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Revue de presse du 19 Mars 2008

mercredi 19 mars 2008 par JOSEPH Didier

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Le ralentissement des dépenses d’assurance-maladie se confirme

Au Medec, Bachelot rassure les médecins sur les ARS

La ministre de la Santé a inauguré, ce mardi, le plus grand congrès de médecine générale de France qui se tient jusqu’à jeudi à Paris au palais des Congrès.

Lors de la conférence inaugurale du Medec (salon de la médecine* qui a ouvert ses portes aujourd’hui, mardi, à Paris et se tient jusqu’à jeudi), Roselyne Bachelot s’est employée à rassurer les médecins sur les conséquences de la mise en place des agences régionales de santé (ARS), une réforme qualifiée d’« historique ».

Après avoir réaffirmé que le système conventionnel national serait préservé (« le Quotidien » du 17 mars), la ministre de la Santé a promis aux médecins - qui craignent soit l’étatisation du système de santé soit une mise sous tutelle locale - que la réforme des ARS serait élaborée de bout en bout « dans la concertation », que les professionnels de santé seraient naturellement représentés dans ces instances et que les acteurs locaux pourraient « participer aux décisions les concernant ainsi qu’à leur mise en œuvre ».

Le projet de modernisation de l’organisation de la santé (qui comprendra notamment le volet « ARS ») sera défendu au Parlement « à l’automne » et non pas dès l’été comme prévu initialement.

Roselyne Bachelot a précisé que c’est à l’échelon régional qu’il conviendra de repenser l’organisation des soins de premier recours désormais « porte d’entrée dans le système ». Cet aménagement territorial de l’offre ambulatoire sera fondé sur des « projets de santé concertés » (maisons ou pôles de santé), sous l’égide des ARS. C’est également au niveau régional qu’il faudra « redéfinir les conditions d’organisation de la permanence des soins ».

Après son discours, la ministre a arpenté les allées du MEDEC s’attardant notamment sur les stands du « Quotidien » et du « Généraliste ».

> C. D.

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Cliniques psychiatriques

Un secteur en mal de reconnaissance

Les 160 cliniques psychiatriques du pays font grise mine : manque de moyens humains, manque de moyens financiers, manque d’égalité avec l’hôpital public... Un deux poids, deux mesures, qui n’a que trop duré, dénonce le porte-parole du secteur, Jacques Gayral, président de l’UNCPSY (Union nationale des cliniques psychiatriques).

NI CHAUFFEURS de taxi, ni pêcheurs, ni urgentistes, ni contrôleurs aériens… « Nous sommes pourtant essentiels ! », clament les cliniques psychiatriques dans une lettre ouverte à Nicolas Sarkozy.

A l’origine de leur colère, une distorsion entre les tarifs empochés, les charges pesant sur le secteur, et le service rendu. La psychiatrie privée ne reçoit que 5 % des 12 milliards d’euros annuels que l’assurance-maladie consacre à la psychiatrie, alors qu’elle réalise 25 % des hospitalisations à temps plein et 17 % de l’ensemble des prises en charge. Sans distinction : « Cette image qui nous colle à la peau des cliniques qui soignent la riche bourgeoise, c’est faux : on reçoit tous les patients, même les psychopathes. Et les CMU », assure Jacques Gayral, le président de l’UNCPSY (Union nationale des cliniques psychiatriques).

