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Revue de presse du 19 Novembre 08

mercredi 19 novembre 2008 par JOSEPH Didier

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Espace Généraliste appelle à deux jours de rétention des feuilles de soins

Gaëlle Desgrées du Loû

Espace Généraliste lance l´offensive contre les caisses d´assurance maladie, en appelant à une grève de la télétransmission des feuilles de soins les 24 et 25 novembre, en Alsace. Une action forte pour démontrer le pouvoir de mobilisation des médecins, au cas où les caisses continueraient de « harceler les généralistes pour un oui ou pour un non ». Bien décidé à « arrêter le syndicalisme gentil » et à « ne plus baisser la tête », le D^r Claude Bronner, président du syndicat, réagit ainsi à un différend qui oppose la caisse d´assurance maladie de Colmar (Haut-Rhin) à 37 médecins généralistes, « injustement inquiétés » d´avoir prescrit trop de bons de transport et sommés de rembourser. « Ou ils s´excusent, ou nous initierons une action d´augmentation des dépenses de transport l´année prochaine », a-t-il prévenu mardi devant la presse. De façon pratique, les médecins alsaciens sont invités à attendre mercredi 26 novembre pour télétransmettre les trois jours de feuilles de soins.

Au-delà de cette affaire, le syndicat dénonce les pressions abusives des caisses dans les affaires de Subutex et autres médicaments détournés, la sollicitation « au-delà du supportable » des médecins traitants pour les prescriptions concernant des malades en ALD et les arrêts de travail, les excès de zèle en tout genre. Sans compter « l´arsenal répressif qui chaque fin d´année voit les députés augmenter les possibilités de bouffer du médecin pour les directeurs de Cpam », à travers certains articles du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (Plfss). Claude Bronner fait par exemple remarquer que beaucoup de médecins sont accusés de ne pas prescrire suffisamment de génériques, alors qu´ils prescrivent en DCI (dénomination commune internationale). « Le pharmacien prescrit ce qu´il veut. Les caisses ne se fatiguent pas pour effectuer leurs contrôles, ne vont pas chercher les prescriptions initiales et utilisent souvent des outils qui ne sont pas pertinents », note-t-il.

Espace Généraliste a fait de la défense de ses confrères en conflit avec les caisses d´assurance maladie son leitmotiv. Une cellule juridique montée il y a deux ans et composée d´une quinzaine de personnes et d´un avocat, recueille chaque semaine trois à quatre affaires. Les litiges, qui concernent tant les directeurs de caisse que le contrôle médical effectué par les médecins conseil, sont ensuite portés devant le tribunal administratif ou le tribunal des affaires de sécurité sociale. M° Fabrice Divizio assure que pour faire respecter les droits des généralistes, il pourra aller jusqu´à saisir les juridictions européennes. Il relève en effet que les pouvoirs de la caisse d´assurance maladie ne sont pas conformes au droit international, puisque le directeur de caisse « est à la fois juge et partie, et récupère les amendes ». « Aujourd´hui le directeur de la caisse peut sanctionner tous les manquements, y compris en matière de santé publique ou de code de déontologie. La maîtrise médicalisée des dépenses devient une préoccupation secondaire », assure-t-il. « Etre médecin généraliste, c´est être médecin présumé responsable des déviances du système », ajoute le D^r Bronner. Seule « une convention équilibrée » permettrait selon lui d´aboutir à un véritable partenariat avec celle qu´il nomme « Madame Lacaisse ».

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La permanence des soins, comment ça marche ?

Premier volet de notre enquête. Très peu de généralistes acceptent encore de faire des gardes la nuit et le week-end. L’avenir est à la maison médicale. Mais elle peine à voir le jour.

C’est quoi la permanence des soins ?

C’est la réponse médicale après la fermeture des cabinets des généralistes, en ville ou en campagne. Cette permanence fonctionne de 20 h à 8 h, la semaine ; du samedi midi au lundi 8 h, le week-end ; et de 20 h la veille à 8 h le surlendemain, pour un jour férié.

Un seul numéro.

02 97 68 42 42. C’est là qu’il faut appeler quand il ne s’agit pas d’une urgence vitale nécessitant l’envoi d’une Structure mobile d’urgence et de réanimation (Smur).

Au bout du fil, une permanencière décroche, pose quelques questions et oriente (ou non) son interlocuteur vers un régulateur, à savoir un généraliste de permanence.

Ce médecin peut prodiguer quelques conseils. « C’est ce qu’il fait dans 50 % des cas », explique le docteur Jean-François Blazeix, du conseil de l’ordre, médecin à Colpo.

Sinon, il oriente le malade vers une maison médicale de garde (quand elle existe) ou vers un médecin de garde.

