Revue de presse du 13 Mai 2008

Les suites du rapport Attali

 Sur l’assurance-maladie, l’UMP a fait son tri

« Courage, dialogue, action » : le premier document de synthèse du groupe UMP chargé de retravailler les conclusions du rapport Attali se veut offensif. Sur la santé et l’assurance-maladie, les députés ont fait leur tri.

Afin de rationaliser les dépenses, le groupe UMP suggère de renforcer le rôle du Parlement et d’organiser chaque année « en juin » un débat d’orientation budgétaire unique finances publiques-finances sociales. La majorité propose de créer dans la loi de financement de la Sécurité sociale une « réserve de précaution » destinée à financer les dépassements de l’Objectif national de dépenses d’assurance-maladie (ONDAM). Elle préconise également une loi de financement de la Sécu « rectificative » (sur le modèle de la loi de finances).

Renvoyant dos à dos les deux options les plus rentables pour résorber les déficits (forte augmentation de la CSG, réduction drastique du taux de prise en charge), le groupe UMP plaide pour une réforme « structurelle » du système de santé s’appuyant sans surprise sur les conclusions des différents rapports sur l’hôpital, la création des agences régionales de santé et les inégalités territoriales.

C’est pourquoi l’UMP souhaite, en appui des futures communautés hospitalières de territoire, la mise en place de « communautés de santé de territoire » en charge de la continuité de la prise en charge des patients dans chaque secteur (prévention, soins, suivi). Sans attendre l’impact des réformes d’organisation, l’UMP milite pour une « clarification » concernant le périmètre de la solidarité et de la responsabilité individuelle (demandée par Nicolas Sarkozy). L’UMP suggère d’expérimenter « le transfert au premier euro des soins qui ne relèvent pas de la solidarité (ceux dont l’efficacité n’est pas prouvée, ceux dont la pertinence médicale n’est pas avérée, ceux qui relèvent du confort ou de l’esthétique…) de l’assurance-maladie aux complémentaires santé ». En contrepartie, suggère le document de l’UMP, l’assurance-maladie pourrait augmenter sa prise en charge des frais optiques et dentaires, et l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé serait « renforcée ». S’agissant des ALD (60 % des dépenses remboursées, 8 millions de personnes), la majorité propose de tester le « paiement forfaitaire » pour le suivi pluridisciplinaire des malades concernés (sous réserve d’un meilleur « ciblage » des patients en ALD pris en charge dans ce cadre).

Au chapitre de la formation initiale, l’UMP reprend l’idée d’un « numerus clausus régional en fonction des besoins » seul à même d’assurer un rééquilibrage entre les régions surmédicalisées et les zones sous-dotées. Le schéma consistant à organiser des épreuves classantes régionales est logiquement retenu.

> C. D.

http://www.quotimed.com/journal/ind…

Tarifs et dépassements en consultation

 Un projet d’arrêté fixe à 80 euros le seuil des honoraires avec devis obligatoire

« Le Quotidien » s’est procuré un projet d’arrêté qui fixe à « 80 euros » le seuil à partir duquel le médecin devra établir un devis écrit sur le tarif des actes facturés en consultation (honoraires incluant un dépassement). L’arbitrage définitif du ministère de la Santé pourrait être supérieur. La loi assortit le manquement à cette obligation d’une amende égale au dépassement exigé. La CSMF estime qu’un tel dispositif de devis est « inapplicable » et craint un climat de suspicion. La FMF redoute un surcroît de « paperasserie ».

DANS LA DERNIÈRE LOI de financement de la Sécurité sociale (LFSS 2008 publiée en décembre 2007), le gouvernement, aiguillé par certains députés, avait glissé un article (39) visant à accroître la transparence tarifaire en médecine libérale (sans aller jusqu’à plafonner le secteur II). La principale nouveauté, objet de débats vifs dans l’Hémicycle, consistait à instaurer une procédure de devis obligatoire (« information écrite préalable ») précisant le tarif des actes ainsi que la nature et le montant du dépassement facturé dès lors que les honoraires totaux exigés en consultation « dépassent un seuil fixé par arrêté », quel que soit le secteur d’exercice du médecin. Cinq mois après la parution de cette loi, le projet d’arrêté en question que « le Quotidien » s’est procuré fixe ce montant-plancher : le professionnel de santé devra remettre un devis au patient avant d’engager les soins « dès lors que les honoraires totaux des actes et prestations –incluant un dépassement– facturés lors de la consultation sont supérieurs ou égaux à 80euros », lit-on dans ce projet. Si ce montant est confirmé dans la version définitive de l’arrêté, il correspondra à la fourchette la plus basse envisagée initialement par Roselyne Bachelot. Dans un entretien à « La Croix » du 30 janvier 2008, la ministre de la Santé avait évoqué une somme « autour de 80 à 100euros » à partir de laquelle le devis sera obligatoire pour les actes en consultation. Un niveau alors jugé « suffisamment élevé pour cibler les actes importants où les dépassements sont fréquents ». Conscient du caractère très sensible du sujet, le cabinet de Roselyne Bachelot a récemment consulté discrètement plusieurs syndicats de spécialistes avant d’arbitrer le montant le plus « pertinent » du seuil déclenchant un devis obligatoire. Selon certaines sources, il n’était pas exclu que le gouvernement accepte in extremis de relever ce montant-plancher jusqu’à 100 euros, ce qui réduirait la portée du dispositif.

