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Revue de presse du 27 Avril 09

dimanche 26 avril 2009 par JOSEPH Didier

Sommaire

Recomposition syndicale

FMF et Espace-Généraliste célèbrent dimanche leur « mariage de raison »

Ce week-end, la FMF versant généraliste du D^r Hamon doit fusionner avec Espace-Généraliste du D^r Bronner, sous la houlette bienveillante du D^r Régi, président de la FMF, qui semble accueillir avec bonhomie ce rapprochement inédit. Les deux parties assurent être complémentaires, et comptent bien, en unissant leurs forces, damer le pion aux autres syndicats pour devenir le premier syndicat médical français.

Après des mois et des mois de fiançailles, la FMF-G du D^r Jean-Paul Hamon et Espace-Généraliste du D^r Claude Bronner vont célébrer dimanche leur « mariage de raison », selon les mots de Claude Bronner. Le tout sous la houlette du D^r Jean-Claude Régi, président de la FMF, qui voit d’un bon œil cette union : en décembre dernier, alors que ce projet commençait à se préciser, le patron de la FMF rappelait en effet dans les colonnes du « Quotidien » que « quand les coordinations sont arrivées chez nous, j’ai passé un contrat de confiance avec elles. Ses membres se sentent bien chez nous, et certains se sentent plus FMF que moi. De la même manière, Espace-Généraliste va trouver chez nous un lieu de liberté où chacun se sentira bien ».

Dans tout mariage moderne, fût-il de raison, chacun apporte sa part de la dot du ménage. « L’union fait la force », indique à ce sujet Jean-Paul Hamon pour qui Espace-Généraliste apportera dans la corbeille « sa très bonne culture de la communication et son goût pour les élections démocratiques ». Tandis que selon Claude Bronner, la FMF-G apportera de son côté « des adhérents et des cadres de très grande qualité, ainsi que des présidences d’URML dans des régions où Espace-Généraliste était très mal implanté ». Claude Bronner semble de plus regretter d’avoir participé en son temps à l’éclatement du syndicalisme médical français, en créant Espace-Généraliste après avoir quitté MG-France : « Cet éclatement du syndicalisme nous a tous rendus moins efficaces. Heureusement que nous avons trouvé un partenaire avec lequel nous allons pouvoir nous entendre », ajoute-t-il. De plus, note encore Jean-Paul Hamon, « cette union nous permettra de nous engager dans une vraie défense de la profession avec les moyens dont dispose Espace-Généraliste ».

La carpe et le lapin.

Mais il y a plus. Car Jean-Paul Hamon comme Claude Bronner prennent tous deux une mine gourmande pour ajouter que ce mariage va faire d’eux « le premier syndicat français de médecins libéraux ». A entendre Claude Bronner, le calcul est d’ailleurs simple : « Si nous étions allés sous la même bannière aux élections pour les URML de 2006, les choses auraient changé, pronostique-t-il. La FMF-G et

Espace-Généraliste y avaient obtenu conjointement 8 809 voix de généralistes, c’est-à-dire plus que la CSMF qui n’en avait eu que 7 938. Et si on y additionne les voix des spécialistes de la FMF (7 968 voix), on obtient 16 777 voix, c’est-à-dire à nouveau plus que la CSMF qui avait obtenu 16 697 voix, généralistes et spécialistes confondus. La CSMF ne pourrait plus dire qu’elle est le premier syndicat médical français ».

Il reste qu’à l’annonce de la future union, les autres syndicats avaient tous estimé qu’il s’agissait là du mariage de la carpe et du lapin. « Il est vrai que ça ne plaît pas à tout le monde », reconnaît le D^r Hamon, qui ajoute que ce point de vue est parfois partagé jusque dans les rangs des spécialistes de la FMF. De son côté, Claude Bronner ne dit pas autre chose : « Les généralistes de la FMF-G et d’Espace-Généraliste sont sur la même longueur d’onde, mais il est vrai que certains spécialistes de la FMF ont un peu peur de ce regroupement. Mais franchement, pour ce qui est du dialogue et du respect des autres, c’est autre chose à la FMF qu’à la CSMF ». Jean-Paul Hamon tient de son côté à rassurer ces spécialistes : « Nous voulons mettre sur pied un grand syndicat polycatégoriel, fort des spécialistes de la FMF. Il n’est donc évidemment pas question de faire de l’anti-spés primaire ».

Combien de divisions ?

Concrètement, le rapprochement aura lieu ce week-end dans un hôtel parisien. Si la FMF a déjà donné son feu vert à cette union, il reste aux adhérents d’Espace-Généraliste à se prononcer sur ce projet de fusion. S’ils le font, ce dont ne doute pas Claude Bronner, « nous créerons dans la foulée un nouveau syndicat issu de la fusion de la FMF-G et d’Espace-Généraliste, et ce nouveau syndicat adhérera immédiatement à la FMF », ajoute-t-il. Aux dernières nouvelles, le nom de la future entité ne serait pas définitivement adopté. Le D^r Jean-Claude Régi aurait bien suggéré l’appellation d’« Objectif Médecine Générale » (OMG), mais cette proposition n’aurait pas encore été actée. Il semble en revanche que la proposition de Jean-Paul Hamon, « Espace FMF Généraliste » n’ait pas été retenue : « Je ne trouve pas cela très beau », commente sobrement Claude Bronner. Quant à la présidence de la nouvelle structure issue de cette fusion, il semble qu’on s’oriente vers une direction bicéphale Hamon-Bronner, tout au moins pour la période qui court jusqu’aux prochaines élections professionnelles, qui devraient avoir lieu en 2010 pour toutes les professions de santé.

Après ? On verra, semblent dire en chœur les deux protagonistes de ce rapprochement inédit, pour l’instant plus pressés de conclure que de se retrouver au pied du mur. Tout au plus Claude Bronner se hasarde-t-il à penser à voix haute : « Avec les spécialistes de la FMF, est-ce une bonne chose d’entrer dans un syndicat polycatégoriel ? Seul l’avenir nous le dira, mais ce qui est sûr, c’est que le syndicalisme monocatégoriel a montré ses limites, comme l’a prouvé MG-France ». Ce qui est sûr aussi, c’est que Jean-Paul Hamon, Claude Bronner et Jean-Claude Régi, ont dans leur ligne de mire les prochaines élections professionnelles. Histoire de vérifier si l’arithmétique électorale répond aux mêmes règles que l’arithmétique tout court, et de pouvoir répondre à la question que ne manqueront pas de se poser tous les observateurs : La FMF plus Espace-Généraliste, combien de divisions ?

› HENRI DE SAINT ROMAN

Le Quotidien du Médecin du : 24/04/2009

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Concrétisation de la régionalisation de la PDS

Des expérimentations vont avoir lieu en matière de PDS dans certains départements volontaires. La MRS pourra proposer un schéma organisationnel nouveau en matière de PDS à la seule condition que l’enveloppe financière ne bouge pas par rapport à l’existant. Outre la rémunération des médecins généralistes libéraux participant à cette PDS locale, ce budget servira aussi à payer les moyens de transport des patients vers les points de consultation. Pas besoin d’être fort en math pour comprendre que la part dévolue à la rémunération des médecins ne va aller qu’en diminuant tandis que la durée du temps de garde va augmenter. Ici ou là on va voir se fermer des services d’urgence tant libéraux qu’hospitaliers, surtout dans les zones à faible densité de population et la charge PDS va se recentrer sur les seuls territoriaux restant, par ailleurs ayant le bon goût d’être libéraux, les médecins généralistes. La responsabilité du service public reposera ici ou là uniquement sur des libéraux ne disposant que d’un budget restreint car amputé au minimum de celui des transports spécialisés. La paupérisation de la médecine générale libérale est en route, le fait de pouvoir prendre le café avec des professionnels de santé libéraux au sein d’hypothétiques et coûteuses maisons de santé n’enlèvera rien à la charge horaire de travail pas plus qu’à l’énormité des responsabilités médicolégales endossées par ces praticiens.

Ajoutons à ce tableau carcéral l’obligation d’assurer une continuité des soins avant d’obtenir la permission de partir en vacances et les quatre ou cinq médecins d’un bassin de vie se trouvent ligotés dans une interdépendance intemporelle Bon courage à ceux qui exercent encore à la campagne. Pour ceux qui prennent conscience des risques il ne leur reste que trois ans pour faire leurs bagages. La liberté d’installation est en sursis. Ceux qui se retrouveront pris au piège de tels montages délirants n’auront plus que le salariat pour s’évader. Là où le temps de travail ne peut pas dépasser les quarante huit heures hebdomadaires et là où les médecins ont droit à des congés, payés de surcroit.

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Bachelot : opération séduction

Hôpital . La ministre tente d’enrayer la contestation contre le projet de loi.

La MGEN dans le rouge en 2008

Des internes de médecine générale interdits de DESC

Un flou artistique entoure la réglementation de la gériatrie

Plusieurs internes de médecine générale se sont vu refuser l’accès au diplôme d’études spécialisées complémentaires (DESC) de gériatrie. Le ministère de l’Enseignement supérieur a demandé aux coordinateurs de ce diplôme de ne plus accepter de candidats issus de la médecine générale. Cette situation est mal vécue par les internes refoulés et traduit un manque de clarté de la législation que les pouvoirs publics semblent vouloir faire évoluer.

ILS NE SONT PAS nombreux. Une dizaine d’internes de médecine générale, tout au plus, demande chaque année de pouvoir accéder au diplôme d’études spécialisées complémentaires (DESC) de gériatrie. Leur situation vient singulièrement de se compliquer ces derniers jours. Plusieurs d’entre eux viennent de se voir refuser l’inscription à ce diplôme. C’est le cas d’Alexandra Dumoussaud, en fin de 3^e semestre d’internat à Bordeaux. « J’ai pris contact avec le coordonnateur du DESC de ma faculté il y a deux mois pour demander s’il m’était possible de m’inscrire à la prochaine rentrée universitaire, explique-t-elle. On m’a dit qu’il n’y avait pas de problème et en avril, quand j’ai rappelé, on m’a expliqué que ce n’était plus possible ».

