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Revue de presse du 19 Juillet 2008

samedi 19 juillet 2008 par JOSEPH Didier

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Le secteur optionnel rassemble les négociateurs

G.D.L

Le secteur optionnel était, ce vendredi, au menu de la négociation conventionnelle entre les syndicats de médecins libéraux et le directeur de l´assurance maladie, Frédéric Van Roekeghem, en présence de l´Unocam (Union nationale des organismes d´assurance maladie complémentaires). Si ce nouveau secteur n´est pas encore sur les rails, il fait l´objet d´un relatif consensus. Il permettrait aux médecins, en contrepartie de certains engagements, de bénéficier de dépassements d´honoraires plafonnés, encadrés et remboursés par les organismes complémentaires.

« Tout reste à faire mais un grand pas a été franchi. Il y aura bien un complément de rémunérations, mais nous ne connaissons pas encore les modalités de définition du secteur, ni le niveau », explique Martial Olivier-Koehret, président de MG-France , qui en attend « une meilleure lisibilité de tarifs pour nos patients ». Les discussions sur le secteur optionnel, dont la mise en place était déjà promise en 2004, avaient été engagées en 2007 puis freinées du fait de la campagne présidentielle. Après plus de neuf mois de silence entre les partenaires conventionnels, il revient sur le devant de la scène. « Nous sommes en train de nous mettre d´accord sur la voie à construire. Les négociations ont réellement débuté pour faire en sorte que des compléments d´honoraires négociés soient pris en charge par les complémentaires », se félicite Dinorino Cabrera, président du Syndicat des médecins libéraux (SML).

Peut-on pour autant s´attendre à une mise en place du secteur optionnel dans les prochains mois ? « Bien malin qui pourrait le dire, répond Jean-Claude Régi, président de la Fédération des médecins de France (FMF). Mais il y a une réelle volonté autour de la table d´arriver à quelque chose. Nous n´avons pas mis de freins excessifs, le problème est plutôt entre l´assurance maladie et les complémentaires, qui ne veulent pas d´un marché de dupes. Les accords sont conditionnés à une régulation du secteur 2 et nous voulons plutôt discuter sur un encadrement », analyse-t-il. La profession médicale se réunit en tout cas sur un constat partagé : « l´insuffisance de la rémunération des actes est lourde de conséquences », estime le D^r Cabrera. « Une campagne médiatique s´attarde depuis plusieurs mois sur les quelques 1 ou 2 % de chirurgiens qui pratiquent des dépassements abusifs mais on oublie les 95 % qui subissent le scandale d´une non revalorisation de la profession depuis quinze ans », souligne le D^r Régi. Le président de la FMF ne cache néanmoins pas son objectif : « que le secteur optionnel soit accessible à tous et que l´on puisse évoluer vers un secteur unique ».

Michel Chassang, président de la Confédération des syndicats médicaux français (Csmf) relève lui aussi « quelques points de consensus » sans pour autant pouvoir encore se prononcer sur la réalité d´un accord à venir. « Il nous faut encore définir le pourcentage d´activité à pratiquer en tarif opposable, le plafonnement ou la hauteur du dépassement maximal et le contenu des critères de qualité », explique-t-il. Après les tacles et attaques entre syndicats par voie de presse de ce début de semaine , à la suite de l´annulation de trois avenants conventionnels par le Conseil d´Etat, l´heure est à l´ambiance « courtoise » aux dires des uns, « cordiale » aux dires des autres. « Nous sommes tous à fleurets mouchetés, nous sommes tous assis sur des oursins », tempère cependant le président du SML.

http://www.egora.fr/commun/script/w...

Révision de la loi de bioéthique : des Etats généraux de la bioéthique début 2009

G.D.L

Le calendrier et la méthode de la révision de la loi de bioéthique, prévue en 2009-2010, viennent d´être présentés en conseil des ministres par Roselyne Bachelot, ministre de la Santé. Le premier grand événement relatif à ce débat d´ampleur sera la tenue d´ « Etats généraux de la bioéthique », annoncée pour le premier semestre 2009. « Le débat qui s´ouvre ne doit pas rester un débat d´experts », justifie le gouvernement, en évoquant « les mutations de la société qui pourraient résulter de la transformation des pratiques médicales, en matière de procréation, de diagnostic ou de traitement ».

