Revue de presse du 26 Juillet 2008

samedi 26 juillet 2008 par JOSEPH Didier

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Sécurité sociale : le temps des inégalités, par Cécile Prieur, p1
Médecins : comment réguler les dépassements, p1
Les partenaires conventionnels actent leurs points d´accords pour une nouvelle négociation en septembre, p1
Projet de loi Santé patients territoire : les patients s´impatientent, p1
Homéopathie et qualification en médecine générale, p1
Fabrice BARCK et Greg TOMSOLEIL parlent du "tremblement essentiel", p1
Projet de l’arrêté portant création d’un référentiel relatif à la confidentialité des informations médicales conservées sur support informatique ou transmises par voie électronique, p1
L’industrie crée des leaders d’opinion pour vendre des maladies inventées : lettre au BMJ sur la dysfonction sexuelle féminine, p1
Tarifs des médecins du Languedoc : le grand dérapage, p1
Médecins et assurance maladie se séparent sans accord global, p1
Des analyses excluent un éventuel cas de chikungunya en Ile-de-France, p1
Les médecins et l’Assurance-maladie renvoient leurs négociations à septembre, p1
Etienne-Emile Baulieu : "Je rêve que l’humanité vive le plus longtemps possible… en bonne santé", p1
Assurance maladie : les négociations reprendront en septembre avec les médecins, p1
"Docteur, c’est juste pour un certificat !", p1
Amiante : la CFE-CGC dénonce la "myopie" de la justice qui a mis en examen un médecin du travail, p1
Médecins américains convoités, p1

Sécurité sociale : le temps des inégalités, par Cécile Prieur

Médecins : comment réguler les dépassements

Les partenaires conventionnels actent leurs points d´accords pour une nouvelle négociation en septembre

Pierre-Yves Poindron

Ils devaient se retrouver ce matin… En fait, les partenaires conventionnels ont préféré veiller pour conclure peu avant l´aube… un, ou plus exactement deux « points d´étape des discussions », dont l´un sur le secteur optionnel, sans doute le sujet le plus lourd de conséquences à terme. L´autre texte balaie les autres sujets. Mais si les parties conventionnelles s´engagent à ce que « le tarif de la consultation des omnipraticiens rejoigne celui de la consultation spécialisée Cs », et si elles « conviennent d´examiner les consultations longues et complexes de second recours » des spécialités cliniques, aucun chiffre, aucun calendrier n´ont été mis en face des bonnes intentions.

En ce qui concerne le secteur optionnel, force est de constater qu´il reste des désaccords de taille. Certes, la volonté de créer un secteur optionnel est actée, mais le texte en l´état ne fait référence qu´aux « spécialistes exerçant en plateau technique lourd, aux chirurgiens, anesthésistes, gynéco-obstétriciens ». Certes, les organismes complémentaires s´engagent à prendre en charge une partie des dépassements d´honoraires, mais « pour ceux des praticiens de secteur 2 » qui s´engageraient à respecter certains critères de qualité (non encore définis), à réaliser 30 % au moins de leurs actes au tarif opposable, notamment en cas d´urgence et pour les assurés en situation précaire, et « à plafonner dans les autres cas à 50 % par acte leurs compléments d´honoraires ». En revanche, le même point d´étape souligne la volonté des médecins libéraux « d´inscrire la démarche de création d´un secteur optionnel pour toutes les spécialités confondues en procédant aujourd´hui à une première étape ». Enfin, l´Union nationale des caisses d´assurance maladie et l´Union nationale des organismes complémentaires d´assurance maladie souhaitent « que la mise en place de ce nouveau secteur s´accompagne d´une réflexion concomitante sur la régulation et l´évolution du secteur 2.

Pour l´instant, les médecins du secteur 1 ne sont pas éligibles au secteur optionnel. C´est l´une des raisons pour lesquelles la Fédération des médecins de France a refusé de signer ce pont d´étape, dénonçant l´exclusion « absurde » des chirurgiens du secteur 1, l´absence d´attractivité pour les praticiens du secteur 2, et l´absence de revalorisation tarifaire pour la chirurgie d´urgence. Pour sa part, le président de la Confédération des syndicats médicaux français, Michel Chassang, ne désespère pas d´amener ses partenaires à ouvrir le secteur optionnel aux praticiens du secteur 1. Il en fait même une condition sine qua non de la signature confédérale. « Si le secteur optionnel n´est pas ouvert conformément aux accords d´août 2004, il n´y aura pas de signature, affirme-t-il. C´est clair. » Le leader de la Csmf pose deux autres conditions : que ce secteur optionnel soit ouvert progressivement à l´ensemble du corps médical, et que l´on ne touche pas au secteur 2. Pour autant, il veut voir dans ce point d´étape « une avancée » du seul fait qu´il crée ce nouveau secteur et parce que les organismes complémentaires sont enfin partie prenante.

