Revue de presse du 24 Juin 2008

Plan Banlieues

 Trois mesures pour la santé

LE PLAN Espoir Banlieues, programmé pour trois ans, a finalement été lancé par François Fillon à Meaux le 20 juin, lors d’un conseil interministériel des villes. La santé n’y a qu’une portion congrue.

Trois mesures sont mises en avant : le développement des maisons de santé pluriprofessionnelles, la lutte contre le refus de soins – les praticiens contrevenants seront signalés et sanctionnés – et la mise en oeuvre de contrats locaux de santé publique. Ces derniers se situent dans le prolongement des Ateliers Santé Ville (ASV), précise-t-on au ministère de Roselyne Bachelot. Les ASV, « outils de réduction des inégalités de santé », mobilisent des ressources en sciences humaines, en épidémiologie ou en géographie de la santé.

Quant au financement, comme pour les autres dispositions du plan, hormis quelque 250 millions d’euros affectés au désenclavement des quartiers, il devrait résulter de redéploiements de crédits. Concentré sur 215 quartiers, Espoir Banlieues s’intéresse également aux transports (dessertes ferroviaires nouvelles), à la sécurité, avec 4 000 policiers supplémentaires, au travail (45 000 emplois pour les jeunes) et à la scolarité. Il est prévu de généraliser l’accompagnement éducatif dans le primaire, des expériences de « busing », pour scolariser dans des quartiers non sensibles les élèves les plus en difficulté, et la création de trente « pôles d’excellence scolaire » et d’« internats d’excellence » dans chaque académie. Le Parti socialiste parle d’un « plan Marshall promis par le candidat Sarkozy (qui) a accouché d’une souris ».

Un prochain conseil interministériel des villes se tiendra à l’automne pour faire le point sur l’état d’avancement des engagements pris.

> PHILIPPE ROY

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Discriminations liées à la santé

 Le combat de la HALDE porte ses fruits

Le nombre de réclamations déposées à la HALDE (Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité) portant sur l’état de santé ou le handicap a doublé entre 2006 et 2007. Le fruit sans doute d’une reconnaissance grandissante par les associations de l’utilité de la HALDE. Car elle est utile, affirme Fabienne Jegu, chef du pôle Santé et Handicap. Notamment pour rappeler à la loi.

LE QUOTIDIEN – La HALDE a été créée en décembre 2004. Avec ces quatre petites années d’expérience, pouvez-vous dresser un premier bilan quant aux réclamations qui reposent sur le critère santé-handicap ?

FABIENNE JEGU – L’activité de la HALDE ne s’est vraiment installée qu’en 2006, mais on peut d’ores et déjà observer une nette tendance. Le critère santé-handicap arrive toujours en deuxième position comme motif de discrimination, après l’origine. Mais il est important de rapporter ces chiffres au nombre de réclamations déposées. En 2005, sur les 1 410 réclamations, 38 % concernaient l’origine, 14 % la santé ou le handicap. En 2006, l’écart s’est resserré, le critère santé passant à presque 19 % quand l’origine baissait à 35 %. En 2007, le nombre de réclamations santé a quasiment doublé, passant de 756 en 2006 à 1 349, sur un total de 6 300 plaintes. Dans le même temps, le nombre de réclamations pour discrimination en fonction de l’origine augmentait beaucoup moins, de 1 422 à 1 690.

Comment expliquez-vous cette montée en charge ?

Il faut d’abord rappeler que le nombre de réclamations déposées se distingue du nombre de discriminations effectives. La hausse peut s’expliquer par la meilleure connaissance qu’ont les personnes handicapées de leurs droits, notamment en matière de discrimination. Je sens de leur part une volonté forte d’être acteurs, de prendre en main leur situation. La loi de 2005 (loi du 11 février 2005, pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, NDLR) a accentué le phénomène. Regardez la manifestation, « Ni pauvres ni soumis », qui a mobilisé 35 000 personnes le 29 mars dernier à Paris.

Il y a aussi une conscience plus forte de l’existence et du rôle de notre institution, en particulier dans le secteur de la santé, où les associations ont su relayer l’information à leurs adhérents.

Au-delà des bonnes intentions, les actions de la HALDE sont-elles réellement suivies d’effets ?

Globalement oui. Nos recommandations sont adressées à une personne physique ou même morale. À partir de situations individuelles, nous essayons de rendre des recommandations d’ordre plus général… Les observations que nous exprimons devant les tribunaux font plutôt avancer les choses. Mais la voie que nous privilégions est la médiation, car parfois les différends sont fondés simplement sur des malentendus, lorsque les droits de l’employé ou les devoirs de l’employeur sont méconnus, de bonne foi.

Ce panel de leviers d’actions vous semble-t-il suffisant ?

En 2006, 69 % des recommandations ont connu des suites positives, comme 83 % des observations présentées devant les tribunaux. En ce qui concerne le pôle Santé et Handicap, je dirais que nous avons enregistré des suites positives pour au moins 80 % des délibérations. En 2007, la HALDE a adopté une soixantaine de délibérations concernant l’état de santé ou le handicap (sur les 558 au total). Et sur les 17 médiations qui ont été préconisées (certaines sont encore en cours), les 31 recommandations et les 6 observations émises devant les tribunaux, on note déjà un taux positif de 57 %.

Concrètement, qu’apporte la HALDE aux actions de justice menées par les plaignants ?

