liste des dispositifs médicaux que les infirmiers sont autorisés à prescrire

Article 1^er

[(I. A l’exclusion du petit matériel nécessaire à la réalisation de l’acte facturé, les infirmiers sont autorisés, lorsqu’ils agissent sur prescription médicale et dans le cadre de l’exercice de leur compétence, à prescrire aux patients, sauf en cas d’indication contraire expresse du médecin sur son ordonnance, les dispositifs médicaux suivants ]

1. Moyens de fixation et de maintien des pansements : filets et jersey tubulaires, sparadrap élastique et non élastique, compresses stériles ou non, bandes de crêpe et de maintien ;
2. Arceaux
3. Dispositifs médicaux pour incontinents urinaires, fécaux et stomisés : poches, anneau, filtre, clamp, support de gomme et raccord pour poche, étui pénien, joint et raccord pour étui pénien, urinal et ses accessoires, collecteur d’urine et de matières fécales, anneau de gomme et ceinture pour collecteur, tampon absorbant pour stomie, pâte pour protection peristomiale.
4. Appareils à perfusion, stériles et non réutilisables ;
5. Panier de perfusion ;
6. Accessoires non réutilisables de remplissages pour perfusion : seringues ou aiguilles adaptées, réservoir adaptés, tubulure, bouchon Luer Lock) ;
7. accessoires à usage unique pour pose de la perfusion en l’absence de chambre à cathéter implantable : aiguilles épicranienne, cathéter périphérique, prolongateur, robinet à trois voies, bouchon Luer Lock ;
8. aiguilles de type I et II pour chambre à cathéter implantable ;
9. accessoires stériles, non réutilisables, pour chambre à cathéter : seringues ou aiguilles adaptées ;
10. accessoires stériles, non réutilisables, pour hépariner : seringues ou aiguilles adaptées, prolongateur, robinet à 3 voies ;
11. accessoires à usage unique pour pousse-seringue ou pompe fixe ou ambulatoire : seringues pour pousse-seringue, réservoir spécial avec tubulure(s) pour pompe ambulatoire, perfuseur et tubulure(s) pour pompe en poste fixe.

[(II. Par ailleurs, peuvent également être prescrits dans les mêmes conditions qu’au I, et sous réserve d’une information du médecin traitant désigné par leur patient, les dispositifs médicaux suivants ]

1. Matelas ou surmatelas d’aide à la prévention des escarres en mousse de haute résilience type gaufrier ;
2. Coussin d’aide à la prévention des escarres en fibres siliconées ou en mousse monobloc ;
3. Pansements hydrocolloide, hydrocellulaire, en polyuréthane, hydrofibre, hydrogel, siliconés ;
4. Pansements d’alginate, à base de charbon actif, vaselinés, à base d’acide hyaluronique ;
5. Sonde naso-gastrique ou naso-entérale pour nutrition entérale ;
6. Bouton de gastrostomie et ses accessoires (prolongateur et seringues) ;
7. Dans le cadre d’un renouvellement à l’identique, bas de contention ;
8. Dans le cadre d’un renouvellement à l’identique, accessoires pour lecteur de glycémie et autopiqueurs : aiguilles, bandelettes, lancettes ;

Article 2

Le directeur général de la santé, le directeur de l’hospitalisation et de l’organisation des soins, et le directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.