Revue de presse du 13 Décembre 2007

Médecins : le gouvernement pousse à un accord rapide sur les gardes

[ 13/12/07 ]

Les syndicats de médecins libéraux et la Caisse nationale d’assurance-maladie entament aujourd’hui un nouveau cycle de négociations, qui portera notamment sur le passage à 23 euros de la consultation.

La ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, a annoncé, hier, sa volonté de voir enfin réglé le problème du paiement des astreintes des médecins assurant des gardes le samedi après-midi, à l’instar du dimanche et de la nuit. D’apparence mineure, ce dossier empoisonne les discussions entre syndicats de médecins et assurance-maladie depuis un an. Un déblocage se profile. Le gouvernement est désormais favorable à cette mesure, qui coûterait près de 30 millions d’euros, à condition que soit fortement réduit le nombre de secteurs de garde sur le territoire. On en compte encore 2.434, alors que l’équipe Villepin avait prévu, en 2005, de revenir à 1.500. Autre geste symbolique du ministère de la Santé : le paiement des gardes et astreintes lors des week-ends de Noël et du nouvel an, afin d’éviter la désertion des médecins libéraux qui avait mis les urgences des hôpitaux en grande difficulté l’an dernier.

Le temps presse Un accord avec les médecins sur la permanence des soins nécessite cependant que le conseil de la CNAM, qui se réunira mardi, entérine une telle orientation. Le temps presse : pour qu’il soit applicable, l’accord doit être bouclé avant l’entrée en vigueur, le 1^er janvier, de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008, qui impose un délai de six mois pour toute revalorisation.

Si le gouvernement veut commencer d’améliorer le système des gardes et astreintes, récemment épinglé par le rapport Grall, il entend aussi donner un nouveau signe d’ouverture aux syndicats non signataires de la convention actuelle avec l’assurance-maladie, au premier rang desquels MG France (généralistes). Jusque-là très critique, Martial Olivier-Koehret, président de MG France, a récemment salué un « dialogue renoué ». Les états généraux de l’organisation de la santé prévus début 2008 mettront en avant les soins de premier secours, chers à MG France. Le gouvernement estime indispensable d’élargir le cercle des partenaires de l’assurance-maladie, surtout après le durcissement de ton de la Confédération des syndicats médicaux français, principal signataire de la convention de 2004. MG France, sans ratifier la convention, pourrait signer l’accord sur les astreintes, de même que la Fédération des médecins de France (FMF).

Ces syndicats ne seront cependant pas autour de la table, aujourd’hui à la CNAM, pour l’ouverture d’un nouveau cycle de négociations. Outre le problème des gardes, il sera question de l’éventuel passage de 22 à 23 euros du tarif de la consultation des généralistes. De l’avis de l’assurance-maladie comme du gouvernement, les résultats en demi-teinte de la maîtrise des prescriptions (lire encadré) ne plaident pas pour qu’une telle hausse soit entérinée rapidement.

ÉTIENNE LEFEBVRE

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L’ouverture des négociations conventionnelles

Van Roekeghem (UNCAM) : seulement 60 % des objectifs atteints en 2007

Alors que débutent ce matin les discussions conventionnelles, le directeur de l’assurance-maladie, Frédéric van Roekeghem, annonce dans un entretien au « Quotidien » les résultats détaillés de la maîtrise médicalisée pour l’année 2007. Les médecins libéraux n’ont atteint que 60 % des objectifs fixés et, malgré quelques « bonnes nouvelles », le directeur regrette un certain « relâchement ». Parmi les points « délicats », les arrêts de travail. Dans un contexte « contraint », il reste très prudent sur le calendrier de revalorisation du C à 23 euros en 2008. Mais il compte régler dans les plus brefs délais le dossier de la permanence des soins le samedi après-midi et veut avancer sur la diversification du mode de rémunération à travers les nouveaux contrats individuels.

LE QUOTIDIEN – Quel est le bilan de la maîtrise médicalisée pour l’année 2007. Les médecins libéraux ont-ils rempli leur part du contrat ?

« Tous postes confondus, la maîtrise médicalisée représentera environ 600 millions d’euros d’économies cette année »(S. Toubon/« le Quotidien »)FRÉDÉRIC VAN ROEKEGHEM – Ne jugeons pas uniquement à l’aune des résultats économiques ! La convention n’est pas seulement un contrat de maîtrise médicalisée, mais vise en premier lieu à favoriser une meilleure organisation des soins et à développer les missions du médecin traitant autour de la prévention. Cela dit, notre évaluation actuelle des résultats projetés à la fin de l’année 2007 montre un taux d’atteinte des objectifs de l’ordre de 60 % au titre de la médecine libérale, avec 367 millions d’euros économisés sur 623 prévus. Il faut ajouter 103 millions d’économies liées au développement du taux de pénétration des génériques grâce à l’action des pharmaciens et, ce qui est nouveau cette année, des résultats encourageants sur la maîtrise médicalisée à l’hôpital, avec 137 millions d’euros d’économies, principalement au titre du ralentissement des dépenses de transports sanitaires. Tous postes confondus, la maîtrise médicalisée représentera environ 600 millions d’euros d’économies cette année.

