Revue de presse du 30 Avril 2008

FO demande que l’Etat rembourse l’intégralité de sa dette à l’égard de la sécurité sociale

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Médicaments : les députés veulent plus de sévérité dans le choix des produits remboursables

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Laboratoires d’analyses : la France cède aux injonctions de la Commission européenne

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Les pharmaciens également dans le collimateur de Bruxelles

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Le plus gros marché de l’Union suscite des convoitises

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Les éditeurs de logiciels très inquiets devant les incertitudes du plan « Hôpital 2012 »

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La Conférence des Doyens sceptique sur la contractualisation des praticiens hospitaliers

G.D.L

Si elle approuve les grandes orientations du rapport Larcher sur les missions de l´hôpital, la Conférence des doyens de facultés de médecine émet des réserves sur le bien fondé d´une contractualisation des praticiens hospitaliers. La modulation de la rémunération en fonction de l´activité clinique « risque de pénaliser les activités de formation et de recherche qui demeurent plus difficiles à quantifier et à valoriser », justifie-t-elle dans un communiqué. L´assemblée présidée par le P^r Christian Thuilliez ne considère pas non plus « opportune » la nomination d´un directeur scientifique au sein du directoire du CHU, « étant donné que le doyen et le responsable du comité de coordination de la recherche biomédicale et en santé sont d´ores et déjà en charge de la stratégie de la recherche ». L´instance de réflexion garante des missions de soins, de recherche et d´enseignement de l´ensemble des 40 facultés de médecine appelle par ailleurs à bien évaluer l´intérêt potentiel des stages de formation en secteur libéral proposés par la mission Larcher et à mettre en place de véritables contrats entre les services d´accueil, les facultés de médecine et les CHU.

Le reste des conclusions de la mission Larcher est globalement approuvé par les doyens de la conférence. Avec les directeurs généraux des CHU et les présidents des commissions médicales d´établissements, ils se disent prêts à « contribuer aux réformes nécessaires » et à « faciliter la concrétisation » des mesures.

Outre le renforcement du pilotage entre recherche et enseignement préconisé par le rapport Larcher, la Conférence des doyens salue la volonté d´adapter le flux de formation des médecins aux besoins régionaux de santé. Elle plaide pour une augmentation du nombre de postes post-internats, de façon à favoriser l´installation des spécialistes dans la région où ils ont été formés et pour une plus grande efficience de la formation continue.

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Généralistes enseignants : le soutien de « l´intersyndicale majoritaire »

MG-France, la Fédération des médecins de France (FMF), Espace généraliste et l´Union collégiale des chirurgiens, médecins et spécialistes français dénoncent le faible nombre de nominations de professeurs titulaires et de maîtres de conférence de médecine générale.

Dix-huit professeurs ont été nommés par le ministère de l´Enseignement supérieur et de la Recherche alors que les syndicats de généralistes enseignants en réclamaient cinquante : ce « nombre insuffisant et consternant (…) est en complète contradiction avec les conclusions prônées par l´ensemble des professionnels consultés » lors des Etats généraux de l´organisation de la santé, estime l´Intersyndicale dans un communiqué commun. « Sans moyens adaptés, notamment pour la formation, la médecine générale sera bientôt sinistrée en France, engendrant une détérioration de l´égalité d´accès aux soins », assurent les quatre syndicats.

Ils affirment leur ferme soutien aux actions menées par le Syndicat national des enseignants en médecine générale (Snemg).

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Note2bib : la réponse critique de la Cnil

Alors que le site polémique de notation des médecins note2bib.com a finalement été fermé, la Commission nationale informatique et liberté (Cnil) fait savoir que les 70 000 noms et coordonnées professionnelles de médecins qui figuraient sur le site « ont été obtenues à partir d´un système payant de téléchargement d´annuaires professionnels à partir du minitel ». Un dispositif qui fonctionne « en méconnaissance des règles de protection des données personnelles dans la mesure où ils utilisent des données d´abonnés qui n´ont pas été informés de cette nouvelle utilisation et n´ont pas été en mesure de s´opposer à cette transmission », écrit Alex Türk, président de la Cnil, dans un courrier adressé à Michel Chassang, président de la Confédération des syndicats médicaux français (Csmf).

L´annuaire de « Listingpro.fr », géré par la société Maket Info 3 et acheté par les concepteurs du site note2bib.com était régulièrement déclaré. Il a donc été téléchargé de façon illégale. « Il appartenait donc aux responsables de note2bib.com de s´assurer auprès de la société Maket Info 3 de l´information préalable des professionnels concernés, afin, le cas échéant, de recueillir leur opposition », souligne la Cnil.

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Quel avenir pour la FMC obligatoire ?

Les conseils nationaux vont suspendre les agréments des associations

Très inquiets pour l’avenir de la formation médicale continue (FMC) obligatoire et du rôle qu’ils joueront dans le futur dispositif, les conseils nationaux de FMC vont suspendre les agréments des associations de formation dans l’attente d’une clarification gouvernementale.

FACE AUX DÉSAGRÉMENTS, foin des agréments. Surpris des nombreux reports successifs du lancement de la formation médicale continue obligatoire, les conseils nationaux (CNFMC) vont suspendre les agréments des organismes dans les prochaines semaines. L’annonce de la ministre de la Santé « d’ajuster le dispositif de formation dans le cadre du projet de loi de modernisation de l’organisation de la santé à l’automne » a résonné comme une gifle pour les CNFMC (« le Quotidien » du 15 avril). Le lancement de l’obligation quinquennale de formation et d’évaluation sera en effet automatiquement repoussé au début de l’année 2009. Or le mandat des conseils nationaux se termine le 9 février. D’aucuns redoutent que l’organisation de la FMC obligatoire, esquissée dans la loi de santé publique de 2004, n’ait été qu’un vaste brouillon. Et que la volonté de simplification du système de FMC et d’EPP, exprimée par Roselyne Bachelot, ne signifie la remise en cause des conseils nationaux après la suppression des conseils régionaux. « Nous nous demandons sérieusement si le ministère de la Santé a l’intention de reconduire les CNFMC ou de confier la FMC à la Haute Autorité de santé (HAS) », affirme le D^r Bernard Ortolan, président du CNFMC des médecins libéraux. Dans l’expectative depuis plusieurs semaines, les responsables des conseils des médecins libéraux, hospitaliers et salariés ont pris la décision de suspendre temporairement les agréments des associations de FMC. Les conseils vont poursuivre l’examen des dossiers envoyés par les organismes mais ils ne rendront pas publics les agréments. « Nous allons faire un rapport d’activités de nos quatre années et demie de travail et montrer que nous avons rempli nos missions, poursuit le D^r Ortolan. Nous ferons également des propositions à la ministre de la Santé pour améliorer la convergence entre la FMC, l’EPP et la FPC tout en élargissant les ressources de financement public. »