Que s’est-il donc passé entre ces deux coups de fil ? Les coordinateurs des DESC ont reçu en mars des instructions très claires du ministère de l’Enseignement supérieur. « Il nous a été demandé de ne plus accepter les inscriptions des internes de médecine générale », explique le P^r Jean-Paul Emeriau, coordinateur du DESC de gériatrie à Bordeaux et responsable de la discipline à la Conférence nationale des universités (CNU). Depuis la création du DESC de gériatrie fin 2004, il existe une incompatibilité des maquettes de médecine générale et de gériatrie. La formation pratique de ce DESC est de 6 semestres : trois semestres dont deux en post-internat dans des services de gériatrie et trois semestres dans des services validant pour le DESC de gériatrie, dont un de médecine interne si possible. Plusieurs DES de médecine spécialisée permettent de postuler au DESC de gériatrie avec l’accord de l’enseignant coordinateur de ce dernier. Jusqu’à ces dernières semaines, la porte était également ouverte aux titulaires d’un DES de médecine générale. Une majorité de coordonnateurs du DESC a longtemps toléré qu’un candidat, qui n’avait pas accompli le semestre de gériatrie pendant son internat, puisse valider la totalité de ses stages pratiques en cours de post-internat. Quelques facultés l’ont en revanche toujours refusé. Le flou artistique qui encadre la réglementation de la discipline perdure depuis plusieurs années.

Il y a un peu plus d’un an, une tentative de modification de la maquette a été entamée pour permettre de rendre compatible les stages aux urgences et chez le médecin généraliste avec le DESC de gériatrie. Cette tentative a avorté. « Les internes ont eu peur que l’on dépouille la médecine générale, commente le P^r Emeriau. La conséquence est qu’aujourd’hui seuls des internes de médecine spécialisée peuvent s’inscrire au DESC de gériatrie. Or, sur la quarantaine d’inscrits actuellement au DESC, la moitié vient de médecine générale ». Les internes n’ont pas la même lecture de l’événement. « Nous estimons que donner une équivalence en gériatrie aux internes qui ont fait des stages de médecine générale est incohérent, commente Bastien Balouet, porte-parole de l’Intersyndicale nationale autonome représentative des internes de médecine générale (ISNAR-IMG). Nous demandons depuis toujours que le DESC de gériatrie redevienne un diplôme de type 1, c’est-à-dire qu’il ne qualifie pas les médecins en gériatres avec un exercice exclusif ».

Selon plusieurs sources, une circulaire serait en préparation pour entériner l’interdiction de l’accès au DESC de gériatrie par les internes de médecine. L’ISNAR-IMG s’en est ému dans une lettre adressée aux ministères de la Santé et de l’Enseignement supérieur.

Vers un changement des règles du 3^e cycle.

Alexandra est très déçue de la tournure des événements : « Je me suis engagée en médecine générale car je pensais ne pas me fermer de portes et là je me retrouve bloquée ». Quelle alternative s’offre à elle et aux internes de médecine générale aujourd’hui refusés dans ce DESC ? « Si je ne peux pas m’inscrire au DESC, je me tournerai vers une capacité de gériatrie », explique Alexandra. Cette péripétie se traduira par une perte de temps pour la jeune femme. « Avec un DESC, j’aurais pu trouver un poste d’assistant dans un établissement plus facilement. Là, je vais devoir finir mon internat, passer ma thèse et ensuite seulement je pourrai passer ma capacité ». D’une durée de deux ans - 200 heures d’enseignement-, la capacité de gériatrie est très prisée par les médecins. Entre 800 et 900 médecins seraient actuellement en train de la suivre dans l’Hexagone. Rien qu’à la faculté de Bordeaux, « 104 personnes sont inscrites en première et deuxième année. Près de la moitié sont âgés de 38 ans et moins », note le P^r Jean-Claude Emeriau.

Ce dossier ne laisse pas insensible le P^r Pierre-Louis Druais, président du Collège national des généralistes enseignants (CNGE). « Il faut trouver une adaptation progressive et changer les règles de formation à l’entrée du 2^e cycle et pas en cours de route, indique-t-il. Il faudra dorénavant avertir les étudiants que pour faire de la gérontologie, la médecine générale n’est pas la bonne piste ». Le D^r Xavier Deau, président de la section "formation et compétences médicales" à l’Ordre des médecins, est du même avis. « Seuls 30 % des médecins formés en médecine générale exercent finalement la médecine générale, cela mérite que les règles du jeu soient reposées, affirme le responsable ordinal. Il faut que dès le début du 2^e cycle les étudiants soient informés qu’en s’engageant en médecine générale, ils exerceront la médecine générale ».

D’aucuns redoutent que la situation ne tarde à se régler (1). « Ca fait un an et demi qu’on tourne autour du pot, le temps passe et on reste avec ce problème complexe », conclut un responsable universitaire, fataliste.

› CHRISTOPHE GATTUSO

(1) Le Ministère de l’Enseignement supérieur et la Conférence des doyens, contactés par le Quotidien, n’ont pas souhaité répondre.

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HAS et toujours plus… de conflits d’intérêts

Hpst : tempête de réactions après la consultation à l´Elysée

Alexandra Capuano

La réunion informelle organisée à l´Elysée n´a pas calmé le mouvement de fronde des praticiens hospitaliers contre le projet de loi « Hôpital, Patients, Santé, Territoires » (Hpst). Dans la foulée, les représentants du mouvement de Défense de l´Hôpital Public (Mdhp) ont manifesté leur mécontentement d´avoir été « délibérément écartés » de cette réunion alors qu´elle était « la conséquence du mouvement des médecins hospitaliers. »

Le Mdhp estime aussi que les propositions de reformulation de la loi sur la suppression des services et sur les aspects les plus caricaturaux du pouvoir conféré au directeur de l´hôpital ne vont pas assez loin. « Le président a cherché à rassurer mais il refuse d´ouvrir des négociations », dénonce-t-il en appelant à faire du 28 avril « une journée de démonstration unitaire de la communauté hospitalière et de la population pour défendre l´hôpital public. »

De nouvelles voix s´élèvent contre la loi Hpst, dont celle de François Bayrou. Lors d´une conférence de presse, le président du Mouvement démocrate (MoDem) s´en est vivement pris à « la logique gestionnaire et hypercentralisée » du volet hospitalier. A ses côtés, le P^r. François Haab, chef du service d´urologie à Tenon et « Monsieur Santé » du MoDem, estime cette réforme « inacceptable : l´hôpital n´a pas pour mission d´être simplement rentable. » Bernard Granger, coordinateur du mouvement de colère des hôpitaux, se montre encore plus virulent : « Cette réforme nous donne la nausée. Lors de la manif du 28 avril à Paris, M^me Bachelot et M. Sarkozy vont comprendre leur erreur. »

De son côté, la Fédération hospitalière de France (FHF), jusqu´ici l´un des principaux soutiens de la loi Hpst, manifeste de plus en plus ouvertement ses réserves vis-à-vis de la convergence tarifaire entre hôpitaux publics et cliniques privées. La Fédération rappelle son opposition à cette disposition « qui méconnaît le rôle de recours et les nombreuses missions assumées sans financement » par l´hôpital public, et demande au gouvernement de « clarifier très rapidement cette question qui dénature les discussions. »

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Alain Juppé : « Le corps médical est puissant, j´en ai fait l´expérience »

P.M et C. L B

Interrogé dans le quotidien Les Echos, l´ancien Premier ministre Alain Juppé s´est exprimé sur la situation économique de la France et sur les différentes réformes engagées par Nicolas Sarkozy, notamment celle de l´hôpital. A ce sujet, explique-t-il, plusieurs choses l´ont frappé.

« Faut-il continuer à faire des réformes hospitalières tous les deux ou trois ans ? Un peu de stabilité serait quand même bienvenu », questionne le maire de Bordeaux qui considère que l´on n´est pas « obligé de réformer pour le principe de réformer ». L´idée de « renforcer la gouvernance hospitalière en décentralisant la décision et en responsabilisant les directeurs d´hôpital », lui « paraît bonne ». D´ailleurs, constate-t-il, la mesure faisait plutôt l´objet d´un consensus. Pourquoi alors, des réactions aussi vives de la part du corps médical ? Peut-être « a-t-on commis des maladresses dans la gestion de cette réforme en donnant le sentiment aux médecins qu´ils seraient mis sur la touche ». « Les médecins ont, en tout cas, ce sentiment et on ne peut pas se contenter de leur dire qu´ils n´ont rien compris », affirme Alain Juppé. Or, prévient-il, « on ne fera pas, et je parle d´expérience, une réforme de l´hôpital contre le milieu médical. Il faut rétablir un climat de confiance en voyant si on peut ajuster le texte sans renoncer au principe de la réforme ».

L´ancien Premier ministre de Jacques Chirac sait effectivement de quoi il parle. Son plan de réforme drastique de notre régime de protection sociale (réforme des régimes spéciaux de retraite, mesures d´urgences pour renflouer la sécurité sociale, système de reversement collectifs en médecine de ville, réforme hospitalière) - les fameuses « ordonnances Juppé » de 1995 et 1996 élaborées sans la moindre concertation avec les syndicats - avait provoqué dans le pays les grèves les plus importantes depuis mai 1968. Malgré le soutien de Jacques Chirac à son premier ministre « droit dans ses bottes », celui-ci dut reculer pas à pas pour être in fine, emporté par la tourmente sociale qui s´est conclue par la dissolution de l´Assemblée nationale, en 1998. Et, pour le président de la République, une cohabitation de quatre ans avec un gouvernement de gauche dirigé par Lionel Jospin… Une situation que la Csmf, le SML ou la FMF ne cessent de rappeler - ils sont entrés alors dans une opposition frontale avec le pouvoir qui durera jusqu´en 2004 - et peut expliquer le recul du gouvernement actuel sur l´encadrement du secteur 2 ou la limitation des dépassements d´honoraires. Sur ce point la réponse d´Alain Juppé est laconique : « le corps médical est puissant, j´en ai fait l´expérience ».

L´immersion de l´ancien locataire de Matignon dans les dossiers santé continue visiblement de l´inspirer. Interrogé sur la proposition de François Fillon de mettre en place une « fiscalité confiscatoire » sur les retraites chapeaux des grands patrons, Alain Juppé propose de plafonner ces retraites plutôt que de les supprimer. « Les médecins utilisent le concept de « tact et mesure » dans la détermination de leurs honoraires, rappelle-t-il. On pourrait imaginer que les patrons fassent de même. »

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Dans son opposition au Capi, l´Ordre des médecins persiste et signe

P.M.

Des regrets, c´est tout ce qu´inspire au Conseil national de l´Ordre des médecins (Cnom) l´annonce au Journal officiel du 21 avril de la création des contrats d´amélioration des pratiques individuelles (Capi). Ceux-ci seront proposés individuellement aux médecins traitants conventionnés par les caisses primaires d´assurance maladie de leur circonscription.

