Revue de presse du 28 novembre 2007

Premières indemnités pour les référents

 D^r Helène Baudry : « Un goût amer »

Pour la présidente de l’AMedRef (1), le versement aux médecins référents des indemnités individuelles pour perte de ressources, qui vient de débuter, ne réparera pas le préjudice.

LE QUOTIDIEN – L’AMedRef réunit son assemblée générale le 8 décembre. Dans quel état d’esprit sont les médecins référents, une espèce en voie de disparition…

D^r HÉLÈNE BAUDRY –

On reste un peu dégoûtés ! Avec le recul, on est contents d’avoir réussi à obtenir une indemnisation que les référents commencent juste à percevoir (voir encadré) : l’AMedRef y est pour beaucoup car, si on ne s’était pas remués, on aurait été enterrés sans forme de procès. Sur le fond la convergence référent-traitant ne répare pas le préjudice : les référents n’ont rien obtenu d’équivalent pour prendre le relais de l’option. Tant que le généraliste ne sera pas valorisé et aidé pour avoir un secrétariat digne de ce nom, rien ne sera possible. Toute cette histoire laisse un goût amer… sauf si on révolutionne demain la médecine générale. On a aussi des difficultés pratiques pour continuer à faire du tiers payant coordonné pour les patients en difficulté (prévu jusqu’en 2009). C’est un bazar épouvantable. Certaines caisses, notamment parisiennes, mettent des bâtons dans les roues…

Quid des litiges concernant les forfaits « référents » impayés en 2006 ?

L’année 2006 reste en suspens puisque l’indemnisation individuelle dégressive n’est versée qu’en 2007, 2008 et 2009. Pour 2006, il existe plusieurs centaines de litiges concernant des réclamations sur des versements incomplets. Pour ma part, je suis en procès avec ma CPAM et j’ai été déboutée. Je réclamais 2 500 euros, mon associé 4 000 euros. Je vais faire appel.

Roselyne Bachelot a affirmé lors du débat parlementaire sur le PLFSS que les médecins référents étaient très intéressés au projet de contrats individuels. Qu’en est-il ?

Roselyne Bachelot s’est effectivement prévalue de notre soutien ! Elle s’est avancée trop vite, on a été un peu manipulés. Nous avions été reçus en octobre au ministère. Sur le fond, nous aurions été intéressés par la mise en place d’un système solide qui remplacerait l’option référent. Mais des contrats individuels qui n’ont pas de base conventionnelle, soumis à l’arbitraire des directeurs de caisse, on ne peut qu’être réticents… Quand je vois l’état de nos relations avec les directeurs de caisse, on risque d’être à leur merci, c’est très aléatoire. En plus, ces expérimentations sont sur trois ans. Peut-on embaucher du personnel sans visibilité ? J’aimerais que le gouvernement nous propose un nouvel élan pour la médecine générale mais, franchement, j’ai du mal à le croire. J’espère au moins que l’on nous fera une petite place dans les états généraux…

Les référents ne sont-ils pas en pointe pour tester de nouveaux modes de rémunération ?

L’AMedRef a envoyé un questionnaire à ses adhérents. Sur 150 réponses, un tiers de médecins sont contre le principe des nouveaux modes de rémunération, un tiers pour et un tiers ne savent pas. Le moins que l’on puisse dire, c’est que la prudence est de mise. En revanche, 98 % seraient pour un forfait par patient pour chaque médecin traitant ; et 98 % affirment qu’ils embaucheraient une secrétaire si on leur en donnait les moyens…

> PROPOS RECUEILLIS PAR CYRILLE DUPUIS

(1) Association nationale des médecins référents.

Le Quotidien du Médecin du : 28/11/2007

 L’organisation des secours aux victimes

Le gouvernement appelle pompiers et urgentistes à régler leur différend

Les ministères de la Santé et de l’Intérieur ont installé un comité de coordination des urgences médicales et des secours chargé de réfléchir à l’organisation du système et d’établir des référentiels. Le comité doit avoir achevé ses réflexions avant la fin juin.

LE « FEU » COUVAIT depuis un certain temps, mais c’est la tenue du congrès de la FNSPF (Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France) en septembre dernier qui l’a vraiment déclenché. Les sapeurs-pompiers (les rouges) s’opposent en effet aux médecins urgentistes (les blancs) sur l’épineuse question de savoir qui doit chapeauter en France l’organisation des secours aux victimes.

Pour le colonel Richard Vignon, président de la FNSPF, l’organisation actuelle du secours aux personnes « conduit à des dysfonctionnements graves », et il revendique pour les pompiers le rôle de « colonne vertébrale » des secours. Pour le président de la FNSPF, en effet, « les centres15 estiment qu’il faut une régulation médicale avant tout départ de secours, pour notre part, nous pensons que le doute doit profiter à la victime ».

