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Revue de presse du 16 Avril 2008

mercredi 16 avril 2008 par JOSEPH Didier

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Tu es pauvre ? Alors ferme ta gueule, et travaille

Huit créations de postes de maître de conférences

La colère des généralistes enseignants

Le ministère de l’Enseignement supérieur a annoncé la création de huit postes de maître de conférences de médecine générale. Le Syndicat national des enseignants de médecine générale (SNEMG) en réclamait cinquante. Il déplore une « pénurie » d’enseignants et « l’étranglement » des départements universitaires de la discipline.

L’ANNONCE DU MINISTÈRE de l’Enseignement supérieur de nommer huit enseignants associés de médecine générale lors d’une réunion du Conseil national des universités (CNU) a abattu les responsables de la discipline.

« Cette décision est incompréhensible, commente le D^r Vincent Renard, président du Syndicat national des enseignants de médecine générale (SNEMG). C’est tellement discordant avec les discours que nous tient la ministre de l’Enseignement supérieur depuis des mois. » Le syndicat dénonce un décalage entre les annonces et les actes. Le 29 janvier, Valérie Pécresse prenait la parole à l’Assemblée nationale pour souligner l’immense avancée constituée par la loi créant le corps d’enseignants de médecine générale. « Je peux vous assurer que cet effort inédit sera prolongé jusqu’à rétablir un ratio équilibré entre le nombre d’enseignants et le nombre d’étudiants suivant leurs formations », affirmait-elle. Trois mois plus tard, les responsables de l’enseignement de la médecine générale vivent comme un désaveula nomination de seulement huit associés correspondant à trois équivalents temps plein. Les départements de médecine générale rencontrent de plus en plus de difficultés pour assurer l’ensemble de leurs missions. « Il y a 134 enseignants associés de médecine générale pour 6000 internes en DES. Le ratio enseignants/étudiants est dix fois inférieur à celui de toutes les autres disciplines », déplore le D^r Renard. Le SNEMG demande depuis plusieurs semaines la nomination de cinquante postes par an pendant trois ans. Le syndicat espère maintenant un plan de rattrapage d’une quarantaine de postes pour la spécialité. « Les équipes n’en peuvent plus, affirme le D^r Renard, des enseignants commencent à démissionner (voir ci-dessous), des étudiants se détournent en masse de la discipline. Si les promesses et les engagements ne sont une fois de plus pas tenus, nous appellerons les enseignants à stopper certaines tâches qui sont démesurées dans ce contexte de pénurie. » Les généralistes enseignants pourraient ne pas accompagner la mise en place du stage de médecine générale pendant le second cycle ou ne plus organiser les jurys de validation des DES de 2 000 internes de la discipline.

Le gouvernement tente de calmer le jeu. Lors de la réunion qui s’est tenue au CNU, le ministère de l’Enseignement supérieur a renouvelé pour trois ans le contrat de quatre professeurs associés. Dix maîtres de conférences ont été promus professeurs. Enfin, dix enseignants sur cinquante-deux candidats ont été nommés à des postes de maître de conférences associé, dont dix en remplacement des départs (retraite, décès, démission). « L’argument avancé par le ministère de l’Enseignement supérieur est avant tout d’ordre budgétaire », confie le P^r Jacques Beylot, président de la sous-section 53.01 dont dépend la médecine générale. Selon le responsable universitaire, la situation de certains départements de médecine générale est « fragilisée ». Il est indispensable, selon lui, de prévoir l’avenir de la discipline. « Vingt-cinq pour cent de ces 134 enseignants associés ont plus de 60ans et 64% ont plus de 55ans, commente le P^r Beylot ; il y a urgence à agir pour cette filière. Il lui faut des enseignants dédiés, un statut et une rémunération pour leur travail universitaire et de soins. » Dans l’entourage de la ministre de l’Enseignement supérieur, on trouve la réaction des généralistes enseignants disproportionnée. « Cette année, il n’y a eu aucune création de poste de professeur en médecine et en chirurgie, mais nous venons en revanche de créer huit nouveaux postes d’associé après en avoir ouvert huit en juin, confie un proche de Valérie Pécresse. Cela s’inscrit dans la suite de la loi créant un corps d’enseignants pour la médecine générale que nous avons fortement soutenue. »

On estime, rue Descartes, qu’il serait « ridicule de créer davantage de nouveaux postes d’enseignant associé alors que l’on va créer des postes de titulaire ». La médecine générale n’est pas « un parent pauvre de l’université » selon le ministère de l’Enseignement supérieur, qui en veut pour preuve les avancées concernant le décret sur le statut des professeurs de médecine générale. Celui-ci fera l’objet d’une nouvelle réunion le 23 avril.

> CHRISTOPHE GATTUSO

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« Pourquoi j’arrête »

Le P^r Claude Rougeron explique au « Quotidien » les raisons qui l’ont amené à ne pas poursuivre son activité de professeur associé.

LE QUOTIDIEN – Pourquoi démissionnez-vous de vos fonctions de professeur associé de médecine générale ?