Selon le Cnom cette publication est « d´autant plus prématurée » que la ministre de la Santé (dans une interview accordée au Panorama du Médecin, le 20 avril dernier. Ndlr), avait « confirmé que les réserves du Cnom « sur la compatibilité des contrats avec les règles de déontologie médicale » méritaient d´être prises en compte et qu´un travail de concertation devait se faire entre le directeur général de la santé, la Cnamts et l´Ordre ».

Le Cnom maintient donc son avis négatif sur ces contrats qu´il estime « contraire à la déontologie » des médecins. Selon l´Ordre en effet, « un intéressement du médecin liant ses décisions et conseils médicaux n´est pas acceptable en ce qu´il aliénerait son indépendance professionnelle ».

L´Ordre met en avant deux arguments : le risque que les patients se demandent « si le médecin a agi en fonction de son intéressement financier ou pour leur seul bien » et le fait que « s´adressant à une population restreinte et choisie par l´un des contractants, la Cnam, et excluant de ce fait une partie des praticiens ayant adhéré au même système conventionnel, ces contrats créent une discrimination entre médecins et donc, si l´objectif réel en était l´optimisation des soins, une discrimination inacceptable entre patients ». Le Cnom ne compte pas forcément en rester là et prévient qu´il « se réserve la possibilité d´un recours contre la décision publiée », tout en restant ouvert à la discussion.

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Ehpad : la concertation reprend entre médecins coordonnateurs et praticiens libéraux

A.C.

Fin février, plusieurs organisations du secteur des personnes âgées avaient demandé à Valérie Létard, secrétaire d´Etat à la solidarité, de relancer les réunions sur les relations entre médecins traitants, médecins coordonnateurs et établissements d´hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), notamment sur la réintroduction des médicaments dans le forfait soins. Leur demande vient d´être entendue : une réunion a été organisée mardi, avec la mise en place de deux groupes de travail qui se sont vus remettre un projet de contrat-type portant sur les conditions d´exercice des médecins libéraux intervenant en Ehpad.

Signé pour une année tacitement renouvelable, ce contrat énumère les engagements des signataires en matière d´organisation, de transmission d´information et de coordination des soins. Il rappelle ainsi que le médecin coordonnateur doit mettre en place un dossier médical complet pour chaque résident, accessible au médecin traitant 24 heures sur 24 au sein de l´Ehpad, et dressant la liste préférentielle des médicaments à usage gériatrique pouvant être prescrits, selon les antécédents et les traitements en cours du patient. En échange, le médecin traitant s´engage à transmettre les informations utiles à l´élaboration du dossier médical du patient à son arrivée en Ehpad, à tenir les dossiers à jour à chaque visite et à échanger régulièrement avec le médecin coordonnateur sur le projet individuel de soins du résident.

Deux options sont envisagées sur la rémunération du médecin traitant. S´il est rémunéré à l´acte par les résidents, il devra s´engager à visiter régulièrement ses patients en dehors des épisodes aigus et à assurer un suivi conforme des patients en ALD. S´il est rétribué sous forme de vacations, calculées sur la base de forfaits d´une heure librement négociés avec l´Ehpad, il devra s´engager à voir tous ses patients pendant cette vacation, dans la limite de cinq patients par heure – hors cas d´urgence, pour lesquels l´Ehpad le rémunérera au niveau d´une consultation. Deux nouvelles réunions de concertation sont prévues fin mai et fin juin.

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Une directive pour autoriser les soins transfrontaliers en Europe Article paru le : Vendredi 24 Avril 2009

A.C.

L´Europe va-t-elle abolir les frontières du soin ? Le Parlement européen a adopté en première lecture, à une large majorité, une directive relative aux droits des patients en matière de soins transfrontaliers, qui permet à un patient de se faire soigner dans un autre Etat membre que le sien et clarifie le droit de remboursement des soins. Selon la députée UMP/PPE-DE Françoise Grossetête, ce texte « va instaurer plus d´équité, de justice et de sécurité pour les patients. »

Assez consensuelle, la directive respecte les compétences nationales en matière d´organisation et de prestation de soins de santé, et ne modifie pas le droit des Etats membres sur les modes de définition des remboursements. Concernant les soins hospitaliers, les pays dont l´équilibre financier de la sécurité sociale pourrait être « sérieusement compromis » par un afflux de patients pourraient opter pour un dispositif « d´autorisation préalable »<:i> afin de s´assurer que les frais engagés seront remboursés par l´Etat membre d´origine. Les eurodéputés y ont toutefois ajouté des dispositions permettant de limiter l´avance de frais du patient.

Sur le remboursement des frais médicaux, « le patient sera remboursé à hauteur des coûts qui auraient été pris en charge si un traitement identique ou présentant le même degré d´efficacité pour le patient avait été dispensé dans l´Etat membre d´affiliation, sans que cela dépasse les coûts réels des soins de santé reçus », énonce la directive. En revanche, les patients atteints d´une maladie rare ne seront pas soumis à l´autorisation préalable et seront remboursés même si un traitement similaire n´est pas couvert par la législation de leur pays. Les frais spécifiques encourus par les personnes handicapées devraient également, sous certaines conditions, être remboursés. Enfin, ce texte ne s´applique pas aux transplantations d´organes.

La directive doit à présent être examinée par le Conseil européen ; les élections européennes à venir risquent donc d´en reporter de plusieurs mois l´éventuelle application.

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Espace Généraliste continue de dénoncer les contrôles « abusifs » des Caisses

A.C.

Le mouvement de protestation initié par le syndicat Espace Généraliste contre les contrôles exercés par les Caisses primaires d´assurance maladie (Cpam) sur la profession, perçus comme « un harcèlement des généralistes », se poursuit. Depuis le 21 mars, les médecins sont appelés à ne plus recevoir les délégués de l´assurance maladie (DAM) à leur cabinet.

Sans remettre en cause le principe du contrôle des dépenses de santé, le syndicat s´élève contre ce qu´il taxe de « délit statistique », mis en place par les Cpam, qui vise les praticiens « ayant statistiquement prescrit plus que la moyenne des médecins ayant une activité comparable », explique le D^r Jacques Marlein, membre de la cellule juridique.

Le syndicat souligne aussi que l´assurance maladie « est seule détentrice des statistiques incriminées. » Ainsi, Jérémie Caudin, président d´Espace Généraliste du Nord-Pas de Calais, a été convoqué pour avoir prescrit six fois plus de séances de kinésithérapie que ses confrères. « J´ai demandé qu´on me ressorte les ordonnances mais ils ne le pouvaient pas… »

A l´optique comptable et statistique que semblent adopter les Cpam en vue de maîtriser les dépenses de santé, les généralistes mobilisés opposent la nécessité d´un dialogue qu´ils espèrent constructif avec les médecins conseil de l´assurance maladie. Contacté par Egora, la caisse primaire du Nord n´a pas encore réagi aux propos du syndicat.

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Incitations au DE : le gouvernement se pourvoit en cassation

Catherine Holué

Les syndicats de médecins savaient bien que la bataille judiciaire n´était pas terminée : ils viennent de recevoir la notification de pourvoi en cassation du ministère de l´Economie, contre la décision de la cour d´appel de Paris qui leur avait donné raison le mois dernier dans l´affaire des incitations au DE.

Dans cet arrêt du 18 mars, la cour d´appel de Paris avait annulé une décision du Conseil de la concurrence d´avril 2008, lequel avait condamné sept organisations syndicales de médecins à une amende totale de 814 000 €, pour avoir incité leurs adhérents à majorer leurs tarifs entre 2001 et 2005. La Confédération des syndicats médicaux français (Csmf), qui s´était vue infliger la plus lourde amende en 2008 avec 370 000 € au total, s´était dit le mois dernier « satisfaite » tout en se gardant de crier victoire, car l´association « Familles rurales » (à l´origine de la plainte initiale en 2003) disposait d´un mois pour se pourvoir en cassation. C´est donc finalement le gouvernement qui a saisi l´opportunité de faire rejuger l´affaire.

Selon le D^r Michel Chassang, président de la Csmf, ce pourvoi reflète « une volonté caractérisée de la part du gouvernement de briser le syndicalisme en général, et la Csmf en particulier qui conteste le projet de loi Bachelot ».

« L´Umespe/Csmf ne se laissera pas impressionner par cette décision politiquement inique et continuera à défendre les patients et les médecins face à une volonté d´étatisation », renchérit le D^r Jean-François Rey qui préside la branche spécialistes du syndicat. Les quelques milliers de médecins qui avaient répondu l´an dernier à la souscription nationale lancée par la Csmf, afin de financer l´amende réclamée au syndicat, devront donc patienter encore pour savoir s´ils seront remboursés – si toutefois il reste quelque chose après règlement des frais de justice, qui s´élevaient déjà en mars à « plus de 100 000 € ».

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CAPI

La CSMF appelle au boycott

La CSMF appelle au boycott du Contrat d’Ame ?lioration des Pratiques Individuelles (CAPI), dont la création a été officialisée par le journal officiel du 21 avril. ( voir le Quotidien d’hier). La confédération s’oppose à ce dispositif qui « introduit la contractualisation individuelle et ouvre une bre ?che dans la Convention Nationale Collective ».

C’est « un ve ?ritable pie ?ge pour la profession en ge ?ne ?rale et pour le me ?decin en particulier qui se retrouve seul a ? la merci des Caisses », poursuit la CSMF, qui estime aussi que « l’e ?chec du CAPI » convaincra l ’assurance maladie de la nécessité « de pre ?server le contrat conventionnel qui, seul, a permis, jusqu’a ? pre ?sent, de prote ?ger les me ?decins individuellement en faisant avancer la profession collectivement ».

Le Quotidien du Médecin du : 24/04/2009

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Les débats et les polémiques autour du projet « Hopital, Patients, Santé et Territoires »

Roselyne Bachelot : cette loi est faite pour les médecins

À quelques jours de l’examen au Sénat de son projet de loi Hôpital, patients, santé et territoire (HPST), Roselyne Bachelot se dit favorable à la suppression par la Haute assemblée des dispositions visant à restreindre l’usage du secteur 2 dans les cliniques privées. Dans l’entretien qu’elle a accordé au Quotidien, la ministre de la Santé souhaite que la question des dépassements d’honoraires se règle dans le cadre d’un « dialogue conventionnel rénové ». Avant la journée de mobilisation de la communauté hospitalière du 28 avril, Roselyne Bachelot tient également à rassurer les praticiens en indiquant qu’ils seront associés à l’élaboration du projet médical des hôpitaux. Mais elle réaffirme : « Au final, il faut quelqu’un qui tranche et ce doit être le directeur ». La ministre renouvelle son attachement à la liberté d’installation et à la création d’un contrat de santé solidarité pour résoudre l’inégale répartition des médecins sur le territoire. À la CSMF, qui a lancé une campagne très agressive contre son projet de loi, la ministre demande de cesser ses « contrevérités ». Enfin, Roselyne Bachelot rappelle que le passage du C à 23 euros sera intimement lié à de nouvelles propositions des partenaires conventionnels pour lutter contre les dépassements d’honoraires.