Elle a la possibilité d’obtenir des documents auxquels la personne, si elle agissait seule, ne pourrait prétendre, comme des documents internes à une entreprise, le registre du personnel par exemple. Par ailleurs, elle a les moyens de mener des enquêtes approfondies (reconstitution de carrière…) qui lui permettent d’offrir des analyses juridiques à toutes les juridictions. Même au pénal, où les juges d’instruction disposent bien sûr de tous les moyens d’investigation, mais qui peuvent souhaiter l’avis juridique de la HALDE au seul regard de la discrimination.

FAIRE RESPECTER LA LOI, VOIRE LA CHANGER

La HALDE avait été saisie par l’AFD (Association française des diabétiques) au sujet de l’affaire Nathalie Belloir (« le Quotidien » du 9 avril 2008). Le tribunal administratif de Rennes avait rejeté la décision d’un centre hospitalier qui refusait la titularisation d’une aide-soignante au motif des « développements ultérieurs probables » de son diabète, craignant ainsi de futurs potentiels arrêts en longue maladie. Le collège de la HALDE a rendu sa délibération la semaine dernière. Voulez-vous nous en expliquer les grandes lignes ?

Nous avons d’abord voulu prendre une position de principe quant à l’appréciation rendue par le médecin agréé, lui-même n’étant pas spécialiste de cette pathologie, sur l’aptitude de M^me Belloir. La HALDE s’était déjà mobilisée en juillet 2006 sur le cas similaire d’une aide-soignante atteinte de polyarthrite. Elle n’a donc fait que réaffirmer sa position. L’aptitude d’un candidat à un poste de travail ne doit être appréciée qu’au moment même de l’examen médical et ne pas reposer sur les évolutions hypothétiques de la pathologie. Premier rappel à la loi. Il existe par ailleurs un autre élément essentiel qui a été introduit par la loi de 2005 (articles 24 et 31) : l’appréciation d’aptitude délivrée par le médecin agréé doit tenir compte des possibilités de compensation du handicap qui ont été, ou non, offertes au candidat. Nathalie Belloir était reconnue travailleur handicapé, elle bénéficiait donc de ce droit. Le médecin aurait donc dû rendre son avis au regard de ces « modalités de compensation ». Cette idée de « modalités de compensation » est la transposition du principe européen* des « aménagements raisonnables », qui enjoint tout employeur à mettre en place les mesures appropriées pour permettre à un travailleur handicapé l’accès à un emploi, son évolution au sein de l’entreprise ou même l’accès à une formation. Si l’employeur veut s’y dérober, c’est à lui de prouver qu’une telle mise en place constituerait pour son entreprise une « charge disproportionnée ». Donc nous avons rappelé à ce médecin que quand bien même il aurait détecté l’inaptitude de M^me Belloir, il devait s’acquitter de son obligation de vérifier que l’employeur, en l’occurrence le centre hospitalier, avait mis en place ces aménagements raisonnables. Nous avons donc fait un rappel à la loi à deux niveaux.

Nous avons invité l’employeur à se rapprocher de M^me Belloir pour un dédommagement. Et nous avons émis une recommandation à destination du ministère chargé de la Fonction publique, pour qu’il rappelle à l’ensemble des instances médicales de l’administration ainsi qu’aux employeurs le cadre légal de l’appréciation de l’aptitude des employés.

Nous préconisons enfin une réforme des textes en place pour que, lorsqu’une personne se présente devant un médecin de l’administration avec en main des avis d’experts (comme c’était le cas de M^me Belloir), ces avis puissent être opposables. Afin que l’appréciation soit le plus objective possible.

> PROPOS RECUEILLIS PAR AUDREY BUSSIÈRE

* Directive européenne 2000/78 du 27 novembre 2000.

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 Le gouvernement contraint de publier un décret en faveur des handicapés âgés

Le Conseil d’État a demandé au gouvernement, par une ordonnance du 20 juin, de publier dans les 4 mois un décret d’application de la loi handicap de février 2005, a indiqué aujourd’hui l’Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (UNAPEI). L’association qui avait saisi la haute juridiction sur le sujet explique que la « condamnation vient mettre un terme à une discrimination liée à l’âge des personnes handicapées ». Les personnes hébergées dans un établissement pour personne handicapée ou en maison de retraite verront leur minimum de ressources mensuel passer de 75 euros à 188 euros. Jusqu’à présent, une fois la barrière des 60 ans passée, l’aide sociale à l’hébergement accordée aux handicapés leur était retirée et elle ne recevait que l’allocation de solidarité pour les personnes âgées (anciennement minimum vieillesse), dont le montant minimum est de 75 euros.

La loi handicap a permis de corriger cette « discrimination liée à l’âge des personnes handicapées », mais, selon l’UNAPEI, « le gouvernement a refusé de prendre le décret pour des considérations financières ». « Il est important que nous ne revenions pas en arrière dans la perspective de la mise en route d’un 5^e risque », souligne l’UNAPEI, qui craint que la convergence des dispositifs ne portent tort aux handicapés.

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 Les chirurgiens tirent le signal d’alarme

Quatre ans après la signature des accords d’août 2004, la chirurgie est toujours en crise. Particulièrement inquiets pour l’avenir de leur profession, les syndicats nationaux des chirurgiens orthopédistes (SNCO) et des chirurgiens viscéraux et digestifs (SNCVD) interpellent les pouvoirs publics. Selon eux, plusieurs marqueurs sont au rouge. La situation de la démographie des chirurgiens empire. Les nouveaux diplômés ne remplaceront pas tous les départs en retraites. Actuellement, 75 chirurgiens orthopédistes sont formés chaque année quand il en faudrait 210. De même, 25 chirurgiens viscéraux et digestifs sortent des facultés alors qu’il en faudrait quatre fois plus.

