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Revue de presse du 22 Mai 2008

jeudi 22 mai 2008 par JOSEPH Didier

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L’activité des généralistes diminue depuis un an

L’activité des médecins généralistes poursuit son fléchissement : -2,7% en rythme annuel à la fin avril 2008 contre -1% à la fin mars. Sur les quatre premiers mois de l’année, les remboursements de soins de ville ont progressé de +1,5%. Sur le mois d’avril, les honoraires médicaux et dentaires ont reculé de 1,6%, les laboratoires de 4,3% et les médicaments de 4,2%. En revanche, le taux de croissance restent contenus pour les remboursements de transports (+2,3%), les indemnités journalières (+2,5%) et d’auxiliaires médicaux (+3,7%). Les dépenses de dispositifs médicaux présentent toujours un taux de croissance élevé (+8,2%).

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Pfizer va supprimer environ 500 emplois en France sur la période 2008-2011

Après la suppression de 400 emplois l’an dernier, la filiale française du géant américain lance une nouvelle vague de licenciements, qui touche à nouveau fortement les visiteurs médicaux.

Santé : la hausse des remboursements limitée à 1,5 % depuis le 1^er janvier

L’assurance-maladie veut imposer davantage de devis aux médecins

Les orientations des négociations conventionnelles

Ce que l’UNCAM propose aux médecins

Le directeur de l’assurance-maladie a transmis à son conseil — où siègent les partenaires sociaux — ses orientations détaillées pour les négociations qui vont s’ouvrir avec les médecins. Ce texte examiné aujourd’hui prévoit la mise en oeuvre dès cette année des contrats individuels avec rémunération à la performance. Concernant la démographie, il est envisagé des mesures de régulation dans les zones surdotées. Le programme retient la mise en place d’un nouveau secteur optionnel pour trois spécialités de plateaux techniques lourds. Aucune date n’est arrêtée sur l’entrée en vigueur du C à 23 euros, mais une consultation spécifique de prise en charge pourrait être créée pour les cliniciens.

LES AFFAIRES REPRENNENT. En transmettant à son conseil, où siègent les partenaires sociaux, ses « propositions d’orientations pour les négociations conventionnelles avec les médecins », le directeur de l’assurance-maladie, Frédéric Van Roekeghem, siffle la fin de la récréation et entre enfin dans le vif du sujet.

Le conseil de l’UNCAM examinera aujourd’hui même ce document dont « le Quotidien » s’est procuré une copie, et qui inclut aussi le bilan conventionnel de l’année 2007 (ci-dessous). Fort du mandat de son conseil, le directeur ouvrira très rapidement les négociations avec la profession. Le patron de la « Sécu » réserve aux médecins un menu copieux qui mêle quelques plats peu digestes (contrats individuels, mesures de régulation dans les zones surdotées...), des mets plus appétissants (rééquilibrage de la rémunération, secteur optionnel) et des saveurs inconnues (réforme de l’ASV). Voici le programme.

Maîtrise médicalisée : le pied sur l’accélérateur

La CNAM rappelle que le contexte financier demeure « très contraint ». Dès lors, elle va demander aux médecins de conforter en 2008 leurs efforts sur les « arrêts de travail, antibiotiques, génériques et statines ». Elle prévoit aussi de déployer de « nouvelles actions notamment sur les inhibiteurs de la pompe à protons, transports, antihypertenseurs et certains actes diagnostiques et thérapeutiques ». L’assurance-maladie projette par ailleurs de négocier avec les professions paramédicales des mesures susceptibles de procurer quelques économies (délégations de tâches, mise sous accord préalable).

Pratique : priorité à la prévention et aux patients chroniques

Il s’agit de donner davantage de contenu au dispositif du médecin traitant qui concerne 80 % des assurés. En 2008, les programmes de prévention déjà prévus (avenant n° 23) seront « poursuivis et étendus à une prévention accrue des pathologies chroniques ».

Sur le diabète, le projet « Sophia » d’accompagnement des diabétiques sera « totalement déployé sur les dix sites pilotes ». S’agissant des pathologies respiratoires, l’assurance-maladie compte développer « en partenariat avec les professionnels » des actions d’information et d’accompagnement dans le cadre du suivi des patients asthmatiques.

Contrats individuels à la performance : la nouveauté qui fait peur

Malgré la réticence des syndicats, la caisse tient à déployer dès 2008 ces nouveaux contrats individuels à adhésion volontaire prévus dans la loi. Ces contrats « en cours de préparation », précise la caisse, offriront aux médecins traitants un complément de rémunération en contrepartie de l’atteinte d’objectifs de qualité de la pratique, de prévention ou d’efficience.C’est bien une rémunération à la performance des médecins qui se profile : les suppléments seront versés, par exemple, aux médecins traitants « qui obtiennent de fortes progressions en matière de prévention, de suivi des pathologies chroniques ». Reste à fixer les modalités de cet intéressement.