LE QUOTIDIEN -

Comment réagissez-vous face aux vives critiques, y compris au sein de la majorité, contre votre projet de réforme ? Le député UMP Bernard Debré, pour ne citer que lui, parle d’une « mauvaise loi ».

ROSELYNE BACHELOT -

Ceux qui parlent ainsi en ont une vision caricaturale. Peut-être ne l’ont-ils pas suffisamment regardée ? Je note que les débats à l’Assemblée nationale se sont très bien déroulés. Ils ont été nourris, les parlementaires ont manifesté une approbation marquée. Plus de 500 amendements ont été acceptés, qui n’ont pas dénaturé, mais ont enrichi le texte. Nous avons deux mois de délai entre la lecture à l’Assemblée nationale et la lecture au Sénat. Un certain nombre d’opposants font entendre leur voix. Je ne suis donc pas très étonnée. Il y a effectivement des lectures différentes du texte. Certains parlementaires voudraient par exemple être plus coercitifs que moi sur la liberté d’installation. J’essaye, au travers de ma position, de préserver les grands équilibres qui structurent le texte. J’aborde la lecture au Sénat avec un esprit d’ouverture. Des améliorations seront très certainement apportées : je les regarderai avec beaucoup d’intérêt.

Le débat se focalise sur la gouvernance hospitalière. Les médecins, qui demandent une cosignature de la CME et du directeur sur les sujets qui les concernent, notamment le découpage en pôles d’un hôpital, disent avoir l’oreille du Sénat. Quelle est votre position ?

Attendons le texte qui sera adopté par la commission des affaires sociales. J’en discuterai le moment venu avec le rapporteur et le président de la commission. Ce que je souhaite, c’est que le projet de loi soit respecté dans son esprit. L’hôpital est une communauté humaine au service de la santé de nos concitoyens, dans laquelle chacun joue un rôle spécifique, les médecins comme les infirmières, comme les directeurs. Chacun doit y exercer son métier. Au final, il faut bien quelqu’un qui tranche, et ce doit être le directeur. Sinon, il y a l’inertie, le blocage. Mais un directeur à la tête d’une équipe unie, qui décide sur la base du projet médical de l’établissement élaboré par l’ensemble de la communauté hospitalière. Ce projet médical organise l’établissement ; il ne faut pas le confondre avec le projet thérapeutique du patient, qui sera toujours la prérogative exclusive des médecins Je rappelle que le président de la CME sera vice-président du directoire, et que les médecins seront majoritaires au sein de ce directoire. Contrairement à ce que j’ai pu entendre, le pouvoir médical est renforcé, sanctuarisé dans le texte. Il est plus explicitement tracé et organisé.

N’êtes-vous pas aujourd’hui prisonnière d’une vision, que certains qualifient de dogmatique, présentée par Nicolas Sarkozy au lendemain de son élection, et qui érige le directeur d’hôpital en unique patron ?

Le président de la République a une vision pragmatique et je la reprends : dans toutes les structures humaines, y compris dans la fonction publique, il faut un responsable qui dirige, qui prenne les décisions et qui les assume. Et je crois à l’inverse que les procès d’intention que l’on me fait, quand on m’accuse de considérer l’hôpital comme une entreprise, relèvent de positions dogmatiques. L’hôpital n’est pas une entreprise ; c’est un service public auquel, même, et surtout en temps de crise, nous donnons des moyens importants et légitimes. Il ne faut pas oublier que la progression de l’ONDAM (Objectif national des dépenses d’assurance maladie) a été fixée à 3,1 % (pour 2009, ndlr) dans un pays en récession, et qu’il n’y a pas de réduction d’effectifs, globalement, à l’hôpital. Nous avons les dépenses hospitalières par habitant les plus élevées du monde, et le maillage hospitalier le plus resserré du monde. Je le dis et le redis, car c’est important.

La contestation à l’hôpital, d’abord parisienne, gagne du terrain. Des médecins hospitaliers se réunissent en assemblée générale dans plusieurs grandes villes. N’y a-t-il pas un risque d’embrasement dans les hôpitaux ? Redoutez-vous, en particulier, la journée de mobilisation du 28 avril ?

Quand je me rends dans un hôpital, deux à trois fois par semaine, les manifestations sont en général limitées. Je reçois toujours une délégation. Les gens que je rencontre ont le souci du dialogue : ils savent bien que cette loi est faite pour eux et qu’elle a été élaborée avec eux, au cours d’un travail de concertation sans précédent. Les appuis à l’hôpital sont nombreux. Je n’ai pas du tout le sentiment de me trouver dans un environnement en éruption. Mon obsession est de poursuivre inlassablement le dialogue. J’ai lu la tribune publiée dans le Nouvel Observateur signé par vingt cinq médecins. Cette tribune remet en cause la tarification à l’activité, dont ne parle pas la loi HPST. Il est question d’hôpital entreprise, et d’une prétendue marchandisation de la médecine : ces allégations n’ont pas le moindre fondement. Je comprends que les praticiens ne passent pas leurs journées à écouter la ministre de la santé, j’ai conscience qu’il faut donc poursuivre, d’ailleurs bien au-delà du projet de loi, mon travail d’explication.

Comment les propositions de la Commission Marescaux sur la gouvernance des CHU vont-elles s’articuler avec votre loi ? Il y a encore peu, l’Élysée n’excluait pas le retrait de la procédure d’urgence pour permettre aux députés d’en débattre.

La commission Marescaux devrait rendre ses conclusions définitives le 6 mai. Elle propose à ce stade, notamment, qu’il y ait, aux côtés du président de la CME du CHU, premier vice-président du directoire, deux autres vice-présidents du directoire - l’un pour la recherche, l’autre, le doyen, pour l’enseignement. Si le Sénat décide de reprendre cette idée, cela peut tout à fait s’intégrer dans le texte par un amendement, sans changer le sens de la loi. S’agissant de la procédure d’urgence, nous restons sur le calendrier fixé, avec une promulgation de la loi avant l’été. Les premiers décrets, sortiront en septembre, notamment ceux qui concernent les agences régionales de santé. Il faudra aller très vite sur ce sujet car les ARS doivent être installées début 2010.

Lors du débat à l’Assemblée, vous avez défendu le principe de la liberté d’installation alors que des députés souhaitaient un système plus contraignant. Céderez-vous sur d’éventuels amendements des sénateurs ?

Je continuerai de défendre la liberté d’installation. Je mène une politique volontariste avec des mesures structurantes sur les études médicales, l’installation des médecins ou les modes d’exercice. Le débat a abouti à la création d’un corps d’étudiants boursiers qui accentuera, par ailleurs, la démocratisation des études de médecine. Il y a eu aussi, à l’initiative du rapporteur, la création du contrat de santé solidarité. Celui-ci permettra, en cas d’insuffisance constatée des mesures incitatives, trois ans après la mise en place des SROS ambulatoires, de proposer aux médecins des zones les plus dotées de participer à la prise en charge des besoins de santé dans une zone limitrophe moins dotée.

Certains redoutent la création d’une "taxe" pour s’exonérer de l’obligation de répondre à ce contrat santé solidarité. Cette première mesure contraignante peut-elle, selon vous, dissuader les praticiens de s’installer dans les zones surdotées ?

Cette contribution est plafonnée au maximum à une fois le montant du plafond de la sécurité sociale (2859 euros), mais uniquement si les mesures structurantes ne marchent pas. Les praticiens pourront s’en exonérer en participant à la permanence des soins, en donnant quelques heures dans un cabinet secondaire d’une région limitrophe, en intervenant dans un EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes)… Au final, cette contribution ne concernera que très peu de médecins dans les 3 % des zones géographiques les plus surdotées.

La CSMF mène une campagne très agressive contre votre projet de loi, le qualifiant d’anti-médecins. Le CNPS parle de santé sacrifiée. Que leur rétorquez-vous ?

Je le regrette, car la CSMF est un grand syndicat de médecins français. Le mode d’action utilisé ne me paraît pas convenable et je ne suis pas sûr qu’il reflète le point de vue des adhérents de ce syndicat. S’attaquer aux autres syndicats de médecins ne me paraît pas une bonne démarche sur le plan déontologique. Préconiser dans mon bureau des mesures coercitives qui ne s’adresseraient qu’aux jeunes me paraît assez injuste. On peut être contre ma loi, mais pourquoi utiliser des contrevérités ?

De quelles contrevérités parlez-vous ?

Que les médecins seraient tenus, quand ils déménagent, de demander l’autorisation de l’ARS. C’est bien entendu absolument faux. La liberté d’installation est préservée. Un autre mensonge est de dire que la permanence des soins ne serait plus assurée sur la base du volontariat. Mais bien sûr que si ! On demande aux médecins, c’est la seule façon d’organiser la permanence des soins et de les protéger contre de mauvais procès qui leur ont été faits encore cet hiver lors des crises de Noël, d’avertir le conseil de l’Ordre de leurs congés. C’est d’ailleurs une obligation déontologique. Quant à dire que les patients n’auront plus le droit de choisir leur praticien, quel mensonge ! Dire que le SROS ambulatoire deviendra forcément opposable… mais pourquoi ce procès d’intention ? Il faut raison garder. Je veux le dire avec force : cette loi est faite pour les médecins comme pour tout notre système de santé. Notre pays traverse une crise sans précédent. Alors entendre dire que les médecins sont sacrifiés quand je vois ce que vivent actuellement par exemple les salariés de Continental ! Il y a un décalage entre le discours de certains syndicats et la réalité sociale de notre pays. Je crois qu’il y a un décrochage entre les responsables de la CSMF et ses troupes sur le terrain. J’invite les responsables de la CSMF à en prendre conscience.

La convention est dans une impasse totale depuis plus d’un an, avec notamment un blocage de la hausse de la consultation du généraliste alors qu’une décision de la cour d’appel de Grenoble a donné raison à un spécialiste de médecine générale qui a côté sa consultation 23 euros… A quand le C à23 euros ?