Les chirurgiens ne supportent pas les « attaques » sur les dépassements d’honoraires dont ils se disent victimes. Ils redoutent que le devis obligatoire pour les actes de plus de 80 euros et un encadrement du secteur 2 par le gouvernement n’aggravent la désaffection de la chirurgie. Or, les chirurgiens libéraux de secteur 2 réalisent en moyenne 50% des actes en tarifs opposables, selon les syndicats. Dernier sujet qui fâche : la profession accepte mal l’augmentation de la redevance due à l’hôpital par les praticiens hospitaliers à temps plein exerçant une activité libérale dans les établissements publics.

Pour tous ces motifs, le SNCO et le SNCVD demandent à être reçus au ministère de la Santé. Ils n’excluent pas d’entamer un mouvement de grève à la rentrée. Plus de détails dans notre édition du 25 juin.

> CH. G.

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 Vers une limitation des infirmiers libéraux en zone surdotée

Le gouvernement a annoncé vendredi vouloir limiter le nombre d’infirmiers libéraux dans les zones où ils sont plus nombreux, les incitant à s’installer dans des "territoires sous-dotés". La densité de ces professionnels varie en effet de 1 à 7 selon les départements. "Cette meilleure répartition des soins infirmiers passe par une meilleure couverture des infirmiers libéraux sur le territoire : des mesures d’incitation à l’installation dans les territoires sous-dotés et la stabilisation du nombre de professionnels dans les zones surdenses devront être mises en place" a indiqué le ministère de la Santé dans un communiqué. Les critères communs pour définir les zones surdenses seront déterminés par arrêté ministériel après concertation. En juin 2007, un protocole d’accord conventionnel entre les syndicats d’infirmiers libéraux et l’Assurance Maladie avait déjà envisagé que "dans les bassins de vie où la densité d’infirmiers est forte, seuls les départs ouvriront l’accès à de nouvelles installations".

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 Un DMP "socle" pour tous dès 2009

D’ici à la fin de l’année 2009, tout assuré pourra ouvrir un DMP "socle", a annoncé ce matin la ministre de la Santé en visite à l’Hôpital Européen Georges Pompidou à Paris. Roselyne Bachelot a ainsi repris, pour partie, les propositions du Conseil de l’Ordre : "d’abord une présentation basique du dossier médical, qui s’enrichira au fur et à mesure, avec les médicaments délivrés (grâce au dossier pharmaceutique et au web médecin), les comptes-rendus de radiologie, les résultats des analyses de biologie et les comptes-rendus hospitaliers". Pour les patients, les dossiers seront consultables par internet ou auprès de son médecin. Dans le même temps, la ministre souhaite "lancer une démarche de projets pilotes visant à expérimenter, au plus près des pratiques, de nouveaux services à forte valeur ajoutée". La nouvelle version du DMP, appuyée sur le portail d’accès et l’identifiant de santé, mettra à jour le DMP "socle" à partir de 2011 ou 2012.

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 Le fossé

PANORAMA DU MEDECIN du 23 juin 2008

Bruno Keller, rédacteur en chef

La médecine générale serait-elle victime de l´une de ces flagrantes contradictions dont s´accomode fort bien la politique ? De l´un de ces comportements trop habituels qui consistent à jeter le manteau de Noé sur des réalités statistiques trop gênantes ? Depuis des lustres, les gouvernements entonnent le grand air de la revalorisation du médecin de famille, du « généraliste pivot du système de soins ». Les bretteurs de préau, préposés lors des campagnes électorales à apaiser le prurit du corps médical, ressassent à l´envi le thème de la médecine de famille. Philippe Douste-Blazy et Xavier Bertrand, son VRP d´alors, à l´indiscutable bagout, avaient presque convaincu l´opinion qu´avec le « médecin traitant » l´heure de gloire de la médecine générale avait enfin sonné.

Que voit-on aujourd´hui ? Qu´au-delà des propos roboratifs des responsables en tout genre, entre 2000 et 2006, le pouvoir d´achat des généralistes a nettement moins augmenté que celui des spécialistes qui, il est vrai, peuvent recourir aux dépassements d´honoraires pour arrondir les fins de mois. Et que la revalorisation de l´enseignement de la médecine générale se limite à la création de quelques postes d´enseignants ou à la revalorisation des maîtres de stage.

Tout n´est certes pas affaire de revenus. Mais à qui fera-t-on croire que l´on revalorisera la médecine générale et que l´on suscitera de nouvelles vocations en laissant se creuser ainsi l´écart des revenus ? À défaut d´augmenter le tarif des actes – formule qui n´a pas bonne presse à l´Union nationale des caisses d´assurance maladie –, ne convient-il pas plutôt d´augmenter et de développer les rémunérations forfaitaires, qui représentent aujourd´hui à peine 6 % des revenus des généralistes ? Cette voie-là a de l´avenir parce qu´elle permet de rémunérer des actions pour lesquelles le paiement à l´acte n´est pas forcément adapté. Dans ce domaine, le champ des possibles est immense. Pourquoi ne pas imaginer des financements croisés avec la participation des collectivités locales ou des complémentaires pour certaines actions ciblées ? C´est en jouant sur tous ces tableaux, en explorant les nouveaux champs d´activité de la médecine générale que l´on revalorisera la profession de généraliste.

