Revue de presse du 26 Mai 2008
lundi 26 mai 2008 par JOSEPH Didier
- Un manque de garanties (…)
- L’exemple d’un médecin (…)
- L’UNCAM lambine, les médecins
- Bachelot envisage de légiférer
- Jean-Marie Le Guen, chantre
- "Médecins sous perfusion" (…)
- Valérie Pécresse plaide (…)
- Les infirmières contestent la
- La santé n’est pas une (…)
- Comment Red Bull a fait (…)
- La pénurie de médecins (…)
- Des milliards gaspillés (…)
- Le bon docteur Google ouvre
- Santé : avant le 1er juin
- Equilibre budgétaire dans (…)
- L’équilibre budgétaire (…)
- Première victoire sur les (…)
- Réseau intranet « Santé-Algéri
- Ordre français des médecins
- Google veut vous aider à (…)
- Un ancien médecin nazi (…)
- Appel des usagers professionne
- ÉCONOMIE DE L’HÔPITAL
- Documentaire « Le bien (…)
- Une étude détaille les (…)
La couverture du médecin volontaire assurant la PDS
Un manque de garanties pour le collaborateur occasionnel du service public
La couverture assurantielle de l’État, théoriquement attachée au statut de collaborateur occasionnel du service public, étant pour le moment sujette à caution faute de circulaire d’application, mieux vaut vérifier auprès de son association locale de PDS de la réalité de l’assurance qu’elle a souscrite.
QU’EST-CE QU’UN collaborateur occasionnel du service public (COSP) ? Le médecin participant à une mission de service public comme la PDS bénéficie-t-il automatiquement de la garantie assurantielle qui s’y rattache ? La réponse est moins simple qu’il n’y paraît.
Le statut de COSP est une vieille revendication des médecins engagés dans la PDS. Partant du principe que la permanence des soins a été qualifiée par décret de décembre 2006 « mission de service public », les médecins volontaires pour la PDS souhaitent pouvoir bénéficier du statut de COSP, leur permettant théoriquement de bénéficier d’une couverture assurantielle convenable dans l’exercice de cette mission de service public.
Selon le site de l’URSSAF (Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales), les collaborateurs occasionnels du service public « sont des personnes qui exercent des missions occasionnelles pour le compte de l’État, des collectivités territoriales ou des établissements publics administratifs en dépendant, ou des organismes privés en charge d’un service public administratif. Au titre de cette activité occasionnelle, ils perçoivent une rémunération fixée par des dispositions législatives ou réglementaires ou par décision de justice ».
Mais, pour Me Vincent Potié, avocat au barreau de Lille et spécialiste en droit médical, « il n’existe pas de texte juridique fondant la notion de COSP, il ne s’agit en fait que d’un concept jurisprudentiel créé par des magistrats » lors d’actions en justice intentées par des citoyens contre l’État. En conséquence, assure Vincent Potié, « le COSP n’est pas un statut légal, et on ne connaît pas les conséquences de ce statut ».
Me Potié, comme beaucoup d’acteurs de la PDS, se rappelle fort bien avoir entendu Xavier Bertrand, alors ministre de la Santé, assurer, dans un discours prononcé à l’automne 2006, que les médecins engagés dans la PDS pourraient bénéficier du statut de COSP. À telle enseigne que, dans sa circulaire n° 2007.005 du 11 janvier 2007, le CNOM (Conseil national de l’Ordre des médecins), institution généralement prudente dans sa prise de parole, indiquait : « La permanence des soins devient une mission de service public (article L6314-1 du code de la santé publique). Cette modification (…) va permettre aux médecins qui participent à la permanence des soins de bénéficier de la protection juridique de l’État quel que soit leur statut (régulateurs ou effecteurs, NDLR). (…) C’est ainsi que l’ensemble des médecins considérés bénéficiera de la protection de l’État, d’une part, pour les dommages subis à l’occasion de leur mission (accident, agression…) et, d’autre part, pour les dommages causés dans le cadre d’une activité médicale de permanence des soins. » Le Dr André Deseur, du CNOM, n’en démord d’ailleurs pas : « Dès lors que la PDS est reconnue mission de service public, nous prétendons que le médecin a droit à la protection, et que l’arrêté préfectoral de sectorisation, ainsi que la mention du nom du médecin sur le tableau de garde (qui est transmis à la DDASS), est une base juridique suffisante pour que le médecin soit couvert. »
