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Revue de presse du 17 Juin 2008

mardi 17 juin 2008 par JOSEPH Didier

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Les sénateurs favorables à des transferts de charges vers les complémentaires santé

Un rapport d’information d’Alain Vasselle (UMP) pointe la forte hausse des marges des complémentaires. Jugeant « légitimes » de nouveaux transferts de charges, il s’oppose toutefois à un déremboursement des frais optiques et dentaires.

Le rapport sur la répartition du financement de l’assurance maladie

Les professionnels de santé opposés à l’ouverture du capital de leurs sociétés

Un sondage « le Quotidien »-IFOP

FMC : une majorité de médecins libéraux rejettent l’obligation

Les médecins libéraux, s’ils plébiscitent la formation médicale continue et ne croient guère à l’évaluation des pratiques professionnelles pour améliorer leur exercice, sont en revanche beaucoup plus réservés quant à son caractère obligatoire, puisqu’ils sont 52 % à rejetter ce principe. C’est ce qu’il ressort du sondage publié par « le Quotidien » et réalisé par l’IFOP qui montre aussi que près des deux tiers des praticiens souhaitent que la validation des actions de FMC soit assurée par la profession notamment par l’intermédiaire des conseils nationaux (40 %) ou par l’Ordre (25 %). Mais la Haute Autorité de santé a aussi ses partisans.

LES TERGIVERSATIONS du gouvernement et les dernières déclarations de la ministre de la Santé, notamment lors d’Hôpital-Expo, sur la FMC, ont braqué le corps médical. C’est en tout cas l’une des conclusions qui ressort du sondage réalisé par l’IFOP auprès de 401 médecins libéraux (spécialistes et généralistes) et publié aujourd’hui par « le Quotidien » (voir fiche technique).

Il est significatif que le caractère obligatoire de la FMC soit contesté par une majorité, certes légère mais bien réelle, des praticiens. Une tendance nouvelle, semble-t-il.

Il est vrai que l’obligation de la FMC avait été décidée par les ordonnances Juppé de 1996 et que, depuis lors, on n’a pas beaucoup avancé. De projet en plan, de programme en plate-forme, on n’a guère progressé, et douze ans plus tard les médecins et leurs associations attendent toujours que soit mise en place une véritable FMC avec des actions validées.

D’où sans aucun doute cette réticence des médecins libéraux à accepter le caractère obligatoire de la FMC. Cinquante-deux pour cent d’entre eux la rejettent et 47 % l’acceptent mais on notera avec intérêt que ce sont surtout les généralistes qui la rejettent (54 % contre l’obligation) alors qu’une légère majorité de spécialistes seraient prêts à accepter. En regardant dans le détail le résultat à cette question, on notera cependant que ce sont les médecins les plus jeunes, ceux qui ont moins de 45 ans, qui sont les plus favorables à cette obligation de la FMC.

La FMC plutôt que l’EPP. Une formation continue qui paraît en tout état de cause le meilleur système aux yeux des médecins pour améliorer leurs connaissances et leurs pratiques. Plus des trois quart d’entre eux (76 % exactement, contre 12 % seulement) estiment ainsi qu’elle est largement plus importante que le système d’évaluation des pratiques professionnelles (EPP), que le gouvernement aimerait privilégier, si l’on en croit les dernières déclarations de la ministre de la Santé. Un résultat d’autant plus intéressant qu’il apparaît clairement que ce sont les jeunes médecins, toujours ceux de moins de 45 ans, qui plébiscitent la FMC contre l’EPP.

La validation des actions fait débat depuis un certain temps On sait que l’existence même des conseils nationaux de FMC est menacée et que le gouvernement réfléchit à des dispositions alternatives qui pourraient notamment consister à renforcer le rôle de la Haute Autorité de santé. De plus, une nouvelle mission de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), qui doit rendre son rapport dans les prochaines semaines, est chargée de réfléchir à de nouvelles dispositions pour l’organisation de la FMC.

Mais, pour le médecins, l’affaire est entendue : c’est bien la profession qui doit continuer à valider les actions de FMC. Ainsi 40 % des médecins libéraux qui ont répondu à ce sondage affirment que ce rôle de validation des actions de FMC doit revenir aux conseils nationaux (CNFMC), tandis que 25 % semblent préférer que ce soit l’Ordre. En tout, c’est donc près de deux tiers des médecins qui veulent que ce soit la profession elle-même qui prenne en main l’organisation de la FMC et notamment le système de validation. Des réponses qui devraient réjouir les responsables des conseils nationaux, et notamment le président du CNFMC des libéraux, le D^r Bernard Ortolan, qui milite fortement pour cette solution. Une récente enquête menée par cet organisme (voir « le Quotidien » du 29 mai) montrait que 67 % des praticiens étaient favorables à une validation par la profession et notamment par les conseils nationaux.

Le sondage confirme cette volonté des médecins libéraux mais on constatera malgré tout que la Haute Autorité de santé garde ses partisans, puisque 22 % des médecins interrogés par l’IFOP sont favorables pour que ce soit cette instance qui valide les actions de FMC qu’ils suivent.

Enfin, surprise sans doute, s’agissant du financement de la FMC. On constatera ainsi que les médecins souhaitent un financement « socialisé (par l’assurance-maladie et l’État), mais qu’ils sont également 27 % à affirmer qu’ils sont prêts à mettre la main à la poche pour financer leur formation continue. Ce n’est sans doute pas le résultat le moins étonnant, ni le moins intéressant.

> JACQUES DEGAIN

Fiche technique

Sondage réalisé par l’IFOP pour « le Quotidien du Médecin » auprès d’un échantillon de 401 médecins, représentatif des médecins libéraux.

Ont été interrogés 254 médecins généralistes et 147 médecins spécialistes. La représentativité de l’échantillon a été assurée par la méthode des quotas (sexe, spécialité) après stratification par région et catégorie d’agglomération. Les interviews ont eu lieu par téléphone, du 9 au 12 juin 2008, sur le lieu de travail des personnes interrogées.

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Un accident médical extrêmement coûteux

L’assureur SHAM règle seul la note d’Épinal

Un assureur, SHAM (Société hospitalière d’assurances mutuelles), a décidé d’indemniser les surirradiés d’Épinal avant le rendu du jugement. Il lui en coûtera 20 millions d’euros. L’ensemble des hôpitaux assurés par la SHAM vont financer l’opération au travers d’une prime de solidarité. L’assureur prévient qu’il se retournera contre les responsables dès qu’ils auront été identifiés.

IL FALLAIT que quelqu’un finance, on a accepté de le faire », expose Jean-Yves Nouy, directeur général de la SHAM.

La Société hospitalière d’assurances mutuelles va verser une provision complémentaire de 5 000 euros aux patients victimes d’une surirradiation supérieure à 7,1 %, dans l’attente du résultat des expertises. Cette décision répond à la demande des victimes. Mais l’assureur prévient qu’il fera tout pour récupérer la mise – le sinistre devrait lui coûter 20 millions d’euros – s’il se révèle que l’hôpital d’Épinal, qu’il assure depuis le 1^er janvier 2002, est tout ou partie disculpé : « SHAM assume seule, pour le compte de qui il appartiendra, le financement de cette indemnisation. Elle engagera toutes les actions récursoires contre les différents responsables. »

C’est au pénal que seront établies les responsabilités de chacun – à ce jour, sept personnes ont été mises en examen. Deux autres assureurs sont concernés. Mais ni le Sou médical, qui couvre les médecins mis en examen, ni AXA, qui a assuré l’hôpital d’Épinal jusqu’en 2001, n’ont souhaité financer l’indemnisation anticipée des victimes, déplore le directeur général de la SHAM. Jean-Yves Nouy rappelle qu’une partie des surirradiations sont survenues dans le cadre de l’activité libérale des praticiens hospitaliers – pour le cancer de la prostate, notamment, environ 60 % des victimes surirradiées ont été traitées dans le cadre du secteur privé des médecins radiologues.