Comment cela fonctionne en zone rurale ?

Ici, les gardes sont assurées par les médecins généralistes ou par des maisons médicales, comme à La Roche-Bernard, Locminé et Auray. Dans la moitié des secteurs, la permanence des soins s’arrête à minuit.

« D’ici quelques années, certaines zones n’auront plus de médecin de garde, en raison du vieillissement des généralistes et de l’absence de relève. Au-delà de 60 ans, les médecins sont autorisés à ne plus être de permanence la nuit. »

Quel système à Vannes et dans sa périphérie ?

La grande majorité des généralistes (96 %) refuse ici de faire des gardes. Ils les confient à un collègue ou à SOS médecins. « Avant, la garde était obligatoire. Elle est volontaire depuis quelques années. »

Ils ne sont que sept ou huit généralistes à accepter de faire des permanences. C’est le cas de Sébastien Devulder. Il est en alerte deux nuits par mois et un week-end sur cinq. Quand il est de service en semaine, il est seul (sans compter SOS médecins) pour couvrir une vaste zone.

Ce périmètre comprend Arradon, Monterblanc, Noyalo, Plescop, Ploeren, Saint-Avé, Saint-Nolff, Séné, Theix et Vannes. Ils sont deux médecins le week-end et les jours fériés... quand même.

« J’aime bien faire ces gardes, confie Sébastien Devulder. Cela change de la médecine de cabinet. Et puis c’est intéressant financièrement. »

Un médecin de garde dans l’agglomération vannetaise est-il beaucoup sollicité ?

Non, en général. Sébastien Devulder estime n’être appelé qu’une à trois fois la nuit en semaine, et entre dix et quinze fois le week-end.

Est-ce à dire que les Vannetais sont raisonnables ?

Pas forcément. Le docteur Hubert Moser, de Nivillac, président de l’Association départementale de la permanence des soins, indique qu’en 2007, dans le Morbihan, les visites effectuées de nuit en zone urbaine étaient neuf à dix fois plus importantes qu’en zone rurale. Alors que la population des campagnes est bien plus nombreuse que celle des villes.

« Il y a une surconsommation médicale en ville, parce que l’offre de soins y est pléthorique. Les gens appellent directement SOS médecins, qui ne fait pas de régulation.

« On ne peut pas continuer comme ça. Les médecins de SOS ne trouveront pas de successeurs avec ce rythme de travail là. Nous, nous avons une vision d’avenir pour attirer les jeunes et mettre en place un système viable. »

Quelle organisation pour demain ?

L’Association de la permanence des soins milite pour la création d’une maison médicale à Vannes. Elle fonctionnerait de 20 h à minuit en semaine et de 13 h à 24 heures les week-ends et jours fériés. On y trouverait deux médecins la semaine et trois le week-end.

« Une maison médicale, c’est peu de professionnels mobilisés et de meilleures conditions de travail, poursuit Hubert Moser. L’avenir c’est ça, avec une vraie vision économe de la santé. »

L’association entend ouvrir une maison médicale à Lorient pour commencer. Après, ce sera au tour de Vannes. Une autre paire de manches ! « Nous nous heurtons à SOS médecins, pour des raisons financières essentiellement. »

Yves-Marie ROBIN.

À suivre demain : SOS médecins.

Ouest-France

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Abondance urbaine contre restriction rurale

A Vannes comme dans beaucoup de villes françaises la consommation PDS de confort bat son plein.

On aurait bien aimer voir le ministre de la santé se pencher avec autant de poigne et d’énergie sur le problème du consumérisme médical et de son coût que sur celui du nombre de secteurs de la médecine rurale .

Monsieur Woerth, madame Bachelot ou monsieur Van Roeckegem parviendront-ils à nous expliquer enfin pourquoi la PDS des citadins coûte 5 à10 fois le prix de celle des ruraux et pourquoi cette donnée les laisse indifférents ?En toute logique on pourrait s’attendre à ce que ça soit précisément l’inverse : tenir à la disposition des habitants des campagnes sur de vastes étendues en nombre normalement conséquent, un professionnel de santé de niveau Bac+10 devrait coûter bien plus cher que de tenir à disposition de personnes groupées, et beaucoup moins nombreuses, un voire deux professionnels de santé niveau Bac +10.On pourrait s’attendre aussi à ce que les demandes de soins des habitants des villes et de ceux des champs soient globalement en nombre comparable .Et bien non. Mais quelle est donc cette étrange épidémie de soins PDS qui grève sans qu’ils s’en soucient, le budget santé de nos dirigeants ?

Le mot régulation ou celui de restriction ne se déclineraient-ils que sur un mode campagnard ?