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 Le nouveau DMP sera facultatif et offrira des services aux utilisateurs

C. L B

Roselyne Bachelot a saisi l´occasion d´une visite à l´hôpital Georges Pompidou ce matin, pour présenter les contours du futur dossier médical « personnel et partagé ».

Depuis quelques mois, une mission de l´Igas, dirigée par Michel Gagneux, le Conseil national de l´ordre des médecins et plus récemment encore, le Comité consultatif national d´éthique, se sont penchés sur les conditions de sa relance. Le nouveau DMP s´inspire de leurs propositions. A commencer par la plus « décoiffante » : il sera facultatif. Le fait de refuser de le présenter aux professionnels de santé n´entraînera donc plus un moindre remboursement du patient par l´assurance maladie, comme l´envisageait la loi de réforme de l´assurance maladie d´août 2004 qui l´a créé. « C´est une révolution culturelle, soulignait Roselyne Bachelot. Le nouveau DMP n´est pas conçu pour faire des économies – s´il en génère, tant mieux – c´est désormais un outil de coordination et de qualité des soins ». Cependant, cet aspect facultatif n´enlèvera rien au droit de masquage des informations médicales. « Ce droit existe dans la loi, il est irréfragable », confirmait Roselyne Bachelot.

Le nouveau DMP sera relancé autour de quatre orientations stratégiques : le dossier sera à la fois personnel et partagé. « Assez de querelles sémantiques. Les patients doivent pouvoir disposer du contrôle sur leurs données de santé, et le DMP est aussi au service des professionnels de santé pour une meilleure coordination des soins », tranchait la ministre. Ensuite, le DMP ne sera plus un « projet technique », mais « un service » et son déploiement comme sa conception seront résolument orientés vers cette notion. Ces services, d´ailleurs, seront conçus et conduits au plus près du terrain, « centrés sur les usagers et les métiers ». Enfin, chaque acteur doit être recentré sur ses savoir-faire, tandis que la gouvernance deviendra « plus rigoureuse ». L´Ordre des médecins, comme il en a émis le souhait, « sera associé à la gouvernance du projet ».

En pratique, un cadre national doit être mis en place, constitué de cinq éléments : un portail de confiance assurant un accès sécurisé au DMP, un identifiant national de santé (différent du numéro de sécurité sociale, repoussé par la Commission nationale informatique et liberté), la mise en place d´un hébergement national des données, la définition et la diffusion d´un cadre national d´interopérabilité, et enfin, comme l´a suggéré le conseil national de l´Ordre, la mise en place d´un service DMP « socle ». Ce dernier service consiste en une « présentation basique du dossier médical », destiné à s´enrichir au fur et à mesure avec les médicaments délivrés (dossier pharmaceutique et web médecin), les comptes-rendus de radiologie, les résultats des analyses de biologie et enfin les compte-rendu hospitaliers.

Le DMP « socle » sera complété par des services de base : outils de consultation des données, gestion des droits d´accès, service « alerte » en cas d´arrivée de nouveaux documents dans le DMP, agenda pour les rendez-vous, recueil de la volonté du patient en matière de don d´organe. Selon la ministre le dossier « socle » « devrait être déployé sur tout le territoire à partir de l´année prochaine ».

Parallèlement à cette première étape, la ministre va lancer « une démarche de projets pilotes », visant à « expérimenter, au plus près des pratiques, de nouveaux services à forte valeur ajoutée ». Pour les patients, cela pourrait concerner les rappels automatiques de vaccins, le dépistage, les examens de prévention ou des services de promotion de l´auto surveillance (glycémie pour les diabétiques par exemple).

Pour les professionnels de santé, les projets pil ote pourraient offrir une vision synthétique du parcours du patient, la possibilité, pour les hôpitaux, de prévenir le médecin traitant, ou une messagerie électronique sécurisée, plus rapide et plus simple lors des échanges entre professionnels.

« Il y aura aussi le DMP de l´enfant, le suivi des malades diabétiques, la pris en charge coordonnée des cancers, la prescription électronique », énumérait Roselyne Bachelot.

Progressivement, « les pilotes adopteront le cadre national ». Ainsi, des contrats prochainement établis « permettront de lier la prolongation du financement des projets locaux à cette convergence vers le cadre national ».

Enfin, le DMP sera inscrit dans une stratégie nationale des systèmes d´information de santé. Un Conseil national des systèmes d´information de santé, présidé par le ministère de la Santé, sera créé pour définir une stratégie d´ensemble assurant la cohérence du système d´information de santé. Une Agence des systèmes d´information de santé partagé (Asip) réunira le GIP DMP, le GIP CPS et la partie interopérabilité du Gmsih (groupement pour la modernisation du système d´informatisation hospitalier). La ministre a demandé à l´Igas et au Conseil général des technologies de l´information, de réfléchir à la création d´un Comité éthique des systèmes d´information de santé.

En matière de budget, le ministère entend consacrer 900 millions d´euros pour le lancement du DMP jusqu´en 2012, et lui accorder 100 millions d´euros/an ensuite.