Les sociétaires de la SHAM – 80 % des hôpitaux publics MCO, 27 % des cliniques privées, 50 % des maisons de retraite publiques – vont sentir la pilule passer. Leur cotisation va augmenter de 5 % pendant trois, voire quatre ans au nom de la solidarité. « Jusqu’au financement complet d’épinal », expose Jean-Yves Nouy.

À cette hausse des tarifs s’en ajoute une autre, plus importante, liée à l’augmentation constatée tant du coût des sinistres que de leur fréquence. Si bien que les tarifs en responsabilité civile médicale à la SHAM seront revalorisés de 20 % en moyenne en 2009 – jusqu’à + 74 % de majoration pour les mauvais élèves, c’est-à-dire les établissements de santé qui présentent une mauvaise sinistralité.

> DELPHINE CHARDON

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L’organisation de la permanence des soins

Satisfecit pour les quatre MMG lyonnaises

Les maisons médicales de garde lyonnaises qui viennent d’accueillir leur 100 000^e patient estiment avoir rempli leurs objectifs, quatre ans après leur création. Si une évaluation précise de leur activité sur le désengorgement des urgences fait encore défaut, force est de reconnaître que patients et médecins semblent y trouver leur compte.

DE NOTRE CORRESPONDANTE

« AVEC TOUS les obstacles rencontrés, on ne va pas bouder notre plaisir : 100000patients, c’est la reconnaissance d’un service rendu à la population », se réjouit le D^r Patrick Romestaing, président du conseil de l’Ordre des médecins du Rhône, lors du bilan du fonctionnent des quatre maisons médicales de garde (MMG) créées entre 2003 et 2004 à Lyon.

Fait exceptionnel dans l’histoire de la création des MMG en France, « la ville de Lyon s’est, dès le départ, engagée financièrement sur ces projets en prenant un risque, puisqu’elle n’était absolument pas sur un de ses domaines de compétences », rappelle Sylvie Guillaume, adjointe à la santé à la ville de Lyon. L’investissement initial de la ville pour la réalisation des travaux s’est élevé à 208 000 euros et les subventions annuelles de fonctionnement sur ces deux dernières années ont atteint 60 000 euros en 2007 et 65 000 euros en 2008.

Les différentes évaluations externes ont mis en évidence la satisfaction des généralistes, du fait d’un regain d’intérêt pour la garde, notamment de la part des femmes, mais aussi des conditions d’exercices plus confortables, comme celle de la population, qui apprécie le service médical rendu. Depuis leur création, le nombre de consultations annuelles est en progression de 66 % et permettrait de réaliser « des économies substantielles », estiment également les évaluateurs, dans la mesure où 40 % des utilisateurs du service indiquent que, en l’absence des MMG, ils s’orienteraient vers un service d’urgence.

Du côté des services d’urgence en question, principalement ceux des Hospices civils de Lyon (HCL), l’impact n’a pas été mesuré, mais lesdits services l’estimeraient à 10 % et affirment réorienter 19 % de leurs consultations vers ces MMG.

L’union régionale des caisses d’assurance-maladies (URCAM) de Rhône-Alpes, qui a participé au financement de ces structures à hauteur de 2,5 millions d’euros, indique toutefois ne pas disposer de statistiques plus précises sur le désengorgement des urgences réellement obtenu. L’information ne serait pourtant pas négligeable : la Cour des comptes a rappelé en 2007 que le coût du traitement d’une demande de soins non programmés était de 48 euros en médecine de ville contre 243 euros en service hospitalier d’accueil des urgences.

Numéro d’appel européen pour les soins non urgents. En tout état de cause, l’irruption des maisons médicales de garde dans le paysage sanitaire lyonnais, comme ailleurs en France, a provoqué un changement de l’esprit médical même : « Les MMG ont préfiguré d’une nécessité, celle du travail regroupé », explique le D^r Jean-Pierre Terrien, généraliste à Lyon et responsable de la maison du 7^e arrondissement. D’aucuns affirment même que les MMG constitueraient de véritable « écoles du management » pour ceux qui se dirigent aujourd’hui vers la création de maisons pluridisciplinaires de santé.

En résumé, les MMG lyonnaises se félicitent d’une mission accomplie, y compris sur le dispositif de régulation unique en France qui a été mis en place et s’articule avec le SAMU. Reste un voeu, énoncé par Patrick Romestaing : « Obtenir que le numéro d’appel aux MMG, permettant d’en réguler l’accès et actuellement à dix chiffres, passe à quatre », comme viennent de l’obtenir les médecins de la région Franche-Comté.

Quant au président de la Fédération Rhône-Alpes des maisons médicales de garde, Jean-Jacques Duval, il va même plus loin, puisqu’il souhaiterait « créer un numéro d’appel européen dédié aux consultations médicales non urgentes », explique-t-il. Dans un courrier signé de sa main, la ministre de la Santé indique en avoir pris bonne note et demandé que cette proposition soit « examinée avec attention par les services de la Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins ».

> CAROLINE FAESCH

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Réforme de l’hôpital

Coudreau : « Il faut un portage politique fort »

Expert aux multiples casquettes, Dominique Coudreau a décortiqué lors des Amphis de la santé la future réforme de l’hôpital.

INVITÉ DANS le cadre des Amphis de la santé (ACIP, ESSEC, « le Quotidien ») à se pencher sur la question « La réforme Larcher, menace ou opportunité pour l’hospitalisation privée ? », Dominique Coudreau ne s’est pas privé de coiffer ses multiples casquettes pour formuler sa réponse – et élargir le débat.

L’actuel président du GIP-DMP, par ailleurs conseiller du président du directoire de Générale de Santé, fut dans d’autres vies un énarque habitué des cabinets ministériels, un pilote de l’assurance-maladie (directeur de la CNAM), un patron de cliniques (Hexagone Hospitalisation), un directeur d’ARH (Île-de-France)… Autant de points de vue originaux pour observer une future réforme dont Dominique Coudreau, constatant l’investissement personnel de Nicolas Sarkozy, se réjouit qu’elle soit le fruit d’« une décision politique murie ». « Le dossier est tellement lourd qu’il a besoin d’un portage politique fort. Sans cela, il s’enlise », rappelle-t-il. Autre motif de satisfaction pour Dominique Coudreau : la diplomatie dont a su faire preuve Gérard Larcher pour tracer les pistes de la réforme. « La surprise, alors que le rapport Larcher n’est pas de l’eau tiède, c’est que sur un sujet aussi délicat, au moment où les hôpitaux sont si mal… ses propositions sont passées. » Dominique Coudreau relève plusieurs innovations particulièrement audacieuses. Il note par exemple que « le rapport dit implicitement que les maires ne seront plus automatiquement présidents du conseil de surveillance des hôpitaux : c’est un très grand changement par rapport à la pratique française ». Il constate aussi « la fin du monopole de l’école de Rennes » pour le corps des directeurs d’hôpital. Quant à la modernisation programmée du statut des hôpitaux publics, où les agents comptables vont par exemple céder la place aux commissaires aux comptes, il estime qu’elle les « rapproche beaucoup d’une entreprise privée ». Du côté des médecins, il souligne que la réforme les place « dans un processus de gouvernance où l’on peut mettre fin aux fonctions de ceux qui ne travaillent pas ou de ceux qui travaillent mal ».