P^r CLAUDE ROUGERON – Il y a une incompatibilité fondamentale d’ordre éthique entre les valeurs de l’université médicale française et les miennes. Je ne supporte plus l’absence d’équité entre les différentes spécialités, que les étudiants soient kidnappés par les services hospitaliers dans une dynamique de rentabilité et pas de formation. Les futurs généralistes ne passent que six mois de stage en cabinet pendant leur internat de trois ans. On envoie des gens exercer sur un terrain qu’ils ne connaissent pas. C’est dangereux pour les patients et les médecins. C’est bafouer les titres de compétences, le corpus de connaissances de la spécialité qui n’est pas enseigné par l’université française. Je constate aussi que les jeunes médecins diplômés font aujourd’hui tout pour ne pas s’installer en médecine générale. Je suis d’accord pour travailler beaucoup, mais à quoi bon, si c’est pour former 85 % de généralistes qui vont se détourner de cet exercice. C’est une perte de sens.

D’aucuns s’accordent pourtant à dire qu’il faut revaloriser l’enseignement pour retenir les étudiants en médecine générale ?

Ce ne sont que des mots. Soyons pragmatiques. Les gens qui viennent en stage chez nous partent après six mois en disant : « Jamais ça ! » Que ce soit au niveau de la qualité de vie professionnelle et de la vie privée, ou encore du point de vue économique, ils se rendent compte que la médecine générale est une autre galaxie. Ils sont confrontés à un tel choc qu’ils ne comprennent pas et n’ont pas envie de poursuivre.

Quatre de vos confrères professeurs ont décidé, comme vous, de démissionner. Ressentez-vous un sentiment de ras-le-bol des enseignants ?

Complètement. En 2007, il s’en est fallu de peu pour qu’il n’y ait pas une démission collective des 1 000 médecins impliqués dans l’enseignement. On ne l’a pas fait pour ne pas prendre les étudiants en otage. Déjà quatre de mes confrères ont décidé d’arrêter. J’ai bien peur qu’à l’issue de la réunion du CNU, d’autres jettent l’éponge.

Qu’est-ce qui aurait pu vous retenir ?

Que la coquille vide au CNU se remplisse, que la dynamique des chefs de clinique s’installe durablement, que les titulaires et associés soient en nombre suffisant pour mettre en place les stages pendant le 2^e cycle. Tout est prêt, mais rien ne démarrera faute de moyens humains et financiers.

> CH. G.

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Après leur condamnation pour entente illicite

Les syndicats ripostent en ordre dispersé

ESTOURBIS PAR UN « COUP DE massue sur la tête », selon l’expression d’un de leurs responsables, les syndicats médicaux condamnés à 814 0000 euros par le Conseil de la concurrence pour entente sur les prix entre 2001 et 2005 (« le Quotidien » des 4 et 7 avril) ont organisé ces derniers jours leur riposte. En ordre dispersé.

L’idée initialement envisagée d’un communiqué commun pour contester la décision a fait long feu. Les syndicats ont rapidement jugé qu’il n’était guère judicieux de se coordonner et de répliquer d’une seule voix alors qu’ils contestent formellement toute notion d’« entente » dans cette affaire.

Courant de sympathie ?Si tous ont annoncé leur intention de faire appel, chacun a ensuite fourbi ses propres arguments pour organiser la meilleure défense possible et reprendre la main.

Ayant écopé de 370 000 euros d’amende (220 000 euros en son nom et 150 000 euros pour sa branche spécialiste – UMESPE), la CSMF a mis tout son réseau en ordre de bataille autour de la thématique efficace de « la défense des médecins en danger ». Dans chaque département, les cadres confédéraux ont été incités à relayer le message du syndicalisme « muselé » et des praticiens « bâillonnés ». L’appel de la CSMF à souscription nationale auprès des médecins, relayé dans la presse médicale et sur le site du syndicat, aurait rencontré un large écho. Selon le président Michel Chassang contacté en début de semaine, « en moins de trois jours, plus de cent médecins ont envoyé des dons compris entre 50 et 370euros ». Il précise que cet « élan de solidarité se confirme dans tous les départements, quelle que soit la spécialité ». Selon une enquête flash du « Quotidien » auprès d’une centaine de praticiens internautes (1), 14 % des médecins seraient prêts à mettre la main à la poche. Dans ce contexte, le discours confédéral se veut offensif. « Face à cette opération antisyndicale, le courant de sympathie des médecins à notre égard est fort, avance le D^r Chassang. Ils savent que cette décision n’est pas le fruit du hasard : en coupant le nerf de la guerre, on a cherché à faire peur aux syndicats, à nous mettre en « slip » avant les prochaines négociations. »

Le conseil d’administration du SML a également analysé la décision du Conseil de la concurrence. Jugeant que le montant de l’amende – 135 000 euros – « entrave » ses capacités d’action, le syndicat lance une « campagne d’adhésion » auprès du corps médical (et non pas de souscription). « Il ne s’agit pas de tendre la main, explique le D^r Cabrera, président du syndicat. Maissi les médecins ont envie de se mobiliser, de s’exprimer, c’est en cotisant qu’ils peuvent le faire ! Ce sont leurs moyens de revendication qui sont attaqués… » Pour montrer que le combat continue dans les pires intempéries, le syndicat reprend la main dès aujourd’hui. Il proposera un « nouveau contrat conventionnel » entre les médecins, les patients et l’assurance-maladie pour « sortir du marasme par le haut ». Face à une décision « inique », la FMF (à laquelle le Conseil de la concurrence a infligé une pénalité de 34 000 euros) a choisi la sobriété. Convaincue que « les charges à son encontre sont inexistantes », elle attend la suite de la procédure pour démontrer son innocence.