Le calendrier prévisionnel de montée en charge se présente de la manière suivante : d´ici la fin de l´année, présentation des projets pilote, adoption des mesures législatives nécessaires (suppression des sanctions pour non présentation du DMP, gouvernance de l´Asip), mise en place de l´Asip et du Comité national stratégique des systèmes d´information de santé. En 2009, diffusion d´une première version du cadre d´interopérabilité, par le déploiement d´une première version « socle » du DMP sur tout le territoire, et par celui des services des pilotes régionaux à forte valeur ajoutée. Ces pilotes poursuivront leur convergence vers le cadre national entre 2010 et 2011 « en élargissant progressivement la couverture géographique et les services associés au DMP ». Enfin, à partir de 2011 ou 2012, une nouvelle version du DMP, « appuyée sur le portail d´accès et l´identifiant de santé, intégrant les nouveaux services », devrait voir le jour.

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 Le ministère dévoile son plan de régulation démographique pour les infirmiers libéraux

G.D.L

Alors que les infirmiers libéraux étaient en grève la semaine dernière pour réclamer la revalorisation de leurs actes à la date du 1^er août - conformément à ce qui avait été prévu par la convention nationale avant que ne soient mis en œuvre le mécanisme des « stabilisateurs économiques » qui recule de six mois tout accord tarifaire - la ministre de la Santé et la secrétaire d´Etat chargée de la Solidarité révèlent leur feuille de route pour la régulation des soins infirmiers sur le territoire. L´objectif est de rééquilibrer la présence des infirmiers libéraux dont la densité varie de 1 à 7, « créant des inégalités d´accès aux soins sur l´ensemble du territoire, alors même que les soins infirmiers constituent un élément fondamental de la qualité des soins des Français ». S´il n´est pas question de mesures désincitatives ou autoritaires, Roselyne Bachelot et Valérie Létard évoquent une « stabilisation du nombre de professionnels dans les zones sur-denses en infirmiers ».

Les critères communs pour définir les zones sur-denses seront déterminés par arrêté ministériel « après concertation », précisent les ministres, dans un courrier adressé aux présidents des quatre syndicats d´infirmiers libéraux. Après des études menées localement, charge reviendra aux Missions régionales de santé (MRS) de déterminer les zones sur-dotées. Les préfets des départements ainsi que les directeurs des Unions régionales de caisses d´assurance maladie (Urcam) seront ensuite informés de « l´obligation réciproque de régulation de l´offre dans les zones sur-denses ».

Les services de soins à domicile (Ssiad) qui prodiguent des soins infirmiers seront comptabilisés dans la répartition. Le ministère souligne en effet que « dans les zones sur-dotées, les Ssiad et les libéraux constituent en partie une offre redondante », et que les places de Ssiad devront prioritairement être ouvertes dans les zones sous dotées et stabilisées dans les zones très couvertes. Pour autant, assure le gouvernement, il ne saurait être question de remettre en cause les prévisions d´extension de places de Ssiad du plan Solidarité grand âge.

Sur le plan régional et avant la naissance des Agences régionales de santé, les missions régionales de santé seront chargées de veiller à la mise en œuvre du plan de régulation. Un comité d´appui et de suivi sera également constitué au niveau national.

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 Le Snitem ne veut pas faire les frais des mesures de redressement de l´assurance maladie

G.D.L

Le Syndicat national de l´industrie des technologies médicales (Snitem) demande que les mesures de redressement des comptes de l´assurance maladie, qui doivent être décidées par l´Union nationale des caisses d´assurance maladie (Uncam) sur demande du gouvernement, « ne fragilisent pas davantage les industriels (…) et ne conduisent pas à décourager la volonté d´entreprendre dans notre pays en allant à contre-courant du nécessaire développement de l´attractivité du territoire français ».

Le syndicat estime que « l´annonce soudaine » de telles mesures, alors qu´aucune procédure d´alerte n´a été déclenchée, ne contribue pas à clarifier les règles mises en place par le législateur, à travers l´instauration d´un comité d´alerte. Les fabricants de dispositifs médicaux font valoir que le dépassement de l´Objectif national des dépenses d´assurance maladie (Ondam) en 2008 provient en partie d´une insuffisante estimation des dépenses réalisées en 2007, en particulier des dépenses de soins de ville. Ces dépenses ont dépassé de 330 millions d´euros en 2007 l´estimation qui avait été faite en septembre 2007, rappellent-ils.

Selon les prévisions de la Commission des comptes de la sécurité sociale, le déficit de l´assurance maladie devrait être de 4,1 milliards d´euros, avec un dépassement de l´Ondam prévu à 700 millions d´euros. Le ministre des Comptes publics, Eric Woerth, a souligné que l´effort devrait être partagé par tous les acteurs. Les postes en plus forte croissance, tels que les indemnités journalières, la facturation adressée par l´hôpital à l´assurance maladie ou les produits de contraste ont d´ores et déjà été visés par le gouvernement. Quant aux dispositifs médicaux (fourniture d´oxygène, pansements, aides auditives, prothèses de hanche, stimulateurs cardiaques, lits médicalisés, fauteuils roulants…), ils ont représenté une dépense de 4,4 milliards d´euros pour le régime général de la sécurité sociale en 2007, soit une croissance de 8,6 % : un poste de dépenses « important et particulièrement dynamique » selon la Cnamts , qui vient de publier une étude à ce sujet ( http://www.ameli.fr/fileadmin/user_… ). Ils « contribuent de manière non négligeable à la croissance de l´enveloppe des soins de ville (près de 500 millions supplémentaires en 2007) », précise l´étude Points de repère.