La place des cliniques reconnue. Dominique Coudreau se félicite en outre de voir, fait à ses yeux sans précédent, la place des cliniques dans le système de soins reconnue par Gérard Larcher. « Il est dit dans le rapport que, dans un certain nombre d’endroits, les cliniques privées jouent un rôle irremplaçable. C’est important. » Sur ce chapitre, l’ancien directeur d’ARH se souvient de « terribles guerres de religion » entre les secteurs public et privé. « Il y a, accuse-t-il, des rémanences idéologiques qui pourrissent le climat. » Dominique Coudreau regrette aussi de lire dans la presse la concurrence public/privé résumée en « combat des apôtres et des voleurs ». « Cette vision, dit-il, est un peu excessive, elle ne simplifie pas la réflexion. »

Pour autant, l’homme reste pragmatique. Si l’on donne des concessions de service public aux cliniques, alors il faut que les missions concernées « soient très précisément définies ». « Dire qu’une clinique fait de la permanence des soins, c’est très bien, mais, concrètement, cela veut dire quoi ? Quels services doivent être ouverts et de quelle heure à quelle heure ? Qui doit être d’astreinte… ? Tout cela doit être écrit et tout cela doit être compté » – sous-entendu, l’opération n’a rien d’évident.

Pas gagné non plus : le souhait émis par Gérard Larcher de limiter la marge d’action des gros investisseurs sur le marché des cliniques. « Il faut une clause dans le droit de la concurrence, remarque Dominique Coudreau, c’est très compliqué à mettre en oeuvre. Les parlementaires se débrouilleront ! » Fin connaisseur de l’histoire des cliniques françaises, il note que, spécificité de notre système, « en l’absence de capitaux français » – les investisseurs hexagonaux ne se bousculent pas au portillon d’un secteur qu’ils connaissent mal et jugent trop contrôlé par la puissance publique –, « le besoin de capitaux pour la constitution de grands hôpitaux privés accroît la part des investisseurs étrangers ». Ironie de l’histoire, Dominique Coudreau explique que si les financiers étrangers se précipitent sur les cliniques françaises, c’est qu’ils ont bien compris qu’il y avait des parts de marché à récupérer du fait… « de la dégradation de l’hôpital public ».

> KARINE PIGANEAU

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Honoraires : inflation sur ordonnance

à voir sur : http://www.france5.fr/c-dans-l-air/...>

Hommage du D^r Sachon à la médecine générale

à écouter sur : http://www.1001podcast.com/podcast/...

Paris : le budget 2008 de l’AP-HP voté à 6,2 milliards d’euros

Sanofi va donner 60 millions de vaccins contre la grippe aviaire à l’OMS

Tout en appelant à la régulation du marché du médicament

L’ordre des pharmaciens dénonce sa marginalisation par la tutelle

Convention médicale : les syndicats médicaux furieux contre l´Uncam

G.D.L

La négociation conventionnelle reprend, tandis que les syndicats oscillent entre démobilisation et colère. Le conseil de l´Union nationale des caisses d´assurance maladie (Uncam) a en effet approuvé à l´unanimité le programme de négociations proposé par le directeur national Frédéric Van Roekeghem. Sont ainsi notamment inscrits au programme des négociations 2008 : le renforcement de la maîtrise médicalisée et de l´engagement des médecins dans la prévention, l´accroissement de la qualité du suivi des patients atteints de pathologies chroniques, les contrats individuels avec intéressements au résultat, et de nouveaux « contrats santé solidarité ». Ces contrats obligeront les médecins exerçant dans les zones à trop forte démographie médicale, à « répondre aux besoins de santé non couverts » dans les zones déficitaires (permanence des soins, accueil de médecins généralistes en stage, cabinets secondaires…). « En raison des conditions posées par le Conseil de l´Uncam, de la lourdeur des sujets et du contexte politique, les chances d´aboutir à un accord dans un délai raisonnable sont minimes », estime le Syndicat des médecins libéraux (SML), qui avait appelé il y a deux semaines à quitter les instances conventionnelles locales.

Le syndicat de généralistes, MG-France, n´a pas du tout apprécié que le C à 23 euros soit repoussé à mars 2009, en raison du dérapage d´au moins 500 millions d´euros pointé par le comité d´alerte sur les dépenses d´assurance maladie. Nouveau signataire de la convention, il « dénonce la provocation du directeur de l´Uncam qui renvoie au printemps 2009 les discussions sur la revalorisation de la médecine générale ». Il s´agit, selon Martial Olivier-Koehret, président de MG-France, d´un « travail de sape de la médecine générale » mené par Frédéric van Roekeghem. « Après avoir obtenu, outre la faillite financière, l´effondrement de la démographie des médecins généralistes en refusant l´amorce d´un rattrapage de revenus avec les autres spécialistes, le directeur de l´Uncam tente de mettre à bas le système conventionnel pour promouvoir les contrats individuels », déclare-t-il. MG-France lui demande de « décliner enfin dans le champ conventionnel la politique décidée par le gouvernement », en particulier la revalorisation de la médecine générale.

La Confédération des syndicats médicaux français (Csmf) n´est pas en reste, considérant que se joue en ce moment « l´avenir du système conventionnel ». Michel Chassang, président de la Csmf, monte au créneau : « A force de trop vouloir retarder l´exécution des décisions déjà prises, comme l´application du C à 23 euros, les règles d´assouplissement du C2 ou l´avenant n°20 sur la démographie médicale, l´Uncam a fragilisé la Convention collective nationale des médecins libéraux ». Outre l´introduction des contrats individuels, la mise en œuvre des stabilisateurs économiques, le syndicat dénonce les mesures coercitives annoncées en directions des médecins déjà installés dans les zones sur-dotées. Alors que « certains aimeraient bien s´asseoir sur la convention pour faire des caisses et des médecins de simples exécutants », la Csmf prévient qu´elle défendra l´exécution du contrat en cours jusqu´au terme de la convention.

Quant à Espace Généraliste, les négociations sont, selon lui, tout simplement « inutiles ». Il convient d´abord de « rétablir la confiance entre les pouvoirs publics et les médecins généralistes, confiance mise à mal par la politique de retardement du Cs, de la revalorisation du C et des tracasseries administratives de plus en plus insupportables ».

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L´industrie du médicament prévoit une croissance du chiffre d´affaires de 4 à 4,5 %

G.D.L

Les Entreprises du médicament (Leem) constatent que le ralentissement de la consommation de médicaments, observé en 2007, se confirme en 2008. La croissance du chiffre d´affaires en France, ville et hôpital confondus, est prévue de 4 à 4,5 %, soit une augmentation de 3 % du chiffre d´affaire en médicament ville. Un rythme de croissance « moyen » selon le Leem.

Autres signaux économiques peu encourageants pour l´industrie pharmaceutique : l´érosion continue du solde commercial médicament – les importations croissent deux fois plus vite que les exportations- et la baisse des effectifs de la visite médicale à un rythme plus rapide que prévu. « Le projet de l´industrie du médicament en France est de dépasser les difficultés de la période actuelle pour construire avec l´Etat une dynamique nouvelle de progrès thérapeutique, fondée sur un investissement de recherche prioritaire dans les sciences du vivant qui réponde aux besoins de la société, particulièrement importants en matière de santé », a déclaré Christian Lajoux, président du Leem, en appelant l´Etat à investir plus massivement dans une politique de développement industriel. « Accompagner le développement industriel passe aussi par un effort accru de rigueur de la part de l´Etat dans la gestion du système de santé », estime le Leem, qui assure qu´il prendra sa part à la maîtrise des dépenses. « La régulation effective du médicament ne doit pas servir à occulter la réforme des ALD qui devient un objectif majeur de cette maîtrise des comptes », appuie-t-il. La consommation de médicaments est en effet fortement concentrée sur la population des 2 millions d´assurés en ALD (5 milliards d´euros de remboursements de médicaments, soit ¼ des remboursements).