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Maintenir la faiblesse des revenus des médecins généralistes pour les contraindre à assurer la permanence des soins

Cet article offre également un éclairage réaliste sur les conditions de rémunération des médecins généralistes français : « J’aime bien faire ces gardes, confie Sébastien Devulder. Cela change de la médecine de cabinet. Et puis c’est intéressant financièrement. »

Les médecins généralistes qui assurent la permanence des soins, le font souvent pour compléter un revenu insuffisant. C’est aussi ce que la mission d’appui en vue de la resectorisation a mis en évidence de façon inattendue.

Le revenu des médecins généralistes, en particulier en milieu rural ne leur permet pas d’abandonner l’exercice de la PDS aussi contraignant, épuisant et risqué soit-il. La médecine générale française est mal rémunérée et la PDS ferait partie des « petits boulots » qui permettent aux médecins de s’accrocher à leur poste. Le manque de moyens accordés à la médecine générale permet à un pays comme la France de faire tourner une permanence des soins sur tout le territoire dans des conditions de sécurité déplorables tant pour les patients que pour les praticiens.

Notre ministre de la santé ne bougera pas le petit doigt pour améliorer les conditions d’exercice des médecins généralistes car elle ne veut pas scier la branche sur laquelle elle se repose.

De nouveaux fichiers pour lutter contre les fraudes à la Sécu

C.H.

A l´occasion de la présentation du bilan d´une année « de lutte contre la fraude fiscale et sociale », le ministre du Budget a annoncé lundi la multiplication des « croisements de fichiers » pour lutter contre la fraude à la Sécurité sociale.

« Dès 2008, nous avons par exemple donné la possibilité à la Cnam d´obtenir des informations sur la situation des bénéficiaires auprès des tiers comme les banques ou les fournisseurs d´énergie. Cette mesure a déjà été utilisée 155 fois. Mais il faut parallèlement faciliter le croisement automatique des données », a expliqué Eric Woerth.

Trois nouveaux fichiers vont ainsi être créés :

Le premier croisement visera d´ici la fin de l´année à éviter que des salariés qui ne travaillent plus en France continuent à bénéficier de la couverture maladie, un an après avoir quitté le territoire. La Cnam croisera donc son fichier des assurés sociaux avec tous les éléments d´information permettant de repérer les salariés qui travaillent à l´étranger, mais conservent indûment une couverture en France.

Le deuxième croisement concerne la fraude à la résidence et doit permettre aux organismes sociaux (Cnav, Cnaf, régimes d´assurance maladie, Unedic), à partir des informations sur l´adresse des contribuables détenues par la Direction générale des finances publiques, de vérifier si les bénéficiaires des prestations habitent effectivement en France.

Le troisième fichier vise à améliorer la détection des faux dossiers d´arrêt-maladie, en croisant les bénéficiaires d´indemnités journalières avec la liste des assurés qui n´ont pas eu de remboursements de soins et de médicaments, « afin d´identifier les bénéficiaires qui manifestement ont obtenu frauduleusement un arrêt de travail ».

Par ailleurs, le décret instituant un numéro d´identifiant unique des assurés pour l´ensemble des régimes de protection sociale devrait être publié « dans des délais brefs », selon les propos de Dominique Libault, directeur de la Sécurité sociale, rapportés ce mardi par Les Echos.

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Saisie record de médicaments contrefaits

Les douanes du Havre ont procédé début novembre à la saisie de près de 410 000 médicaments de contrefaçon (145 kg) copiant « Cialis » et « Viagra », et de près de 11 millions de cachets à forte teneur en pseudo-éphédrine « qui auraient pu permettre la fabrication de 474 kg de stupéfiants », a indiqué mardi le ministère du Budget.

Trouvés dans un conteneur en provenance de Syrie et à destination du Honduras, ces cachets bleus, jaunes et blancs ont une valeur estimée à 5,8 millions d´euros, précise le ministère. La société Pfizer a rapidement confirmé le caractère contrefait des 50 000 cachets bleus copiant la marque « Viagra », et la société Lilly est arrivée aux mêmes conclusions concernant les 350 000 cachets jaunes copiant « Cialis ». Les laboratoires des douanes et de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (Dgccrf) ont pour leur part confirmé la teneur en en pseudo-éphédrine des cachets blancs, stupéfiant utilisé dans la synthèse des amphétamines.

Dans un communiqué, le ministre Eric Woerth a félicité les agents du Havre pour leur saisie, ainsi que la Direction des douanes et droits indirects de Roissy, qui avaient procédé peu avant à la saisie de 200 000 cachets contrefaisant la marque « Viagra », d´une valeur estimée à 3 millions d´euros. Cette marchandise provenait d´Inde et était à destination de Saint-Domingue.