Un comité de coordination, présidé par une « haute personnalité », se réunira à partir d´octobre prochain pour préparer cet ensemble de réunions, de colloques et de forums et définir le périmètre des questions. Mais d´ores et déjà, le gouvernement a listé une série de sujets « graves et sensibles » sur lesquels portera la réflexion : la recherche sur l´embryon, le prélèvement et la greffe d´organes, de tissus et de cellules, les modalités d´expression du consentement dans le cadre des protocoles de recherche, le principe d´indisponibilité des éléments du corps humain, la question de l´anonymat du don et de la gestation pour autrui dans le cadre de l´assistance médicale à la procréation, le développement de la médecine prédictive, l´extension du recours au diagnostic prénatal et au diagnostic préimplantatoire. « Aucun de ces sujets ne peut être traité indépendamment des autres. Les grands principes comme le consentement, l´anonymat et la gratuité requièrent d´être repensés globalement, de manière à assurer la cohérence indispensable à la réflexion bioéthique », note le gouvernement.

Le Comité consultatif national d´éthique, présidé par le P^r Alain Grimfeld depuis février 2008, doit par ailleurs remettre avant la fin du mois de septembre un mémoire dans lequel seront identifiés les problèmes philosophiques et les interrogations éthiques. Au même moment, l´Agence de la biomédecine rendra un bilan de l´application de la loi du 6 août 2004, afin de faire le point sur les recherches autorisées et les résultats obtenus. Une étude de droit comparé effectuée par l´Agence doit également être remise au gouvernement fin septembre. Le Premier ministre attend enfin pour la fin 2008 les conclusions du Conseil d´Etat sur la révision de la loi. Il restera alors près d´un an de travail et de débats, afin de déposer un projet de loi avant la fin 2009 pour une révision au premier semestre 2010.

Consulter la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...

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Un salarié sur trois, âgé de 35 à 55 ans, ne se voit pas « faire le même travail jusqu´à 60 ans »

P-Y.P

En 2005, parmi les salariés âgés de 35 à 55 ans, un sur trois environ estime « ne pas être capable de faire le même travail qu´actuellement jusqu´à 60 ans ». Ce résultat est « éclairant », « à l´heure où les pouvoirs publics et les acteurs sociaux s´interrogent sur les moyens de favoriser une prolongation de la vie active », analyse la direction des statistiques du ministère du Travail à partir de la dernière enquête sur les conditions de travail. En effet, une étude antérieure a montré que « les personnes qui ne pensaient pas pouvoir occuper leur poste jusqu´à la retraite étaient nettement plus nombreuses à se retrouver, cinq ans plus tard, en situation d´inactivité ou de chômage ».

Ce sentiment de ne pouvoir « tenir » jusqu´à 60 ans, est plus souvent partagé par les femmes (par 36 % d´entre elles), les employés de commerce et de services (par 41 % d´entre eux) et les ouvriers non qualifiés (34 %). Pour les premiers, la tension avec le public joue un rôle important, de même que les postures pénibles ou la monotonie du travail. Pour les seconds, la pénibilité physique du travail, les tensions avec les supérieurs entrent en ligne de compte, mais également la précarité de l´emploi qui amplifie le sentiment de ne pouvoir tenir jusqu´à la retraite. De façon générale et quelle que soit la catégorie socioprofessionnelle, la pénibilité physique du travail, le sentiment de « ne pas apprendre de choses nouvelles » et la difficulté de développer ses compétences reviennent plus souvent dans les plaintes que les expositions à risque à effets différés, comme l´exposition à des fumées, des poussières, des produits dangereux.