Le Syndicat national des gynécologues et obstétriciens de France (SYNGOF), « puni » à hauteur de 200 000 euros (pour 2 000 adhérents, soit 100 euros par cotisant…), prépare pour sa défense un « dossier détaillé » en forme de contre-enquête interne. Le D^r Marc-Alain Rozan, président du SYNGOF, a demandé à tous ses adhérents de secteur I d’adresser leur relevé « SNIR » (document issu du système national interrégimes qui récapitule les montants d’honoraires perçus) pour la période incriminée. Une centaine de réponses sont déjà revenues. Objectif : confronter les conclusions du Conseil de la concurrence aux « vrais chiffres » de la profession, notamment quant à l’utilisation du « DE » par les gynécologues de secteur I (dépassement exceptionnel pour exigence particulière du patient). Dans sa décision, le Conseil a jugé que durant trois ans le SYNGOF a « développé une pratique anticoncurrentielle grave causant des dommages très importants à l’économie, de l’ordre de 20millions d’euros pour la spécialité ». Montant contesté par le syndicat qui dénonce les « amalgames ». « Les coordinations faisaient n’importe quoi, il y a eu des DE hospitaliers… », énumère le D^r Rozan.

Quant au Syndicat national des pédiatres français (SNPF), sanctionné de 38 000 euros d’amende, il a écrit cette semaine à tous les pédiatres. Une opération vérité doublée d’un appel à la solidarité via une campagne d’adhésion. « Les pédiatres sont révoltés par cette affaire, explique le D^r Francis Rubel, président du syndicat. On voudrait nous faire taire qu’on ne s’y prendrait pas autrement. »

> CYRILLE DUPUIS

(1) www.quotimed.com.

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L’application de la T2A « injuste, inégalitaire et incohérente »

La FHF dénonce l’asphyxie budgétaire des hôpitaux publics

La Fédération hospitalière de France tape du poing sur la table : on est en train d’organiser la faillite des hôpitaux publics, dénonce son président, Claude Evin. Deux mécanismes sont, selon lui, à l’oeuvre : au sous-financement chronique du secteur s’ajoutent aujourd’hui des modalités d’application perverses de la tarification à l’activité (T2A).

COMME TOUS LES ANS, est-on tenté de dire, la Fédération hospitalière de France (FHF) s’alarme de la situation budgétaire des hôpitaux publics. A ceci près que l’exercice se double cette fois-ci d’accusations aussi peu voilées que très argumentées de mauvaises intentions des pouvoirs publics à l’égard du secteur. « On organise la faillite des hôpitaux publics », explique le président de la FHF et ancien ministre de la Santé, Claude Evin, qui n’hésite pas à évoquer un « sous-financement délibéré de l’hôpital ».

La FHF estime que, pour 2007, le déficit global du parc hospitalier public avoisinera les 800 millions d’euros – en 2006, le « trou » était de 700 millions et, en 2005, année où la politique des reports de charges était encore possible, ceux-ci étaient de l’ordre de 500 millions d’euros. Elle insiste aussi sur le fait qu’aucun établissement n’est plus épargné : « L’étranglement financier touche désormais tous les hôpitaux, déplore Claude Evin, y compris les plus vertueux qui auraient dû, logiquement, bénéficier de la T2A [tarification à l’activité, NDLR]. »

Car la FHF constate que des mécanismes pervers sont en jeu dans la mise en oeuvre de cette T2A. Et qu’ils se révèlent catastrophiques, introduits sur le terreau moins nouveau d’un ONDAM hospitalier [objectif national des dépenses d’assurance-maladie] « insuffisant ». A ce sujet, la Fédération met les points sur les « i ». Le décalage constaté entre les charges des hôpitaux et la réalité de l’ONDAM a imposé aux établissements « un effort d’économies de 1,3milliard d’euros depuis 2005 », calcule son délégué général, Gérard Vincent – pour la seule année 2008, cet effort est de 400 millions, selon la FHF. Un malheur n’arrivant jamais seul, des transferts financiers viennent en cours d’exercice ponctionner ces trop courtes enveloppes, accuse la FHF qui rappelle que, en 2006, 191 millions d’euros sont ainsi passés de l’escarcelle des hôpitaux publics à celle des cliniques privées (événement épinglé en septembre dernier par le rapport de la Cour des comptes) et que, en 2007, 200 millions d’euros ont été transférés des budgets hospitaliers vers la médecine de ville. En dehors de ces mouvements, la FHF regrette que les bases de référence ne soient pas les mêmes pour l’ONDAM des soins de ville et pour l’ONDAM hospitalier. « En 2008, résume Gérard Vincent, les dépenses des soins de ville doivent augmenter de 1,9% par rapport à 2007 mais ce pourcentage part de la dépense constatée en 2007 ; cela signifie que l’ONDAM de la ville sera en réalité en hausse de 5,85%. A l’inverse, les dépenses des établissements de santé sont présentées en hausse de 3,18% en 2008 mais, en réalité, elles vont augmenter de 2,95%, l’enveloppe de départ étant débasée via les 200millions d’euros transférés l’an dernier à la ville. »

Pour ne rien arranger, les mesures salariales négociées en décembre par la fonction publique – et qui ne sont pas prises en compte dans la dernière loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS 2008) – viennent encore grever les budgets, explique la FHF : « A elles seules, elles consomment l’évolution tarifaire de +0,43% arrêtée pour 2008 », calcule Gérard Vincent.