Enquête nationale et rendez-vous. Le CNFMC des médecins libéraux va pour sa part lancer une enquête nationale sur l’organisation de la FMC auprès des 120 000 praticiens qu’il représente. « Nous voulons savoir si les médecins souhaitent que la FMC et l’EPP restent dans les mains de la profession (CNFMC) ou reviennent à la HAS », précise Bernard Ortolan. Sur la défensive, les CNFMC vont faire dans les prochaines semaines un intense lobbying. Ils ont rencontré la semaine dernière un conseiller de l’Elysée et seront prochainement reçus à Matignon. Sont également prévues au programme des rendez-vous avec l’Ordre des médecins la HAS, l’assurance-maladie… Alors que le CNFMC des libéraux veut privilégier l’action forte, les conseils des hospitaliers et des salariés sont davantage partisans de la méthode douce… Ils espèrent, dans les six prochains mois, réussir à convaincre les pouvoirs publics de leur expertise en matière de formation. « L’obligation de FMC et d’EPP est une attente fondamentale des Français et tous les acteurs du monde de la santé doivent en être parties prenantes pour arriver à l’acceptabilité de la réforme », estime le D^r Alain Beaupin, président du CNFMC des médecins salariés. Même son de cloche chez le P^r Dominique Bertrand, président du CNFMC des hospitaliers : « Il faut un dispositif accepté par la profession, efficace pour le système de santé et que tous les acteurs soient unis, commente-t-il. Nous devons faire passer ce message auprès du cabinet du ministère de la Santé et dans les endroits où va se décider l’avenir de la formation médicale continue. » Les CNFMC resteront-ils les pilotes de l’avion FMC, en instance de décollage depuis maintenant douze ans ?

> CHRISTOPHE GATTUSO

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FPC 2009 : un gâteau à 35 millions d’euros

ENVIRON 35 millions d’euros : tel serale budget 2009 de la formation professionnelle conventionnelle (FPC), manne équivalente à celle de cette année. Avec deux mois de retard par rapport à l’exercice 2008, les partenaires conventionnels viennent de donner le coup d’envoi de la FPC 2009 : l’assurance-maladie et les syndicats signataires (y compris MG-France) ont installé le comité paritaire national FPC (CPN-FPC) et arrêté surtout le cahier des charges 2009 des organismes et des actions de formation, qui a été diffusé en début de semaine par l’Organisme gestionnaire conventionnel (OGC, banque de la FPC).

Ce document marque le lancement de l’appel d’offres annuel destiné aux associations qui ont cette année jusqu’au 23 juin, 16 heures, pour renvoyer les documents nécessaires à leur demande d’agrément. Suivra, entre juillet et octobre, la période d’expertise, de validation scientifique et pédagogique et, enfin, d’agrément des organismes et projets de formation. L’objectif est de notifier les agréments (et rejets motivés) au début du mois de novembre afin de commencer les premières actions dès janvier 2009 (ce qui, selon certains experts, sera compliqué compte tenu du retard…).

Seulement quatre types d’organismes peuvent dispenser des actions de FPC : les associations de formation continue de médecins libéraux ; les collèges d’enseignants en médecine ; les sociétés savantes ; les départements universitaires de médecine générale et de FMC des UFR.

Quant aux actions (journées, séminaires, cursus), elles doivent être destinées à des médecins libéraux conventionnés en exercice (de 10 à 36 participants par session), ne mentionner que les noms des dénominations communes des médicaments – et non les marques – et porter sur des thèmes FPC 2009. Sur ce dernier point, plusieurs associations (CNGE, FMC Action, MG-Form, SFMG, SFTG) se sont récemment émues de l’évolution de la FPC et, pour 2008, de thèmes agréés « trop restrictifs » (uniquement centrés sur la maîtrise médicalisée). Pour 2009, les parties signataires ont quelque peu élargi le spectre des sujets, regroupés en quatre chapitres :

– accompagnement des thèmes conventionnels de maîtrise médicalisée (AC) : on retrouve des items anciens (prescription des médicaments génériques, anxiolytiques et hypnotiques, IPP, statines…), mais aussi un thème nouveau sur l’élaboration d’un projet de santé et/ou de soins adapté ;

–prise en charge par le médecin traitant d’une population ciblée par la convention ou un programme de santé publique (SP) : parmi les nouveaux thèmes, « prévention et dépistage du cancer du côlon », « contraception et les MST », « soins palliatifs et fin de vie », « prise en charge des violences conjugales », « prise en charge de la dépression » ;

–maîtrise médicalisée (MM) : parmi les nouveautés, « formation des maîtres de stage » ; « coordination des soins ambulatoires des pathologies chroniques avec les paramédicaux » ; « mise en oeuvre des protocoles de soins HAS dans le cadre des ALD » ;

–prise en charge d’une situation médicale (M) : centrés sur un domaine pathologique (coeur et vaisseaux, appareil urinaire, sphère ORL…), ces thèmes s’élargissent à l’oncologie (notamment les nouvelles chimiothérapies).

Pour 2008, la FPC des médecins libéraux a mobilisé 105 organismes (dont les associations parasyndicales) ; 564 projets ont été agréés pouvant accueillir 46 126 participants. L’indemnisation de chaque praticien s’élève à 15 C par jour pour les médecins généralistes et à 15 CS pour les autres spécialités.

> CYRILLE DUPUIS

www.ogc.fr.