Les cadres, dont 29 % estiment qu´ils ne pourront exercer leur travail jusqu´à 60 ans, se plaignent surtout des horaires excessifs ou imprévisibles et de l´intensité du travail, tandis que les employés administratifs sont surtout sensibles aux pénibilités physiques (station debout notamment) et au travail monotone et que les agents de maîtrise et les techniciens se plaignent d´ordres contradictoires.

Consulter l´étude de la Dares (Direction de l´animation et de la recherche des études et des statistiques) : http://www.travail-solidarite.gouv....

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Faute d´eau potable et de sanitaires, ils n´atteindront pas 60 ans…

Près du tiers de l´humanité n´a pas accès à des installations sanitaires de base, selon un rapport publié aujourd´hui conjointement par l´Organisation mondiale de la santé (OMS) et l´Unicef (Fonds des nations unies pour l´enfance) dans le cadre de leur programme commun de surveillance de l´eau et de l´assainissement. Certes des progrès ont été réalisés. Pour la première fois, le nombre de personnes n´ayant pas accès à une source d´eau potable est tombé en dessous du milliard ; le rapport estime que, d´ici 2015, neuf personnes sur dix auront accès à une source d´eau améliorée. L´Afrique sub-saharienne demeure l´une des rares régions du globe où les objectifs d´accès à l´eau potable ne seront pas atteints.

Mais il reste d´autres sources de contagion, notamment à cause de l´absence de sanitaires corrects. « Même si la pratique de la défécation à ciel ouvert est en baisse, elle reste habituelle pour 18 % de la population mondiale, soit 1,2 milliards de personnes », note le rapport qui souligne le risque que la contamination fécale fait courir aux enfants. « La contamination fécale est l´un des plus grands facteurs de mortalité pour les moins de 5 ans. Il est très difficile de maintenir un environnement propre en cas de défécation à ciel ouvert, même par une minorité de la population ».

« Nous disposons aujourd´hui de tout un éventail d´options techniques peu coûteuses pour installer l´assainissement dans la plupart des situations, souligne Margaret Chan, directrice général de l´OMS. Si nous voulons faire lâcher prise à la pauvreté et récolter de multiples bienfaits pour la santé, nous devons nous occuper de l´eau et de l´assainissement. »

Toutefois l´ensemble des objectifs fixés par le programme de surveillance de l´eau et de l´assainissement ne seront pas atteints dans tous les payas, même si des progrès sont enregistrés.

Consulter le rapport, en anglais, « Progress on Drinking Water and Sanitation - Special Focus on Sanitation » (Progrès en matière d´eau de boisson et d´assainissement, thème spécial sur l´assainissement) : http://www.who.int/water_sanitation...

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Petits pas sur le secteur optionnel et les contrats individuels

Négos deuxième ! Après le tour de chauffe de mercredi consacré à la démographie médicale et aux contours des futurs contrats individuels rémunérés à la performance qui devraient être proposés aux généralistes dès 2008, les partenaires conventionnels se sont retrouvés ce vendredi, de 10 heures à 15 heures, au siège de la Caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM).

CETTE FOIS, la séance de négociation était « tripartite » : comme prévu, le patron de la Sécu, Frédéric van Roekeghem, avait convié les complémentaires santé en même temps que les syndicats de médecins libéraux (CSMF, MG-France, SML, FMF, Alliance). Le premier sujet à l’ordre du jour portait en effet sur la régulation des dépassements d’honoraires et le secteur optionnel, dossier lourd politiquement qui implique au premier chef les mutuelles santé et les assureurs privés. « Impossible d’avancer sans eux », explique-t-on du côté de la caisse. Quant aux représentants des syndicats de jeunes médecins, ils étaient à nouveau « tolérés » en tant qu’observateurs privés de parole, situation assez inédite et parfois frustrante, selon l’aveu d’un leader des « juniors ».

Avant même l’entrée en discussion, le directeur général de la CNAM a confié au « Quotidien » qu’il était confronté à deux problèmes principaux : le doublement du taux de dépassements en 20 ans « ce qui complique l’accès aux soins », et le fait qu’en secteur II, le tact et la mesure (non défini explicitement) « n’est pas toujours respecté » par les médecins.