Habitudes.En tout état de cause, les actes les plus courants avec dépassements (inférieurs au seuil fixé) resteront exonérés d’obligation de devis.

La loi a cependant prévu une exception lorsque le médecin reçoit un patient pour une consultation préalable et prescrit un acte à réaliser lors d’une consultation ultérieure : dans cette hypothèse – par exemple, des consultations chirurgicales préopératoires –, le devis sera systématique, y compris si les honoraires sont inférieurs au seuil fixé par arrêté.

Quoi qu’il en soit, cette procédure d’information écrite préalable, même limitée aux actes lourds (et cumul d’actes lors d’une même consultation), risque de modifier certaines habitudes. En cas de manquement à l’obligation de devis, la loi a prévu une sanction financière contre le professionnel « égale au dépassement facturé ». La pénalité est prononcée par la caisse primaire locale après avis d’une commission paritaire.

Pour le président de la CSMF, la systématisation des devis pour les actes en consultation sera une procédure « inapplicable dans les faits » qui créera un « climat de suspicion permanent » entre les patients et les médecins. « Contrairement à ce que certains pensent, ce système de devis obligatoire a une portée très large : ça concerne les actes de radiologie, beaucoup de consultations avec un acte technique… Comment les médecins vont-ils faire ? Ils vont examiner le patient, poser le diagnostic, réaliser les actes et… le malade va refuser de payer parce que le médecin n’aura pas établi de devis écrit ? Je suis extrêmement réservé sur la faisabilité concrète de ce dispositif. » Le D^r Djamel Dib, chef de file des spécialistes de la FMF, estime lui aussi que le seuil de 80 euros déclenchant le devis obligatoire serait « trop bas ». « A ce niveau, on touche beaucoup de monde pour des actes ou cumul d’actes : rhumatologues, gynécologues, radiologues, cardiologues, la petite chirurgie… C’est beaucoup de paperasserie en vue. » Le ministère de la Santé a néanmoins fait comprendre aux syndicats qu’il tenait à la « portée politique forte » de ce texte au service de la « transparence tarifaire ».

Dans le même esprit, la loi de financement de la Sécu pour 2008 contraint les médecins d’afficher dans leur salle d’attentede façon « visible et lisible » les informations sur les honoraires, tarifs et dépassements facturés (une obligation déontologique inégalement respectée). Cette fois, c’est un décret en conseil d’Etat qui doit fixer les sanctions éventuelles.

> CYRILLE DUPUIS

Un texte qui est loin de convaincre les médecins

http://www.quotimed.com/journal/ind…

 Sélectionnés par quotas

Avec la procédure d’autorisation d’exercice (PAE), les médecins venus de l’étranger (1) candidats à l’exercice en France passent un concours. Le nombre des lauréats est fixé a priori : la France recrute par spécialités les médecins dont elle juge avoir besoin. Ainsi, lors de la dernière session (2007), 250 postes ont été réservés à 2 000 candidats. Les lauréats de la PAE doivent se soumettre à trois années de « contrôles des pratiques professionnelles » avant de disposer de la plénitude d’exercice (et éventuellement de s’installer en ville). Ces trois années se déroulent à l’hôpital public, sous les statuts d’assistant généraliste associé ou d’assistant spécialiste associé.

(1) Sur d’autres lites, la PAE concernent aussi les praticiens déjà en poste en France et les réfugiés.

http://www.quotimed.com/journal/ind…

Défaut de transmission entre la Santé et l’Intérieur

 Un ophtalmologue « immigré choisi » menacé d’expulsion

Recruté sur concours par une France en mal d’ophtalmologues, le D^r Mounir Dahreddine, diplômé au Maroc et exerçant dans un hôpital francilien sur un poste que lui a proposé l’État, devra avoir quitté le territoire samedi prochain : la préfecture n’a pas voulu lui délivrer de carte de séjour.

APRÈS LES MALADES étrangers expulsés, les médecins étrangers expulsés. Et pas n’importe quel médecin étranger : un « régulier », sélectionné par concours, recruté par besoin, illustration parfaite, pour faire bref, du concept d’« immigration choisie » cher à Nicolas Sarkozy. Bienvenue au royaume d’Ubu : la France.

