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Revue de presse du 29 Avril 2008

mardi 29 avril 2008 par JOSEPH Didier

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Annuaire Secu

Les dépenses d’assurance maladie en hausse de 4,1 % sur les douze derniers mois à fin mars

vendredi 25 avril 2008, 16:00:00

Sur les douze derniers mois, les dépenses remboursées par le Régime général dans le champ de l’ONDAM progressent de 4,1 % en données CJO contre + 3,6 % à fin février 2008. Le rythme annuel des soins de ville repart à la hausse : + 4,1 % à fin mars contre + 3,8 % à fin février 2008, mais + 4,3 % à fin janvier 2008. Les dépenses des établissements sont en hausse à fin mars de 4 % pour le public, de 0,8 % pour le privé et 8 % pour le …

Régime général. RPN complémentaire santé du 22 avril 2008

jeudi 24 avril 2008, 16:00:00

L’Ucanss a fourni en séance, un document de travail modifiant le premier projet du 15/04 sur un certain nombre de points (sur les motifs de suspension du contrat de travail et son incidence sur la complémentaire santé, les invalides, les bénéficiaires qui pourront adhérer à titre facultatif, le comité paritaire de pilotage, les garanties - panier de soins). Sur le financement, l’employeur a fait une nouvelle proposition …

Convention médicale. Les négociations attendront le bon vouloir du conseil de l’Uncam

jeudi 24 avril 2008, 16:00:00

Les Etats généraux de l’organisation des soins clôturés, les syndicats de médecins libéraux sont pressés de reprendre les négociations conventionnelles arrêtées depuis plusieurs mois. Outre la CSMF, le SML et Alliance (les signataires de la convention en 2005), était présente une délégation de MG-France, nouveau partenaire conventionnel, ainsi que le D^r Jean-Paul Hamon qui s’est invité pour la FMF (le syndicat convoquera son assemblée …

Remise du rapport sur les inégalités d’accès aux soins

La ministre de la Santé a reçu, lundi, des mains d’André Flajolet, député UMP du Nord-Pas-de-Calais, le rapport sur les inégalités d’accès aux soins qui lui avait été commandé.

Pour Roselyne Bachelot, dans ce rapport, qui préconise notamment la mise en place d’une politique de prévention à tous les âges clés de la vie, et d’intégrer cette prévention aux prérogatives des futures ARS (Agences régionales de santé), « il y a une notion fondamentale, c’est la territorialisation. Avant, on mettait en place des politiques globales, aujourd’hui on voit bien qu’elles ont besoin d’être affinées au niveau régional ».

La ministre de la Santé a assuré que ce rapport allait « nourrir sa réflexion » sur les différentes réformes à l’étude, notamment dans ses préconisations relatives à la prévention.

Quant à la proposition d’André Flajolet de créer des communautés de santé, sortes de maisons de santé pluridisciplinaires intégrant la prévention, le paramédical, la HAD et les soins palliatifs, Roselyne Bachelot a indiqué sobrement qu’il s’agissait d’une « affaire à suivre ».

En revanche, la ministre a paru plus réservée sur la proposition de créer une consultation spécifique de prévention : « La prévention, c’est très difficile à rémunérer », a-t-elle noté.

Plus généralement, la ministre de la Santé a estimé qu’il y a trop souvent « juxtaposition de dispositifs qui se déploient en ordre dispersé, constituant parfois des doublons. Le rapport Flajolet insiste sur la nécessité de la mise en place des ARS (Agences régionales de santé), il n’y aura pas de politique de santé sans politique territoriale ».

> H.S.R.

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La santé banalisée

Jusqu’à présent secteur d’activité « à part », loin des règles du business, la santé semble menacée de perdre par pans entiers son caractère protégé, quasi sacré. Avec les dossiers des médicaments en vente libre, de l’assouplissement des règles de gestion de l’hôpital public, de la possible embauche médecins en CDI, des tabous tombent les uns après les autres. De rapports d’experts en usages établis, de campagnes publicitaires en réformes statutaires, Hippocrate vacille sur son piédestal. Pour le meilleur, aux yeux de certains. Pour le pire, s’inquiètent d’autres.