Le C à 23 euros a été provisionné dans la loi de financement de la sécurité sociale de 2009. J’ai demandé que la vie conventionnelle mette à son menu deux thèmes importants : la démographie médicale et le secteur optionnel. Ce dernier point a pour objectif d’apporter à nos concitoyens un bon accès aux soins. Nous y sommes tous attachés. Pour l’instant je n’ai pas de propositions satisfaisantes dans ce domaine et tant que ce ne sera pas le cas, il ne peut pas y avoir d’augmentation du C à 23 euros. La balle est dans le camp des partenaires conventionnels. Je reviens d’un mot sur la décision de la cour d’appel de Grenoble pour préciser aux médecins que cette décision ne vaut que pour le requérant et ne peut s’appliquer en aucune manière à d’autres. Des décisions contraires ont été prises par d’autres tribunaux. Des médecins qui demanderaient 23 euros pour une consultation verraient leurs malades ne plus être remboursés du tout ! Je fais confiance à la convention, et c’est pourquoi j’ai indiqué que deux amendements qui font grand débat, dont l’amendement « Préel », qui n’étaient pas dans le projet de gouvernement, devraient être supprimés au Sénat. La résolution de la question des dépassements d’honoraires doit passer par un dialogue conventionnel rénové.

On assiste à une lente dérive de la branche maladie qui devrait atteindre les 10 milliards d’euros de déficit en 2010. Selon l’ACOSS, la masse salariale va se contracter fortement dans les prochains mois. Comment le gouvernement va-t-il réagir à l’aggravation de cette situation ?

Jusqu’à présent, le creusement du déficit était lié à un dérapage des dépenses. Pour l’instant, les dépenses sont tenues et je m’en félicite. Mais on note une contraction des recettes. Nous aurions donc pu envisager une augmentation des cotisations ou une diminution des remboursements. Alors que les Français traversent une période de crise et voient pour une partie d’entre-eux une baisse de leur pouvoir d’achat, cela aurait été doublement injuste. L’Assurance maladie joue ainsi pleinement son rôle. Cela me semble normal.

› PROPOS RECUEILLIS PAR DELPHINE CHARDON ET CHRISTOPHE GATTUSO

"L’HÔPITAL N’EST PAS UNE ENTREPRISE, C’EST UN SERVICE PUBLIC"

"LA RÉSOLUTION DE LA QUESTION DES DÉPASSEMENTS D’HONORAIRES DOIT PASSER PAR UN DIALOGUE CONVENTIONNEL RÉNOVÉ"

"IL Y A UN DÉCALAGE ENTRE CERTAINS SYNDICATS ET LA RÉALITÉ SOCIALE DU PAYS"

Le Quotidien du Médecin du : 24/04/2009

http://www.quotimed.com/journal/ind…

Veut-on « fliquer » les médecins ?

Le projet de loi Bachelot suscite des critiques de plus en plus virulentes à l’hôpital comme en ville. Mais, il est peu probable qu’on assiste à une conjonction des luttes dans les prochaines semaines. Pourtant, médecins libéraux et hospitaliers semblent redouter la même chose : une perte de leur indépendance médicale. Les premiers au profit des futurs directeurs d’ARS, parfois décrits comme des « préfets sanitaires ». Les seconds en faveur d’un directeur d’hôpital qui aura désormais les coudées franches. Les hospitaliers, qui se sont réveillés sur le tard, manifesteront mardi prochain. La semaine dernière, vingt-cinq grands patrons parisiens ont lancé un « appel » dans le Nouvel Observateur. Le ministère de la Santé suit avec inquiétude ce mouvement et n’exclut pas quelques retouches dans le projet de loi Bachelot, au moins pour redonner aux médecins hospitaliers le sentiment qu’ils n’ont pas perdu tout pouvoir dans les établissements. La médecine de ville ne semble pas bénéficier de la même attention. Et le cabinet de Roselyne Bachelot n’entend pas revenir sur les mesures qui fâchent la profession : Sros

ambulatoires, « contrats santé solidarité », obligation de télétransmission, nécessité de déclarer ses congés, testing dans les cabinets médicaux, organisation de la PDS confiée aux futures agences régionales de santé…

De la résistance à la réserve

La Csmf a pris, sans nul doute, la tête de la contestation. « Cette loi est mauvaise et on va le faire savoir aux Français et aux médecins, a prévenu Michel Chassang. Nous sommes rentrés en résistance car nous avons l’impression d’être revenus à la case 1995 ». Depuis début avril, la campagne médiatique de la Csmf ne fait pas dans la dentelle. La loi Bachelot c’est « l’étatisation de la médecine de ville », « l’encadrement punitif des médecins » et « la mort de l’exercice libéral », proclament ses tracts, entre autres griefs. Les autres syndicats restent davantage sur la réserve, affichant enthousiasme bien compris (MG France), soutien critique (SML, FMF) ou indifférence désabusée (Espace Généraliste). Alors faut-il tout jeter dans la loi Bachelot ? La difficulté réside dans le fait que les mesures contestées figurent effectivement dans le projet de loi HPST, mais encore de manière embryonnaire. Elles visent aussi à donner des gages à l’opinion publique de la volonté du gouvernement d’améliorer l’accès aux soins.

Véronique Hunsinger et François Petty

http://www.legeneraliste.fr/layout/…

Revenus à la hausse, activité en baisse

Selon le Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), en 2007, les revenus moyens perçus par les médecins libéraux –après déduction des charges professionnelles et cotisations sociales personnelles- s’élèvent à 86 300 euros. Toutes spécialités confondues, cela représente une augmentation de 3,6 % en euros courants par rapport à 2006, soit une progression en termes réels (corrigée de l’inflation) de 2,1 %. Cette progression des revenus en euros constants fait suite à une augmentation de 0,4 % en 2006, et à une baisse de 0,5 % en 2005. Indépendamment des fluctuations annuelles, la Drees indique qu’entre 2000 et 2007 les revenus libéraux des médecins ont augmenté en moyenne de 1,8 % par an en euros constants. Ceux des seuls omnipraticiens ont augmenté annuellement de 1,4 % durant cette période, cependant que les quatorze autre spécialités suivies par la Drees ont vu les leurs croître de 2 % l’an.

Durant ces sept années, peu de modifications sont intervenues dans la hiérarchie des revenus : radiologues, anesthésistes et chirurgiens sont toujours en tête, les seconds enregistrant la plus forte progression (+3,8 % en rythme annuel en euros constants), se rapprochant ainsi des radiologues, dont les revenus libéraux sont estimés en moyenne à 202 800 euros en 2007. Les suivent, en termes de progression, les ophtalmologues (+3,1 %) et les chirurgiens (+2,4 %). Parmi les spécialités aux revenus les plus bas, les pédiatres ont amélioré leur classement depuis 2005 (+3 %) en passant devant les généralistes.

Entre 2000 et 2007, les revenus libéraux des omnipraticiens ont augmenté en moyenne de 1,4 % chaque année en euros constants, ce qui « résulte d’évolutions heurtées. Et ce qui vaut pour l’ensemble des médecins est particulièrement vrai pour eux : les honoraires ont été davantage tirés par les prix que par l’activité. Si en 2007, l’activité des généralistes a encore reculé (-0,6 %, mais moins qu’en 2006), leurs honoraires hors dépassement ont connu une progression moyenne de 4,8 % en euros courants, résultat de l’augmentation de 1 euro du C et du V au 1^er juillet, et de la majoration de 3 euros des visites pour enfants de 2 à 6 ans à compter de février. Et en 2006, leur baisse d’activité de 3 % a été compensée pareillement par la revalorisation du C d’un euro au 1^er août, la majoration de coordination d’un euro, et la majoration de 3 euros de la consultation des enfants de 2 à 6 ans, et leur revenus hors dépassement ont ainsi augmenté de 2,1 % en euros courants.

Catherine Sanfourche

http://www.legeneraliste.fr/layout/…

Clarifier et simplifier l’accès aux soins transfrontaliers

Anja Vogel

Les vaccins prévenant le cancer du col de l’utérus mis en cause

Social : le congé maternité bientôt porté à 20 semaines

Ce projet de Bruxelles devrait être adopté en Mai prochain.

Satisfaire les besoins de santé

Santé. La première maison de santé de proximité de l’Aude verra le jour en 2010 à Tuchan pour 15 communes.

Raffarin : le Sénat va transformer "fortement" le projet de loi sur l’hôpital

Grippe porcine : les Etats-Unis déclarent l’état d’urgence sanitaire… Quatre cas au Canada

Grippe porcine : appel à la vigilance, quatre cas suspects en France

Grippe porcine : L’OMS se réunit. Au Méxique c’est la RESIGNACIÓN

Pas de monopole territorial pour les pharmaciens d’officine

L’Autorité de la concurrence sanctionne le conseil régional de l’Ordre des pharmaciens de Basse-Normandie pour avoir incité une maison de retraite à s’adresser aux pharmacies les plus proches de son implantation

Santé : le grand chantier

Le projet de loi "Hôpital, Patients, Santé et Territoires" revient la semaine prochaine en deuxième lecture à l’Assemblée nationale. Porté par la ministre de la Santé Roselyne Bachelot, ce projet vise à réformer et à moderniser l’ensemble du système de santé, mais certaines des mesures annoncées font débat.

Les spécialistes interdits d’exercice exclusif de l’allergologie

Alors que les pathologies allergiques ont doublé ces vingt dernières années, la Fédération française d’allergologie (FFA), déplore que la spécialisation en médecine générale ferme la possibilité de pratiquer l’allergologie à titre exclusif.

Actuellement, 2250 médecins pratiquent l’allergologie en France dont une majorité de pneumologues, 500 généralistes qui l’exercent à titre exclusif, 100 autres qui la pratiquent à titre non-exclusif, des ORL, des pédiatres et des dermatologues. Actuellement, deux formations universitaires permettent de pratiquer en allergologie : le DESC 1 en allergologie et immunologie clinique et la capacité en allergologie. « Or récemment, un médecin spécialiste en médecine générale et ayant obtenu un DESC de type 1 en allergologie s’est vu refuser par le Conseil nationale de l’ordre, la possibilité de pratiquer l’allergologie à titre exclusif », a indiqué le P^r Daniel Vervloet, président de la FFA et pneumologue au CHU de Marseille, lors d’une conférence de presse. Le D^r Xavier Deau, président de la section formation et compétences médicales dit avoir prévenu les allergologues depuis la mise en place du DES en médecine générale en 2007. « Les médecins ne peuvent plus avoir un exercice décodé de leur spécialité acquise. Les spécialistes en médecine générale ne peuvent donc exercer l’allergologie que dans les limites de leur spécialité d’origine. » La solution selon le CNOM, est la création d’un DESC de type 2 en allergologie. Unis depuis 2008 au sein d’une fédération qui regroupe toutes les entités représentatives du domaine de l’allergologie (syndicales, savantes…), c’est désormais auprès du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche qu’ils doivent faire pression. « Mais, ni l’interprétation de cette directive européenne instaurant le DES, ni la volonté politique ne sont très clairs », concède le D^r Deau.