Des tarifs amplificateurs d’inquiétude. L’inquiétude des hospitaliers publics est démultipliée avec la T2A. Si la FHF continue à adhérer au principe de cette réforme – « Il s’agit d’un mode de tarification plus intelligent que le budget global », répète Claude Evin –, elle en conteste aujourd’hui violemment des « modalités d’application de plus en plus injustes, inégalitaires et incohérentes. »

Au banc des accusés : la régulation prix-volume (les tarifs baissent quand les volumes augmentent) qui, d’une part, joue à 100 % pour l’hôpital public mais pas pour les cliniques privées (où les honoraires des médecins ne font pas partie des tarifs) et qui, d’autre part, vaut pour l’ensemble des tarifs MCO, alors que les augmentations de volume sont « surtout constatées sur les activités exploratoires et de petites chirurgies (endoscopie, dermatologie, ORL…) essentiellement assurées en secteur privé ». La FHF s’indigne en outre de l’existence de « tarifs opaques et insuffisants » (voir tableau) : « Ils sont pour certains inférieurs au prix de revient calculé par le ministère de la Santé, s’étonne Gérard Vincent. Dans ces cas précis, l’hôpital perd de l’argent chaque fois qu’il fait une activité. » Quant aux incohérences, la FHF les illustre avec l’exemple de la chirurgie ambulatoire, dont le développement est encouragé, notamment dans les SROS (schémas régionaux d’organisation sanitaire), par les pouvoirs publics. Or « pour une même pathologie, les tarifs en hospitalisation classique diminuent de 0 à 30% ; les mêmes tarifs en chirurgie ambulatoire ne font l’objet d’aucune hausse tarifaire », ce qui conduit la Fédération à évoquer une « fausse incitation ».

Surtout, la prévision d’activité en volume sur laquelle se base la T2A (+ 1,7 % cette année) impose aux établissements, pour être « payés », des seuils qui ne correspondent « pas à (une) réalité » que la FHF chiffre plutôt à + 0,4 %. Avec des conséquences pratiques dramatiques : « Si les hôpitaux ne font pas 1,7% d’activité en plus, ils plongent. La mécanique est inflationniste. Mais on ne peut pas indéfiniment augmenter l’activité, sauf à faire des actes inutiles », met en garde Gérard Vincent.

Le phénomène n’a rien d’anecdotique. Directeur général du CHU de Bordeaux, Alain Hériaud transforme son établissement en cas d’école : en 2007, il était presque à l’équilibre, dans le rouge pour 1 million d’euros « seulement » pour un budget de 820 millions, mais, si les règles tarifaires de 2008 avaient prévalu, le déficit à Bordeaux aurait été de quelque « 8millions d’euros ».

L’impasse. Les hôpitaux arrivent aujourd’hui au bout de ce qu’ils sont capables de faire : « Ils ont tout mis en oeuvre pour retarder au maximum les conséquences de ce sous-financement, mais toutes les solutions sont désormais épuisées », fait valoir Claude Evin, qui rappelle aussi que, quand les fonds de tous les tiroirs ont été grattés, ne demeure plus comme variable d’ajustement que le reste à charge pour l’usager – entre 2005 et 2006, celui-ci aurait augmenté de 12,7 % puis encore de 16,8 %, entre 2006 et 2007.

Dans cette situation d’« impasse », la FHF demande « un plan gouvernemental de résorption des déficits », une précision « du champ d’action de la T2A » et une revalorisation dans ce mode de tarification de « la part des missions d’intérêt général ».

> KARINE PIGANEAU

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Franchises médicales

Plusieurs manifestations à Paris et en province

DES RASSEMBLEMENTS contre le système des franchises médicales en vigueur depuis le 1^er janvier ont eu lieu samedi à Paris et en province à l’appel de Bruno-Pascal Chevalier, un malade du sida en grève des soins depuis sept mois. Le mouvement était soutenu par plusieurs associations de malades, des syndicats et partis de gauche. Les manifestants étaient invités à déposer des boîtes de médicaments devant les préfectures dans les départements ou le ministère de la Santé à Paris.

Quelques centaines de personnes se sont ainsi rassemblées, à Paris, autour d’un tas de boîtes de médicaments, pour dire « oui à la santé, non aux franchises médicales », comme l’affirmait la principale banderole du rassemblement.

Des pancartes noires demandaient notamment qu’il n’y ait « pas de taxes sur nos vies ».

A Toulouse, une quarantaine de personnes se sont rassemblées place du Capitole pour manifester. Des militants du DAL (Droit au logement), du PCF et d’Act Up ont déployé des banderoles « Assurance-maladie solidaire = Vie et Franchises médicales, coupables d’être malades ». Le nouveau maire de Toulouse, Pierre Cohen (PS), est venu apporter son soutien aux manifestants.

A Strasbourg, entre 60 (selon la police) et 80 personnes (selon les organisateurs) ont aussi déposé des boîtes de médicaments devant la préfecture. « Le système de santé repose de plus en plus sur le malade (...) Ce type de mesures s’accumule depuis une quinzaine d’années », a dénoncé le président d’Aides (VIH) Bas-Rhin, Jean-Michel Meyer, fustigeant ces dispositifs qui constituent « une barrière dans l’accès aux soins ».

Dans l’ouest, trois cents personnes ont manifesté à Nantes, et entre 150 et 200 personnes à Lorient, selon le collectif départemental du Morbihan et la police.

