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Revue de presse du 24 Avril 2008

jeudi 24 avril 2008 par JOSEPH Didier

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L’attribution des recettes des franchises médicales reste floue

Inquiète des projets de l’Etat, l’assurance-maladie défend le bilan de la réforme 2004

« La loi doit reprendre fidèlement la position commune sur la représentativité »

Concertation pour la réforme de l’hôpital

Une ébauche de la loi est prévue à la fin du mois de juin

Le processus de concertation pour la réforme de l’hôpital attendue à l’automne s’enclenche tout doucement au ministère de la Santé. Une première version du texte est prévue pour le tout début de l’été.

UNE SEMAINE APRÈS que le cap a été fixé par Nicolas Sarkozy (« le Quotidien » du 21 avril), la concertation devant aboutir à la réforme de l’hôpital a débuté sous la houlette de Roselyne Bachelot. A petite allure.

« On est dans le préambule, estime le D^r Rachel Bocher, présidente de l’INPH (Intersyndicat national des praticiens hospitaliers), avant d’ajouter, un brin féroce : Il s’agit pour l’heure d’échanges de mondanités et de lieux communs. »

Si le calendrier reste flou, quelques dates d’étapes ont tout de même été arrêtées. Au cours des deux prochains mois, le cabinet de Roselyne Bachelot et, toujours au ministère, la DHOS (Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins) vont mener les discussions. Une première ébauche de la future loi de réforme hospitalière devrait, grâce à ces travaux, être arrêtée à la fin du mois de juin ou au début du mois de juillet. Au terme d’un second round de négociation, une seconde version sera peaufinée pour septembre, sur laquelle reposera le débat parlementaire. Parallèlement aux échanges avec les professionnels, le ministère de la Santé devrait organiser des débats ouverts au grand public dans toute la France. La loi – qui au-delà de son chapitre purement hospitalier concernera la « modernisation de l’organisation de la santé » – reste attendue pour l’automne.

Les syndicats de PH se positionnent. A l’issue de leur rencontre « d’ouverture » avec la ministre, les quatre intersyndicats de PH restent dans l’expectative. Rachel Bocher est en mal de « méthode » et de précisions – « J’ai l’impression qu’il n’y a pas de calendrier, pas de marges de manoeuvre. Nous avons juste une date butoir, aucun cadre de négociation », s’inquiète-t-elle –, tout comme le président de la CPH (Confédération des praticiens des hôpitaux), Pierre Faraggi, pour qui cette première séance relève du « non-événement ».

D’autres sont moins sévères. « Ce préambule était utile, il a permis de comprendre comment les uns et les autres se situent par rapport au programme Larcher », explique le P^r Roland Rymer, président du SNAM (Syndicat national des médecins des hôpitaux publics). Lui-même a saisi l’occasion pour positionner ses pions. Devant la ministre, il a décerné des bons points : aux futures communautés hospitalières de territoire (tout en posant la question de leur gouvernance), à la révision du pilotage des hôpitaux et en particulier à la transformation de leur conseil d’administration en conseil de surveillance (« pour peu que le président puisse en être élu dans les deux collèges ») ou à l’évolution du conseil exécutif en directoire (« à condition » que le recrutement des directeurs soit bel et bien élargi) ; à la nomination des médecins hospitaliers par les ARS (agences régionales de santé) « si un parallélisme de forme est bien respecté pour la nomination des directeurs ».

Quant au D^r François Aubart, président de la CMH (Coordination médicale hospitalière), il note une « vraie volonté de concertation, dans des conditions équitables, de la part du ministère ». Les desseins de Roselyne Bachelot en matière de définition des ARS (voir encadré), de réorganisation hospitalière via les communautés de territoire – dont la ministre a indiqué qu’elles seraient exclusivement publiques – paraissent « positifs » au D^r Aubart : « On remet enfin en cause les citadelles qui se sont constituées par la seule sédimentation des opportunités », se félicite-t-il. Pour ce qui concerne le statut des médecins et la gouvernance interne des établissements, le président de la CMH attend, comme d’autres, que les pouvoirs publics quittent le terrain des « généralités » et lui en disent un peu plus.

> K. P.

Des préfets à la tête des ARS

En recevant les organisations de PH, Roselyne Bachelot a précisé sa conception des futures agences régionales de santé (ARS). A ces structures nouvelles, la ministre de la Santé donne un président en la personne du préfet de région. Elle emboîte ainsi le pas du chef de l’Etat qui, lors de la remise du rapport Larcher, avait avancé cette idée au nom de la logique et de la paix des régions.