La rédaction

http://www.impact-sante.fr/Medecine…

Exclusif : une majorité de professionnels de santé est favorable aux statistiques ethniques

Publié le 24/04/2009 | 1 réaction

Le bulletin épidémiologique hebdomadaire a publié le 3 mars dernier les résultats d’une étude passée plutôt inaperçue mais néanmoins intéressante : il s’agissait de comparer les taux de mortalité maternelle en France en fonction de la nationalité de la femme. Il est apparu qu’« après prise en compte des facteurs de confusion, le risque de décès maternel était deux fois plus important pour les femmes de nationalité étrangère. Après ajustement sur l’âge, l’odd ratio était de 5,5 pour les femmes de nationalité de pays d’Afrique subsaharienne et de 3,3 pour les femmes des pays d’Asie et d’Amérique ». Les auteurs ont également pu observer que « les soins prodigués étaient plus souvent non optimaux chez les femmes de nationalité étrangère ».

Ces conclusions si décevantes et alarmantes nous permettent de tirer deux enseignements simples : d’une part, il existe bien en France des inégalités liées à la nationalité et ce même dans le domaine de la santé, d’autre part, la législation actuelle permet de réaliser des enquêtes permettant d’avoir une connaissance assez nette de ces discriminations. Aussi, certains pourraient considérer que l’urgence n’est pas aujourd’hui de mesurer la différence de traitements dont sont victimes les « minorités ethniques », en mettant par exemple en place des statistiques ethniques, mais plus certainement de lutter contre ces discriminations.

D’autres spécialistes ne partagent cependant pas totalement cet optimisme pragmatique et observent que les champs d’actions autorisés à la statistique restent limités, mettant par exemple en avant le fait que la seule précision du lieu de naissance ne permet pas toujours de parfaitement mesurer le risque de discrimination. Ces partisans de l’établissement en France de statistiques ethniques, telles qu’elles existent dans de nombreux autres pays occidentaux et notamment aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne, sont par ailleurs parfaitement convaincus qu’elles seraient un outil essentiel pour que diversité ne rime plus avec difficulté.

61 % de lecteurs favorables aux statistiques

Il semble que les professionnels de santé inscrits sur le Jim partagent en grande partie cette position. Répondant au sondage réalisé sur notre site du 7 au 23 avril, 61 % de nos lecteurs (sur 493 répondeurs) se sont en effet déclarés en faveur de l’établissement de statistiques ethniques en France, alors que seuls 35 % ont manifesté leur opposition à un tel projet et que 3 %, face peut-être à la complexité de la question, ont préféré ne pas se prononcer. Alors que se manifestent principalement depuis plusieurs semaines des opposants à un tel dispositif, soulignant notamment le risque de « réification des groupes ethniques », tel le statisticien Stéphane Jugnot dans le Monde reprenant l’expression du chercheur Patrick Simon ou encore d’une utilisation à des fins bien moins généreuses de ces chiffres, la position des professionnels de santé ne reflète pas cette polémique.

Comment vous sentez-vous (sans parler de votre santé) ?

Sans doute nos lecteurs auront été sensibles à l’idée selon laquelle il est indispensable de mieux mesurer la « diversité » dans notre pays et auront-ils considéré que les différentes questions qui demeurent en suspens quant aux modalités d’établissement de ces statistiques ne manqueront pas d’être réglées avec bon sens. Celles-ci demeurent cependant nombreuses, bien que le commissaire à la diversité et à l’égalité des chances, Yazid Sabeg (dont le rapport est toujours attendu) ait affirmé que les enquêtes qui seront réalisées (et qui excluent le recensement) seraient fondées sur l’autodéclaration, le volontariat et l’anonymat.

Réponses fermées ou ouvertes ?

Par ailleurs, alors que beaucoup s’interrogent sur l’opportunité de constituer des listes de réponses fermées recensant les « principaux » groupes ethniques, ce qui serait potentiellement restrictif ou de laisser plutôt toutes les possibilités ouvertes, ce qui laisserait le champ libre à des caractérisations inopérantes, Yazid Sabeg a récemment souligné : « Il s’agit de demander aux personnes comment elles se définissent, ce qu’elles ressentent ». Cette notion du « ressenti » brandie comme un garde fou ne permet cependant pas totalement de répondre à différentes incertitudes, notamment parce que cette dimension englobe des considérations très multiples et très subjectives, et notamment potentiellement la référence à une appartenance religieuse, qui nous semble quelque peu dépasser le cadre de « l’ethnie ».

L’adhésion des professionnels de santé manifeste donc une confiance quant à la résolution de ces problèmes et laisse supposer qu’ils ont également compris qu’elle était la finalité de ces statistiques. Pourtant, certains, tel le sociologue Eric Fassin, estiment qu’il s’agit d’une interrogation qui n’a pas encore trouvé de solution totalement satisfaisante et redoutent que ces statistiques puissent n’avoir en définitive que pour seule fonction celle de « mesurer pour mesurer ».

A.H.

http://www.jim.fr/en_direct/pro_soc…

Erreur mortelle dans l’administration d’un médicament : un pharmacien de l’hôpital Cochin mis en examen

Publié le 23/04/2009

Très vite après le décès d’un petit garçon de trois ans à l’hôpital Saint-Vincent-de-Paul le 24 décembre, auquel a été administré par erreur du chlorure de magnésium à la place d’un simple sérum glucosé, de possibles dysfonctionnements dans le circuit d’acheminement des médicaments ont été soupçonnés. Ainsi, le 5 janvier, dans les colonnes du Figaro, Vincent-Nicolas Delpech pharmacien de l’Assistance publique des hôpitaux de Paris (AP-HP) expliquait : « Il est manifeste qu’à plusieurs niveaux les verrous mis en place pour sécuriser le parcours des médicaments dans les hôpitaux de l’AP-HP ont été pris en défaut » et ajoutait par ailleurs : « Plusieurs erreurs ont dû être commises par la suite, à la fois au niveau de la pharmacie de l’hôpital et à celui du service de pédiatrie ». Prenant acte de ces observations, le ministre de la Santé, Roselyne Bachelot avait quelques semaines plus tard considéré que les leçons à tirer de ce drame supposaient une sécurisation accrue du circuit du médicament dans les établissements de soins. « Il semble y avoir un besoin de référentiel pour les professionnels » avait-elle constaté indiquant son souhait de mandater un groupe d’experts pour la rédaction d’un tel document « incluant toutes les contraintes de sécurité, de fiabilité, de traçabilité ». Aujourd’hui, les suites judiciaires de l’affaire semble confirmer cette piste d’une possible erreur au sein de la pharmacie de l’hôpital Cochin. En effet, ce mercredi 22 avril, un pharmacien de l’établissement parisien a été mis en examen pour « négligences ou imprudences caractérisées ». Son service pourrait être à l’origine de l’erreur de livraison qui a entraîné l’administration mortelle. Le pharmacien, laissé libre, n’est pas l’objet d’un contrôle judiciaire. Aujourd’hui, deux cadres supérieurs du service de pédiatrie de l’hôpital Saint Vincent de Paul sont convoqués par le juge d’instruction Marie-Odile Bertella-Geoffroy. Ils seraient soupçonnés d’avoir manqué à leur obligation de vérification des produits arrivés au sein du service.

A.H.

http://www.jim.fr/en_direct/pro_soc…

François Rousseau, président d’Eurogroup, sur France Inter

à écouter ici : http://www.atoute.org/a/RDE2009-rem…

Mouvement du 28 avril : entretien avec Roselyne Bachelot

Depuis l’adoption à l’Assemblée nationale de la loi Hôpital, patients, santé et territoire (HPST), médecins et personnels sont vent debout contre la réforme hospitalière. Ils réclament, pêle-mêle, le maintien des services, un moratoire sur la suppression d’emplois, une gouvernance équitable entre médecins et directeurs.. et l’arrêt de la convergence public-privé. Roselyne Bachelot, dans un entretien exclusif, répond aux inquiétudes et doléances des uns et des autres.

Je vais vous dire les trois métamorphoses du D^r Coq.

Rions avec SOS-médecins

Deux articles dans le même journal professionnel (QDM) le 22 puis le 23, concernant le passage du paiement totalement au forfait de la PDS (permanence des soins) pour certains départements.

SOS-médecins est en totale opposition à cette expérimentation, et pour cause : ce serait la fin de la poule aux oeufs d’or. Les autres acteurs sont plutôt favorable à cette évolution et moquent l’association sur les "besoins" qu’elle prend en charge.

lire la suite sur : http://www.le-toubib-est-generalist…

DEMOGRAPHIE MEDICALE : Envisager la délégation de tâches

à lire sur : http://minilien.com/?iPjHWnq1aJ

LE BULLETIN DU CEIP CENTRE MIDI-PYRENEES D’EVALUATION ET D’INFORMATION SUR LA PHARMACODEPENDANCE

Bulletin du CEIP, Avril 2008, 16, N°46, 1-2

Des médecins travaillent avec un sentiment d’insécurité

En 2008, l’Ordre a recueilli 535 déclarations d’incidents plus ou moins graves contre des médecins qui vivent mal d’être pris pour cibles dans leur mission de soignant

Rougeole, hépatite B… la France est dans le rouge

CRITIQUER LA MEDECINE PAR LES PREUVES / EBM : UN FONDS DE COMMERCE QUI RAPPORTE

PLATINES : Un site pour connaître son établissement hospitalier

à lire sur : http://minilien.com/?OtTtYEpwPE

La vérité sur… l’état du dossier médical personnel

L’hôpital grogne, le gouvernement lâche du lest

Ils se sont mobilisés bien tardivement puisque la loi Bachelot est déjà passée par l’étape de la première lecture à l’Assemblée nationale. Et pourtant, la contestation des médecins hospitaliers contre le projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires » commence déjà à payer. Mercredi soir, le président de la République a reçu « quelques médecins hospitaliers, principalement des professeurs d’université, pour un échange informel sur la réforme de l’hôpital ». Roselyne Bachelot, énervée dans un premier temps contre les mandarins après la parution la semaine dernière dans le Nouvel Observateur de l’appel des 25 professeurs hospitaliers parisiens contre la « médecine mercantile » commence à mettre de l’eau dans son vin. « Le texte du projet de loi est bien sûr perfectible, a-t-elle admis jeudi matin au micro de RMC. Nous souhaitons que la direction de l’hôpital relève d’un processus d’équipe entre un directeur, évidemment responsable, mais qui s’appuie sur un directoire à majorité médicale et dont le vice-président sera un médecin, ou un homme ou une femme de santé, et c’est ce directoire à dominante soignante qui élabore le projet médical de l’hôpital que le directeur met en ?uvre ». Sans conteste, l’exécutif cherche à déminer le terrain hospitalier, alors qu’une grande manifestation se prépare mardi prochain, jour où le projet de loi commencera à être examiné en commission des affaires sociales du Sénat.