La santé banalisée

Médicament, hôpital public ou privé, statut des PH : la « normalité » rattrape la santé sur tous les fronts (Phanie. S. toubon/« le quotidien »)LES COUPS DE BOUTOIR contre le statut quasi sacré du secteur d’activité de la santé ne datent pas d’hier. Ces dernières semaines cependant, par le biais des rapports Attali et Larcher ou par celui de l’offensive de Michel-Edouard Leclerc sur le médicament, ils se font particulièrement insistants et multiplient les cibles. Revue de détail.

Un secteur économique comme les autres ?

L’idée commence à s’imposer – tout le monde l’oubliait jusqu’à un passé récent – que le secteur de la santé est producteur de richesse. Ne serait-ce que parce que, via l’hôpital ou l’industrie pharmaceutique, c’est un énorme employeur. En janvier, le rapport Attali rappelait ainsi que près de 2 millions de personnes, soit environ 9 % de la population active française, travaillent dans le secteur sanitaire.

Sur un tout autre plan, les frontières se brouillent et la santé devient un slogan récupéré par d’autres filières. En termes de communication, Danone se donne par exemple pour « mission » d’« apporter la santé par l’alimentation au plus grand nombre ».

Les médicaments, des marchandises comme les autres ?

« Leclerc confond médicaments et marchandises, pharmaciens et chefs de rayons », accusait récemment l’Ordre des pharmaciens. L’offensive de Michel-Edouard Leclerc sur les médicaments a fait couler beaucoup d’encre.

Pour être précis, le grand patron des enseignes au « L » blanc sur fond bleu, en demandant par voie de presse à pouvoir lui aussi vendre dans ses supermarchés des médicaments non remboursés (et affirmant qu’il les proposerait 25 % moins cher qu’ailleurs), n’a pas comparé le médicament à une marchandise comme les autres mais à un produit « de luxe » – sa campagne de publicité présentait un collier précieux faits de gélules et de comprimés. Il n’empêche, le géant de la distribution s’attaque au médicament comme il s’était attaqué à la parapharmacie dans les années 1980 et, plus symbolique encore, comme il s’était attaqué au… carburant à la fin des années 1970. En raisonnant en termes de marché et de monopole, il fonde bien l’équation suivante : « gélules et pétrole = même combat ».

L’hôpital, une entreprise comme une autre ?

« Je suis convaincu de la nécessité pour améliorer la qualité du service rendu du passage de l’artisanat médical à l’industrie du soin » : le P^r Guy Vallancien, qui écrivait ces lignes l’an dernier dans son livre « La santé n’est pas un droit », a longtemps été le grand chantre de l’hôpital-entreprise. Sans aller aussi loin que certains le souhaitaient, le rapport Larcher sur les missions de l’hôpital public (« le Quotidien » du 14 avril), repris à son compte par le chef de l’Etat, enfonce plusieurs portes : il imagine des règles de gestion moins lourdes pour les hôpitaux publics (assouplissant notamment les procédures en matière de marchés publics, séparant les fonctions d’ordonnateur et de comptable, certifiant les comptes), modernise le pilotage interne des établissements.

Si ce n’est pas demain la veille que l’hôpital public devienne une entreprise lambda, les cliniques privées, elles, paraissent en tout cas désormais considérées comme telles au moins par… les fonds de pension qui investissent des millions d’euros dans un secteur où les établissements étaient rachetés dans un passé très récent pour 1 euro symbolique (voir notre dossier dans « le Quotidien » du 24 janvier). Les laboratoires de biologie, les officines, voire les maisons ou centres pluridisciplinaires de soins – qui n’existent même pas encore ! – excitent aussi les appétits des investisseurs.

Le médecin, un salarié comme les autres ?

