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Revue de presse du 15 Mai 2008

jeudi 15 mai 2008 par JOSEPH Didier

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Bachelot invitée à relancer le dossier médical personnel

L’Agence de l’environnement et l’Institut du cancer menacés

Franchises : les Français achètent moins de médicaments selon la Cnam

La journée nationale d’action pour la fonction publique

L’hôpital dans la roue de l’école

En pleine crise budgétaire, inquiets de la réforme annoncée pour l’automne, les hôpitaux publics seront, comme les établissements scolaires, en grève aujourd’hui.

AU DÉPART, c’est l’école qui a décidé de faire de ce jeudi une « journée d’action unitaire » au cours de laquelle dix-huit organisations de lycéens, d’enseignants, de parents d’élèves et… de médecins scolaires (voir ci-dessous) entendent protester contre les suppressions d’emplois prévues dans les collèges et les lycées. Les trois fonctions publiques – État, hospitalière, territoriale – ont suivi le mouvement : cinq syndicats (CGT, FSU, Solidaires, UNSA et CFTC) appellent les 5,2 millions d’agents concernés à la grève – FO a, quant à elle, lancé en direction des fonctionnaires un mot d’ordre de mobilisation interprofessionnelle tandis que la CFDT a limité son appel aux seuls fonctionnaires d’État.

Sur le terrain scolaire, une centaine de manifestations sont prévues dans toute la France, cent cortèges que devraient rejoindre, comme ils l’avaient fait le 20 novembre dernier lors d’une opération similaire de la fonction publique dans son ensemble, les hospitaliers mécontents. Car, à l’hôpital, les agents principalement (à l’appel des fédérations « santé » des grandes centrales), mais aussi des médecins (engagés à se mettre en grève par la CMH – Coordination médicale hospitalière –, les autres syndicats de PH « soutenant » le mouvement) vont se mobiliser. En pleine crise budgétaire, l’occasion est trop belle de descendre dans la rue pour dénoncer l’austérité financière et ses répercussions sur les conditions de travail comme sur l’offre de soins. « Réduction d’effectifs, fermetures et regroupements d’établissements, précarisation des emplois, mobilités forcées, nouvelle régression des retraites, menaces sur la Sécu… » : la liste des doléances de Sud Santé, par exemple, est sans fin. « Nous avons toutes les raisons de nous mettre en grève ! », prévient le syndicat.

« Il y a à l’hôpital un phénomène de ras-le-bol généralisé, confirme Luc Delrue, de FO Santé. Les hospitaliers partagent avec tout le monde les préoccupations quotidiennes qui ont trait au pouvoir d’achat, aux retraites et, même sans en connaître forcément les détails, ils ressentent les effets de la politique publique actuellement à l’oeuvre. » FO lance d’ailleurs un « appel solennel » au gouvernement, luisignifiant « que les personnels hospitaliers s’opposent au démantèlement de leur outil de travail, à la remise en cause d’une véritable éthique de soins par la dégradation de la situation des établissements ».

Soutien. Du côté des médecins, à une exception près donc (voir la position détaillée de la CMH dans notre édition du 13 mai), on est davantage dans le registre du soutien que dans celui de la participation active au mouvement. « Puisqu’il y va de la défense du service public hospitalier, nous nous associons à la journée d’aujourd’hui », explique ainsi le D^r Pierre Faraggi, président de la CPH (Confédération des praticiens des hôpitaux). Concernant spécifiquement les médecins, le D^r Faraggi déplore une « succession de promesses ministérielles non tenues, d’annonces non financées, de discussions virtuelles à l’initiative du cabinet » et juge que ce climat plonge « l’ensemble des professionnels dans un profond mécontentement ». Même sentiment à l’INPH (Intersyndicat national des praticiens hospitaliers), où l’on estime, sans aller jusqu’à la grève, que l’heure est à la « mobilisation générale » :« Les réponses n’ont que trop tardé en matière de démographie médicale, de revalorisation des carrières, de retraite, de permanence des soins… », regrette la présidente de l’organisation, le D^r Rachel Bocher. Quant à la Fédération de la permanence des soins hospitalière (FPSH, qui réunit pour l’hôpital public les anesthésistes du SMARNU et du SNPHAR, les urgentistes de l’AMUF et de SAMU de France), elle rallie elle aussi le mouvement sans appeler à la grève. Évoquant un « hold-up des finances solidaires », la FPSH « demande à tous les médecins investis dans la permanence des soins de participer aux assemblées, manifestations et débats (d’aujourd’hui) ».

