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Revue de presse du 9 Novembre 08

dimanche 9 novembre 2008 par JOSEPH Didier

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Barack Obama jugé sur son programme santé

Les dépassements excessifs bientôt sanctionnés

Un projet de décret actuellement en discussion précise les pénalités financières que pourront appliquer les caisses primaires d’assurance-maladie (CPAM) aux médecins qui pratiqueront des dépassements d’honoraires excessifs.

LE TEXTE indique que la caisse « à laquelle est affilié un assuré ayant supporté le dépassement d’honoraire au-delà du respect du tact et de la mesure » pourra prononcer une pénalité financière « égale au maximum à 200 % des dépassements réclamés ». Le respect de la notion du « tact et de la mesure » - actuellement très floue - pourra s’apprécier au regard de cinq critères : « La prise en compte dans la fixation des honoraires de la situation financière du patient, de la notoriété du praticien, de la complexité de l’acte réalisé et du temps consacré, du service rendu au patient ainsi que du pourcentage d’actes avec dépassement et du montant moyen de dépassement pratiqués, pour une activité comparable, par les professionnels de santé exerçant dans le même département. » Le conseil départemental de l’Ordre sera informé de la procédure engagée contre le professionnel.

Consulté pour avis, le conseil de l’assurance-maladie a voté contre le projet de décret. Tel qu’il est rédigé, le texte ne satisfait pas pleinement les médecins. Ces derniers souhaitent notamment que les praticiens qui font l’objet d’une procédure pour dépassements abusifs puissent interjeter un appel suspensif auprès du tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS). Une disposition qui n’est pas prévue actuellement. - Plus de détails dans notre journal de mercredi.

› CHRISTOPHE GATTUSO

http://actu.blog.quotimed.com

Les Français sous psychotropes

à lire sur : http://www.lemonde.fr

L’INSEE démontre l’efficacité sociale des services publics rapport . Selon l’Institut de la statistique, l’éducation, la santé et le logement social contribuent deux fois plus que les transferts monétaires à la réduction des inégalités.

à lire sur : http://www.humanite.fr

2004-2008 : seule l’assurance maladie a fait des économies !

à lire sur : http://www.mutweb.fr

Rapport Jégou au Sénat sur les SIS dans le cadre de la LFSS 2009

à lire sur : http://www.i-med.fr

Le Sénat examine les dispositions sur les SIS de la LFSS 2009

à lire sur : http://www.i-med.fr

Le Dossier Médical Baladeur

à lire sur : http://www.i-med.fr

Y at-il une politique de confidentialité des données de santé en France ?

à lire sur : http://www.i-med.fr

La France manquera bientôt de gynécos

à lire sur : http://www.liberation.fr

Exemple d’assurance pour médecin effecteur dans le cadre de la permanence des soins

L’assurance d’un médecin collaborateur occasionnel du service public, n’est ni un mythe ni une légende urbaine. Il s’agit d’un contrat d’assurance définissant clairement les prises en charge et la hauteur de celles-ci, dans le respect des règles.

Un exemple dans le document qui suit, pourrait être un modèle à faire parvenir d’urgence à notre ministre de la Santé, elle qui feint d’ignorer de quoi il est question lorsqu’on l’interroge à ce sujet :

L’Etat prend à charge les frais d’un contrat d’assurance à conclure pour compte des médecins participant au service de garde.

Ce contrat couvre les risques décès, incapacité et invalidité ainsi que la responsabilité civile des médecins pour leur activité pendant la permanence et les trajets aller et retour pour se rendre à l’endroit de permanence.

En cas de décès la somme assurée sera de 117.876,34 Euros ; en cas d’incapacité de travail

à partir du premier jour, et pendant 24 mois, l’indemnité journalière sera de 58,467 Euros.

L’assurance responsabilité civile accordera garantie pour les dommages corporels et ses conséquences pécuniaires jusqu’à 569.735,643 Euros par sinistre et par année d’assurance et pour le dommage matériel jusqu’à 56.973,564 Euros, par sinistre et par année d’assurance.

La couverture invalidité couvrira une rente d’invalidité mensuelle de 584,667 Euros, à payer pendant une période s’étendant de deux mois après l’accident jusqu’à l’âge de 65 ans du médecin.

Voilà donc l’impossible prise en charge par l’Etat de la couverture assurancielle des médecins de garde. Dans ce pays, pourtant très proche, où le respect des professionnels de santé est toujours en vigueur, se trouvent citées aussi les conditions de travail des médecins exerçant comme effecteur dans le cadre de la permanence des soins :

Article 12.

L’Etat prend à charge, aux tarifs en vigueur, les prestations faites par le médecin du service dans les hypothèses où celui-ci n’obtiendrait le paiement ni de la part du bénéficiaire de soins, ni de la part de l’organisme de sécurité sociale compétent, y compris les trajets aller et retour du médecin de son domicile vers le lieu fixe.

Article 8.

Pendant la durée du service de garde, le médecin de service se tient prêt dans un centre de permanence, dit « Maison Médicale », déterminé pour chaque région par le Ministre de la Santé.

Ce lieu comporte au moins deux salles de consultations, un secrétariat, un espace d’accueil avec salle d’attente et un local de récréation destiné à héberger l’accompagnateur et le ou les médecins de service.

Pendant la semaine une permanence du secrétariat sera garantie de 20.00 à 24.00 heures.

Les fins de semaine ainsi que les jours fériés une permanence du secrétariat sera garantie de 08.00 à 24.00 heures.