La France qui, précisément pour en finir avec les pratiques dignes du Far West qui régnèrent longtemps dans ses hôpitaux, a institué en 2005 un outil carré – alors désigné par le sigle NPR (nouvelle procédure de recrutement) et depuis rebaptisé PAE (procédure d’autorisation d’exercice) – pour embaucher en toute transparence à l’étranger (1) les médecins qui lui font défaut. Marocain, le D^r Mounir Dahreddine, 36 ans à l’époque, a traversé la Méditerranée pour se soumettre à cette toute nouvelle procédure en mars 2006. Comme nombre de candidats à l’exercice en France, il est tenté par « l’apport scientifique » de l’Hexagone. Assez peu satisfait du poste de chef de service qu’il occupe alors dans le sud du Maroc – il aspire à une carrière universitaire qui, faute de place, tourne court –, il se dit que ce sera mieux en France et le pense en connaissance de cause : « Je suis le benjamin d’une famille de médecins, explique-t-il. Mes frères ont fait des stages en France et je suis moi-même souvent venu pour des congrès. » C’est d’ailleurs par des connaissances installées en France que, sur Internet, il apprend l’existence d’une procédure officielle de recrutement des médecins étrangers. Le voilà donc à Toulouse, où il se soumet, avec succès, aux épreuves de la NPR en mars 2006. Retour au Maroc puis, en septembre, le D^r Dahreddine est de nouveau en France – « à Lognes », se souvient-il – pour choisir son poste, car, à l’époque (ce n’est plus le cas aujourd’hui), l’État cible et propose des postes aux lauréats de la procédure. Bien classé, il doit se décider entre des affectations en région parisienne. Il fait son choix et signera finalement son contrat de travail en décembre : à compter du 1^er mars 2007, il sera, ainsi que le veut la procédure (voir encadré), assistant spécialiste associé pendant trois ans. Le D^r Dahreddine abandonne son hôpital sud-marocain (comme il n’a pas honoré là-bas son contrat qui le liait pour huit ans à l’établissement, réexercer au Maroc deviendra difficile), s’installe en France, fait venir sa fiancée, étudiante, qu’il épouse rapidement. Fin du conte de fées. Car, quand le praticien demande un titre de séjour, les choses se corsent.

« Un calvaire ». Après examen de tous ses papiers (y compris son contrat de travail, approuvé par la direction départementale du travail et de l’emploi), la préfecture de police de Paris dit « niet » en octobre 2007. Sa demande est « rejetée » et « rien ne s’oppose, précise la police dans son arrêté, à ce que (le D^r Dahreddine) soit obligé de quitter le territoire français » (dans un délai d’un mois après notification de cette décision). Un choc. « Tout se passe comme si j’étais entré de façon clandestine en France », explique l’ophtalmologue, qui saisit le tribunal administratif de Paris, lequel, en février dernier, annule l’arrêté du préfet de police et condamne l’État à lui verser 1 000 euros de dédommagement. Fin du cauchemar ? Non. Car, quand celui-ci renouvelle sa requête de titre de séjour, la préfecture commence par lui donner une autorisation provisoire de séjour qui, si elle lui permet de résider en France, ne lui donne pas le droit d’y… travailler. Et Kafka vite revient au galop : quelques mois plus tard, alors qu’il fait une demande de visa de retour au Maroc pour aller voir sa mère malade, le D^r Dahreddine reçoit un second arrêté, copie conforme de celui d’octobre, à ceci près que, cette fois-ci, il doit quitter la France le 17 mai au plus tard. Conséquence numéro 1 : il n’ira pas au Maroc de peur de ne plus pouvoir en repartir. Conséquence numéro 2 : à compter de samedi prochain, s’il fait l’objet d’un contrôle d’identité, il sera reconduit à la frontière sans autre forme de procès. « Parfois, je me demande si je fais un mauvais rêve », commente-t-il, étonnamment calme, avant de faire cet aveu : « C’est un calvaire. En choisissant la France, je m’attendais à rencontrer des problèmes d’adaptation, je savais que j’allais avoir une situation précaire sur le plan pécuniaire, connaître des difficultés dans mon travail… mais je n’avais pas pensé une seconde à la question administrative : c’est la France qui a organisé ce concours ! »

Vide juridique. Où la France a- t-elle donc déraillé ? Pour les uns, la faute est à chercher du côté d’une mauvaise coordination entre les ministères de la Santé et de l’Intérieur. « C’est un couac, fait ainsi valoir le D^r Talal Annani, président de l’INPADHUE (Intersyndicale nationale des praticiens à diplôme hors Union européenne). Il n’y a pas de communication entre les administrations. » Dénonçant « l’acharnement de l’administration des services de l’immigration sur certains médecins à diplôme étranger », son syndicat attaque : « Symbole de l’immigration choisie, ces médecins en sont visiblement les premières victimes. » D’autres évoquent aussi un ratage de transmission, mais qui s’expliquerait par un vide juridique plus profond. « Le statut d’assistant associé ou d’attaché associé ne donne pas droit à une carte de séjour travailleur », explique le D^r Hani-Jean Tawil, secrétaire général de la FPS (Fédération des praticiens de santé). Une situation que le législateur a oublié de corriger en instituant la NPR (puis la PAE). Résultat, il faut bricoler. Au début de l’année 2007, une circulaire du ministère de la Santé a précisé la situation des médecins étrangers lauréats de la procédure de recrutement : montrer ce document aux préfectures suffit parfois à débloquer les situations. D’autres fois, non, et les assistants ou attachés associés issus de la PAE recourraient alors souvent à un subterfuge : s’inscrire en AFS ou en AFSA (attestations de formation spécialisée), afin d’obtenir une carte de séjour étudiant.

Au royaume de l’absurde, le D^r Mounir Dahreddine n’est pas seul à surnager.

> KARINE PIGANEAU

(1) Hors l’Union européenne.

http://www.quotimed.com/journal/ind…

Retraites, CET, démographie…

 Ras-le-bol généralisé des PH qui appellent à la grève

CE MOIS de mai s’annonce agité à l’hôpital public. Le 15, appel à la grève dans les trois fonctions publiques pour le salaire, l’emploi, les conditions de travail. Et le 22, mobilisation des salariés du public et du privé pour la défense des régimes de retraite.

