Espace Généraliste

Revue de presse du 20 Mai 2008

mardi 20 mai 2008 par JOSEPH Didier

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Associations et fondations de malades sous influence pharmaceutique. Des exemples canadiens de conflits d’intérêts et de corruption associative

à lire sur : http://pharmacritique.20minutes-blo...

Rumeurs autour de la reprise de Vitalia

Le groupe de cliniques français attise les convoitises

Le numéro deux de l’hospitalisation privée commerciale en France, Vitalia, est en vente. Industriels et fonds financiers se bousculent pour reprendre le groupe, 46 cliniques, à fort potentiel de développement. Le ministère de la Santé suit de près le dossier.

ILS SONT nombreux, les industriels et les fonds d’investissement, à avoir approché le groupe Vitalia depuis que Blackstone a décidé de s’en défaire.

Officiellement, Vitalia n’est pas à vendre. En réalité, les tractations avancent. « Rien n’est signé mais, si quelque chose doit se faire, ce sera sans doute la première semaine de juillet », explique-t-on à la tête du groupe.

La presse avance plusieurs noms. Le constructeur Eiffage serait intéressé, de même que le fonds américain Cinven. Des offres affluent de la planète entière.

Il faut aussi compter avec Générale de Santé, premier groupe de cliniques en France, passé sous bannière italienne en 2007. On raconte que ses responsables auraient récemment rencontré le ministère de la Santé pour discuter du dossier. Info ou intox ? Générale de Santé, en tout cas, assure que c’est une rumeur infondée. Fondée ou non, force est de reconnaître que le groupe, solide, ne manque pas d’atouts. Mais son actionnariat est industriel : Blackstone lui préférera peut-être un fonds d’investissement capable d’aligner un plus gros chèque. Peut-être aussi que l’État fera grise mine à l’idée de voir Générale de Santé renforcer son assise et, par là même, son pouvoir de négociation auprès des tutelles.

Mais les marges d’action de l’État sont bien maigres pour orienter l’opération. Sauf à suggérer à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) d’accorder un prêt bonifié à l’acquéreur jugé le plus intéressant. L’idée, inscrite pour l’avenir dans le rapport Larcher (voir encadré), serait sérieusement étudiée, souffle-t-on ici ou là. La manoeuvre permettrait à la France de n’être dépendante ni d’un rentier américain ni du gouvernement chinois pour mener à sa guise sa politique de restructurations hospitalières.

La DHOS enquête. Preuve que l’État nourrit quelque inquiétude en la matière, la Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (DHOS, au ministère de la Santé) lance une enquête sur l’actionnariat des cliniques privées. Histoire de savoir qui les achète, et pourquoi. L’appel d’offres, tout juste lancé, concerne la réalisation d’une étude sur « l’organisation interne et la structure du capital des établissements de santé privés à but lucratif », entre les années 2004 et 2007.

Le fonds d’investissement américain Blackstone a fondé Vitalia en 2006 en bâtissant un plan stratégique de cinq ans. Pourquoi passer la main au bout de deux ans seulement, alors que de nouvelles acquisitions de cliniques sont en cours ? Voilà qui ne manque pas de surprendre, y compris dans les milieux financiers. L’opportunité d’une belle plus-value ou les contraintes du marché financier mondial sont sans doute le moteur.

Soucieux de stabiliser le financement des cliniques privées, l’État sera peut-être intéressé, si elle se confirme, par la piste mutualiste. La Mutualité française, déjà propriétaire, via son réseau de mutuelles, de 103 cliniques et hôpitaux, projette en effet de renforcer son pôle hospitalier par d’autres achats. Mettre la main sur un mastodonte comme Vitalia suppose un très gros chèque. L’idée fait néanmoins son chemin. Depuis plusieurs années, la Mutualité développe son propre parcours de soins, et se positionne comme un offreur de soins à part entière. C’est pour elle un moyen important de réduire ses coûts, en orientant les adhérents mutualistes vers des établissements de santé où les médecins s’engagent à ne pas pratiquer de dépassements.

La décision finale appartient au siège américain de Blackstone. D’aucuns disent que le suspense ne devrait pas s’éterniser. Si la vente est conclue au début du mois de juillet, le dénouement sera connu dans moins de deux mois.

> DELPHINE CHARDON

Vers de nouvelles règles ?

C’est inscrit noir sur blanc dans le rapport Larcher, qui doit servir de base à la future réforme de l’hôpital : il faut « veiller au respect du droit de la concurrence lors des opérations de concentration (de cliniques privées) par une meilleure définition des segments du marché ». Le rapport explique que la procédure dite « de notification préalable » doit être précisée : alors que, actuellement, les enquêtes s’appuient sur une étude assez large du marché pertinent, « l’analyse doit pouvoir s’appuyer sur les éléments de planification qui tiennent compte de la bonne adéquation entre les besoins exprimés et les équipements installés [par activité, voire par sous-activité, NDLR], pour laquelle l’analyse territoriale [suivant les activités, elle pourra être régionale, interrégionale ou au contraire infrarégionale, NDLR] est un élément déterminant ». Gérard Larcher souhaite que les ARH (agences régionales de l’hospitalisation) ou les futures ARS (agences régionales de santé) puissent participer aux enquêtes, afin notamment d’« éviter les effets déstabilisateurs sur l’offre de soins ».

Soucieux de privilégier les « financements longs » dans le secteur, le rapport Larcher prône également « l’engagement » dans le marché des cliniques privées « des grandes institutions financières, telles que la Caisse des dépôts », ou encore l’entrée dans la danse « de la Mutualité ou des groupes d’assurances ». Le sénateur Larcher voudrait aussi « favoriser l’actionnariat médical et des personnels » via des solutions fiscales.

> K. P.

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Majorations d’honoraires de 20 % dans les déserts médicaux

562 médecins bénéficiaires

Décidée par Xavier Bertrand, la mesure consistant à proposer des majorations d’honoraires de 20 % aux médecins exerçant en groupe dans des zones déficitaires a attiré près de 600 généralistes, qui ont reçu conjointement 8,3 millions d’euros à ce titre. Mais, parmi eux, 15 seulement se sont installés après la publication du texte prévoyant ce dispositif, ce qui relativise sensiblement la portée de cette mesure.

EN JANVIER 2006, Xavier Bertrand, alors ministre de la Santé, lançait son plan Démographie médicale dont la mesure principale consistait à proposer aux médecins généralistes exerçant en cabinet de groupe dans une zone déficitaire en offre de soins (zone sous-médicalisée) une majoration de 20 % de la valeur de leurs actes (consultations et visites). Xavier Bertrand l’avait lui-même précisé, « cette valeur supplémentaire de l’acte ne sera ni à la charge des patients, ni à celle des mutuelles, mais directement prise en charge par l’assurance-maladie. Il n’y aura aucun changement pour le patient ».

Comme souvent dans ce type d’affaire, il a fallu du temps pour passer de la parole aux actes. C’est seulement à la fin du mois de mars 2007 qu’a été publié l’avenant n° 20 à la convention médicale, traduction conventionnelle du projet ministériel.

En vertu de ce texte, pour adhérer à cette option, le médecin doit, outre les deux conditions de démographie médicale et d’exercice en groupe, s’engager à ne pas cesser son activité (hors départ en retraite) ni à changer son lieu d’exercice pendant une durée de trois années consécutives à compter de la date d’adhésion. Le praticien s’engage également à participer à la permanence des soins.

L’avenant précise en outre que la majoration de 20 %, calculée au terme de chaque année civile et prise en charge par la branche risque de l’assurance-maladie, est versée dans le courant du premier trimestre de l’année suivante. Possible depuis mars 2007, le dispositif a donc donné lieu récemment à sa première campagne de versements. Où en est-on précisément alors que Xavier Bertrand avait, en la lançant, chiffré le coût de l’opération à 20 millions d’euros en rythme annuel ?

Une pincée d’arbitraire

Il convient de noter que la première condition d’adhésion – qui veut que le médecin exerce dans une zone déficitaire en offre de soins – rend la mesure un peu arbitraire, dans la mesure où cette cartographie, effectuée par les missions régionales de santé (MRS) juste avant l’annonce du plan Démographie médicale, n’a pas été effectuée selon les mêmes critères dans toutes les régions. Certaines MRS ont intégré dans leurs critères l’âge moyen des praticiens, d’autres des critères sanitaires de la population ou d’autres critères encore, si bien que le résultat ne présente pas un grand caractère d’homogénéité. C’est ainsi que, dans certaines régions réputées plutôt sous-médicalisées comme le Limousin, aucun médecin généraliste ne bénéficie des dispositions de l’avenant 20, cette région ne comptant que deux zones déficitaires, une dans la Creuse, l’autre dans la Corrèze. À l’inverse, une région comme l’Île-de-France, dont on sait qu’elle ne figure pas dans le peloton de queue en matière de démographie médicale, comptabilise 34 généralistes bénéficiant malgré tout de ces dispositions.