Aucun accord sur le secteur optionnel n’a été finalisé à ce stade. Mais le directeur de l’assurance-maladie devrait proposer rapidement aux partenaires un premier document de « cadrage » sur un secteur optionnel réservé dans un premier temps aux spécialistes exerçant sur plateaux techniques lourds (chirurgiens, obstétriciens, anesthésistes). La CSMF ajoute déjà les cardiologues interventionnels (tout en réclamant l’accès de tous les médecins à cette option à terme). L’idée de ce secteur tarifaire serait de proposer des « compléments d’honoraires » encadrés et solvabilisés sur des actes ou groupes d’actes techniques (qui auraient, dès lors, un nouveau tarif cible remboursé). Les complémentaires n’ont pas fermé la porte à condition d’obtenir des contreparties de qualité mesurables et surtout de « réguler » drastiquement le secteur II, qu’il s’agisse des pratiques tarifaires et de l’accès (fermeture aux nouveaux entrants, par exemple).

Les syndicats exigent au contraire que ce futur secteur reste une véritable « option » pour les médecins qui jugeront sur pièces. La négociation sur ce sujet va maintenant se concentrer sur les paramètres et curseurs financiers précis de l’exercice dans le cadre de ce secteur (part d’activité en tarifs opposables, hauteur du plafond des compléments d’honoraires) mais aussi sur les contreparties qualitatives. « On a pas beaucoup avancé », relativisait à chaud le D^r Michel Chassang, président de la CSMF. « On a guère progressé sur les modalités pratiques », jugeait également la FMF. Mais tous les syndicats ont pris acte de la volonté apparente des « payeurs » d’aboutir.

La deuxième partie de la réunion a donc porté sur les nouveaux contrats individuels (d’amélioration des pratiques) prévus par la loi de financement de la Sécu 2008. Le principe est de proposer à des médecins traitants volontaires de s’engager sur trois ans dans des actions individuelles de prévention, de santé publique, de suivi des pathologies chroniques et d’efficience de la prescription médicamenteuse sur des thèmes ciblés avec des indicateurs de résultats validés scientifiquement (une quinzaine de critères ont été définis - taux de dépistage organisé du cancer du sein chez les femmes de 50 à 74 ans, vaccination grippale pour les plus de 65 ans, prescription de vasodilatateurs chez les plus de 65 ans, fond d’œil chez les diabétiques…). En contrepartie du respect (total ou partiel) des objectifs fixés chaque année, pendant trois ans, les médecins bénéficieraient d’une rémunération forfaitaire par patient sous forme de prime. Aucun chiffre n’a été avancé à ce stade par l’assurance-maladie mais, selon certaines sources, cette rémunération sur objectifs pourrait atteindre « plusieurs milliers d’euros » par an.

Les réjouissances conventionnelles se poursuivent donc la semaine prochaine, mardi 22 juillet (contrats individuels, démographie et spécialités cliniques autres que la médecine générale), jeudi 24 (secteur optionnel et maîtrise médicalisée) et vendredi 25 (synthèse générale).

La direction de l’assurance-maladie espère parvenir à un accord global (y compris sur le C à 23 euros) dans ces délais très serrés. Dans cette hypothèse, reste à savoir s’il s’agira d’un relevé de conclusions ou déjà d’avenants conventionnels en bonne et due forme. Le suspense continue.

> CYRILLE DUPUIS

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Les limites de l’aide pour une complémentaire santé (ACS)

Le Fonds de financement de la CMU, dirigé par Jean-François Chadelat, a publié son rapport annuel sur l’aide à l’acquisition d’une couverture complémentaire santé individuelle (ACS ou chèque santé), tandis que le gouvernement envisage justement un nouveau transfert de charges des dépenses de la Sécu vers les complémentaires.