L’embarras du ministère de la Santé. Mais cette promesse ministérielle a cependant sans doute été un peu hâtive, à en juger par la mésaventure arrivée à un médecin corse (voir ci-dessous) et par son incapacité à obtenir dédommagement. À en juger également par l’attitude du ministère de la Santé, manifestement embarRassé par les demandes d’éclaircissement du « Quotidien » sur cette question. En effet, malgré un nombre considérable d’appels téléphoniques et de mails adressés à différents services du ministère (cabinet, direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins, direction de la Sécurité sociale), il n’a pas été possible d’obtenir la moindre explication sur les tenants et aboutissants de ce dossier. « Le ministère ne doit pas savoir comment régler cette question, analyse Me Potié, et tout le monde se repasse la patate chaude. » Mais, pour Vincent Potié, s’il y avait volonté politique, l’affaire pourrait cependant être facilement bouclée : « Ce qui manque au dossier pour aboutir, indique-t-il, c’est une circulaire ministérielle d’application indiquant comment sont assurés les médecins pour leur participation à une mission de service public comme la PDS. »
Quant au médecin corse, Me Potié lui adresse un conseil : « Il doit commencer par écrire un courrier recommandé au ministère de la Santé pour demander son indemnisation au titre des dommages qu’il a subis dans le cadre de sa mission de service public. Et, s’il n’obtient pas de réponse, il devra ensuite entamer un recours devant le tribunal administratif pour excès de pouvoir. »
Plus généralement, Me Potié donne un conseil aux médecins engagés dans la permanence des soins : « La première chose à faire est de vérifier auprès de son association locale de permanence des soins (ou du centre15, pour les médecins régulateurs) la réalité de l’assurance responsabilité qu’ils ont souscrite. »
> HENRI DE SAINT ROMAN
Les régulateurs sont les premiers concernés par le statut des COSP
http://www.quotimed.com/journal/ind…
L’exemple d’un médecin corse
LE 31 JUILLET 2007, le Dr X (il préfère garder l’anonymat), généraliste en Corse-du-Sud, est de garde dans le cadre de la permanence des soins. À 23 h 30, il reçoit un appel du Centre 15 pour aller visiter un patient souffrant. Comme à l’accoutumée, il effectue cette visite avec son scooter personnel, mais, sur le chemin du retour, il est victime d’un accident de la route. Le Dr X s’en sort avec trois côtes cassées, le coude fracturé, ainsi que des plaies et brûlures sur une bonne partie du corps, et il est placé en arrêt de travail pour 21 jours. Il porte plainte pour coups et blessures (son accident est dû à un pneu de voiture lancé sur lui par des adolescents), mais, selon son entourage, aucune enquête n’est diligentée par la police.
Se trouvant en mission de service public au moment des faits (durant l’examen du PLFSS 2007 voté en 2006, les députés ont adopté un amendement faisant de la PDS une mission de service public), le Dr X s’adresse à sa caisse primaire d’assurance-maladie pour obtenir réparation des dommages subis. Il se remémore en effet qu’à l’automne 2006 Xavier Bertrand, alors ministre de la Santé, avait indiqué que les médecins participant à la PDS pourraient, dans le cadre de cette mission de service public, bénéficier du statut de collaborateur occasionnel du service public (COSP), et pourraient en conséquence disposer de substantielles protections assurantielles.
Le refus de la CPAM. Mais la caisse primaire lui répond le 31 janvier 2008 qu’elle « ne peut donner satisfaction à sa demande, dans la mesure où elle ne peut déroger à l’exigence de respect des textes qui fondent sa mission de service public. En effet, pour être couvert par le régime général pour les risques AT et MP, les médecins libéraux doivent souscrire à l’assurance volontaire AT-MP (accident du travail-maladies professionnelles) moyennant une cotisation supplémen- taire. Or il s’avère que le DrX à la date des faits n’adhérait pas à cette assurance ». Parallèlement, le Dr X avait envoyé un courrier au Premier ministre François Fillon le 2 octobre 2007 pour lui exposer sa situation. Celui-ci l’avait renvoyé vers Roselyne Bachelot, qui avait elle-même renvoyé le dossier au directeur de la Sécurité sociale et à la directrice de la DHOS, et en avait informé le Dr X par courrier du 19 décembre 2007. Mais le Dr X reste sans réponse à sa demande à ce jour. Or le préjudice est réel, car outre la cessation totale d’activité durant trois semaines en pleine saison estivale, le Dr X, choqué par l’accident autant que par l’absence de réaction des services de l’État, a cessé de s’investir dans la permanence des soins, qui lui apportait pourtant un complément de revenus non négligeable, qu’il évalue à près de 2 000 euros par mois. À telle enseigne que le conseil départemental de l’Ordre de Corse- du-Sud a dû lui adresser à deux reprises des aides financières à titre confraternel.