Quels sont les postes de prescriptions où les économies sont insuffisantes ?

En médecine ambulatoire, il y a plusieurs bonnes nouvelles. Des efforts importants ont été réalisés sur la consommation d’antibiotiques : les résultats de la période hivernale 2006-2007 sont les meilleurs depuis 2003. Corrigée de l’effet épidémique, la consommation d’antibiotiques sur cette période a baissé de plus de 6 %. Autre point positif : nous avons réellement infléchi le rythme d’évolution de la consommation de statines. En 2003-2004, nous étions sur des taux d’évolution annuelle des volumes de statines supérieurs à 16 %, nous sommes à 3,4 %. Autre résultat encourageant : les transports sanitaires. Nous constatons en 2007 une rupture de tendance par rapport aux années antérieures lorsque nous avions une croissance de 7,5 % par an. La dynamique est également satisfaisante sur les IPP, poste sur lequel nous sommes exactement en ligne.

Nous avons un retard sur la bonne utilisation des antihypertenseurs car l’action a été lancée plus tardivement, et nous devons la consolider. Sur les antiagrégants plaquettaires, le ralentissement de consommation est notable, mais nous ne sommes pas encore complètement dans les clous. Le résultat sur les psychotropes n’a pas été atteint ; ce n’est pas un enjeu financier, mais c’est un enjeu de santé publique. Le point le plus délicat de 2007 concerne les arrêts de travail : notre objectif de baisse du nombre des arrêts de travail (- 2,5 %) était très ambitieux ; ils augmenteront en nombre de 1,5 %. Sur les ALD, enfin, on gagne environ 65 millions d’euros chaque année, mais ce rythme reste trop lent au regard des objectifs.

Au final, quel est votre verdict ?

En médecine libérale, on paye dans les résultats de 2007 les conséquences d’un relâchement constaté au second semestre 2006. Avec un taux de réalisation de 60 % des objectifs, alors qu’on était plutôt à 75 % depuis deux ans, il est évident que le compte n’y est pas. Inversement, nous sommes plutôt bien orientés pour 2008 sur certains postes.

Il est clair que l’assurance-maladie ne peut se passer de l’implication des médecins dans la maîtrise médicalisée. Si les médecins ne nous aident pas à mieux gérer le système de soins, les contraintes macroéconomiques sont telles qu’il faudra recourir à d’autres outils pour aller plus vite dans la maîtrise des dépenses. Il faut maintenant accélérer dans la bonne utilisation du médicament et ne pas relâcher les efforts sur les arrêts de travail.

La déclinaison individuelle de certains thèmes de maîtrise médicalisée (génériques, IPP, antibiotiques, respect du bizone) pour les médecins traitants a-t-elle porté ses fruits ?

Il y a un effet de responsabilisation, mais nous manquons d’un outil incitatif pour favoriser l’atteinte des objectifs individuels.

Précisément, allez-vous déployer les nouveaux contrats individuels rémunérés à la performance ?

Nous voulons mieux responsabiliser les médecins, mais dans un cadre toujours défini collectivement. Ce ne seront pas des contrats individuels engageant les médecins au gré de chaque caisse primaire. Il y aura un contrat-type qui s’appliquera de la même manière aux professionnels, mais qui comportera une part de rémunération forfaitaire en fonction de l’atteinte des priorités définies. Nous réfléchissons à plusieurs thèmes : des objectifs de prévention quantifiables, comme la vaccination grippale ou le dépistage du cancer du sein. Pour atteindre ces objectifs de prévention en population, une rémunération complémentaire forfaitaire pour les médecins traitants pourra être envisagée. Le suivi des pathologies chroniques est un deuxième axe. Le troisième volet pourrait porter sur des objectifs médico-économiques. Je souhaite que cette discussion soit conduite avec l’ensemble des syndicats, puisque cela engage toute la profession.

Quand comptez-vous mettre enfin en oeuvre la permanence des soins (PDS) du samedi après-midi et lors des ponts ?