En définissant les ARS, « faites très attention à ne pas créer une nouvelle administration si les préfets de région n’y ont pas un rôle essentiel, avait alors mis en garde Nicolas Sarkozy. Si l’on crée un nouveau préfet sanitaire, il va y avoir des bagarres entre les deux ». A mots couverts, le président avait donné sa préférence, reconnaissant au préfet de région la « compétence » de « définir une carte hospitalière ». Banco, lui dit donc la ministre de la Santé qui, aux côtés de ce préfet-président, imagine pour les ARS une sorte de parlement régional qui reste à définir. Les agences seraient également dotées d’un directoire (piloté, donc, par un directeur) composé pour un tiers de représentants de l’assurance-maladie, pour un tiers de hauts fonctionnaires et pour un tiers d’autres personnalités. Un schéma qui confirme que la gestion du risque ferait bien partie des attributions des ARS. Le président de la République a d’ores et déjà placé la barre haut pour ces structures, expliquant que leurs futures ancêtres – les agences régionales de l’hospitalisation (ARH) – l’avait « un peu déçu dans leur bilan ». « Elles devaient porter le ferment de la recomposition (hospitalière), » mais certaines « n’ont rien porté du tout », a déploré le chef de l’Etat pour qui « beaucoup » d’ARH ont été trop « frileuses ».

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Le chef de l’Etat s’invite ce soir à la télévision

Sarkozy doit aussi convaincre les médecins

Sondages en berne, couacs en série, majorité indisciplinée : à la télévision ce soir, Nicolas Sarkozy s’efforcera de reprendre la main sur tous les dossiers et de mettre en cohérence son action réformatrice. Les médecins libéraux réclament des gages et de la visibilité.

LE PRÉSIDENT de la République parlera inévitablement de la santé, c’est une thématique qu’il a développée récemment et qui est incontournable en ce moment quand on s’adresse aux Français » : à l’Elysée, le message était sans ambiguïté cette semaine. Un an après son élection, Nicolas Sarkozy, qui s’invite à la télévision ce soir pour un long échange avec des journalistes, s’emploiera à reprendre l’initiative sur tous les dossiers qui comptent ; or la question de l’avenir du système de santé et de la Sécurité sociale « à la française » fait partie des sujets dans l’air du temps. Le président de la République ne peut l’ignorer.

Outre la difficile réforme de l’hôpital, sur laquelle le chef de l’Etat vient de monter en première ligne (« le Quotidien » du 21 avril) mais qui mérite sans doute une explication devant tous les Français, les questions ne manqueront pas. Avec une croissance plombée et un pouvoir d’achat en peau de chagrin, qui supportera les efforts (5 milliards d’euros par an dès 2009) demandés à la Sécu dont le déficit est toujours aussi abyssal (9,5 milliards d’euros en 2007, dont la moitié pour la branche maladie) ? La hausse de la fiscalité sociale (CSG, CRDS) est-elle définitivement écartée ? Le « couac » à propos du déremboursement des lunettes annonce-t-il, oui ou non, une réduction à la serpe du périmètre de la solidarité nationale ?

Les médecins libéraux, qui ont très majoritairement contribué à l’élection de Nicolas Sarkozy, restent (au mieux) dans l’expectative devant la multiplicité des chantiers engagés, qui vont se déployer à partir du deuxième semestre. Sans parler de divorce, tous réclament des gages, de la visibilité. Michel Chassang, président de la CSMF (Confédération des syndicats médicaux français), un des rares leaders du secteur à avoir été reçu par le chef de l’Etat, ne sous-estime pas le désarroi du corps médical. « La lune de miel de mai 2007 est déjà très loin, tranche-t-il. Un an après, Nicolas Sarkozy doit, certes, convaincre les Français, mais aussi rassurer les médecins libéraux qui sont restés sur leur faim. C’est peu dire que 2007 a été un mauvais cru avec notamment une loi de financement de la Sécu exécrable… » En 2008, ajoute-t-il, les médecins libéraux risquent de naviguer entre deux eaux, pris entre des signaux contradictoires, ce qui favorise un climat anxiogène. « Quand Éric Woerth réclame à la Sécu cinq milliards d’euros d’économies par an dès 2009 sans évoquer de nouvelles recettes, les médecins de ville, qui ont souvent servi de variable d’ajustement des déficits, ont des raisons de s’inquiéter ! De même, la menace d’étatisation existe avec les ARS. Mais il y a aussi des motifs d’espoir : enfin un gouvernement s’attaque à la réforme de l’hôpital ! »