Le Dr Jean Canarelli, président du CDOM de Corse-du-Sud, s’interroge d’ailleurs sur ce sujet : « Comment un libéral en mission de service public est-il couvert ? C’est toute la question. Cette absence de réponse est un élément démotivant de plus pour la participation à la PDS. »
En attendant réparation, le Dr X a fermé son cabinet et en a rouvert un autre, dans un secteur plus rural. Il espère que, dans ce secteur, il pourra participer à la PDS sans risque pour sa vie.
> HENRI DE SAINT ROMAN
http://www.quotimed.com/journal/ind…
Les négociations conventionnelles toujours en stand-by
L’UNCAM lambine, les médecins trépignent
Le conseil de l’Union nationale des caisses d’assurance-maladie (UNCAM) ne finalisera que le 12 juin les orientations de négociations conventionnelles… pour 2008 ! Les médecins affichent leur exaspération.
INVITÉ À SE POSITIONNER sur les orientations des négociations conventionnelles pour 2008 (« le Quotidien » du 22 mai), le conseil de l’Union nationale des caisses d’assurance-maladie (UNCAM), où siègent les partenaires sociaux, a renvoyé sa décision au 12 juin. Lors de la dernière réunion du conseil, des « compléments d’information » ont été demandés au directeur de l’assurance-maladie, notamment sur les mesures en préparation visant à mieux répartir les médecins sur le territoire, la diversification des modes de rémunération ou encore la réforme du régime ASV. « Pour certains partenaires sociaux, il y a des thématiques à creuser avant de donner un mandat de négociation », résume- t-on du côté de la caisse. Quant au directeur, Frédéric Van Roekeghem, il n’a de toute façon pas l’intention d’emballer la machine conventionnelle, au grand dam des syndicats médicaux. « Il est toujours dans une position d’attente et d’observation, analyse le chef de file d’un syndicat de salariés. Avant d’arrêter sa stratégie pour la médecine libérale, il fait très attention au positionnement des uns et des autres, à l’environnement politique, aux derniers résultats sur l’évolution des dépenses et surtout à la tendance. » De fait, si le déclenchement d’une alerte sur les dépenses maladie est peu probable en 2008, en raison notamment de l’évolution modérée des soins de ville au premier trimestre, le directeur de la Sécu reste vigilant. « Le contexte financier est très contraint », insiste-t-il dans ses propositions d’orientations.
LA CSMF veut un calendrier jusqu’en 2010. Les syndicats médicaux ont beau pressentir depuis quelque temps que 2008 sera une année « blanche », leur patience a des limites. Beaucoup jugent fort de café de ne disposer, à presque mi-année, d’aucun « cadrage » sur l’exercice en cours. « On frise le ridicule, ce n’est plus une feuille de route mais une feuille de déroute », déplore le Dr Cabrera, président du SML. Pour ce responsable, signataire initial, « la convention est complètement dénaturée » par les atermoiements de l’assurance-maladie. « Faudra-t-il attendre la mort des spécialités cliniques pour s’en occuper ? » Pour MG-France, il est également urgent d’éteindre les foyers d’incendie. « La désaffection à l’égard de la médecine générale s’est accentuée et la crise démographique a pris une telle ampleur que la disponibilité d’un médecin généraliste pour tous les Français sur tout le territoire est aujourd’hui menacée », estime le Dr Martial Olivier-Koehret, président du syndicat de généralistes. Il demande que le mandat de négociation confié au directeur soit « en phase avec les conclusions des états généraux de l’organisation de la santé et l’impérieuse nécessité de valorisation de la médecine générale de premier recours ». Première exigence : l’« équité tarifaire » via l’accès des spécialistes de médecine générale à la nomenclature spécialisée (dont le CS), mais aussi une « compensation immédiate » compte tenu de la baisse d’activité en médecine générale.