Pour sa part, MG France émet moins de réserve et estime que « les discussions conventionnelles en cours ont permis d´avancer dans deux directions : la lisibilité des tarifs par la création d´un niveau de dépassements dans le secteur optionnel chirurgical et le remboursement des dépassements pratiqués dans le secteur optionnel chirurgical par les assureurs complémentaires. » « Il s´agit là d´avancées réelles », poursuit MG France qui salue l´implication de l´Unocam dans les discussions conventionnelles. Pour autant, le syndicat de Martial Olivier-Koehret, estime qu´il reste à valoriser les actes chirurgicaux et obstétricaux, à améliorer la lisibilité des tarifs, à chiffrer le coût financier, et à approfondir les conditions de dépassements. Et puis, bien sûr, pour le syndicat de généralistes, il reste à revaloriser la médecine générale, et plus généralement, comme nous le dit Martial Olivier-Koehret, il reste aux partenaires conventionnels à faire la preuve qu´ils sont « capables dans un cadre conventionnel de résoudre les problèmes crées par l´actuel dispositif conventionnel », à savoir « la désaffection pour la médecine générale » et les dépassements d´honoraires. Les partenaires conventionnels se sont donc donnés rendez-vous en septembre après avoir listé les points d´accord « qui serviront de base à la rédaction du ou des futurs avenants ». Au chapitre de la démographie, le texte, comme le fait remarquer Michel Chassang pour s´en réjouir, ne fait aucune mention de mesures contraignantes. « La caisse a fait quelques ouvertures », reconnaît Martial Olivier-Koehret, notamment en ce qui concerne l´accueil des jeunes médecins et faciliter leur installation. Par ailleurs, le point d´étape prévoit de mettre en place un « contrat santé solidarité », « destiné notamment à inciter les médecins installés à exercer une partie de leur activité en zones très sous dotées. » Ce contrat pourrait se concrétiser par une participation à la permanence des soins ou à des actions de santé publique, ou par la création d´un cabinet secondaire ou la vacation au sein d´un cabinet de groupe ou d´une maison de santé. Reste cependant à voir le zonage actuel.

Quatrième point le contrat individuel que les caisses peuvent proposer directement aux praticiens. « On s´achemine vers une option conventionnelle », se réjouit Michel Chassang.

Enfin, quelques thèmes de prévention et de maîtrise médicalisée ont été ajoutés à ceux figurants déjà dans l´avenant 23.

Tous ceci sera réexaminé après les vacances. « En effet, compte tenu de l´importance des sujets, du contexte politique et du délai, il n´était pas possible que ce cycle de rencontres constitue de véritables négociations », constate le syndicat des médecins libéraux à l´issue des quatre jours de discussions. « Néanmoins, poursuit-il, ce round d´observation a été utile en ce sens qu´il a permis de constater les points de convergence et ceux de divergence… et qu´ainsi les bases d´une négociation, - qui devrait s´engager dès le mois de septembre -, sont posées. »

Les partenaires, à dire vrai, n´avaient pas d´autre choix que « d´occuper le terrain » et de signer ces « relevés d´étape » au risque sinon de se voir dessaisis de ces sujets par le gouvernement. Suffiront-t-ils pour rassurer le gouvernement et le législateur ? « La question se pose », reconnait Martial Olivier Koehret. Pour sa part, Michel Chassang estime que « tout est possible ». « Mais, poursuit-il, comme nous le savions, il nous a semblé utile d´acter tout cela. On verra si le gouvernement s´évertuera à casser ce que nous construisons. »

Télécharger le document :

Point d´étape des discussions sur le secteur optionnel (format Word) http://www.egora.fr/actualites/jour...

Télécharger le document : Point d´étape général (format Word) http://www.egora.fr/actualites/jour...

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Projet de loi Santé patients territoire : les patients s´impatientent

Le collectif inter associatif sur la santé (Ciss) craint que « les réformes du système de santé, dont nous discutons depuis un an maintenant, » ne soient « encore différées ». A l´appui de ses craintes, le fait que Matignon a demandé au ministère de réduire la longueur de son projet de loi « Santé, patients, territoire », ainsi que l´annulation de plusieurs rencontres qui devaient se tenir cette semaine au ministère de la Santé, notamment avec des syndicats hospitaliers. De plus, Roselyne Bachelot, avait annoncé qu´un brouillon de ce projet serait diffusé à la mi-juillet auprès de l´ensemble des acteurs concernés. Or, aucune mouture du texte n´a encore été présentée. Du coup, le Ciss se demande si le gouvernement a encore la volonté d´aboutir. « Près d´une dizaine de rapports ont mobilisé des centaines d´acteurs et d´experts dans le cadre de très nombreuses auditions… Peut-on imaginer que tout cela n´ait servi à rien ? », s´interroge-t-il.

Le collectif s´en prend à Matignon. « L´arbitrage du Premier ministre ne peut pas se faire en défaveur d´un projet de loi attendu par tous les acteurs, et notamment par les associations d´usagers qui appellent des mesures urgentes pour protéger l´égalité d´accès aux soins, optimiser la qualité de la prise en charge et mieux gouverner le système de santé. » Ces préoccupations imposent, selon le Ciss, que le projet de loi ne soit ni différé ni revu à la baisse. « Il doit être applicable dès 2009, et pour cela être impérativement soumis au vote des parlementaires à l´automne. »

Or, l´organisation qui regroupe des associations de patients et d´usagers se demande si les délais seront tenus. Crainte exagérée ? Le Ciss n´est pas le seul à les exprimer. Les intersyndicats de praticiens hospitaliers se posent également les mêmes questions.

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Homéopathie et qualification en médecine générale

Le syndicat national des médecins homéopathes français (Snmhf) « se félicite » que la Commission nationale de qualification en médecine générale du Conseil national de l´Ordre des médecins (Cnom) ait finalement accordé la spécialisation en médecine générale à trois médecins généralistes à orientation homéopathique dont la demande avait en effet été rejetée au niveau départemental. Les trois médecins avaient fait appel de cette décision avec l´appui de leur syndicat. « Cette mobilisation a été productive », se réjouit le Snmhf qui conseille aux médecins homéopathes de mettre en évidence leur pratique effective de la médecine générale lors de leur demande de spécialisation. Le syndicat a constitué une cellule d´aide à la préparation du dossier de demande.

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