L’état des troupes

D’une façon générale, et selon les chiffres communiqués par la CNAM (Caisse nationale d’assurance-maladie), 562 généralistes bénéficient en France des dispositions de l’avenant 20. Parmi eux, 15 se sont installés dans une zone déficitaire après la publication de l’avenant, et 50 étaient installés depuis moins de cinq ans dans l’une de ces mêmes zones. Une centaine d’autres médecins ont par ailleurs fait une demande d’adhésion à l’avenant 20 mais ont été retoqués, le plus souvent parce qu’ils n’exerçaient pas en groupe.

L’addition pour un an : 12,4millions d’euros

Quant au budget de l’opération pour 2007, il est chiffré par la CNAM au niveau national à 8,3 millions d’euros. Un chiffre à examiner en tenant compte du fait que l’avenant a été publié en cours d’année, et que la plupart des adhésions à l’option qu’il propose ont été signées entre avril et juin, selon les indications de la CNAM et des différentes URCAM (unions régionales des caisses d’assurance-maladie) contactées par « le Quotidien ».

Si l’on considère arbitrairement que les médecins généralistes ont adhéré en moyenne en mai, cette somme de 8,3 millions d’euros correspond grosso modo à 20 % des 2/3 des revenus (consultations et visites) de ces généralistes pour l’année 2007. En rythme annuel plein, on peut donc estimer le coût du dispositif pour l’assurance-maladie à environ 12,4 millions d’euros (sur la base de 562 adhérents).

Attraction relative

Quinze primo-installés dans des zones déficitaires (c’est-à-dire qui n’y avaient jamais vissé leur plaque auparavant) ont bénéficié des dispositions de l’avenant 20. Se seraient-ils installés dans ces mêmes zones sans l’attrait d’une rémunération supplémentaire ? Impossible de le dire avec certitude, mais il est malgré tout raisonnable de penser que c’est le cas pour un certain nombre d’entre eux. Mais même si l’on considère que les 15 médecins se sont installés en zone déficitaire « appâtés » par les avantages de l’avenant 20, il s’agit là d’un relativement maigre résultat. Certes, cet avenant a été tout autant élaboré pour attirer de nouveaux médecins dans les zones déficitaires que pour y maintenir ceux qui y exerçaient déjà, mais certains responsables d’URCAM ne cachent pas leur scepticisme. Tel responsable indique ainsi au « Quotidien » que « plus tôt cette mesure cessera et mieux cela vaudra car elle crée surtout des effets d’aubaine. De plus, les zones déficitaires sont par nature évolutives : un seul médecin en plus, et elles peuvent sortir de la cartographie, du moins en principe. Car, dans la pratique, une fois que vous y êtes, vous y restez ». Tel autre assure que, dans sa région, « l’opération n’a pas eu trop de succès, sans doute à cause des critères trop restrictifs comme le regroupement ».

Il reste que les règles du jeu pourraient prochainement changer. En effet, selon un responsable d’URCAM, le ministère de la Santé aurait un projet de nouveau découpage des zones sous-médicalisées basé sur les bassins de vie, et non sur les cantons, ce qui pourrait changer la donne et notamment le nombre et la localisation des médecins concernés par la mesure.

> HENRI DE SAINT-ROMAN

L’avenant 20, région par région

Toutes les URCAM n’ont pas été en mesure de répondre aux questions du « Quotidien ». Nous publions néanmoins les renseignements qui nous ont été fournis.

Alsace :

Pas de ZSM (zone sous-médicalisée) en Alsace, donc pas d’adhérents... La densité demédecins généralistes reste importante en Alsace.

Aquitaine :

Les Landes comptent 4 adhérents, les Pyrénées-Atlantiques 9, plus 2 depuis 2008.

Le montant de l’aide forfaitaire versée est de 187 771 euros.

Bretagne :

Quatre-vingt-dix-sept médecins exercent en ZSM et 52 y sont installés en groupe. La Bretagne a reçu 47 demandes et en a accepté 38.

Centre :

Le Cher comptabilise 30 adhésions, l’Indre 2, le Loir-et-Cher et le Loiret 6 chacun.

Les médecins exerçant en ZSM ont été avertis par la CPAM par courrier.

Champagne-Ardennes :

Les Ardennes ont enregistré 5 adhésions, l’Aube 9, la Marne 10, la Haute-Marne 8. Il y a 2 primo-installés dans l’Aube.

Franche-Comté :

En tout, 41 adhérents, dont 6 installations après la publication de l’avenant, et 4 installations dans les cinq années précédentes. Il y a 23 adhérents dans le Doubs, 11 adhérents dans le Jura et 7 adhérents dans la Haute-Saône.

Île-de-France :

Il y a eu 4 adhésions en Seine-et-Marne, 1 adhésiondans les Yvelines, 3 dans l’Essonne, 17 dans la Seine-Saint-Denis et 9 dans le Val-d’Oise.

Languedoc-Roussillon :

Dix adhérents. Le premier a adhéré le 29 mars, le dernier le 31 octobre. Les médecins éligibles ont été avertis de l’opportunité par courrier des CPAM, ainsi que ceux dont le cabinet se trouvait proche d’une zone déficitaire. Les 10 médecins adhérents ont perçu conjointement 82 000 euros de l’assurance-maladie au titre de cette option.

Limousin :

Il y a 2 ZSM dans le Limousin, 1 dans la Corrèze et 1 dans la Creuse, mais aucune adhésion à l’avenant 20 dans cette région n’a été enregistrée.

Lorraine :

Trente-deux adhérents, dont 1 installation après la publication de l’avenant et 2 installations dans les cinq années précédentes.

Midi-Pyrénées :

Il y a eu 14 adhésions dans l’Ariège, 7 dans l’Aveyron, 4 dans la Haute-Garonne, 6 dans le Gers, 5 dans le Lot, 5 dans les Hautes-Pyrénées, 2 dans le Tarn, 2 en Tarn-et-Garonne. Le coût total pour la région en 2007 est de 504 338 euros.

Basse-Normandie :

Dix-huit médecins ont souscrit à l’option de l’avenant 20. L’URCAM a écrit à tous les médecins éligibles pour les avertir de la possibilité.

Haute-Normandie :

Vingt-trois médecins ont souscrit à l’option, dont 2 primo-installants. Les CPAM (caisses primaires) ont fait la promotion du dispositif auprès des praticiens concernés. Soixante médecins exercent en ZSM dans la Haute-Normandie, mais tous n’exercent pas, et de loin, en groupe. Selon l’URCAM, ce chiffre de 23 médecins n’évolue quasiment plus.

PACA :

Pas de ZSM, donc pas d’adhérents à l’option.

Rhône-Alpes :

Quarante-quatre adhésions parmi lesquelles 2 correspondent à des installations après la publication de l’avenant 20, et 13 à des installations remontant à moins de cinq ans.

> H. S. R.

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Le Dr Eustache, adhérent au dispositif : « Bien plus qu’un effet d’aubaine »

Installé dans le Calvados depuis 1990, et bénéficiaire des dispositions de l’avenant 20, le Dr Eustache estime que, sans ces aides, sa collaboratrice libérale ne serait sans doute pas venue rejoindre son cabinet.

LE QUOTIDIEN – Combien êtes-vous en tout dans votre cabinet ?

DR BERNARD EUSTACHE – Nous sommes trois depuis le mois d’octobre dernier : mon épouse [également généraliste, NDLR], moi et une collaboratrice libérale à temps partiel.

Avez-vous postulé spontanément à l’avenant, ou bien les caisses vous ont-elles prévenus de cette opportunité ?

Nous avons été prévenus par un coup de fil de l’assurance-maladie qui nous a indiqué l’année dernière que nous rentrions dans le cadre prévu par l’avenant. Nous avons trouvé cette idée intéressante, et nous avons signé.

Quelles sont les contraintes liées au dispositif ?

Il y en a trois principales. La première est de s’engager à rester installé trois ans sur le site. Il faut aussi s’engager à participer activement à la PDS, ce que nous faisions déjà avant. La troisième obligation est de faire la promotion des installations médicales regroupées.

Ces obligations vous ont-elles paru contraignantes ?

Elles ne changent pas grand-chose au regard des contraintes que nous avions déjà auparavant. Et elles ne modifient en rien notre mode d’exercice.

Vous et votre épouse avez récemment reçu le chèque correspondant à 20 % de votre activité pour 2007. Ces sommes ont-elles reçu une affectation particulière ?

Pour le moment, elles sont allées à notre fonds de roulement, mais nous en avons profité pour faire rentrer dans notre cabinet une collaboratrice libérale depuis six mois, ce qui nous a occasionné beaucoup de frais puisqu’il a fallu lui installer une salle de consultation complète.