Les intersyndicats de praticiens hospitaliers (PH) appellent leurs adhérents à participer à ces deux journées. L’Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH) dénonce « des parodies de négociation » et n’exclut pas de nouvelles actions « si un virage méthodologique à 180° n’est pas opéré par les pouvoirs publics ».

D’ordinaire moins prompte à monter au créneau, la Coordination médicale hospitalière (CMH) apparaît tout aussi remontée. Le système est « en panne », affirme son président, le D^r François Aubart. Qui, sans aller jusqu’à parler d’impasse, juge l’hôpital d’aujourd’hui en bien mauvaise posture : « Les vacances de postes médicaux dans les hôpitaux atteignent des sommets, avec comme conséquence le mercenariat et le n’importe quoi comme à Carhaix », note le D^r Aubart.

Les réformes, en s’attachant aux seules structures, ont échoué, laisse-t-il entendre. Ainsi de la nouvelle gouvernance hospitalière, « plombée par l’absence de délégation de gestion ».

Le fameux « travailler plus pour gagner plus » tarde à se concrétiser. « Chaque jour, des collègues me disent la non-application des engagements de la ministre » prévoyant le rachat de jours stockés sur les CET (comptes épargne-temps), déplore le président de la CMH. La convergence des revenus médicaux entre secteurs public et privé, longtemps promise, toujours repoussée, achève d’agacer les PH : « La convention d’un côté, le “JO” et ses grilles salariales de l’autre, cela a vécu », assène François Aubart.

Ultime motif d’inquiétude : la reprise des discussions concernant la réforme du régime de retraite complémentaire IRCANTEC*. Car le gouvernement, dans son état des lieux, évoque des « perspectives financières inquiétantes » : « les cotisations n’équilibreront plus les prestations à partir de 2016 », et une « extinction des réserves du régime » est annoncée en 2029. « Les rendements risquent d’être remis en cause », s’alarme le D^r Aubart.

Le D^r Christophe Prudhomme (CGT), qui siège au conseil d’administration de l’IRCANTEC, reproche au gouvernement une « présentation à charge ». Avec le D^r Patrick Pelloux, président de l’AMUF (Association des médecins urgentistes de France), il tient aujourd’hui une conférence de presse pour passer en revue les revendications des PH. Sans doute la liste sera-t-elle longue.

DELPHINE CHARDON

* L’IRCANTEC (Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques) est le régime de retraite complémentaire des médecins hospitaliers, mais aussi des élus, des postiers, des gendarmes, etc.

http://www.quotimed.com/journal/ind…

Données de santé anonymisées

 L’heure du grand partage est arrivée

L’Institut de données de santé (IDS) est en train d’organiser le partage des données produites par tous les systèmes d’information de ses membres. Un partage bientôt élargi par arrêté aux syndicats de professionnels libéraux et aux familles de complémentaires. Cette transparence aboutira, à terme, à un pilotage plus fin du système de soins.

« GOUVERNER, c’est prévoir. » Pourtant, le système de santé a longtemps été piloté au jugé, faute de données précises sur la consommation globale de soins en France. Néanmoins, les temps changent, grâce à la création de l’Institut des données de santé (IDS).

Celle-ci était prévue par la loi de 2004 sur la réforme de l’assurance-maladie, mais il a fallu attendre presque trois ans avant que le groupement d’intérêt public (GIP) IDS ne voie enfin le jour (voir encadré). Depuis, le GIP-IDS met en place progressivement le grand partage des données de santé anonymisées entre les différents acteurs du secteur, à l’exception notable des entreprises ou d’organismes à but lucratif comme les laboratoires pharmaceutiques ou les assureurs.

D’où un éclairage nouveau en perspective aboutissant, à terme, à un pilotage plus fin du système de soins.

Une trentaine de personnes seront formées cette année afin que des membres de l’IDS puissent techniquement interroger la plus grosse base de données de santé du monde : le Système national d’information interrégime de l’assurance-maladie ou SNIIRAM. 

Tandis que d’autres pays se contentent de travailler sur des échantillons de population, la Caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM) entrepose dans son centre informatique d’Evreux toutes les données de remboursement de 65 millions de personnes (soit tous les assurés et leurs ayants droit, quel que soit leur régime d’affiliation, hors aide médicale d’État). Prévu par le législateur dès 1998 et mis en oeuvre à compter de 2003, le SNIIRAM constitue maintenant une énorme mine d’informations médicalisées pour tout chercheur ou tout organisme s’intéressant à la consommation de soins. Tout d’abord, les données individuelles de remboursement (1) y sont répertoriées depuis 2006 avec des données hospitalières du PMSI (programme de médicalisation des systèmes d’information), si bien que le SNIIRAM permet de retracer les trajectoires de soins des patients en médecine de ville et à l’hôpital, dans le secteur public ou privé. Les données de cette base gigantesque ont été aussi enrichies ces dernières années sur le plan médical grâce au codage (ALD, médicaments, biologie, actes techniques…). Les données exhaustives du SNIIRAM peuvent être conservées pendant une durée de deux ans au-delà de l’année en cours. Pour l’étude de pathologies sur une plus longue période, l’assurance-maladie s’est dotée en 2005 d’un échantillon représentatif au 100^e, baptisé Échantillon permanent interrégime de bénéficiaires de l’assurance-maladie (ÉPIBAM). L’ÉPIBAM stocke les données relatives à une population de 600 000 personnes pendant vingt ans pour suivre au fil du temps leur consommation médicale.