Démographie : carotte et bâton

La caisse entend mettre en musique les mesures issues des états généraux : prise en charge des fonctions de support au sein des maisons de santé, aides financières dans le cadre de contrats d’engagement avec les collectivités territoriales, soutien matériel à l’installation, à l’exercice en cabinet secondaire... Un contrat pourrait être proposé aux internes afin de les inciter à « faire des stages dans les zones rurales ».

Si la promotion de l’exercice regroupé dans les zones déficitaires passera par des mesures incitatives (la ministre a annoncé le soutien à 100 projets de maisons de santé en 2008 sur la base de 50 000 euros par structure), la négociation s’annonce très ardue dans les zones surdotées. Dans ces secteurs excédentaires, la caisse veut conclure coûte que coûte des « contrats santé solidarité » obligeant chaque médecin généraliste de premier recours à répondre aux besoins de santé « non couverts par ailleurs » (participation à la PDS, activité à temps partiel dans un secteur sous-doté proche, réseaux…). « À défaut », le généraliste se verrait appliquer « des mesures de régulation conventionnelle », telle, que la baisse de la prise en charge des cotisations sociales.

Honoraires : priorité aux cliniciens

La direction de l’assurance-maladie veut poursuivre le « rééquilibrage de la rémunération entre spécialités » au bénéfice des médecins de premier recours. Cet objectif passe par la hausse du C à 23 euros (même si le document ne fixe aucune date…) et plus largement par un effort en faveur des spécialités « majoritairement cliniques » (dans le cadre de la réforme des consultations dite CCAM clinique). Une « consultation spécifique » pourrait êtrecréée pour « favoriser la prise en charge adaptée de certains patients ».

Dépassements : le secteur optionnel, enfin ?

Dans ses orientations, la caisse fixe l’objectif de création d’un secteur tarifaire « spécifique » permettant d’attirer les médecins de secteur I et de secteur II. Si la caisse voit dans ce secteur optionnel un levier pour « réguler les dépassements d’honoraires » en secteur IIdans les spécialités chirurgicales, les syndicats de spécialistes en attendent surtout de nouveaux compléments de rémunération solvabilisés.

Concrètement, la caisse suggère de négocier ce secteur « régulé » dans le cadre d’un accord tripartite (avec les complémentaires santé et les médecins). Il serait ouvert « sur conditions de diplôme » à tout médecin libéral intervenant sur un plateau technique lourd (chirurgie, anesthésie-réanimation, gynécologie-obstétrique).

ASV : un régime exsangue à réformer

Les réserves de ce régime supplémentaire de retraite seront épuisées dès 2011. D’où l’urgence de le réformer. Selon la caisse, les modalités de cette réforme, maintes fois ajournée, devront répondre « aux principes d’équité intergénérationnelle ainsi qu’à l’augmentation des cotisations et à la réduction des prestations ».

> CYRILLE DUPUIS

2007 : une année en demi-teinte

L’UNCAM dresse un bilan mitigé de l’action conventionnelle sur la qualité des soins et la maîtrise des dépenses en 2007. Seulement 60 % des objectifs de maîtrise médicalisée ont en effet été atteints avec 378 millions d’euros d’économie réalisés sur 623 programmés. Trois nouveaux objectifs individualisés ont vu le jour en 2007 sur les antibiotiques, l’ordonnancier bizone et les IPP. L’année passée a permis le passage du C à 22 euros au 1^er juillet et la revalorisation en deux temps de certains actes techniques spécialisés. Mais 2007 a aussi été marquée par le déclenchement de la procédure d’alerte sur le dépassement des dépenses d’assurance-maladie. Cela s’est traduit par des mesures de « rééquilibrage » du montant de certains actes de radiologie. « Ces résultats n’ont pas permis de respecter la date prévisionnelle de revalorisation duC à 23euros au 1erjuin 2008 », indique l’UNCAM.

L’assurance-maladie a accompagné les médecins dans plusieurs domaines : iatrogénie médicamenteuse chez les personnes âgées, cancer du sein, couverture vaccinale des plus de 65 ans. Trois avenants ont été conclus sur la démographie médicale, la convergence du dispositif du médecin traitant et de l’option médecin référent et sur l’aménagement de la permanence des soins. Moins de 600 omnipraticiens ont opté pour l’option conventionnelle permettant aux généralistes libéraux installés en zone déficitaire de bénéficier d’une majoration d’honoraires de 20 % s’ils exercent en cabinet de groupe. Quelque 3 700 médecins référents ont perçu une indemnité différentielle pour le manque à gagner de la défunte option. L’UNCAM note que 41 départements ont diminué leur nombre de secteurs de garde, devenant conformes au schéma de sectorisation arrêté par l’État. Les négociations conventionnelles n’ont, en revanche, pas permis d’arriver à un accord sur le secteur optionnel, censé réguler les dépassements en chirurgie.

