S’installer par contrat de collaboration : détail du parcours

Temps N° 1

• Etre diplômé d’Etat

• Etre inscrit à l’ordre des médecins sinon le faire

• Contacter ordre des médecins pour expédition des contrats type (assos, collaboration), bail, livret d’installation et papiers établissant les démarches à effectuer : très rapide et très précis au niveau des infos

Temps N°2

• Contrat en projet à soumettre à l’ordre avant signature ainsi que projet d’entête ordonnances et plaque et demande écrite de CPS : accord délivré entre 2 et 15 jours (très rapide en pratique pour les papiers, 3 semaines environ pour la CPS dont la demande ne peut être faite qu’1 mois avant la date d’ installation mais envoyée dans les temps)

• Modifier son statut à ADELI à la DRASS (fiche nécessaire pour inscription à la Caisse) : envoi direct par internet de la DRASS à la caisse dès modifications

• Demander les papiers directement à la Caisse en vue de l’installation : pièces à fournir et surtout ne pas se fier aux infos données sur AMELI qui sont très incomplètes :
• remplir les formulaires
  — copie diplôme d’Etat de Docteur en Médecine
  — fiche ADELI (enregistrement diplôme et adresse cabinet)
  — copie inscription ordre des médecins
  — RIB
  — Contrat d’association ou collaboration
  — Demande CPS

Temps N°3

• Contrat signé à faire valider à l’Ordre et demande CPS à leur déposer

• Déposer dossier complet à la Caisse en vue d’attribution FSP, ordonnancier sécurisé bi-zone, arrêts travail ..ETC …( délai 3 semaines mais gros problèmes de livraisons par EXAPAQ désigné par l’imprimerie COSTE à AUBENAS pour faire livraisons : ne livrent pas si plaque non vissée ou à une autre adresse ou à une autre personne n’appartenant pas au cabinet médical…)

• Modifier statut à l’URSSAF, la CARMF, l’assurance professionnelle….

• faire établir un tampon professionnel pour éviter de débuter l’activité sans papiers (ce qui est facilement le cas en raison des problèmes de livraisons EXAPAQ )

• Faire établir plaque professionnelle selon les critères définis par l’ordre

• Inscription annuaire téléphonique impossible pour collaborateur n’entrant pas dans SCM ou SCP (d’après France Télécom consigne de l’Ordre des Médecins, d’après l’Ordre en pourparlers au niveau national)