Une prise de position qui avait fait bondir tout à la fois le D^r Marc Giroud, président du SAMU de France, et le D^r Patrick Pelloux, président de l’AMUF (Association des médecins urgentistes de France). Tous deux estiment, en effet, que les chiffres démentent l’analyse du colonel Vignon. En cas d’urgence coronarienne, par exemple, les patients qui sont dirigés directement à l’hôpital le plus proche ont statistiquement un taux de mortalité à cinq jours de 9,5 %. Alors que, si c’est le SMUR qui conduit ces patients à l’hôpital le mieux adapté à sa pathologie, ce taux de mortalité descend à 2,3 %. En bref, pour le SAMU et l’AMUF, la régulation préhospitalière est un vrai plus au service des patients. La bonne solution, estiment-ils en substance, n’est pas d’emmener le patient « tête baissée à l’hôpital le plus proche », mais de le conduire à celui le mieux adapté à sa pathologie.

Lors de son intervention au cours du congrès de la FNSPF, le président Sarkozy avait en quelque sorte rendu un jugement de Salomon, en proposant une remise à plat de l’organisation et la mise en place d’un système de commandement bicéphale SAMU-pompiers, avec un « partage des responsabilités » formalisé par un référentiel de régulation des interventions entre le SDIS (service départemental d’incendie et de secours) et le SAMU. Des référentiels chargés d’établir « une typologie des pathologies et des circonstances aggravantes, en vue de préciser les cas dans lesquels le premier niveau, celui des pompiers, détient une capacité de décision propre ». Le président Sarkozy appelait également de ses voeux une amélioration de l’interconnexion entre le 15 et le 18 afin de permettre à la régulation médicale de garder, en cas de nécessité, le contrôle de la situation. En bref, le président de la République plaidait pour une « réponse graduée des secours » et pour la reconnaissance d’une responsabilité d’orientation de l’intervenant de premier niveau, qu’il s’agisse des blancs ou des rouges.

« Réponses rapides et concrètes ». C’est dans ce contexte qu’a été installélundi dernier le comité de coordination des urgences médicales et des secours, sous la double autorité de Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, et de Roselyne Bachelot, ministre de la Santé. Ce comité comprendra la DHOS (Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins) pour le ministère de la Santé, et la Direction de la défense et de la sécurité civile (DDSC) pour le ministère de l’Intérieur. Sans oublier le SAMU, l’AMUF, la FNSPF, et l’Association nationale des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS).

Pour Michèle Alliot-Marie, « on ne peut ignorer qu’il y a parfois des frictions entre les rouges et les blancs. Cette réunion a pour objectif d’examiner les différences pour trouver des solutions. Il y a consensus dans la volonté de porter secours et de garantir la réactivité et l’efficacité des soins, grâce à la mise en place de ces référentiels, on saura qui fait quoi ».

Si la ministre de l’Intérieur reconnaît qu’il « s’agit là d’un lourd travail pour ce comité », elle n’en attend pas moins « des réponses rapides et documentées ». Et Michèle Alliot-Marie en a fixé le calendrier : « D’ici à février, a-t-elle indiqué, nous attendons des premières propositions, ainsi que des éléments de référentiels. Et nous attendons le rapport définitif avant la fin juin. »

Même tonalité du côté de Roselyne Bachelot, qui estime pour sa part que « nous abordons un processus de transformation de la prise en charge des soins. Tout cela s’inscrit dans le cadre plus général du réaménagement de la PDS, et la tenue des états généraux de l’organisation de la santé ».

Mais si Roselyne Bachelot assure que le comité aura la charge de « réfléchir à la coordination entre les blancs et les rouges et établir des référentiels qui permettront d’organiser au mieux le partage des tâches », elle ne manque tout de même pas l’occasion de rappeler ensuite très vite « le rôle central de la régulation médicale ».

Satisfaction des rouges et des blancs. Au chapitre des réactions à l’installation de ce comité, c’est la satisfaction qui domine, tant chez les rouges que chez les blancs. Le colonel Vignon, qui « revendique toujours le rôle de colonne vertébrale des secours, vu que l’on fait 2,8millions d’interventions sur 3,2millions au total », n’en est pas moins « satisfait » de se mettre au travail. Dans un état d’esprit d’ailleurs plutôt positif : « Les positions des uns et des autres sont connues, les travaux du comité vont permettre de les confronter. Et si nous ne parvenons pas à un consensus, il y aura des arbitrages gouvernementaux, sinon, on n’avancera pas. Le souci de tous, c’est d’agir utilement, mais nous avons des modes opératoires différents, il faut les rapprocher, c’est tout l’intérêt de ce comité. » D’autant qu’il reconnaît lui-même que cela peut aller assez vite : « Il n’y a plus besoin d’expertise. Les solutions aussi sont connues. Chacun a la sienne, il faut les rapprocher. »