Ce système de franchises, que le candidat à la présidentielle Nicolas Sarkozy avait annoncé, est mis en application depuis le 1^er janvier 2008. Les assurés sociaux doivent payer 50 centimes par boîte de médicament et par acte paramédical, et 2 euros par transport sanitaire, dans la limite de 50 euros par an, afin de financer, selon le gouvernement, la lutte contre la maladie d’Alzheimer et le cancer.

Les franchises s’ajoutent au forfait de 1 euro sur chaque consultation ou acte médical, mis en place par la réforme de l’assurance-maladie de 2004. Il est également plafonné à 50 euros par an et par patient.

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Transfert vers les complémentaires

Roselyne Bachelot envisage d’exclure certains secteurs du régime obligatoire

ROSELYNE BACHELOT est revenue sur les conséquences du rapport Larcher, lors du Grand Jury RTL-LCI-« le Figaro », en affirmant qu’« il n’y a pas de carte hospitalière » prévue par le gouvernement en matière de regroupement des hôpitaux. La ministre de la Santé a promis qu’il n’y aurait « aucune obligation de regroupement » et que cela devait reposer sur « une démarche volontariste », qui serait favorisée cependant par « un certain nombre d’incitations financières » de la part des pouvoirs publics. Après les déclarations du ministre du Budget et des Comptes publics la semaine dernière au sujet d’un plan drastique (« le Quotidien » du 9 avril), Roselyne Bachelot a déclaré qu’elle comptait réduire de 3 milliards d’euros les dépenses d’assurance-maladie dans le prochain budget de la Sécu (PLFSS) pour 2009. Elle a écarté l’hypothèse d’une moindre prise en charge pour les affections de longue durée (ALD, actuellement remboursées à 100 %). En revanche, Roselyne Bachelot envisage de durcir les conditions d’admission et de sortie en ALD au motif que le dispositif « peut donner lieu à un certain laxisme ».

Marges de manoeuvre. A propos de la réforme annoncée sur les modes de remboursement des assurés, la ministre n’a pas exclu l’idée de laisser certains secteurs comme l’optique entièrement à la charge des complémentaires santé. « La question est posée », a-t-elle affirmé, d’autant que, « dans les quatre ans qui viennent de s’écouler, la marge bénéficiaire de ces organismes complémentaires est passée de 12 à 23% ». Et cela « à périmètre de prise en charge égal. Donc, il y a des marges de manoeuvre », a ajouté Roselyne Bachelot. Mais pour basculer totalement certaines dépenses de santé vers les mutuelles, les assureurs et les institutions de prévoyance, la ministre « met un certain nombre de conditions ». Tout d’abord, elle veut « les mettre en concurrence » et les voir mettre en place « un vrai outil de régulation » en apportant « une valeur ajoutée par rapport au régime obligatoire ». La troisième condition consiste à garantir une couverture complémentaire à l’ensemble des Français, alors que 8 % d’entre eux en sont dépourvus aujourd’hui. De son côté, la Mutualité française (qui regroupe la quasi-totalité des mutuelles santé, représentant 58 % du marché des complémentaires) a réagi vivement par la voix de son président, Jean-Pierre Davant. « Il serait plus raisonnable de négocier d’abord, entre gens raisonnables, avant de faire des déclarations de ce type », a rétorqué le président de la Mutualité. Au PS, Jean-Marie Le Guen y a vu en tout cas « une privatisation annoncée » de la Sécu.

> A. B.

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Institut des données de santé

Le P^r Sicard présidera le nouveau comité d’experts

L’INSTITUT DES DONNÉES de santé (IDS) va installer aujourd’hui son comité d’experts de douze membres. Prévu par la loi Douste-Blazy de 2004, l’IDS a été mis en place en 2006 pour faciliter notamment le partage des données de santé anonymisées entre les différents acteurs du monde de la santé représentés en son sein (organismes d’assurance-maladie, complémentaires, fédérations d’établissements de santé publics et privés, Union nationale des professions de santé, associations de patients…).

Son comité d’experts sera présidé par le P^r Didier Sicard, devenu président d’honneur du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) après son remplacement par le P^r Alain Grimfeld à la tête du CCNE. Les onze autres membres du comité sont : Annick Alperovitch (directrice d’unité INSERM), Philippe Cunéo (secrétaire général du Conseil national de l’information statistique), Gérard De Pouvourville (professeur au département Management de la santé à l’ESSEC), Pierre-Yves Geoffard (directeur de recherche au CNRS), Marcel Goldberg (professeur à l’INSERM), Claude Le Pen (professeur d’économie à la faculté Paris-Dauphine), Pierre Lombrail (directeur du PIMESP, laboratoire de santé publique et d’épidémiologie), René Padieu (président de la commission de déontologie de la société française de statistiques à l’INSEE), Catherine Quantin (professeur spécialiste des questions d’anonymisation des données), Roxane Silberman (chercheur en sciences économiques et sociales) et Françoise Weber (directrice générale de l’Institut de veille sanitaire). Le comité d’experts de l’IDS sera consulté sur les sujets concernant ses cinq champs de compétence : l’épidémiologie, la statistique, l’économie de la santé, l’éthique et le médical. Les experts du comité donneront notamment un avis consultatif sur la charte de déontologie que doit adopter l’assemblée générale des membres de l’IDS.