Pas en reste, la CSMF réclame non seulement la reprise des négociations, mais l’adoption d’un « calendrier pluriannuel » seul à même de donner aux médecins une « visibilité » jusqu’à 2010, terme de la convention. Une négociation sur plusieurs années (avec des échéances tarifaires précises) permettrait de limiter l’impact du mécanisme des « stabilisateurs automatiques » qui impose désormais un délai de six mois entre un accord de revalorisation et sa traduction effective. La CSMF rappelle ses priorités : C à 23 euros ; mesures ciblées en faveur des spécialités cliniques perdantes ; secteur optionnel ; PDS pour les spécialistes ; refus des contraintes pour les généralistes installés dans les zones excédentaires ; hostilité aux nouveaux contrats individuels.
Le syndicat condamne au passage l’attitude de certains directeurs de caisse qui « prennent l’initiative de reporter unilatéralement sine die » les réunions des commissions conventionnelles régionales (CPR) et locales (CPL), au prétexte que leur composition ne serait pas formellement établie. Ces instances sont les rouages de la maîtrise médicalisée sur le terrain. Si le blocage persiste, la CSMF annonce qu’elle déclinera toute responsabilité en cas de reprise des dépenses.
> CYRILLE DUPUIS
Les discussions syndicats - assurance-maladie ne débuteront pas avant le 12 juin
http://www.quotimed.com/journal/ind…
La construction des agences régionales de santé
Bachelot envisage de légiférer par ordonnances
La ministre de la Santé a commencé à présenter aux partenaires sociaux les grandes lignes du futur projet de loi « Santé, patients et territoires ». Roselyne Bachelot n’exclut pas de légiférer par ordonnances pour le volet de la réforme consacré aux agences régionales de santé (ARS) jugé « techniquement compliqué ». Elle a annoncé l’avant-projet de loi définitif pour « début octobre ».
APRÈS UNE SÉRIE de rencontres bilatérales, Roselyne Bachelot a donné le coup d’envoi vendredi de la concertation officielle sur sa future loi « Santé, patients et territoires » en recevant ensemble les représentants des partenaires sociaux, à savoir les grandes confédérations syndicales de salariés (CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, FO et UNSA), les organisations patronales (CGPME, Medef, UPA), ainsi que l’Union nationale des professions libérales (UNAPL).
Sur le contenu, ces organisations n’ont pas appris grand-chose de plus par rapport à ce qu’elles savaient déjà depuis les conclusions au début du mois d’avril des états généraux de l’organisation de la santé (EGOS), le rapport Larcher et les déclarations du président Sarkozy sur l’hôpital. La ministre a indiqué les titres du projet de loi et les chevilles ouvrières de son cabinet affectées à chacun de ces cinq volets. Le chapitre « Santé publique et prévention » (titre 1 du futur projet de loi) est ainsi confié à Thanh Le Luong, « Des soins de qualité pour tous sur le territoire » (titre 2) à Norbert Nabet. Tout ce qui concerne les établissements de santé (titre 3) sera piloté par Véronique Billaud. Les Agences régionales de santé (ARS) reviennent à Matthias Dufour – c’est le titre 4 – et la biologie médicale (titre 5) à Muriel Dahan. Encore que la biologie pourrait finalement « réintégrer le titre2 du projet de loi », a précisé la ministre lors d’un point presse à l’issue de sa rencontre avec les partenaires sociaux.
Roselyne Bachelot assure n’avoir observé « aucun blocage chez aucune organisation syndicale et patronale ». Elle leur a « bien indiqué que chacun des dossiers étaient ouverts et que l’on s’inscrivait dans l’esprit du pacte [de la Sécurité sociale] de 1945 », tout en essayant de « rendre le système plus performant » et d’« améliorer l’accès aux soins de tous ».
La ministre a cependant surpris certains syndicalistes (CGC et CGT notamment) en évoquant un possible recours aux ordonnances. « Rien n’est cadré, c’est une éventualité », a aussitôt nuancé Roselyne Bachelot. « Si elle se produit, cela ne concernerait que le titre4 sur les ARS parce que le texte est très important et techniquement compliqué ». « Cela amoindrit la possibilité d’un débat démocratique », relève Daniel Prada de la CGT. Or le sujet des ARS n’est pas neutre, ajoute-t-il, puisque « le débat commence à poindre son nez sur le statut des ARS, leur pilotage, leur périmètre d’intervention, et sur les relations État/assurance-maladie ». Les ARS inquiètent aussi Danièle Karniewicz de la CFE-CGC : « Pour nous, il est important qu’il y ait toujours au moins une structure indépendante représentant l’assurance-maladie au niveau territorial », explique-t-elle, faute de quoi la branche maladie serait menacée. à FO, Jean-Marc Bilquez regrette que la ministre ait parlé d’« unification État/assurance-maladie » au sein des ARS, quand bien même elle a assuré que chacune des parties conserverait ses spécificités. FO sera aussi « très soucieux de l’avenir de l’hospitalisation publique ». à la CFDT, Gaby Bonnand a voulu retenir le principal point positif de la loi, à savoir « l’objectif affiché d’amélioration de l’accès aux soins », compte tenu de la « généralisation des dépassements d’honoraires ».