> CHRISTOPHE GATTUSO

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Le débat sur la concentration des cliniques

Gérard Larcher sera très attentif à l’évolution du dossier

Nicolas Sarkozy, dans son discours à Neufchâteau sur la réforme de l’hôpital, n’a pas abordé la question du regroupement des cliniques privées. Gérard Larcher, qui propose de réguler la concurrence pour éviter les monopoles, ne perd pas de vue son idée. Le sénateur pèsera de tout son poids à l’automne, lors du débat parlementaire, pour inscrire ses préconisations dans la loi.

SA MISSION a pris fin le 17 avril lorsqu’il a remis son rapport à l’Élysée. Enfin, pas complètement : Gérard Larcher rempilera à l’automne pour une courte mission que lui a confiée Nicolas Sarkozy. Il examinera l’avant-projet de loi SPT (santé, patients et territoires) pour vérifier que son contenu reprend « l’esprit de la réforme » qu’il a proposée au printemps. « Le sénateur que je suis sera attentif à ce texte lors de son examen à l’automne par le Parlement », a-t-il ajouté lors d’une rencontre Lipp organisée par « Décision santé » avec « le Quotidien ».

La rencontre-débat en question a tourné autour de l’hospitalisation privée.

L’importance de la future autorité de la concurrence. Gérard Larcher a rappelé son opposition aux « monopoles privés ». Il insiste sur l’urgence à réguler la concurrence dans le champ hospitalier, et espère que la future autorité de la concurrence – prévue par la loi de modernisation de l’économie – s’emparera du dossier. « Peut-être faut-il obliger tel ou tel à vendre un établissement s’il veut en acheter un autre », suggère ainsi Gérard Larcher.

Une ARH (agence régionale de l’hospitalisation), aujourd’hui, n’a pas son mot à dire lorsqu’une clinique change de mains. Il lui est impossible de refuser une autorisation au motif que la clinique appartient à tel groupe financé par des capitaux étrangers. Tout au plus l’ARH peut-elle se tourner vers le tribunal de commerce si elle souhaite connaître la composition du capital d’un établissement. Dès l’automne, la future autorité de la concurrence devrait disposer de compétences élargies en matière de contrôle des concentrations économiques et de pratiques anticoncurrentielles. Reste à voir comment elle agira dans le champ de la santé.

La rencontre Lipp, organisée alors que les rumeurs vont bon train concernant la mise en vente de Vitalia (voir « le Quotidien » du 20 mai), a donné l’occasion à Gérard Larcher de critiquer la volatilité de certains capitaux. Deux ans à peine après avoir fondé Vitalia, numéro deux de l’hospitalisation privée en France, le fonds américain Blackstone veut s’en séparer. Hasard ou pas, l’action du numéro un du secteur, Générale de santé, a bondi de + 13 % en une semaine. Qu’en déduire ? À ce petit jeu, personne ne se risque.

L’inquiétude des médecins libéraux. Mais pour Gérard Larcher, une certitude : ce turnover des actionnaires des cliniques menace le service public de santé. Le sénateur propose de favoriser l’investissement d’acteurs institutionnels comme la Mutualité, les assurances vie ou la caisse des dépôts et consignations (CDC). « Il faut les intéresser à ce secteur car ils n’auront pas la préoccupation du court terme ni celle d’une rentabilité à deux chiffres », assure-t-il. En Auvergne par exemple, Vitalia détient 90 % des cliniques. Demain, qui va les reprendre ? À quelles conditions ? L’incertitude tenaille les médecins libéraux du groupe, comme l’explique le président de la FHP Auvergne (Fédération de l’hospitalisation privée), le D^r Richard Simon : « Une régulation des rachats par les fonds est souhaitable, sinon des cliniques risquent de fermer pour doper la rentabilité. Un rachat de Vitalia par un investisseur français aidé par l’État est une solution, mais qui peut se permettre un investissement de ce type ? C’est un coût énorme. »

Une autre perspective inquiète les médecins libéraux : si Gérard Larcher voit son souhait inscrit dans la loi, ceux qui exercent en clinique ayant une concession de service public devront signer un contrat individuel les engageant à réaliser une partie de leur activité en secteur I.