Les frais de mise à disposition des locaux et du personnel, ainsi que l’entretien des locaux et du matériel sont à charge de l’Etat.

Le centre de permanence dispose, pendant les heures de service telles que reprise à l’article 5, d’une voiture d’intervention munie des équipements et du matériel nécessaires pour effectuer les visites à domicile.

Les frais de mise à la disposition de ce véhicule, de son équipement et de l’essence sont à charge de l’Etat.

Si le médecin le préfère, il pourra utiliser son propre véhicule. L’Etat prendra en charge les frais d’une assurance Casco pour perte ou dégâts du véhicule pendant le temps de permanence (y compris les trajets pour s’y rendre et en revenir) et des missions. L’essence consommée par le véhicule privé restera à charge du médecin.

L’assurance Casco assurera les dégâts incendie, vol, bris de glace, et dégâts au véhicule ; elle pourra prévoir une franchise de 2,4 % de la valeur à neuf du véhicule assuré au moment du sinistre, franchise qui ne sera pas appliquée au cas où les dégâts résultent d’une collision avec une tierce personne identifiée, ou avec un véhicule ou un animal domestique ou de ferme appartenant à un tiers identifié.

Les médecins du service de remplacement sont assistés d’un accompagnateur pour les tâches logistiques ; celui-ci agit selon ses instructions. L’accompagnateur doit être détenteur d’un permis de conduire et être apte de conduire le véhicule utilisé pendant le service.

Les frais de la mise à la disposition de l’accompagnateur par l’Etat sont à charge de l’Etat.

Tout cela est donc possible, en Europe en 2008 au Luxembourg. On est très éloigné ici du mépris et du laisser aller qui président à l’utilisation des médecins généralistes pour assurer la mission de service public de la permanence des soins en France

http://guillemette-reveyron.blog.legeneraliste.fr

En tête au PS, Royal veut « repenser sans tabou la sécurité sociale »

Pamela Messi

A quelques jours du congrès de Reims qui se tiendra du 14 au 16 novembre, les militants socialistes ont majoritairement voté (29 %) pour le programme de renouvellement de la ligne du parti soutenu par l´ancienne candidate à la présidentielle, Ségolène Royal. Reléguant ses principaux rivaux, Bertrand Delanoë (pourtant favori) et Martine Aubry (25 % chacun) elle se place en bonne voie dans la course pour la direction du parti socialiste (PS). A noter : Benoît Hamon, représentant de l´aile gauche du PS, a également réalisé un bon score : 19 %.

La motion présentée par Ségolène Royal – intitulée « L´espoir à gauche, fiers d´être socialistes » – était soutenue par de nombreux cadres du PS : Vincent Peillon, Manuel Valls, Julien Dray… Ainsi que le secrétaire national à la santé Pascal Terrasse, qui a participé à la rédaction du volet santé du texte. Il s´agit, de « repenser sans tabou la sécurité sociale pour la sauver », écrivent les auteurs de la motion gagnante. « Nous devons limiter les coûts en soignant mieux, en développant de nouvelles règles pour lutter contre les abus et en améliorant la prévention, poursuivent-ils. La responsabilité doit être au cœur du pacte que les socialistes noueront avec les Français et les professions médicales. »

Trois axes d´action ont été définis. Le premier : « organiser le sauvetage de l´hôpital public » qui « meurt d´asphyxie » selon les socialistes. « Il a besoin d´infirmières, d´aides soignantes, de médecins et de nouveaux investissements. Il doit pouvoir s´appuyer sur un mode de tarification qui tienne compte des missions d´intérêt général », détaillent-ils.

Seconde priorité : « soigner mieux pour coûter moins ». Ségolène Royal et ses partisans souhaitent « se donner les moyens d´une plus grande maîtrise des dépenses, à l´hôpital comme dans la médecine de ville » et rappellent que la qualité passe « par l´optimisation des pratiques médicales ». « Il faut des règles claires avec les professionnels, fondées sur le respect des protocoles de soins les plus efficaces. Cela doit s´accompagner d´une évaluation mieux assurée par les caisses primaires d´assurance maladie et d´une formation tout au long de la vie », expliquent-ils.

Enfin, « la prévention sera au cœur de notre politique », promettent les socialistes qui veulent « donner à chacun les moyens de prendre soin de son capital santé ». Des actions de prévention ciblées et une politique de dépistages précoces seront nécessaires, notamment dans le cadre de la lutte contre le VIH. Et les services médicaux « les plus utiles » (médecine du travail, médecine scolaire) seront placés « au centre du système de santé alors qu´ils sont aujourd´hui marginalisés ».

Quant au mode de paiement des médecins, devenu « inflationniste » il devra prendre en compte toutes ces évolutions, afin que la médecine générale soit désormais « rémunérée en fonction d´une prise en charge globale, tenant compte des actions de prévention ».

L´élection du nouveau premier secrétaire se déroulera le 20 novembre prochain. Conformément à la tradition au PS, il reviendra certainement à la motion arrivée en tête du vote des militants de mener les négociations. Mais les concurrents de Ségolène Royal n´ont pas encore dit leur dernier mot : il reste plusieurs jours aux différents courants internes pour parvenir à former une majorité.