Phase active. Entrant dans une « phase active de préparation de la loi », Roselyne Bachelot reverra ensemble les partenaires sociaux le 27 juin et le 24 juillet. Elle s’apprête à rencontrer la Mutualité française et les associations de patients et d’usagers. Le reste du monde de la santé ne sera pas oublié : la ministre promet d’organiser des réunions « une fois par mois » avec les représentants des professionnels de santé libéraux, ceux des praticiens hospitaliers, les fédérations hospitalières et les associations de patients. Après un colloque de deux jours sur le sujet en septembre, le ministère aura peaufiné « début octobre » l’avant-projet de loi définitif. Enfin, les aspects financiers de la future loi Bachelot seront examinés dans le budget de la Sécu pour 2009 (PLFSS).
> AGNÈS BOURGUIGNON
http://www.quotimed.com/journal/ind…
Un entretien avec le président des hôpitaux de Paris
Jean-Marie Le Guen, chantre d’une AP-HP extraordinaire
Délégué à ce poste par Bertrand Delanoë, le Dr Jean-Marie Le Guen est devenu officiellement vendredi président du conseil d’administration de l’AP-HP. Au « Quotidien », le député socialiste du XIIIe arrondissement de Paris explique qu’il se veut à la fois « porte-parole », « défenseur » et « promoteur » d’une institution qu’il faut à tout prix, selon lui, se garder de « banaliser ». Le président de l’AP n’attend d’ailleurs pas pour sortir ses griffes : les conditions de financement de son hôpital attirent ses foudres. Dans la perspective de la future réforme de l’hôpital, il défend la place des élus et met en garde contre les erreurs de méthode.
LE QUOTIDIEN – Politiquement, il y a eu une présidente de l’AP-HP chiraquienne, puis un président communiste et maintenant vous, qui êtes socialiste. Les étiquettes sont-elles importantes pour cette fonction ?
DrJEAN-MARIE LE GUEN – Les étiquettes, évidemment, colorent forcément un petit peu les attitudes, mais les personnalités comptent aussi, les moments, les époques…
Pour ma part, je veux dire l’émotion que je ressens en prenant mes fonctions. J’ai un respect immense pour l’Assistance publique, pour ses personnels, ses professionnels de santé. Je crois que c’est une des institutions les plus nobles de la République, qui porte des valeurs essentielles. J’essaierai de défendre cette institution et de promouvoir ses valeurs. J’aborde cette tâche avec humilité. L’animation de l’Assistance publique est un travail collectif qui concerne tous les agents – et Dieu sait qu’ils sont nombreux ! Je travaillerai avec eux mais aussi, bien sûr, avec le directeur général, Benoît Leclercq, avec le président de la CME, le Pr Coriat, avec tous les autres membres des instances de l’AP. L’alchimie de la gestion de cette institution est celle d’un travail collectif. Mon but est de m’inscrire dans ce travail collectif.
Comment décririez-vous vos prérogatives ? Quelle latitude avez-vous à la présidence de l’AP-HP ?
J’ai une responsabilité un peu particulière qui est de présenter le plan stratégique au conseil d’administration et surtout de le faire vivre devant les Parisiens et les autorités politiques. Plus largement, mon rôle, je crois, est peut-être celui d’un défenseur et d’un promoteur de l’Assistance publique. J’en suis un porte-parole parce que ma fonction politique me donne les moyens de communiquer. L’AP, dans sa grande sagesse, est animée par un pôle médical aux fonctions premières, par un pôle gestionnaire – c’est le rôle tout à fait considérable du directeur général – et puis il y a un pôle politique, le mien, qui, tout à la fois, s’exprime et vient rappeler les attentes des concitoyens vis-à-vis de l’institution.