La plupart des patrons de clinique sont acquis à la cause – « Le secteurII dessert l’hospitalisation privée », affirme Lamine Gharbi, président FHP Languedoc-Roussillon. Mais les manettes leur échappent pour limiter les dépassements d’honoraires –, seul le groupe Vitalia a su imposer par contrat un quota d’actes en secteur I à tous ses médecins. Le sujet est épineux. L’ancien président de la FHP, Ken Danis, en sait quelque chose, lui qui a voulu encadrer les dépassements. « Ken Danis a voulu aller plus vite que sa base, il en a fait les frais, mais il a tracé un chemin. Les mentalités évoluent, ce n’est plus tabou », commente un observateur. « Nous ne sommes pas friands des contrats individuels. La réponse, c’est le secteur optionnel », réplique le D^r Jean-Paul Ortiz, président du SYMHOP.

> DELPHINE CHARDON

Quel avenir pour le ministère de la Santé ?

Gérard Larcher le dit sans détour : la structuration du ministère de la Santé doit impérativement évoluer. Sinon, « la tentation sera grande de continuer à gérer l’hôpital depuis Paris et non depuis l’ARS », prédit le sénateur. Les futures ARS nommeront les médecins et les directeurs d’hôpital, un pouvoir dont ne disposent pas les actuelles ARH (agences régionales de l’hospitalisation). Mais reste à voir comment assurer l’indépendance des directeurs d’ARS. « C’est un vrai sujet à arbitrer », admet Gérard Larcher.

S’il faut réorganiser le ministère de la Santé et ses rapports avec l’assurance-maladie, faut-il en passer par la création d’une Agence nationale de santé (ANS) ? Roselyne Bachelot s’y oppose fermement. « Je ne suis pas celle qui fermera le ministère de la Santé », répète-t-elle. La question, néanmoins, reste posée. Même si la création d’une ANS à court terme semble bel et bien écartée, la mission RGPP (révision générale des politiques publiques) y réfléchit et devrait faire des propositions de réforme à ce sujet dans le courant du mois de juin. Ces pistes seront étudiées et validées en conseil de modernisation des politiques publiques, instance de décision de la RGPP. Il appartiendra ensuite au ministère d’assurer le suivi et la mise en oeuvre des réformes.

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CMU complémentaire

Une gestion coûteuse pour les caisses

Le nombre de bénéficiaires de la CMU complémentaire reste stable à 4,8 millions, mais le coût moyen réel du dispositif est supérieur au forfait attribué à l’organisme gestionnaire. D’où une charge de 118 millions d’euros pour la CNAM.

IL Y AVAIT 4 885 000 bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) au 31 décembre 2007, contre 1 700 000 assurés à la CMU de base, précise le rapport annuel d’activité du Fonds de financement de la CMU*. Le nombre de bénéficiaires de la CMUC « est relativement stable » et représente « 7,6% de la population », note le rapport.

Les inégalités économiques territoriales se reflètent dans la répartition géographique des personnes affiliées à la CMUC dès lors que « la zone méditerranéenne, le Nord et certains départements d’île-de-France ont un taux de bénéficiaires de plus de 10% dans leur population ». Ce taux atteint même 30 % dans les zones ciblées par la politique de la ville et 35 % dans les DOM. D’où des « effets de concentration » pour des professionnels de santé dont les bénéficiaires de la CMUC peuvent constituer « une part très importante de leur clientèle ».

Les femmes surreprésentées. Le profil des patients en CMUC est plutôt jeune : dans le régime général, 43 % ont moins de 20 ans et 32 % ont entre 20 et 40 ans. Le plafond de ressources « tend mécaniquement à exclure les personnes de plus de 65ans », fait remarquer le Fonds CMU, puisque les détenteurs du minimum vieillesse dépassent le plafond retenu pour la CMUC. Les femmes (surtout les jeunes mères isolées) sont surreprésentées (53,5 % des bénéficiaires CMUC, contre 51,4 % dans la population française totale).

Le Fonds, à l’origine de deux études sur le phénomène de refus de soins aux patients en CMU en 2006, observe depuis « des avancées réelles ». « Les refus de soins existent encore », relève cependant son rapport qui appelle à une « mobilisation de tous les acteurs » et à « une action incessante » en la matière, afin de « faire disparaître cette situation qui n’honore pas ceux qui la pratiquent ». Le rapport mise à cet égard sur « la réactivation du groupe de travail » de lutte contre les refus de soins en 2008. D’un autre côté, les bénéficiaires de la CMUC s’intègrent de plus en plus au parcours de soins : 75 % avaient désigné un médecin traitant à fin septembre 2007, contre 65,6 % un an plus tôt.

