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Revue de presse du 16 Juin 2008

dimanche 15 juin 2008 par JOSEPH Didier

Sommaire

Le déficit 2008 de la Sécurité sociale prévu à 8,9 milliards d’euros

Paris : le budget 2008 de l’AP-HP voté à 6,2 milliards d’euros

Plaidoyer pour les thérapies ciblées

Le président de l’activité pharmacie et recherche du groupe Roche, William Burns, exprime ses priorités dans un entretien accordé aux « Echos ».

Médecine du travail : la santé des salariés mieux surveillée

À Bourges, les blouses blanches ovationnent la star présidentielle

Un long sursis pour les protocoles ALD

Dans le sillage de la réforme de l’assurance-maladie mise en place en 2005, la prise en charge à 100 % des affections de longue durée a fait l’objet d’une refonte, avec, entre autres, ladiffusion d’un nouveau protocole (voir modèle commenté n° 2 351) dès le 1^er juillet 2005 ; or les anciens formulaires Pires (protocoles inter-régimes d’examen spécial) devaient être, selon les termes de la loi (cf. encadré), définitivement périmésle 1^er juillet2008, même pour les malades admis plustôt en ALD. Un remplacement progressif

Comme vospatients n’ont pas nécessairement connaissance de la date butoir du 1^er juillet et qu’il leur appartient de prendre contact avec vous, et non l’inverse, cela promettait quelques mauvaises surprises et bousculades dans les cabinets médicaux. C’est la raison pour laquelle la Cnamts, sous la pression notamment des associations de malades, avait prévu de différer cette échéance, en instaurant une « montée en charge progressive » ; les malades ne seront donc pas pénalisés, la nouvelle échéance annoncée par Roselyne Bachelot venant d’être fixée au 31 décembre 2009.

Certes, l’étude des dossiers des patients « ancienne vague » ne suppose pas pour autant la remise en question de leur prise en charge, celle-ci leur étant accordée jusqu’à la date mentionnée sur leur carte Vitale, les services médicaux des différentes caisses primaires d’assurance-maladie ne risquaient pas moins d’être engorgés, même si, d’ores et déjà, la révision des anciens protocoles s’effectue déjà au rythme de 40 000 par mois, nous affirme-t-on à la Cnamts ; la procédure est également alourdie par lefait que les nouveaux imprimés (Cerfa n°11626*03) présentent aujourd’hui un caractère plus médical qu’administratif, avec une référence sinon obligatoire, du moins recommandée aux référentiels élaborés par la Haute Autorité de santé, ainsi qu’à la liste des actes et prestations (LAP) se rapportant à chaque ALD (1).

Quoiqu’il en soit, ce nouveau protocole que les patients admis en ALD depuis le 15 novembre 2005 ont automatiquement reçu, est supposé améliorer laconcertation entre médecin traitant et médecin conseil, en formalisant davantage la navette entre les deux praticiens ; ce dernier dispose ainsi d’un délai de 30 jours pour répondre, favorablement ou non, à la demande d’admission ou de renouvellement que vous aurez présentée dans un premier temps.

Cette acceptation signant l’entrée de votre patient ALD, vous lui remettez dans un second temps et, seulement à ce stade, le volet qui lui est destiné. Il s’agit là d’une véritable innovation tendant à mieux responsabiliser (ou pénaliser ?) le malade qui doit remettre ce document à chaque examen ayant un rapport avec l’affection exonérante. Cette étape marque également l’ouverture de votre droit à la rémunération annuelle de 40 euros qui vous est allouée à la date anniversaire de l’intégration dans cedispositif, le nouveau protocole incluant d’ailleurs une rubrique D pour« demande de rémunération »

Un cumul de 66 euros par an

À cet égard, la somme annuelle de 40 euros(2) correspond très précisément aux honoraires alloués pour la rédaction et l’actualisation du protocole, même si la durée (limitée, en général à 5 ans etqui estmentionnée dansl’imprimé) n’est pas arrivée à échéance au cours de l’exercice considéré et n’a pas fait l’objet ni d’un renouvellement ni d’une refonte. À ce montant qui sera versé, pour la première fois, après l’établissement du protocole initial, au cours du trimestre suivant, s’ajoutent, d’une part, les éventuels frais de déplacement si ce document a étéé tabli audomicile du malade et, d’autre part, également une fois par an, le Ca ou consultation approfondie de 26 euros qui, chaque année, peut être facturée lors de l’examen au cours duquelle médecin traitant fait lepoint sur le suivide son patient pris en charge à 100 %. Cette mise au point s’effectue sous forme de compte-rendu selon le modèle publié sur le site de l’assurance-maladie(www.legeneraliste.fr).

Bon à savoir : ces deux sommes sont intégralement cumulables.

Enfin, le volet patient permet à l’intéressé de savoir dans quelles limites il sera pris en charge à 100 % et,aussi, de connaître la date de validité de son protocole qui constitue aujourd’hui la pierre d’achoppement, en ce qui concerne les anciens Pires. Pour l’heure, il vous appartient simplement, en tant que médecin traitant, de vérifier, au préalable, l’état de votre stock d’imprimés… g

(1) Accessible surwww.has-sante.fr, l’assurance-

maladie acceptant que le médecin traitant

mentionne simplement dans le protocole « cf.guide HAS maladie X » : cahier FMC du n° 2420.

(2) Qui remplace, même pour les patients non

dépositaires dunouvel imprimé, les 50 euros