C’est une autre piste du rapport Larcher. Aux divers statuts de contractuels de droit public qui cohabitent aujourd’hui dans les hôpitaux, elle substitue une seule modalité d’embauche, de droit privé : un CDI. En proposant ce système – qu’il souhaite optionnel –, Gérard Larcher se défend de transformer le médecins en banal salarié. Bien au contraire. Pour lui (« le Quotidien » du 14 avril), un contrat en bonne et due forme, une convention collective… sont des moyens de protéger ces praticiens. A voir… Reste que, aujourd’hui dans les hôpitaux, en dehors de tout cadre légal, des médecins se sont transformés en « intérimaires » presque comme les autres (« presque » parce qu’ils se font payer très cher) : c’est la pratique du mercenariat, encouragée ces dernières années par la pénurie de praticiens dans certaines spécialités. Il y a quelques mois, l’un d’entre ces mercenaires témoignait dans nos colonnes de la manière dont il monnayait ses services (« le Quotidien » du 21 novembre 2006) : « Le directeur d’hôpital et le médecin négocient, ils ont une relation classique de client à vendeur » – une autre illustration de l’arrivée à l’hôpital de la loi de l’offre et de la demande.

Les patients, usagers (ou consommateurs) comme les autres ?

Le recours au terme « usagers » dans le secteur de la santé ne date pas d’hier (c’est le plan Juppé qui, en 1996, leur a donné officiellement et sous ce vocable droit de cité dans le secteur). Il est toutefois symptomatique que les patients et leur famille soient désignés par le même mot que celui employé pour évoquer les clients de la SNCF. « Userait »-on du système de soins comme on prend le train ? La question, caricaturale bien sûr, se pose tout de même quand de nombreux médecins généralistes reprochent à leurs patients un consumérisme effréné, des demandes sans fin n’ayant parfois qu’un très lointain rapport avec leur état de santé. Elle est aussi soulevée par la judiciarisation à l’oeuvre dans le monde de la santé : les « usagers » n’hésitent plus à attaquer un médecin ou un hôpital en justice s’ils sont mécontents du « service rendu ».

> KARINE PIGANEAU

Le savoir médical, tombé dans le Net

Avec Internet, la science médicale a perdu en partie pour le profane son caractère ésotérique. L’exercice a les biais et les limites que l’on sait, il n’empêche : une autre voie est ouverte que celle de la parole du médecin en matière de diagnostic, pronostic, traitement. Les cardiologues n’ont plus le monopole du coeur, de même que les néphrologues n’ont plus le monopole du rein… Accessible par mots-clés, par pathologie, via des forum de malades ou des points de vue de grands pontes…, la connaissance en santé est devenue beaucoup plus lumineuse qu’en sciences mathématiques ou physiques. Hippocrate a perdu de son aura, mais le développement des sites qui le concernent est aussi la preuve qu’il passionne les foules.

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Dépenses de médicaments : -1,8 % au premier trimestre

Les dépenses du régime général de la Sécurité sociale ont progressé au total de 5 % sur le premier trimestre de l’année 2008 par rapport à la même période l’an dernier. Les seuls soins de ville évoluent à + 2,1 % sur janvier-février-mars. Hors produits de santé (médicaments et dispositifs médicaux), les remboursements ont progressé de + 3,3 % contre + 3,9 %. Les honoraires médicaux et dentaires augmentent de 2,9 % (+ 3,2 % pour les généralistes du fait de leur revalorisation tarifaire et + 3,5 % pour les spécialistes). Les dépenses d’indemnités journalières sont « en croissance stable » à 3,7 % et les honoraires d’auxiliaires médicaux s’infléchissent d’un point à 7 %. Dans le même temps, les dépenses de médicaments ont diminué de - 1,8 % sur la période. Un résultat qui s’explique selon l’Assurance-maladie par l’entrée en vigueur des franchises médicales.

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Bras de fer de l´Ordre des pharmaciens contre la Commission européenne