Le budget de l’AP-HP (comme celui de la quasi-totalité des hôpitaux) est en déficit – léger pour ce qui le concerne. Mettez-vous, comme l’a fait récemment le maire de Lyon à propos des HCL, cette situation sur le compte d’un sous-financement de l’hôpital public ?
Le déficit de 2007 était extrêmement faible ; l’Assistance publique avait déjà réalisé des efforts tels qu’elle était quasiment à l’équilibre. Il est exact que, dans les semaines qui viennent, nous allons discuter de l’EPRD 2008 [état prévisionnel des recettes et dépenses, NDLR], c’est-à-dire du budget 2008. Et, là, nous sommes inquiets car nous constatons la volonté – c’est vrai pour l’Assistance publique, c’est vrai pour d’autres hôpitaux en France – de faire porter le poids des déficits sur les hôpitaux. Devant l’incapacité de bien gérer la Sécurité sociale, on fait payer l’addition aux hôpitaux français. Ce qui peut avoir des conséquences – et je parle toujours des hôpitaux en général – sur le financement des investissements. Des risques existent ainsi de remise en cause de l’avenir de l’hôpital public dans ce pays. Et je ne peux pas m’empêcher de constater que, dans le même temps, les cliniques privées sont devenues, au regard de leur profitabilité excessive, le lieu d’un déferlement spéculatif.
S’agissant de l’AP, elle a fait des efforts importants, sa situation financière est à peu près équilibrée. Indiscutablement, les conditions qui lui sont faites pour 2008 risquent de la plonger dans de grandes difficultés. Au-delà même de la situation financière, la méthode tatillonne, centralisatrice, imposée par le ministère, nous fait revenir en arrière et pourrait être extrêmement contre-productive. Comment comprendre ? On ne cesse de prôner – dans le rapport Larcher ou ailleurs – l’autonomie, la responsabilisation des établissements et que voit-on à l’oeuvre ? L’autoritarisme le plus désuet, le plus bureaucratique.
Dans quel état trouvez-vous la maison ? Quelles sont vos priorités pour l’AP ?
C’est une maison qui fait beaucoup d’efforts, qui veut absolument répondre aux différentes sollicitations qui sont les siennes : la contrainte financière comme l’excellence. On ne dira jamais assez l’engagement exceptionnel de ses personnels, leur dévouement à leurs patients. Moi, je suis convaincu que la réforme est nécessaire quand elle s’effectue au service des valeurs qui sont celles de l’hôpital public : la performance, la solidarité, l’inscription dans le territoire, la capacité à porter le progrès dans la société. Le rayonnement de l’Assistance publique est mondial et, pour cette raison, elle a des responsabilités mondiales dans une offre de santé mondialisée. Les personnels de l’AP sont mobilisés jour après jour dans leur tâche – celle du dévouement à leur malade, celle d’une gestion difficile… Mon rôle va être aussi de défricher l’avenir, l’environnement, de proposer une perspective, de faire le pont entre cette activité quotidienne et des perspectives plus larges.
L’idée de voir le CA de l’AP-HP se transformer en conseil de surveillance (aux attributions purement stratégiques), ainsi que le préconise le rapport Larcher, vous sourit-elle ?
Attention ! À l’Assistance publique, un équilibre très positif existe entre les différentes strates de pouvoir et les origines de légitimité. Il serait extrêmement dangereux de vouloir le remettre en cause. L’exigence médicale ne peut pas être mise sous la botte de l’exigence financière – il faut concilier les deux, pas subordonner l’une à l’autre. Le faire serait une grave erreur.
La tentation paraît grande, dans la future réforme de l’hôpital, d’écarter les élus du pilotage des établissements. Qu’en pensez-vous ?
Cette idée repose sur une vision a priori technocratique. Je suis moi-même tout à fait convaincu de la nécessité de réforme – j’ai d’ailleurs signé en 2002 un rapport avec René Couanau qui, sur le fond, ressemblait pour beaucoup au rapport de Gérard Larcher – mais je n’ai jamais pensé que les élus étaient un frein à la réforme. Quand ils freinent, ils ne font que transmettre des inquiétudes de la population qu’il faut surmonter. Mais ces inquiétudes ne sont là que parce que des méthodes abruptes et technocratiques sont employées.