> KARINE PIGANEAU

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Les médecins scolaires aussi

LES TROIS SYNDICATS représentant les médecins de l’Éducation nationale soutiennent aussi et participent à la grève organisée aujourd’hui dans la fonction publique. Et pourtant, les médecins scolaires se trouvent dans une situation un peu à part, comparés au reste des fonctionnaires.

En effet, les pouvoirs publics ne comptent pas réduire l’emploi dans cette profession, « mais il n’y a pas de création de postes et des postes restent vacants », explique le D^r Sophie Brunhes-Perez du SNAMSPEN (Syndicat national autonome des médecins de santé publique de l’Éducation nationale, qui avait recueilli 36 % des voix aux dernières élections professionnelles de décembre 2007). Les médecins « vacataires », qui ont constitué jusqu’à 40 % des effectifs médicaux de l’Éducation nationale, ont refusé parfois le bénéfice de leur concours de régularisation afin de ne pas être mutés trop loin (notamment outre-mer) et faute de ne pas disposer d’un choix suffisant de postes ouverts. C’est pourquoi « la situation des médecins de l’Éducation nationale s’est dégradée sur les dix dernières années et encore plus depuis trois ans », résume le D^r Marie-Christine Veneau du SMEDEN (Syndicat des médecins de l’Éducation nationale affilié à FO).

La question des revalorisations. En 2007, on comptait près de 1 200 médecins scolaires pour 12 millions d’élèves, soit en moyenne 1 praticien pour 10 000 élèves. Or aux examens de prévention systématiques qui leur incombent (comme le bilan de sixième année à l’entrée au CP) s’ajoute un travail de fond « au cas par cas » lié aux allergies alimentaires, aux dyslexies, aux psychopathologies, aux enfants handicapés… « On voit nos secteurs respectifs exploser en nombre d’élèves, si bien que notre travail devient illisible », regrette le D^r Veneau. Elle fait valoir qu’il s’agit d’« un métier utile dans cette société » pour déceler très tôt au sein même de l’école les enfants fragiles et faire un diagnostic.

« Cela ne sert à rien de créer des postes s’il n’y a pas de revalorisation », souligne la secrétaire générale adjointe du SNAMSPEN, rejoignant l’analyse des deux autres syndicats. Avec un salaire d’environ 1 500 euros net/mois en début de carrière après de dix ans d’études, et 3 300-3 500 euros net en fin de carrière*, les médecins scolaires ont « la grille indiciaire la plus faible de tous les médecins de la fonction publique », déplore Anne Viallat au SNMSU (Syndicat national des médecins scolaires et universitaires, majoritaire avec 55 % des voix). D’où un manque d’attractivité de la médecine scolaire dans un contexte de pénurie démographique.

« On a l’impression d’être un peu malmenés, un peu abandonnés face à nos difficultés, à l’impossibilité de remplir nos tâches », confie le D^r Viallat. Cette responsable du SNMSU s’étonne ainsi de n’avoir aucune nouvelle de la mission parlementaire adhoc promise à l’automne 2007 par le ministre de tutelle, Xavier Darcos. Reste à savoir dans quelle mesure la grève d’aujourd’hui interpellera le gouvernement.

> AGNÈS BOURGUIGNON

* À l’exception des médecins conseillers techniques auprès des recteurs et inspecteurs d’académie, qui sont hors échelle.

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Investissements trop importants, recherche d’économies

Les Hospices civils de Lyon vont devoir modérer leurs ambitions

L’ensemble des opérations financières engagées par les Hospices civils de Lyon est « trop important », estime l’un des deux audits présentés au conseil d’administration de cet établissement. Le second CHU de France est donc contraint d e modérer ses ambitions immobilières, d’étudier des « pistes d’économies » et de présenter un nouveau projet d’ici à 2009.