Lire le rapport de la Commission des comptes de la sécurité sociale (255 pages) : Cliquez ici pour lire le fichier PDF : http://www.securite-sociale.fr/chif…

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 Activité libérale à l´hôpital : les propositions du Snam-HP

Sorti à la mi-mai, le décret sur la redevance due à l´hôpital par les praticiens hospitaliers pour leur activité libérale suscite l´opposition des syndicats. Les quatre intersyndicats de praticiens hospitaliers l´ont redit lors de leur rendez-vous vendredi dernier au ministère de la Santé.

Le Snam-HP (syndicat national des médecins, chirurgiens, spécialistes, biologistes et pharmaciens des hôpitaux publics) rend compte de l´état d´esprit qui a prévalu lors de cette rencontre dans un communiqué : « Après que chaque intersyndicale eut exprimé son opposition à la mise en œuvre de ce texte, élaborée sans concertation, il a été admis que la décision relative au périmètre de l´assiette de la redevance s´imposait juridiquement, le taux de cotisation devenant la seule variable négociable. »

Le Snam-HP a proposé de situer le montant de la redevance au taux de 10 % des actes et consultations effectués par les praticiens, qu´ils soient hospitaliers ou hospitaliers et universitaires.

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 Un collège de trois personnalités à la tête de l´Agence de la biomédecine

Maître de requêtes au Conseil d´Etat, Emmanuelle Prada-Bordenave a été nommée par décret du président de la République directrice générale de l´Agence de la biomédecine. Elle rejoint le collège de trois personnalités à la tête de l´agence - composé d´une philosophe, Suzanne Rameix et d´une scientifique, Dominique Meyer, et présidé par l´inspecteur Igas André Nutte - en remplacement de Carine Camby, directrice générale de l´Agence de la biomédecine depuis sa création, en mai 2005. Le P^r Sadek Beloucif, professeur des universités en anesthésie-réanimation, a par ailleurs été nommé président du conseil d´orientation de l´Agence de la biomédecine, seule agence européenne qui rassemble le prélèvement, la greffe, la procréation, l´embryologie et la génétique humaine.

Roselyne Bachelot s´est félicité de « la très grande qualité des candidatures présentées par le collège de personnalités qualifiées et du mode de désignation, qui ont permis de faire un choix en parfaite adéquation avec les exigences spécifiques de cette fonction ». Le ministère souligne que ces deux nominations « revêtent une importance particulière, dans la perspective des états généraux de la bioéthique se tiendront en 2009 et au regard de l´ampleur des enjeux liés à la prochaine révision des lois bioéthiques ».

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 La Commission européenne veut favoriser les firmes en autorisant une publicité directe déguisée, accuse le « Lancet »

à lire sur : http://pharmacritique.20minutes-blo…

 “Faites passer l’info => SANTE : tous inégaux ?

à lire sur : http://social.societal.free.fr/?p=460

 À la santé des seins !

par Dominique Poirier

Deux femmes importantes pour la Clinique Régionale des maladies du Sein de l’Outaouais : Christine Ménard, agente administrative, et Liette St-Jean, infirmière. (Photo : Dominique Poirier) À la santé des seins ! Depuis un peu plus de deux ans, la Clinique régionale des maladies du sein de l’Outaouais rassure, offre des consultations, informe, traite les femmes (et les hommes, bien qu’en quantité minime) et surtout, fait la promotion de la santé du sein et du dépistage du cancer.

à lire sur : http://www.info07.com/article-22557…

 Deux fois plus de suicides chez les médecins (23/06/2008 )

Les médecins en exercice se suicident plus que la moyenne. En 2003, cela représentait 14% de leurs causes de décès. Autres indicateurs d’un surmenage : les médecins partent moins en vacances, et consomment plus d’alcool, de tabac et de médicaments.

Wanted : 38 400 euros par tête

http://www.lyoncapitale.fr/index.ph…

 Les médecins au bout du rouleau

Santé. Il suffisait de laisser traîner les oreilles à la Cité Internationale la semaine dernière lors du congrès de la médecine générale, pour comprendre que la profession va mal. Un praticien sur deux serait sujet au “burn-out”, l’épuisement professionnel.

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 Le diagnostic sans complaisance du patron des médecins (23/06/2008 )

Polémique. Aux bords de la crise de nerf, la médecine générale réclame une réforme en profondeur du système de soin français. Entretien sans langue de bois avec Pierre-Louis Druais, organisateur du congrès de Lyon, et président du Collège National des Généralistes Enseignants (CNGE).

Lyon Capitale : Quelle est la réalité du phénomène “burn-out” chez les médecins ? Pierre-Louis Druais : Je préfère parler de surmenage. Ils ont tout simplement de plus en plus de travail. Le vieillissement de la population implique une augmentation des demandes de soins. Et le médecin généraliste prend cette pression-là de plein fouet puisqu’il est le premier point de passage, ce qui a été renforcé encore par le système du médecin traitant.

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 Hocine Gourari, un prototype du médecin consciencieux

Des médecins de sa trempe, la santé en a vraiment besoin par ces temps de vaches maigres. Il aime son métier, ô combien difficile ; son abnégation et son amour pour le devoir accompli ont déjà fait sa réputation à l’Etablissement public hospitalier de Bordj Ménaïel et cela ne peut être qu’à son honneur. Gourari, médecin généraliste, chef de service des urgences, forme en compagnie de quelques infirmiers, d’autres médecins généralistes et médecins réanimateurs, une équipe de charme, tellement le courant passe entre les uns et les autres.