Chaque bénéficiaire de la CMUC choisit l’organisme gestionnaire de sa couverture maladie complémentaire, qui peut être son régime de base ou un organisme complémentaire (choisi dans seulement 14 % des cas).

Le rapport du Fonds CMU souligne que le système de la CMUC pénalise de ce fait surtout les caisses qui la gèrent, du fait de « l’écart constaté entre le forfait versé aux gestionnaires de la CMUC [fixé à 340 euros pour 2007, NDLR] et la part complémentaire des dépenses de santé réelles que ceux-ci prennent en charge », soit un coût moyen de 365 euros par bénéficiaire l’an passé. Ainsi, constate le Fonds CMU, la CMUC génère pour le régime général une charge de118 millions d’euros qui « pèse sur les comptes de la CNAM » (Caisse nationale d’assurance-maladie).

Le Fonds CMU recense pour l’aide à la complémentaire santé (ACS) environ 330 000 bénéficiaires ayant effectivement utilisé l’attestation en novembre 2007 (après relèvement du plafond de revenus au 1^er janvier 2007). L’ACS permet de financer « en moyenne 50% de la prime ou cotisation » pour l’acquisition d’une couveture complémentaire. Enfin, le rapport fait aussi le point sur le marché des complémentaires (en fonction du chiffre d’affaires déclaré par les organismes qui lui payent une contribution). La part des mutuelles reste majoritaire (58 %), devant les assurances privées (24 %) et les institutions de prévoyance (17 %).

> AGNÈS BOURGUIGNON

(*) La CMU de base est destinée aux personnes sans couverture Sécu, résidant de manière stable et régulière en France (gratuit jusqu’à 8 644 euros de revenus annuels, cotisation de 8 % pour la tranche de revenus supérieure). Le droit à la CMUC est ouvert gratuitement aux assurés, sous condition de ressources (moins de 7 272 euros pour une personne seule en métropole).

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En bref dans le QDM

Réforme des retraites

Pas de PDS pour le SNPHAR

Le SNPHAR (Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes-réanimateurs) participe aujourd’hui à la grève nationale contre la réforme des retraites. L’organisation a déposé un préavis de grève de la permanence des soins, tout en précisant que les médecins participant à ce mouvement prendraient « leurs responsabilités pour assurer la sécurité et les soins aux malades ». Sur le fond, le SNPHAR demande que « la durée de cotisation pour obtenir un taux plein de pension de retraite se limite à 40annuités pour les praticiens hospitaliers qui ont participé à la permanence des soins tout au long de leur carrière » et estime que « la participation de l’astreinte à l’assiette de cotisation IRCANTEC doit être totale ».

Médicament

Christian Lajoux renouvelé pour deux ans à la tête du LEEM

Les statuts du LEEM (Les Entreprises du médicament) prévoient que le président de cette organisation patronale change tous les deux ans. Dans ces conditions, le mandat de Christian Lajoux, en poste depuis l’été 2006, et par ailleurs président de sanofi-aventis France, aurait dû prochainement arriver à son terme. Mais le conseil d’administration vient de décider de renouveler pour deux ans son mandat.

Une décision qui s’inscrit dans un contexte de crise de l’industrie pharmaceutique.

L’organisation patronale explique que cette prolongation de mandat « traduit d’abord la volonté des Entreprises du médicament de se rassembler dans une démarche qui, depuis plusieurs mois, s’efforce d’attirer l’attention des pouvoirs publics et des acteurs de l’économie de la santé, sur la fragilisation de l’industrie pharmaceutique ».

Cette décision du Conseil devra être ratifiée par l’assemblée générale le 13 juin prochain.

> H. S. R.

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Mobilisation des médecins généralistes à la veille d´un conseil déterminant de l´Uncam