Marc Giroud, de son côté, souhaite faire table rase des querelles passées : « Je suis satisfait de cette première réunion, indique-t-il au “Quotidien”, même le colonel Vignon a été constructif. » Si le président du SAMU avoue ne pas bien voir en quoi vont consister les référentiels qu’il s’agira de mettre en oeuvre (« c’est une demande des pompiers », précise-t-il), le travail du comité va surtout consister, selon lui, à « reprendre les textes officiels qui régissent l’organisation des secours, et les moderniser ». Marc Giroud préfère mettre l’accent sur la qualité des rapports entre les blancs et les rouges : « Notre système est envié par beaucoup de pays étrangers, et la coopération entre blancs et rouges est exemplaire. Elle pourrait inspirer les pays étrangers et certains de nos services publics. L’efficacité de ce dispositif est plus critiquée par les états-majors que par la base. » Laissant ainsi penser que l’installation de ce comité serait plus la conséquence d’un caprice des pompiers que d’une impérieuse nécessité de santé publique.

La prochaine réunion du comité se tiendra le 10 décembre au ministère de la Santé.

> HENRI DE SAINT ROMAN

Le Quotidien du Médecin du : 28/11/2007

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 Réunion conventionnelle le 13 décembre

L’assurance-maladie donne rendez-vous aux syndicats signataires

Le directeur de l’Union nationale des caisses d’assurance-maladie (UNCAM) va réunir les syndicats signataires de la convention le 13 décembre. Il souhaite dresser avec la CSMF, le SML et Alliance le bilan de l’année 2007 et évoquer les « priorités d’action pour l’année 2008 ».

Dans une lettre adressée aux syndicats, Frédéric Van Roekeghem souligne sa volonté de « poursuivre et d’amplifier » la dynamique conventionnelle en 2008 et 2009. « De nombreux défis sont devant nous, poursuit le directeur de l’UNCAM : faciliter l’accès aux soins, accentuer les efforts de maîtrise médicalisée, poursuivre l’adaptation des modes et des niveaux de rémunération des différentes spécialités médicales, contribuer à une meilleure répartition géographique des médecins libéraux, simplifier les contraintes administratives. »

L’annonce de ce rendez-vous conventionnel satisfait le D^r Dinorino Cabrera, président du SML, qui menaçait de quitter la convention en janvier 2008 sans relance du système conventionnel d’ici à la fin de l’année (« le Quotidien » du 23 novembre). Le syndicat, qui réunissait son conseil d’administration ce week-end, attend maintenant de parvenir à « un accord sur des objectifs et un calendrier de négociations sur des dossiers en suspens depuis trop longtemps » : spécialités perdantes dans le cadre du parcours de soins, secteur optionnel, pédiatrie… « Le PLFSS2008 a été adopté, il appartient aux partenaires conventionnels de démontrer leur capacité à relancer la maîtrise médicalisée en surmontant leur déception », précise le D^r Cabrera.

Le D^r Michel Chassang juge pour sa part que cette réunion-bilan, programmée chaque année avant Noël, est « le moins que puisse faire le directeur de l’UNCAM ». Pour le président de la CSMF, ce rendez-vous aura une importance particulière cette année, après l’adoption d’un PLFSS dont plusieurs dispositions ont, selon lui, « affaibli le contrat conventionnel ». La possibilité offerte à l’UNCAM de proposer des contrats individuels aux médecins libéraux en fait partie. Pour autant, le D^r Chassang n’entend pas « abandonner le système conventionnel », mais, bien au contraire, de poursuivre les efforts engagés depuis trois ans pour « rendre plus performante la maîtrise médicalisée ».

« Nous sommes d’accord pour mettre en place une individualisation plus importante des objectifs de prévention et de santé publique, mais nous ne voulons pas d’objectifs individuels d’économie », poursuit le D^r Chassang. Le passage du C à 23 euros, l’élaboration de la première étape de la CCAM clinique, les mesures compensatoires pour les spécialités perdantes et le secteur optionnel figurent parmi les dossiers prioritaires qu’entend aborder la CSMF durant les négociations qui vont s’ouvrir.

> CHRISTOPHE GATTUSO

Le Quotidien du Médecin du : 28/11/2007

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 Hommes-femmes : à travail égal, salaire égal

Chez les médecins, la disparité est ailleurs

En principe, médecin est l’un de ces rares métiers où l’égalité salariale entre les hommes et les femmes, objet, lundi, d’une des conférences sociales du gouvernement, est assurée. A spécialité et activité égales en ville (par le biais des honoraires), à statuts comparables à l’hôpital (par le biais des grilles salariales), les médecins, quel que soit leur sexe, gagnent pareil. C’est par d’autres canaux qu’arrivent les disparités.