Le bilan économique annuel du Leem fait par ailleurs état d´une politique de prix en défaveur de la France par rapport à l´Allemagne, la Grande-Bretagne, l´Italie et l´Espagne, en particulier en ce qui concerne le marché des produits d´innovation incrémentale (qui ne bouleverse pas les conditions d´usage et l´état de la technique, mais y apporte une amélioration sensible). Il constate un certain retard de la France dans la production de médicaments issus des biotechnologies. « La production de vaccins et d´insuline ne doit pas masquer notre faiblesse », souligne-t-il. S´agissant de la fiscalité, le Leem déplore le haut niveau de la fiscalité générale et les prélèvements sociaux. Point positif : l´amélioration substantielle du crédit impôt qui constitue « un progrès indiscutable ».

La France demeure néanmoins le premier pays européen producteur de médicaments, rappelle le Leem, avec une part de marché mondiale de près de 6 % et une population de chercheurs de près de 23 000 personnes.

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Téléphone portable : l´invitation à la prudence de 20 scientifiques

A l´initiative du D^r David Servan-Schreiber, professeur de psychiatrie à l´université de Pittsburgh (Etats-Unis) et auteur d´essais à succès, 20 scientifiques ont lancé dimanche un appel dans Le Journal du Dimanche pour appeler à la prudence dans l´utilisation du téléphone portable, en particulier pour les enfants de moins de 12 ans. Si les scientifiques, cancérologues pour la plupart, constatent qu´ « à ce jour, les études épidémiologiques existantes sont insuffisantes pour conclure de façon définitive que l´utilisation des téléphones portables est associée à un risque accru de tumeurs et autres problèmes de santé », ils soulignent néanmoins que les études les plus récentes réalisées auprès d´utilisateurs de mobiles depuis plus de dix ans « montrent une association probable avec certaines tumeurs bénignes (neuriomes du nerf acoustique) et certains cancers du cerveau, plus marquée du côté de l´utilisation de l´appareil ».

Les signataires de l´appel recommandent de ne pas autoriser l´utilisation des portables pour les enfants de moins de 12 ans, les organes en développement étant « plus sensibles à l´influence possible de l´exposition aux champs électromagnétiques », de maintenir le portable à plus d´un mètre de distance pendant les communications (utilisation du kit mains libres), d´éviter son utilisation dans les transports lorsque le réseau est faible, de privilégier les SMS et de ne pas le conserver près de soi pendant la nuit, en particulier pour les femmes enceintes.

Une étude internationale de grande ampleur, menée dans 13 pays, est actuellement en cours et ses conclusions devraient être connues vers la fin de l´année.

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Sécurité sociale : les prévisions 2008 seraient quasi conformes au Plfss

Les comptes de la sécurité sociale seront au cœur des discussions politiques cette semaine. Roselyne Bachelot, ministre de la Santé et Eric Woerth, ministre du Budget sont auditionnés demain, mardi, sur la mise en application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l´assemblée nationale, à la veille de la réunion de la commission des comptes de la sécurité sociale (Ccss). Selon Les Echos, la Ccss devrait confirmer mercredi un déficit prévisionnel de l´assurance maladie de 4,2 milliards d´euros pour 2008, conforme au vote du Parlement à l´automne.

Quant au déficit du régime général de la sécurité sociale, initialement prévu à 8,8 milliards d´euros, il devrait s´établir à 8,9 milliards d´euros « en raison d´une légère dégradation de la situation de la branche vieillesse, liée notamment au coup de pouce de 0,8 % pour les retraites prévu au 1^er septembre ». La branche maladie, toujours selon le quotidien économique, devrait pour sa part bénéficier d´un « surcroît de recettes équivalent grâce aux bonnes rentrées de cotisations et de CSG enregistrées en fin d´année 2007, qui augmentent l´assiette de 2008 ». Ce surcroît de recettes compenserait le dérapage des dépenses de l´ordre de 700 millions d´euros.

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L´Unps refuse que la France ouvre le capital de la santé aux financiers

L´Union nationale des professionnels de santé (Unps), qui rassemble l´ensemble des professions de santé », vient d´adopter une motion qui condamne la décision du gouvernement français de « céder aux exigences de la Commission européenne », à savoir d´imposer à la France l´ouverture totale du capital des sociétés d´exercice libéral (SEL) aux financiers. L´Unps demande à Nicolas Sarkozy de « faire valoir le droit de la France à organiser son système de soins comme elle l´entend, afin de lui conserver les principes qui lui servent de fondements basés sur la solidarité, garantissant un accès aux soins de qualité pour tous, partout, au meilleur coût, et un système de soins où les professionnels de santé pourront continuer à assumer leur mission dans les meilleures conditions et l´intérêt des patients ».

Les professionnels de santé pointent du doigt divers dangers liés à cet « abandon » du domaine de la santé aux financiers : disparition de l´exercice libéral, perte de l´indépendance du professionnel de santé, vision exclusivement commerciale du système de soins privilégiant la rentabilité immédiate et les profils au détriment du choix médical et du service rendu sans réelles économies pour la collectivité et utilisation des recettes de la solidarité nationale pour alimenter des fonds financiers spéculatifs.

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Installation : les jeunes médecins interpellent le président

Les jeunes médecins demandent des précisions à Nicolas Sarkozy après son discours très ferme qu’il a tenu à Bourges, vendredi, lors du lancement d’un plan sur les soins palliatifs.

LES ASSOCIATIONS D’ÉTUDIANTS en médecine (ANEMF), d’internes (ISNAR-IMG et ISNIH) et de chefs de clinique (ISNCCA) s’inquiètent du brusque changement de ton du chef de l’État. « Des médecins seront encouragés à s’installer et des médecins seront découragés à s’installer », a ainsi déclaré Nicolas Sarkozy. Le président a ajouté qu’en cas d’échec des négociations conventionnelles, il n’hésiterait pas à « s’en mêler », évoquant « des décisions plus fortes » (« le Quotidien » du 16 mars). Ces déclarations constituent « un retour en arrière inacceptable et totalement incompréhensible » pour les médecins en formation après la conclusion des états généraux de l’organisation de la santé (EGOS), et « avant même que la première des mesures proposées ne soit mise en place ». « Il paraît dangereux d’affirmer qu’il faudra bien en venir à des décisions plus fortes, soulignent les jeunes médecins dans un communiqué commun. Il est difficilement concevable que la réforme de grande ampleur que doit constituer la loi Santé, patients, territoire soit élaborée sereinement et surtout efficacement si persiste ce double discours sous-jacent. »

L’ANEMF, l’ISNAR-IMG, l’ISNIH et l’ISNCCA souhaitent être reçus à l’Élysée afin « d’éclaircir ces contradictions ».

> C. G.

http://actu.blog.quotimed.com/archi...

Une bonne note pour Bachelot ?

Selon une information publiée aujourd’hui par « le Parisien » et aussitôt démentie par Matignon, un rapport d’étape existe des travaux d’évaluation des politiques ministérielles lancés au mois de janvier dernier et confiés au cabinet d’audit privé Mars & Co.