DE NOTRE CORRESPONDANTE

ATTENDUS AVEC INQUIÉTUDE, les deux audits conjointement demandés par le directeur de l’agence régionale d’hospitalisation de Rhône-Alpes (ARH), Jean-Louis Bonnet, et le directeur des Hospices civils de Lyon (HCL), Paul Castel, en février 2007, ont confirmé ce que d’aucuns craignaient : réduire la charge annuelle d’investissement est devenue une urgence vitale pour les HCL. Ces audits portant sur les opérations d’investissement engagées, et leur faisabilité au regard de la situation financière des HCL, révèlent que le CHU a pris un gros risque financier en concentrant les deux tiers de la dépense d’investissement sur quelques opérations et surtout en prévoyant de faire grimper cette dépense annuelle à 350 millions d’euros en 2008, alors qu’elle dépassait à peine les 50 en 2001 ; et ce, dans un contexte où sa situation financière s’est considérablement dégradée : les HCL accusant un déficit de 36,5 millions d’euros fin 2007. Si les opérations engagées ont été globalement jugées « cohérentes » et « nécessaires », les conditions d’exploitation actuelles « montrent l’impossibilité de poursuivre les dépenses d’investissements sur le rythme actuel », écrivent les auditeurs dans leur diagnostic financier.

Faute à la T2A. Selon Paul Castel, aucune erreur de gestion de son prédécesseur, Benoît Leclercq, actuellement directeur de l’AP-HP, n’aurait été mise en exergue dans ces deux audits. La dérive actuelle des finances du second CHU de France serait plutôt mise sur le compte de la T2A, dont le mécanisme pénaliserait fortement les HCL. D’autant que, si le CHU a augmenté son activité entre 2004 et 2006, cela n’a pas été le cas en 2007. Une « évolution défavorable des coûts des opérations d’investissement » est également évoquée. Enfin, les HCL seraient désormais « plus exposés à la concurrence des cliniques privées lyonnaises qui sont déjà restructurées ou en voie de l’être », fait observer le P^r Etienne Tissot, président de la Commission médicale d’établissement (CME). D’ailleurs, le CHU serait confronté à des difficultés croissantes de recrutement dans certaines disciplines, « les différences de rémunération entre public et privé deviennent indécentes », fustige le président de la CME. Côté ARH, le directeur s’est refusé à directement mettre en cause d’éventuels effets inattendus du plan Hôpital 2007, qui, d’une certaine manière, a incité les établissements publics à s’engager dans des opérations immobilières lourdes et coûteuses et sans doute permis au privé d’accentuer la concurrence.

Pour autant, il n’est pas question d’arrêter les investissements engagés par le CHU, mais de réduire la « charge annuelle », comme le préconisent les auditeurs qui soulignent, par ailleurs, le caractère impératif de la mise en oeuvre « d’un plan de retour à l’équilibre d’ici à 2012 ». L’heure est aussi à l’étude de « pistes d’économies » et « d’une amélioration de l’efficience », a indiqué Paul Castel qui n’envisage toutefois pas de plan social. Quant au président des HCL et maire (PS) de Lyon, Gérard Collomb, il a fait savoir qu’il allait demander une « réunion de travail avec Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, pour voir avec l’État comment sortir de cette situation tout en préservant la qualité des soins, de l’enseignement et de la recherche qui font la force des HCL ». Et puis, le projet d’établissement 2005-2010 étant désormais déclaré caduque, les HCL devront en soumettre un autre, pour la période 2009-2013, à l’ARH. Enfin, le grand projet de modernisation de l’hôpital Édouard-Herriot, présenté en mai 2006 et que « le Quotidien » avait qualifié de « pharaonique », ne verra pas le jour en l’état. Les auditeurs ont reconnu qu’une opération sur cet établissement était « justifiée » mais pas sous la forme envisagée, jugée « trop coûteuse ».

> CAROLINE FAESCH

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Les urgentistes sont très remontés

L’AMUF dénonce l’attitude du gouvernement

LEUR COLÈRE n’est pas retombée. Les médecins urgentistes, qui ont fait grève plusieurs semaines cet hiver, remontent au créneau : l’AMUF (Association des médecins urgentistes de France) soutient la grève d’aujourd’hui (voir page 3) et appelle à la grève jeudi 22 mai pour la défense des retraites.