En 2007, la douane française a saisi 781 761 médicaments de contrefaçon

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L´Amuf appelle les urgentistes à la grève dès le 1^er décembre

P.M.

L´Association des médecins urgentistes (Amuf) appelle les praticiens à la grève illimitée à partir du 1^er décembre, considérant que leur charge de travail ne leur permet plus « d´accueillir les patients dans de bonnes conditions ». « Tous les jours les fermetures de lignes de gardes des Samu, Smur, Urgences sont plus nombreuses, déplore l´Amuf. Tous les jours, des pressions inacceptables sont exercées sur les urgentistes pour les « rentabiliser » en leur imposant 60 heures de travail par semaine. » Les urgentistes, qui estiment travailler en moyenne 55 heures hebdomadaires, réclament notamment la reconnaissance de la semaine de 39 heures ainsi que le paiement des heures supplémentaire au-delà de cette limite. Ils protestent également contre la possible réduction du nombre d´urgentistes hospitaliers de garde dans des zones souvent déjà sous-médicalisées : en milieu rural ou dans certaines banlieues défavorisées. En décembre dernier ils avaient déjà exprimé ces revendications et lancé un mouvement de grève qui avait duré jusqu´au mois de février. Le mouvement s´était interrompu avec l´ouverture d´une « concertation » avec le ministère de la Santé. A l´époque toutefois, les urgentistes avaient accepté de travailler dès lors qu´ils étaient assignés par les autorités. Cette fois-ci, l´Amuf encourage la profession à poursuivre la grève, malgré d´inévitables assignations.

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Les dividendes des SEL seront bien soumises à cotisation

C.H.

Approuvé lundi soir par le Sénat, l´article 20 du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (Plfss) pour 2009 met fin à un imbroglio juridique en assujettissant les dividendes distribués par les sociétés d´exercice libérale (SEL) des professionnels libéraux, médecins compris, aux cotisations sociales (au-delà d´un plafond égal à 10% du capital social). Soutenu par l´Association nationale des SEL (Ansel) et la Confédération des syndicats médicaux français (Csmf), l´amendement du sénateur Marini visant à supprimer l´article 20 n´a donc pas été retenu.

Les SEL ont été crées en 1990. Les organismes sociaux gestionnaires des régimes des travailleurs indépendants ont d´abord considéré que leurs dividendes étaient à exclure de l´assiette des cotisations. « Le problème, c´est que les médecins, gérants majoritaires de leur Selarl, (société d´exercice libéral à responsabilité limitée) ne se sont plus versés que des dividendes au détriment des rémunérations, de sorte de ne plus cotiser », note Gérard Kesztenbaum, avocat du cabinet Fidal.

Certaines caisses, notamment la Carmf qui gère le régime des médecins, ont donc décidé de réintégrer les dividendes dans l´assiette des cotisations. Ce à quoi s´est opposé l´Ansel, à qui le Conseil d´Etat a donné raison dans une décision du 14 novembre 2007 annulant la délibération de la Carmf, et permettant aux médecins concernés de demander à être remboursés. « Le Conseil d´Etat s´est opposé à juste titre à une mesure qui implique un double assujettissement : à la fois sur les revenus d´activité et sur les revenus du patrimoine », analyse M^e Kesztenbaum. Mais voilà que dans un arrêt du 15 mai 2008, la chambre civile de la Cour de cassation a signifié que les dividendes versées au gérant majoritaire devaient être soumises aux cotisations…

L´intervention du législateur était donc obligatoire pour clarifier la situation. Mais le choix de l´assujettissement des dividendes ne va pas dans le sens souhaité par les médecins. Cette mesure « est exactement contraire aux dispositions qui régissent aujourd´hui les sociétés commerciales, puisque les dividendes des sociétés qui sont soumis à l´impôt sur les revenus du capital n´ont pas le caractère d´un revenu professionnel et sont donc exonérés de cotisations sociales. Elle dissuadera très nettement les professionnels de santé à se mettre en SEL dans l´avenir alors que cette forme d´exercice est sans doute la plus appropriée dans le cadre des restructurations actuelles et souhaitées des professionnels de santé (regroupement des cliniques, des lieux d´exercice, travail en réseaux , etc...) », déplore la Csmf.

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L´Union pour la méditerranée, versus santé, mise sur orbite

G.D.L

La ministre de la Santé a lancé lundi l´Union pour la méditerranée dans le domaine de la santé, lors de la réunion interministérielle Euromed Santé, au Caire (Egypte). L´objectif est de parvenir à une action commune dans le champ sanitaire des 43 pays fondateurs de l´Union pour la méditerranée, alors que « les deux rives de la méditerranée partagent des problématiques de santé publiques et sont soumises à un nombre croissant de menaces sanitaires communes », a rappelé Roselyne Bachelot.