G.D.L

L´Ordre national des pharmaciens intensifie sa lutte contre une évolution de la législation française sur les sociétés d´exercice libéral (SEL) sous les « pressions actuelles de la Commission européenne ». La loi interdit aujourd´hui aux investisseurs extérieurs de posséder la majorité du capital des sociétés exploitant des laboratoires d´analyses de biologie médicale (Labm), ce que n´admet pas un groupe financier français – dont on ignore le nom- qui a porté plainte à deux reprises en 2006 et 2007 auprès de la Commission européenne. Plainte qui a donné lieu à une procédure de mise en demeure de la France (voir plus loin). « L´entrée illimitée d´investisseurs non professionnels de santé au capital de ces structures entraînerait un grand nombre de dommages pour la santé publique et pour la société, et remettrait en cause les fondements de l´exercice libéral des professions de santé dans notre pays », estime l´Ordre dans un communiqué. Cinq ordres de professionnels de santé (dont l´Ordre des pharmaciens) ainsi que l´Union des professions libérales ont déjà exprimé, la semaine dernière, leur opposition à la « mainmise des investisseurs financiers » sur le capital des Sociétés d´exercice libéral (SEL). Une première plainte avait été déposée en octobre 2007 auprès de la commission européenne pour « violation du droit communautaire de la concurrence dans le domaine de la biologie ». En avril 2006, la même commission avait adressé au gouvernement français une mise en demeure sur l´incompatibilité de la législation sur les SEL avec la liberté d´établissement prévue par le traité européen (art.43). Les SEL, qui existent depuis 1990, sont soumises à une législation qui interdit l´entrée illimitée d´investisseurs non professionnels dans le capital de ses sociétés (art. 5 de la loi du 31 décembre 1990). « L´offensive contre la biologie médicale libérale n´est qu´un commencement. La radiologie et l´anatomopathologie devraient suivre ; la chirurgie dentaire est visée elle aussi ; la pharmacie d´officine est d´ores et déjà attaquée à Bruxelles sur les mêmes motifs que la biologie médicale », énumère l´Ordre des pharmaciens. Il lance un appel aux pouvoirs publics pour « défendre par tous moyens l´exercice libéral dans le domaine de la santé ». La conclusion de mise en demeure de la France, le 4 avril 2006, par la Commission européenne est la suivante : « En conséquence, la Commission des Communautés Européennes estime que, en limitant à un quart au plus des parts sociales et donc des droits de vote d´une Société d´Exercice Libéral à Responsabilité Limitée exploitant des laboratoires d´analyses de biologie médicale qui peuvent être détenues par des non biologistes et en interdisant la participation au capital de plus de deux sociétés constituées en vue d´exploiter en commun un ou plusieurs laboratoires d´analyses de biologie médicale, la République française a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de l´article 43 du Traité CE »

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Alliance dans le monde des technologies de la santé

La Fédération des industries électriques, électroniques et de communication (Fiecc) et Les entreprises des systèmes d´information sanitaires et sociaux (Lesiss) se sont associées pour « accélérer la constitution d´une véritable filière industrielle » dans le domaine des technologies de la santé, selon Yannick Motel, délégué général du Lesiss. Le groupement Lesiss qui réunit 80 entreprises spécialisées dans le secteur des technologies au service de la santé et de la prise en charge des personnes handicapées et dépendantes devient donc membre associé de la fédération industrielle qui rassemble 21 syndicats professionnels dans les secteurs de l´énergie, des automatismes, de l´électricité, de l´électronique, du numérique et des biens de consommation (85 milliards d´euros de chiffre d´affaires). « Cette association, validée à l´unanimité par notre conseil d´administration, est une excellente nouvelle qui va nous permettre de consolider, au sein de la Fédération, un pôle Santé axé sur les technologies de l´information et de la communication », s´est félicité Pierre Gattaz, président de la Fieec. Un rapport, auquel participe activement Lesiss, sera présenté au gouvernement en juin prochain. Consacré aux marchés porteurs d´innovation et de croissance, il comportera une partie consacrée à la santé

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Les assureurs prônent une refonte de l´indemnisation du dommage corporel