Les motifs d’insatisfaction s’empilent, et le président de l’AMUF, n’ayant pas trouvé le soutien escompté dans de récentes déclarations, sonne à nouveau le tocsin : « Les urgentistes ne doivent pas être la variable d’ajustement de la réforme que veut mener Nicolas Sarkozy », affirmait mardi le D^r Patrick Pelloux, au sortir d’une réunion au ministère de la Santé qui n’a pas abouti : « On avait trouvé un compromis et on était prêt à signer un protocole faisant suite au conflit de décembre ayant opposé la DHOS (Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins, au ministère de la Santé, NDRL), les urgentistes et les anesthésistes. Mais, quand je suis arrivé pour signer au nom de la fédération de la permanence des soins hospitalière, le ministère m’a dit que la fédération n’était pas reconnue comme un syndicat. » Fin de la discussion, le D^r Pelloux a quitté le ministère, et la signature du protocole a été ajournée.

« Mépris total ». Le D^r Christophe Prudhomme, porte-parole de l’AMUF, parle de « mépris total » de la DHOS vis-à-vis des médecins hospitaliers concernés. Le D^r Prudhomme s’inquiète tout particulièrement du sort qui guette ses confrères exerçant dans de petits hôpitaux. Se référant au rapport Larcher, il affirme : « 240sites vont se trouver transformés en mouroir pour vieux. Si on y laisse les urgences, elles vont mourir car personne ne voudra y travailler. Les urgentistes seront tout seuls pour assumer toute la misère du monde », anticipe le syndicaliste.

Le non-paiement des jours de RTT stockés sur les comptes épargne-temps en dépit des promesses ministérielles, « la menace » portant sur le régime de retraite complémentaire des praticiens hospitaliers (l’IRCANTEC), « l’absence d’anticipation » des fermetures de lits pour cet été, la perspective de voir apparaître des infirmiers pompiers autonomes, sorte de paramedic à l’américaine, dont les capacités sont mises en doute, et qui pourrait conduire à des fermetures de SMUR : tout cela agace profondément les urgentistes. Mobilisés, ils espèrent être suivis de près par la population. « Ce qui s’est passé à Carhaix n’est que le début, prédit le D^r Prudhomme. Il y a 240villes dans la même situation. Les urgentistes ne veulent pas être le dernier recours. On va se mobiliser pour qu’il y ait une réaction d’ampleur de la population. Et on encouragera les patients à porter plainte contre les ARH (agences régionales de l’hospitalisation) pour perte de chance par défaut de moyens. »

> D. CH.

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20 000 médecins libéraux formés en 2007

La FPC continue de progresser

Épargné par le charivari législatif de la FMC obligatoire, la formation professionnelle conventionnelle (FPC) a enregistré un nouvel essor en 2007. Plus de 15 500 généralistes et près de 4 500 spécialistes ont suivi une action de FPC l’an dernier.

ON NE SAIT PAS ce qu’il adviendra de la formation médicale continue obligatoire. La formation professionnelle conventionnelle (FPC) semble, en revanche, promise à un bel avenir !

Le bilan d’activité de l’année 2007, réalisé par l’Organisme gestionnaire conventionnel (OGC) qui en a la charge, le prouve. Mis en place en 2001, le dispositif de formation conventionnelle réussit en effet chaque année à séduire davantage de médecins. En 2006, 15 481 praticiens libéraux s’étaient formés dans le cadre de la FPC. En 2007, ils sont très exactement 20 039 à avoir suivi une action de formation conventionnelle. Ce qui porte à 34 173, le nombre de médecins différents formés depuis 2001. Plusieurs facteurs peuvent expliquer cette expansion, comme le rappelle le directeur de l’OGC, Robert Sauvadet, en préambule de son rapport d’activité. La modernisation des systèmes d’information de l’OGC a permis de notifier aux organismes leur agrément deux mois avant le début de la campagne. Les formations ont ainsi pu se dérouler sur une année pleine, de janvier à décembre. Le dispositif a été assoupli pour permettre aux associations d’échanger les forfaits dont ils disposent pour utiliser les crédits de formation d’un plan donné à un plan ultérieur. Enfin, pour la première année, le budget de la FPC 2006 a pu être reversé en 2007 dans le cadre de la convention d’objectifs et de gestion (COG). Les simplifications des modalités administratives ont eu un impact sur le bon fonctionnement du dispositif.