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Le rapport sur les inégalités d’accès aux soins

Bachelot : il n’y aura pas de politique de santé sans politique territoriale

« Le rapport d’André Flajolet sur les inégalités d’accès aux soins traite de thèmes qui me sont chers, comme la prévention et les disparités territoriales d’accès aux soins. » Parole de Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, après avoir reçu officiellement des mains du député UMP du Pas-de-Calais le rapport sur lequel il travaille depuis six mois.

Une culture de santé. Pour la ministre de la Santé, en effet, « les plans successifs de santé publique ont peiné à se décliner équitablement sur le territoire ».

« Les populations précaires sont difficiles à toucher, et ce n’est pas à cause d’un problème financier », a-t-elle précisé. Et Roselyne Bachelot d’enfoncer le clou : « Les politiques successives ont plus souvent été axées sur le traitement des maladies que sur leur prévention, et les stratégies de prévention mises en place sont souvent peu lisibles. »

Quant aux préconisations du rapport, la ministre de la Santé en énumère plusieurs, qu’elle pourrait intégrer à sa prochaine loi Santé, patients et territoires. « La future loi Bachelot », lance-t-elle en souriant. Avec tout d’abord la proposition d’André Flajolet « d’introduire une culture de la santé aux âges clés de la vie ». Roselyne Bachelot retient également l’idée d’intégrer la prévention aux prérogatives des futures ARS (agences régionales de santé), ainsi que la mise en place d’un guichet unique consacré à la prévention dans ces mêmes ARS, « afin de coordonner l’ensemble des politiques de prévention ».

De la même manière, Roselyne Bachelot reprend à son compte la proposition d’André Flajolet de « sanctuariser dans les ARS les budgets consacrés à la prévention ». Pour Roselyne Bachelot, au nom du principe de la « fongibilité asymétrique des enveloppes budgétaires », il serait ainsi possible de faire basculer vers la prévention des crédits initialement prévus pour les soins, mais jamais l’inverse.

Enfin, sur la proposition d’André Flajolet de mettre en place dans les zones sous-médicalisées des communautés de santé, sortes de maisons médicales pluridisciplinaires intégrant la prévention, le paramédical, la HAD et les soins palliatifs, Roselyne Bachelot s’est contentée d’indiquer qu’il s’agissait d’une « affaire à suivre ». Mais la ministre n’en estime pas moins que les territoires de ces futures communautés de santé seraient à croiser, « sans les juxtaposer », avec les futures communautés hospitalières de territoires prévues par la future loi de réforme hospitalière.

En revanche, la ministre de la Santé a semblé plus réservée sur la recommandation du député du Nord de créer une consultation spécifique de prévention rémunérée comme telle : « C’est très difficile à rémunérer, la prévention », a-t-elle juste indiqué. Plus généralement, Roselyne Bachelot a estimé que, dans le rapport Flajolet, « il y a une notion fondamentale qui est celle de la territorialisation de la santé. Avant, on menait des politiques globales, aujourd’hui, on voit bien qu’elles ont besoin d’êtres affinées ». La ministre de la Santé a pris l’exemple des GRSP (groupes régionaux de santé publique) et des SROS (schémas régionaux d’organisation des soins) : « Il y a trop souvent juxtaposition de dispositifs, tout se déploie en ordre dispersé, avec parfois des doublons. Il faut mettre en place les ARS, il n’y aura pas de politique de santé sans politique territoriale. »

> HENRI DE SAINT ROMAN

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Un médecin s’en prend aux médecins

Le D^r Patrick de Funès règle ses comptes

Il a « préventivement » résilié son inscription au tableau du Conseil de l’Ordre des médecins pour livrer son témoignage « en toute liberté ». Après quarante années d’exercice de la radiologie, le D^r Patrick de Funès, fils aîné de Louis, publie un livre, « Médecin malgré moi » (le Cherche-Midi), où il décrit un univers assez invraisemblable. Les médecins en prennent pour leur grade. Juste « pour rire », dit-il. Son point de vue n’engage que lui.

LE QUOTIDIEN – Votre livre écorne le corps médical de bout en bout. A quel accueil vous attendez-vous de la part de vos confrères ?

D^r PATRICK DE FUNES – J’ai des soutiens inimaginables, vous n’imaginez même pas. J’ai de quoi écrire un deuxième tome, car j’ai des gorges profondes qui me donnent des renseignements, y compris très haut placées. Les médecins, comme les politiques, ont perdu la tête. Ils ne voient plus que leur renommée. C’est Andy Warhol qui a dit « chacun sera célèbre un quart d’heure ». La télévision fait un tort considérable à la profession.

Admettons. Mais cette surexposition médiatique ne concerne que peu de médecins, non ?

Peut-être, mais ça fait un mal terrible. La population est affolée, a de fausses idées. Ça participe énormément aux dépenses de santé, à la folie ambiante. Qui trinque au final ? Le médecin généraliste, considéré comme le dernier des sots par les professeurs médiatiques. C’est ça qui me remonte.

Peu de spécialités trouvent grâce à vos yeux. Vous poussez loin les accusations, quand vous parlez des « chirurgiens massacreurs ».

Il y a des mains malheureuses, j’en ai connu. Que voulez-vous, ce sont des métiers de menuisier, il faut être habile ; or il y a énormément de maladroits qui ont gravi les échelons. Le système de nomination des chefs de service n’est pas du tout fonction de la compétence, mais fonction de la religion, de l’appartenance politique et surtout de la maçonnerie. L’incompétent, de nos jours, dans toutes les professions, est valorisé, car il a le temps de parler dans les médias.

Vous malmenez aussi la radiologie.

Je suis radiologue, et je dis qu’il faut supprimer la radiologie. Cela va arriver, c’est inéluctable. L’avenir de certaines spécialités en passe par là. La plupart font ça pour le fric. Moi, je n’en avais pas besoin, j’étais riche de famille. J’ai pris la spécialité la plus bête parce que je ne pouvais pas faire autre chose.