Le D^r Martial Olivier-Koehret, président de MG-France, voudrait lui aussi des certitudes sur le « cap » fixé. D’un côté, analyse-t-il, « on a une feuille de route encourageante, celle des états généraux de la santé, de la reconnaissance des soins de premier recours, du plan Santé Jeune, du développement de la prévention et de la réforme de l’hôpital » ; mais, de l’autre, il y a « le risque d’un plan à l’ancienne avec désengagement massif du régime obligatoire, déremboursements généralisés, franchises et risque de recul de l’accès aux soins… » Dès lors, il souhaite que Nicolas Sarkozy écarte les « solutions simplistes réclamées par Bercy » et assume le choix d’une réorganisation du système de santé valorisant les soins ambulatoires de première ligne. Le D^r Claude Bronner, chef de file d’Espace Généraliste, « rêve » d’une impulsion présidentielle en faveur de ceux qui assurent les soins primaires. « Le message intelligent serait de dire qu’il ne laisse pas couler la médecine générale, qui a besoin d’un investissement massif et pas de mesurettes. Ce n’est pas en nommant 18professeurs ou en déléguant quelques tâches aux infirmières qu’on réglera les problèmes de la profession. »

Santé publique. Le Syndicat des médecins libéraux (SML) avait de son côté ouvertement salué l’élection de Nicolas Sarkozy. Un an après, son président, Dino Cabrera, apprécie toujours le discours volontariste dans un secteur traversé par les corporatismes de tout poil. « Sarkozy a attaqué tous les sujets en même temps. Il est monté au front sur l’hôpital. L’avantage, c’est qu’il mobilise tout le monde. L’inconvénient, c’est que ce volontarisme donne le tournis et peut conduire à des erreurs. Il faut maintenant atterrir, ce sera le plus difficile. » Le D^r Cabrera attend du chef de l’Etat qu’il « maintienne le cap sur les questions de santé publique, sur le plan Alzheimer, la nouvelle branche dépendance… » et qu’il assure « la mise en musique » des projets annoncés.

Ce n’est pas le moindre des paradoxes. Les questions de santé et d’assurance-maladie avaient été très peu présentes lors de la dernière campagne présidentielle. Un an après, la thématique médico-sociale (quel hôpital public pour demain ? quelle Sécurité sociale ? quel système de santé ?) revient sous les feux de la rampe. Comme une forme de revanche…

> CYRILLE DUPUIS

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Les usagers veulent un cap et de la pédagogie

RÉUNIS AU SEIN du Collectif interassociatif sur la santé (CISS), les usagers du système de soins attendent très précisément deux choses du chef de l’Etat. « Nous voulons un cap des réformes qui ait du sens, résume Christian Saout, le président du CISS, et nous voulons que la question de l’“acceptabilité sociale” de ces réformes soit travaillée par le gouvernement. »

Plutôt sévère sur la forme, Christian Saout estime que « ce n’est pas avec des annonces tous les deux jours et des ballons d’essai sur le transfert de l’optique vers les complémentaires que l’on va s’en sortir ». Il prend l’exemple précis des ALD (affections de longue durée) : « A force de choses impopulaires, on a rendu cette réforme impossible. Pourtant, il ne faut pas être grand clerc pour voir qu’on va dans le mur ! » Autre dossier brandi par Christian Saout : le bouclier sanitaire. « Le concept existe, dit-il, la faisabilité a été étudiée (c’est le rapport Briet-Fragonard), mais où est la discussion sur l’acceptabilité ? Il faut pourtant qu’elle ait lieu, sans quoi on va braquer tout le monde. Les bonnes réformes, ce sont celles qui ne font pas de bruit. »

Les malades et leurs familles, les usagers du système de soins, les assurés… sont-ils prêts à entendre des choses désagréables ? « Ils sont prêts à tout entendre si on leur explique que un et un font deux, rétorque Christian Saout. Mais ce n’est pas ce qu’on leur dit. On leur dit “Il y a des fraudeurs”–il me semble que les fraudeurs, la Sécurité sociale s’en accommode depuis 50ans ! » Pour le président du CISS, en matière de réformes bien comprises, un modèle existe dont Nicolas Sarkozy pourrait s’inspirer dans le champ de la santé : celui du comité d’orientation des retraites. Dans un passé beaucoup plus récent, les travaux de la mission Larcher (« le Quotidien » du 14 avril) trouvent également grâce aux yeux de Christian Saout : « Elle n’a pas provoqué les tirs de barrage de la commission Attali, constate-t-il. Il y va d’un peu d’équation personnelle mais aussi d’un peu de méthode. Gérard Larcher a beaucoup discuté avec les gens. »

> K. P.

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Redressement de l’assurance-maladie

Le plaidoyer pro domo de Frédéric van Roekeghem

Ancien collaborateur de l’ex-ministre de la Santé Philippe Douste-Blazy, le patron de la Caisse nationale d’assurance-maladie défend bec et ongles les acquis de la réforme de 2004 et les efforts réalisés depuis pour réduire le déficit de la branche maladie.