CLB

Le conseil de l´Union nationale des caisses d´assurance maladie (Uncam) doit se réunir demain jeudi, pour donner notamment à Frédéric Van Roekeghem, son directeur, un mandat de négociation pour la reprise des négociations conventionnelles avec les professions de santé. L´occasion pour le Syndicat national des jeunes médecins généralistes (Snjmg) de rappeler ses priorités : « traduire sur le plan conventionnel les mesures incitatives consensuelles issues des Etats généraux de l´organisation de la santé (Egos) », c´est-à-dire faciliter l´installation des jeunes médecins généralistes et « organiser le système de santé autour des soins primaires et notamment le médecin généraliste traitant ». A cet égard, les jeunes généralistes attendent beaucoup du développement des structures pluridisciplinaires et de la mise en place de nouveaux modes de rémunération. Ils souhaitent que tous les spécialistes en médecine générale ancien et nouveau régime puissent appliquer le CS « et l´ensemble de la nomenclature spécialiste ». En outre, les jeunes installés demandent aux caisses de mieux informer les patients de l´existence du « moratoire jeune », qui permet aux patients consultant un nouvel installé qui n´est pas leur médecin traitant, de ne pas être pénalisé sur leurs remboursements. Enfin, le syndicat demande une remise à plat de l´avenant 20 à la convention, qui propose un bonus de 20 % sur les actes médicaux aux médecins exerçant en groupe dans des zones touchées par la désertification médicale. Ces dispositions n´auraient concerné que 562 médecins, dont 97 % étaient déjà installés au moment de souscrire à l´avenant. Pour le syndicat de jeunes médecins généralistes « ce ne sont pas des incitations financières sans évolution de l´exercice, mais avec menace de mesures coercitives » – contenues dans l´avenant 20 – « qui inciteront les jeunes praticiens à s´installer, mais bien une revalorisation complète de leur profession et une amélioration de leurs futures conditions de travail ».

Pour sa part, c´est au travers d´une « lettre ouverte » aux membres du conseil de l´Uncam que MG France a choisi de dramatiser les enjeux du rendez-vous de jeudi. Regrettant que depuis sa réintégration dans le camp conventionnel en décembre dernier, il ne se soit « rien passé dans le domaine conventionnel », le président du syndicat de généralistes demande aux membres du conseil d´accorder au directeur de l´Uncam, « un mandat de négociation (…) en phase avec les conclusions des Egos et l´impérieuse nécessité de valorisation de la médecine générale de premier recours ». Martial Olivier Koehret affirme que les médecins généralistes maîtrisent « avec responsabilité » leur volume d´actes et qu´« au nom de l´équité », ils doivent « avoir accès à la lettre clé CS ». « L´ambition de votre mandat de négociations et sa conformité avec les conclusions des Egos donnera ou non du sens au maintien des futures négociations conventionnelles entre les professionnels de santé libéraux et l´assurance maladie », conclue le président de MG Francel.

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Confirmation, en avril, du ralentissement de la croissance des dépenses des soins de ville

La Caisse nationale d´assurance maladie (Cnam) constate que la décélération des dépenses de ville, déjà notée lors du premier trimestre, se confirme en avril. Les remboursements des soins de ville ont en effet progressé de + 1,5 % sur les quatre premiers mois de l´année 2008, contre + 2,1 % à la fin mars « soit un ralentissement du rythme d´évolution des dépenses de 0,6% », note la Cnam.

Les remboursements des soins de ville (hors produits de santé) évoluent de + 2,7 % contre + 3,3 % à la fin mars 2008 (-0,6 points). Les remboursements de produits de santé pour leur part, diminuent de -0,3 % contre + 0,1 % à la fin mars 2008 (-0,4 points), avec d´un côté, - 2,2 % à la fin avril contre -1,8 % à la fin mars 2008 (-0,4 points) pour le médicament, et de l´autre, une croissance de + 10 % à la fin avril 2008, contre + 10,4 % à la fin mars 2008, pour les dispositifs médicaux (décélération de 0,4 points).

Ce ralentissement est, depuis le 1^er janvier, à mettre au compte des franchises médicales et d´un »fléchissement » de l´activité des médecins généralistes (- 2,7 % fin avril contre – 1 % fin mars 2008), ainsi que du ralentissement de la croissance du nombre de boîtes de médicaments remboursés (+ 1,4 % à fin avril contre + 4,4 % en 2007) analyse la Cnam. En revanche, l´inflexion est moins importante pour les indemnités journalières (+ 3,4 % à fin avril contre + 3,7 % à fin mars 2008), relève-t-elle.

Les versements effectués aux cliniques privées augmentent de + 1,8 % fin avril contre + 1,6 % à fin mars 2008. Les versements aux établissements de santé du secteur public connaissent une progression de + 6,3 % à la fin avril 2008 contre + 8,8 % à fin mars 2008, « conséquence du rattrapage de facturation de l´activité 2007 au début de l´année 2008 », note la Cnam. Enfin, les versements aux établissements médico-sociaux connaissent une progression de + 7,2 % , avec « en particulier un rythme élevé » pour les établissements d´hébergement des personnes âgées dépendantes : + 13,5 % à la fin avril

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PDS : la Csmf fait le point sur la mission d´appui