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Bercy revoit à la hausse le déficit de la Sécu

Pamela Messi

Aux victimes de la crise économique, il faudra désormais ajouter la Sécurité sociale car « le ralentissement de la masse salariale pèse sur les recettes sociales ». Hier, lors du débat au Sénat sur le projet de loi de programmation des finances publiques, le ministre du Budget Eric Woerth a expliqué que, contrairement aux prévisions initiales, la masse salariale ne devrait progresser que de 2,75 % l´an prochain, ce qui aura des conséquences évidentes sur le solde du régime général puisque les cotisations sociales, assises sur les salaires, représentent les deux tiers des recettes de la Sécurité sociale. Au lieu des 8,9 milliards d´euros de déficit prévus pour 2008, le déficit devrait donc approcher les 10 milliards et même les 11 milliards en 2009.

Malgré ce manque à gagner, le gouvernement assure qu´il ne touchera pas aux dépenses et que l´objectif de progression des dépenses d´assurance maladie, fixé à 3,3 % pour 2009 et pour les trois années suivantes, demeurait inchangé.

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La FMF-G appelle généralistes et gynécologues à l´apaisement

Les généralistes de la Fédération des médecins de France (FMF) dénoncent « le langage anti-généralistes d´un autre âge », tenu hier par la Fédération nationale des collèges de gynécologues médicaux (Fncgm) lors d´une conférence de presse (Egora du 6 novembre). « Ce genre de communication dresse les médecins les uns contre les autres et ne va pas dans le sens d´une médecine moderne basée sur la collaboration », réagit Jean-Paul Hamon, président de la FMF-G. Si la médecine libérale est menacée et s´il admet que la gynécologie médicale puisse l´être particulièrement, « faut-il pour la sauver faire passer les médecins généralistes pour des incompétents ? », s´interroge-t-il.

Certes, les généralistes sont moins compétents que les gynécologues en matière de gynécologie mais « pour autant, a-t-on besoin d´être gynécologue pour assurer la contraception, poser un stérilet, faire un frottis, examiner un sein ou prescrire une mammographie », souligne le D^r Hamon. Il rappelle que les généralistes de terrain ont par ailleurs été majoritaires à soutenir le combat des femmes pour le droit à l´avortement et à exercer dans les centres d´interruption volontaire de grossesse, qui, sans leur présence seraient nombreux à être obligés de fermer. La FMF-G appelle les gynécologues médicaux à se joindre aux généralistes « pour dénoncer le non remboursement de la contraception plutôt que d´alimenter des querelles stériles et non productives ».

Lire également :www.egora.fr/commun/script/winbreve...

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Les généralistes jugés peu compétents en matière de suivi gynécologique

Catherine Holué

Seules 15% des femmes déclarent que leur suivi gynécologique est assuré par un médecin généraliste, et parmi elles moins de la moitié estiment que les omnipraticiens ont les compétences nécessaires : tel est l´un des enseignements de l´enquête BVA réalisée à la demande de la Fédération nationale des collèges de gynécologues médicaux (Fncgm), qui souhaite une fois encore interpeler les femmes sur la disparition imminente de cette spécialité.

La grande majorité des femmes interrogées (85%) déclare bénéficier d´un suivi gynécologique, assuré par un gynécologue médical (47%), un gynécologue obstétricien (23%) ou un généraliste (15%). Les préférences pour un suivi gynécologique sont liées avant tout aux compétences du gynécologue (46%) et à la confiance qu´il inspire (29%). Ceci étant, plus de 70% des femmes considèrent qu´il n´y a pas assez de gynécologues médicaux en France, et qu´il est de plus en plus difficile d´obtenir un rendez-vous pour une consultation gynécologique. « En dehors de l´Ile-de-France et de la Côte d´Azur, les femmes doivent compter entre trois et six mois d´attente pour une consultation de suivi annuel, et parcourir plus de soixante kilomètres dans les zones rurales. Les cabinets de gynécologues médicaux ne trouvent pas de successeur », déplore le D^r Suzanne Dat, vice-présidente de la Fncgm. La raison principale de cette pénurie, selon la Fédération, réside dans le faible nombre de postes d´internat ouverts au concours dans cette spécialité : seulement vingt chaque année, « alors qu´il en faudrait soixante-dix pour compenser les départs en retraite » des 1900 professionnels en exercice, dont l´âge moyen atteint 55 ans. Deux tiers des effectifs pourraient ainsi disparaître à l´horizon 2020.

« Une première enquête en 1997 puis une mobilisation des femmes ont abouti en 2003 à la création du DES de gynécologie médicale, et l´on a pu croire que nous étions sauvées. Mais le soufflé est retombé et nous craignons désormais que les pouvoirs publics aient programmé l´extinction de notre spécialité, pourtant plébiscitée par les femmes. Nous faisons donc de nouveau appel à elles », explique le D^r Brigitte Letombe, présidente de la Fncgm.

Plus que celle des gynécologues-obstétriciens, « pas assez nombreux pour assurer le suivi de toutes les femmes et qui ne peuvent être à la fois de bons chirurgiens, de bons obstétriciens et de bons gynécologues médicaux », c´est la concurrence des médecins généralistes qui inquiète le plus les gynécologues médicaux. « Devenus des spécialistes de médecine générale, les généralistes peuvent avoir le désir de faire de la gynéco. Or, leurs trois mois de stage obligatoire en gynécologie-obstétrique, ou les 80 heures de formation théorique du DIU optionnel qui leur est ouvert, sont insuffisants pour y prétendre », affirme le D^r Letombe. « La gynécologie, ce n´est pas seulement prescrire la pilule à une patiente sans problème et faire des lames de frottis, poursuit-elle. C´est aussi maîtriser l´hormonologie, prévenir et diagnostiquer les cancers du sein et du col de l´utérus, dépister et traiter les infections sexuellement transmissibles, prendre en charge l´infertilité qui touche désormais un couple sur sept, traiter au mieux les effets de la ménopause… ». Confrontés à un cas identique, le gynécologue a aussi une approche différente du généraliste, estime le D^r Dat. « Pour une femme de 48 ans présentant des règles très abondantes et dont l´échographie révèle la présence d´un fibrome, le généraliste préconisera plus facilement l´hystérectomie alors que le gynécologue tentera d´abord un traitement médicamenteux, afin de conduire la patiente plus sereinement jusqu´à la ménopause », assure-t-elle.