La FPC devient chaque année un cadre de plus en plus important de formation en France. Elle a fidélisé les médecins – huit sur dix renouvellent l’expérience les années suivantes – tout en en attirant de nouveaux puisque 6 712 médecins ont rejoint la FPC en 2007. Le temps de formation des médecins dans le cadre de la formation conventionnelle a légèrement augmenté l’an dernier pour atteindre 4,07 journées de formation suivies en moyenne par médecin, soit 2 séminaires de 2 jours par an.

Une minorité de spécialistes. Depuis 2001, 27 465 médecins généralistes différents ont suivi une ou plusieurs formations (soit près d’un omnipraticien sur deux). La FPC tend petit à petit à prendre corps auprès des spécialistes. Depuis son ouverture aux spécialistes il y a trois ans, la FPC a permis à 6 708 médecins spécialistes différents de suivre une formation (soit moins de 10 % du nombre total de spécialistes français). Les gynécologues, les radiologues, les psychiatres, les cardiologues et les pédiatres sont les spécialistes qui ont le plus suivi d’actions de FPC, mais l’offre de formation s’étoffe depuis deux ans (en gastro-entérologie, en ophtalmologie, en endocrinologie). Il reste encore du chemin à parcourir pour que la FPC devienne une habitude chez les médecins spécialistes. En 2007, 50 % des formations étaient réservées exclusivement aux généralistes et 45 % étaient mixtes (généralistes et spécialistes). Seulement 5 % des formations étaient ouvertes aux seuls spécialistes.

La FPC a gagné du terrain en Aquitaine, en Limousin, dans le Nord - Pas-de-Calais, en Lorraine où de nouveaux médecins se sont davantage formés, du fait principalement de l’augmentation de l’offre de formation dans ces régions.

L’Île-de-France (464), la Provence-Alpes-Côte d’Azur (324), le Rhône-Alpes (236) et l’Aquitaine (182) sont les régions qui accueillent le plus grand nombre de sessions de formation. Et pour cause, elles comptent le plus de médecins et de formations agréées FPC. Un mot sur les thèmes de formation. Depuis le lancement de la FPC, plusieurs items ont été très suivis par les médecins parmi lesquels le suivi de l’enfant et de l’adolescent, le diabète, le suivi de la personne âgée ou encore le suivi de la femme.

> CHRISTOPHE GATTUSO

34 millions d’euros versés aux organismes

Sur les 64,9 millions d’euros de budget consacré à la formation professionnelle conventionnelle (FPC) en 2007, près de 34 millions d’euros ont été versés aux organismes : 26,8 millions pour les organismes nationaux et 6,9 millions pour les structures régionales. Avec 5,4 millions d’euros, MG-FORM reste en tête des associations qui ont reçu le plus de financements. Elle devance l’AFML (3,7 millions d’euros), FMC Action (2,7 millions d’euros), GEMA (2,4 millions d’euros), l’UNAFORMEC (1,95 million d’euros), la SFTG (1,4 million d’euros) et l’ACFM (plus de 1 million d’euros).

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Une étude tire le signal d’alarme

Plusieurs milliers d’emplois menacés d’ici à 2015 dans l’industrie pharmaceutique

Quel que soit le scénario envisagé, et quels que soient les efforts déployés pour limiter la tendance, l’industrie pharmaceutique va perdre plusieurs milliers d’emplois dans les prochaines années. Une situation tout à fait inédite dans la mesure où ce secteur d’activité créait jusque-là régulièrement des emplois. L’étude du cabinet Arthur D. Littel, réalisée à la demande du patronat de l’industrie, met en évidence cinq grands facteurs d’évolution à l’origine de cette dégradation, inéluctable, selon les auteurs.

C’EST LA FIN d’une situation à maints égards particulière. Alors que l’industrie pharmaceutique, malgré les coups qui lui sont régulièrement assénés, crée chaque année 1,9 % d’emplois supplémentaires, elle va, au contraire dans les temps prochains, en supprimer plusieurs milliers. Ce qui est bien évidemment une mauvaise nouvelle pour le monde du travail et pour l’économie française, qui voit là un secteur qu’elle considérait intouchable en termes de progrès et de croissance, perdre de sa compétitivité.