Pour ce faire, la coprésidence franco-égyptienne de l´Union devra transmettre deux documents aux Etats membres en mai 2009, lors de la prochaine assemblée mondiale de la santé organisée à Genève. L´un listerait l´ensemble des programmes de coopérations déjà existants et l´autre ferait le point sur les projets évoqués lors de la rencontre du Caire : renforcement des systèmes de santé, promotion du développement durable, réduction de l´impact négatif de la migration des professionnels de santé, amélioration de la formation du personnel médical et médico-social, actions de prévention des maladies non transmissibles et maladies chroniques, renforcement des systèmes d´information sanitaires pour les maladies transmissibles…etc.

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Aide à l´acquisition d´une complémentaire : le Sénat crée la surprise

Gaëlle Desgrées du Loû

Le débat du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (Plfss) en fin de semaine dernière a donné lieu à une offensive surprise des sénateurs sur le sujet de l´accès aux complémentaire santé, mettant la ministre de la Santé en difficulté. Les sénateurs ont en effet voté un amendement du groupe centriste qui augmente de 50 % l´aide à l´acquisition d´une complémentaire santé et relève de 20 % le plafond de revenus permettant de prétendre à cette aide, « corollaire indispensable à l´élévation de la contribution des assurances complémentaires au financement du fonds CMU ». Les parlementaires ont jugé que la hausse de la taxation sur les organismes complémentaires (1 milliard d´euros en 2009) « sera répercutée sur les cotisations, ce qui pourrait les rendre inaccessibles aux assurés disposant de revenus légèrement supérieurs au plafond de la CMU », a expliqué Muguette Dini (Union centriste).

Roselyne Bachelot a eu beau appeler les sénateurs à chiffrer ces suggestions- estimées à 100 millions d´euros selon les Echos – et déclarer que cet amendement qui introduit un crédit d´impôt pesant sur le budget de l´État n´avait pas sa place dans le Plfss, les sénateurs ont maintenu leur volonté d´aller plus loin. La ministre de la Santé a par ailleurs insisté sur le volontarisme du gouvernement à ce sujet et indiqué que parmi les 7 % de Français ne disposant pas d´une assurance complémentaire, un sur deux le faisait exclusivement par choix personnel. Elle souhaite revenir sur le sujet dans le projet de loi « hôpital, santé, patients, territoires », qui sera discuté au Parlement en février prochain. Son intention est plutôt de d´augmenter cette aide de 25 %, uniquement pour les plus de 60 ans. Il faudra donc trouver un terrain d´entente avec les parlementaires.

Les sénateurs ont par ailleurs adopté un amendement qui prévoit un rythme triennal (2009-2010, 2011) de fixation du taux de la contribution de 1 % des industries médicales, due au titre du chiffre d´affaires. « On donne une visibilité fiscale aux entreprises du médicament, tout en ménageant des clauses de revoyure », a justifié Jean-Jacques Jégou (Union centriste).

La proposition du rapporteur Alain Vasselle (UMP) d´élargir l´assiette du forfait social de 2 % aux aides directes des salariés (chèques restaurants, chèques vacances ou avantages des comités d´entreprise) a en revanche été rejetée. « Je suis consciente que le forfait social ne couvre pas toutes les niches sociales, mais l´amendement risque de peser sur le pouvoir d´achat des salariés dans un contexte peu favorable », argumentait Roselyne Bachelot.

Lire l´amendement n°329, présenté par M^me Dini et les membres du groupe UC : http://ameli.senat.fr/amendements/2...

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RCP : les gynéco-obstétriciens protestent contre l´augmentation des primes 2009

C. L B

Devant les « augmentations brutales de leurs primes d´assurance » pour 2009, pouvant représenter « plus de 50 % », les gynécologues-obstétriciens du Syngof demandent qu´une série de mesures soient prises en urgence « pour prévenir une situation qui redevient explosive ». Car, explique le D^r Marty, président de l´Uccmsf (Union collégiale) et secrétaire général du Syngof, l´aide à l´assurance pour les médecins est calculée sur la part de prime plafonnée à 18 000 euros (depuis le décret du 21 juillet modifié le 7 décembre 2008), et « un gynécologue-obstétricien assuré par Sham, aura son reste à charge qui passera de 5 666 à 15 000 euros en secteur 1 et de 7 650 à 17 100 euros en honoraires libres ».

Confronté à cette situation, le Syngof demande la revalorisation du plafond de calcul de l´aide dans la même proportion de 50 % de 18 000 à 29 000 euros avec modification des critères d´attribution rendant éligibles « tous ceux qui ont réalisé au moins 40 accouchements par an ». Il réclame également la « suppression réglementaire » des recours de l´Office national d´indemnisation des accidents médicaux (Oniam), contre les médecins au-delà du plafond de garantie de 3 millions d´euros. « Cela évitera aux compagnies d´assurance d´avoir un prétexte pour tarifer plus sur des risques inexistants », indique le syndicat.