Qui plus est, assure la Fncgm, la gynécologie médicale ne peut être considérée comme une « spécialité coûteuse » : « 60% des gynécologues sont en secteur 1, la plupart font eux-mêmes les échographies vaginales et ils prescrivent beaucoup moins de dosages hormonaux inutiles que les généralistes », plaide le D^r Letombe.

Les Françaises n´ont, en tout cas, pas besoin d´être convaincues. Elles jugent dans leur ensemble (91%) les gynécologues plus compétents que les généralistes pour le suivi gynécologique. Seules 20% d´entre elles estiment que les généralistes sont suffisamment formés pour assurer ce suivi (42% parmi celles suivies par un généraliste), et que les gynécologues médicaux sont donc de moins en moins nécessaires.

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Portrait social de l´Insee : la santé, facteur de réduction des inégalités

P.M

L´Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) vient de publier son « portrait social » annuel de la France dans lequel elle dresse un bilan de l´année 2007. Dans cette étude, le processus de redistribution des richesses du système « socio-fiscal » français est passé au crible. Il en résulte que les inégalités de niveau de vie ont persisté l´an passé.

En 2007 en effet, le niveau de vie moyen était, avant redistribution, de 23 280 euros par ménage, avec un écart de 6,5 entre les 20 % de ménages les plus aisés et les 20 % de ménages les plus pauvres. Ces derniers bénéficient, logiquement, de l´essentiel de la redistribution, ce qui leur permet d´accroître leur niveau de vie de 46,6 % et de réduire à 3,5 l´écart avec les ménages les plus riches.

Selon l´Insee, la réforme 2007 du barème de l´impôt sur le revenu a atténué le pouvoir redistributif de cet impôt, avec un « gain plus sensible » pour les foyers les plus riches. En revanche, les services publics de santé, d´éducation et du logement contribuent deux fois plus que les transferts monétaires à la réduction des inégalités.

Enfin, l´étude de l´Insee confirme une fois de plus que le revenu contribue au bonheur sans pour autant expliquer, à lui seul, son évolution. En tentant de déterminer comment variait le sentiment de bonheur au cours d´une vie de plus en plus longue, l´auteur de l´étude, Vincent Marcus, a en effet observé que c´était entre 65 et 70 ans que les Français ressentaient leur « pic de bonheur » : le sentiment de bien-être décroîtrait jusqu´à la quarantaine avant de connaître son apogée entre 65 et 70 ans, pour ensuite décliner au-delà de 70 ans. Vincent Marcus l´explique ainsi : « à partir de 60 ans, on a révisé ses attentes, acquis de l´expérience et de la sagesse ».

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Un projet pour faciliter la mobilité des patients européens

C´est au Mans, dans la Sarthe, que se réunissent aujourd´hui et demain les représentants des 16 membres du consortium européen Netc@rds, sous l´égide du GIE Sesam-Vitale qui en assure la coordination sous mandat de la Commission européenne. Destiné à favoriser la mobilité des citoyens en Europe, le projet Netc@rds expérimente des solutions informatiques visant à permettre la lecture des cartes de santé nationales, et accélérer les échanges de données entre les différents systèmes de santé européens. Le projet œuvre à déployer un dispositif destiné à faciliter l´accès aux soins médicalement nécessaires et non programmés pour les assurés sociaux en Europe, hors de leur pays d´affiliation, et notamment les touristes. Le Centre national des professions de santé (Cnps) qui fait partie du consortium des partenaires de Netc@rd, précise que le dispositif permet la saisie automatisée des données d´identification de l´assuré par lecture optique de la carte européenne d´assurance maladie (Ceam) ou par la lecture des données stockées dans la puce de la carte d´assurance maladie nationale ou régionale. Il permet également, dans certains cas, la vérification en ligne des droits du patient et enfin l´édition d´un formulaire électronique pour la prise en charge des soins.

A noter que la e-Ceam (carte européenne d´assurance maladie électronique) devrait progressivement remplacer la Ceam, carte plastique actuelle, à partir de 2 010.

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France 3 Centre : Roselyne Bachelot en visite à Dreux

à voir sur : http://www.dailymotion.com

Mort de Marc sous les coups de son beau père : les deux médecins condamnés

Douai, le vendredi 7 novembre 2008 – Ce jour de 2005 où les pompiers découvrent le cadavre supplicié de son petit garçon, Marc, âgé de 5 ans, qui porte sur son corps plus d’une cinquantaine de bleus, sa mère, Isabelle, leur présente les deux certificats médicaux, assurant que son fils « s’automutilait ». Non seulement ce geste témoigne de l’aliénation dans laquelle est plongée la jeune femme qui jusqu’au bout tente de préserver son compagnon meurtrier, mais il pose également immédiatement la question de l’opportunité d’ouvrir des poursuites judiciaires à l’encontre des deux praticiens. Rapidement, ils sont mis en examen et la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) monte alors immédiatement au créneau. « Le médecin est au contact direct des dysfonctionnements d’une société éclatée qui a perdu ses repères, il est en première ligne et de ce fait peut être facilement considéré comme coupable », avait alors expliqué l’organisation. Outre le soutien des syndicats, les docteurs Christian Tirloy et Michel Vellemans parviennent à mobiliser l’opinion, ainsi que l’Ordre des médecins et voient bientôt se constituer autour d’eux un comité de soutien. Leur combat pour dénoncer leur mise en examen a également lieu devant la justice : ils contesteront la validité de cette décision jusque devant la Cour de Cassation.