Pourquoi ne jeter l’éponge qu’à 60 ans passés ? Tout au long de votre carrière médicale, vous n’avez pas semblé à votre place…

Vous avez raison sur le constat. C’est mon regret, de ne pas avoir arrêté plus tôt. Il aurait fallu le faire tout de suite, dès l’internat, comme Léon Daudet. Ou Ruffin, qui a arrêté car l’humanitaire l’a dégoûté. Je ne l’ai pas fait, car il faut bien gagner sa vie. Une fois, j’ai essayé : après avoir quitté ma première installation, j’aurais pu ouvrir une galerie avec ma magnifique collection de tableaux. Mais, vous savez, il y avait ma mère… Et autour de vous, on vous dit que c’est dangereux. Je n’ai pas eu le courage de le faire. Cela dit, j’ai peut-être eu raison, car le marché de l’art ensuite a chuté. En fait, il aurait carrément fallu que je ne fasse pas médecine.

Soulagé de ne plus être médecin ?

Ah oui, quelle libération ! Depuis, je n’ai plus de psoriasis. Je m’en veux de ne pas l’avoir fait plus tôt.

Vous le qualifiez comment, votre livre ? De brûlot ?

Pas du tout. Je l’ai fait pour rire ! Je ne veux pas avoir l’air d’un de ces professeurs qui dénonce un tas de choses. Je ne dénonce rien du tout, c’est mon témoignage. Je renseigne les gens. En riant – parce que je n’aime pas les trucs trop sérieux –, je donne beaucoup d’informations. Par exemple, combien paye-t-on dans un hôpital ? Personne n’y comprend rien. J’essaye de l’expliquer. De même, j’explique le fonctionnement du conseil de l’Ordre : ça intéresse énormément les gens qui s’égarent souvent en portant plainte pour rien.

Vous êtes particulièrement sévère avec le Conseil de l’Ordre.

Il n’y a pas à être tendre : c’est honteux. Le Conseil de l’Ordre finira par être supprimé. C’était pas mal, l’idée de départ que les médecins s’arrangent entre eux. Mais, aujourd’hui, c’est une honte. Les gens très capables n’ont pas le temps d’y siéger, c’est ça le drame. Il faut intriguer pour être élu. Le mode électoral est insensé.

L’OMS se serait-elle fourvoyée en classant la France au top pour son système de santé ?

Ah non, ce n’est pas ce que je veux dire. Je n’arrête pas de dire aux gens qu’ils ont une chance inouïe. On a le système le plus généreux de la planète. C’est inimaginable ailleurs de pouvoir changer quinze fois de machins en étant remboursé. En Tunisie, je vois des gens faire le voyage pour se faire soigner en France. Même le pauvre s’y retrouve.

Finissons cet entretien sur une note politique. Que vous inspirent les déclarations récentes de Nicolas Sarkozy et de Roselyne Bachelot sur la santé ?

Je ne fais pas de politique, mais je vais vous dire : notre système s’est emballé, il est ubuesque. Ce qui me choque, c’est que la médecine ne parvienne pas à se réguler toute seule. Les politiques ne peuvent pas changer le système, ils sont la proie de certains professeurs médiatiques qui leur racontent des balourdises.

> PROPOS RECUEILLIS PAR DELPHINE CHARDON

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Démographie

L’inquiétude des allergologues

Des allergologues se sont alarmés d’une « pénurie annoncée » dans leur profession du fait de la non-reconnaissance de leur spécialité, alors que les maladies à composante allergique touchent un Français sur trois.

« C’est la chronique d’une pénurie annoncée, bientôt des patients ne pourront plus être pris en charge », a dit Pierre Scheinmann, président de la Société française d’allergologie et d’immunologie cliniques (SFAIC), en marge du 3^e Congrès francophone d’allergologie qui s’est réuni à Paris.

Daniel Vervloet, président de la la Fédération française d’allergologie, qui vient d’être créée, a souligné, de son côté, qu’il y avait actuellement en France 1 500 allergologues qui exerçaient en ville ou à l’hôpital, dont 500 allergologues exclusifs, 500 pneumo-allergologues et 500 divers (pédiatres, ORL, dermatologues…).

Un nombre très insuffisant, du fait notamment, selon les allergologues, que « le métier n’est pas reconnu en France ».

Ils notent en effet qu’il n’y a pas de spécialité allergologique universitaire et un allergologue exclusif « n’est pas reconnu dans le parcours de soins », a noté Daniel Vervloet. De ce fait, l’allergologie est « de plus en plus désertée par les étudiants en médecine ».

Les allergies, qui ont explosé au cours des dernières décennies, ont aujourd’hui atteint, selon les spécialistes, « un plateau ». Leur diagnostic s’est affiné au fil des ans grâce aux progrès de la biologie moléculaire, qui a permis d’identifier les molécules allergéniques. Cela a permis aussi de constater des « allergies croisées », une même molécule pouvant se retrouver dans divers allergènes.

Le traitement le plus fréquent à ce jour, par antihistaminiques éventuellement associés à des corticoïdes, est efficace sur les symptômes, mais pas sur l’allergie elle-même.

Pour agir sur la cause, particulièrement pour l’allergie pollinique, les allergologues ont évoqué la prochaine commercialisation en France d’un comprimé de désensibilisation, qui sera disponible sur ordonnance en pharmacie.

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Plus de 30 millions d’euros de déficit en 2007

Le CHU de Nantes dans la tourmente

Situation de crise au CHU de Nantes. La démission, le 22 avril, de Pierre Gustin, directeur général depuis 2005, puis la nomination de Daniel Moinard dans la foulée, ancien patron des hôpitaux de Toulouse, révèlent à quel point la situation financière de l’établissement (31,5 millions d’euros de déficit fin 2007) est grave. Ce changement à la tête du CHU laisse planer des risques importants sur l’emploi, selon les syndicats, qui ont lancé, lundi, un mouvement de grève lundi.

EN OCTOBRE DERNIER, Pierre Gustin, alors directeur général du CHU de Nantes, et l’agence régionale de l’hospitalisation de Bretagne (ARH) avaient demandé au ministère de la Santé de mener une mission d’appui et de conseil sur le CHU de Nantes, qui connaissait de grandes difficultés. Il s’agissait alors, précisait la direction de l’établissement il y a quelques jours, de « proposer un diagnostic comptable clair permettant d’identifier les conditions de retour à l’équilibre (financier : NDLR) et de réalisation des nombreux et nécessaires projets de modernisation du CHU pour les dix prochaines années ». Il est vrai que le déficit pour 2007 est impressionnnant et atteindrait 31,5 millions d’euros.