« Impasse » budgétaire. Hier encore variable d’ajustement salvatrice, les chambres individuelles ne suffisent plus désormais à équilibrer les comptes. Considérant que cette « impasse budgétaire » menace leur pérennité, les cliniques psychiatriques exigent une revalorisation tarifaire immédiate. « Un patient nous coûte 150 euros par jour, or, dans certaines régions, l’assurance-maladie ne nous verse que 116 euros, expose Jacques Gayral. Les conséquences sont multiples : on ne peut plus investir, recruter, se développer. On a stoppé les augmentations salariales, ce qui crée des tensions sociales difficiles à gérer. »

A cette demande de rebasage tarifaire, s’ajoute une autre revendication : l’extension de la tarification à l’activité aux hôpitaux psychiatriques du secteur public. « Cette tarification est le seul moyen de réaliser des économies et d’établir définitivement l’égalité de traitement entre hôpitaux et cliniques psychiatriques », argumente l’UNCPSY. Question de justice, dit-elle. Jacques Gayral en est convaincu : « Le public dépense trop. L’Etat pourrait économiser 2 milliards d’euros. »

Les cliniques psychiatriques – 140 000 patients traités par an, 12 000 salariés, 1 200 médecins – n’ont pas décroché l’audience escomptée à l’Elysée. Leurs revendications demeurent d’actualité, malgré les récentes déclarations de Roselyne Bachelot, qui propose pour 2009 de prendre en compte dans la tarification la lourdeur des patients. La Fédération de l’hospitalisation privée (FHP) reconnaît des avancées, mais les juge insuffisantes. Elle maintient sa journée nationale de mobilisation le 10 avril prochain. Les cliniques psychiatriques préviennent : elles y participeront activement.

> DELPHINE CHARDON

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Soins de premier recours, permanence des soins et hôpital : Bachelot mise sur les ARS

G.D.L

Elément clé du projet de modernisation de l´organisation de la santé, qui sera défendu par Roselyne Bachelot devant l´assemblée à l´automne, les futures Agences régionales de santé (ARS) prennent corps petit à petit. Ces pôles de gouvernance régionaux prendront en charge l´organisation des soins de premier recours, l´organisation de la permanence des soins et l´organisation des « communautés hospitalières de territoire », a précisé mardi la ministre de la Santé, lors de la conférence inaugurale du congrès de la médecine générale du Medec, à Paris.

« L´aménagement territorial de l´offre de soins ambulatoire de premier recours pourra se fonder sur des projets de santé concertés entre l´ensemble des acteurs locaux, sous l´égide des ARS », a d´abord souligné Roselyne Bachelot, en définissant le premier recours comme la porte d´entrée du système de soins. Elle a rappelé à cet effet que le gouvernement donnerait « les moyens de leur mise en place et de leur développement » aux projets de mise de pôles de santé pluridisciplinaires. En deuxième lieu, elle a assuré que la définition des conditions d´organisation de la permanence des soins serait également du ressort des ARS. La troisième prérogative confiée aux agences régionales est la conception du projet médical hospitalier à l´échelle du territoire, a-t-elle fait valoir. La ministre a ainsi jugé « très pertinente » la notion d´« établissement de territoire », évoquée par Gérard Larcher, à la tête d´une mission sur la réforme de l´hôpital. Pour répondre aux craintes exprimées la semaine dernière par les présidents des Commissions médicales d´établissement des centres hospitaliers universitaires (CME-CHU), Roselyne Bachelot a confirmé que la dimension médico-économique serait prise en compte dans la réforme de l´hôpital, avec un « pilotage médico-économique renforcé ». « Le projet médical doit être placé au cœur de la stratégie des établissements de santé. Les médecins devraient ainsi pouvoir apporter leur contribution active à son élaboration », a-t-elle ajouté.

Comme elle l´avait déjà dit vendredi dernier lors de la deuxième convention du Centre national des professions de santé (Cnps), « le système conventionnel ne sera pas remis en cause ». Devant le D^r Chassang, président de la Csmf et le D^r Olivier-Koehret, président de MG-France, Roselyne Bachelot a redit son attachement à ce qu´elle considère comme « le ciment de l´organisation de la médecine libérale » et a souligné que les représentants des professionnels de santé auraient désormais un interlocuteur unique au niveau régional. Reste à définir les modalités concrètes du positionnement des professionnels de santé par rapport aux ARS, car « il importe que les acteurs locaux puissent participer aux décisions les concernant ainsi qu´à leur mise en œuvre ».