ON N’EST JAMAIS mieux servi que par soi-même. Aussi Frédéric van Roekeghem ne s’est-il pas privé de défendre encore « les acquis substantiels » de la réforme Douste-Blazy de 2004 (dont il a été la cheville ouvrière au sein du cabinet de l’ex-ministre de la Santé) et, par la même occasion, son propre bilan à la direction de l’assurance-maladie depuis plus de trois ans. Le patron de la Sécu, qui avait déjà tenu un tel discours dans le cadre des Amphis de la santé (« le Quotidien » du 17 avril), est revenu à la charge lors du dernier point d’information de la Caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM). « Souvent dans notre pays, on n’évalue pas assez, alors que c’est pourtant indispensable, a argué Frédéric van Roekeghem. Il faut se garder de dire que la réforme (de 2004) a échoué et qu’il faut en faire une autre. » L’« acquis principal » à ses yeuxde la loi du 13 août 2004 et de la convention médicale de 2005, c’est la « réussite » de la mise en place du dispositif du médecin traitant (choisi par 82 % des assurés) « dans des délais relativement courts ».

« Le compte était bon ». Le plan Douste-Blazy de 2004 prévoyait de dégager 15 milliards d’euros pour combler le déficit de la branche maladie en 2007. Cette année-là, le retour à l’équilibre ne fut pas au rendez-vous, mais le compte était bon quand même, assure l’ancien proche collaborateur de Philippe Douste-Blazy. En effet, explique Frédéric van Roekeghem, la réduction du déficit de l’assurance-maladie sur la période 2005-2007 correspond à « 7milliards d’euros en écart absolu » (- 4,6 milliards d’euros en 2007, contre - 11,6 milliards en 2004), mais atteint « 15milliards d’euros par rapport au déficit tendanciel projeté à l’époque » (voir schéma). Sans la réforme de 2004, il fallait s’attendre à « un déficit de 20milliards d’euros en 2007 », a soutenu le directeur général de la CNAM. Selon lui, il vaudrait mieux « expliquer aux concitoyens que les efforts réalisés ont permis d’aménager substantiellement les équilibres économiques ».

Frédéric van Roekeghem a donné sa vision de l’implication des hôpitaux publics dans ce mouvement de « redressement financier majeur » de la branche maladie. « Le choix a été fait en 2004 de ne pas intégrer la T2A [tarification à l’activité, expérimentée dès 2003] à la réforme ». De ce fait, la réforme s’est vue reprocher d’épargner l’hôpital. Pour le patron de la CNAM, cette critique tend à occulter le fait que, depuis, « la T2A a eu un impact plus fort que les agences régionales de l’hospitalisation » (ARH) en matière de restructurations hospitalières.

La Sécu a participé aussi aux efforts puisque son directeur général s’est chargé de « dégraisser le mammouth » en économisant « 300millions d’euros par an sur les frais de gestion à fin 2007 ». Il y a eu « plus de départs à la retraite que prévu » parmi les 75 000 agents des caisses primaires (CPAM), dont les effectifs « ont diminué de 9% depuis 2003 ». A la CPAM de Paris, « le taux de remplacement est de 15% et non de 50% », a-t-il souligné.

Fort des résultats obtenus sur les principaux postes de la maîtrise médicalisée (antibiotiques, génériques, statines), le directeur de la CNAM a peu apprécié les récents commentaires de la commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS) au sujet de la reprise des arrêts de travail l’an passé, après une diminution continue de 2003 à 2006 (« le Quotidien » d’hier). Les chiffres de la CCSS « sont vrais », a-t-il concédé, « mais il faut avoir du recul et comprendre » l’accélération des dépenses d’indemnités journalières en 2007 au regard du vieillissement structurel de la population active qui tend à allonger les arrêts de travail. La courbe d’évolution du volume des indemnités journalières depuis dix ans montre que la pente actuelle reste « en dessous » de l’évolution tendancielle observée en 1997 si l’on avait gardé la même population active (à effectifs et structure d’âge équivalents). Après avoir engrangé « 3,6milliards d’euros d’économies en cumulé » sur ce poste, a-t-il plaidé, « il est normal qu’à un moment donné on ne puisse plus descendre » le niveau des dépenses.

Enfin, à propos des économies plus récentes sur les nouvelles franchises, Frédéric van Roekeghem observe une « baisse des dépenses » des médicaments sur les « deux premiers mois de 2008 ». Il préfère néanmoins attendre « mai ou juin » pour en mesurer les effets plus précisément.

> AGNÈS BOURGUIGNON

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CCAM technique : réforme tarifaire possible, mais délicate

AVANT LA MISE en place en 2005 du volet technique de la classification commune des actes médicaux (CCAM, contenant quelque 7 000 codes), « on ne connaissait pas la répartition des actes dans l’activité d’un médecin libéral », a rappelé le P^r Hubert Allemand, médecin-conseil national de la CNAM, lors du dernier point d’information de la caisse. Ce temps est révolu grâce à la première étude de l’assurance-maladie basée sur une année pleine de codage, qui révèle une nette domination (à 58 %) des actes d’imagerie sur l’ensemble des actes techniques réalisés en 2006 par les médecins libéraux(« le Quotidien » du 20 mars).