Nous voulons avancer rapidement sur ce dossier. D’abord, je souligne la réimplication des médecins libéraux, principalement généralistes, dans la permanence des soins : 21 700 au premier semestre 2005, 26 000 en 2006, 27 000 en 2007. Il est clair que nous devons tirer les conséquences du décret sur la PDS du samedi après-midi et des ponts. Roselyne Bachelot a demandé à l’UNCAM de trouver une issue dans les meilleurs délais. Par ailleurs, certains départements ont déjà fait de gros efforts de sectorisation, il n’est pas absurde de les valoriser en premier.

L’ONDAM voté par le Parlement et les résultats de la maîtrise médicalisée en 2007 vous donnent-ils, oui ou non, des marges de manoeuvre suffisantes pour revaloriser le C en juin prochain ?

L’accélération du rythme d’évolution des dépenses de médicaments et de dispositifs médicaux est préoccupante. L’ONDAM 2008 est réaliste, mais nécessite une responsabilité très forte des prescripteurs. On ne pourra se permettre de dériver au-delà des objectifs, et je ferai tout pour éviter de dépasser le seuil d’alerte en 2008. Pas deux fois de suite ! L’exercice 2008 est plus contraint qu’on pourrait le penser. Dès lors, la question de la revalorisation du C se pose dans les mêmes termes que l’an passé : le principe de l’alignement du C et du CS est acté dans l’accord conventionnel, mais la date de mise en oeuvre du passage à 23 euros dépendra des résultats de la maîtrise médicalisée et de la dynamique du début d’année prochaine. Pour l’instant, le compte n’y est pas et tous les résultats ne sont pas au rendez-vous. J’ajoute que le Parlement a introduit de nouvelles règles : une période d’observation de six mois avant d’appliquer des mesures tarifaires et la possibilité de décaler les revalorisations en cas d’alerte. Je souhaite trouver un accord de principe sur la hausse du C à 23 euros en 2008, mais, pour ce qui est du calendrier, les médecins ont eux-mêmes une partie de la clé.

MG-France a appelé les nouveaux spécialistes de médecine générale à appliquer la cotation CS. Le mouvement est-il suivi ? Quelle consigne donnez-vous aux caisses primaires ?

J’ai donné des consignes d’extrême fermeté. L’assurance-maladie ne peut accepter que la réglementation ne soit pas respectée. On n’est quand même plus dans une période de blocage historique des tarifs ! Le mouvement de cotation à 23 euros reste marginal.

Allez-vous proposer pour les médecins traitants un forfait pour la prévention ou l’accompagnement thérapeutique de certains malades ?

Effectivement, il faut maintenant s’orienter vers la mixité des modes de rémunération et des alternatives au paiement à l’acte. Je vais proposer d’engager les médecins dans cette voie, notamment à travers les nouveaux contrats-types.

Comptez-vous faire un geste en direction des spécialités cliniques au bas de l’échelle des revenus ?

Nous devons examiner toutes les priorités de nos partenaires. Pour ma part, je proposerai le moment venu au conseil de l’UNCAM des orientations pour les négociations à venir. Nous devrons tenir compte de l’évolution des revenus des spécialités cliniques et veiller à l’équité dans les rémunérations. Je pense aux psychiatres de secteur I qui font un travail très difficile au bénéfice de la santé publique.

> PROPOS RECUEILLIS PAR CYRILLE DUPUIS

Le Quotidien du Médecin du : 13/12/2007

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Révision du périmètre des affections de longue durée

Consensus pour un débat élargi avant toute réforme

Roselyne Bachelot veut une concertation et une réflexion préalablement à toute remise à plat du périmètre de prise en charge des ALD, après l’avis de la Haute Autorité de santé sur le sujet. La ministre répond ainsi aux attentes des syndicats médicaux et des représentants des patients.

Le deuxième scénario de la HAS exclurait quelque 500 000 diabétiques du champ des ALD(S. Toubon/« le Quotidien »)LE RÉGIME des affections de longue durée (ALD), qui permet une prise en charge à 100 % de pathologies lourdes ou chroniques par la Sécu, semble bénéficier d’un nouveau sursis au lendemain de la publication de l’avis de la Haute Autorité de santé (HAS) sur la révision de la liste des ALD et des critères médicaux d’admission (« le Quotidien » d’hier). Dans un communiqué, Roselyne Bachelot « a pris acte » de cet avis et entend « étudier attentivement » les trois scénarios proposés par la HAS (voir encadré). La ministre de la Santé prendra cependant le temps de la concertation avant d’agir et promet à cet égard de « rencontrer les acteurs concernés par toute réforme en ce domaine au cours du premier trimestre 2008 ». « Les enjeux de santé publique relatifs aux pathologies chroniques sont considérables », explique Roselyne Bachelot, et « toute décision en ce domaine » doit nécessairement « être assortie d’une réflexion préalable sur les restes à charge des patients et les dépassements tarifaires ».