Après avoir été présenté aux instances de l’établissement début avril, le rapport – en tout cas ses grandes lignes – a été rendu public le 15 avril.

Première conséquence immédiate : le 22 avril, un communiqué du CHU annonce le départ de Pierre Gustin. Départ volontaire pour l’intéressé, limogeage si l’on en croit la CGT.

Que s’est-il passé pour en arriver là, alors que le CHU connaît depuis plusieurs mois un développement fort avec notamment des travaux d’envergure ?

Alors que Pierre Gustin lui-même, comme cela est souligné dans le communiqué de la direction annonçant son départ, a contribué à dresser ce difficile état des lieux de l’établissement ?

Menaces sur l’emploi ? Le rapport de la mission souligne plusieurs dysfonctionnements.

Il confirme, d’emblée, que la situation financière de l’établissement est préoccupante. Il note que les difficultés se sont aggravées au fil des ans, « progressivement depuis le début des années 2000 » ; encore directeur, Pierre Gustin soulignait, lui, le 15 avril, que la situation financière était « précaire depuis de nombreuses années » et s’est « brutalement dégradée dans le courant 2007, malgré des coûts de fonctionnement plutôt inférieurs à la moyenne des établissements comparables ».

Pour expliquer cet état de fait, le rapport dit admettre que le CHU de Nantes est « moins doté que d’autres depuis longtemps ». Pour la CFDT jointe, cette situation date même de 1996.

La mission estime que « cette inégalité de traitement, qui persiste avec la T2A, doit se réduire peu à peu jusqu’à disparaître en 2012 ».

Autre explication sous-entendue : la maîtrise des dépenses, qui, selon le rapport, doit « passer aussi par une maîtrise des dépenses du personnel », tout en ajoutant que « cela ne signifie pas un plan social, ni un plan de licenciement ».

Parmi les propositions mises en avant par la mission, on peut relever cette idée de créer un groupe de travail pour « étudier les coûts et le montant des financements des missions d’intérêt général confiées et rémunérées par l’Etat, poste qui est aujourd’hui largement déficitaire dans le budget du CHU ». Mais, note encore le rapport, « le développement des recettes de proximité, la remise à niveau de l’équilibre budgétaire des missions d’intérêt général, les efforts de réorganisation et la maîtrise des dépenses ne suffiront pas. Ils moderniseront les organisations, mais ils ne dégageront pas les moyens suffisants pour moderniser les infrastructures. Pour cela, les projets architecturaux et informatiques auront besoin d’être soutenus par l’État, notamment dans le cadre du plan Hôpital 2012 ».

Les projets de développement du CHU seront-ils revus à la baisse alors que le contexte local est fortement concurrentiel avec un secteur privé qui s’est profondément réorganisé ?

En attendant des réponses, les syndicats regroupés en intersyndical ont lancé un appel à la grève lundi 28 avril, c’est-à-dire le jour du premier conseil d’administration du directeur général par intérim, Daniel Moinard, ancien directeur général du CHU de Toulouse et ancien président de la conférence des directeurs de CHU, de 2001 à 2004.

« Nous ne voulons pas empêcher la tenue du conseil d’administration, explique Odile Vieillé, secrétaire adjointe de la section CFDT du CHI, car nous voulons éviter que l’établissement soit mis sous tutelle. Mais nous nous mobilisons pour que la direction comprenne que l’on n’acceptera pas que les personnes contractuelles voient leur contrat stoppé en septembre, comme le laissent entendre déjà nos cadres supérieurs, et que nous sommes opposés à l’éclatement de la MCO, de la psychiatrie, de la gériatrie et de la rééducation en plusieurs secteurs indépendants, comme le préconise le rapport qui vient d’être rendu. »

> OLIVIER QUARANTE

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Mourir à l’hôpital, c’est souvent mourir seul

à lire sur : http://www.jim.fr/en_direct/pro_soc...

   

Une nouvelle campagne sur la contraception qui révèle les difficultés de l’art de la sensibilisation

à lire sur : http://www.jim.fr/en_direct/pro_soc...

   

Le dossier médical intègre les conversations téléphoniques avec le Samu depuis mars 2002

CONCOURS MEDICAL du 17 avril 2008 Les conversations téléphoniques enregistrées avec le Samu font-elles partie du dossier médical du patient ?

RÉPONSE DE MARION PIPARD, Membre de l´institut Droit et Santé

Pour répondre à cette question, une distinction doit être faite selon que les conversations téléphoniques, entre le médecin régulateur du Samu et le médecin dépêché sur place, ont eu lieu avant ou après l´entrée en vigueur de la loi du 4 mars 2002, soit le 6 mars 2002.

Si les conversations ont été enregistrées avant cette date, elles ne font pas partie du dossier médical et aucune disposition légale ou réglementaire n´impose de procéder à leur conservation. C´est en ce sens que s´est prononcé le tribunal administratif de Nice, dans une décision du 20 avril 2007, pour des enregistrements datant du 12 mars 2000.

La solution devrait être différente depuis l´entrée en vigueur de la loi du 4 mars 2002, qui confère au patient un droit d´accès direct aux informations concernant sa santé. En effet, en vertu de l´article L.1111-7 du code de la santé publique, les professionnels de santé et les établissements de soins sont dans l´obligation de conserver les informations concernant la santé d´un patient dès lors qu´elles sont formalisées et qu´elles ont soit contribué à l´élaboration et au suivi du diagnostic, du traitement ou à une action de prévention, soit fait l´objet d´échanges écrits entre professionnels de santé. Le problème est alors de savoir si des bandes magnétiques retranscrivant les conversations enregistrées avec le Samu sont des informations « formalisées ».