Depuis le 1^er février 2008, tous les membres du GIP-IDS ont théoriquement accès au SNIIRAM sur demande. Dans la pratique, « ce sont essentiellement les fédérations hospitalières qui ont effectué en février-mars les premiers tirages » de données du SNIIRAM, précise Christian Babusiaux, président du GIP-IDS. Ces mêmes fédérations hospitalières publiques et privées se sont mises d’accord pour mettre à disposition leurs données respectives. Yves Gaubert, en charge des finances de la Fédération hospitalière de France (FHF), souhaite que cette transparence en matière de tarifs de séjours, d’honoraires médicaux et de dépassements viendra à bout du « fantasme de la convergence tarifaire » desparlementaires. L’hôpital public se voit souvent reprocher de coûter plus cher que les cliniques privées parce que « des informations souvent erronées circulent au moment du débat parlementaire » sur le budget de la Sécurité sociale, argue ce responsable de la FHF.

Au Collectif interassociatif sur la santé (CISS, regroupant les associations de patients et d’usagers), Danièle Desclerc-Dulac attend du partage des données « de la visibilité pour pouvoir engager une action sur telle ou telle thématique ». À partir de ces données « totalement anonymisées, heureusement », le CISS « aimerait pouvoir travailler sur les restes à charge des patients », après remboursement des caisses et des complémentaires.

Accès élargi. Le grand partage des données de santé, sous l’impulsion du GIP-IDS, s’apprête à franchir une nouvelle étape avant l’été. Un arrêté ministériel (suspendu au feu vert de la CNIL) va autoriser aussi les membres des membres du GIP-IDS à accéder à ces précieuses statistiques. En clair, le cercle des initiés va s’ouvrir aux syndicats de praticiens libéraux fédérés par l’Union nationale des professions de santé (UNPS), aux associations de patients et d’usagers membres du CISS, et aux composantes de l’Union nationale des organismes complémentaires d’assurance-maladie (UNOCAM), c’est-à-dire la Mutualité française, la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA) et le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP). « On leur ouvre les données de santé agrégées de l’assurance-maladie et les données individuelles anonymisées des professionnels de santé, ce qui n’était pas prévu au départ », explique Yvon Merlière, directeur adjoint à la direction de la stratégie, des études et de la statistique à la CNAM. Autre nouveauté : la Sécu va commencer à facturer « le temps machine » qu’elle consacre aux requêtes extérieures alors que ce service était gratuit jusqu’à présent.

L’amertume des complémentaires. Le partage élargi des données qui se dessine semble diversement apprécié. En tant que leader du syndicat CSMF et président de l’UNPS, Michel Chassang espère obtenir des études statistiques utilisables comme « arguments de défense face au Conseil de la concurrence » (2) ou comme éléments de négociation face aux caisses. Il trouve « légitime » que les professionnels de santé aient largement accès aux données qu’ils produisent collectivement. Mais, nuance le D^r Chassang, « nous ne sommes pas d’accord pour un large accès des organismes complémentaires ».

Pour le directeur général de la Mutualité française, au contraire, le partage envisagé laisse un goût de trop peu. Daniel Lenoir juge « vexatoire » le fait d’interdire la consultation de l’ÉPIBAM aux familles de complémentaires. « Nous devons demain négocier le secteur optionnel, explique Daniel Lenoir. Mais on ne peut pas négocier dans un souterrain et prendre des engagements sur des dépenses que l’on ne connaît pas. »

En fait, le grand partage des statistiques sera total lorsque le SNIIRAM ne sera plus la seule ressource exploitable. L’IDS travaille avec l’IRDÉS (Institut de recherche et documentation en économie de la santé) à la constitution d’un nouvel échantillon représentatif de la population qui permettrait de croiser enfin les données de l’assurance-maladie avec celles des complémentaires (toujours de manière anonyme). L’IDS a en ligne de mire l’étude des dépassements d’honoraires et celle de la prise en charge de la dépendance. Des thèmes très politiques au moment où le gouvernement veut à la fois créer un cinquième risque « dépendance » et faire bouger les lignes du financement de la santé entre les régimes obligatoires et les régimes complémentaires.

Il reste que la mise en place du nouvel échantillon statistique commun à la Sécu et aux complémentaires représente « une opération lourde, expérimentée en 2010 », selon Chantal Cases, directrice de l’IRDÉS. Par conséquent, les données recherchées éclaireront a priori le suivi des réformes annoncées et non leur élaboration…

> AGNÈS BOURGUIGNON

(1) Chaque patient porte un numéro d’anonymat sans que l’on puisse remonter jusqu’à son numéro de Sécu et son identification. (2) Celui-ci a sanctionné la CSMF pour entente illicite sur la hausse du prix des consultations de 2001 à 2005.

L’assurance-maladie dispose d’une mine d’informations

http://www.quotimed.com/journal/ind…

 Les URML divisées sur la stratégie à adopter

Bien avant la création de l’IDS, le législateur avait accordé aux unions régionales de médecins libéraux (URML) un droit de regard sur les données produites par les professionnels et gérées par l’assurance-maladie. Il reste que les unions n’ont pu exercer ce droit que tardivement (après le décret de 2004 sur les modalités de transmission des données aux URML). Or l’accès aux données est crucial pour elles : leur exploitation à travers des études spécifiques permet notamment d’avoir une photographie de l’activité libérale, d’évaluer les besoins médicaux d’un bassin de population, de mesurer l’impact des politiques de santé, de l’ÉPP (Évaluation des pratiques professionnelles) sur la qualité des soins. Malgré ces enjeux communs, les unions se placent en ordre dispersé vis-à-vis de l’IDS.