Il souhaite la création d´une base de données des expertises judiciaires médicales « pour harmoniser les jugements et enlever encore un motif aux assureurs de tarifer plus en fonction de l´incertitude juridique ». Enfin, le Syngof demande « pour tous les obstétriciens », la correction du « retard » des tarifs des accouchements pour compenser la montée du reste à charge assurantiel.

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Trois questions à Claude Evin président de la Fédération hospitalière de France

Pour l’hôpital : plus de transparence et de responsabilité… et plus de « réalité » !

Une nouvelle réforme de l’hôpital se prépare par la voie du projet de loi « Hôpital Patients Santé Territoire ». Le texte jette notamment la base d’une nouvelle gouvernance de l’hôpital où les directeurs d’établissement auront un rôle accru. Quelle est la position de la Fédération hospitalière de France face à cette réforme annoncée et sur les autres orientations dessinées par le gouvernement et le Président de la République pour l’hôpital ? Son président, l’ancien ministre de la Santé Claude Evin, a accepté de nous répondre et de jeter son regard de spécialiste sur ces questions centrales pour l’avenir des praticiens hospitaliers. S’il apparaît plutôt favorable aux propositions élaborées aujourd’hui par les pouvoirs publics, il est définitivement moins séduit par la politique budgétaire actuelle et considère que le principe de réalité devrait enfin s’imposer dans la fixation de l’objectif de dépenses accordé aux hôpitaux publics.

JIM : Quelle est votre position concernant la publication des taux de mortalité des hôpitaux préconisée par le chef de l’Etat ?

Claude Evin - La Fédération Hospitalière de France a toujours défendu le principe d’une transparence maîtrisée. De ce point de vue, l’initiative du Président de la République qui prolonge les travaux conduits depuis plusieurs années est positive : l’opacité est la pire des solutions, car elle bride l’émulation et multiplie les inégalités d’accès à l’information.

Prendre exemple sur le NHS ? Pour autant, on ne peut ignorer les pièges d’une publication d’indicateurs biaisés : si un service opère des patients plus fragiles, ses résultats en matière de morbidité et mortalité en seront affectés, et il serait absurde de le stigmatiser alors que c’est lui qui accomplit le travail le plus difficile.C’est ce qu’ont bien compris les associations d’usagers, et il nous reste maintenant à conclure les travaux, avant une mise en ligne des taux de mortalité et morbidité sur le modèle, peut-être, de ce que propose le NHS britannique.

JIM : Estimez-vous souhaitable de modifier le rôle et les pouvoirs des directeurs d’établissement, comme le prévoit la Loi HPST ?

Claude Evin : Nous ne soutenons pas la Loi HPST parce qu’elle modifie les attributions de telle ou telle catégorie, mais parce qu’elle répond à un diagnostic partagé : à l’hôpital, les responsables ne sont pas assez responsables ! Il est nécessaire de clarifier les compétences en donnant à ceux qui ont la charge de diriger les outils nécessaires. C’est le sens de la promotion de la notion de contrat avec les médecins, mais il est évident que ces responsabilités supposeront un dialogue avec la communauté médicale, et avec le Président de la CME, vice président du Directoire.

JIM : Quelle est la principale mesure à prendre selon vous pour réduire le déficit des hôpitaux ?

Claude Evin : Le déficit des hôpitaux a une cause principale : c’est le vote depuis plusieurs années d’un budget, l’ONDAM hospitalier, inférieur aux besoins. Ainsi, en 2009, le vote d’un ONDAM hospitalier à 3,1%, inférieur de près d’un point à ce qui serait nécessaire pour maintenir les moyens, du fait de la progression des dépenses de médicament, d’énergie et d’assurances, mais aussi des mesures salariales décidées par le gouvernement, va mécaniquement aggraver les déficits hospitaliers.

Principe de réalité La FHF plaide depuis toujours pour l’adoption d’un niveau réaliste de progression des dépenses, qui s’attache aux véritables causes de cette progression. En ce qui concerne les dépenses de médicament, par exemple, il est nécessaire que le Comité Economique des Produits de Santé tienne compte davantage des prescriptions hospitalières dans la fixation des prix, mais aussi du fréquent élargissement des indications, qui génère une augmentation des volumes.

Interview réalisée par Aurélie Haroche

http://www.jim.fr/en_direct/pro_soc...