CONSACRÉE À L’ÉGALITÉ professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes, la troisième et dernière des conférences sociales organisées par le gouvernement s’est réunie lundi. Avec au moins un objectif, fixé par Nicolas Sarkozy : atteindre l’égalité des salaires en 2009.

Chez les médecins – une profession « victime » ces dernières années d’un phénomène de féminisation galopante (voir encadré) –, c’est, en théorie et de longue date, chose faite.

Sur le papier, les arguments sont imparables. L’hôpital réserve pour chaque statut des grilles de salaires qui sont les mêmes, que l’on soit homme ou femme, anesthésiste, obstétricien ou urgentiste… En ville, le paiement à l’acte, s’il induit de fortes différences de traitement entre les spécialités, implique, à activité égale, une rémunération identique à l’intérieur des disciplines. Oui, mais…

Mais « il semble que la féminisation de la médecine se fasse encore sur un mode inégalitaire : les femmes sont concentrées sur certaines spécialités et n’accèdent encore que rarement à des postes de pouvoir », écrivait en 2005 le D^r Irène Kahn-Bensaude dans un rapport du Conseil national de l’Ordre (CNOM) intitulé « La féminisation : une chance à saisir ». En médecine, plusieurs biais créent des disparités entre les sexes.

Le mode d’exercice

Les femmes exercent davantage à l’hôpital que leurs confrères et le fossé se creuse encore en médecine salariée (voir tableau). Or la comparaison – toujours risquée car le secteur privé à l’hôpital, les primes… faussent facilement la donne – des salaires entre les secteurs joue en défaveur de la médecine salariée (un médecin scolaire, par exemple, commence sa carrière à environ 1 300 euros net par mois et la termine à un peu plus de 3 000 euros), mais aussi de l’exercice hospitalier (un PH commence à 3 500 euros et finit à 5 800 euros) quand, en ville, le revenu mensuel moyen, généralistes et spécialistes confondus, peut être estimé à 6 500 euros. Cette inégalité masquée peut être considérée comme subie, dans la mesure où, interrogés quand ils sont encore étudiants sur leurs souhaits de mode d’exercice, les futurs médecins font les mêmes réponses, qu’ils soient hommes ou femmes.

Le choix de spécialité

En ville, les spécialités les plus « lucratives » ne sont pas les plus féminisées : l’anesthésie-réanimation, où les revenus sont les plus élevés (quelque 144 000 euros net par an avant impôt en 2005), n’a été choisie que par 7 % des étudiantes en médecine en 2005 (11 % des étudiants hommes). A l’autre bout de la chaîne, la pédiatrie (80 000 euros de revenu environ) a tenté 11 % d’étudiantes et 3 % d’étudiants.

Le temps de travail

Comme dans l’ensemble de la société (le temps partiel concerne en France 30 % des femmes et 5 % des hommes), les femmes médecins travaillent à temps partiel bien plus souvent que leurs confrères : elles sont 25 % dans ce cas, contre 2 % des hommes. Même à plein-temps, elles travaillent en ville quelque dix heures hebdomadaires de moins que leurs confrères masculins et une analyse fine de la situation montre que les écarts se creusent particulièrement… le mercredi. Ce différentiel a évidemment des répercussions financières. A l’hôpital, les femmes passeraient 41 heures dans leur service chaque semaine, les hommes 52 ; elles prennent également un petit peu moins de gardes que leurs confrères (trois contre quatre), ce qui introduit en fin de mois un hiatus dans les fiches de paie.

Les responsabilités

Si l’on manque de chiffres complets sur la question, on ne peut que constater que les femmes chefs de service ou de pôle à l’hôpital, les femmes professeurs des universités, les présidentes de CME… se comptent encore sur les doigts de la main (ou presque). Dans son rapport de 2005, Irène Kahn-Bensaude comptait ainsi 3 892 PU-PH dont… 361 femmes, soit un taux de féminisation de 9 %. Comparé au taux global de la profession (39 %), ce n’est pas fameux. Et, en termes d’égalité salariale, cette situation déséquilibre légèrement la balance (en moyenne les mieux payés parmi les médecins, les PU-PH commencent à 5 300 euros net par mois environ et plafonnent à 8 500 euros). Autre exemple de disparités : parmi les 42 doyens de faculté de médecine, on compte… une doyenne.

Quelques impondérables

Les femmes, y compris les femmes médecins, font les enfants. « A l’âge où elle pourrait présenter les concours hospitaliers, la femme est en période de maternité », notait le D^r Kahn-Bensaude dans son rapport. De même que, dans le reste de la société, la vie de famille continue de peser plus lourd que pour les hommes dans la vie professionnelle des femmes médecins. L’Ordre qui a étudié la question de près s’est aperçu, par exemple, que les médecins hommes ont en moyenne 2,4 enfants, alors que les femmes médecins n’en ont « que » deux. Le CNOM remarque également que 13 % des femmes médecins sont célibataires, contre 6 % des hommes. « Faut-il rester célibataire pour faire carrière ? » L’institution s’interroge… Passant enfin au crible les cessation d’activité, l’Ordre établit qu’elles concernent essentiellement les femmes et que que la plupart de ces arrêts sont dus « soit à l’éducation des enfants, soit à la mutation du mari ou du compagnon, rarement (à) la mutation de la compagne ».