Une coalition hétéroclite

Les personnels de l’AP-HP sont particulièrement à la pointe de la contestation et ont affiché mercredi leur détermination. « Cette loi met en cause l’accessibilité aux soins de nos concitoyens », affirme le P^r Bernard Granger, l’un des promoteurs du « Mouvement de défense de l’hôpital public intersyndical de l’AP-HP ». « Le monde médical est bien conscient qu’il y a un vrai nécessité de réformer l’hôpital public, reconnaît le P^r André Grimaldi. Mais il y a un problème de méthode. La précédente réforme de l’hôpital n’est même pas encore achevée ni évaluée qu’on fait déjà une nouvelle loi ». Le Ciss, un des principaux soutiens de la réforme Bachelot, a ironisé mercredi sur le « landernau médical » qui se « mobilise pour conserver ses pouvoirs ». Il est vrai que ce « mouvement » ressemble à une coalition plutôt hétéroclite puisqu’on y trouve des personnalités aussi opposées que le P^r Grimaldi, farouche opposant de la T2A -qui inciterait selon lui à la sélection des patients- que le P^r Alain Faye, âpre défenseur de l’exercice libéral à l’hôpital public.

Pas de régulation du secteur 2

Mais il faut reconnaître, que depuis cette semaine, le gouvernement a également donné quelques signes à la médecine libérale. Les représentants des internes, reçus lundi au ministère de la Santé, ont obtenu la confirmation que le gouvernement ne soutiendrait pas lors des débats au Sénat, les amendements Bur et Préel. Ces deux derniers prévoyaient en effet, l’un que les cliniques puissent rompre unilatéralement les contrats des médecins libéraux qui exercent dans les établissements et l’autre un plafonnement par les ARS du secteur 2 dans les cliniques lorsque celles-ci seraient en situation de « monopole ». Le ministère, qui n’a jamais vraiment soutenu ses deux amendements, entend afficher ainsi son souhait de redonner toutes leurs chances aux négociations conventionnelles. « La ministre de la Santé retire les derniers arguments à ceux qui voulaient voir dans sa loi quelques avancées positives » a immédiatement réagi le député PS de Paris, Jean-Marie Le Guen. La FMF, également invitée au ministère mercredi, s’est félicitée de cette inflexion mais a également rappelé les autres « mesures inutilement focalisatrices du mécontentement comme l’obligation de signaler ses absences, les sanctions contre la télétransmission, la taxe à l’installation en zone surdotée, même si elle est différée, ou l’intrusion de l’IGAS dans les cabinets médicaux ». Mais pour l’heure aucun autre adoucissement du texte en faveur de la médecine de ville ne semble à l’ordre du jour.

Véronique Hunsinger

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Le Capi, un premier pas vers la rémunération mixte

L’assurance maladie devra proposer prochainement aux médecins généralistes volontaires le contrat d’amélioration des pratiques individuelles (CAPI). Pour Impact médecine, Frédéric van Roekeghem, directeur général de l’assurance maladie, et le P^r Hubert Allemand, médecin conseil national, ont accepté de se prêter au jeu des questions réponses de trois médecins généralistes.

D^r Elisabeth Bachelard.

Pourquoi avoir proposé ce contrat d’amélioration des pratiques individuelles ?

Frédéric van Roekeghem.

Depuis 2004, nous ouvrons une nouvelle ère dans l’évolution de la profession. Grâce au codage des actes et à une bonne connaissance de la patientèle rattachée aux médecins traitants, qui sont à 99,5 % des médecins généralistes, nous pouvons engager des actions de santé publique. Notre objectif est de reconnaître clairement le rôle du médecin généraliste dans l’amélioration de la santé de nos concitoyens. C’est pourquoi nous proposons aux médecins généralistes de s’engager personnellement dans une démarche de santé publique sur leur patientèle. D’où le contrat d’amélioration des pratiques individuelles (Capi), axé sur un certain nombre d’indicateurs quantifiés, dans un cadre respectueux de la politique de santé publique, notamment de la loi de santé publique de 2004, en cours de réexamen. Nous essayons ainsi d’inciter les médecins à améliorer leur pratique.

P^r Hubert Allemand, médecin conseil national.

Le Capi est toujours ramené à une dimension individuelle. Or il comporte d’abord une dimension collective. Nous ne nous intéressons pas à un patient en particulier mais à tous les patients d’un médecin traitant. Aussi, lorsque la loi de santé publique indique que le taux de vaccination contre la grippe chez les personnes à risque doit atteindre 75 %, nous cherchons à l’appliquer. Avec le Capi, le médecin se propose d’être transparent sur son engagement, sur le travail réalisé dans sa communauté et s’il le réalise, il sera rémunéré pour cela.

D^r Eric Galam

Ne va-t-on pas finalement sélectionner les médecins les plus motivés ? FVR Il n’y a pas de contraintes. Nous faisons le pari que notre proposition ait suffisamment de sens, indépendamment de la rémunération, pour convaincre les médecins de la justesse de la direction prise. Notre souci est d’améliorer l’efficience du système de soins collectivement et de mieux gérer le risque santé afin que les patients en ayant besoin puissent effectivement en bénéficier.

D^r Catherine Oresve

La prévention, nous en faisons tout le temps. Le Capi, en tant que nouveau système, prend en compte ce travail. Cela me va bien. Mais pourquoi avoir fixé des objectifs de prescriptions dans le Capi ? P^r HA. L’efficience fait partie de la santé publique. Ne pas être efficient dans notre système signifie ne pas tenir compte des ressources. Lorsqu’on additionne toutes les prescriptions inutiles ou non ajustées, les résultats sont considérables à la fin de l’année. Donner un IPP récent au lieu d’un générique pour prévenir d’éventuels effets gastriques liés à la prescription d’un anti-inflammatoire pour une entorse n’est pas très pertinent. A l’inverse, nous voyons parfois qu’il faut augmenter les prescriptions et le suivi de certains patients. Il est donc important d’introduire de l’efficience dans notre système de soins.

FVR

S’engager dans la prévention rapporte en santé publique. Mais cette mise en place est coûteuse. Pour faire face à cet investissement, nous préférons appliquer le code de déontologie, c’est-à-dire prescrire le mieux possible dans les conditions les plus économiques possibles plutôt que de demander aux assurés un effort financier supplémentaire. Cela parait raisonnable du point de vue de l’équilibre général.

D^r Elisabeth Bachelard

Vous évoquez la notion de la prévention, de l’amélioration de la qualité des soins. En deux minutes de spot télé sur le dépistage du cancer du colon, j’ai multiplié de plus d’un tiers le nombre de dépistage en une semaine. Mesurez-vous la puissance de l’outil. Pourquoi faire peser sur les médecins le rôle d’évolution des pratiques de santé quand un spot de pub télé obtient massivement un résultat immédiat ? P^r HA. Le spot est la clé de v^oûte de la cathédrale. C’est le travail de proximité auprès des médecins, les entretiens confraternels, les documents envoyés aux professionnels, les courriers envoyés aux patients qui permettent d’obtenir ces résultats. Ce travail essentiel de proximité est moins visible.

FVR

La gestion du risque santé nécessite un effort au niveau des professionnels de santé et des patients. C’est la convergence des actions systémiques à la fois de l’ensemble des caisses et de la prise de conscience des patients et des professionnels de santé qui permettent d’obtenir des résultats. Nous avons lancé le programme Sophia d’accompagnement des patients diabétiques articulé entre les médecins traitants, les infirmières, les associations de patients. Le Capi est un autre travail systémique autour du diabère. Nous avons en moyenne 4 à 5 % par an d’augmentation de l’incidence de cette pathologie. Certes, il y a des déterminants liés à certains facteurs externes au système de soins (obésité, mode de vie…). Cependant, nous pouvons, avec les médecins, améliorer la prévention secondaire. Sophia et le Capi sont les deux volets d’un travail de réflexion sur la façon d’améliorer la prévention secondaire du diabète afin de diminuer les complications. C’est dans cet esprit que nous recherchons la meilleure optimisation du système.

D^r Galam

Tout votre positionnement est juste. Mais quelle est votre légitimité de vous occuper de la santé publique ?

P^r HA.

Nous représentons l’assureur maladie obligatoire. Ce qui est important pour nous c’est que les assurés soient bien soignés. Avec les bases de données aujourd’hui performantes, nous constatons que ce n’est pas le cas pour tous les malades. Prenons la situation des diabétiques à haut risque cardiovasculaires avec au moins trois facteurs de risque. 45 % d’entre eux reçoivent des statines, 55 % n’en bénéficient pas. Or toutes les données de la science confirment qu’il est important de prescrire des statines à ces patients pour éviter les complications. Comment faire pour évoluer dans ce sens ? En tant que médecin conseil national, ce que je souhaite, c’est que tous les patients bénéficient du meilleur traitement.

FVR.

Nous avons initié depuis 2004 un changement de métier important. De quoi s’agit-il ? Auparavant, l’assurance maladie était un payeur aveugle dont l’objectif était de rembourser vite ses assurés. Depuis 2000, avec la dématérialisation et la disparition des feuilles de soins papier, le paiement n’est plus un problème. Nous changeons de métier pour aller vers les services en santé. Pourquoi ? Nous avons pris conscience que la gestion du risque santé est un élément majeur pour nos concitoyens et la soutenabilité du système d’assurance maladie et nous devons nous positionner sur ce plan. La politique déployée devra offrir à la fois des services de facilitation et des services dédiés, y compris en direction des professionnels de santé, pour conforter cette dimension.

D^r Galam

La facilitation signifie dans le cadre du Capi que les médecins n’aient pas l’impression qu’on leur rajoute de la paperasserie supplémentaire…

FVR

La conséquence de ce changement de métier c’est clairement une modification des relations avec les professionnels de santé. Nous savons que l’évolution du système devra se faire avec eux. Le Capi est un moyen de contractualiser sur des engagements communs. A charge pour nous de tenir les nôtres, notamment sur la dématérialisation.