Cela veut-il dire que sans l’avenant 20, vous n’auriez pas fait venir ce nouveau médecin ?

C’est difficile à dire car nous avons entamé notre recherche d’une collaboratrice bien avant de savoir que nous allions bénéficier de ce dispositif. En revanche, cela a sans doute été un argument dans sa décision de s’installer chez nous, car elle bénéficie aussi du supplément d’honoraires.

Combien ce dispositif vous a-t-il rapporté ?

Pour le moment, seuls ma femme et moi en avons bénéficié car, pour des raisons de tableau de gardes déjà rempli, notre collaboratrice n’a pas effectué de gardes et ne peut donc pas bénéficier de la majoration de 20 %. Ce n’est pas qu’elle n’ait pas voulu, elle n’a tout simplement pas pu. Pour ma part, cela a représenté environ 20 000 euros et, pour mon épouse qui travaille moins, cela a représenté 12 000 euros.

D’une manière générale, cette mesure vous semble-t-elle efficace ?

Je pense que cela peut aider, et que cette mesure a été un des facteurs décisifs dans la décision de notre collaboratrice de travailler avec nous – précédemment, nous n’avions pas reçu une foule de propositions… Je pense que cela va bien au-delà du simple effet d’aubaine.

> PROPOS RECUEILLIS PAR H. S. R.

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Red Bull : clash entre Roselyne Bachelot et Christine Lagarde

La boisson énergisante Red Bull, interdite en France depuis des années dans sa composition d’origine (à base de taurine et de caféine), a reçu le feu vert du ministère de l’Economie et des Finances pour être commercialisée dans l’Hexagone.

« Il n’y a jamais eu d’élément prouvant sa toxicité », explique-t-on à Bercy, où l’on souligne que Red Bull est autorisée dans 25 des 27 pays de l’Union européenne. Mais la ministre de la Santé n’est pas d’accord. Elle l’explique dans un courrier qu’elle avait adressé au Premier ministre et que « le Quotidien du Médecin » s’est procuré.

Roselyne Bachelot y écrit que « pour des raisons de santé publique et à titre de précaution et malgré l’avis formulé par (sa) collègue ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi, (elle) maintient son opposition à la demande de commercialisation des boissons de la société Red Bull, ainsi que des boissons analogues. »

François Fillon a finalement arbitré en faveur de Christine Lagarde. Mais l’affaire n’en restera peut-être pas là. Dans un entretien que va publier « le Quotidien », Jean-Marie Le Guen, vice-président de l’Assemblée nationale, annonce que le Parti socialiste met en demeure le gouvernement de revenir sur sa décision : « Cette mesure d’autorisation est complètement stupéfiante car elle est favorable à une marque qui crée doublement le scandale : scandale de l’incitation au dopage et à l’utilisation des produits illicites au nom de la performance et scandale de l’alcoolisation des jeunes, car cette marque sert de cache à la consommation de vodka. Sans parler du mépris qu’affiche le gouvernement pour l’expertise scientifique conduite par une agence sanitaire, l’AFSSA. »

Bercy a cependant obtenu que la canette comporte des mentions obligatoires qui signalent que cette boisson est déconseillée aux femmes enceintes et aux enfants. Il sera également indiqué qu’il est déconseillé de boire plus de deux canettes par jour.

Depuis le 2 avril dernier, une version light du produit, sous la même appellation et avec la même présentation, est déjà en vente, fabriquée à base d’un autre sel aminé, l’arginine. En principe, elle devrait être retirée pour laisser place à la version originale, qui associe taurine, caféine et D-glucoronolactone.

> CHRISTIAN DELAHAYE

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Un appel à la mobilisation pour un vaccin VIH

À l’occasion du congrès sur les 25 ans de la découverte du VIH à l’Institut Pasteur de Paris, les chercheurs impliqués dans le domaine ont fait preuve d’une belle unanimité.

Regrettant que le 25e anniversaire de l’identification du virus du sida soit loin de correspondre à une baisse de l’extension de la maladie, Luc Montagnier, Robert Gallo, Françoise Barré-Sinoussi, Anthony Fauci, Gary Nabel et Jean-François Delfraissy ont appelé les chercheurs et les pouvoirs publics à se mobiliser pour donner les moyens humains et matériels nécessaires à la mise au point d’un vaccin dans les années à venir.

« Si la science reconnaît l’apport des 25 premières années de recherche sur le VIH, la société sera vigilante au cours des 25 prochaines années puisque l’on sait désormais que seule la piste vaccinale permettra de maîtriser la pandémie », a analysé Robert Gallo. Pour avancer dans cette voie, les chercheurs proposent de revenir aux sciences fondamentales afin de mieux comprendre les interactions entre virus et immunité.

Ce que détaille Gary Nabel : « La prochaine génération de vaccins devra être fondée sur une majoration du pouvoir immunogène de l’enveloppe dans le but d’induire simultanément une réponse anticorps et une stimulation de l’immunité cellulaire. Mais cette piste vaccinale est délicate. D’où l’idée de créer des vecteurs qui expriment des protéines de l’enveloppe variables, associées à des régions fonctionnelles conservées par la plupart des souches virales. Actuellement en phase II d’études cliniques, un tel vaccin s’inscrit dans cette nouvelle génération qui pourrait produire des anticorps neutralisants tout en stimulant l’immunité cellulaire, ce qui lui permettrait de lutter contre un nombre important de sous-types viraux. »

> Dr I. C.

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Hôpitaux de proximité

La coordination a rendez-vous ce matin à l’Élysée

LA COORDINATION NATIONALE des comités de défense des hôpitaux et des maternités de proximité rencontre ce matin à l’Élysée le conseiller technique pour la santé du président de la République, Raphaël Radanne.

Coïncidence ? Elle organise également aujourd’hui à 15 heures, en lien avec la plus large convergence nationale des collectifs de défense et de promotion des services publics, une nouvelle journée nationale d’action. Au cri de « Services publics de santé : la destruction s’accélère et devient systématique. Résistons ! », les défenseurs des petits hôpitaux sont appelés à manifester à Paris, devant la maternité des Bluets (12e arrondissement). Il s’agit, précise la coordination, d’« arrêter la désertification médicale qui s’accentue ces dernières semaines (services fermés ou déplacés, sites hospitaliers et maternités fermés, fuite des personnels et des médecins libéraux…), amplifiée par les mesures gouvernementales (plans Hôpital2007 et2012, rapports Vallancien et Larcher, positions de Sarkozy-Bachelot) ».

La coordination continue inlassablement de plaider pour « un aménagement égalitaire du territoire » – et cela passe, insiste-t-elle, par une « satisfaction au mieux des demandes de prévention, de soins, de convalescence, d’accouchements, de soutiens facilités des proches et des parents » –, pour « un accès aux soins le plus équitable possible » et pour « un soutien financier prioritaire et accru de l’hôpital public ». Aujourd’hui, dans la rue et à l’Élysée, les défenseurs des hôpitaux de proximité réclameront une nouvelle fois un moratoire national « d’au moins dix-huit mois » sur les fermetures de services ou d’hôpitaux.

Des mairies bretonnes en grève. Devant les Bluets sont particulièrement attendus les représentants du comité de défense de Carhaix, en Bretagne, qui ont beaucoup fait parler d’eux la semaine dernière. Dans le bassin de population de l’établissement, une soixantaine de mairies sont en effet restées fermées une journée afin de protester contre l’éventuelle fermeture des services de maternité et de chirurgie de Carhaix – certaines avaient renvoyé leur standard téléphonique vers les préfectures, d’autres avaient laissé sur leur répondeur un message de solidarité avec l’hôpital.

Un début, à en croire certains. « On peut aller plus loin, a ainsi mis en garde le maire de Carhaix, Christian Troadec (DVG). L’État a intérêt à réfléchir à ce qu’il va faire pour le centre Bretagne. » (L’État, en l’occurrence, n’a pas fait preuve d’une évidente bonne volonté puisque la préfecture du Finistère a réorienté les appels vers un message enregistré invitant les correspondants à joindre leurs mairies « par un autre moyen que téléphonique ».)

Réuni la semaine dernière, le conseil d’administration de l’hôpital de Carhaix a voté par dix-sept voix et une abstention pour le maintien des services actifs de l’hôpital, y compris en chirurgie et maternité.

> K. P.

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Réforme des ALD

La CNAM et la HAS en dissonance

Les députés de la MECSS (mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale) ont reçu successivement les responsables de l’assurance-maladie, de la Haute Autorité de santé et du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance-maladie dans le cadre de leurs travaux sur les ALD.

LA HAUTE AUTORITÉ de santé (HAS) et l’assurance-maladie ne sont décidément pas sur la même longueur d’onde au sujet de la réforme du régime des affections de longue durée (ALD), qui mobilisent aujourd’hui 60 % des dépenses d’assurance-maladie et sans doute 70 % à l’horizon 2015. Ces divergences de vues sont apparues nettement lors des auditions successives des responsables de la HAS et de la Caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM) organisées à l’Assemblée nationale par la MECSS (mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale).