> KARINE PIGANEAU

Le sexe du corps médical

Selon les dernières statistiques de l’Ordre (arrêtées au 1^er janvier 2006), les femmes représentent 39,2 % des médecins en activité (contre 45,8 % dans la population active totale) ; leur taux de spécialisation est de 48,6 % – chez les hommes, il atteint 50 %.

Parmi les moins de 40 ans, les femmes sont déjà majoritaires (54 % des effectifs) et 64 % des étudiants inscrits en première année de médecine sont aujourd’hui… des étudiantes.

Le Quotidien du Médecin du : 28/11/2007

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 L’organisation des états généraux

Bachelot donne le signal du départ vendredi

La ministre de la Santé va lancer officiellement le début des états généraux de l’organisation de la santé, vendredi, en installant un groupe permanent de médecins libéraux, d’étudiants, d’internes, d’institutions et d’usagers. Celui-ci sera appelé, dans les deux prochains mois, à auditionner l’ensemble des acteurs du monde de la santé.

ROSELYNE BACHELOT va lancer vendredi les états généraux de l’organisation de la santé (EGOS). La ministre de la Santé doit inaugurer le groupe permanent d’une vingtaine de membres qui devra auditionner pendant les deux prochains mois l’ensemble des professionnels de santé au cours de « conférences de concertation intermédiaires ». Le P^r Yvon Berland, président de l’Observatoire national de la démographie des professions de santé (ONDPS), et Annie Podeur, directrice de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (DHOS), qui assureront le pilotage de ces états généraux, ont défini la composition de ce groupe. Y seront représentés le président du Conseil national de l’Ordre des médecins et les présidents de syndicat de médecins libéraux (CSMF, FMF, SML et MG-France), les internes, les chefs de clinique et les étudiants (SNJMG, ISNIH, INSCCA, ISNAR-IMG, ANEMF), mais aussi les institutions (DSS, DREES, DHOS, ONDPS), ainsi que des représentants des usagers, citoyens et des assurés sociaux - Association des maires de France (AMF), représentant des assurés sociaux, Conférence nationale de la santé, Collectif interassociatif sur la santé (CISS). Aucun représentant syndical de la médecine hospitalière ne fait en revanche partie de ce groupe permanent.

Dans une lettre adressée aux membres de ce groupe, Annie Podeur et Yvon Berland rappellent les objectifs de ce rendez-vous : « Etablir un diagnostic partagé de l’organisation territoriale de l’offre de soins et de la répartition de la ressource des professionnels de santé, structurer et dynamiser l’offre de soins de premier recours sur l’ensemble du territoire, éclairer les partenaires conventionnels sur les moyens d’améliorer la répartition des professionnels de santé, notamment libéraux, sur le territoire. » La première réunion organisée vendredi doit permettre de définir des méthodes de travail. Le groupe permanent devrait ainsi se répartir les thématiques et procéder à des auditions d’experts dans les prochaines semaines. Si le planning des groupes de travail est respecté, la réunion conclusive de ces états généraux devrait se tenir les 4 et 5 février 2008. Les pistes retenues devraient ensuite servir de base à de futures négociations conventionnelles consacrées à la répartition des professions de santé sur le territoire français.

> CHRISTOPHE GATTUSO

Le Quotidien du Médecin du : 28/11/2007

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Les avenants sur la MPC et la CCAM

 MG-France s’inquiète pour le C à 23 euros

MG-France redoute que le passage du C à 23 euros, programmé au 1^er juin 2008, ne soit compromis. Cette hausse est prévue dans l’avenant 23 « en fonction des marges de manoeuvre prévues par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008 et compte tenu de l’engagement des médecins dans la maîtrise médicalisée et dans la prévention en 2007 et 2008 ». Le syndicat a d’autant plus de doutes depuis que la CSMF, le SML et Alliance ont signé avec l’Union nationale des caisses d’assurance-maladie (UNCAM) deux avenants sur la prolongation de la majoration provisoire clinique (MPC) de 2 euros jusqu’à la fin de la convention et sur la nouvelle étape d’augmentation de la CCAM technique de 10 % programmée au 1^er janvier 2008 (« le Quotidien » du 26 novembre). « Ces avenants valorisent les spécialistes d’organes, pompent un peu plus les finances publiques et interdisent donc en pratique l’augmentation promise de la consultation des généralistes en 2008 », estime MG-France. Selon le syndicat, il existe « deux poids, deux mesures » entre généralistes et spécialistes, les premiers étant revalorisés « sous conditions » quand les spécialistes d’organes sont revalorisés « sans délai ». MG-France demande une nouvelle fois que le rôle et les missions de tous les médecins soient définis : « L’allocation des moyens professionnels au regard des missions de chaque acteur préservera la protection sociale et la qualité des soins. »