Lors des débats parlementaires, le sens à donner à la notion d´information formalisée a été source de discussions. Des précisions ont été apportées dans l´arrêté du 5 mars 2004, portant homologation des recommandations de bonnes pratiques publiées par l´Anaes, qui considère que sont formalisées « les informations auxquelles il est donné un support (écrit, photographie, enregistrement, etc.) avec l´intention de les conserver et sans lequel elles seraient objectivement inaccessibles ». D´après ces recommandations, un enregistrement téléphonique peut donc être considéré comme une « information formalisée » dès lors qu´il est utile à l´élaboration et au suivi du diagnostic de la personne.

En outre, l´article R.1112- 2 du CSP (ancien article R.710-2-1 du CSP) dresse une liste a minima des éléments devant figurer dans le dossier médical constitué pour chaque patient hospitalisé dans un établissement de santé. La liste n´est donc pas limitative et doit être complétée par toutes les informations répondant aux critères légaux de l´article L.1111-7 du CSP.

De surcroît, les bandes magnétiques seraient également communicables aux ayants droit du patient décédé si les informations qu´elles contiennent sont nécessaires pour connaître les causes de la mort, pour défendre la mémoire du défunt ou, enfin, pour faire valoir leurs droits, et ce, sauf volonté contraire exprimée par le patient de son vivant.

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Les conseils nationaux de FMC se mobilisent pour leur survie

C.L B

C´est à l´occasion du discours de clôture de la deuxième session des Etats généraux de l´organisation de la santé (Egos), le 9 avril dernier, que Roselyne Bachelot a confirmé son intention de renvoyer le nouveau dispositif de FMC à la loi de modernisation de l´organisation de la santé qui doit être débattue en septembre, sous la nouvelle appellation de projet de loi « santé, patients et territoires ». Plus tard, le cabinet de la ministre a fait savoir qu´une mission de l´Inspection générale des affaires sociales (Igas) allait être lancée pour explorer plusieurs pistes : la simplification législative et réglementaire du dispositif de FMC, son éventuelle régionalisation, l´élargissement des sources de financement et enfin, la recherche de convergences entre la FMC, l´EPP (évaluation des pratiques professionnelles) et la Formation professionnelle conventionnelle (FPC), financée par l´assurance maladie. Mais à l´heure d´écrire ces lignes, la lettre de mission n´avait toujours pas été envoyée aux inspecteurs de l´Igas, alors que la ministre attend les conclusions du rapport pour la fin juin… D´où une légitime inquiétude des trois Conseils nationaux de formation médicale continue (libéraux, hospitaliers et salariés non hospitaliers), redoutant que la messe ne soit déjà dite sans qu´on ne leur ait donné la parole.

« Il entre aussi dans nos missions de proposer des pistes d´amélioration du dispositif FMC/EPP/FPC et d´élargissement des sources de financement », a tenu à faire savoir, devant la presse mardi, le D^r Dominique Bertrand, président du Cnfmc des hospitaliers et du conseil de coordination des trois Cnfmc. Les conseils nationaux de FMC sont sur la défensive, depuis qu´ils ont été obligés de cautionner en novembre dernier, « sans avoir rien demandé », la décision ministérielle de suppression des conseils régionaux de FMC (Crfmc) pour des motifs de simplification administrative, alors que leurs membres venaient tout juste d´être désignés par les Cnfmc. Alors que le lancement de la FMC obligatoire était réglementairement lié à l´installation des Crfmc partout en France, le dispositif mis sur les rails depuis bientôt une douzaine d´années est retombé au point mort puisque le conseil d´Etat a fait savoir qu´il ne saurait être question de supprimer le Crfmc sans contrepartie. Leur rôle est en effet précisé dans deux lois distinctes.

Or, le mandat des trois présidents des Cnfmc arrive à terme en février 2009… Et, selon le D^r Bernard Ortolan, président du Cnfmc des libéraux, une rumeur court sur la non reconduction des Cnfmc en février 2009, hypothèse qu´il réfute d´emblée. « La profession que nous allons interroger par questionnaire en ligne (*) doit être au courant du risque d´être dépossédée de son outil de formation au profit de la HAS, qui est une agence de l´Etat », ajoutait-il en mettant clairement les points sur les « i » alors que le D^r Denis Beaupin, président du Cnfmc des salariés non hospitaliers, confiait à l´inverse « ne pas croire » à cette décision ultime. Pour faire entendre leurs voix, les trois Cnfmc vont donc consigner, dans un rapport d´activité, l´ensemble des missions effectuées depuis quatre ans « car nous avons beaucoup travaillé ». Et, surtout, ils vont continuer l´examen des dossiers mais en « suspendant le rendu des décisions d´agrément et l´avis donné à la Haute autorité de santé sur les dossiers d´EPP ».

« Des propositions de simplifications, nous en avons un certain nombre que nous pourrons exposer à l´Igas », a tenu à préciser le D^r Beaupin. Et de citer le double circuit de validation, l´EPP étant gérée par la HAS tandis que la FMC l´est par les Cnfmc (qui rendent cependant à la HAS, un avis sur l´agrément des associations effectuant des séminaires d´EPP). Idem pour les formations professionnelles conventionnelles : les formations sont agréées par l´assurance maladie, alors que les organismes sont agréés par les Cnfmc. Les Cnfmc proposent également de créer un lien entre la Formation médicale initiale et la FMC – une réunion avec les doyens est à l´ordre du jour sur ce point.

Enfin, les conseils nationaux veulent également réfléchir sur le « travail en équipe » et explorer la piste de formations continues pluriprofessionelles, adaptées au partage des compétences, promues par les Egos et dont la ministre de la Santé a repris le concept a son compte. Exigeant que « tous les crédits obtenus jusqu´ici soient validants » et qu´il n´y ait pas de remise en cause « de ce qui a été construit », les D^rs Beaupin et Ortolan concèdent néanmoins que le barème quinquennal de points puisse être « plus glissant entre l´EPP – qui doit totaliser 100 points pour que la formation soit validante – et la FMC, où le total de points est de 150 ». En d´autres termes, il appartiendrait au médecin de répartir au mieux ses 250 points entre des sessions d´EPP et de FMC. Quant au portail national internet qui doit figurer sur le site du Cnfmc, afin de permettre aux médecins de tenir le compte de leurs points, il est toujours « en construction ».