G.D.L

Convaincue de la nécessité d´une reforme globale de l´indemnisation du dommage corporel, pour « plus d´équité et de transparence », l´Association française de l´assurance (AFA) propose d´introduire « un barème de capitalisation officiel, commun et révisable périodiquement, dont les composantes correspondent le mieux à la réalité économique ». Dans un Livre blanc des assureurs, qui vient d´être présenté aux ministères concernés, l´AFA propose toute une série de mesures pour mieux répondre aux attentes des 250 000 victimes indemnisées chaque année (6 milliards d´euros d´indemnités par an) qui déplorent la lourdeur de certaines procédures et l´absence de lisibilité. Outre l´élaboration d´un barème, les assureurs de l´AFA - Groupement des entreprises mutuelles d´assurance (Gema) et Fédération française des sociétés d´assurance (FFSA) - préconisent d´adopter de façon généralisée la nomenclature des postes de préjudices, clairement définis, de mettre en place des missions d´expertise officielles par typologie de dommages corporels, de publier un barème officiel médical unique et de mettre en place des référentiels indemnitaires officiels pour les préjudices non économiques. Dans le cadre de la loi du 11 février 2005 pour l´égalité des droits et des chances des personnes handicapées, les assureurs revendiquent aussi implication dans l´élaboration du « projet de vie de la victime ». Ils souhaitent s´engager aux côtés des collectivités locales pour analyser les besoins de structures de proximité adaptées aux personnes handicapées et estiment essentiel de revoir les procédures de versement des rentes et le traitement fiscal qui s´y applique, afin de mieux s´adapter à l´évolution de l´état de santé de la victime.

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Appel pour un forum sur les soins de santé primaires

Pauvreté et instabilité entravent les progrès sanitaires en Afrique, selon l’OMS

Les acrobaties de l’Afssaps avec les conflits d’intérêts… Belles paroles, encore plus belles contradictions…

L’Afssaps (agence française de sécurité sanitaire des produits de santé) s’enorgueillit d’avoir mis en place une politique de régulation des conflits d’intérêts, notamment sous forme du Fichier informatisé de déclaration des conflits d’intérêts (FIDES), censé être accessible sur le site de l’Agence. « Faites ce que je dis, pas ce que je fais » serait un assez bon résumé de la politique de l’Afssaps… Et encore, c’est un euphémisme, parce qu’on se rend compte que l’agence n’a rien appris de ses propres bourdes entre 1995 et 2008. La pétition de principe dit : « dans la mesure où un expert s’abstiendrait, pour des raisons personnelles ou professionnelles (ex. engagement de confidentialité avec une firme) de donner une information et que cette information est nécessaire à la gestion des conflits d’intérêts, cette abstention est incompatible avec l’exercice d’un mandat d’expert à l’Afssaps ». Mais il suffit d’une recherche approfondie pour constater que toutes les données ne sont pas publiques, d’une part, et que tous les experts et membres des groupes de travail, de lecture et de validation ne font pas de déclaration d’intérêts – ce qui ne veut pas dire qu’ils n’en ont pas… Et l’Afssaps n’exerce – et ne veut exercer – aucun contrôle sur l’existence et l’exactitude des déclarations d’intérêts. Sans parler de réprimer les mensonges…

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Les cartes Vitales 1 défectueuses ne sont pas encore remplacées !

Le bug des cartes Vitale 1 équipées du composant IGEA 440

L’assurance maladie développe le décompte mensuel en ligne

Un article du docteur Pascale Arnould sur les Groupes de Pairs

Les Groupes de Pairs : "Des outils pour structurer sa pensée et sa démarche décisionnelle"

Des économies toujours virtuelles

Lors du débat sur la loi portant réforme de l’assurance maladie, l’UNSA s’est inquiétée du caractère virtuel du plan d’économies alors que les recettes nouvelles, à la charge des ménages, étaient, elles, bien réelles.

Des médecins s’inquiètent pour leur sécurité

Les agressions de médecins ont augmenté de 60 % en 2007. La profession demande au gouvernement de prendre des mesures

Les franchises contre la santé

Sécurité sociale . Les ventes de médicaments sont en chute libre. La faute au déremboursement et aux franchises.

SANOFI-AVENTIS. Le laboratoire français a livré pour 192 millions de…

L’Europe plaide pour la santé en ligne

En Europe, la santé en ligne ne se porte pas si mal mais la Commission européenne invite les médecins à utiliser encore plus les Technologies de l’Information et de la Communication.

Santé : un rapport préconise une "politique nationale de prévention"

André Flajolet (UMP), député du Pas-de-Calais, recommande de définir une "politique nationale" et "globale" de prévention", dans un rapport sur les "disparités territoriales des politiques de prévention sanitaire" remis lundi à Roselyne Bachelot.