L´objectif de « cette réforme historique » du système de gouvernance, a rappelé la ministre, est l´unification du monde de la santé « traditionnellement porté à la balkanisation ». La sempiternelle question de la répartition des responsabilités entre l´Etat et l´assurance maladie est en revanche loin d´être tranchée. Le débat sur le pilotage des ARS au niveau national promet d´être intense lors des prochains mois.

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Le Conseil de l´Ordre ouvert à une évolution de la loi Leonetti

Au lendemain de la décision de justice concernant Chantal Sébire qui demande à « mourir dans la dignité », le Conseil national de l´Ordre des médecins se positionne pour « participer activement aux débats qui seraient engagés dans les prochaines semaines » sur la révision de la loi Leonetti sur la fin de vie et les droits des malades.

Il indique, dans un communiqué, qu´il « contribuera à l´éventuelle évolution législative qui en découlerait ». Le Cnom précise qu´il a engagé une réflexion sur les situations auxquelles la loi Leonetti - qui interdit l´euthanasie active autant que l´acharnement thérapeutique- ne répondrait pas. « Cette réflexion doit se faire au-delà des passions pour conduire à ce qui relève d´un véritable choix de société », considère-t-il.

Le Cnom souligne néanmoins que « le médecin doit individuellement conserver la liberté de sa conscience et ne peut avoir de droit de mort ». Il estime pour autant que le corps médical « ne peut occulter son engagement dans les drames de la vie dont la mort fait partie ». En lieu et place du mot euthanasie, l´Ordre emploie le terme d´ « assistance médicale à la mort délibérée ».

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La FMF-Spécialistes consultée sur le secteur optionnel

C.L.B

Une délégation de la branche spécialiste de la Fédération des médecins de France (FMF) a été reçue la semaine dernière par le directeur général de l´Union nationale des caisses d´assurance maladie (Uncam), Frédéric Van Roekeghem, puis par un conseiller de Roselyne Bachelot, pour évoquer la mise en place d´un futur secteur optionnel. La FMF-Spé plaide pour un secteur proposant un plafond de dépassement des actes de 400 % minimum, remboursé par les organismes de protection complémentaire et portant sur les actes de chirurgie non répétitifs. S´agissant des critères de qualité, exigés par les organismes de protection complémentaire pour rembourser les dépassements, la FMF-Spé considère que « les mécanismes existent déjà », à savoir la certification des spécialistes ou des spécialités à risque.

« Il faut rattraper 20 ans de retard sur la revalorisation des tarifs de remboursements des actes techniques et tenir enfin les engagements pris lors des accords du 24 août 2004 », écrit la FMF-Spé dans un communiqué. « Nous ne pouvons brider tous les praticiens du secteur 2 sous prétexte qu´il y a quelques très gros « dépasseurs » connus de tous », explique le D^r Benoit Feger, membre de la délégation. « Nos propositions sont pour l´instant une coquille vide car nous ne connaissons pas la position exacte de l´Uncam », ajoute-t-il.

L´Unocam, qui regroupe tous les organismes de protection maladie complémentaire, vient récemment de faire connaître la sienne : le secteur optionnel ne porterait que sur certains actes, en commençant par les spécialités exerçant avec un plateau technique. Il serait très encadré, lisible et transparent et aurait pour contrepartie, le filtrage à l´accès du secteur 2 dans les régions où les praticiens exerçant en honoraires libres sont trop nombreux et mettent en péril l´égalité d´accès aux soins. Une remise en question à laquelle s´oppose formellement le pôle chirurgical de la Confédération des syndicats médicaux français (Csmf).

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La Csmf dénonce le poids des prescriptions hospitalières en ville

L´Union nationale des caisses d´assurance maladie (Uncam) vient de publier le bilan définitif des dépenses de médicaments pour 2007, soulignant le poids croissant des prescriptions hospitalières financées sur l´enveloppe de la ville.