Les trois Cnfmc ont par ailleurs entamé une vaste concertation avec « tous les acteurs parties prenantes de la FMC » : l´Ordre national, les trois médecins conseils nationaux (Cnam, Canam et MSA), la HAS et des personnalités qualifiées notamment. « Il nous faut réfléchir encore plus au dispositif », reconnaissait le D^r Bertrand. « Le système a pris du retard, il nous faudra accompagner les médecins sur le terrain, et ce ne sera pas possible à partir d´un portail unique », prévenait-il.

*Le questionnaire est accessible sur le site [Email]. Les associations sont également invitées par les Cnfmc à y inscrire leur bilan.

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La prévention selon la mission Flajolet : place aux « communautés de santé »

Gaëlle Desgrées du Loû

Organiser la politique de prévention autour des « communautés de santé » pour bénéficier de la connaissance du terrain : c´est l´idée phare d´André Flajolet, député du Pas-de-Calais qui a remis lundi à Roselyne Bachelot son rapport sur les disparités territoriales des politiques de prévention sanitaire. Les modalités de fonctionnement et le maillage de ces communautés de santé restent encore à préciser mais la ministre de la Santé en a approuvé le principe. Elle a donc donné le feu vert à une expérimentation d´une politique de « prévention globale » (santé environnementale, santé au travail, santé en milieu scolaire, veille et sécurité sanitaire) en Nord-Pas-de-Calais, région où les indicateurs des études de la Drees font état des disparités les plus importantes. La lutte contre l´obésité et la lutte contre la sédentarité par la pratique de l´activité physique- « prévention comportementale et nutritionnelle »- seront les priorités de santé publique de cette expérimentation. Des nouveaux métiers de « coordination des projets de santé » sur un territoire et d´ « apprentissage de l´hygiène de la vie » doivent être expérimentés. L´accent est également mis sur l´anticipation des risques de déficit de la démographie médicale : numerus clausus fléché et régionalisé, stages en médecine générale, nouvelle organisation de la permanence des soins avec des « protocoles expérimentaux entre pharmacien et médecin en zone désertifiée afin d´assurer un accès aux soins et aux traitements indispensables aux patients » … Une mission va être très prochainement confiée à l´Igas pour « mettre en place les contours d´un projet de territoire structuré », a annoncé Roselyne Bachelot.

L´objectif est clair : il s´agit de diffuser une « culture de santé » à tous les âges clés de la vie, avec une priorité donnée aux actions à destination des enfants. Deux constats ont motivé la rédaction du rapport : l´entrée des personnes dans la prévention se fait « sauf exceptions » par le biais de la maladie et des soins, ce qui induit une perte de chance et la « juxtaposition non ordonnée » de structures traitant de la prévention ne favorise pas l´efficience.

La communauté de santé prônée par la mission Flajolet se veut donc le lieu du « partage des savoirs » et de la promotion de l´exercice pluridisciplinaire (sanitaire, social, prévention, médico-social), avec une prévention ciblée selon l´état de santé de la population d´un bassin de vie. « La communauté de santé procède des mêmes logiques que les nombreuses formes de l´exercice regroupé de premier recours (maisons de santé pluridisciplinaires, maisons médicales de garde, centres de santé …) mais surtout, elle les complète par l´association en son sein du social et du médico-social », explique André Flajolet. Là où n´existe pas d´autre entité de premier recours, ces communautés de santé pourraient s´appuyer sur le maillage des pharmacies d´officine, notamment en milieu rural et périurbain. Par ailleurs, pour réduire les disparités de santé par l´accès aux soins, le député estime nécessaire de mettre les futures communautés de santé en « concurrence efficace » avec les professionnels qui exercent en secteur 2. La rémunération des professionnels serait alors celle du secteur 1 augmentée de « rémunérations au résultat pour charge de service public ».

Constatant « la frustration des professionnels qui parent au plus pressé, la réparation, alors qu´ils sont acquis à la prévention », le rapport Flajolet appelle de ses vœux la mise en place d´une rémunération forfaitaire pour reconnaître l´acte de prévention et « casser la logique de distribution de soins ».

Au niveau national, le cap serait fixé par une loi quinquennale de réduction des disparités territoriales de santé. Au niveau régional, un budget de « prévention globale » serait sanctuarisé dans l´ARS (agence régionale de santé) qui donnerait son agrément à la communauté de santé et serait responsable de l´évaluation de la politique de prévention.

A l´heure où la territorialisation devient le maître mot de l´organisation de la santé, la ministre a insisté sur la nécessité d´une coopération entre les communautés de santé et les futures communautés hospitalières de territoire. Le rapport Flajolet suggère ainsi de développer les liaisons de télémédecine. Avec la remise officielle du rapport Flajolet, la boucle est bouclée. La ministre de la Santé a toutes les cartes en main, avec les travaux de la mission Ritter consacrée à l´organisation territoriale, ceux de la mission Larcher consacrée à l´hôpital et ceux de la mission Berland et Podeur consacrée à l´organisation de la santé pour construire son projet de loi de modernisation de la santé. La loi « santé, patients et territoire » ou « loi Bachelot » sera présentée devant le Parlement à l´automne.

Consultez le rapport d´André Flajolet sur « Les disparités territoriales des politiques de prévention sanitaire » Consultez les annexes du rapport http://www.egora.fr/actualites/jour...

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Polémique entre la CMH et les directeurs d´hôpital

Le Syndicat national des cadres hospitaliers (Snch, organisation majoritaire chez les directeurs d´hôpital) vient de répondre aux « accusations gratuites » dont il estime être victime de la part de la Coordination médicale hospitalière (CMH), l´une des quatre intersyndicales des médecins des hôpitaux.

Le CMH avait, dans un communiqué, regretté que Nicolas Sarkozy ait réaffirmé qu´il faut un vrai patron pour l´hôpital (sous entendu le directeur). « Mais ne sait-il pas, soulignait la CMH, que les directeurs d´hôpitaux, ceux là même qui constitueraient des patrons miraculeux à ses yeux ont depuis 30 ans participé à la mauvaise gestion de l´hôpital » ?