Le Quotidien du Médecin du : 28/11/2007

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La polémique sur le C = CS

 Des généralistes de la Drôme manifestent « pour l’égalité de traitement »

Une centaine de généralistes drômois — qui cotent leurs consultations CS depuis janvier dernier — et leurs patients ont manifesté devant la caisse primaire d’assurance-maladie de Valence (Drôme) à l’appel du syndicat MG-26. Depuis quelques semaines, l’assurance-maladie informe les patients que leurs médecins ne respectent pas le tarif conventionnel et qu’ils s’exposent donc eux-mêmes au non-remboursement de leur consultation.

DE NOTRE CORRESPONDANTE

« IL NE S’AGIT PAS D’UN conflit tarifaire, nous réclamons simplement la justice et l’égalité de traitement », tient à préciser d’emblée Geneviève Royannez, généraliste à Romans-sur-Isère et déléguée régionale de MG-France.

En janvier dernier, l’intersyndicale regroupant les organisations ayant obtenu la majorité des suffrages lors des élections professionnelles et opposées à la convention médicale (en particulier MG-France, la FMF et Espace Généraliste) avait voté à l’unanimité la décision de coter la consultation de médecine générale en CS.

Dans un premier temps, la caisse primaire d’assurance-maladie (Cpam) de Valence avait adressé des courriers d’avertissement aux généralistes concernés. « Mais ces courriers n’ont pas été suivis d’effet », explique Pierre Duplatre, directeur de la CPAM. Aussi, la caisse a décidé de tenter « une action pédagogique » auprès des patients afin « qu’ils défendent eux-mêmes leurs propres intérêts ». Dans ce courrier, « j’invite le patient à en parler avec son médecin, explique Pierre Duplatre, en spécifiant que nous sommes au courant que son généraliste ne respecte pas les tarifs de la convention ». Selon lui, la cotation à 23 euros ne concernerait que 3 % des consultations dans le département, « soit une vingtaine de généralistes, plus des sympathisants qui cotent de temps en temps à 23euros ». Cette comptabilité étonne un peu Geneviève Royannez, qui fait observer « que, au plus fort du mouvement, la caisse parlait plutôt de 150 généralistes qui cotaient en CS ».

Devant cette détermination de l’assurance-maladie, MG-26 avait appelé, la semaine dernière, médecins et patients à manifester à Valence devant la caisse primaire.

En même temps, le syndicat lançait une contre-offensive pour revendiquer l’égalité de traitement avec les spécialistes.

Question d’image. « Nous sommes spécialistes et les spécialistes cotent en CS, argumente le D^r Royannez ; c’est donc aussi une question d’image, de reconnaissance de notre spécialité et d’avenir de notre profession, sachant que même les DES qui sont sortis en novembre n’auront pas le droit de coter en CCS. »

Tant que la convention n’a pas pris acte de ce changement, la caisse de Valence entend néanmoins faire respecter le cadre établi, affirmant au passage avoir été interpellée par des assurés qui lui auraient reproché « de fermer les yeux sur des augmentations de tarifs unilatérales », indique Pierre Duplatre. « J’espère qu’on va arriver à convaincre les médecins à rentrer dans le droit chemin », poursuit-il, en avertissant que, le cas échéant, les généralistes concernés s’exposeraient alors à une suspension de paiement des cotisations sociales, voire à un déconventionnement.

De son côté, MG-26 a donc décidé de déposer une plainte contre la CPAMm pour « abus de confiance », reprenant le même argumentaire qu’en 1991, pour obtenir alors la consultation à 100 francs.

> CAROLINE FAESCH

Le Quotidien du Médecin du : 28/11/2007

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 Sites internet sur la santé : la procédure de certification est en route

Pierre-Yves Poindron

La Haute Autorité de santé (HAS) vient de lancer la procédure de certification des sites Internet santé, une mission qui lui a été confiée par la réforme de l´assurance maladie de 2004.

En effet, le nombre d´internautes ne cesse de croître en France. Parmi les 25 sites les plus visités en France, deux disposent d´un espace consacré à l´information santé. On estime qu´un patient sur cinq surf sur la toile pour rechercher de l´information médicale. Ce mouvement ne nuit pas à la relation patient-malade. Au contraire, estime Laurent Degos, président de la HAS : « Cela peut aider le médecin à mieux faire comprendre le traitement. Nous allons tous dans le même sens, nous cherchons à ce que le citoyen soit acteur de sa santé. » A condition bien sûr que l´information délivrée soit fiable. Comment s´en assurer ?