Constatant que « la dynamique de la croissance des dépenses de santé est portée aux trois quarts par les pathologies chroniques ou aggravées », le patron de la CNAM estime qu’il existe « des marges de manoeuvre dans le mode de recours au système de soins », dès lors que les hospitalisations sont limitées et que l’on dispose de référentiels de prise en charge. À cet égard, Frédéric Van Roekeghem a regretté l’absence de référentiel de la HAS permettant de « hiérarchiser les IEC et les sartans » dans le traitement de l’hypertension artérielle (HTA). À propos du « sujet sensible » de révision du périmètre des ALD, le directeur général de la CNAM défend l’idée d’un dépoussiérage d’une liste de pathologies qui « mélange les maladies avec atteinte d’organes et les facteurs de risques sans maladie avérée », comme l’HTA sans maladie cardio-vasculaire. Le Pr Hubert Allemand, médecin-conseil national de la CNAM, a expliqué aux députés de la MECSS que l’on pourrait « faire retomber les patients diabétiques (sans complications) dans le droit commun », et donc les sortir du régime ALD, dès lors qu’on leur garantirait en échange « la prise en charge à 100% de leur traitement », à savoir les hypoglycémiants oraux et le dosage de l’hémoglobine glyquée.

« Une énergie politique considérable ». Le président du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance-maladie (HCAAM) s’est inscrit en faux contre cette vision des choses. Pour Bertrand Fragonard, « cela porte à confusion » de dire que « les ALD tirent la dépense ». « On n’a pas à le regretter, il faut le constater », a déclaré le président du HCAAM. « Intervenir pour trier dans les ALD » ce qui doit sortir du régime de prise en charge à 100 % présente une « difficulté technique » et « suppose une énergie politique considérable », a-t-il poursuivi. Le déclassement du diabète de type 2 du régime ALD serait « significatif » pour les dépenses de santé des patients concernés, même si l’impact sur le reste à charge ne porterait « pas sur des milliards d’euros, mais sur quelques centaines de millions d’euros ». En lieu et place d’une révision du périmètre des ALD, Bertrand Fragonard préconise la mise en place d’un bouclier sanitaire en fonction du revenu. Ce dispositif (décrit dans le rapport Briet-Fragonard remis fin septembre à Roselyne Bachelot) ferait table rase du régime ALD pour garantir une prise en charge à 100 % à tout assuré ou ayant droit, quelle que soit sa pathologie, au-delà d’un certain plafond de dépenses annuel (hors dépassements d’honoraires). « C’est vraisemblablement l’approche la plus pertinente, mais elle ne révolutionnera pas les dépenses qui croissent », a précisé le président du Haut Conseil.

Le bouclier sanitaire en fonction du revenu a aussi la préférence de la HAS, même si son avis de décembre 2007 proposait aux pouvoirs publics deux autres scénarios (une simple actualisation de la liste ALD ou sa révision drastique). Il faut « dissocier prise en charge financière et prise en charge médicale » et privilégier « une prise en charge médicale intégrée, pluridisciplinaire », a souligné le Pr Laurent Degos, président de la HAS. Le régime actuel des ALD « n’est pas équitable et ne répond pas à sa fonction première de neutralisation des gros restes à charge » pour les patients, a argué Raoul Briet, en charge de la commission ALD de la HAS. Selon le Pr Degos, « le bouclier sanitaire permettrait de revenir à une justice sociale » sur le plan financier, tandis que le suivi médical des malades ne serait plus enfermé dans une liste limitative. Il a défendu par ailleurs les guides ALD destinés aux médecins et les listes d’actes et prestations de la HAS, quoique « les financeurs » (en l’occurrence la Sécu) ont trouvé ces recommandations « un peu trop laxistes ».

> AGNÈS BOURGUIGNON

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Dépenses d’assurance-maladie

La région PACA est toujours mauvaise élève

L’union régionale des caisses d’assurance-maladie, en collaboration avec ses partenaires (caisses primaires du régime général, service médical, régime social des indépendants et Mutualité sociale agricole), a fait le point il y a quelques jours à Marseille sur les actions et les résultats de maîtrise médicalisée en Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA). Malgré des progrès notables, le constat demeure : les Provençaux dépensent trop.

DE NOTRE CORRESPONDANTE

« SI L’ÎLE-DE-FRANCE et la région Provence-Alpes-Côte d’Azur parvenaient à maîtriser leurs dépenses, c’est toute la Sécurité sociale qui irait mieux dans ce pays. » Daniel Marchand, directeur de l’union régionale des caisses d’assurance-maladie (URCAM) de PACA, n’a pas mâché ses mots en présentant les premiers résultats concernant le dispositif de maîtrise médicalisée des dépenses mis en place dans sa région. Globalement, malgré les mesures arrêtées pour contenir leur évolution, PACA est toujours l’un des cancres de la classe. La totalité des dépenses pour une personne protégée par l’assurance-maladie s’y élève à 2 583 euros, contre 2 221 en France. Avec 7,8 % de la population totale, cette région représente 10 % des dépenses – ce qui en fait la plus dépensière avec l’Île-de-France. « On dépense beaucoup plus ici que dans le reste du pays, assure encore Daniel Marchand. Les dépenses s’élèvent à 16% de plus par personne protégée qu’ailleurs. Ce sont des chiffres assez compliqués à analyser. » Depuis 2004, l’URCAM et ses partenaires ont mis en place une série de mesures pour essayer de corriger le tir. Malgré cela, l’augmentation des dépenses, de 4 %, est à peine plus faible que dans le reste de la France (4,2 %). Daniel Marchand voit néanmoins des signes encourageants. Par exemple, si les résultats restent mitigés en matière de prescription d’antibiotiques – les montants remboursés sont en augmentation de 0,7 % dans la région (1,3 % dans la France entière), « les chiffres du début de 2008, en diminution de 22% pour les enfants et de 15% pour les adultes, vont dans le bon sens ». Sur les génériques, les résultats sont bons depuis que le tiers payant est subordonné à l’acceptation d’un générique : le taux de pénétration a progressé de 20 points et a passé, sauf dans les Hautes-Alpes (département qui n’est pas soumis au même régime), la barre des 80 %. « Il faut rester à ce niveau de prescription », insiste le directeur de l’URCAM. 

Pour le reste, les deux points noirs en PACA sont toujours les transports sanitaires et les arrêts de travail. Pour le premier poste, l’addition s’élevait à 263 millions d’euros en 2006 pour l’assurance-maladie dans cette région, soit une progression de 6 % par rapport à 2005. Le transport en ambulance représente 130 millions d’euros (en hausse de 5,9 %) et le transport en taxi 75 millions d’euros (en hausse de 8,9 %). Ces dépenses se répartissent « équitablement » quant à leur origine entre la médecine libérale (47,7 %) et les hôpitaux (52 %) – dont certains tentent de réduire la note avec une information aux usagers et l’utilisation d’une entente préalable avant toute prescription de ce type.

Quant aux arrêts de travail, malgré des contrôles renforcés, ils ont coûté 7,3 milliards d’euros au niveau national en 2006 et 754 millions dans la seule région PACA – une augmentation de 4,1 % par rapport à 2005. Dans ce domaine des indemnités journalières (IJ), les services médicaux des trois régimes ont effectué 56 600 contrôles d’assurés en 2007 et 11 contrôles de médecins. En 2008 sera menée dans le Vaucluse une expérimentation sur un lien renforcé entre les médecins contrôleurs subordonnés aux employeurs et les médecins contrôleurs de la Sécurité sociale. À noter tout de même que si les arrêts de courte durée diminuent, les arrêts de longue durée – notamment pour maladies psychiatriques – sont toujours en augmentation dans la région.

Enfin, le Dr Hervé Coudert, représentant le régime général de l’assurance-maladie, lance un cri d’alarme sur la « surprescription » régionale des médicaments pour les personnes de plus de 65 ans. En PACA, l’iatrogénie médicamenteuse serait responsable de 10 % des hospitalisations des personnes âgées, soit 130 000 hospitalisations par an. Il est urgent, selon le Dr Coudert, de mener des actions complémentaires auprès des familles et des établissements pour expliquer les risques encourus.

> HÉLÈNE FOXONET

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EN BREF DANS LE QDM

Cliniques privées

Une réforme statutaire pour la FHP

La Fédération de l’hospitalisation privée (FHP), lors d’une réunion extraordinaire des membres de l’assemblée permanente des syndicats, a adopté à l’unanimité une réforme statutaire qui prévoit en particulier l’élection du président fédéral par l’ensemble des établissements adhérents, la création d’un syndicat de spécialités MCO aux côtés des syndicats UNCPSY (Union nationale des cliniques psychiatriques privées) et de la CSSR-FHP (Confédération des soins de suite et réadaptation fonctionnelle) et la représentation des groupes de cliniques au sein du conseil d’administration et du bureau de la FHP (limitée à 30 % des sièges).