La Conférence nationale des présidents d’URML (CNP, qui réunit 12 unions majoritairement présidées par la CSMF) a choisi de faire bande à part en créant son propre Institut statistique des professionnels de santé libéraux (ISPL). Objectif affiché : collecter dès 2009 des informations brutes, issues des feuilles de soins électroniques des cabinets libéraux et des bordereaux 615 des cliniques, avant qu’elles ne soient moulinées dans les agrégats du SNIIRAM (« le Quotidien » du 31 mars). L’ISPL a l’ambition de produire ainsi en toute indépendance des statistiques collectives anonymes « portant surl’activité des praticiens par spécialités, par types d’actes, par régions ou globalement ».

Cela a un coût : la CNP investit 200 000 euros sur deux ans pour doter l’ISPL d’un progiciel de traitement de données et l’adhésion à l’institut sera facturée 30 000 euros par an à chaque union (15 000 euros pour les unions de Corse et d’outre-mer). « Si les médecins veulent payer des cotisations supplémentaires, c’est leur droit en tant que libéraux », commente le président de l’IDS. Christian Babusiaux note cependant que l’Union nationale des médecins libéraux (UNML, structure concurrente de la CNP) fait « un pari différent » en préférant « bénéficier de la mutualisation des données » dans le cadre de l’IDS.

Les 13 unions fédérées par l’UNML, qui revendique « la majorité des voix lors des élections professionnelles » de 2006, ont en effet « décidé de se rapprocher de l’IDS » (« le Quotidien » du 8 avril). Par ce choix, l’UNML entend « offrir à tous les médecins et au meilleur coût l’accès aux données dont ils ont besoin », ainsi que « le traitement de ces données ».

> A. B.

http://www.quotimed.com/journal/ind…

Polyarthrite rhumatoïde

 Campagne pour sensibiliser les professionnels de santé

Le délai entre l’apparition des symptômes, la confirmation du diagnostic et la mise en place d’un traitement efficace est trop long pour enrayer la maladie (1). Le Laboratoire Wyeth lance une campagne de sensibilisation auprès des partenaires de santé concernés : médecins généralistes, spécialistes, infirmiers.

FRANCE, 700 000 patients en France sont atteints de rhumatismes inflammatoires chroniques dont 200 000 sont touchés par la polyarthrite rhumatoïde (2). Même si la polyarthrite a bénéficié ces dernières années de nouvelles avancées thérapeutiques dont le TNF-alpha, de développement de soins, d’une prise en charge multidisciplinaire, l’objectif d’une prise en charge efficace n’est toujours pas atteint (2) (3).

En décembre 2007, la Haute Autorité de santé (HAS) a défini les premières recommandations professionnelles afin d’établir un diagnostic précoce et de favoriser la prise en charge thérapeutique. C’est sur la base de ces recommandations que le Laboratoire Wyeth lance une campagne de sensibilisation auprès de tous les partenaires de santé : médecins généralistes, spécialistes, infirmiers. Des réunions de professionnels, des points de rencontre dans les grands congrès de rhumatologie, des FMC auront lieu dans le courant de l’année 2008.

Le diagnostic, au début de la maladie est difficile, basé sur la clinique, la biologie et la radiologie. Le bilan biologique évalue les marqueurs sanguins de l’inflammation et les marqueurs spécifiques de la PR et, plus spécifiquement, le facteur rhumatoïde. Le P^r Bernard Combe, rhumatologue (CHU Lapeyronie, Montpellier), précise que « les anti-CCP sont des marqueurs biologiques les plus récemment connus et les plus spécifiques de la PR ».

Gonflement, douleur, raideur. Le dépistage précoce dans la PR est d’autant plus important que la mortalité est en cause dans les formes sévères de PR. Le diagnostic doit être évoqué devant une arthrite touchant au moins deux articulations, une arthrite étant définie par l’association d’un gonflement articulaire (synovite ou épanchement), d’une douleur de rythme inflammatoire et d’une raideur matinale (3).

Outre le fait de supprimer la douleur et de diminuer l’inflammation, il s’agit de ralentir la progression de la maladie. Les articulations sont menacées dans le cas d’une PR débutante (4). L’atteinte articulaire évolue par poussées, entraînant une aggravation des lésions préexistantes et de nouvelles localisations (5). Les atteintes des mains sont généralement inaugurantes de la PR. Elles limitent profondément la vie sociale du patient puis, au cours de la maladie, les pieds et les chevilles seront touchés chez 80 % des patients.

La PR dispose maintenant d’un traitement de fond, le traitement conventionnel appelé DMARD. Quand celui-ci apparaît insuffisant, une biothérapie associant les TNF-alpha est nécessaire, ces derniers « ayant démontré leur efficacité dans le processus de dégradation de la PR », selon le P^r Bernard Lacombe.