Au départ, cette mission dévolue à la HAS n´allait pas de soi. Il était totalement illusoire de penser contrôler le contenu des informations diffusées par un média en perpétuel évolution. La Haute Autorité de santé ne pouvait se borner à estampiller une sorte de « vérité officielle ». La Haute Autorité a choisi une autre démarche. « Notre souci a été de fabriquer des outils pour améliorer l´esprit critique et aider à la pertinence des choix, mais il était important que la variété des sites existent », explique Etienne Caniard, président de la commission « Qualité et diffusion de l´information médicale » de la HAS. « Nous poursuivons, ajoute-t-il, trois objectifs : aider les internautes à repérer les sites de qualité, contribuer à l´amélioration générale de l´information, aider les médecins à orienter leurs patients et à échanger avec eux autour de l´information recueillie. »

La Haute Autorité de santé a choisi la Fondation Health On the Net (HON) pour mettre en œuvre la certification des sites Internet Santé en France et a passé avec elle une convention de collaboration pour trois ans. Association à but non lucratif, la Fondation HON a obtenu le statut d´organisation non gouvernementale auprès du conseil économique et social des Nations Unies.

Elle réunit les trois conditions nécessaires pour mener à bien une démarche de certification : la gratuité de la démarche pour l´éditeur, la simplicité de la procédure et la visibilité internationale du logo. La Fondation a acquis, en matière de certification de sites santé, une notoriété internationalement reconnue. Depuis la date de sa création, elle a certifié plus de 5 500 sites dans le monde, dont 300 installés en France. Enfin, les critères de qualité que les candidats à la certification doivent impérativement respectés correspondent à ceux élaborés par l´union européenne, critères auxquels adhère la HAS. Toutes ces raisons ont poussé la HAS a accrédité HON comme organisme certificateur des sites Santé.

Les candidats à la certification doivent impérativement respecter huit critères (le Hon code) :

indiquer la qualité des rédacteurs ; compléter et non remplacer la relation patient-médecin ; préserver la confidentialité des informations personnelles des visiteurs ; citer les sources d´informations publiées et les dater ; justifier toute affirmation sur les bienfaits et les inconvénients de produits ou de traitements ; rendre l´information accessible, identifier le webmestre et fournir une adresse de contact ; présenter les sources de financements, séparer la politique publicitaire et la politique éditoriale.

La certification n´agit cependant pas comme un couperet. « Nous essayons d´amener le site à se conformer à nos critères », explique Célia Boyer, directrice de HON.

Tous les sites diffusant exclusivement ou en partie de l´information médicale ou de santé peuvent demander à être accrédités, qu´il s´agisse d´un site institutionnel, d´un site d´information générale ou spécialisée, d´un site d´information scientifique, d´un site de laboratoire pharmaceutique, d´association de patients, etc, pourvu qu´ils respectent les huit critères ci-dessus.

Chaque site accrédité fait l´objet d´une réévaluation annuelle. Des contrôles aléatoires sont réalisés et des automates sont capables de détecter toute modification significative apportée à un site certifié. En revanche, les motifs de refus de certification ne sont pas rendus publics. De même, la Haute Autorité de santé n´a pas vocation à « faire la police ». « Les règles qui s´appliquent aux sites Internet sont les règles générales qui s´appliquent à tous les médias », précise Laurent Degos.

L´avenir dira si le dispositif améliore la qualité de l´information délivrée sur le Net. Pour l´instant, selon une étude de l´Inserm, à peine plus de 40% des internautes cherchant des informations concernant la santé, déclarent vérifier l´origine des informations qu´ils obtiennent. Ces informations modifient-elles leur comportement ? Pour 84 % d´entre eux, non. Ils recourent aux soins et consultent le médecin à la même fréquence qu´antérieurement. En revanche, une forte majorité d´entre eux souhaiteraient que les médecins les écoutent davantage et leurs donnent plus d´informations sur leur état de santé et les traitements existants.

C´est dire que les deux autres outils élaborés par la HAS en plus de la démarche de certification, tombent à point nommé. Une fiche destiné aux patients « Faites les bons choix » leur donne quelques repères pour se retrouver dans la masse d´informations délivrées. Une autre destinée aux médecins les informe de la démarche de certification. Les deux sont illustrés du logo Hon code qui permet de repérer les sites certifiés.

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 Le D^r Chassang (Csmf) veut « toute la convention, rien que la convention »

G.D.L

Alors qu´une réunion entre l´Union nationale des caisses d´assurance maladie (Uncam) et les syndicats médicaux signataires de la convention médicale est prévue le 13 décembre, Michel Chassang, président de la Confédération des syndicats de médecins français (Csmf), souhaite mettre en œuvre « toute la convention, rien que la convention ».