Une « mission d´appui » à la mise en œuvre de l´avenant 27, relatif à la rémunération des gardes et astreintes les samedi après-midi et lors des ponts fériés travaille depuis le 8 avril dernier. Constituée de représentants de syndicats médicaux, des fédérations hospitalières, du conseil de l´ordre des médecins, de la caisse nationale d´assurance maladie et de la direction de l´hospitalisation et de l´organisation des soins (Dhos) du ministère de la santé, cette commission est chargée de trouver des solutions aux « couacs » qui ont émaillé la mise en place sur le terrain de la directive ministérielle du 8 février dernier, adressée aux préfets, réduisant de 20 % le nombre de secteurs de garde « afin de maintenir le coût de la PDS dans une enveloppe de 250 millions d´euros ». Michel Chassang, le président de la Confédération des syndicats médicaux français (Csmf), Michel Combier, son homologue de l´Unof (médecins de famille) et le D^r Luc Duquesnel, secrétaire général de l´Unof, ont dressé ce matin un état des lieux du travail accompli par la commission. Seize départements* ont été auditionnés, ont-ils relaté, et trois départements, - l´Yonne, la Corse du Nord et la Corse du Sud -, connaissent encore une situation « particulièrement délicate » en matière de PDS, une carence d´effecteurs de garde et une absence de régulation libérale. Dans ces départements, la mission d´appui pourra se substituer aux préfets et aux acteurs locaux qui n´ont pas réussi à s´entendre, pour proposer des solutions qui débloquent la situation, « ce qui est un rôle particulièrement utile » ont-ils souligné. Force de proposition, la mission pourra également formuler des propositions pour orienter la future loi « Santé, patients, territoire ». Elle devra encore, selon les responsables confédéraux, « faire des propositions concernant le statut et la rémunération des médecins correspondants Samu », ces généralistes libéraux qui, en plus de leur PDS, assurent la prise en charge de l´aide médicale urgente « lorsque les Samu et les Smur ne couvrent pas tout le territoire départemental ».

La Csmf entend « aller au bout de ce dossier » et prendre ensuite à bras le corps les conditions de rémunération des spécialistes qui assurent la PDS en établissement, « une des priorités pour 2008, avec le soutien de sa branche généraliste ».

*Le Cantal, la Haute Loire, la Savoie, le Cher, le Pas de Calais, les Hautes Pyrénées, le Lot et Garonne, le Gers, l´Yonne, les Hautes Alpes, la Dordogne, les Landes, les Vosges, le Puy de Dôme, la Corse du Nord et la Corse du Sud.

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La Fédération de l´hospitalisation privée évoque un « risque social » au sein de ses établissements

P.M.

Après l´interruption de la réunion de négociation sur les rémunérations 2008 lundi dernier, la Fédération de l´hospitalisation privée (FHP) se dit « inquiète de la dégradation du climat social au sein des établissements de santé qu´elle représente ». La FHP proposait une hausse générale des rémunérations de 1 % au 1^er juillet ainsi que des « mesures spécifiques » pour les bas salaires.

Ces mesures, « qui se cumulaient aux augmentations automatiques liées aux grilles conventionnelles » absorbaient, selon la FHP, « la totalité des ressources financières allouées par les pouvoirs publics au titre de 2008 ».

La Fédération, qui avait déjà dénoncé la faiblesse, à ses yeux, du taux d´augmentation des tarifs pour 2008, souhaite aujourd´hui alerter les pouvoirs publics sur le « risque social », si les établissements ne peuvent pas « satisfaire les attentes des personnels ». Elle réitère donc sa demande d´une « enveloppe sociale, fléchée sur les salaires, pour réduire les différentiels de rémunération constatés entre les différents secteurs hospitaliers ».

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Henri Poinsignon à la tête de l´Afsset

P.M.

Un nouveau directeur général vient d´être nommé à la tête de l´Agence française de sécurité sanitaire de l´environnement (Afsset) : Henri Poinsignon assurera l´intérim de l´ancienne directrice Michelle Froment-Védrine, dont le second mandat vient de prendre fin.

Henri Poinsignon, 53 ans, a été nommé par les trois ministères de tutelle de l´Agence (Ecologie, Santé et Travail). Directeur d´hôpital hors classe, titulaire d´un diplôme de troisième cycle en sciences sociales du travail, il a rejoint en 1991 l´Assistance publique – Hôpitaux de Paris dont il a dirigé le département de l´expertise et de l´innovation au travail. Avant de devenir, en 1998, directeur du personnel du centre hospitalier universitaire de Fort de France.

Henri Poinsignon reprend les rênes de l´Agence en pleine période d´incertitude. En effet, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (Rgpp) décidée par le gouvernement, une réforme des agences sanitaires est à prévoir. Michèle Froment-Védrine s´était même récemment inquiétée d´une disparition possible de l´Afsset, redoutant que la Rgpp, qui envisage de regrouper les sept structures actuelles, choisisse de démanteler l´Agence.