Par ailleurs, un vote sera organisé le 26 juin prochain auprès de l’ensemble des établissements adhérents de la FHP afin qu’ils expriment leur confiance à Jean-Loup Durousset, président de la Fédération élu en juin 2007.

Rapport Larcher

Une lettre ouverte des PH à temps partiel

SOUS LA PLUME du Dr Tony Rahmé, président de l’Intersyndicat national des praticiens hospitaliers à temps partiel (INPHTP), cette catégorie de PH réagit, sous forme de « lettre ouverte », au sénateur Gérard Larcher, auteur du rapport qui doit inspirer à l’automne la prochaine réforme de l’hôpital. « Le diagnostic émis par votre rapport est clair et sans appel, écrit le Dr Rahmé. En revanche, le traitement infligé au patient ne sera pas sans risque, particulièrement à l’hôpital. »

Le syndicaliste rappelle que « parmi les postes de praticien hospitalier, 12% sont vacants, car l’attractivité hospitalière n’est favorable pour aucun des statuts. Ni pour le praticien hospitalier à temps plein qui commence à s’ennuyer au bout de quelques années, faute d’un avenir encourageant. Ni pour le praticien hospitalier à temps partiel qui se rend compte de l’inégalité de traitement avec le statut de temps plein, alors que les deux passent le même concours et participent à l’activité médicale hospitalière, à l’enseignement, aux gardes et astreintes... ».

Résultat, selon Tony Rahmé : le PH à temps partiel « soit bascule vers l’activité à temps plein, soit abandonne l’hôpital. Ce dernier choix est souvent majoritaire ». Dommage, commente en substance le Dr Rahmé qui, sur la base de ce constat, « informe » Gérard Larcher que les PH à temps partiel « assurent la coordination entre l’activité libérale et hospitalière et la seniorisation de celle-ci ». Ils « impulsent à l’hôpital la maîtrise médicalisée appliquée dans leur activité libérale (bon usage des médicaments, des soins, des transports, respect des ordonnances bizones, prescription de médicaments génériques…) », fait notamment valoir le président de l’INPHTP qui plaide, une nouvelle fois, pour l’équité de traitement au prorata temporis entre les PH temps plein et les temps partiel.

> K. P.

Le C2 en suspens

L’UMESPE déplore un « blocage politique »

Un an après l’arrivée de Nicolas Sarkozy à la présidence de la République, l’Union nationale des médecins spécialistes (UMESPE) dénonce l’absence de reconnaissance des spécialités cliniques. « L’aménagement du C2 pour les spécialités cliniques, issu de l’avenant23 du printemps 2007, est toujours bloqué par les services du ministère de la Santé », souligne le syndicat présidé par le Dr Jean-François Rey. L’UMESPE le déplore et constate une « divergence entre la volonté politique affichée par le président de la République et la réalité quotidienne issue du blocage initié par les services de l’État ».

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CET des praticiens hospitaliers

Le versement aux ayants droit au « JO »

« Le transfert des comptes épargne-temps aux ayants droit sera possible début 2008 », avait promis aux praticiens hospitaliers dans nos colonnes la ministre de la Santé (« le Quotidien » du 10 décembre).

Le « début 2008 », finalement, c’est le mois de mai, où paraît au « Journal officiel » (daté du 16) l’arrêté précisant les conditions de l’opération.

Désormais, précise ce texte, « les jours épargnés sur le compte épargne-temps par le praticien décédé sont indemnisés à ses ayants droit sur la base d’un montant forfaitaire de 300euros brut par jour ». Au même « JO », un décret pose les conditions du financement des heures supplémentaires accumulées jusqu’au 31 décembre 2007 dans la fonction publique hospitalière. Les agents peuvent, au choix, les récupérer ou se les faire payer. Le volume des heures pouvant donner lieu à récupération doit être fixé dans chaque hôpital. Quant à la rémunération, elle est dégressive après la quatorzième heure.

De temps ou de l’argent : les personnels concernés ont jusqu’au 30 juin pour choisir leur formule.

Manifestation

Les hospitaliers ont battu le pavé

Entre 200 000 et 300 000 personnes ont manifesté jeudi dernier dans toute la France pour dénoncer la « politique de démantèlement » du service public du gouvernement et les suppressions de postes, notamment dans l’éducation nationale, prévues en 2008-2009. en tout, plus d’une centaine de manifestations ont eu lieu. À Paris, un cortège a rassemblé entre 18 000 (police) et 50 000 à 60 000 personnes, selon les organisations syndicales.

Le monde hospitalier n’était pas absent de cette journée d’action et a participé aux diverses manifestations. S’agissant des praticiens hospitaliers, seule la Coordination médicale hospitalière (CMH) avait lancé un mot d’ordre de grève.

En fait, entre 12 et 14 % des agents des hôpitaux se sont mobilisés, mais une partie d’entre eux étant assignés, le pourcentage de ceux ayant cessé le travail se situe entre 5 et 6 %, selon les estimations du gouvernement et de la CGT.

Le taux de mobilisation, qui comprend les personnes s’étant déclarées grévistes, y compris celles ayant finalement travaillé après avoir été assignées, s’est élevé à 12,42 % a indiqué le ministère de la Santé, tandis que la CGT santé, premier syndicat des hôpitaux, l’a estimé à 13,8 %.

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Patients diabétiques

Les soins de pédicurie-podologie bientôt remboursés

LES MINISTÈRES DE LA SANTÉ et des Comptes publics ont annoncé vendredi qu’ils venaient d’approuver le remboursement de « deux forfaits annuels de prévention » afin que « plus de 240000 patients diabétiques » puissent bénéficier de soins de pédicurie-podologie. Cette mesure (à paraître « dans les prochains jours » au « Journal Officiel ») vise à prévenir les complications fréquentes et graves liées aux lésions des pieds chez les patients diabétiques, comme les amputations (15 000 par an pour ces malades), les « hospitalisations plus fréquentes et plus longues », et « arrêts de travail répétés », précise le communiqué commun de Roselyne Bachelot et Eric Woerth.

Ils indiquent aussi que « le nombre de séances de soins de prévention podologique remboursées pourra aller jusqu’à 6 par an en fonction du degré de gravité du risque ».

Ainsi, font valoir les deux ministères, cette nouvelle prise en charge par l’Assurance maladie apporte à la fois « une réelle amélioration de la qualité de vie des patients », mais également « une meilleure reconnaissance du rôle des professionnels de santé paramédicaux dans la prévention et l’éducation à la santé d’une maladie chronique ».

Un avis de la Haute Autorité de santé avait reconnu en 2007 l’utilité médicale des séances de soins podologiques pour les patients. La mesure résulte directement de l’application de la première convention nationale des pédicures-podologues libéraux conclue le 18 décembre 2007.

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Projet de loi santé, patients et territoire

La ministre de la Santé consulte les partenaires sociaux le 23 mai

LES GRANDES LIGNES du projet de loi santé, patients et territoire (ex-projet de loi de modernisation de l’organisation de la santé) seront dévoilées aux partenaires sociaux par Roselyne Bachelot le 23 mai en fin d’après-midi.

La future loi doit contenir différents volets : organisation des soins de premier recours, réforme de l’hôpital, création des agences régionales de santé (ARS) et santé publique. Dans le courrier d’invitation adressé aux syndicats de salariés (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO) et au patronat, Roselyne Bachelot annonce qu’elle leur « présentera globalement les grandes lignes du projet de loi construit sur la base des différents rapports qui (lui) ont été remis sur les missions de l’hôpital, les inégalités territoriales et les ARS » (à savoir les rapports Larcher, Flajolet et Ritter). La ministre précise aussi qu’elle reviendra à cette occasion surles conclusions des états généraux de l’organisation de la santé (ÉGOS) qui ont pris fin début avril (« le Quotidien » du 11 avril).

Roselyne Bachelot précisera également « la méthode qu’elle souhaite mettre en oeuvre, ainsi que le calendrier de concertation » au cours de cette première rencontre multilatérale organisée sur son futur projet de loi.

Dans un deuxième temps, Roselyne Bachelot devrait convier les professionnels de santé, les associations de patients et d’usagers, la Mutualité française à d’autres réunions de consultation similaires.

En attendant, les entretiens bilatéraux se poursuivent en parallèle. Jean-Marie Bertrand, nouveau secrétaire général des ministères chargés des Affaires sociales, reçoit notamment ces jours-ci des représentants des partenaires sociaux au sujet de la réforme des ARS qu’il est chargé de piloter en amont.