Pour le quotidien, Roselyne Bachelot se sort très bien de cette épreuve : avec ses homologues de la Justice et de l’Agriculture, Rachida Dati et Michel Barnier, elle ferait pour l’instant partie des bons élèves du gouvernement Fillon. L’avancée des réformes engagées dans son secteur motiverait cette étiquette : la ministre de la Santé est dans les clous, ce qui n’est manifestement pas le cas d’autres ministres que « le Parisien » dit mal (Xavier Bertrand au Travail, Xavier Darcos à l’Éducation) ou très mal notés (Michèle Alliot-Marie à l’Intérieur ou Christine Albanel à la Culture).

François Fillon nie en bloc l’existence d’un quelconque document d’étape et rappelle « que l’exercice d’évaluation consiste à suivre la progression des décisions et des politiques et en aucun cas à noter les ministres, comme cela a été expliqué depuis le début de ce processus par ses services ».

> K. P.

http://www.quotimed.com/flashs/inde...

Portables : appel de cancérologues à la prudence

« N’autorisez pas les enfants de moins de 12 ans à utiliser un téléphone portable sauf en cas d’urgence » ; « Lors des communications, maintenir le téléphone à plus de 1m du corps » ; « Évitez le plus possible de porter un téléphone mobile sur vous, même en veille » ; « Quand vous utilisez votre téléphone portable, changez de côté régulièrement, et avant de mettre le téléphone portable contre l’oreille, attendez que votre correspondant ait décroché » : telles sont quelques-unes des recommandations d’un appel signé par 20 scientifiques, essentiellement des cancérologues, réunis par le psychiatre David Servan-Schreiber, auteur d’« Anticancer » (Robert Laffont). Entre autres les Prs Thierry Bouillet (Avicenne, Bobigny), Jan Willem Coebergh (université de Rotterdam), Devra Lee Davis (université de Pittsburgh), Lucien Israël (université Paris-XIII) et Henri Pujol (président de la Ligue nationale contre le cancer).

Les signataires ne demandent pas la disparition du téléphone portable. « Tous les jours, cet appareil sauve des vies », dit David Servan-Schreiber, qui ajoute : « Moi aussi, j’en utilise un, alors que je suis porteur d’un cancer au cerveau. » Mais la plus grande prudence est recommandée, en attendant les résultats d’études scientifiques générales. Car jusqu’à présent, il n’y a aucune preuve scientifique de la nocivité des téléphones mobiles, même si quelques études récentes mettent en évidence un risque « faible » lié avec une utilisation intense et de longue durée, plus de dix ans. Les conclusions de la grande étude Interphone, menée dans 13 pays sous l’égide de l’OMS (CIRC, Centre international de recherche sur le cancer), devraient être connues cette année.

Les deux associations les plus militantes face aux éventuels dangers des rayonnements électro-magnétiques demandent pour leur part une nouvelle fois une « campagne officielle » similaire à celle sur les dangers du tabac. « Nous sommes aujourd’hui dans la même situation qu’il y a cinquante ans pour l’amiante et le tabac », dit au « Journal du dimanche » le P^r Thierry Bouillet.

> R. C.

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Crise financière aux HCL

La mise sous tutelle évitée de justesse

PLUS DE TROIS FOIS supérieur au montant annoncé (36,5 millions d’euros, disait-on depuis plusieurs mois), tel est finalement le déficit réel des Hospices civils de Lyon (HCL) : le conseil d’administration (CA) des HCL qui a voté vendredi l’état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) 2008 annonce un déficit prévisionnel de l’ordre de 112 millions d’euros.

Afin d’éviter la mise sous tutelle de l’établissement par l’agence régionale de l’hospitalisation, le président du CA – le sénateur-maire (PS) de Lyon, Gérard Collomb – indique avoir néanmoins « souhaité que cet EPRD soit voté par le conseil ». Mais il a assorti son souhait de deux propositions : le vote d’une motion du CA des HCL adressée à la ministre de la Santé et la réalisation d’un audit sur le personnel médical et non médical du CHU.

En mai dernier, le résultat de deux audits avait révélé l’énorme risque financier pris par le second CHU de France qui prévoyait de tripler l’investissement à la fin 2008 comparé à l’année 2000, en le concentrant sur quelques grosses opérations de restructuration, alors qu’il était déjà déficitaire. Gérard Collomb, qui évoque une « situation extrêmement préoccupante », avance trois raisons explicatives à cette situation : « Un nouveau mode de financement qui ne tient pas suffisamment compte des missions spécifiques des CHU, un ralentissement de l’activité d’autant plus important que le secteur privé se développe fortement sur le bassin lyonnais et une charge financière lourde liée au plan d’investissements en cours. »

Gérard Collomb rassemble les mécontents. Le plan d’action destiné à équilibrer sur plusieurs années les comptes des HCL et ses modalités d’exécution seront présentés aujourd’hui. À l’occasion d’une réunion au ministère de la Santé, au début juin, Roselyne Bachelot avait déjà demandé aux HCL de s’engager sur une économie de 20 millions sur le budget 2008, tout en s’engageant à « accompagner » le CHU à hauteur d’une somme identique au titre de 2008. Gageons qu’il ne s’agit là que d’un début. En effet, le maire de Lyon, qui constate que 29 CHU français sur 31 sont en déficit, vient de saisir l’ensemble des maires présidents de CHU pour les inviter à se réunir à l’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) le 24 juin et décider « d’une démarche commune auprès du gouvernement ».

> DE NOTRE CORRESPONDANTE CAROLINE FAESCH

Budget voté à l’AP-HP

Comme les HCL, l’Assistance publique des Hôpitaux de Paris (AP-HP) a voté vendredi son budget. L’état prévisionnel des dépenses et des recettes (EPRD) pour 2008 a été voté à la majorité par le conseil d’administration, et les chiffres adoptés sont, précise l’institution, « en léger déséquilibre (– 10 millions d’euros pour le compte du résultat principal, soit 0,16 % des prévisions de recettes), pour un montant global de 6,2milliards d’euros ». Le budget de l’AP-HP continue de s’inscrire dans le plan de retour à l’équilibre signé par l’institution en 2004 et qui signifie pour elle cette année 45 millions d’euros d’économies structurelles.

Pour son tout premier budget, le nouveau président de l’AP-HP, le député (PS) Jean-Marie Le Guen, a voté contre et s’en explique : « L’EPRD ne correspond pas aux besoins de l’AP-HP et de ses personnels, et n’est pas à la hauteur des besoins et des attentes de la population, des Parisiens en premier lieu. » Tout comme le maire de Lyon, l’adjoint de Bertrand Delanoë accuse : « Le budget proposé par la tutelle s’inscrit dans une politique de pénurie budgétaire imposée aux hôpitaux publics et plus particulièrement aux CHU, au risque de fragiliser et dans certains cas de remettre en cause l’avenir de l’hôpital public. »

Tandis que le conseil d’administration se réunissait, les syndicats CGT, FO, SUD, CFDT et CFTC signaient un communiqué commun sur la situation de l’AP-HP : « Dans tous les services, dénonçaient-ils, les personnels sont au bord de la rupture, voire déjà en rupture. (...) Pour fonctionner et pouvoir soigner les malades, il faut l’arrêt des plans d’économies. »

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Feu vert de l’UNCAM à la négociation conventionnelle

Neuf mois pour accoucher de 1 euro

Les prochaines négociations conventionnelles, dont les orientations ont été adoptées par le conseil de l’UNCAM, s’annoncent tendues. Le directeur de l’assurance-maladie a annoncé que la hausse du C à 23 euros n’interviendrait « probablement pas avant le 1^er mars ». Le président de la République a pour sa part exhorté les partenaires à trouver des mesures rapides pour une meilleure répartition territoriale des médecins. à défaut, « il faudra en venir à des décisions plus fortes », a-t-il prévenu.