Le cabinet Arthur D.Little qui a réalisé une étude sur les perspectives d’emplois dans l’industrie pharmaceutique, à la demande du LEEM ( Les Entreprises du médicament), l’organisation patronale de ce secteur d’activité, considère ainsi que d’ici à 2015, si le statu quo demeure, les effectifs de l’industrie chuteront de 105 000 aujourd’hui à 83 000, soit une perte de 28 %. Mais plus grave : même en cas d’actions « volontaristes », au cours des prochains mois et des prochaines années, c’est-à-dire de décisions importantes de l’industrie et des pouvoirs publics, la dégradation serait quand même conséquente. Certes, les « dégâts » seraient moindres mais 10 000 emplois seraient quand même supprimés, soit une diminution de 8 %. Les résultats de cette étude constituent une réelle surprise, dans la mesure, expliquent ses auteurs, que « depuis plus de quinze ans, les effectifs déclarés par les adhérents au LEEM n’ont cessé de croître, ce qui a pu laisser penser que cette tendance était immuable ».

Cinq facteurs. Les temps vont donc changer. Les auteurs de l’étude mettent en avant cinq facteurs qui vont affecter la situation de l’emploi au sein de l’industrie pharmaceutique, au cours des prochaines années.

La pression sur les coûts des médicaments : les politiques de maîtrise des dépenses en vigueur dans la très grande majorité des pays développés et l’encadrement des dépenses de médicaments ont déjà pour conséquence la perte pour les grandes firmes mondiales de 0,6 % point de marge par an. « Conséquence, expliquent les auteurs de cette étude, les opérations de fusions-acquisitions pourraient reprendre » et avec, bien évidemment, la réduction des effectifs correspondants. Un phénomène que l’on a d’ailleurs pu observer au cours de la décennie précédente.

Émergence de nouvelles zones de croissance : depuis un certain nombre d’années, on voit des pays qui jusqu’alors n’avaient pas de tradition pharmaceutique s’intéresser de près au médicament et attirer des investisseurs. Ce sont notamment les marchés émergents et dynamiques du Brésil, de l’Inde, de la Chine et aussi de la Russie, qui ont de vastes territoires et une population nombreuse. Ces pays enregistrent des taux de croissance bien supérieurs à ceux de la vieille Europe et même des États-Unis. Les industriels du médicament ont tout intérêt à s’implanter et à investir dans ces contrées, au détriment des pays jusqu’alors leaders. la France est évidemment concernée au premier chef.

La désintégration de la chaîne de valeur traditionnelle : par cette expression, les auteurs de cette étude mettent en valeur les nouvelles tendances des firmes qui font appel de plus en plus à des prestataires externes pour réaliser certaines de leur mission ; le temps où l’industriel faisait tout en interne, de la recherche à la commercialisation en passant par la production, est en effet révolu, semble-t-il. D’où, évidemment, un allègement des effectifs. Selon les auteurs de l’étude, s’il est vrai que les sites de production réalisent chaque année des gains de productivité de 1 à 5 %, le transfert d’un site chez un façonnier induit un gain ponctuel d’environ 10 %.

La pénétration des médicaments génériques : ce phénomène va prendre de l’ampleur au fil des ans, politique de maîtrise des dépenses oblige. Il pénalisera des firmes qui ont mis sur le marché le produit princeps ; ainsi, lorsqu’un médicament perd son brevet, les productions baissent d’une façon importante et les industriels ont dès lors du mal à rentabiliser leurs sites. L’essor des génériques a aussi ses conséquences sur les forces de promotion des laboratoires. Il diminue, notent les auteurs, le nombre de produits promus et déplace le débat du médecin vers le pharmacien impliquant une reconfiguration des forces de promotion.

Enfin, internationalisation de la compétition : la concurrence entre les firmes pharmaceutiques est de plus en plus vive et, dans ce cadre, le choix de la localisation de l’entreprise est décisive. D’où la nécessité d’accroître l’attractivité de la France, affirment les auteurs.

> JACQUES DEGAIN

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Rapport sur la relance du DMP

Le CISS assez mitigé

APRÈS LE RAPPORT Gagneux sur la relance du dossier médical personnel (DMP), le CISS (collectif d’associations de patients et d’usagers) prend acte que « le DMP devient (ou redevient, plus exactement) un outil de partage des données entre professionnels de santé », dont les données constituent « par ailleurs un dossier personnel » accessible au patient via Internet.