> AGNÈS BOURGUIGNON

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Réunion de la mission de resectorisation de la PDS

Jour J pour les quatre premiers départements

Le Cher, la Haute-Loire, la Savoie et le Cantal sont les quatre premiers départements auditionnés par la commission d’appui chargée de venir en aide aux départements ayant du mal à mettre en oeuvre la resectorisation demandée par Roselyne Bachelot. « Mission impossible », disent en substance les responsables de ces départements qui craignent pour certains « une rébellion » des médecins.

LA MISSION D’APPUI, mise en place par Roselyne Bachelot pour venir en aide aux départements dans lesquels la demande de réduction du nombre de secteurs de garde passe mal (« le Quotidien » des 8 et 10 avril 2008), auditionne donc aujourd’hui les quatre premiers départements à s’être manifestés.

A 9 heures, la commission, présidée par Roland Ollivier, entendra les représentants du département du Cher, suivis à 11 heures par celui de la Haute-Loire, l’après-midi étant réservée aux départements de la Savoie et du Cantal.

Le D^r Jacques Degand, président du conseil départemental de l’Ordre (CDOM) du Cher, ne cache pas son inquiétude. Reçu par la mission en compagnie du directeur de la DDASS, du responsable du Samu, d’un président départemental de syndicat de médecins libéraux et du directeur de la CPAM, il assure que tous vont « parler d’une seule voix et dire qu’appliquer à la lettre la circulaire ministérielle serait utopique et dangereux ». La demande ministérielle pour la Haute-Loire pourrait presque sembler facile à réaliser puisque ce département, qui est déjà passé de 24 à 19 secteurs, doit passer cette fois à 14 secteurs au maximum. Mais, précise le D^r Degand, « nous avons déjà des secteurs qui font pour certains 50km de long et, à cause du non-paiement des astreintes du samedi après-midi, il y a déjà 7 médecins qui se sont désengagés de la PDS ».

Dans la Haute-Loire, le scénario est encore plus sombre. Pour le D^r Christian Chapon, président de l’ordre départemental, qui sera reçu par les membres de la mission en compagnie du préfet, des représentants des syndicats départementaux et du Samu, « la région connaît une démographie médicale vieillissante (55 ans en moyenne, NDLR), et le département est montagneux, avec une population dispersée ».

En 2002, ajoute-t-il, « nous sommes déjà passés de 33 à 22secteurs. On nous demande aujourd’hui de passer à 7 ou 10 secteurs au maximum et, vraiment, ce n’est pas réaliste. Mais il y a en revanche un consensus pour estimer qu’il serait possible de passer à 12 ou 15 secteurs ». Selon Christian Chapon, il y aurait dans son département « une entente parfaite entre tous les acteurs de la PDS. Si on nous impose la circulaire, les médecins vont se rebeller et entrer en sécession ».

Dans le département de la Savoie, ça coince aussi. On se souvient que ce département montagneux, aux voies de communication complexes, compte actuellement 36 secteurs permanents plus 16 saisonniers. Le D^r Jean-Louis Vangi, secrétaire général de l’Ordre départemental, estime pour sa part que « passer à 18secteurs, comme le demande la circulaire, est infaisable », et il craint que cette décision ne provoque un désengagement massif des médecins de son département.

Enfin, dans le Cantal, la situation n’est pas non plus brillante. Actuellement composé de 26 secteurs, la circulaire ministérielle prévoit de n’en conserver que 7. Le président du CDOM, le D^r Michel Gourdon, rappelle pourtant que ce département montagneux est situé à une altitude moyenne de 850 mètres, et qu’il y fait très froid six mois de l’année : « Ce projet est intenable, précise-t-il, si on veut nous imposer cela, la plupart des 140généralistes du département, qui sont presque tous volontaires pour la PDS, vont démissionner. »

Rien n’a filtré à ce jour sur le nombre définitif de départements ayant sollicité l’aide de cette mission d’appui.

> HENRI DE SAINT ROMAN

L’exemple de l’Indre

Dans le département de l’Indre, voisin du Cher, le CODAMUPS (comité départemental de l’aide médicale urgente et de la permanence des soins) n’a pas attendu la circulaire de Roselyne Bachelot pour prendre le problème à bras-le-corps.

C’est en effet dès 2004 que le nombre de secteurs de garde de ce département rural à faible démographie médicale est passé de 30 à 10 secteurs, alors que la circulaire leur demande aujourd’hui de ne pas dépasser 11 secteurs. Pour le D^r Thierry Keller, secrétaire général de l’ordre départemental, « sur les 185 généralistes libéraux du département, un seul n’est pas volontaire pour les gardes ». Médecin régulateur libéral lui-même, Thierry Keller insiste sur l’importance de la régulation : « Dix secteurs pour un département comme le nôtre, ça fait des grands secteurs. D’où l’importance de la régulation. Grâce à elle, nous faisons beaucoup de conseils téléphoniques, nous incitons les patients à venir jusqu’à la MMG où jusqu’au médecin de garde, et nous effectuons très peu de visites. Nous sommes un des rares départements dans lesquels l’organisation de la PDS marche bien, il n’y a pas de couacs. » Seule ombre au tableau, les perspectives à moyen terme de la démographie médicale du département. Selon le D^r Keller, « d’ici à cinq ans, si rien ne change, nous aurons du mal à compléter les tableaux de garde ». D’autant que si, jusqu’à présent, les médecins libéraux du département partaient en moyenne à la retraite à 65 ans et trois mois, le D^r Keller en voit de plus en plus dévisser leur plaque dès 60 ans.