Selon le ministère de l’avenue Duquesne, la phase de consultation autour du projet de loi santé, patients et territoiredevrait se poursuivre « jusqu’en juin-juillet ».

> AGNÈS BOURGUIGNON

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La permanence des soins dans le Val-de-Marne

Roselyne Bachelot salue un modèle de coordination

Venue visiter le SAMU-Centre 15 du Val-de-Marne en région parisienne et une maison médicale de garde appelée SAMI (service d’aide médicale initiale), la ministre de la Santé a applaudi l’organisation de la permanence des soins mise en place dans le département, saluant une coordination exemplaire entre libéraux et hospitaliers.

LA MINISTRE DE LA SANTÉ, en déplacement dans le Val-de-Marne en fin de semaine dernière, a visité le SAMU-Centre 15 du département ainsi que le SAMI (service d’aide médicale initiale, équivalent local de la maison médicale de garde).

L’occasion pour Roselyne Bachelot, – alors que la mission d’appui à la resectorisation de la PDS continue son travail, et que la prochaine loi santé, patients et territoire devrait modifier la donne en la matière, notamment par la mise en place des ARS –, de tirer un coup de chapeau à une organisation départementale de la PDS qualifiée par Roselyne Bachelot elle-même de « modèle de coopération exemplaire » entre les libéraux et les hospitaliers.

205 000 appels en 2007. Un petit tour pour commencer par le centre de réception d’appels du SAMU-Centre 15, installé dans l’enceinte de l’hôpital Henri-Mondor de Créteil. Y travaillent ensemble des PARM (permanenciers auxiliaires de régulation libérale), ainsi que des régulateurs hospitaliers et libéraux.

La ministre de la Santé se fait expliquer le fonctionnement du centre d’appels par le Dr Alain Margent-Baudry, du SAMU. Quatre-vingts pour cent des appels relèvent ici de la PDS et 20 % de la détresse vitale. Le SAMU-Centre 15 du Val-de-Marne recevait en 1997 55 000 appels par an, ce chiffre est passé en 2007 à 205 000. Quant aux réponses apportées, continue le médecin, 44 % passent par des conseils médicaux, 15 % par une visite de médecin, 9 % par un déplacement du SMUR (service mobile d’urgence et de réanimation), 26 % par des moyens non médicaux et, enfin, 6 % par un passage du patient au SAMI.

Quant aux secteurs de garde, ils sont au nombre de 12 dans ce département et de 3 pour la nuit profonde. Ils étaient précédemment au nombre de 4 pour la nuit, et cette diminution est justifiée, selon le médecin, par le fait qu’il n’y a que 4 ou 5 actes de PDS par nuit. Ce qui déclenche une réaction immédiate de la ministre : « Par charité chrétienne, je ne citerai pas le nom d’un département qui a encore aujourd’hui 32 secteurs pour 300000 habitants, alors qu’il s’y effectue moins de 1 acte par nuit. »

Le Dr Jacques Lange, président d’honneur du CDOM (conseil départemental de l’Ordre des médecins), et père de l’organisation actuelle de la PDS dans le département, précise à ce sujet : « En matière de sectorisation, nous sommes largement au-dessous de ce que demande votre circulaire. » Roselyne Bachelot discute quelques instants avec les PARM, s’inquiétant de savoir quelle était la teneur des récents appels, puis le cortège part pour le SAMI voisin, qui se trouve à 200 m de l’hôpital. Roselyne Bachelot, qui a l’évidence ne veut pas s’embarrasser du protocole lié à sa fonction ministérielle, abandonne sa voiture avec chauffeur et fait le trajet dans un véhicule SAMU-SMUR en compagnie du Dr Michel Legmann, président du CNOM (Conseil national de l’Ordre des médecins), présent sur les lieux.

Huit années de travail. Arrivée dans les locaux du SAMI. Le nouveau président du CDOM 94, le Dr Bernard Le Douarin, explique à la ministre de la Santé que le Val-de-Marne comprend 10 SAMI pour 12 secteurs de garde. « Nous sommes très attachés à notre organisation de PDS, précise-t-il à la ministre, et nous souhaitons qu’elle devienne pérenne grâce aux futures ARS. » L’ancien président du CDOM 94, le Dr Lange, ajoute à l’attention de Roselyne Bachelot que « la mise en place de la PDS du Val-de-Marne a représenté huit ans de travail », et que la première régulation libérale mise en place dans le département remonte aux années 1980. Roselyne Bachelot le sait manifestement, car elle se lève, s’approche du Dr Lange, et l’embrasse en lui disant : « Vous ne le savez peut-être pas, mais chaque fois que je parle de PDS, je vous cite en exemple. »

Plus tard, dans son discours, la ministre de la Santé expliquera à l’attention des acteurs locaux de la PDS qu’elle « souhaite vivement que le modèle mis en place dans le Val-de-Marne puisse se retrouver ailleurs en France ».

Il est près de 22 heures, et la ministre de la Santé se lève d’un coup : « Je ne sais pas pour vous, mais moi j’ai vraiment très chaud. » Le cortège repart vers Paris.

> HENRI DE SAINT ROMAN

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La reprise prochaine des négociations conventionnelles

Le patron de l’assurance-maladie dévoile ses batteries

Régulation de la démographie médicale, contrats individuels, réforme de l’ASV, secteur optionnel, hausse du C à 23 euros en 2009… Le directeur de l’Union nationale des caisses d’assurance-maladie (UNCAM) a listé tous les sujets sur lesquels il souhaite aboutir à un accord lors des prochaines négociations conventionnelles avec les médecins.

FRÉDÉRIC VAN ROEKEGHEM a donné le ton des prochaines négociations conventionnelles. Le directeur de l’Union nationale des caisses d’assurance-maladie (UNCAM) vient de brosser à grands traits les thèmes qui seront au coeur des discussions lors d’une prochaine réunion avec les médecins libéraux (« le Quotidien » du 25 avril). Il a dévoilé une feuille de route plus précise lors d’un débat avec les représentants du Centre national des professions de santé (CNPS). Avec sourire, mais fermeté, il a listé les principaux dossiers qu’il entend aborder avec les professions de santé. Il soumettra jeudi ces orientations au conseil de l’UNCAM. L’assurance-maladie va entamer dans les prochains mois des négociations conventionnelles avec les infirmières libérales, les transporteurs sanitaires et les médecins.

La démographie en sera l’une « des priorités numéro un ». Elle sera au menu d’une première réunion tripartite avec les infirmières et l’État pour aboutir à la régulation démographique prévue dans un accord conclu l’an dernier en échange de revalorisations. Des discussions s’ouvriront sur le même sujet avec les médecins. Elles prolongeront les débats des états généraux de l’organisation de la santé (EGOS). « Le dossier de la démographie médicale doit avancer, il est prioritaire, a affirmé le directeur de l’UNCAM. Nous entrons dans une période où la démographie médicale va se réduire. Le système de soins doit se réorganiser. Si nous n’allons pas plus vite, il ne faut pas s’étonner que le gouvernement soit amené à prendre des décisions douloureuses. Il y a une volonté partagée du gouvernement et des caisses d’aboutir sur ce sujet. » Frédéric Van Roekeghem a ainsi indiqué que l’évaluation des incitations inscrites dans l’avenant 20, qui était programmée début 2009, devrait sans doute « être avancée de quelques mois ». L’avenant 20 prévoyait la création d’une option conventionnelle destinée à favoriser l’installation et le maintien des médecins généralistes en zones déficitaires avec la majoration de 20 % du C pour les médecins exerçant dans les cabinets de groupe des zones déficitaires.

ASV, ou comment sauver un régime en faillite ? Second sujet qui risque de crisper les débats, les contrats individuels qui vont lier à l’avenir les médecins libéraux à l’assurance-maladie. « Nous sommes prêts, nous avons réfléchi, consulté les acteurs, confie Frédéric Van Roekeghem. Notre souhait est que ce contrat puisse accélérer l’engagement des médecins traitants dans la prévention et permettre une meilleure prise en charge des patients avec une maladie chronique et d’accroître l’efficience de prescription médicale. » Le directeur de l’UNCAM souligne qu’il ne fera « pas l’erreur de vouloir passer à la hussarde » sans prendre l’avis des médecins : « Si le contrat n’intéresse pas les médecins, ils ne le prendront pas. Ce qui ne veut pas dire que les caisses n’auront pas de marges de manoeuvre ! »

La revalorisation du C à 23 euros devrait intervenir début 2009 du fait du délai de 6 mois mis en place lors de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2008. La refonte du régime de retraite ASV (avantage solidarité vieillesse) des professions médicales et paramédicales va également être au coeur des discussions. « Le pilotage de ces régimes n’a pas été surveillé de façon responsable par le passé, nous devons, hélas pour nous, prendre nos responsabilités intergénérationnelles comme l’ensemble de la population. » L’an dernier, l’UNCAM et l’État ont signé un accord avec les chirurgiens-dentistes. « Un accord à l’allemande, selon les termes du directeur de l’assurance-maladie. Nous n’avons pas hésité à tailler dans les avantages de retraite et à relever la participation à la retraite aux alentours de 5%. »

Un timing très serré. Plusieurs autres dossiers comme le secteur optionnel et la revalorisation des spécialités cliniques feront également partie des thèmes que Frédéric Van Roekeghem va soumettre au conseil de l’UNCAM le 22 mai. « Il est difficile de prévoir la décision du conseil, concède le directeur, qui souhaite aboutir à une programmation opérationnelle au début juin. » Il reconnaît toutefois que les partenaires conventionnels devront, sur ces dossiers, « tenir compte des orientations du gouvernement », qui seront fixées notamment dans le cadre du PLFSS 2009 à l’automne.