« Pourquoi pas ? Dès lors que le patient a pleine autorité pour accéder à l’intégralité de ses données de santé informatisées ainsi qu’au journal des traces » (ajouts, modifications…), commente le CISS.

À propos du masquage de données sensibles par le patient, le CISS note que son caractère invisible aux yeux des praticiens est « supprimé ».

Le Collectif constate cependant que le rapport Gagneux suggère en la matière « un nouvel équilibre », lequel « peut convenir », du moment que l’ouverture du DMP devient facultative (et donc sans impact sur le niveau de remboursement du patient), et que l’on veille au « droit intangible du patient » au masquage.

Au-delà du DMP stricto sensu, le CISS réclame des améliorations dans deux domaines. « La loi, estime le collectif, doit poser le principe que toute constitution de données de santé informatisées sur une personne doit passer par son accord, quel que soit l’outil (DMP, Web médecin, dossier de réseau, dossier hospitalier…). » D’autre part, « la gouvernance de l’ensemble DMP proposé par la mission Gagneux reste à parfaire », grâce à « une stratégie nationale », « une véritable autorité indépendante de régulation des données informatisées de santé », et au regroupement des « structures opérationnelles ».

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Pétition de la revue « Pratiques »

L’« arrêt de travail pour Sarko » recueille 1 000 signatures

LA TRÈS SÉRIEUSE revue « Pratiques », soutenue par le Syndicat de la médecine générale (SMG), a lancé une pétition sur le mode humoristique qui a recueilli environ 1 000 signatures en fin de semaine dernière (www.pratiques.fr). Cette pétition, intitulée « un arrêt de travail pour Sarko et son gouvernement », vise à « appuyer les médecins du travail inquiets du démantèlement en cours de la protection des salariés », explique l’éditorial du dernier numéro de la revue « Pratiques ».

Le texte fait référence à l’action des médecins du travail du Collectif de Bourg- en-Bresse, et dénonce « l’insupportable double langa-ge » du gouvernement, lequel « ouvre un chantier sur les conditions de travail – notamment la souffrance psychologique, le harcèlement par l’employeur – » et légifère en parallèle pour que « le même employeur (puis-se) désormais, par le biais d’un médecin payé par lui, suspendre le paiement des indemnités journalières d’un asuré en arrêt maladie ».

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Remplaçants

La CSMF Jeunes demande un groupe de travail sur le statut

Les jeunes médecins de la CSMF continuent de réclamer un statut pour les 15 000 médecins remplaçants, dont 10 000 en médecine générale, de l’Hexagone. « Il nous faut de toute urgence repenser les contours de cette activité, le seul exercice en lieu et place d’un médecin installé devenant trop limitant et archaïque. » Le syndicat réclame une redéfinition des contours de cette activité. Il vient d’écrire à Roselyne Bachelot pour lui demander la mise en place d’un groupe de travail sur le médecin remplaçant réunissant les représentants de la profession, du ministère de la Santé et de l’assurance-maladie.

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ARS : le rôle de gestion du risque de l´assurance maladie conforté par Roselyne Bachelot

G.D.L

La création des Agences régionales de santé (ARS) ne devrait pas dépouiller les Caisses d´assurance maladie – du moins en théorie - de leur mission de gestion du risque mais aboutir à une contractualisation entre les ARS et les caisses sur le sujet. « La gestion du risque, devenue le cœur de votre métier, sera non pas seulement confortée mais amplifiée par la création des ARS, qui unifiera la régulation des dépenses de la ville, de l´hôpital et du médico-social. Les ARS mettront en place un dispositif contractuel avec les Cpam qui déclinera au niveau local les objectifs nationaux et régionaux de gestion du risque fixés conjointement entre l´Etat et la Cnamts », a précisé la ministre de la Santé dans une lettre récemment adressée au président du conseil de l´assurance maladie, Michel Régereau (Cfdt) et révélée par Les Echos.