L’assurance-maladie estime cependant que cette photographie des actes techniques des médecins libéraux devrait être complétée par des données équivalentes sur l’activité des praticiens hospitaliers (notamment grâce à certains « actes traçants codés en CCAM »). Cela permettrait « une analyse enrichie » en vue de « moderniser le système de soins », a souligné le P^r Allemand (comparaison des séquences d’examens aux recommandations de bonne pratique, fixation de seuils d’activité pour certaines techniques…).

Le médecin-conseil national de la CNAM n’exclut pas un ajustement tarifaire des actes techniques, d’autant que l’imagerie peut réaliser des « gains de productivité assez vite », dès lors que le nombre d’actes pratiqués augmente. Alors que la CNAM avançait dans le brouillard en 2005, il est devenu « possible de simuler complètement l’impact d’une réforme tarifaire » des actes techniques, souligne le P^r Allemand. Cependant, la « réorientation vers la CCAM cible », c’est-à-dire avec des tarifs strictement conformes à la nouvelle hiérarchisation des actes techniques en fonction de l’effort médical et des charges qu’ils nécessitent, reste « un sujet sensible » et pose aussi « un problème de coût global », nuance le patron de la CNAM. En outre, « toute nouvelle revalorisation, pour être équitable, suppose qu’on continue de travailler sur la maîtrise des compléments d’honoraires » (dépassements tarifaires).

> A. B.

Points de repère n° 14 de la CNAM, « Un an de codage CCAM en secteur libéral » consultable sur : www.ameli.fr.

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AD-PA : « Les franchises médicales ne financent pas le plan Alzheimer »

L’AD-PA (maisons de retraite) a estimé mercredi que les franchises médicales instaurées début janvier dans le cadre du plan Alzheimer ont juste permis de « diminuer les dépenses de l’assurance-maladie », mais « n’ont servi en rien à financer l’aide aux personnes âgées ».

L’AD-PA, qui regroupe des directeurs d’établissements, souligne que les crédits du plan Alzheimer annoncé en début d’année par le Nicolas Sarkozy « étaient inscrits dès l’automne dans le budget de l’assurance-maladie pour les personnes âgées ».

« Ce plan est donc la simple continuation des petits plans antérieurs, avec même un ralentissement de la dynamique puisque le budget 2008 connaît la plus faible augmentation depuis 2000 », ajoute l’association.

Quant au Syndical national des établissements et résidences privées pour personnes âgées (SYNERPA), il a également déploré, dans l’édition de jeudi du « Monde », l’absence de lien entre le produit des franchises et le financement du plan Alzheimer.

Face à ces reproches, le ministère de la Santé a fait part de son incompréhension. « Il y a bien, comme prévu 850 millions d’euros affectés au plan Alzheimer, aux soins palliatifs et à la lutte contre le cancer », a-t-il répondu, ajoutant qu’un rapport serait transmis cet automne aux parlementaires dans le cadre de la préparation du budget 2009 de la Sécurité sociale.

> P. T.

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L’hôpital d’Ajaccio gravement déficitaire

Les recrutements médicaux sont gelés jusqu’à nouvel ordre

Le centre hospitalier d’Ajaccio est en bien délicate posture. Plombé par un déficit colossal, l’établissement doit en passer par un strict plan de retour à l’équilibre s’il veut un avenir. La direction et le maire de la ville cherchent à s’assurer le soutien du corps médical. Mais la pilule passe mal, d’autant plus que le gel des recrutements médicaux décidé par la direction entrave le fonctionnement de certains services.

GROS ENJEU pour la direction de l’hôpital d’Ajaccio : ces jours-ci, les instances locales (conseil exécutif, CME, conseil d’administration) examinent un plan quinquennal de retour à l’équilibre financier. La survie de l’établissement, dit-on, est en jeu, mais l’issue du vote est incertaine.

Ubuesque, la situation ne ressemble à nulle autre. Un déficit de 20 millions d’euros pour 80 millions d’euros de recettes en 2007, un taux d’absentéisme singulièrement élevé (entre 12 % et 14 %, contre une moyenne nationale de 8 %), doublé d’un sureffectif incontestable (les dépenses de personnel atteignent 90 %), font tanguer le navire hospitalier ajaccien. Son naufrage serait proche.