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Accident lors d´une garde : le Conseil de l´Ordre rappelle l´Etat à ses engagements

Après six mois d´une demande restée sans réponse, le Conseil national de l´Ordre des médecins réclame à nouveau à la ministre de la Santé de prendre en charge les conséquences financières d´un accident subi par un médecin lors d´une mission de permanence des soins.

Dans la nuit du 31 juillet 2007 un praticien de Corse du Sud avait été victime d´un accident grave sur la voie publique alors qu´il était de garde et intervenait à la demande du Centre 15. Il avait alors dû s´arrêter de travailler une quinzaine de jours avant de reprendre son activité sans être guéri.

Le Cnom rappelle également qu´il demande depuis 10 mois à Roselyne Bachelot que soit publié l´arrêté permettant aux médecins libéraux non conventionnés participant à la permanence des soins, de bénéficier de la rémunération des astreintes.

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Une clinique de Montpellier développe le dialogue avec les généralistes

La Clinique du Millénaire à Montpellier (Hérault), qui rassemble 140 médecins de toutes spécialités, s´affiche volontariste en matière de communication vis-à-vis de la médecine de ville. La Conférence médicale d´établissement (CME) de cette clinique ouverte en 2003 a conçu, avec l´aide d´une agence de communication, un annuaire destiné aux généralistes de l´agglomération. Il décrit les activités professionnelles de chacun des praticiens exerçant dans la clinique et indique leurs coordonnées. « La prise en charge du patient n´est plus l´affaire d´un médecin isolé mais d´équipes pluridisciplinaires et complémentaires qui doivent se faire connaître, savoir ce que peuvent attendre les unes des autres », souligne la CME de la clinique.

Par ailleurs, un « Café Philo Santé » sera lancé en septembre 2008, de façon à permettre aux différents professionnels de se rencontrer. Il a vocation à donner la parole à des médecins, des universitaires, des dirigeants et des journalistes.

Le coût des soins de santé préoccupe les Américains

Les États-Unis sont le seul grand pays industriel riche à ne pas offrir une couverture santé universelle à leurs citoyens. Actuellement, le coût des soins et des primes d’assurance monte régulièrement, de sorte qu’il est hors de portée de beaucoup d’Américains. D’après les estimations, 47 millions d’Américains n’ont pas d’assurance santé. Aux États-Unis, la plupart des gens bénéficient d’une couverture santé, par l’intermédiaire de leur employeur. Mais les frais d’assurance augmentent plus rapidement que les salaires. Le coût des soins de santé s’accroît, lui aussi, à un rythme rapide.

Après six mois de galère, les étudiants en kinésithérapie se rebiffent

Le dossier de santé informatisé plus sécuritaire que le papier

Santé : le ralentissement des dépenses de soins de ville se confirme

En données cumulées sur les quatre premiers mois de l’année, les remboursements de soins de ville ont limité leur progression à 1,5% sur un an. Ceux des médicaments ont reculé de 2,2%.

Le secteur ’santé publique’ dépensera 790 M d’euros dans les TIC

Arrêt de travail et autorisation de sortie

par Maître Philippe ROGER

La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2007 et le décret d’application ont très sensiblement assoupli les règles applicables en matière d’autorisation de sortie délivrée par le médecin traitant au salarié en arrêt de travail.

Cabinet : KPDB - Scp Peyrelongue, Kappelhoff-Lançon & Associés Site de l’auteur : http://www.kpdb.fr

L’assouplissement des règles applicables

La médecine préventive toilettée

à mire sur : http://www.educpros.fr/detail-artic...

Google dévoile son service d’informations médicales sur internet

Google, le cabinet médical du futur

La convention des pharmaciens est-elle morte ou les officinaux sont-ils plus libres ?

Menaces sur la santé mondiale avec la grippe aviaire, l’alimentation et le réchauffement

Par Pierre MELQUIOT

Jusqu’au 24 mai, les délégués représentant les 193 États membres aborderont les grands thèmes de santé publique inscrits à l’ordre du jour, parmi lesquels la préparation en cas de pandémie de grippe aviaire, l’échange de virus grippaux et l’accès aux vaccins, la poliomyélite et la consommation nocive d’alcool, et le réchauffement climatique.

Complémentaires santé : la MGEN s’inquiète pour l’avenir des mutuelles de fonctionnaires

Le bénéfice 2007 de la première mutuelle santé française représente 2 % de ses cotisations. La MGEN n’a en outre perçu aucune participation de l’Etat l’an dernier, conséquence de l’abrogation de l’arrêté Chazelle en 2006, soit un manque à gagner de 10 millions. Soumise à une évolution démographique préoccupante, elle craint un effet de cannibalisation de la part des assurances privées.