Les médecins ont intégré que 2008 serait une « année blanche en termes de revalorisation ». D’aucuns s’attendent, à l’instar du Dr Michel Chassang, président du CNPS, à des « négociations extrêmement âpres ». « Si l’on veut aborder tous les problèmes, le timing est serré », souligne Michel Chassang. Le chef de file de la CSMF note que le directeur de l’UNCAM a « déjà bien avancé » sur les principaux sujets : démographie, ASV, contrats individuels…

À plusieurs reprises, Frédéric Van Roekeghem a indiqué que l’UNCAM était sur la même longueur d’onde que le gouvernement. Ce rapprochement peut faire craindre aux médecins un durcissement des négociations. « Nous allons rentrer d’ici à la fin de l’année dans une période de turbulences, redoute le Dr Chassang, cette négociation sera un tournant pour la convention. »

> CHRISTOPHE GATTUSO

Une alerte sur les dépenses peu probable en 2008

Frédéric Van Roekeghem a estimé devant les représentants du CNPS que le risque de déclenchement du comité d’alerte des dépenses d’assurance-maladie était « faible ». « Le gouvernement a souhaité que l’ONDAM2008 soit crédible (3,2% avant intervention des franchises), rien à voir avoir avec les 1% de 2007 », a déclaré le directeur de l’UNCAM. Pour la première fois depuis son installation en 2004, le comité d’alerte avait alerté le gouvernement l’an dernier des risques de dépassement des objectifs de dépenses. Ce qui avait entraîné le déclenchement d’un plan de redressement. « Le comité d’alerte se positionnera et donnera son avis dans le mois à venir », a ajouté Frédéric Van Roekeghem. Pour l’estimation du bilan de 2007 et le déficit prévisionnel pour 2008, les partenaires sociaux et le monde de la santé attendent toujours une date pour la réunion de la commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS).

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Le CHU de Brest contraint de cesser son activité d´allogreffes pédiatriques

G.D.L

La ministre de la Santé a décidé de fermer le site d´allogreffes pédiatriques de Brest (Finistère) et de ne maintenir que les deux sites spécialisés de Rennes (Ille-et-Vilaine) et de Nantes (Loire-Atlantique) dans le cadre du projet de schéma interrégional d´organisation sanitaire pour le Grand Ouest. Et cela, au vu du faible nombre de greffes de moelles osseuses pratiquées chez les enfants par le site de Brest (une en 2007). Roselyne Bachelot suit donc l´avis de l´agence de biomédecine qui avait jugé légitime de limiter à deux le nombre de centres habilités à pratiquer cette activité. « Il a été démontré que le devenir des patients, en tenant compte de critères de gravité similaires, est proportionnel au nombre de patients pris en charge par les médecins greffeurs et ce, tout particulièrement pour les greffes pédiatriques, avec un seuil minimal de 10 par an », écrit-elle dans son avis rendu le 18 mars. « Au nom de l´impératif de qualité des soins et de qualité de la prise en charge offerte aux malades », précise le communiqué officiel du ministère, le CHU de Brest est donc invité à cesser son activité dans les prochains jours.

La ministre aura donc résisté au combat des Finistériens, qui se sont mobilisés lors de deux rassemblements de plus de 1 000 personnes le 12 avril et le 3 mai. « Nous avons demandé qu´un audit de l´activité des allogreffes pédiatriques soit réalisé à Brest ainsi qu´à Rennes. C´est le seul moyen pour que la décision soit rationnelle et objective », avait indiqué à Ouest-France le professeur Christian Berthou, chef du service d´hématologie au CHU de Brest, avant une rencontre la semaine dernière entre la ministre et la délégation représentée par douze parlementaires, le président du conseil d´administration de l´hôpital, le médecin responsable des allogreffes au CHU et un responsable associatif. Les revendications des élus locaux n´auront donc pas abouti. La ministre a néanmoins demandé au directeur du CHU de Rennes de mettre à la disposition des familles « La Maison des parents » ainsi qu´un appartement dans la ville de Rennes (située à 250 km de Brest).

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Permanence des soins : les anesthésistes-réanimateurs en grève mercredi et jeudi

Le Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes réanimateurs (Snphar) appelle les praticiens hospitaliers à la grève des gardes et des astreintes pour le mercredi 21 mai et le jeudi 22 mai. Il revendique la reconnaissance de la pénibilité de la permanence des soins dans la retraite des praticiens hospitaliers. « Quel groupe professionnel accepterait sans broncher de passer 5 à 7 ans de sa carrière à travailler la nuit, les jours fériés et les week-end, sans aucune reconnaissance ? Ne peut-on pas parler de travail dissimulé ou d´exposition volontaire de notre santé ? », s´interroge le Dr Michel Dru, président du syndicat.

Le Snphar rappelle que de 1984 à 1996, l´ensemble de l´activité de nuit et de week-end était « gommée » car elle ne participait pas au calcul de la retraite. Même si les gardes participent à l´assiette de cotisation Ircantec depuis 1996, les astreintes en sont exclues, souligne le syndicat. « De 1993 à 2003, les tutelles ont largement reculé la transposition de la directive européenne sur le temps de travail, conduisant les médecins soumis à la permanence des soins à exercer parfois plus de 60 heures par semaine », estime-t-il.

Tout en affirmant que les anesthésistes-réanimateurs ne sont pas prêts à travailler au-delà des 40 annuités, le Snphar exige l´ouverture rapide de négociations afin de faire apparaître la pénibilité dans la constitution de leur retraite.

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Temps partiel à l´hôpital : un appel au sénateur Larcher

G.D.L

Le président de l´Intersyndicat national des praticiens hospitaliers à temps partiel, Tony Rahmé, vient de lancer un appel, sous forme de lettre ouverte à Gérard Larcher - auteur du rapport sur les missions de l´hôpital qui guide la réforme de l´hôpital – pour demander à nouveau l´équité de traitement entre les statuts temps partiel et temps plein, au prorata temporis (soit 60 %), pour les salaires et les retraites. Alors que les PH à temps partiel et les PH à temps plein passent le même concours et participent à la fois à l´activité médicale hospitalière, à l´enseignement, aux gardes et aux astreintes, l´inégalité porte sur le rapport temps de travail et rémunération (un manque à gagner de 100 à 300 euros par mois), sur la retraite et la prime d´exclusivité de l´activité hospitalière (480 euros par mois pour les temps plein).

Il y a plus d´un an, Xavier Bertrand, alors ministre de la Santé, s´était engagé à harmoniser la rémunération entre les statuts et à accorder au prorata temporis la prime d´exercice public exclusif aux temps partiel exclusifs. Depuis, le dossier patine. Un projet de décret serait actuellement bloqué au ministère du Budget.

Et pourtant, le PH à temps partiel, clame le Dr Rahmé, apporte un plus à l´hôpital. Il « impulse » notamment la maîtrise médicalisée des dépenses à l´hôpital après l´avoir appliquée dans son exercice libéral (bon usage des médicaments, des soins, des transports, respect des ordonnances bizones, prescription de médicaments génériques…)

Dans l´optique d´une meilleure coordination entre la médecine hospitalière et la médecine de ville et dans le cadre des futures « communautés hospitalières de territoire », Tony Rahmé plaide pour un « maillage étroit » entre l´hôpital de référence et les établissements privés avoisinants, « en laissant le libre choix au praticien hospitalier à temps plein, quelle que soit sa spécialité, de fournir à l´hôpital un certain pourcentage d´activité, et vice-versa pour le spécialiste libéral ».