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Pédiatres libéraux

Le collectif très inquiet

Reçu au ministère par un conseiller de Roselyne Bachelot, le collectif des pédiatres libéraux est sorti consterné de cette entrevue. « Les responsables veulent faire disparaître la pédiatrie générale et la remplacer par des techniciens d’organes ou d’âges-clés, juge-t-il. Les mandarins hospitalo-universitaires poursuivent leur fuite en avant vers la balkanisation de la pédiatrie en sur-spécialités alors que la majorité des patients relèvent de la pédiatrie générale et urgentiste ». Le collectif a insisté sur le rôle du pédiatre libéral dans le suivi régulier des enfants et a réclamé le maintien d’au moins « 3600 pédiatres libéraux, chiffre de 1995 ».

http://www.quotimed.com/journal/ind...

Co-Payments Soar for Drugs With High Prices

à lire sur (en anglais) : http://www.nytimes.com/2008/04/14/u...

La majorité maugrée sur les frais d’optique

SANOFI-AVENTIS. Le laboratoire français investit 62 millions...

PUBLICITÉ. La campagne Leclerc signée par l’agence Australie fait...

SOS Médecins de campagne

Remboursements d’optique : Roselyne Bachelot tente de désarmorcer la polémique

Les députés adoptent un texte réprimant l’incitation à l’anorexie

Déremboursement des lunettes : les pauvres n´ont qu´à avoir de bons yeux

Sarkozy et les pauvres / Acte 2 : les malades

La Sécurité sociale va-t-elle perdre la vue ?

à lire sur : http://www.francesoir.fr/societe/20...Ã©quence_1

Sécurité sociale : le gouvernement attend 5 milliards d’euros d’économies dès 2009

à lire sur : http://infos.actusite.fr/fr

Les leçons d’économie sociale de Jean-François Mattei, humaniste-gestionnaire.

La CGC pourrait fusionner avec l’Unsa pour sauver sa représentativité

Lunettes : Roselyne Bachelot dénonce une « polémique ridicule »

Consultation à maux cachés

Santé. Une visite chez le médecin n’est pas toujours d’une grande sincérité.

La représentativité syndicale, un enjeu très politique

Débat sur l’abandon de la prise en charge des frais d’optique par la Sécurité sociale

Quand les adolescents jouent à la roulette russe médicamenteuse

Incitation à l´anorexie : les députés votent une proposition de loi

G.D.L

L´Assemblée nationale a approuvé ce mardi en première lecture la proposition de loi qui vise à combattre l´incitation à l´anorexie, y compris sur internet. « Le fait de provoquer une personne à rechercher une maigreur excessive en encourageant des restrictions alimentaires prolongées ayant pour effet de l´exposer à un danger de mort ou de compromettre directement sa santé est puni de deux ans d´emprisonnement et de 30 000 € d´amende. Les peines sont portées à trois ans d´emprisonnement et 45 000 € d´amende lorsque cette recherche de maigreur excessive a provoqué la mort de la personne », dit le texte présenté par Valérie Boyer (UMP). Seuls les députés UMP et la députée PS Michèle Delaunay ont voté pour cette proposition de loi, alors que les groupes PS, PCF et Verts se sont abstenus en qualifiant cette proposition de loi « d´affichage » dont la « seule approche est celle de la répression ». Plusieurs amendements de la commission des Affaires sociales ont été adoptés, l´un d´entre eux créant un délit de propagande ou de publicité en faveur des moyens de parvenir à une maigreur excessive. La proposition doit désormais être soumise à l´examen du Sénat.

Selon le rapport de la députée des Bouches-du-Rhône, 30 000 à 40 000 personnes (dont 90 % de femmes) sont touchées chaque année par l´anorexie mentale. Le taux de mortalité est évalué à 5,6 % à dix ans et dépasserait 20 % dans les études effectuées sur de plus longues périodes. Quant au risque de suicide, il est multiplié par 22 en cas d´anorexie mentale.

Le débat sur la proposition de loi intervient une semaine après l´annonce de la rédaction, sous l´égide du ministère de la Santé, d´une « charte d´engagement volontaire sur l´image du corps » par des médecins, des agences de mannequins, des représentants de la mode et des médias. « Une première étape vers une prise de conscience », selon Valérie Boyer. En adoptant cette loi, le parlement veut aller plus loin et sanctionner notamment les dérives du « mouvement pro-ana », considéré comme une « véritable provocation à la maigreur excessive ». La ministre de la Santé a condamné fermement ces sites internet pro anorexiques : « Donner les conseils aux jeunes filles pour mentir à leurs médecins, leur indiquer les aliments les plus faciles à régurgiter, les inciter à se mortifier après toute absorption de nourriture ne relèvent pas de la liberté d´expression », a-t-elle dit.

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Radiothérapie : l´Autorité de sureté nucléaire dresse un rapport en demi-teinte

G.D.L

Le rapport de synthèse de l´autorité de sécurité nucléaire (ASN), qui vient d´être rendu public après l´inspection des 180 centres de radiothérapie en France, donne « une image contrastée de la radiothérapie en France », estime le ministère de la Santé. Ainsi, « des progrès doivent être enregistrés sur la formalisation écrite », rapportent les services du ministère, même si « les procédures et les pratiques sont majoritairement appliquées par la professionnels dans des conditions quotidiennes ». Aucun centre n´est pour autant « dans une situation critique nécessitant une décision de fermeture immédiate », souligne la ministre de la Santé, qui avait demandé ce rapport à l´ASN à la suite de l´accident d´Epinal (4 500 cas plus ou moins graves de sur irradiations).