La rémission clinique selon le score DAS. La rémission clinique, après l’instauration d’un traitement de fond, est définie par un score DAS (Disease Activity Score) : la rémission clinique est l’atteinte d’un score DAS 28 inférieur à 2,6 (3). Il peut être facilement calculé par le rhumatologue. Face à une réponse clinique insuffisante (rémission non atteinte), le rhumatologue peut modifier le traitement. En pratique, le suivi sera radiologique avec radiographie des mains-poignets (de face) et des pieds (de face et de trois quarts). Durant la première année, une surveillance radiologique aura lieu tous les six mois. En fonction de la symptomatologie, la radiographie d’autres articulations sera envisagée.

Cette campagne de sensibilisation aura donc pour but de favoriser les synergies entre les professionnels dans le cadre de la polyarthrite rhumatoïde mais s’étendra à d’autres rhumatismes inflammatoires chroniques, tels que la spondylarthrite ankylosante.

> FLORENCE CORDIER

Conférence de presse organisée par le Laboratoire Wyeth. (1) F. Lioté. Polyarthrite rhumatoïde de l’adulte. Raccourcir à 3 mois le délai de prise en charge. « Rev Prat » 2005 ; 55 : 2103-2105. (2) Roux C. Rheumatoid arthritis and spondyloarthropathies : geographical variations in prevalence in France. « J Rheumatol » 2007 ; 34 : 117-22. (3) HAS. Polyarthrite rhumatoïde. Diagnostic et prise en charge initiale. Recommandations professionnelles. Septembre 2007. (4) Soubrier M. et al. Quels critères le rhumatologue doit-il connaître et utiliser pour suivre une polyarthrite rhumatoïde. « Rev Rhum » 2005 ; 72 : 2007-2012. (5) Sany J. et coll. « Polyarthrite rhumatoïde de l’adulte. Polyarthrite rhumatoïde à la phase d’état ». Ed. John Libbey Eurotext, Paris, 2003 : p. 63-68.

http://www.quotimed.com/journal/ind…

 La pharmacie française va détruire des milliers d’emplois

à lire sur : http://www.lesechos.fr/info/sante/4…

 Où va l´argent de la Journée de solidarité ?

C. L B

Le président de l´AD-PA (directeurs de maisons de retraite) affirme dans une interview à Libération ce lundi, ce qu´il vient de déclarer ce matin sur Europe 1 : l´argent de la Journée de solidarité ne va pas intégralement aux personnes âgées et à la dépendance, contrairement à sa vocation. Initialement organisée le lundi de Pentecôte, la Journée de solidarité a été instituée en 2004, au décours de la canicule. Elle aurait rapporté 1,9 milliards d´euros en 2005, gérés et répartis par la Caisse nationale de solidarité pour l´autonomie (Cnsa) à raison de 40 % pour les personnes âgées, 40 % pour les personnes handicapées et 20 % pour le financement de l´Allocation pour l´autonomie (APA). Pascal Champvert s´oppose ainsi aux affirmations de Valérie Létard, secrétaire d´Etat à la Solidarité, également interrogée par Europe 1 ce lundi, qui atteste que les fonds « sont bien affectés à la dépendance », soit dépensés, soit « sanctuarisés » ,« à l´euro près ». « Tous les crédits de la dépendance sont sanctuarisés, ils ne peuvent pas retourner à l´Etat », constatation d´ailleurs effectuée par la Cour des comptes en 2007, a fait valoir la secrétaire d´Etat.

Mais le président de l´AD-PA, qui siège à la Cnsa est d´un avis contraire. Il affirme que « la Journée de solidarité sert en partie à combler le trou de la Sécu » et en fait la démonstration dans Libération en prétendant que l´argent non dépensé en 2006 (200 millions d´euros) et 2007 (400 millions) aurait été réaffecté à l´Assurance maladie et intégré à l´Objectif national des dépenses d´assurance maladie (Ondam). « Les chiffres sont clairs, insiste Pascal Champvert, en 2006, le quart du budget personnes âgées (800 millions. Ndlr) a servi à diminuer les budgets de l´assurance maladie et en 2007, cela risque d´être la moitié des sommes que l´Etat va détourner pour combler le déficit ». Le président de l´AD-PA en profite pour confier ses craintes concernant le fléchage de l´argent tiré des franchises médicales, en parti destiné à la lutte contre la maladie d´Alzheimer. « On pensait que nous allions avoir de nouveaux crédits », souligne-t-il dans Libération. Or, « le budget 2008 voté cet automne, contenait déjà l´apport futur des franchises ». Sans « aucune augmentation supplémentaire ». Il n´y aurait donc « pas d´effet franchise » pour Pascal Champvert, celles-ci ne servant qu´« à financer des plans décidés antérieurement ». Car le plan Alzheimer ne serait que le « recyclage des crédits et des plans antérieurs ».

http://www.egora.fr/commun/script/w…

 Gilets réfléchissants, triangles, éthylotests à la sortie des boîtes : la sécurité routière renforce son arsenal pour l´été