Automutilation Les docteurs Christian Tirloy et Michel Vellemans n’obtiennent cependant pas gain de cause et c’est au côté de l’assassin de Marc, de sa mère, des proches du couple, qu’ils ont comparu ces derniers jours pour « non assistance à personne en danger ». Malgré la présence de plusieurs membres de leur comité de soutien dans la salle et en dépit des tentatives de leurs avocats de prouver leur bonne foi, les témoignages des deux praticiens n’auront pas fait une bonne impression aux jurés et à l’avocat général. Le premier, Christian Tirloy, qui a indiqué avoir accordé « un quart d’heure » à la mère et l’enfant le 30 décembre alors qu’il s’apprêtait à quitter son cabinet a bien constaté les ecchymoses et les hématomes sur le torse du petit garçon. Mais lorsque la mère, qui a été « la nounou de ses petits enfants » lui affirme qu’il s’automutile, il considère « qu’il n’a aucune raison de ne pas la croire ». Il recommande une consultation chez un spécialiste hospitalier, sans autre suivi de sa part. Sur le témoignage du docteur Vellermans, qui a vu l’enfant le 17 janvier, huit jours avant sa mort a pesé une lourde incertitude : on ne sait pas dans quelle mesure il a produit un certificat médical, affirmant que l’enfant s’automutilait, sans l’avoir réellement examiné. En cet après-midi où selon les experts, le petit garçon « ne marche pas bien, est courbé en deux avec un bassin fracturé et des côtés cassés », Michel Vellermans, qui recevra en tout 63 patients, ne pense qu’à un problème « psychiatrique ». Leurs explications sont très durement rejetées par l’avocat général. « On se dit que si vous aviez fait le minimum syndical, Marc serait encore là », a-t-il notamment lancé. Hier, ses réquisitions ont été suivies par la cour d’assises de Douai : les deux médecins écopent de trois ans de prison avec sursis, auxquels s’ajoutent 60 000 euros d’amende pour le docteur Tirloy et 75 000 euros pour le docteur Vellermans. Contre ce dernier qui pratique encore, une interdiction d’exercice n’a pas été prononcée.

98 000 enfants Les deux praticiens devraient très probablement faire appel après « ce procès en sorcellerie qu’on leur a fait » commente l’un de leurs avocats Maître Potié. « Ils continuent à penser qu’ils ont fait leur travail en leur âme et conscience. C’est une erreur de diagnostic qui n’était pas fautive », poursuit-il. En tout état de cause, l’affaire met une nouvelle fois en lumière combien est délicat et périlleux le rôle du praticien face à ces cas de maltraitance. Elle rappelle en outre le mauvais état de la protection de l’enfance dans notre pays mais incite à signaler qu’en 2006, 98 000 enfants ont bénéficié d’une mesure de protection administrative ou judiciaire.

A.H. http://www.jim.fr

Rions avec cliniques et hôpitaux

Sécurité sociale : le déficit dérape aussi

Les recettes des régimes sociaux sont moins bonnes que prévu en raison d’une masse salariale qui ne progresserait que de 2,75% l’an prochain. Le déficit de la Sécurité sociale approcherait 10 milliards d’euros en 2008, et 11 milliards en 2009.

à lire sur : http://www.lesechos.fr

Voyage : pensez à votre carte européenne d’assurance maladie !

à lire sur : http://www.destinationsante.com

Arnaud-Bernard. La Case Santé craint pour sa survie

à lire sur : http://www.ladepeche.fr

La gynécologie médicale : une spécialité en voie de disparition

Le syndicat des gynécologues médicaux s’inquiète de la disparition de cette spécialité et appelle à la mobilisation des patientes. « Après une mobilisation des femmes en 2003, le DES de gynécologie médicale a été créée. Nous avions pu croire que nous étions sauvées. Mais le soufflé est retombé et nous craignons désormais que les pouvoirs publics aient programmé l´extinction de notre spécialité », martèle le D^r Brigitte Letombe, présidente de la Fédération nationale des collèges de gynécologie médicale (FNCGM). En s’appuyant sur les données démographiques, la FNCGM exprime le malaise grandissant de cette spécialité. Ainsi seulement vingt postes d’internats sont ouverts au concours chaque année, « alors qu´il en faudrait soixante-dix pour compenser les départs en retraite » des 1900 professionnels en exercice, dont l´âge moyen atteint 55 ans. Deux tiers des effectifs pourraient ainsi disparaître à l´horizon 2020. Une pénurie programmée qui rend l’accès difficile à ces spécialistes par les femmes. « En dehors de l´Ile-de-France et de la Côte d´Azur, les patientes doivent compter entre trois et six mois d´attente pour une consultation de suivi annuel, et parcourir plus de soixante kilomètres dans les zones rurales », témoigne le D^r Suzanne Dat, vice-présidente de la FNCGM. Pourtant, cette spécialité continue à être plébiscitée par les femmes. Comme le révèle le sondage BVA. La grande majorité des femmes interrogées (85%) déclare bénéficier d´un suivi gynécologique, assuré par un gynécologue médical (47%), un gynécologue obstétricien (23%) ou un généraliste (15%). Les préférences pour un suivi gynécologique sont liées avant tout aux compétences du gynécologue (46%) et à la confiance qu´il inspire (29%). Autre enseignement de l’étude : sur les 15% des femmes qui ont déclaré avoir un suivi gynécologique par un médecin généraliste, moins de la moitié estiment que les omnipraticiens possèdent les compétences nécessaires « La gynécologie, ce n´est pas seulement prescrire la pilule à une patiente sans problème et faire des lames de frottis, explique le D^r Letombe. C´est aussi maîtriser l´hormonologie, prévenir et diagnostiquer les cancers du sein et du col de l´utérus, dépister et traiter les infections sexuellement transmissibles. Or selon cette spécialiste, la compétence en gynécologie médicale du généraliste est limitée. « Il bénéficie seulement durant son cursus de 3 mois de stage obligatoire en gynécologie obstétrique. Le DIU qui leur est ouvert ne comprend que 80 heures théoriques ». Les pouvoirs publics semblent pour le moment faire la sourde oreille. « Nous allons de nouveau mobiliser les femmes comme en 2003 », conclut le D^r Letombe.