Deux conseillers généraux des établissements de santé, dépêchés sur place, ont établi un diagnostic sévère. « Sévère mais juste, rectifie la directrice de l’agence régionale de l’hospitalisation (ARH) de Corse, Martine Riffard-Voilqué. C’est un établissement qui est en train de couler si des mesures certes strictes, mais nécessaires, ne sont pas prises. S’il ne se redresse pas très vite, l’hôpital ne pourra plus verser les salaires. Peut-être ne pourra-t-il pas passer l’année. »

L’hôpital dessert un bassin de 130 000 habitants, et l’on imagine mal le sud de la Corse privé de son unique centre hospitalier public. Réelle ou exagérée, la menace inquiète. Le maire appelle chacun, soignants, syndicats et médecins, à des efforts : « La réforme est nécessaire. Sinon le risque, à terme, est que l’on perde l’égalité dans l’accès aux soins », avance Simon Renucci, ancien médecin. Alléchées, les deux cliniques du coin se verraient bien, dit-on, récupérer quelque activité. « Nous craignons que certains services notamment chirurgicaux basculent dans le privé », confesse le président de la CME de l’hôpital, le D^r Yves Fanton.

Comment expliquer ce marasme financier ? Les causes seraient « historiques ». Des contractuels auraient été recrutés en masse il y a des années sur des emplois non qualifiés, puis titularisés sans autre raison que la volonté de réduire le chômage local. La direction de l’hôpital, renouvelée récemment, nous explique qu’il y aurait aujourd’hui « 200 ou 250agents en trop » sur un total de 1 500. Puisque c’est le noeud du problème, le plan de retour à l’équilibre cible l’emploi.

Le non-remplacement ou le redéploiement de 320 personnes est proposé, ainsi qu’une gestion rigoureuse des congés maladie.

Des besoins non couverts. Les syndicats, solidement implantés, fourbissent leurs armes. Côté médecins, l’heure est au pessimisme. « La situation étant catastrophique, les marges de manoeuvre sont très faibles. On nous met devant le fait accompli », déplore le D^r Fanton. La CME n’a pas encore arrêté sa position. Une chose est sûre, la question des embauches sera déterminante : le besoin en médecins est criant dans certains services, or les recrutements sont gelés depuis des mois. A situation exceptionnelle, réponse exceptionnelle, se défend la direction de l’hôpital.

Le D^r Jean-François Abino, chef du service infectiologie et soins palliatifs, balaie l’argument : « Le mi-temps médical accordé par l’ARH pour mon service n’a jamais été recruté, alors que le poste a été publié au “JO” et que nous avons un candidat. La direction s’y oppose pour raison financière. Ce poste est pourtant indispensable pour maintenir une prise en charge correcte du sida. Economiquement aussi, c’est justifié, car nous souhaitons créer deux lits potentiellement rémunérateurs, ainsi qu’une équipe mobile d’infectiologie, source d’économie considérable pour l’hôpital qui consomme trop d’antibiotiques. S’attaquer à des postes médicaux producteurs de nouvelles recettes, ce n’est pas logique », conclut le D^r Abino.

Le plan de retour à l’équilibre table sur une économie d’un million d’euros sur les personnels médicaux si l’hôpital cesse de recourir aux remplacements – le mercenariat médical, en vogue sur l’île de Beauté, coûte très cher. En revanche, nulle allusion, dans le plan, à d’éventuels recrutements… Le corps médical est-il en position de force pour les exiger ? Songeur quant à ses capacités de négociation, le président de la CME s’attend à des pressions. « Sans l’écrire noir sur blanc, on peut nous dire que des départs à la retraite ne seront pas remplacés. Or, avec un médecin en moins, tout un service peut fermer. Tout cela est la conséquence d’une mauvaise gestion passée. Nous en payons les frais », conclut, non sans une certaine amertume, le D^r Fanton.

> DELPHINE CHARDON

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Le D^r Olivier-Koehret devient président délégué de la CNPL

Le D^r Martiel Olivier-Koehret, cinquante-deux ans, marié et père de six enfants, devient le nouveau président délégué de la Chambre nationale des professions libérales (CNPL).

Diplômé de la faculté de médecine de Besançon en 1987, il a débuté sa carrière à Luxeuil, en Haute-Saône, en tant que médecin généraliste où il exerce toujours, deux à trois jours par semaine. Engagé au sein du Syndicat de médecins généralistes (MG France), il fonde en 1989 MG 70, antenne pour le département de Haute-Saône.

En 1994, alors que MG France remporte les élections professionnelles, il devient président de la section généraliste de l’URML de Franche-Comté, puis, de 1995 à 2000, président de l’association qui regroupe tous les présidents des sections généralistes des unions régionales de France.

Il est élu en 2000 premier vice-président de MG France, et, en 2006, président de MG France, fonction qu’il conserve aujourd’hui.

> P. T.