SANS SURPRISE, le conseil de l’Union nationale des caisses d’assurance-maladie (UNCAM) a donné son feu vert au lancement des négociations conventionnelles. Après six mois d’immobilisme, il a adopté « à l’unanimité moins une voix » les orientations des prochaines discussions entre les syndicats de médecins libéraux et l’assurance-maladie (« le Quotidien » du 12 juin). Maîtrise médicalisée renforcée, contrat santé-solidarité, contrat individuel rémunéré à la performance, secteur optionnel pour les spécialités de plateaux techniques lourds, réforme du régime de retraite ASV… Le menu des prochaines discussions s’annonce particulièrement indigeste pour les médecins. Après avoir insisté ces dernières semaines auprès de l’assurance-maladie pour reprendre les discussions conventionnelles, la CSMF (Confédération des syndicats médicaux français) s’est félicitée de la volonté de l’UNCAM d’ouvrir les débats, notamment autour de la création du secteur optionnel. « Enfin, le directeur a un mandat de négociation, et ce mandat est large », commente le D^r Michel Chassang, président de la CSMF. Plusieurs sujets risquent toutefois de crisper les médecins et, notamment, en ce qui concerne la hausse du C à 23 euros. « La revalorisation de 1euro de la consultation des médecins généralistes n’interviendra probablement pas avant le 1ermars 2009 », a déclaré le directeur de l’assurance-maladie, Frédéric Van Roekeghem, lors du conseil de l’UNCAM. La hausse du C de 22 à 23 euros était initialement programmée au 1^er juin 2008 dans l’avenant 23 de la convention, « en fonction des marges de manoeuvre prévues par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008, et compte tenu de l’engagement des médecins dans la maîtrise médicalisée et dans la prévention en 2007 et 2008 ».

Neuf mois pour une revalorisation. Les médecins devront donc attendre au moins neuf mois pour que le C accouche de 1 euro. Ce délai s’explique principalement par la mise en place dans le dernier projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2008) d’un mécanisme comptable de « stabilisateurs automatiques » qui repousse de six mois l’application des revalorisations d’honoraires, indique-t-on à la CNAM. Il faut y ajouter un délai supplémentaire d’un mois après la signature d’un accord pour permettre l’exercice éventuel du droit d’opposition des syndicats. La CSMF rappelle tout de même « l’impérieuse nécessité d’appliquer la revalorisation du C à 23euros déjà négociée et entérinée par l’avenant 23 ».

En annonçant un si long délai avant la hausse, le directeur de l’UNCAM a voulu rassurer les partenaires sociaux sur l’impact financier de la mesure et obtenir le mandat d’ouverture des discussions. « Il a éclairci le débat en indiquant qu’il n’y aurait pas de revalorisation en 2008 », confie un responsable de centrale. Au titre de ses priorités, l’UNCAM a rappelé son intention de réguler la répartition géographique des médecins et d’assurer une régulation des dépassements d’honoraires. La pression est brusquement montée sur ces deux sujets ces derniers jours. Une nouvelle polémique a enflé à la suite d’une enquête sur les dépassements du Collectif interassociatif sur la santé (CISS) et de l’intervention dans les médias de la ministre de la Santé. Le directeur a obtenu mandat pour créer le secteur optionnel, censé réguler ces dépassements.

L’Élysée prêt à des décisions plus fortes sur la démographie. La démographie médicale est également revenue au centre des débats en fin de semaine dernière. Lors d’un déplacement au service de soins palliatifs du centre hospitalier de Bourges, Nicolas Sarkozy a rappelé aux partenaires conventionnels qu’il attendait des résultats rapides pour assurer un meilleur équilibre des médecins sur le territoire. « Il y a plus de 200000 médecins mal répartis, a déclaré le président de la République. Le problème n’est pas seulement un problème de numerus clausus à relâcher. Il faut que les médecins s’installent là où il n’y en a pas et dans des spécialités où on en a besoin. La ministre de la Santé a décidé de laisser les professionnels en discuter. Je le dis tout de suite : si ça ne marche pas, nous nous en mêlerons. Il faudra bien en venir à des décisions plus fortes. » À défaut d’accord conventionnel sur ce point, le chef de l’état a assuré que le gouvernement prendrait ses responsabilités. Il a ajouté que des médecins seraient « encouragés à s’installer » dans des zones sous-dotées et d’autres seraient « découragés à s’installer » dans des zones très dotées. Le chef de l’État a donc, pour la seconde fois depuis son entrée en fonction voilà plus d’un an, tenu une position très ferme sur le sujet de la démographie médicale. À l’automne dernier, il avait exprimé son souhait de voir les médecins s’inspirer de l’exemple des infirmières qui ont « accepté de ne pas s’installer dans les zones où elles sont trop nombreuses ». Ces propos et leur traduction dans le PLFSS 2008 avaient déclenché un mouvement national de contestation des associations d’étudiants, d’internes et de chefs de clinique, et entraîné la convocation des états généraux de l’organisation de la santé (EGOS). Nul doute que la nouvelle offensive du président de la République va réveiller les ardeurs des jeunes médecins. « Je ne comprends pas quel est le sens de ces déclarations, commente Olivier Véran, porte-parole de l’Intersyndicat national des internes des hôpitaux (ISNIH). Le président de la République a assuré qu’il s’appuierait sur les conclusions des EGOS pour réformer l’accès aux soins. Lors de ces discussions, il a été décidé d’encourager les médecins à s’installer, mais pas de les dissuader. On commence à nous annoncer des mesures de régulation avant même que n’aient débuté les négociations conventionnelles, cela me laisse plus que perplexe. » Les associations de jeunes médecins devraient se faire entendre dans les prochaines semaines. Notamment lors des négociations conventionnelles qui devraient démarrer d’ici à la fin du mois et où ils siégeront sans voix décisionnelle.

> CHRISTOPHE GATTUSO

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Politique du médicament

L’industrie s’inquiète pour l’emploi et sa compétitivité internationale

La croissance du marché du médicament va ralentir en 2008, selon les industriels du secteur. Ce sont les ventes en officine qui devraient baisser le plus (+ 3 % contre 3,8 % l’an dernier). En revanche, la progression des prescriptions hospitalières (+ 7 ou 8 %) permettra une hausse totale des ventes comprise entre 4 et 4,5 %. Mais plusieurs études semblent confirmer l’érosion de la compétitivité de l’industrie pharmaceutique française, notamment dans le domaine des investissements et du commerce extérieur.

SI L’ANNÉE 2007 a été, semble-t-il, plus bénéfique qu’attendu pour l’industrie pharmaceutique (progression des ventes de 4,7 % alors que le secteur tablait sur une hausse de 3,8 %), les premiers résultats de 2008 laissent penser que l’année en cours verra un ralentissement du chiffre d’affaires de ce secteur d’activité. Ainsi, selon Christian Lajoux, président du LEEM (Les Entreprises du médicament, qui rassemble la quasi-totalité des patrons des firmes présentes en France), « la conjoncture à mi-2008 laisse présager un rythme de croissance moyen ».

Ce sont les ventes en ville qui expliqueraient ce ralentissement par rapport à 2007 (+ 3 % en 2008 contre 4,1 %), alors que les ventes à l’hôpital, qui concernent notamment des médicaments d’innovation onéreux pour la plupart, devraient enregistrer une progression comprise entre 7 et 8 %, soit à peu près équivalente à celle de l’an dernier. Globalement, l’industrie pharmaceutique espère pour 2008 une hausse de son chiffre d’affaires comprise entre 4 et 4,5 %.