TRANTHIMY LOAN

http://www.impactmedecine.fr

PLFSS : l’hôpital en ligne de mire du sénat

Après l’assemblée nationale, c’est autour du sénat de passer au crible le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2009. Comme chaque année, la commission des affaires sociales du Sénat ouvre le bal avec son lot d’amendements. Tout en reconnaissant que ce débat sera davantage « technique » que « médiatique », cette instance souhaite que sur le volet des dépenses, l’assurance maladie aille au-delà du plan d’économies, « en engageant une véritable réforme de l’hôpital et une réflexion approfondie sur la prise en charge des ALD ». A l’initiative du rapporteur Alain Vasselle, la commission propose plusieurs modifications afin d’accompagner la mise en oeuvre de la T2A et de garantir la sécurité des patients. La question de la maîtrise médicalisée à l’hôpital a été de nouveau abordée. Pour la rendre opérationnelle, la commission souhaite réduire de un an le délai prévu pour mettre en place l’identification des médecins prescripteurs à l’hôpital (2010 au lieu de 2011). « Cela fait quatre ans que cela dure. En l’absence de ce numéro d’identification, la sécu ne prendra pas en charge les factures présentées par l’hôpital au titre des spécialités pharmaceutiques en sus des prestations d’hospitalisation », a martelé Alain Vasselle. Durant l’examen public du texte, la commission a prévu d’organiser un débat thématique « dix questions sur l’hôpital » consacré à la politique hospitalière. « On veut booster le gouvernement pour qu’il nous donne les échéances sur les études identifiées car il existe une inertie de la DHOS. La ministre de la santé devra nous expliquer sur l’efficience des outils de gestion utilisés par les hôpitaux et sur le calendrier de mise en oeuvre de la T2A », a déclaré, agacé, Alain Vasselle. La commission donne déjà rendez-vous à Roselyne Bachelot en février 2009 sur le projet de loi Hôpital santé patients et territoire.

TRANTHIMY LOAN

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GESTION OFFICINALE

Quelles perspectives d’évolution de la rémunération ?

La réflexion sur la rémunération est engagée avec les nouvelles missions confi ées au pharmacien. La diffi culté est d’intégrer la prestation intellectuelle accompagnant l’acte commercial. L’officinal est rémunéré sur un acte commercial, rappelle Francis Megerlin, maître de conférences à Paris- Descartes, mais différentes hypothèses de réforme sont à l’étude, notamment dans un groupe de travail au ministère, afin de « rémunérer la prestation intellectuelle de dispensateur de santé ».

Le monopole de compétence du pharmacien a évolué et on doit envisager l’acte de dispensation - analyse pharmaceutique, décision, préparation éventuelle, conseil - comme « créateur de valeur » à l’instar de l’acte de vente, d’autant que la pharmacie élargit son offre de services. On n’est plus dans la préparation du médicament, mais dans celle du traitement selon le schéma thérapeutique, qui permet une « prise en charge socio-sanitaire globale » dans la proximité, où le soutien, l’éducation thérapeutique et le suivi sont possibles - autrement dit, on attend du pharmacien « une performance supérieure pour une rémunération égale ». Ce que Francis Megerlin appelle « un déplacement de la création de valeur » légitime « la restructuration de la rémunération » pour prendre en compte ce qui, dans la relation au patient, demande davantage d’investissement du professionnel. La marge commerciale ne suffi t plus et on doit trouver un moyen de « rémunérer le service, par honoraires, forfaits, capitation ou systèmes hybrides... ». Un discours auquel fait écho le constat de Philippe Besset, président de la Commission économie de l’officine à la FSPF : « Nous sommes dans la fi n d’un modèle et la création de valeurs, c’est l’analyse et l’accompagnement. Il faut passer de la marge - calculée par l’Etat - à autre chose, si nous allons vers le service et si la négociation doit se faire pour partie avec les assureurs et pour partie dans le cadre de la politique du médicament, la dispensation étant liée au produit acheté et revendu. »

Moduler le rapport margeorfait - Actuellement, l’acte pharmaceutique est intégré dans la MDL à trois tranches avec un forfait par conditionnement. Face à l’évolution du métier, la FSPF a créé un outil d’étude de nouveaux modes de rémunération, qui évalue l’impact d’une modulation du rapport marge-forfait : « Marge forte, forfait faible, indique Philippe Besset, cela donne 24-25% de marge par officine, avec des perdants et des gagnants. De même, la formule marge fixe faible + forfait élevé n’est pas satisfaisante car, plus le forfait est élevé, plus la dispersion entre officines est importante. » L’écart de marge avec la situation actuelle pourrait atteindre - 7 000 Euros/+ 9 000 Euros par mois et par officine, selon l’activité de la pharmacie, estime-t-on à la FSPF. D’où la réflexion sur une troisième hypothèse, intégrant, à la place du forfait, un « honoraire de qualité de la dispensation du pharmacien ». Cette rémunération serait fonction de la catégorie administrative du médicament : à la boîte pour les médicaments non listés, et honoraire à la ligne pour les médicaments listés. Elle entraînerait une dispersion de marge moins importante que pour les deux autres hypothèses de travail.