Pour la Confédération des syndicats médicaux français (Csmf), il s´agit d´une confirmation de ce qu´elle n´a « cessé de dénoncer depuis des années », à savoir que « les prescriptions hospitalières délivrées en ville plombent l´Ondam (Objectif national des dépenses d´assurance maladie), alors que les prescriptions de ville restent très modérées ». Le bilan 2007 permet en effet de constater, selon la Csmf, que « près de la moitié du surcoût de la facture pharmaceutique de médecine de ville en 2007, provient des prescriptions hospitalières ». Et qu´en outre, ce sont les médicaments de spécialité (+ 11 %), qui procurent l´essentiel de l´évolution des remboursements. Pour les prescriptions de médicaments concernant les maladies chroniques, « un ralentissement significatif (+ 2,9 %) est noté, de même que pour les prescriptions relatives aux pathologies aigües et de courte durée (+ 1,7 %).

La Csmf tire plusieurs conclusions de ce constat. D´abord, qu´il va falloir « renforcer la maîtrise médicalisée issue de la convention médicale », puis réaliser « l´individualisation et le suivi spécifique des prescriptions hospitalières dans l´Ondam des soins de ville ». Préalable à la responsabilisation des acteurs, il deviendra nécessaire ensuite de procéder à la « personnalisation de tous les prescripteurs, y compris à l´hôpital ». Enfin, la Csmf demande que les mêmes règles soient appliquées en ville et à l´hôpital.

La particularité du bilan des dépenses de médicaments 2007, conclue la Csmf, plaide pour « une meilleure coordination entre la ville et l´hôpital » et une réforme urgente de ce dernier. Il faut enfin un « pilotage unique dans la gestion du risque des soins de ville et de l´hôpital », ajoute la centrale syndicale.

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Embellie pour le déficit du régime général de la sécurité sociale

Le ministre du Budget et des Comptes publics, Eric Woerth, vient de se féliciter que le déficit du régime général de la sécurité sociale en 2007 soit moindre que ce qui avait été prévu en septembre par la Commission des comptes de la Sécurité sociale. Cette dernière redoutait un trou de 11,7 milliards. Il ne devrait être « que » de 9,4 milliards d´euros, dans l´attente de la certification des comptes par la Cour des Comptes. Pour Eric Woerth, cette embellie est la résultante du plan d´économies d´urgence décidé en juillet dernier, à la suite de la réunion du comité d´alerte sur les dépenses d´assurance maladie. Ce plan « a permis de maîtriser l´évolution des comptes de la sécurité sociale », affirme le ministre. Ce redressement provient également d´un surcroît de recettes, lié à « des créations d´emploi plus importantes en fin d´année », soit 700 millions de cotisations supplémentaires et 1,2 milliards de recettes supplémentaires « dues à un rendement supérieur de CSG et du prélèvement de 2 % sur le revenu du patrimoine ».

Ces recettes supplémentaires, souligne le ministère, bénéficient essentiellement aux branches Maladie et Famille. Le solde de la Caisse nationale d´assurance maladie (Cnam), envisagé à – 6,2 milliards d´euros en septembre 2007, s´établirait à – 4,8 milliards. La caisse nationale d´assurance famille (Cnaf) connaîtrait un solde positif de 0,2 milliard (contre une prévision de 6,5 milliards). En revanche, ni la branche vieillesse (- 4,5 milliards), ni celle des Accidents du travail et maladies professionnelles (- 0,5 milliards) ne profiteraient de cette bonne tendance.

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Notre Sécurité Sociale vit-elle ses derniers jours ?

Par Jean-Jacques Cassar, militant mutualiste.

La Picardie aux petits soins pour ses internes

Une France où depuis bien longtemps les médecins sont synonymes de denrée rare. Une région qui met tout en oeuvre pour résoudre cette pénurie. Focus sur le premier séminaire de carrières consacré aux internes de médecine de Picardie.