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Négociations conventionnelles : les syndicats restent sur leur faim

P-Y.P

« On tourne en rond », estimait Michel Chassang, président de la Confédération des syndicats des médecins français (Csmf), à l´issue de la réunion conventionnelle de ce matin, 23 avril entre l´assurance maladie et les syndicats de médecins libéraux. « Négociations conventionnelles : une année blanche », commentait par voie de communiqué le syndicat des médecins libéraux (SML). Les premiers signataires de la convention ne cachaient pas leur déception, d´autant que, sur le fond, ils ne sont pas hostiles à aborder les sujets que le directeur de l´Union nationale des caisses d´assurance maladie (Uncam) a listés, en en faisant l´ordre du jour des futures négociations. Le dépit provient du calendrier. Tant que le conseil de l´Uncam ne s´est pas prononcé sur les orientations desdites négociations, rien de tangible ne peut être arrêté. Or, la prochaine réunion de ce conseil est prévue pour le… 22 mai prochain. Ce qui fait dire à Michel Chassang que « l´on fait du sur-place conventionnel. »

Les syndicats médicaux cependant sont invités à conclure les pourparlers à la fin du mois de juin. C´est un peu court pour aborder la longue liste de thèmes soumis à la négociation et que le directeur de l´Uncam décline en quatre chapitres : promouvoir la qualité de la pratique ; améliorer l´organisation des soins ; renforcer les engagements d´efficience et poursuivre le rééquilibrage entre les spécialités. Dans le premier, on trouve le renforcement de l´engagement des médecins traitants dans la prévention et l´élaboration de protocoles pour les maladies chroniques. Le second devrait aborder le rééquilibrage de la démographie médicale dans les zones « sous » et « sur » médicalisées, la permanence des soins dans les établissements, et la régulation des dépassements via le secteur optionnel. Troisième point, il s´agit de la maîtrise médicalisée et de la démarche qualité (EPP, FMC, groupes de pairs…). Enfin, en quatre, se trouvent la négociation sur le C à 23 euros « en contrepartie de mesures de régulations démographiques », la revalorisation des spécialités cliniques, et une réforme de l´ASV.

« Même si les thèmes de la négociation proposés correspondent aux nécessités, commente pour sa part le SML, le lancement de la négociation et le temps nécessaire à son aboutissement ne permettront pas de réelles avancées au cours de cette année… Il se confirme que l´année 2008 devrait être une année blanche… »

Pour MG France, « le compte n´y est pas ». « Il y a une nécessité de reprendre en compte la revalorisation de la médecine générale, alors que le directeur de l´assurance maladie nous annonce que l´activité des médecins généralistes a baissé », estime Vincent Rébeillé-Borgella, vice-président de MG France. Pour le syndicat de généralistes, les thèmes de négociations proposés par l´Uncam « ne sont pas à la hauteur des enjeux de la réforme du système de santé en cours… » De même, MG France persiste et signe dans sa volonté d´associer aux négociations les futurs médecins. « On ne peut construire l´avenir sans prendre l´avis des jeunes », même si leurs représentants ne peuvent signer la convention. Pour le président de MG France, Martial Olivier-Koehret, cependant, la convention n´est pas l´unique lieu de négociations, ni même peut-être l´essentiel. Si, à ses yeux, il est nécessaire de rattraper le déficit des honoraires des généralistes, il est non moins nécessaire de travailler sur la définition de leurs missions. Et ces dernières entrent davantage dans le champ de la loi de modernisation de la santé que le gouvernement promet pour l´automne.

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Dossier médical : la mission Gagneux rend ses propositions

B .K Roselyne Bachelot a reçu ce mercredi une première version du rapport sur l´avenir du dossier médical personnel (DMP) qu´elle avait commandé à une mission d´information dirigée par Michel Gagneux, membre de l´Inspection générale des Affaires sociales (Igas). La ministre de la Santé devrait faire connaître d´ici à la mi-mai les conclusions qu´elle tirera de ce document « afin de relancer le dossier médical dans les meilleures conditions ».

Sans dévoiler le contenu précis du rapport, Michel Gagneux avait indiqué récemment, lors d´un débat au Medec, les grands principes qui devraient, selon lui, présider au déploiement du dossier médical personnel (« Panorama du Médecin » du 25 mars). Il avait notamment souhaité que le DMP soit conçu d´abord comme un outil « au service des professionnels de santé » sans pour autant qu´il soit question de « remettre en cause le principe d´un DMP propriété du patient ». Il s´était également prononcé pour des « phases pilotes » permettant de se « fonder sur l´usage au quotidien (du DMP) avant de définir le choix d´une architecture technologique ». Le responsable de la mission estime également indispensable que le DMP soit « évolutif » et qu´il puisse être compatible avec d´autres systèmes. Autre préoccupation de la mission Gagneux : trouver un bon équilibre entre « facilité d´usage, sécurité et confidentialité. « On a eu l´impression par le passé que l´enjeu de la sécurité était au centre de tout », avait souligné Michel Gagneux. Or, il ne faut pas oublier, selon lui, que le DMP est avant tout « un outil de gain de chance » pour le patient et non une menace pour l´ordre public.