De janvier à fin avril, l’évolution n’est que de 2,1 %, et, en remboursements, l’assurance-maladie note une baisse des dépenses de médicament de – 2,2 %, mais il faut voir là surtout l’effet de la franchise médicale. Un effet qui devrait cependant s’estomper à partir de juillet puisque, selon les projections, le plafond de 50 euros par patient et par an devrait être atteint à cette époque, et le dispositif ne devrait donc plus jouer sur les remboursements de médicaments dans la deuxième partie de l’année.

Dégradation de l’emploi. Mais c’est l’avenir qui semble surtout inquiéter l’industrie pharmaceutique française. Pendant des années, ce secteur d’activité a été un fort créateur d’emplois. Une situation qui pourrait cependant évoluer défavorablement au cours des prochaines années, puisque certaines projections mettent en avant le risque de diminution de plusieurs milliers de salariés de l’industrie d’ici à 2015.

En 2007, l’emploi a certes progressé de 2 % dans l’industrie pharmaceutique, mais on assiste dans certains domaines à des suppressions de postes très importantes. C’est notamment le cas de la visite médicale. « Nous avons déjà atteint des niveaux de suppression d’emplois de visiteurs médicaux très importants, à un rythme plus rapide que prévu », a expliqué Christian Lajoux, qui souhaite que soit mis en place dans les entreprises des processus de reconversion des visiteurs médicaux, pour les accompagner vers de nouveaux métiers. « Il n’est pas question de les abandonner », a expliqué avec force le président du LEEM.

Le recul de la compétitivité de l’industrie pharmaceutique, au niveau international, est une autre grande inquiétude des responsables de ce secteur d’activité. Ainsi, selon une étude présentée par Denis Ferrand, président de la conjoncture chez Coe-Rexecode, société d’étude et de recherche économique, « la compétitivité de l’industrie française s’érode de manière régulière depuis le début des années 2000, privant l’économie française d’un levier de croissance ». Ainsi, si la balance commerciale du secteur du médicament est toujours positive (+ 6 milliards d’euros en 2007, alors que celle de la France enregistre un déficit de 40 milliards d’euros), les importations croissent deux fois plus vite que les exportations, ce qui, au fil des ans, si cette situation perdurait, fragiliserait encore davantage le secteur de l’industrie pharmaceutique française et aggraverait le déficit du commerce extérieur de la France.

D’où l’inquiétude perceptible du président du LEEM qui demande que « la politique du médicament ne se réduise pas simplement à sa régulation économique » et qui compte à l’évidence sur la réunion prochaine du Conseil stratégique des industries de santé (CSIS) qui rassemble, autour du Premier ministre, plusieurs ministres (Santé, Recherche, Industrie et Budget) et des patrons de grandes firmes pharmaceutiques pour tracer les grandes orientations d’une nouvelle politique en la matière.

> JACQUES DEGAIN

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Relance du dossier médical personnel

Le comité d’éthique veut limiter le DMP à certains patients volontaires

L’avis du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) critique le modèle actuel d’un dossier médical personnel généralisé à toute la population. Il invite la ministre de la Santé à se contenter d’une diffusion du DMP sur la base du volontariat en ciblant les personnes qui en ont le plus besoin : celles atteintes de pathologies ou de handicaps au long cours.

POURVUE DÉJÀ d’une pile de rapports sur le chantier du dossier médical personnel (revue de projet, rapports Door et Gagneux…), Roselyne Bachelot attendait encore l’avis du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) avant de se prononcer sur les modalités de relance du DMP cette semaine. Or le CCNE (que la ministre de la Santé a saisi le 19 mars dernier) vient de dire « clairement non » à une diffusion généralisée du DMP sur le territoire national, a résumé son président, le P^r Alain Grimfeld. Le comité d’éthique ne remet pas en cause les économies attendues du DMP à l’origine. Pour le philosophe Pierre Le Coz, « ce n’est pas un objectif blâmable en tant que tel » dans un contexte de ressources disponibles limitées. En revanche, a-t-il ajouté, « le CCNE a été dans l’ensemble très perplexe, sceptique, sur les chances d’un DMP étendu à toute la population ». Dans son avis, le comité d’éthique précise que « le DMP dans sa conception actuelle ne peut être adopté pour chaque citoyen à l’échelle nationale, dans la mesure où il ne répond pas aux objectifs poursuivis » (à savoir une meilleure coordination des soins, assortie d’une amélioration de leur efficience, de leur qualité, voire une diminution de leur coût), « alors que son coût de mise en oeuvre est très élevé ».

Effets aléatoires. Les résultats promettent d’être « assez aléatoires » pour plusieurs raisons, a expliqué Pierre Le Coz. La question du droit au masquage du patient tend à « affaiblir la motivation du médecin » à inscrire des informations dans le DMP. Quant à la motivation du patient, elle « peut être affaiblie par la méfiance » vis-à-vis des risques de violation de la confidentialité du DMP, d’indiscrétions de banques ou de compagnies d’assurances, quand bien même des garanties sont apportées en vue de la sécurisation des données de santé. En outre, Pierre Le Coz a pointé « l’inefficacité d’un dossier médical » tendant à occulter trois réalités : toute la population n’est pas connectée à Internet, elle a recours seulement occasionnellement au système de soins dans son ensemble et, enfin, la consultation d’un dossier informatisé ne saurait mettre entre parenthèses la phase d’échange clinique du médecin avec son malade.

Sans rejeter en bloc le projet DMP, le CCNE recommande par conséquent de limiter l’ouverture d’un DMP aux personnes volontaires et « atteintes de pathologies ou de handicaps au long cours » afin de « faciliter (leur) parcours de soins » faisant intervenir de nombreux professionnels. « Dans la mesure où les usagers du DMP seront uniquement des volontaires, la question relative au droit du masquage deviendra marginale », estime le CCNE.

Le Comité pose aussi les conditions suivantes : que les futurs détenteurs d’un DMP prennent conscience de l’intérêt d’y consigner des données exhaustives et qu’ils aient « la possibilité de n’en autoriser l’accès qu’aux personnes de leur choix » au moyen d’une clé d’entrée. Enfin, le CCNE propose à la ministre d’effectuer, avant toute extension nationale sur la base du volontariat, « une mise en place initiale dans des régions pilotes (...) avec une évaluation des résultats obtenus face aux objectifs poursuivis au bout de trois à cinq ans, et selon un ensemble de critères définis dès la mise en oeuvre de ce nouveau DMP ».

Le rapport de la mission Gagneux avait déjà préconisé la suppression du caractère opposable du DMP pour tous les bénéficiaires de l’assurance-maladie. Le Conseil national de l’Ordre des médecins s’est « réjoui » de l’avis du CCNE car il « rejoint les propositions d’architecture exprimées par l’Ordre dans son Livre blanc sur l’informatisation de la santé ». Le Syndicat des médecins libéraux (SML) trouve que cet avis « permet de recentrer le débat sur le DMP autour de ses véritables enjeux ». Le SML souligne qu’il a toujours été partisan d’une « montée en charge progressive en commençant par les populations pour lesquelles il apparaît le plus utile, c’est-à-dire les malades chroniques et ceux en affection de longue durée (ALD) », qui représentent respectivement 15 et 8 millions de personnes. La décision concernant un changement de braquet pour la diffusion du DMP appartient maintenant à la ministre.

> AGNÈS BOURGUIGNON

Pour en savoir plus : Avis n° 104 du comité d’éthique, www.ccne-ethique.fr.