Lors de ce rendez-vous qu´a appelé de ses vœux Frédéric van Roekeghem, président de l´Uncam (dans une lettre qu´il adressée le 23 novembre aux représentants des médecins), la Csmf définira ses quatre priorités. La première, rappelle le premier syndicat médical, est de développer la maîtrise médicalisée des dépenses. Seconde priorité : poursuivre la revalorisation des honoraires, avec l´entrée en vigueur du C à 23 euros et la mise en place d´une nouvelle nomenclature des actes cliniques dont l´élaboration a pris du retard. Michel Chassang entend par ailleurs mettre sur la table le dossier de la rémunération de la permanence des soins des samedis après-midi et des ponts. Le quatrième point qu´il souhaite aborder est la mise en place du secteur optionnel. « Cette période est difficile et particulière car elle suit une loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 qui porte atteinte à la convention, avec les stabilisateurs économiques qui rendent virtuelle toute négociation tarifaire et les contrats individuels qui risquent fort de dénaturer le système conventionnel », remarque le D^r Chassang, qui par ailleurs « regardera à la loupe » les mesures du Plfss sur la taxation des feuilles de soin et les contrats individuels. Il relève néanmoins une note encourageante, qui selon lui « transparaît entre les lignes » de la lettre de Frédéric van Roekeghem : « En évoquant les années 2008 et 2009, qui devraient permettre de poursuivre la modernisation du système de soins, il laisse entrevoir qu´il est d´accord pour poser des objectifs pluriannuels ». Quant à la menace brandie le Syndicat des médecins libéraux (SML) de se retirer de la convention médicale, le président de la Csmf ironise : « Le SML aurait mieux fait de s´agiter au moment du vote du projet de loi de financement de la sécurité sociale ; nous étions bien seuls à ce moment là, maintenant c´est trop tard, ce n´est pas en quittant la convention qu´on va modifier la loi ».

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 Dossier de santé informatisé - LE MINISTRE COUILLARD A PERDU LE CONTROLE : LE PROJET FROLE LE MILLIARD DE DOLLARS

QUÉBEC, le 27 nov. /CNW Telbec/ - Le député de Marie-Victorin et porte-parole du Parti Québécois en matière de santé, Bernard Drainville, s’inquiète de l’explosion des coûts du projet de dossier de santé informatisé. En effet, dans un rapport dont le député a pu prendre connaissance, le coût du projet s’approche dangereusement du milliard de dollars alors que le ministre de la Santé, Philippe Couillard, promettait encore récemment que ce projet totaliserait des investissements de 560 M$. Le rapport, datant du 21 septembre 2007 et portant la mention confidentielle, précise en effet que le projet se chiffre désormais à 891 M$, un dépassement de coûts de plus de 330 M$. Ce même rapport ne chiffre pas non plus les coûts récurrents pour le bon fonctionnement du dossier de santé informatisé. La facture pourrait donc être encore plus salée et frôler le milliard de dollars. Or, dans son communiqué de presse émis le 28 mai 2007, le ministre Couillard affirmait que le projet de santé informatisé « (…) totalisant des investissements de près de 560 millions $, permettra la mise sur pied du Dossier de santé du Québec et la mise en place de différents projets de télémédecine, d’ordonnance électronique et de surveillance en santé publique. ». « Ca sent la mauvaise gestion. Le ministre Couillard veut cacher le fait que ce projet coûtera deux fois plus cher que prévu. Pourquoi veut-il se faire si discret sur un tel projet ? Ce sera quoi avec les mégahôpitaux ? Après tout, ce sont les contribuables qui devront payer la facture. Ce serait la moindre des choses qu’ils soient au courant », a déclaré Bernard Drainville. Le député Drainville a fait le parallèle avec un autre rapport confidentiel dévoilé la semaine dernière qui recommande au ministre de la Santé une hausse des frais accessoires dans les cliniques médicales, allant même jusqu’à proposer que les patients défraient dorénavant pour les pansements. « Le ministre Couillard manque de transparence. Dans le cas du dossier de santé informatisé, avec un dépassement de coûts de l’ordre de 65 %, faisant passer le projet de 560 M$ à 891 M$ et même plus, Philippe Couillard doit nous dire aujourd’hui comment il entend financer ce dépassement de coûts majeur », a conclu Bernard Drainville.

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 M^me Bachelot précise le calendrier des "états généraux" de la santé

PARIS (AFP) — La ministre de la Santé Roselyne Bachelot a précisé mardi à l’Assemblée nationale le calendrier des "états généraux" de la santé, qui seront organisés en 2008, avec notamment une "séance plénière" qui réunira l’ensemble des professionnels de santé, le 4 février.

Nicolas Sarkozy avait annoncé le 18 septembre l’ouverture d’un "grand débat sur le financement de la santé", qui doit définir ce qui relève de la "solidarité nationale" ou la "responsabilité individuelle" en matière de prise en charge des soins….

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