Deuxième point fort mis en avant par Roselyne Bachelot : « les effectifs doivent être renforcés, notamment en matière de radiophysiciens ». La ministre rappelle, dans un communiqué, que l´effectif de radiophysiciens formés passera de 42 en 2006 à 60 en 2008. Objectif : passer de 300 à 600 professionnels d´ici cinq ans, avec un financement de 2 millions d´euros dès 2008 pour les centres de formation, « ce qui permettra, à moyen terme, de garantir la présence de ces professionnels pendant toute la durée d´ouverture de chacun de ces centres ». Une réflexion est par ailleurs engagée sur l´évolution du métier de manipulateur en radiothérapie et sur la définition d´un métier de « dosimétriste », par délégation de tâches de radiophysique.

Alors que tous les centres de cancérologie seront soumis dès 2009 à une procédure d´autorisation par les agences régionales d´hospitalisation (ARH), la ministre de la Santé demande aux directeurs d´ARH de proposer avant le mois de juin (sous deux mois) un « plan d´action correctif » pour les centres qui doivent faire l´objet d´une attention spécifique. Une inspection de ces centres, que le ministère ne nomme pas, aura de nouveau lieu d´ici à la mi-juin. « Si des écarts de pratique sont à nouveau constatés, ils devront présenter un plan d´actions détaillé dont l´exécution sera supervisée par l´ARH et l´ASN. Leur maintien en fonctionnement, dans le périmètre actuel, pourra être conditionné à cette démarche », précise le ministère.

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La FMF dédaigne ses deux sièges dans les instances conventionnelles

G.D.L

La Fédération des médecins de France (FMF) a refusé sa place au sein de la commission paritaire nationale, qui se réunissait mardi sur le thème de la Formation professionnelle conventionnelle, au motif qu´elle ne se considère pas « signataire d´une convention qu´elle combat ». Dans une lettre adressée au directeur de l´Union nationale des caisses d´assurance maladie (Uncam), Frédéric Van Roekeghem, le président de la FMF explique que l´installation d´une structure paritaire de Formation professionnelle conventionnelle « n´est pas dans les priorités » de son organisation, « soucieuse de son indépendance ».

Les noms de deux représentants de la FMF en formation « spécialistes » – la FMF ayant obtenu deux sièges pour les spécialistes – n´ont donc pas été donnés. « Dans l´état actuel, je n´ai pas mandat me permettant d´assurer ces nominations », explique Jean-Claude Régi, président du syndicat. Depuis la signature de l´avenant 27 en décembre dernier, sur la permanence des soins, la FMF s´était vu proposer un siège en formation « généralistes », ce que lui contestait le Syndicat des médecins libéraux au motif que la FMF-G n´a pas été reconnue représentative par le gouvernement. Le directeur de l´Uncam avait finalement tranché début avril, après consultation juridique, en considérant uniquement les résultats aux dernières élections aux unions régionales (Urml) des syndicats représentatifs. « La FMF a particulièrement apprécié votre tentative de faire asseoir tout le monde autour de la table des négociations, en proposant de lui octroyer un siège au titre des médecins généralistes et ainsi une représentativité de fait », écrit néanmoins le D^r Régi à l´adresse de M.Van Roekeghem.

Malgré son refus d´intégrer les instances conventionnelles, la FMF assure qu´elle ne sera pas absente du débat et revendique un rôle constructif dans les discussions futures (pôles de santé libéraux, discussions sur la Ccam clinique, négociations sur le secteur optionnel). Elle convoquera une assemblée générale extraordinaire dans les délais statutaires « pour l´interroger sur l´éventualité d´assumer sa place notamment dans les instances nationales ».

« Cette convention a augmenté les charges administratives des médecins spécialistes de médecine générale, sans favoriser l´attractivité de l´exercice de cette spécialité. Cette convention déstabilise les relations entre tous les médecins sans pour autant améliorer la coordination des soins. Cette convention participe au burn-out de la profession » : tel est le discours que tenait la FMF fin mars. Elle n´a manifestement pas changé son fusil d´épaule.

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Après l´amende, le SML mobilise ses troupes

Le syndicat des médecins libéraux (SML) lance une campagne d´adhésion auprès des médecins « pour permettre la poursuite de l´action syndicale », après l´amende de 135 000 euros infligée par le Conseil de la concurrence le 2 avril. Si le syndicat confirme qu´il fera bien appel de cette décision, - avec les six autres syndicats condamnés pour entente sur « une hausse des prix de la consultation » -, il demande néanmoins aux médecins de rejoindre leurs rangs. « A travers les syndicats, ce sont les propres moyens de revendication et leur caisse de résonnance qui sont attaqués alors même que les réformes en préparation nécessitent une forte mobilisation », souligne le D^r Dinorino Cabrera, président du syndicat.

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Bachelot dément vouloir un déremboursement des frais d’optique

Vioxx : Merck aurait minimisé en 2001 les risques de décès dans des études

Vidéo : l’ OMS s’ inquiète de la qualité des laboratoires de santé

Lyon accueillait récemment une conférence internationale de l’ OMS (Organisation Mondiale de la Santé) sur la gestion de la qualité des laboratoires médicaux.

à consulter sur : http://lyonenfrance.blogspot.com/20...