Les conteneurs à aiguilles bientôt chez les pharmaciens

Les patients en autotraitement vont pouvoir trouver chez leur pharmacien des conteneurs à objets piquants ou tranchants. La ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, a en effet annoncé au Salon du diabète et de la nutrition la prochaine signature du décret instituant la mise à disposition en officine des conteneurs destinés à recuillir les DASRI. Les patients en autotraitement vont pouvoir trouver chez leur pharmacien des conteneurs à objets piquants ou tranchants. La ministre de la Santé, Roselyne Bachelot a en effet annoncé au Salon du diabète et de la nutrition la prochaine signature du décret instituant la mise à disposition en officine des conteneurs à recueil de Déchets d’Activité de Soins à Risque Infectieux (DASRI).

Reste à trouver une solution pour compléter la chaîne d’élimination des DASRI, c’est-à-dire le stockage, le ramassage et le traitement des conteneurs. Des discussions sont en cours entre industriels et associations, a précisé la ministre, optimiste sur les chances d’aboutir. Les patients, légalement responsables des déchets qu’ils produisent, sont toujours demandeurs de solutions d’élimination. Car si des initiatives régionales existent, aucune n’est organisée sur le plan national.

Pour l’Association Française des Diabétiques (AFD), c’est le souhait d’une filière globale d’élimination (médicaments et déchets de soins) qui est à l’ordre du jour. Une filière incluant la gratuité des conteneurs, une traçabilité garantissant l’anonymat et un nombre suffisant de points de recueils de proximité. Un profil qui ressemble au réseau officinal.

Patrick Guetta

http://www.impactmedecine.fr/pharma...

Dans 12 jours, les urgentistes s’arrêtent de travailler !

Paris, le mardi 18 novembre 2008 – Les fins d’année se suivent et se ressemblent pourrait-on trop rapidement écrire en constatant que l’Association des médecins urgentistes de France (AMUF) appelle une nouvelle fois à la grève à partir du 1^er décembre. Ce ne serait pourtant pas rendre justice à l’inventivité de ce syndicat que de présenter ainsi leur nouveau mot d’ordre, ni totalement exact. Ce n’est en effet pas tant une grève que prépare l’AMUF, mais plus certainement une cessation du travail qui s’appuie sur la constatation qu’au 1^er décembre 2008 la très grande majorité des urgentistes auront effectué le nombre d’heures normalement requises pour un quadrimestre. Pour aider les praticiens à calculer le décompte de leurs heures de travail et de congés, l’AMUF propose sur son site internet un petit « kit » explicatif et des outils de calcul. Il est ainsi conseillé de « récupérer les tableaux de service de septembre, octobre et novembre », d’établir à partir de ces données « un bordereau individuel récapitulatif de ses présences en heures au cours de ces trois mois » et tout en conservant ces relevés de transmettre au directeur d’hôpital ces informations. Ces dernières devraient mettre facilement en évidence que « vous avez atteint vos obligations de service à 39 heures par semaine début décembre, vous êtes ensuite en repos quotidien jusque fin décembre et vous percevez l’intégralité de votre salaire du mois de décembre » conclut l’AMUF, qui précise : « En aucun cas il ne peut être exigé que vous travailliez plus que 39 heures par semaine. Les textes de loi sont clairs : 48 heures constituent un maximum qui ne peut être dépassé. La zone entre 39 heures et 48 heures ne correspond qu’aux heures que vous acceptez volontairement de travailler en plus sans rémunération supplémentaire ».

Etre sur ses gardes, ce n’est pas toujours travailler… Derrière ce raisonnement qui se veut imparable et qui est notamment destiné à encourager les urgentistes à refuser les assignations, l’AMUF expose ses craintes notamment centrées sur la révision de la directive européenne sur le temps de travail. Dans sa nouvelle version, cette directive porte à 60 ou 65 heures la durée maximale de travail hebdomadaire pour les salariés qui acceptent à titre individuel de dépasser le quota de 48 heures. Par ailleurs, ce nouveau texte adopté par le Conseil de l’Europe en juin dernier entérine pour la première fois une distinction entre les périodes de gardes « inactives » et les périodes « actives » ; les premières pouvant ne pas être totalement considérées comme du temps de travail, sauf dans le cadre de dispositions nationales contraires. Cette disposition a inévitablement des conséquences sur le délai d’obtention du délai compensateur : si le temps de garde inactif est considéré comme du repos, les normes en vigueur qui imposent une période de repos après 11 heures de travail sont de fait modifiées. Le ministre du Travail, Xavier Bertrand, avait cependant affirmé que ces dispositions ne s’appliqueraient jamais en France.