Le Snch affirme qu´il s´agit là « d´accusations gratuites qui ne s´accompagnent d´aucune démonstration et d´aucune proposition pour réformer l´hôpital ». Le Snch ajoute que « les directeurs d´hôpital disposent de compétences aujourd´hui reconnues si l´on en juge par les responsabilités qu´ils assument ». Ce syndicat fait remarquer notamment qu´ « alors que les neuf plus hauts emplois de la fonction publique hospitalière sont placés à la discrétion du gouvernement, les pouvoirs publics ont choisi des directeurs d´hôpital pour les occuper ».

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Télétransmission : la Csmf dénonce la « coercition » de certaines caisses

Le D^r Michel Chassang, président de la Csmf vient d´écrire à Frédéric Van Roekeghem, directeur général de l´Union nationale des caisses d´assurance maladie (Uncam) pour protester contre l´attitude de « certaines caisses primaires, en particulier celle de Tourcoing » qui demandent aux médecins de télétransmettre leurs feuilles de soins « et leur donne jusqu´au 30 avril pour s´engager à offrir à leurs patients le service de la télétransmission ». La Csmf souligne que la convention médicale mentionne clairement que « les parties signataires s´accordent pour considérer que c´est par l´incitation des praticiens à télétransmettre, et non par des sanctions conventionnelles » que l´objectif fixé (un taux de télétransmission supérieur à 90%) pourra être atteint.

« La coercition employée par certaines de vos caisses est une mauvaise solution et seule l´incitation des médecins doit pouvoir faire progresser le taux de ceux qui utilisent la télétransmission », écrit le leader de la Csmf qui déplore également que les aides prévues pour cette télétransmission n´aient pas toujours été mises en œuvre ».

En mars 2008, 85,3% des généralistes télétransmettaient régulièrement leurs feuilles de soins, mais ce pourcentage n´était que de 68,1% chez les médecins spécialistes.

Rappelons que la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 a prévu que les conventions signées entre l´assurance maladie et les professionnels de santé libéraux doivent fixer avant la fin de l´année le montant d´une contribution forfaitaire que les professionnels qui n´assurent pas une télétransmission électronique. Si les syndicats professionnels et l´assurance maladie ne parviennent pas à un accord sur le montant de cette contribution, le directeur de l´Uncam pourra la fixer unilatéralement. Une disposition comparable avait déjà été prévue précédemment mais n´avait jamais été appliquée.

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Hôpital de Carhaix : Bachelot joue la carte de l´apaisement

G.D.L La ministre de la Santé a affirmé vouloir apporter des « réponses rapides » à la situation de crise du centre hospitalier de Carhaix (Finistère) « afin d´offrir un service public de qualité aux habitants du centre ouest Bretagne ». Pour cela, elle souhaite que les discussions avec les élus locaux, opposés à la fermeture des activités de chirurgie et de maternité, se déroulent dans « une ambiance constructive », indique-t-elle dans un communiqué.

L´hôpital, situé à 70 km de Quimper qui est le plateau technique le plus proche, vient de faire l´objet d´un rapport extrêmement critique du D^r Marie-Ange Desailly Chanson, conseillère générale des établissements de santé. Il y est question de recentrer le plateau technique sur une activité diurne, sans hébergement. Les accouchements ne se feraient plus à Carhaix, qui développerait en revanche les activités de son centre périnatal (consultations pré et post natales, cours de préparation à la naissance …). Quant à la chirurgie, le rapport recommande de maintenir un certain nombre d´actes nécessaires mais définis selon une liste validée par les praticiens hospitalo-universitaires de Brest. L´accueil aux urgences serait réalisé par des spécialistes de l´urgence qui bénéficient d´une imagerie et d´un système de télétransmission, les transferts seraient assurés, des consultations chirurgicales avancées de chirurgie spécialisée pourraient être mises en place et les suites chirurgicales seraient organisées afin de « ne pas mobiliser les lits de chirurgie de façon inadaptée et de permettre un retour rapide des patients sur le bassin de proximité ». Le D^r Desailly Chanson préconise un renforcement du service des urgences avec entre autres l´installation d´une hélistation, la pérennisation des missions de proximité (lits de surveillance continue, hôpital de jour, développement des activités de prévention, de soins palliatifs et d´addictologie, court séjour pédiatrique) et le développement des soins de suite.

Dans sa lettre de mission, la directrice de l´hospitalisation et de l´organisation des soins (Dhos) précisait que le centre hospitalier de Carhaix rencontrait de grandes difficultés à recruter les médecins nécessaires pour assurer la continuité des soins et avait recours à de nombreux remplacements pour un coût de 641 871 euros en 2007. Elle demandait d´élaborer des propositions « afin d´assurer la réponse aux besoins de soins de proximité tout en garantissant la qualité et la sécurité des soins et la viabilité médico-économique », et cela en optimisant les coopérations déjà mises en place avec le centre hospitalier intercommunal de Cornouaille.

Consulter le rapport du D^r Desailly Chanson : http://www.egora.fr/actualites/jour...

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Les généralistes suisses en pleine acrobatie entre les conflits d’intérêts dans la formation médicale continue (FMC)

à lire sur : http://pharmacritique.20minutes-blo...

   

La revue suisse "Pharma-Kritik" accrédite l’idée d’un possible financement "indirect" par l’industrie pharmaceutique

à lire sur : http://pharmacritique.20minutes-blo...

   

Analyse comparative sur l’usage des TIC par les médecins généralistes européens en 2007

à lire sur : http://www.i-med.fr/spip.php?article195

   

Certains traitements hormonaux renforcent le risque d’accident vasculaire cérébral

à lire sur : http://www.lemonde.fr/archives/arti...

   

La santé, hors de prix, par Sandrine Blanchard

à lire sur : http://www.lemonde.fr/opinions/arti...

   

Les "défavorisés", principales victimes des inégalités de santé

à lire sur : http://www.lemonde.fr/societe/artic...

   

Un rapport d’un député UMP dénonce les effets pervers du paiement à l’acte et de la T2A

à lire sur : http://www.jim.fr/en_direct/pro_soc...

   

Coopérations entre professionnels de santé

Réorganiser les frontières entre les professions de santé pour améliorer la qualité du service médical rendu au patient.

à lire sur : http://www.capgeris.com/actualite-3...