Je ne voudrais pas faire de compliment à Nicolas Sarkozy, mais il me semble qu’il est celui qui pense que la politique peut améliorer les choses, que l’intrusion du politique peut être un facteur pour démarrer et pour conduire la réforme. Je ne vois pas pourquoi, pour l’hôpital et uniquement pour l’hôpital, la démobilisation des politiques serait bénéfique. Après, qu’il ne faille pas flatter les égoïsmes locaux est vrai pour les politiques, mais cela vaut pour tous les acteurs. Et à quoi aboutira une réforme imposée sans légitimité ?
Vous prenez vos fonctions à la tête du plus gros CHU de France l’année du jubilé de ces établissements. Le statut des CHU est-il toujours viable ?
L’idée de retrouver dans un même lieu des équipes qui se consacrent à la recherche, au soin et à l’enseignement me paraît une idée d’une modernité frappante. Cela signifie-t-il qu’il ne faut pas pour autant faire évoluer les rôles et les carrières ? Non, bien sûr. On peut être chrétien sans être monophysite.
Lors de son discours de Neufchâteau, Nicolas Sarkozy s’est appliqué à faire de l’AP-HP, mais aussi de l’AP-HM et des HCL des hôpitaux comme les autres. Jugez-vous cela inquiétant, normal ?
J’y vois surtout une petite facilité populiste. Ce serait une erreur stratégique dramatique pour le progrès médical et pour l’accès de tous – et je ne parle pas que des Parisiens, des Marseillais et des Lyonnais car, dans les institutions que vous citez, des soins de la plus haute technicité sont délivrés, la recherche la plus essentielle est à l’oeuvre et un enseignement à haute teneur scientifique est dispensé – à des soins de qualité. C’est une facilité de langage que de vouloir banaliser l’hôpital universitaire et a fortiori l’AP-HP ! On ne peut pas confondre l’Assistance publique des hôpitaux de Paris avec un hôpital rural.
Un médecin pour présider les 37 hôpitaux de l’AP-HP, ça change quelque chose ?
Nous le verrons à l’expérience mais je ne crois pas que ce soit un désavantage.
> PROPOS RECUEILLIS PAR KARINE PIGANEAU
« Les conditions financières faites à l’AP pour 2008 risquent de la plonger dans de grandes difficultés »
En prenant très officiellement ses fonctions à l’AP-HP, le nouveau président s’est livré devant les membres de l’institution à une attaque en règle des méthodes d’application de la tarification à l’activité (T2A). « J’ai voté l’instauration de la T2A à l’Assemblée nationale, a-t-il rappelé. Mais je connais et je comprends les inquiétudes et les mécontentements que son application engendre. » Étant donné les règles de sa mise en oeuvre, la T2A plaçait, dès son début, « inéluctablement l’AP-HP, pense son président, dans une situation de déficit structurel. Aujourd’hui, nous y sommes. La T2A fabrique du déficit partout et indistinctement : là où des lits sont vides, mais aussi là où la prise en charge des patients est plus complexe ; là où des réorganisations permettraient d’améliorer la qualité du service et d’abaisser les coûts, mais aussi là où des investissements porteurs d’avenir et de progrès ont été consentis ». Nul doute, pour Jean-Marie Le Guen, que la T2A doit aujourd’hui « être évaluée avec précision ».
http://www.quotimed.com/journal/ind…
"Médecins sous perfusion" financière, manoeuvres promotionnelles des firmes… Le deuxième rapport de l’IGAS et des précisions de l’UFC Que choisir
à lire sur : http://pharmacritique.20minutes-blo…
Valérie Pécresse plaide pour une recherche médicale mieux coordonnée
à lire sur : http://www.lesechos.fr/info/sante/4…
Les infirmières contestent la création d’un Ordre professionnel
Fruit du lobby des infirmiers libéraux, ce nouvel ordre professionnel inquiète les syndicats : complexité administrative, mise au pas de la profession… et surtout une cotisation obligatoire que les kinés, au pouvoir d’achat écorné, ont refusé pour leur propre structure.
à lire sur : http://www.marianne2.fr/Les-infirmi…
La santé n’est pas une marchandise !
Blaise Guinchard, membre du Comité central de l’Association suisse des infirmières et infirmiers, Cornaux (NE)
à lire sur : http://www.letemps.ch/template/cour…
Comment Red Bull a fait plier la France
Jean-Michel Bader,Thiébault Dromard et Cyril Lachèvre
Red Bull était interdit de commercialisation depuis treize ans. Du jour au lendemain, sans modifier d’un iota sa recette, la boisson voit s’ouvrir en grand les portes de nos supermarchés. Malgré les avis négatifs des scientifiques, la boisson controversée sera commercialisée en France.