Roselyne Bachelot veut rassurer les directeurs de caisse primaire, alors qu´elle s´était clairement prononcée, lors de la 2^e convention du Centre national des professions de santé (Cnps), en mars dernier, pour que les ARS s´occupent de la gestion du risque. « La gestion du risque est en soi inopérante si elle ne s´accompagne pas d´une organisation des opérateurs sur le terrain et d´une clarification régulière des besoins sanitaires », avait-elle alors justifié. Pour tenter de couper court à l´antagonisme existant entre l´Etat et l´assurance maladie, la ministre appelle aujourd´hui à « additionner les forces » et à renforcer la coordination au niveau national entre l´Etat et l´assurance maladie. « Il va de soi que la création des ARS n´enlèvera rien au rôle de l´assurance maladie en tant qu´assureur public, opérateur garant de la pérennité financière de notre système de solidarité », écrit-elle. Il n´y aura pas non plus de remise en question de « l´intégrité institutionnelle des régimes d´assurance maladie » rassemblés au sein de l´Union nationale des caisses d´assurance maladie, promet-elle.

Conjuguer les services et mettre en cohérence l´organisation des soins : tels sont les objectifs affichés du gouvernement qui en attend plus d´efficience tant en matière de santé publique que de que maîtrise des dépenses. « Les caisses d´assurance maladie verront leur rôle central de recherche d´efficience accru et consolidé par la réforme », indique encore Roselyne Bachelot. Le conseil de l´assurance maladie, qui se réunit jeudi, évoquera dans son ordre du jour la mise en place des ARS et les bouleversements qui en découleront. Une concertation du ministère avec les directeurs de caisses s´ouvrira prochainement, avant que le projet de loi « Patients, santé, territoire » ne soit présenté au Parlement à l´automne.

http://www.egora.fr/commun/script/w...

Dépassements : un projet d´arrêté prévoit des devis pour les honoraires de plus de 80 euros

G.D.L

Injonction du gouvernement, la transparence sur les dépassements d´honoraires devrait bientôt trouver une déclinaison concrète avec la mise en œuvre des devis écrits sur le tarif des actes. Selon un projet d´arrêté, que s´est procuré Egora, le seuil plancher serait établi à 80 euros. Le devis serait dès lors obligatoire pour les « honoraires totaux des actes et prestations, incluant un dépassement, facturés lors de la consultation » qui seraient supérieurs ou égaux à cette somme. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, publiée en décembre 2007, oblige le médecin à remettre à ses patients une « information écrite préalable » sur ses tarifs avant des actes lourds, en précisant le montant éventuel du dépassement facturé. Dans une interview à La Croix, la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, avait déjà indiqué en janvier dernier qu´elle souhaitait fixer le seuil entre 80 et 100 euros, et ce, quelle que soit la spécialité.

Le D^r Jean-François Rey (Union nationale des médecins spécialistes) avait appelé à ce que « toute modalité contractuelle soit élaborée d´une manière simple, claire et n´entraîne pas une perte de confiance dans la relation médecins/malades, notamment dans les consultations préopératoires ». Le D^r Michel Chassang, président de la Confédération des syndicats médicaux français (Csmf), s´était lui aussi inquiété du « climat de suspicion » créé par ce dispositif entre les patients et les médecins. Quant au D^r Dinorino Cabrera, président du Syndicat des médecins libéraux (SML), il applaudit, mais préfèrerait que la somme seuil soit fixée à 100 euros, « un chiffre rond ». « La transparence doit être une règle », assure-t-il.

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L´appel de Christian Lehmann à manifester contre « la destruction du système social »

G.D.L

Le médecin et écrivain, Christian Lehmann, appelle les usagers à rejoindre une manifestation à la Caisse primaire d´assurance maladie (Cpam) d´Evry (Essonne), le 16 mai où il demandera à être reçu par le directeur (en délégation avec des militants politiques et syndicaux) pour dénoncer « la politique gouvernementale de casse de la sécu ». A l´initiative du Collectif national contre les franchises médicales, le D^r Lehmann estime qu´ « avec Nicolas Sarkozy, la destruction du système solidaire s´accélère, avec les franchises sur les soins et une extension de la tarification à l´activité qui condamne au nom d´un équilibre financier aux critères aberrants certains services hospitaliers à récuser les patients peu rentables parmi lesquels les personnes âgées dépendantes ». Il fustige des « mesures ridicules et obscènes » et constate que « la notion même d´assurance maladie est méthodiquement vidée de son sens, pendant que dans la coulisse, les assureurs privés se frottent les mains, inondant les antennes de spots vantant leurs mérites ».

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