actions juridiques contre des médecins conseils

Le syndicat Espace Généraliste a décidé d´engager des actions juridiques contre certains médecins-conseils de l´Assurance maladie «  pour faire respecter les droits des généralistes ». Il compte saisir à cet effet les procureurs de la République, les conseils départementaux de l´Ordre des médecins et le ministère de la Santé. Ce syndicat - qui n´est pas représentatif et n´a pas signé la convention médicale - promet d´« assister » tout médecin qui demande un soutien à l´occasion d´un contrôle effectué par l´assurance maladie. Le D^r Claude Bronner, président d´Espace généraliste, affirme que la tension monte entre les généralistes et les médecins-conseils de la sécurité sociale à propos du problème des patients atteints d´une affection de longue durée (ALD). « Cela empoisonne le quotidien des généralistes et des médecins-conseils tenus par des objectifs qui ne sont que des objectifs d´économies de bouts de chandelle », regrette le D^r Claude Bronner, qui souligne néanmoins que certains médecins « méritent procédures et sanctions ». Les contrôles des caisses portent essentiellement sur l´adéquation des prescriptions pour les malades en ALD et les prescriptions d´arrêts de travail. Ils pointent les « anomalies », le «  volume démesuré d´actes au bénéfice du patient », le « chevauchement » ou la « redondance » de prescriptions. 

Le syndicat souhaite une réforme de la convention médicale, estimant qu´elle est « un exemple flagrant de déséquilibre entre les parties », qui laisse « tous les droits à l´assurance maladie, rien pour les libéraux ». 

« Politique de la terreur », « sentiment de toute puissance mâtiné d´impunité au sein du contrôle médical », « absurdité des formulaires administratifs » : dans ces termes forts, les syndicalistes d´Espace Généraliste dénoncent les conditions des contrôles, notamment la procédure de sélection des médecins concernés et les critères statistiques choisis.

Défendus par M° Fabrice Divizio au sein de la cellule juridique, les médecins d´Espace Généraliste plaident pour une « culture de la confiance, du respect mutuel et une culture de la qualité des dossiers à l´opposé de la pensée technocratique. » Le cas particulier des problèmes de prescription de Subutex ®, au cœur de nombreux dossiers de contentieux, a été souligné par plusieurs généralistes. Ainsi, affirment-ils, le contexte spécifique de la patientèle d´un médecin qui suit beaucoup de toxicomanes, est rarement pris en compte. 

Espace Généraliste s´insurge par ailleurs que les médecins libéraux qui bénéficient d´un non lieu dans un dossier de contentieux – cas le plus fréquent- n´aient le droit à aucune compensation. « Personne ne va reprocher les accusations injustes portées, personne n´indemnise le temps passé (Ndlr : à préparer sa défense), personne ne compatit sur les angoisses générées ».