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 Taxer les stock-options, un tabou pour le Medef

La taxation des stock-options et des rémunérations exonérées d’impôts (les « niches sociales ») serait un ballon d’oxygène pour les retraites et la Sécu… mais une concession inacceptable pour le patronat !

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 Une société de l’exclusion

LIVRES. À l’heure du détricotage du système de protection sociale retour sur le livre de Noelle Burgi, La machine à exclure. Compte rendu. 13 juin 2008.

S’appuyant sur le livre de Rosanvallon, La Nouvelle question sociale. Repenser l’État-Providence (Le Seuil, 1994), l’auteure part de la définition de cet État-Providence, basé sur un principe assurantiel qui aurait « remplacé par une vision technique les fondements pratiques et moraux de la société » pour montrer la crise de ce système, l’extension de la pauvreté ayant provoqué jusqu’à l’absurde un effet d’emballement auquel les procédures d’indemnisation ne peuvent plus faire face.

C’est la notion même de solidarité sociale –et bien sûr le système de la sécurité sociale– qui est mis sur la sellette ; les libéraux réclament comme unique solution, au nom des « effets pervers » de l’ancien fonctionnement, la coupure entre les prestations contributives (celles de l’assurance) et les non-contributives qui relèveraient « de l’assistance et seraient financées par l’impôt ».

Cette conception (pas encore mise en œuvre directement) inspire les réformes actuelles –celle de la sécurité sociale et celle du « traitement » du chômage.

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 Pandémie grippale : la France est prête

à lire sur : http://www.destinationsante.com/fr_…

 Les génériques, une décision qui devient presque automatique

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 Le néerlandais Philips fait le pari industriel du développement de la santé à domicile

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 Faut-il limiter l’exposition aux ondes Wi-fi ? Pour les professionnels de santé, c’est Wi !

Paris, le lundi 23 juin 2008 – Le si célèbre docteur Knock affirmait, dans une formule dont le paradoxe est aujourd’hui moins apparent qu’hier, que l’on peut être malade sans le savoir. Dans notre société moderne, il est tout aussi certain, que l’on peut être exposé aux ondes Wi-Fi (Wirless Ethernet Compatibility Alliance) sans le savoir. On aura en effet beau systématiquement préférer les connexions filaires que ce soit chez soi ou sur son lieu de travail, une simple promenade dans un parc parisien une après-midi d’été offrira un bain dans ces ondes Wi-fi, et l’on ne pourra jamais s’assurer que son voisin n’a pas banni de chez lui tous les fils, pour user de cette technique. La prédominance de la technologie Wi-fi apparaît d’ailleurs aujourd’hui comme une arme suprême pour tous ceux qui raillent les inquiétudes brandies par les tenants absolutistes du principe de précaution. C’est ainsi que le docteur Annie Sasco, aujourd’hui directrice de l’équipe d’épidémiologie pour la prévention du Cancer (INSERM) à l’Université Bordeaux II s’était vue rétorquée à l’occasion d’une réunion publique par un représentant de la téléphonie mobile qu’il ne sera sans doute jamais possible de prouver la dangerosité du Wi-fi, étant donné l’omniprésence de cette technique. Les comparaisons entre les sujets exposés et les sujets indemnes pourraient en effet s’avérer plutôt difficiles. Signataire de l’appel des vingt scientifiques pour un usage précautionneux du téléphone portable, Annie Sasco n’avait guère goûté une réponse, empreinte à ses yeux de « cynisme ».

Quoi qu’ils en disent… Pour ceux et celles qui redoutent particulièrement les effets du Wi-fi sur la santé, ni les arguments pragmatiques, ni les déclarations rassurantes des autorités sanitaires ne trouvent grâce à leurs yeux. Pourtant, de nombreux spécialistes n’ont pas hésité ces dernières années à affirmer l’innocuité du Wi-fi. Souvent cité dans ces colonnes, le professeur Lawrie Challis, responsable du programme de recherche Mobile Telecommunications and Health Research (MTHR) en Grande-Bretagne, avait déclaré en mai 2007 que : « Le Wi-fi semble ne représenter aucun danger pour la santé ». En France, l’Agence française de sécurité sanitaire environnementale et du travail (AFSSET) avait pour sa part souligné en 2005 que « les connaissances étendues (…) sur les effets biologiques d’expositions » à la fréquence porteuse du Wi-fi (2 450 MHz) permettent d’affirmer qu’il est « peu probable que les conditions d’utilisation du Wi-fi soient sources de problèmes spécifiques ». Cependant, l’indépendance contestée de ces différentes autorités, entache la crédibilité de ces déclarations et le Wi-fi demeure suspect.

Recul à Paris Cette cacophonie semble inciter les professionnels de santé à la prudence : interrogés sur la nécessité de limiter l’exposition aux ondes Wi-fi sur notre site depuis le 29 mai, 61 % d’entre eux se sont déclarés favorables à une telle précaution. Ceux qui se sont révélés parfaitement confiants et les professionnels de santé ayant choisi de mettre en évidence la difficulté de se prononcer étaient presque aussi nombreux : 21 % des répondeurs ne jugent pas nécessaires de limiter l’exposition aux ondes Wi-fi et 19 % ont préféré ne pas se prononcer. On remarquera cependant qu’il n’est pas exclu que les personnes défavorables au Wi-fi se soient plus souvent exprimées que les professionnels bien moins inquiets ; la crainte étant une source de mobilisation ! La prudence comme principe directeur semble également s’être imposée au Conseil de Paris. Alors que la ville avait lancé un programme intitulé « Paris Wi-fi » et visant à l’installation d’un accès haut débit dans 80 % des immeubles de la capitale, les élus municipaux ont choisi le 16 juin dernier de lancer une étude comparative sur les dispositions prévues en la matière dans les autres villes et pays.