Le déploiement du DMP est perçu par les experts du monde de la santé comme le plus grand échec de la réforme de l´assurance maladie de 2004. Un rapport de novembre 2007 de l´Inspection générale des affaires sociales, de l´Inspection générale des finances et du Conseil général des technologies de l´information avait estimé notamment que « précipitation et irréalisme » ont dés le départ « caractérisé le lancement du projet ». A l´origine il devait être généralisé à l´ensemble de la population à la fin du premier semestre 2007. Aujourd´hui le dossier médical personnel est toujours dans l´impasse.

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Baisse des ventes de médicaments : les franchises pointées du doigt

La Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) constate une diminution du nombre de boîtes de médicaments dispensés en officines de 4,6 % au premier trimestre 2008, soit « plus de 30 millions d´unités en moins par rapport à la même période de 2007 ». Le syndicat présidé par Philippe Gaertner avance deux explications à ce phénomène : les « déremboursements avec essentiellement celui de la classe des médicaments traitant la pathologie veineuse » et « le changement du comportement des patients du fait de la franchise à la boîte de médicament ».

Alors que les assurés sociaux doivent payer 50 centimes par boîte de médicaments (50 centimes par acte paramédical et 2 euros par transport sanitaire) depuis le 1^er janvier, la FSPF s´inquiète, dans un communiqué, du fait que ces économies aboutissent à « limiter l´accès aux soins ». Par ailleurs toute baisse de consommation de médicaments a « un impact fort sur l´économie des officines », assure la fédération, qui réclame un ajustement de la marge réglementée de la pharmacie à cette nouvelle situation.

La FSPF a lancé un appel à souscription nationale pour la défense de la profession (loi de répartition, monopole et exercice personnel). « La pharmacie d´officine est devenue une cible… Nous avons obtenu l´indemnisation de nos astreintes à hauteur de 75€. Combien d´astreintes engagerez-vous pour la défense de notre profession ? »

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« L´absence de vie conventionnelle » : cause de la dérive des dépenses selon le SML

G.D.L

Le syndicat des médecins libéraux (SML) estime que les résultats de l´assurance maladie pour 2007 présentés cette semaine (voir article associé) sont « la conséquence de l´absence de vie conventionnelle depuis l´an dernier ». La hausse des dépenses de médecine de ville (+4,6 %) et le « retournement de tendance des indemnités journalières qui augmentent de + 5,6 % en 2007 (contre -0,6 % en 2006) s´expliquent par le manque d´accompagnement et de suivi des médecins en matière de maîtrise médicalisée des dépenses, assure le syndicat.

Le SML souligne qu´il « pressentait » une telle évolution et que c´est la raison pour laquelle il n´a cessé de demander une relance de la vie conventionnelle. Peu optimiste sur l´année 2008 qui ne devrait qu´accentuer les tendances de 2007, le D^r Cabrera, président du syndicat, déplore que l´objectif national des dépenses d´assurance maladie (Ondam) soit « en quelque sorte laissé à l´abandon ».

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Rapport Gagneux (Mission de relance du projet de Dossier médical personnel)

« DMP, en route vers l’indéfini et au-delà ! »

Le trou de la "Sécu" frôle les 10 milliards d’euros

PLFSS 2005 : Des économies toujours virtuelles

« J’ai honte pour mon pays »

Une ONG médicale organise des tournées pour soigner les 47 millions d’Américains non couverts.

Les milieux de la santé valaisanne entrent en résistance

VALAIS. Le secteur de la santé est derrière Thomas Burgener contre la modification constitutionnelle sur l’assurance maladie soumise au vote le 1^er juin. Une résistance qui essaime ailleurs en Suisse.

Pharmacies Réseau Santé. « Moins cher que Leclerc »

Sécurité sociale, toujours des milliards de déficit

France/dette de la Sécu : excédent en baisse pour la Cades en 2007

Franchises : plus on est malade, plus on paie

L’hôpital Saint-Cyr est-il concerné par la réforme des hôpitaux ? Celle-ci aura-t-elle une incidence sur la création du futur pôle de santé ? Santé : l’hôpital Saint-Cyr a "devancé le projet Sarkozy"

Votations fédérales du 1^er juin sur l’assurance maladie : tous les acteurs de la santé valaisanne opposés à l’article

73% des Français condamnent la surconsommation de soins de santé

L’Afrique accueille une conférence historique sur les Soins de Santé Primaires pour renouveler son engagement à l’objectif de la Santé pour Tous

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Le dossier de santé informatisé expérimenté dans S^t-Sauveur

Claudette Samson

Le Soleil Québec

Le dossier de santé informatisé sera une réalité au Québec au mois de mai. Dans quelques jours, les 6000 patients du Groupe de médecine familiale (GMF) Saint-Vallier, à Québec, qui servira de projet pilote, seront informés par la poste des implications de ce projet. Un formulaire leur permettant de refuser d’y être associés sera inclus. S’ils ne le retournent pas, ils seront réputés avoir donné leur accord.

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