AU 30 NOVEMBRE 2007, près de 330.000 personnes avaient utilisé l’attestation d’ACS délivrée par les caisses d’assurance-maladie et bénéficié effectivement de l’aide (leur nombre atteint 259.000 à fin février 2008).

« L’effectif potentiel des personnes éligibles à l’aide (celles dont les revenus sont compris entre le plafond de la CMU complémentaire, soit 606 euros pour une personne seule en France métropolitaine, et ce plafond augmenté de 20%, soit 727 euros) est estimé en 2007 à un peu plus de 2 millions de personnes », rappelle le rapport du Fonds CMU.

Celui-ci a étudié plus précisément les données fournies par 53 organismes complémentaires (mutuelles, assureurs ou institutions de prévoyance), portant sur 117.453 contrats et couvrant 60% des bénéficiaires de l’ACS au 30 novembre 2007. Le rapport constate ainsi que le prix moyen de chaque contrat de complémentaire santé atteint 722 euros (contre 693 euros en 2006, soit une augmentation de +4,3%). Après déduction du montant moyen de l’ACS (soit 356 euros en 2007, contre 341 euros en 2006), l’adhésion à chaque contrat revient à 366 euros pour l’adhérent. Ce reste à charge (RAC) moyen est en progression de 4% par rapport à 2006. Le rapport évalue donc à 50,7% le taux de RAC, ce qui correspond à un taux d’effort de 3,9% en fonction des revenus annuels des bénéficiaires (contre 3,8% en 2006). « La charge reste conséquente pour les ménages bénéficiant de l’ACS, souligne le Fonds CMU, puisqu’un peu moins d’un demi-mois de revenu est nécessaire pour financer leur complémentaire santé. »

> A. B.

Pour en savoir plus : www.cmu.fr.

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Un plan renforcé contre le chik

La ministre de la Santé a présenté ce vendredi, lors d’une visite dans les Alpes-Maritimes, le nouveau dispositif d’information et de lutte contre la dissémination de la dengue et du chikungunya en métropole. Pour éviter le déclenchement d’une épidémie à partir de cas importés, le plan lancé en 2006 et réactualisé chaque année qui était composé de 3 niveaux de risque, a été renforcé de 3 autres niveaux, à la suite de l’épidémie de chikungunya survenue en Italie du Nord en août 2007 (250 cas).

Les six niveaux :

albopictus 0, (absence d’Aedes albopictus ou présence contrôlée avec introduction d’un cas suivie de traitement puis d’une élimination ou d¹une non prolifération du moustique) ;
1, A. albopictus implantés et actifs ;
2, A. albopictus implantés et actifs et présence de cas humain autochtones de transmission vectorielle de Chikungunya ou Dengue 3, détection de cas groupés autochtones ;
4, détection de plusieurs foyers ;
5, gestion épidémique.

Des mesures concernant le diagnostic et la prise en charge des patients dès l’apparition d’un foyer « autochtone » touchant au moins 2 patients sur le sol français ont été ajoutées. Un dispositif d’information comprenant la distribution de guides, de dépliants et, en cas d’épidémie, la diffusion de spots télévisés et radiophoniques, a également été mis en place. Il est destiné à favoriser la communication par les autorités locales et nationales et à sensibiliser la population sur la gestion épidémique. Un « dossier spécial chikungunya » sera adressé aux professionnels. « Pour répondre à la menace, l’effort des particuliers est essentiel », a conclu la ministre, notamment pour se protéger, protéger ses proches des moustiques et détruire les gîtes larvaires.

> D^r L. A.

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Réforme de l’IRCANTEC : les PH sur leur faim

La ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, a adressé un projet de protocole d’accord aux syndicats de médecins hospitaliers concernant leur retraite complémentaire. La réforme proposée du régime IRCANTEC comprend plusieurs mesures financières. Une hausse de 10 % de la rémunération des praticiens des hôpitaux à temps partiel est prévue, ainsi qu’une intégration, dans l’assiette de cotisation, des astreintes à domicile et de la prime de service public exclusif. Les PH qui travailleront au-delà de 60 ans bénéficieront d’une surcote spécifique - idem pour ceux allant au-delà de 65 ans.