A.H.

http://www.jim.fr/en_direct/pro_soc…

 Santé : Roselyne Bachelot tente de ranimer le DMP

Par David Castaneira

Réapparition d’un fantôme de l’informatique de santé : le dossier médical personnel. Après des années d’atermoiements de reports en rapports, Roselyne Bachelot exhume le DMP pour mieux le dénaturer. De pierre angulaire du système de santé et d’assurance, il devient… une option, au choix du patient. Reste maintenant à le déployer.

http://www.lemagit.fr/article/sante…

 Les pharmaciens ressentent la baisse du pouvoir d’achat

à lire sur : http://www.7sur7.be/7s7/fr/1507/San…

 La formation médicale continue doit se libérer de l’emprise de l’industrie pharmaceutique. Un éditorial du CMAJ (mars 2008)

Paul Hébert publie dans le numéro du 25 mars du CMAJ (Journal de l’Association médicale canadienne) un éditorial intitulé Le besoin d’un Institut de l’éducation continue en santé, dont le texte complet est en libre accès. Il insiste sur la nécessite d’une « refonte majeure » du système actuel de formation médicale continue (FMC), et on ne peut qu’être d’accord en France aussi, lorsqu’on voit que la FMC actuelle prend la forme du congrès du Medec, foire industrielle débouchant sur des prix pour les firmes qui investissent le plus dans la promotion de leurs produits auprès des médecins… (Nous en avons parlé dans cette note).

Et Hébert de rappeler que ce sont les médecins qui portent la responsabilité majeure pour cet état de fait - qu’il faut appeler par son nom, à savoir corruption, dirons-nous - puisqu’ils acceptent ce que leur offrent des firmes dont la nature est de faire du profit, pas de l’humanitaire :

« (…) Tout d’abord, les données indiquent que l’éducation parrainée par l’industrie pharmaceutique biaise souvent le choix des sujets, embellit les aspects positifs des études et minimise les effets indésirables. L’industrie se concentre en fait principalement sur les traitements et les questions connexes, aux dépens du tableau thérapeutique d’ensemble, y compris la qualité des soins et la sécurité des patients n’ayant pas trait aux médicaments, les déterminants de la santé, la prévention des maladies et la promotion de la santé, et les autres modes de traitement.

Deuxièmement, il est évident que l’activité actuelle d’éducation continue compromet les piliers éthiques et la réputation de la profession médicale. On considère que les médecins sont dans le camp de l’industrie pharmaceutique et alignés sur ses priorités commerciales. Nous semblons avoir oublié commodément que l’industrie pharmaceutique existe pour enregistrer des bénéfices et non pour former les professionnels de la santé.

Il y a aussi la question de savoir si le type d’éducation qu’offre l’industrie pharmaceutique donne vraiment des résultats. Beaucoup de ces événements lourdement subventionnés sont basés sur les conférences et insistent sur le décompte des heures de crédit plutôt que sur la mesure de l’amélioration des connaissances, de la compétence, du rendement et, plus important encore, des résultats cliniques. Des techniques d’apprentissage comme la formation continue en milieu universitaire, les petits ateliers et les commentaires issus de vérifications ont démontré qu’elles avaient un impact plus important, mais on les offre moins souvent. (…)

Il reste cependant que l’industrie pharmaceutique demeure la locomotive de l’éducation médicale continue. Il est clair que la responsabilité en incombe en partie aux médecins eux-mêmes. Au fil des ans, les incitatifs pharmaceutiques puissants ont amené les médecins à croire qu’une solide participation de l’industrie non seulement est normale, mais aussi qu’ils ont le droit d’en profiter. Cette culture de la chose due peut constituer un des obstacles les plus difficiles à surmonter.

Pour assainir la situation, il faut enlever aux médecins ce sentiment du « droit de recevoir » et adopter une approche axée davantage sur les principes. La seule solution consiste à prendre la maîtrise du système et à le réinventer. Le plus important, étant donné que la prestation d’une éducation continue efficace est reliée à la qualité des soins et à la sécurité des patients, c’est que l’éducation continue doit viser à améliorer les connaissances cliniques, les connaissances techniques et les attitudes de façon à améliorer les résultats cliniques et la qualité des soins par l’amélioration de la performance des praticiens. Les activités d’éducation continue doivent en outre produire de l’information exacte libre de toute partialité réelle ou perçue. Elles doivent porter sur des thèmes et des sujets reliés aux besoins des patients ou des professionnels de la santé, utiliser davantage un vaste éventail de techniques éprouvées et efficaces d’apprentissage des adultes, inclure tous les professionnels de la santé et être abordables, accessibles et, dans la mesure du possible, intégrées à la pratique clinique. (…)

Le système actuel est inacceptable pour des professionnels de la santé autoréglementés. Le moment est venu de mettre fin à la « gratuité » dictée par l’industrie pharmaceutique et de confier notre système d’éducation médicale continue à des intervenants impartiaux et qualifiés et non à des entreprises qui s’intéressent avant tout à leur profit. (…) »

http://pharmacritique.20minutes-blo…

 Bachelot : le dossier médical personnel (DMP) informatisé sera facultatif

à lire sur : http://www.actualites-news-environn…