D^r Galam

On a plutôt l’impression que vous nous chargez la barque… P^r HA Nous sommes clairement sur le champ de la délégation des soins. Le médecin, peut se sentir responsable de sa patientèle en regard de la prévention mais cela ne veut pas dire qu’il doit réaliser lui-même, seul toute la prévention : il peut aussi la déléguer.

FVR

A terme le médecin traitant pourra avoir une vision relativement globale et être amenée à coordonner les soins.

D^r Oresve.

Oui mais à condition d’avoir les moyens.

FVR

D’où l’intérêt du CAPI. Nous espérons que ce contrat soit choisi par un certain nombre de médecins, environ 5000 à l’issue de la première année. D’ores et déjà, un nombre non négligeable de médecins se caractérisent par des pratiques proches des objectifs recherchés par le CAPI.

D^r Oresve

Comment intéresser alors les autres ?

FVR

Il a fallu d’abord arriver à trouver un élément de rémunération équilibré et incitatif entre ceux qui partent de très bas et ceux qui ont déjà fait l’effort d’atteindre les meilleures pratiques. Le Capi permet cela. Il y a un objectif de santé publique et un objectif intermédiaire en deçà duquel nous incitons à la progression. Lorsque cet objectif intermédiaire est dépassé, nous considérons que c’est déjà bon.

D^r Galam

Combien cela peut représenter ?

FVR

Pour la grippe, l’objectif de santé publique cible est à 75 %. L’objectif intermédiaire est fixé à 71 %. Si vous êtes à 30 % de la couverture vaccinale. Par exemple, et si vous atteignez 70 %, vous êtes à 50 % de votre objectif.

D^r Galam

Imaginons que j’atteints l’objectif demandé, combien devrai-je toucher ?

FVR

La difficulté n’est pas de passer de 20 à 32 patients par exemple sur un seul indicateur. En l’occurrence celui de l’objectif concernant des diabétiques qui ont eu au moins 3 dosages de l’hémoglobine glyquée dans l’année. La difficulté est de progresser de façon homogène sur un ensemble de priorités. En termes financier, le potentiel de gain du Capi est simple : il est de 7 euros par patient traitant par an. Ensuite, cela dépend de votre patientèle. Globalement, cela pourrait représenter une rémunération supplémentaire de 5 600 euros par an.

D^r Bachelard

Les recommandations évoluent souvent. Est-ce que cela sera pris en compte ?

FVR

En cas de modifications des recommandations, nous en tiendrons compte immédiatement. Le contrat type devra évoluer.

D^r Oresve

Pourquoi allez-vous rémunérer les médecins généralistes qui ne voient pas des patients diabétiques suivis par les médecins spécialistes ?

FVR

La rémunération doit tenir compte de la taille de la patientèle. Nous ne vous demandons pas de réaliser un travail supplémentaire sur les patients déjà pris en charge, au contraire. Vous en profiterez et cela fait partie du forfait.

D^r Bachelard

Je travaille avec l’hôpital avec les confrères hospitaliers, le contact se passe très bien. Or les demandes de comptes rendus n’arrivent toujours pas parce qu’il est impossible de trouver un système d’information partagé entre la ville et l’hôpital. Comment allons-nous pouvoir faire au quotidien ?

FVR

Depuis deux ans nous travaillons sur la dématérialisation d’un certain nombre de documents. Cette année, le protocole de soins ALD sera proposé sous la forme électronique. Vous l’aurez compris, améliorer le système d’information est un sujet majeur. Nous sommes en train de construire le répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS) qui rassemblera toutes les informations des structures, des professionnels de santé y compris des pharmaciens d’officine.

D^r Oresve

Le Capi utilise manifestement l’outil informatique. Face à nous, l’assurance maladie est équipée. Or ce n’est pas forcément notre cas. Qui va nous aider à optimiser notre système informatique pour nous permettre de répondre d’égal à égal ?

FVR

Nous réfléchissons à l’interface entre nos bases de données et celles des logiciels métiers. En ce qui concerne le Capi, nous devons être capables de donner aux médecins en temps réel le reflet de leurs données. Nous travaillons avec les éditeurs de logiciels. L’importance est de vous offrir un outil qui vous permet d’avoir régulièrement des données fiables avec une vision globale de votre patientèle.

D^r Bachelard.

Comment les objectifs du CAPI seront-ils déclinés dans le cadre d’un cabinet de groupe ? FVR Dans la loi de financement de la sécurité sociale 2008, nous avons prévu la possibilité d’élargir ces contrats dans le cadre des cabinets de groupe.

D^r Galam.

Des études montrent qu’il y a un taux d’épuisement professionnel de 40 % des médecins, 12 % se disent qu’ils sont prêts à abandonner le métier. Le fait de passer un message d’accompagnement, de confiance, de soutien permet non seulement d’améliorer la qualité des soins mais aussi nous donner de l’énergie pour continuer à travailler.

FVR

Nous avons besoin de l’engagement des médecins. Donner cette compétence supplémentaire populationnelle aux médecins est un élément majeur d’évolution de la profession. Nous espérons ensuite passer à la phase 2, en engageant une réforme plus globale du mode de rémunération des médecins traitants dans le cadre d’une nouvelle convention médicale.

D^r Galam.

L’adhésion au Capi en tant que tel apparaît comme un message culturel fort. Comment allez-vous le déployer et nous accompagner pour que cela ne soit pas vécu comme une contrainte ? FVR C’est tout un travail interne qui n’est pas toujours facile. Nous pourrons faire évoluer le système de soins avec les soignants. Dans certains domaines comme la démographie médicale il faudra peut-être mettre en place des services innovants pour soulager les médecins. Nous sommes condamnés à adapter notre système de soins. Il faudra pour cela être créatifs et savoir s’adapter à l’évolution de notre société.

Loan TRANTHIMY

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Les libéraux de santé ne parlent pas d’une seule voix sur la loi Bachelot. La CSMF et le CNPS pilonnent ce texte qui conduirait à l’étatisation via les ARS et ruinerait les conventions. Côté chirurgiens et internes, quelques mesures sont susceptibles de mettre le feu aux poudres. MG-France et d’autres organisations saluent les avancées et prônent un accompagnement vigilant.

APPRÉCIER LES FORCES en présence chez les libéraux de santé pour soutenir ou combattre la loi HPST est un exercice délicat. Certes, on trouve des procureurs implacables, des avocats convaincus aussi. Mais beaucoup d’interrogations et de doutes traversent le secteur face à ce texte complexe. Certains syndicats ont durci leur discours ; d’autres restent silencieux si bien qu’on a du mal à les classer dans un camp ; d’autres enfin réservent leur avis en attendant la « moulinette » sénatoriale…

Les opposants au projet actuel sont les plus « audibles ». La CSMF (Confédération des syndicats médicaux français) est partie en guerre contre un texte qu’elle qualifie de loi « anti-médecins ». Elle a diffusé une série de tracts qui dénoncent pèle mêle l’« étatisation » de la médecine de ville, les « filières à l’anglaise », la « mort » de l’exercice libéral, la fin de la liberté d’installation, la « toute-puissance » des directeurs d’ARS (sur les gardes, les autorisations d’absence…), l’« encadrement punitif » des médecins (contrôles IGAS dans les cabinets, testing pour les refus de soins…), mais aussi la « disparition » du secteur II et la « spoliation » des médecins dans les cliniques (lire ci-contre) ou encore la « mise en pièces » des conventions nationales. N’en jetez plus !

Cette virulente campagne irrite et inquiète le ministère de la Santé, qui voudrait que des voix médicales plus favorables s’expriment avec autant de vigueur. D’autant que la CSMF, présidée par le D^r Michel Chassang, mobilise parallèlement le Centre national des professions de santé (CNPS), dirigé par le même responsable, mais porte-voix de tous les libéraux de santé. Sondage, affiches, colloque : là encore, les grands moyens ont été déployés pour torpiller la loi HPST sur des thématiques transversales. Le CNPS a même organisé une campagne de communication auprès des Français sur les conséquences « funestes » de la réforme. Des affiches placardées dans les cabinets invitent les patients à refuser les « files d’attente », les « soins au rabais », la « fin » de la liberté de choix ! Un slogan annonce la couleur : « Le gouvernement sacrifie la santé ! » Le D^r Chassang veut croire que cette mobilisation « rencontre un écho certain et que la mayonnaise prend ». « Plus le temps passe, assure-t-il, moins je rencontre de professionnels favorables à la loi. Quant aux sénateurs, ils ne la voteront pas en l’état, quitte à provoquer une crise de régime ».

Dynamique de partenariat.

Face à ce tir de barrage, les soutiens de la loi HPST se font plus discrets. Fin février, dix organisations de professionnels de santé libéraux, regroupées autour du syndicat de généralistes MG-France, faisaient bloc pour appeler à la réforme « indispensable » épinglant les « tentations du repli sur soi et du corporatisme ». Elles saluaient dans la loi Bachelot l’effort de réorganisation des soins de première ligne, la coopération renforcée des acteurs ambulatoires, ou encore la protocolisation des pratiques. Pour MG-France, la définition des missions confiées à la médecine générale dans un texte de loi est un moment « historique », même si le syndicat réclame maintenant des « moyens ». Sans délivrer de chèque en blanc, ces organisations s’inscrivent dans une dynamique de partenariat et d’accompagnement « vigilant ». Un point d’appui précieux pour le gouvernement qui a absolument besoin de soutiens. « Nous sommes toujours prêts à porter la réforme mais ce débat est interminable, pendant ce temps les généralistes dévissent leur plaque », regrette le D^r Martial Olivier-Koehret, président de MG-France.

Pour un bon nombre de syndicats en réalité, seules quelques dispositions de la loi qui mettent en cause, selon eux, la pérennité de l’exercice libéral constituent des casus belli. Ils jugeront sur pièces après le vote du Sénat. Le SML (Syndicat des médecins libéraux) a alerté Roselyne Bachelot sur « la mise en examen de la médecine libérale » sous-entendue, selon lui, par plusieurs amendements adoptés par les députés. La FMF (Fédération des médecins de France) mais aussi les chirurgiens de l’UCDF ou encore les étudiants (ANEMF) et les internes (ISNIH, ISNAR-IMG) exigent des sénateurs la suppression des amendements « Bur » et « Préel » adoptés en première lecture. Un mouvement de cessation d’activité des chirurgiens a été programmé à partir du 1^er juin si le Sénat ne corrige pas la copie.

› CYRILLE DUPUIS

Le Quotidien du Médecin du : 20/04/2009

http://www.quotimed.com/journal/ind…

JOSEPH Didier

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