Le Parlement européen au secours des médecins européens ? Cette promesse est cependant loin de rassurer l’AMUF qui estime qu’elle « n’engage que lui ». Aussi, l’avenir que le syndicat dresse pour les praticiens hospitaliers est bien sombre. « Actuellement, vous travaillez en moyenne 55 heures par semaine (…) en étant payé 39 heures (…) avec des conditions de travail épuisantes (…) le tout dans une série de réformes inhospitalières », décrit l’organisation. « Demain, une directive européenne (…) vous imposera des périodes inactives de gardes et vous travaillerez 65 heures comptées 48 heures et payées 39 heures, votre retraite se rétrécit (…), les réformes inhospitalières s’accélèrent, les services de votre hôpital ferment, le directeur décide à tout moment de votre avenir », poursuit-il. Cependant, en dépit de ce tableau si affligeant, l’AMUF garde un double espoir, lié d’une part à la mobilisation qu’il orchestre aujourd’hui avec l’aide d’un compte à rebours mis en ligne sur son site et d’autre part à l’action du Parlement européen. Celui-ci doit en effet entériner le 16 décembre la directive établie par les ministres de l’UE. Il pourrait cependant s’y montrer réticent, comme en témoigne l’adoption récente du rapport de codécision d’Alejandro Cercas (député socialiste espagnol). Ce texte ne cache notamment pas le désaccord de certains eurodéputés quant à l’exclusion du temps de travail inactif du calcul total du temps de travail et estime que les mêmes dispositions devraient s’appliquer dans toute l’Union européenne, sans possibilité de dérogations.

A.H.

http://www.jim.fr/en_direct/pro_soc...

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La santé et l’hôpital public victimes de la réforme Bachelot et de la volonté de gestion comptable, estime l’AMDDDM

« Femmes Contre le Cancer du Col » - un nouveau réseau international engagé à rendre les femmes plus fortes grâce à la formation

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Hôpital : les médecins urgentistes appelés à la grève à partir du 1^er décembre

En France, on vit en bonne santé jusqu’à 68 ans

Vieillir n’est pas toujours synonyme de santé. En Europe, les hommes vivent en moyenne sans ennui de santé jusqu’à 67 ans et les femmes jusqu’à 69 ans, selon une publiée dans The Lancet par Jean-Marie Robine, directeur de recherche à l’Inserm. Cela étant, de fortes disparités existent entre les pays de l’Union européenne. C’est en Estonie que l’on vieillit le moins bien, les premiers problèmes de santé survenant à 59 ans pour les hommes et 61 ans pour les femmes. Au Danemark, en revanche cette moyenne s’élève à 73 ans pour les hommes et à 74 ans pour les femmes. La France est très proche de la moyenne européenne, avec des chiffres de 68 ans pour les hommes et 69 ans et 8 mois pour les femmes. Il apparaît que dans les pays à PIB élevé, où les dépenses de santé sont plus importantes, les personnes de plus de 50 ans se portent mieux.

CORNIOU MARINE

http://www.impactmedecine.fr/medeci...,-on-vit-en-bonne-sante-jusqu-a-68-ans

Espérance de vie en bonne santé : de fortes inégalités au sein de l’UE

Les causes médicales d’entrée en invalidité en 2007

Avis de concours pour le recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale et du régime social des indépendants (année 2009)

à lire sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affic... ;jsessionid= ?cidTexte=JORFTEXT000019762258&dateTexte

Santé économique ?

L’industrie pharmaceutique occupe une place importante dans l’économie de la zone OCDE, comme en témoignent les dépenses élevées en produits pharmaceutiques. Elles ont en effet atteint 569 milliards de dollars en 2005 (patients hospitalisés non compris).

Pharmaguédon : la chimiothérapie tue plus d’un cancéreux sur quatre

Pays Basque

Bienvenue aux urgences de demain

Le Sénat revalorise de 50 % l’aide à l’acquisition d’une mutuelle

Dispositif de gestion des conflits d’intérêts

Bilan 2007

80% des praticiens hospitaliers en grève pour une journée

(Tahitipresse) - 80% des praticiens hospitaliers du syndicat SPHPF étaient en grève, lundi, et pour une journée seulement.

Pas facile d’arriver à la retraite en pleine forme

Vieillir en bonne santé : au Danemark plutôt qu’en Estonie !

Démographie et zones

D’après le ministère, on peut définir la situation, par population, comme suit (voir ici) :

A/ 5 % de zones très sous dotées B/ 20 % de zones sous dotées C/ 50 % de zones neutres D/ 20 % de zones sur dotées D/ 5 % de zones très sur dotées

On peut donc prévoir pour la médecine générale un glissement dans les 5 ans maximum :

5 % de zones en déshérence totale, 20 % de zones très sous dotées, 50 % de zones sous dotées, 20 % de zones neutres et 5 % au plus de zones légèrement sur dotées.

http://www.espacegeneraliste-rhonea...