C. L B

Réagissant dimanche soir aux mauvais bilans du week-end, Jean- Louis Borloo, le ministre de l´Ecologie et du Développement durable, a annoncé qu´il allait déposer aujourd´hui un décret en Conseil d´Etat co rédigé avec Roselyne Bachelot, destiné à rendre obligatoire avant l´été, la mise en place d´éthylotests électroniques « dans tous les débits de boisson en France » qui ouvrent jusqu´à 2 heures du matin. Afin que « chacun puisse tester sa situation, son état », avant de reprendre la route. Ces éthylotests ont déjà été expérimentés sur 350 sites dans l´Ouest de la France. « Même si ce n´est pas populaire, on ne lâchera pas » a prévenu le ministre, au grand dam des représentants des débits de boisson. Par ailleurs, le secrétaire d´Etat aux Transports, Dominique Bussereau a rappelé que ses services travaillaient à la mise en pratique des décisions arrêtées en février dernier par le Comité interministériel de la sécurité routière. Porté par l´objectif de passer sous la barre des 3 000 morts par an, contre 4 600 en 2007, le Comité a pris la décision de rendre obligatoire, au 1^er juillet prochain, la présence dans tous les véhicules circulant sur le territoire national, d´un gilet de sécurité rétro-réfléchissant et d´un triangle de pré-signalisation. Déjà obligatoire dans plusieurs pays européens, ce kit doit être homologué par le marquage CE. Le gilet doit être à disposition dans l´habitacle du véhicule (boîte à gant, sous le siège, dans le vide poche) et obligatoirement enfilé avant de sortir du véhicule pour placer les triangles de pré-signalisation réfléchissants « sur la chaussée, à une distance de 30 mètres au moins du véhicule à signaler, en amont de l´entrée d´un virage lorsque le véhicule est immobilisé à la sortie de ce virage », précise la Sécurité routière.

C´est dans ce contexte, sur le thème « Sécurité routière, tous responsables », que se déroule jusqu´à la fin du mois, la nouvelle campagne de sensibilisation aux dangers de la route qui a démarré le 7 mai dernier. Basée sur des spots télé et radio, des petits films pour le cinéma et, à partir d´aujourd´hui, des encarts dans la presse régionale, cette campagne rappelle que chaque jour, 13 personnes meurent et 300 personnes sont blessées sur la route. La campagne qui se décline sur le thème de la responsabilisation de chacun, entend toucher le plus grand nombre en tant que piétons, conducteurs, passagers de deux ou quatre roues. Une enquête récente publiée par l´Institut national de Veille sanitaire (InVS) qui a procédé à un état des lieux des blessés de la route, a révélé en effet que les accidents font autant de blessés « avec des séquelles majeures » que de morts, ce que ne rapportent pas les statistiques officielles, qui ne comptabilisent que les décès (4 617 tués en 2007, soit une baisse de 2 % par rapport à 2006).

http://www.egora.fr/commun/script/w…

 Action nationale contre les franchises médicales, le 16 mai

Le Collectif national contre les franchises et pour l´accès aux soins appelle à une nouvelle action nationale le 16 mai prochain. Constitué de plus de 70 organisation, dont la CGT, des syndicats de salariés, des partis des gauche et pour les médecins, le Syndicat de la médecine générale, le Syndicat national des jeunes médecins généralistes, ou l´Association des médecins urgentistes de France, le Collectif appellera ce jour-là les assurés sociaux à signer la pétition pour le retrait des franchises. Mises en place depuis le début de l´année, celles-ci s´élèvent à 50 centimes par boîte de médicament et par acte paramédical et à 2 euros par transports sanitaires, et sont plafonnées à 50 euros par an et par personne. Les franchises doivent rapporter 850 millions d´euros, destinés à la lutte contre la maladie d´Alzheimer, la lutte contre le cancer et l´extension des soins palliatifs. Les femmes enceintes, les enfants de moins de 16 ans, les titulaires de la CMU et de l´aide médicale d´Etat sont exclus des franchises. « Les personnels des caisses primaires d´assurance maladie et des membres du collectif iront à la rencontre des assurés sociaux pour dénoncer les franchises, et mobiliser pour obtenir leur retrait », écrit la CGT dans un communiqué.

Disponible sur le net : www.contre-les-franchises.org, et aussi en version papier, la pétition aurait déjà recueilli plus de 600 000 signatures.

http://www.egora.fr/commun/script/w…

 Comment la Sécu finance les fonds de pension anglo-saxons

à lire sur : http://gaucheoc.canalblog.com/archi…

 Du droit à la maladie ou devoir de santé !

à lire sur : http://www.pointscommuns.com/le-fig…

 Les provinces envisagent d’embaucher des auxiliaires médicaux

à lire sur : http://canadianpress.google.com/art…

 Mais à quelle information se fier ?

à lire sur : http://www.leparisien.fr/home/parti…

 Système de santé - Un chercheur démonte le « château de cartes »

à lire sur : http://www.ledevoir.com/2008/05/10/…

 Conflits d’intérêts en psychiatrie, discipline la plus payée par l’industrie, selon les Etats américains qui appliquent les lois de transparence

à lire sur : http://pharmacritique.20minutes-blo…

 La dépendance au tabac bombardée maladie chronique à traiter indéfiniment. Avec Chantix / Zyban et les substituts nicotiniques pour méthadone…

à lire sur : http://pharmacritique.20minutes-blo…

 « Grillés par la blogosphère », des grands pontes américains découvrent l’éthique et tournent le dos aux firmes pharmaceutiques

à lire sur : http://pharmacritique.20minutes-blo…

 Diplômes à vendre en Russie

L’enseignement n’échappe pas à la corruption qui mine tout le pays. Etudiants, professeurs et administration profitent de ce juteux marché.

à lire sur : http://www.liberation.fr/transversa…