à lire sur : http://www.lefigaro.fr/societes-etr…
La pénurie de médecins frappe les régions de plein fouet
Carl Thériault
Les 800 000 personnes qui vivent dans les régions de la Chaudière-Appalaches, du Bas-Saint-Laurent, de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine, ou dans Charlevoix et la Côte-Nord, connaissent le problème : une cruelle pénurie de médecins généralistes et encore plus de médecins spécialistes selon une recherche effectuée par Le Soleil auprès des agences régionales de la santé et de services sociaux.
http://www.cyberpresse.ca/article/2…
Des milliards gaspillés pour une qualité de soins moins bonne. D’autres articles de l’UFC Que choisir sur l’irrationalité des prescriptions
à lire sur : http://pharmacritique.20minutes-blo…
Le bon docteur Google ouvre son cabinet
à lire sur : http://www.silicon.fr/fr/news/2008/…
Santé : avant le 1er juin, Helsana provoque
Manfred Manser embarrasse le camp du oui à l’article sur la santé.[Keystone]25.05.2008 10:29 A quelques jours de la votation du 1er juin sur la santé, Helsana, la plus grande caisse maladie du pays, se permet une provocation. Selon son patron, il ne faudrait conserver que 50 des 300 hôpitaux de Suisse.
lire la suite sur : http://www.tsr.ch/tsr/index.html?si…
Equilibre budgétaire dans Constitution : "dangereux pour le progrès social"
à lire sur : http://www.boursorama.com/internati…
L’équilibre budgétaire bientôt inscrit dans la Constitution
par Myriam Berber
L’obligation d’avoir des finances publiques équilibrées sera inscrite dans la réforme de la Constitution, discutée à partir du 20 mai à l’Assemblée nationale. Le principe inclut le budget de l’Etat, celui de la Sécurité sociale et celui des collectivités locales. Ce projet intervient alors que la Commission européenne s’apprête à adresser à la France une « recommandation politique » l’incitant à mettre de l’ordre dans ses comptes publics.
lire la suite sur : http://www.rfi.fr/actufr/articles/1…
Première victoire sur les déficits ?
Le Président aurait accepté, après d’âpres négociations avec sa majorité parlementaire élargie, de faire figurer la « règle d’or budgétaire » dans la Constitution à travers deux amendements de Gilles Carrez (UMP) et Charles de Courson (NC). Le premier prévoit d’introduire dans la Constitution l’obligation de voter des lois de programmation pluriannuelles des finances publiques (Etat, collectivités locales, Sécurité sociale) « fixant les voies et moyens de l’équilibre pluriannuel des comptes » et « s’inscrivant dans un objectif d’équilibre » et le deuxième interdit à partir de 2011 que le budget de la Sécurité Sociale pluriannuelle soit voté en déficit.
lire la suite sur : http://www.come4news.com/premiere-v…
Réseau intranet « Santé-Algérie » : 433 établissements de santé concernés
à lire sur : http://www.elmoudjahid.com/em/sante…
Ordre français des médecins : 15% des médecins étrangers inscrits sont algériens
à lire sur : http://www.elmoudjahid.com/em/sante…
Google veut vous aider à gérer votre santé avec Health
Et si on n’est jamais malade ?
à lire sur : http://www.pcinpact.com/actu/news/4…
Un ancien médecin nazi récompensé pour la "qualité" de son travail
à lire sur : http://www.lepoint.fr/actualites-mo…
Appel des usagers professionnels de la santé organismes et travailleurs sociaux opposés au sacrifice de la sécurité sociale sur l’autel du profit.
à lire sur : http://www.humanite.fr/Ensemble-pou…
ÉCONOMIE DE L’HÔPITAL
Quelles nouvelles réformes pour une meilleure organisation des soins ?
à lire sur : http://www.lesechos-conferences.fr/…
Documentaire « Le bien commun » : les ressources naturelles, la santé et l’humanité sont détruites par la logique marchande du néolibéralisme et ses lobbies
à voir sur : http://www.dailymotion.com/video/xw…
Une étude détaille les effets indésirables neurologiques et cardiovasculaires du Champix, médicament d’aide au sevrage tabagique
à lire sur : http://pharmacritique.20minutes-blo…
JOSEPH Didier
Articles de cet auteur
Mots-clés
fr
Infos-Actualités
Revue de Presse
?
|
OPML
?