Sachant « qu’on doit aussi nous rémunérer pour les services spécifiques rendus : détection d’interactions, appels au médecin... », Philippe Besset a indiqué lors du dernier Congrès des pharmaciens que la FSPF, après recueil des réactions des pharmaciens et présentation de cette réflexion à l’assemblée générale de ses présidents départementaux, « demandera au ministère un changement de notre mode de rémunération ». Roselyne Bachelot ayant rappelé que le nouveau mode de rémunération se ferait à enveloppe constante.

Alain NOEL

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Mieux-disant ou moins-disant ?

L’amendement visant à autoriser le Comité économique des produits de santé (CEPS) à lancer des appels d’offres expérimentaux sur trois molécules (statines, IEC, IPP) pour ne continuer à rembourser, par groupe générique, que les trois mieux-disants (voir page 16) a finalement été rejeté par les députés en première lecture, à la demande du gouvernement - lequel a également repoussé l’idée d’une généralisation du TFR. L’orage semble passé pour le moment. Attardons-nous cependant sur l’impact qu’aurait une telle procédure, dont la justification se trouve, selon Yves Bur dans son exposé des motifs, dans le « très fort écart de prix pour certaines spécialités entre la France et certains pays européens ».

Outre le fait que le niveau des prix des génériques en France se situe dans la moyenne européenne (avec une décote de 55% à partir de janvier 2009) et que la politique du générique menée en France depuis 10 ans a conduit - sur un périmètre beaucoup moins large que dans les autres pays - à des économies substantielles pour l’Assurance maladie, un tel dispositif porte en germe un certain nombre de risques qui ne doivent pas être négligés. Le CEPS a pour fonction de réguler le prix des médicaments remboursables en appliquant, a rappelé le gouvernement, des règles permettant un égal accès au marché pour les entreprises. Une procédure d’appels d’offre n’épargnerait personne, que ce soit les marques princeps ne figurant pas parmi les mieux-disants pour un groupe générique donné, les laboratoires de génériques (challengés et sans doute fragilisés par de nouveaux entrants internationaux jouant l’effet d’aubaine et le dumping), les façonniers français (lesquels assurent aujourd’hui près de 60% de la production, mais deviendraient moins compétitifs). Mais aussi, bien sûr, les pharmaciens et, en bout de chaîne, les patients.

Personne n’aurait été épargné : pharmaciens, patients, laboratoires princeps, laboratoires de génériques, façonniers...

Les pharmaciens d’abord. Un changement des règles du jeu et des marges de distribution, défi nies par décret, aurait été la conséquence indirecte d’un tel dispositif qui, plus que tout autre, aurait pénalisé économiquement le travail accompli depuis 10 ans, et serait venu s’ajouter aux mesures déjà prises sur les génériques ou envisagées dans le cadre du PLFSS. On serait démotivé à moins. Les patients ensuite. Ceux-ci auraient vu changer, au gré des spécialités référencées à l’issue des appels d’offres, les noms, les packagings, les codes couleur... autant de repères qui facilitent l’observance des traitements. On le voit, une logique purement économique et comptable s’opposait à la logique industrielle et aux préoccupations de santé publique. Pour de surcroît un résultat incertain ! A privilégier les prix les plus bas au détriment de la qualité et de l’offre, aboutirait-on au final aux économies recherchées, s’est ainsi interrogé le gouvernement lui-même. Bref, le « mieux-disant » serait du « moins- disant ». Dans tous les sens du terme...

Dominique MAGNIEN

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Dé Dés Informations

Cancer du col de l’Utérus

à lire sur : http://www.urml-reunion.net

Cancer du col de l’utérus : le vaccin réhabilité

à lire sur : http://www.urml-reunion.net.pdf]

L’USAGE DU PLACEBO EN MEDECINE : UN DANGER POUR LE PRESCRIPTEUR

à lire sur : http://docteurdu16.blogspot.com

Appel à mobilisation sur le dossier LMD

à lire sur : http://www.infirmiers.com

Notre sécurité sociale est à un tournant

à lire sur : http://www.le-patriote.info

Les femmes mécontentes de leur gynécologue

à lire sur : http://www.atoute.org

Santé : L’OMS relève le rôle de la médecine traditionnelle dans les soins primaires

à lire sur : http://www.casafree.com

Le FBI enquête

Vol de renseignements dans le secteur de la santé

à lire sur : http://www2.canoe.com

De moins en moins de gynécologues en France

à lire sur : http://www.lefigaro.fr

Alerte de la DGS, de l’Afssaps et de la DGCCRF sur des gélules amaigrissantes "Best Life"