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Pour peser sur les dépassements

Les mutuelles développent leur propre parc hospitalier

C’est en toute discrétion que la Mutualité française a fondé son groupe hospitalier en 2007. Elle regroupe 103 établissements aujourd’hui, et pense représenter 10 % du parc hospitalier national dans dix ans. L’objectif est de peser sur les décideurs politiques et le monde hospitalier pour modifier certaines pratiques. En ligne de mire, les dépassements d’honoraires médicaux.

L’ACHAT d’établissements sanitaires par des mutuelles ne date pas d’hier. La nouveauté réside dans la stratégie de groupe qui a pris corps l’an passé.

La Mutualité française a fondé le GHMF (Groupe hospitalier de la Mutualité française) en 2007, espérant ainsi réduire ses charges et améliorer la qualité des soins en édictant ses propres standards. La Mutualité veut aussi, c’est son mot, « influencer » la politique hospitalière du pays.

Le GHMF regroupe actuellement 103 établissements de santé de statut PSPH et privé commercial. Pour peser, il lui faut grossir encore. Son ambition est de regrouper 300 établissements dans dix ans, le dixième du parc hospitalier national, réparti de façon à occuper tout le territoire français.

Mais où trouver l’argent ? La Mutualité annonce la création d’un fonds pour financer les acquisitions à venir. À moins de 100 millions d’euros, l’objectif affiché n’a aucune chance d’être atteint, explique Jean-Pierre Davant, le président du conseil de surveillance de la Mutualité. Un premier tour de table est en cours – ce sont les mutuelles qui mettent au pot. D’autres levées suivront. La Mutualité affirme être en contact avec des banques, des groupes financiers et la Caisse des dépôts et consignations (CDC).

« Notre objectif, déclare Jean-Pierre Davant, n’est pas d’accumuler profits et excédents. Nous voulons nous développer pour appliquer une politique tarifaire accessible à tous, tournée vers la qualité des soins. » Les rachats à venir, ajoute-t-il, visent à « peser sur les dépassements d’honoraires de plus en plus mal ressentis par la population ». Et qui coûtent de plus en plus cher aux mutuelles.

Des tarifs responsables et opposables. « Je ne suis pas pour la paupérisation des professions de santé, poursuit le patron de la Mutualité. J’ai toujours considéré qu’un médecin doit être bien rémunéré. Mais il faut des tarifs responsables et opposables. Une personne qui entre dans un établissement doit savoir à quoi il s’engage financièrement. »

La Mutualité entend avec son réseau hospitalier développer ses propres filières de soins, ainsi qu’un modèle dont le reste de l’hospitalisation pourrait s’inspirer. Un modèle organisationnel, mais aussi financier, où les dépassements d’honoraires seraient encadrés par des contrats. Cinq établissements mutualistes pilotes s’apprêtent à proposer de nouveaux modes de rémunération à leurs médecins ; les négociations sont en cours. « Nos établissements réunissent des médecins libéraux et salariés, c’est intéressant de mener ce genre d’expérience avec eux pour dépasser des dualités ridicules », observe Jean-Jacques Monteil, président du directoire du groupe hospitalier de la Mutualité française.

Ces déclarations sur le nouveau positionnement de la Mutualité en tant qu’acteur hospitalier interviennent alors que le groupe de cliniques Vitalia s’apprête à changer de main. Jean-Pierre Davant souhaite tordre le cou aux rumeurs : « On n’a jamais été intéressés par le rachat de Vitalia. Nous ne sommes pas prêts pour pouvoir nous mettre en ligne et faire une offre. » Vitalia ne se vendra pas à moins de 1 milliard d’euros : la Mutualité n’a à l’évidence pas le chéquier en conséquence. Sauf à supposer que le groupe soit démantelé et vendu par paquets de cliniques, mais, aux dernières nouvelles, ce ne devrait pas être le cas. Le patron de Vitalia, Christian Le Dorze, indique que quatre candidats au rachat ont été sélectionnés. Une offre de vente est attendue pour la fin du mois.

> DELPHINE CHARDON

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Permanence des soins

SOS-Médecins ouvre une maison médicale de garde dans l’Oise

SOS-Médecins, qui a déjà ouvert plusieurs maisons médicales de garde (MMG) sur le territoire français, vient d’inaugurer, en présence d’Éric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, une MMG à Creil, dans le département de l’Oise. À noter qu’Eric Woerth est un élu de ce département et qu’il est également maire de Chantilly.

Selon le D^r Haissam Chaker, président de SOS-Médecins de ce département, cette MMG est attendue depuis longtemps par les services d’urgence du centre hospitalier de Creil, « submergés par des consultations de patients ne nécessitant pas toujours de soins urgents ».

Les neuf praticiens de SOS-Médecins Oise participent à tour de rôle au fonctionnement de cette MMG (ouverte depuis le 29 avril) dont les locaux sont situés à proximité immédiate du centre hospitalier de Creil. La MMG est composée de deux cabinets de consultation, d’une salle de réanimation, d’une salle de garde et d’une salle d’attente.

Si cette MMG est animée par SOS-Médecins, plusieurs partenaires ont participé à sa création, comme la Direction départementale de l’action sanitaire et sociale (DDASS), de l’Oise, l’union régionale des caisses d’assurance-maladie (URCAM) de Picardie, la mission régionale de santé, l’Ordre départemental des médecins, la caisse primaire d’assurance-maladie et le centre hospitalier de Creil, ainsi que la mairie. Pour sa part, l’URCAM a également mis la main à la poche avec 49 000 euros d’investissement initial. Accessible uniquement sur régulation (par le 15 ou par le numéro d’appel départemental de SOS au 03.44.66.44.66), cette MMG est ouverte en semaine de 20 heures à minuit, les samedis de 12 heures à 20 heures, et les dimanches et jours fériés de 8 heures à 20 heures.

Mais, dès l’automne, précise encore le D^r Haissam Chaker, la MMG va élargir ses heures d’ouverture à toute la nuit.

> H. S. R.

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EchoSanté en Couserans : comment lutter victorieusement contre la « désertification médicale ? »

SOS pour les soins de garde

L’UNCAM a enfin décidé de décider !!!

Ni vierges ni soumises

L’APPEL CONTRE LES DANGERS DU PORTABLE

"Nous saurons dans vingt ans si le mobile provoque des tumeurs"

Quels sont les arguments scientifiques qui tendraient à prouver les dangers des ondes des téléphones portables ?

Les professionnels de la santé en colère contre Paris

L’ UNPS reproche au gouvernement d’avoir cédé à Bruxelles sur l’ouverture du capital des sociétés d’exercice libéral.

Conséquences pour la santé humaine du chlordécone dans les Antilles françaises : un Conseil scientifique est mis en place

Les professions de santé reprochent à la France de "céder" à la Commission européenne

DMP : le Comité d’éthique insiste sur le nécessaire « volontariat » des patients

Ambulanciers : Bachelot prête à prendre une "partie du fardeau" des surcoûts de carburants

Gazole : les ambulanciers s’y mettent aussi

A votre santé

Josh Lyman

Deux nouvelles passées inaperçues dans le petit landernau de la santé.

Une innovation juridique majeure, en premier lieu. La HAS, la Haute autorité de santé, va désormais devoir passer une « convention d’objectifs » avec l’Etat. Il fallait y penser : c’est un peu comme si la Cour de cassation devait contracter avec le Garde des Sceaux, par avance, sur le sens de ses décisions. Même le Conseil d’Etat sous Napoléon était plus autonome !

lire la suite sur : http://www.betapolitique.fr/A-votre...