Les organisations de médecins hospitaliers jugent ces avancées insuffisantes, d’autant que plusieurs de leurs revendications ne sont pas satisfaites. L’extension de l’assiette de cotisation pour les praticiens des hôpitaux à temps partiels et pour les praticiens attachés (lesquels ne cotisent que sur les deux tiers de leurs émoluments) n’est pas acquise, pas plus que l’assujetissement de diverses primes - indemnité d’activité sectorielle et de liaison, indemnité multi-sites, part variable complémentaire. Roselyne Bachelot précise que ces points restent à arbitrer.

Les organisations syndicales représentées au conseil d’administration de l’IRCANTEC et deux organisations médicales (CPH, INPH) ont signé une déclaration commune où elles réclament qu’un taux de remplacement de 75 % pour une carrière complète soit assuré. Elles demandent aussi que « d’autres hypothèses que la seule baisse des pensions, telles que les cotisations, la valeur d’achat du point, l’évolution du salaire de référence, puissent être étudiées ».

> D. CH.

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Trop d’alcool tue trop de jeunes

« Interdiction, information, prévention, il faut tenir ces trois politiques d’une seule main et les mener de front », a affirmé Roselyne Bachelot en présentant, jeudi, le plan de renforcement de la lutte contre les phénomènes d’alcoolisation des jeunes. « Renforcement » n’est pas un vain mot : le titre 1 de la prochaine loi Patients Santé Territoire sera entièrement consacré aux politiques de prévention, et comportera trois mesures législatives nouvelles. La première vise à interdire l’offre dans les lieux publics et la vente de toute boisson alcoolique (débits de boisson à emporter et débits de boisson à consommer sur place) aux mineurs. Fini l’actuel « maquis » des interdictions qui varient en fonction du type d’alcool et du lieu de vente. La seconde mesure interdit la pratique des « open bars », cette vente d’alcool au forfait, qui consiste en général à dispenser des boissons à volonté pour une entrée payante. Enfin, portée par Xavier Darcos, le ministre de l’Education nationale, la troisième mesure législative instaure l’interdiction de la consommation d’alcool sur la voie publique –aujourd’hui légale- à proximité des établissements scolaires.

Et, gare aux adultes qui contreviendront à la loi en vendant de l’alcool à un mineur ! Ils encourront un an de prison et 15 000 euros d’amende. « Ce n’est pas les jeunes qui doivent être sanctionnés : ils sont sous notre responsabilité, nous, adultes, et nous sommes comptables de leur santé », a déclaré la ministre de la Santé. Et l’alcool menace sérieusement leur santé, comme quelques terribles chiffres le montrent : entre 2004 et 2007, les hospitalisations chez les moins de 15 ans ont augmenté de 50 %, et celles de jeunes de 15 à 24 ans se sont accrues dans la même proportion. Dans cette même tranche d’âge, l’alcool est la première cause de décès par accident sur la route (27 % des tués sur la route). Les agressions, qu’elles soient verbales, physiques ou sexuelles, et les rapports sexuels non protégés sont les autres risques majeurs liés à la consommation d’alcool chez les jeunes.

C’est à ces risques majeurs que la nouvelle campagne d’information qui vient de démarrer veut sensibiliser les jeunes. En détournant les codes publicitaires classiques, à travers une fausse marque d’alcool créée pour l’occasion et dont le nom est « Trop », les spots TV (jusqu’au 9 août), et les spots radio (du 21 juillet au 24 août) mettent en scène les bons moments qui peuvent tourner au cauchemar sous l’emprise de l’alcool : « Boire trop : des sensations trop extrêmes ». Une brochure intitulée « Alcool, plus d’info pour moins d’intox » largement diffusée dans les principaux réseaux s’occupant de jeunes, et un site Internet dédié (www.boiretrop.fr) complètent cette campagne nationale.

Catherine Sanfourche

http://infos.blog.legeneraliste.fr/...

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