à lire sur : http://www.apmnews.com

D^r Philippe Boënnec, député de la Loire-Atlantique et rapporteur

Un rapport parlementaire chamboule l’organisation de la PDS

« La permanence des soins en France fonctionne mal, en raison de la multiplicité d’acteurs non coordonnés et de l’impossibilité pour la population d’identifier un service adéquat », note un nouveau rapport parlementaire remis la semaine dernière à la ministre de la Santé. Un an seulement après le rapport Grall, ce rapport rédigé par la Délégation de l’aménagement du territoire égrène les mêmes constats et plaide pour un changement profond du dispositif jugé « fragile, aléatoire et coûteux ». Loin d’être révolutionnaires, les propositions ont le mérite d’être simples. Le nouveau dispositif devra se reposer sur une nouvelle gouvernance confiée au directeur de la future agence régionale de santé. « C’est à lui d’arrêter les modalités d’organisation et de financement du service public de la permanence des soins », commente le D^r Philippe Boënnec, député de la Loire-Atlantique et rapporteur. Il devra ainsi définir un schéma régional unique de l’aide médicale urgente et de la PDS. Chaque territoire aura son propre schéma, « adapté à la spécificité locale ». Grâce à une enveloppe financière régionale, le directeur pourra fiabiliser le dispositif en contractualisant avec les différents acteurs (médecins, associations de garde, hôpital...).

Former les étudiants à la garde ambulatoire - « Si cette contractualisation restait problématique, insiste le rapport, il pourrait être envisagé d’imposer aux médecins installés dans des zones denses de réaliser des astreintes en zones déficitaires ou de participer à la régulation médicale. » En contrepartie de leur volontariat, ils pourront être rémunérés forfaitairement ou à l’acte. « Nous sommes plutôt favorables au forfait », souligne le D^r Boënnec. Au sein de la nouvelle gouvernance, l’Ordre sera présent mais il sera « recentré sur son rôle déontologique ». « Il devra vérifier que les contrats correspondent bien à l’éthique et à la déontologie médicale », souligne le D^r Boënnec. Quant au préfet, il « pourra continuer à donner son avis et à ordonner des réquisitions lorsque la mission de service public rencontre trop de résistance ». Pour faire face à la pénurie médicale, les députés préconisent l’ouverture de la PDS à d’autres médecins comme les thésés non installés, les internes, les médecins salariés des centres de santé... Tout en renforçant la régulation médicale, « clé de v^oûte du système », le rapport rappelle l’intérêt du numéro d’appel unique identique, déjà décrété par Nicolas Sarkozy. Le rapport insiste aussi sur la formation des étudiants à la permanence des soins. « Les internes n’effectuent que des gardes hospitalières, indique le D^r Boënnec, une expérience de garde ambulatoire serait indispensable. » Autre piste : l’information des patients. « Responsabiliser la population avec une pédagogie simple et claire (spots publicitaires...) paraît indispensable », souligne le D^r Boënnec. Pour appuyer ses recommandations, la délégation parlementaire compte bien monter au créneau lors de la présentation de la loi au Parlement en janvier. « Nous allons probablement introduire un amendement pour instaurer le forfait à la rémunération », conclut le D^r Boënnec.

« Le projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoire » prévoit de doubler l’amende en cas de refus de réquisition. J’y suis totalement opposé. »

Loan TRANTHIMY

Un généraliste agressé par « vengeance »

Le D^r Jacques Chamati, médecin généraliste, a été agressé par un de ses patients la semaine dernière à Trèbes (Aude). Agé de 20 ans, le patient s’est rendu au cabinet et a poignardé le médecin dans le cou « parce qu’il le tient responsable de la mort de sa grand-mère au début de l’année, des suites d’un cancer généralisé », a expliqué le magistrat en charge de l’affaire. Le D^r Chamati est hors de danger. Quant à l’agresseur, il a été mis en examen pour tentative d’assassinat avec circonstance aggravante contre un personnel de santé.

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Un accès à l’IVG médicamenteuse difficile en ville

« Le nombre annuel d’IVG reste stable, à un niveau relativement élevé, alors que le taux d’utilisation des contraceptifs est parmi les plus élevés en Europe ». Telle est la situation paradoxale dans laquelle se trouve la France, selon le rapport de la délégation aux droits des femmes à l’Assemblée nationale. Globalement stable autour de 14,5 pour 1 000 femmes de 15 à 49 ans, le nombre d’IVG dans certains départements comme la Guyane approche les 40 pour mille. Chez les jeunes de 13 à 17 ans, ce nombre augmente depuis 2005. La délégation dénonce ainsi les difficultés d’accès à l’IVG médicamenteuse, notamment en milieu libéral. 16,5% des 90 000 IVG médicamenteuses sont réalisées en 2006 en ville. « Ce chiffre n’augmente plus alors que la pratique progresse dans les établissements hospitaliers », note le rapport. La principale raison : les médecins libéraux ne sont que 5% à adhérer à une convention avec un établissement de santé pour pouvoir effectuer ces IVG. Pour éviter cette carence, les députés souhaitent élargir cette compétence à d’autres professionnels de santé comme les sages-femmes.

La question du remboursement - Le rapport préconise également de poursuivre des campagnes d’information sur la contraception.

Autre doléance : la question du remboursement des contraceptifs, notamment les pilules mini-dosées, très utilisées. La délégation demande au gouvernement d’étudier « tous les moyens d’améliorer le remboursement des contraceptifs afin de mieux adapter les modes de contraception utilisés aux besoins de chacun ». Une demande qui a été faite sous la forme d’amendement au PLFSS 2009.

Loan TRANTHIMY

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