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Sécurité sociale : vers une loi de programmation pluriannuelle qui interdit les déficits

Les députés de la majorité ne veulent plus d´un Plfss (Projet de loi de financement de la sécurité sociale) voté en déficit. Dans le cadre de la réforme de la Constitution, qui sera discutée à partir de mardi à l´assemblée, les parlementaires réunis dans un groupe de travail conduit par Gilles Carrez, rapporteur général du budget à l´Assemblée nationale et Yves Bur, rapporteur du Budget 2008 de la sécurité sociale, soutiennent un objectif clair : il s´agit d´introduire dans la Constitution l´obligation de voter des lois de programmation pluriannuelles de la sécurité sociale (et des autres finances publiques) « s´inscrivant dans un objectif d´équilibre » et « fixant les voies et moyens de l´équilibre pluriannuel des comptes ». Dans Les Echos, Gilles Carrez et Yves Bur précisent que la durée envisagée serait de 4 à 5 ans et que le « souci est d´introduire une règle de comportement vertueuse sans lier complètement les mains de l´exécutif en matière de politique budgétaire, alors que la politique monétaire est déjà contrainte ».

Même si la loi organique réformant le Plfss en 2005 oblige à intégrer dans le Plfss des prévisions financières pluriannuelles, celles-ci sont « toujours très optimistes et peu argumentées », relèvent les Echos. Selon la commission des comptes de la sécurité sociale, le déficit du régime général de la sécurité sociale en 2007 a atteint 9,7 milliards d´euros, soit 0,8 milliard d´euros de plus qu´en 2006. La Caisse nationale d´assurance maladie (Cnam), quant à elle « poursuit son redressement » avec un déficit de 4,6 milliards d´euros, en réduction de 1,3 milliards d´euros par rapport à celui de 2006 (5,9 milliards d´euros en 2006.

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Gestation pour autrui : la sénatrice Michèle André veut légaliser la pratique

G.D.L

La sénatrice socialiste Michèle André (Puy-de-Dôme), présidente du groupe de travail du Sénat sur « la gestation pour autrui », se prononce pour une autorisation et un encadrement de la pratique des mères porteuses. Dans un entretien à La Croix, l´ancienne secrétaire d´Etat aux droits de la femme dans le gouvernement Rocard, explique que ce point de vue n´est pas unanime mais majoritaire au sein du groupe de travail qui rassemble des élus de UMP (Brigitte Bout, Marie-Thérèse Hermange et Alain Milon), des élus socialistes (Michèle André, Jean-Pierre Michel et Patricia Schillinger), une élue centriste (Muguette Dini), un communiste (François Autain) et un élu du Rassemblement démocratique et social européen ( Gilbert Barbier).

« Notre conviction, c´est qu´il faut aider les couples, qui, en raison d´un problème médical comme l´absence d´utérus chez la femme, ne peuvent avoir d´enfant et sont dans une grande souffrance », explique-t-elle, favorable à un « dédommagement » dont le montant « sera sûrement moins élevé » que chez les Britanniques (12 500 euros). « On peut estimer qu´une quarantaine de couples sont concernés chaque année », précise-t-elle. Le rapport du groupe de travail sera rendu fin juin.

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Christian Lajoux réinvesti dans ses fonctions

Le président de Sanofi-Aventis France, Christian Lajoux, reste à la tête du conseil d´administration du Leem (Les Entreprises du médicament). Il vient d´être réélu, à l´unanimité, pour un second mandat jusqu´à la fin de 2010 et a la mission de porter « un projet d´adaptation » de l´industrie pharmaceutique « au cœur des sciences du vivant et au service du progrès thérapeutique en France ». Le Leem souligne « les perspectives sombres en termes d´emploi, d´investissement de production, d´attraction des acteurs de biotechnologie et d´exportation » de l´industrie pharmaceutique et rappelle que celle-ci est soumise à « une pression fiscale et règlementaire qui la pénalise dans une compétition mondiale ».

Le conseil d´administration du Leem veut donner la priorité à l´innovation thérapeutique, à l´association étroite avec la recherche publique, aux initiatives ambitieuses dans la bio-production et les pôles de compétitivité, aux politiques d´adaptation des compétences et des formations, à la promotion collective du bon usage du médicament et au partenariat avec les autorités et les acteurs de santé.

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Les dangers du boitier anti-jeunes

à lire sur : http://www.danger-sante.org/boitier...

Les contrefaçons potentiellement dangereuses en hausse

à lire sur : http://www.lefigaro.fr/actualites/2...

Une généticienne humaniste

Aymé Véronique

par serge cannasse

Médecin généticienne et épidémiologiste, Ségolène Aymé est directrice de recherche à l’INSERM, directrice d’Orphanet et membre du comité de suivi du Plan national Maladies rares. Elle a également des responsabilités internationales, notamment à l’OMS. Elle est donc particulièrement qualifiée pour répondre aux questions portant sur le diagnostic prénatal, les tests génétiques et d’une manière générale, les questions relatives à la génétique. Le lecteur constatera que ses avis vont à l’encontre de quelques idées reçues et qu’ils sont d’abord motivés par l’attention qu’elle porte aux gens, et particulièrement aux mères.

à lire sur : http://www.carnetsdesante.fr/spip.p...

Prescription des antibiotiques : poursuivre l’effort

Schlemmer Benoit

par serge cannasse

Depuis 2002, au terme de cinq ans du programme conduit par l’Assurance maladie, la consommation d’antibiotiques a reculé de 23,4 %, résultat très proche de l’objectif initial fixé à 25 %. Président du comité de suivi du plan gouvernemental pour préserver l’efficacité des antibiotiques, le Pr Benoit Schlemmer revient sur les raisons d’un succès et sur la nécessité de poursuivre l’effort : la France reste le deuxième pays européen le plus consommateur de ces médicaments, dont l’efficacité doit être absolument préservée.

à lire sur : http://www.carnetsdesante.fr/spip.p...

Réforme des politiques publiques : l’exécutif change de méthode

Les économies sur le social (maladie, emploi, solidarité, famille) ne seront pas, comme initialement prévu, au menu du prochain conseil de modernisation des politiques publiques. Le gouvernement veut davantage associer les partenaires sociaux et les parlementaires.

à lire sur : http://www.lesechos.fr/info/france/...

Financement par les firmes pharmaceutiques : conflits d’intérêts ou corruption ?

L’exemple des associations de patients et d’usagers

Voici un excellent texte sur une dimension taboue en France : les conflits d’intérêts et la corruption des associations et groupes de patients / malades / usagers / consommateurs par l’industrie pharmaceutique. Il existe même des associations ou groupes d’entraide créés de toutes pièces par les firmes pharmaceutiques pour servir de lobby et/ou de groupes de pression dans l’imposition de tel médicament, et en général pour influencer les politiques publiques au niveau national et européen. Les influencer au sens voulu par l’industrie. Très peu d’associations déclarent si elles ont ou non des intérêts financiers. Sans parler du fait que les membres des comités scientifiques des associations sont en général des leaders d’opinion fortement impliqués dans la promotion des médicaments, donc ayant des conflits d’intérêts.

Marcher à contre-pas : le mouvement pour la protection de la santé au Canada et le financement par l’industrie pharmaceutique. Par Sharon Batt (chercheure en santé, Action pour la protection de la santé des femmes, Canada, janvier 2005). Un fragment qui en dit long : « L’éthicien Carl Elliott s’est penché sur la question des fonds investis par l’industrie pharmaceutique dans la communauté médicale66 ; il s’est demandé si la notion de « conflit d’intérêts » convenait pour en décrire les effets. Il craint, entre autres, que cette expression ne serve à individualiser un système de corruption généralisé des groupes censés servir le bien commun. (…) En ce qui concerne les groupes de pression [associations de malades et de défense des consommateurs qui acceptent de l’argent de l’industrie pharmaceutique], on peut affirmer que la manipulation dont ils font l’objet de la part des pharmaceutiques, dans le but ultime d’influencer les débats publics, appartient à la seconde catégorie [la corruption]. De manière plus générale, l’abondance des fonds versés par l’industrie pharmaceutique à la recherche médicale, aux revues scientifiques, à la formation des médecins, à la bioéthique, aux organismes de réglementation des médicaments et aux associations de défense des droits des patients crée un environnement axé sur le profit, peu propice à l’émergence d’un débat constructif sur les enjeux touchant les médicaments. Bien que notre propos concerne ici le financement des groupes de pression proprement dit, il importe de situer cette pratique dans le contexte élargi des stratégies de marketing adoptées par les [firmes] pharmaceutiques. Les groupes de pression ne sont qu’un acteur parmi d’autres. »

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La marchandisation de la dépression (II). Médicalisation des humeurs, invention de nouveaux troubles, emprise financière de l’industrie sur la recherche et les soins…

à lire sur : http://pharmacritique.20minutes-blo...

Urgences : les pompiers cherchent à réduire les délais

à lire sur : http://www.lefigaro.fr/actualites/2...

Autisme : Le gouvernement lance un nouveau plan.

Vendredi, le gouvernement a lancé un second plan pour l’autisme, qui prévoit la création, sur cinq ans, de 4100 places d’accueil supplémentaires et insiste sur la nécessité d’améliorer le diagnostic et la prise en charge de la maladie.

http://www.innovationlejournal.com/...


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