La ministre paraît ainsi opter pour la « réforme d’ensemble » défendue prioritairement par la HAS dans son troisième scénario. Cette remise à plat pourrait passer par la suppression du régime ALD et l’instauration d’un bouclier sanitaire plafonnant tous les restes à charge des patients sur les dépenses remboursables (ticket modérateur, forfaits, franchises…). Le rapport rendu à la fin de septembre par Raoul Briet (président de la commission ALD de la HAS) et Bertrand Fragonard (à la tête du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance-maladie) préconisait la création d’un bouclier sanitaire en fonction du revenu, faisable à l’horizon 2010. Mais un tel bouclier ne résoud pas le problème des restes à charge des patients liés aux dépassements d’honoraires (hors du périmètre remboursable par la Sécu). En évoquant la prise en compte des dépassements tarifaires, Roselyne Bachelot lie donc implicitement la réforme des ALD au vaste débat sur le financement de la santé et la place des complémentaires (qui se déroulera au premier semestre 2008, conformément au voeu du président Sarkozy).

La position du ministère de la Santé répond a priori aux attentes des représentants des patients et des syndicats médicaux. A la CSMF (Confédération des syndicats médicaux français), le D^r Michel Chassang pense aussi que la refonte des ALD doit faire partie du « même débat que celui du financement et du bouclier sanitaire ». Etant donné « les répercussions très importantes » pour les médecins, la CSMF revendique d’« être associée à ce débat » auquel elle veut « participer de manière active ». Le président du SML (Syndicat des médecins libéraux) ne peut pas, lui non plus, « imaginer qu’on puisse avoir un débat sur le financement et la place respective des régimes obligatoires et complémentaires sans aborder le problème des ALD ». Favorable à de vraies réformes au lieu des traditionnels « colmatages », le D^r Dino Cabrera souhaite aussi « aller au débat ». En attendant, le leader du SML invite quand même les médecins libéraux à « continuer à s’impliquer dans le respect des règles de l’ordonnancier bizone, pour ne pas aggraver le déficit de l’assurance-maladie ».

Au contraire, MG-France et la FMF (Fédération des médecins de France) se montrent las des tracasseries causées aux médecins prescripteurs par la politique de maîtrise médicalisée des dépenses ALD. « Il faut sortir les médecins de ce dilemme de l’ordonnancier bizone et trouver des solutions pour que les médecins libéraux ne soient pas toujours entre le marteau et l’enclume », fait valoir le D^r Jean-Claude Régi, président de la FMF. Quant au D^r Martial Olivier-Koehret, leader de MG-France, il note qu’une partie du coût des ALD résulte de « l’inorganisation du système ». « La solution n’est certainement pas le contentieux (médecins-caisses) sur les ALD, ni la réduction du périmètre de prise en charge, affirme-t-il, mais la meilleure définition de ce qui doit être pris en charge au regard de l’état de santé des malades. »

Gérard Raymond, président de l’Association française des diabétiques (AFD, concernée de près par le dernier avis de la HAS), désire aussi « se mettre autour d’une table et véritablement mettre en place une prise en charge de qualité et précoce pour les pathologies chroniques ». L’AFD attend des pouvoirs publics une réforme plus globale, au lieu d’exclure entre 500 000 et 600 000 diabétiques du régime ALD (suivant le deuxième scénario de la HAS). Enfin, le CISS (collectif de 25 associations de patients et d’usagers) « appelle à l’ouverture, dans le cadre le plus approprié, d’une véritable concertation sur l’évolution de l’ensemble du système », incluant notamment « l’encadrement des dépassements d’honoraires », les conditions d’accès à une complémentaire santé, et la création d’« un plan personnalisé de prévention et de soins » quand c’est nécessaire.

> AGNÈS BOURGUIGNON

Les trois scénarios de la HAS

Le régime ALD est devenu la cible de nombreuses critiques, surtout ces deux dernières années (« le Quotidien » du 20 novembre). La HAS avait déjà souligné en mai 2006 « l’inadaptation croissante du système actuel », dès lors que le régime ALD est censé remplir deux fonctions distinctes, via un mécanisme d’exonération du ticket modérateur (avantage social) et un mécanisme de protocolisation des soins (au nom de la qualité du suivi médical). Qui trop embrasse mal étreint, si bien que les objectifs poursuivis ne sont pas complètement atteints, qu’il s’agisse de la limitation des restes à charge pour les patients ou de la qualité des soins. En outre, le système actuel des ALD, dont les 8 millions de bénéficiaires mobilisent déjà 60 % des dépenses d’assurance-maladie, est voué à « l’épuisement », souligne la Haute Autorité dans son dernier avis, du fait du progrès médical et du vieillissement de la population qui augmente la prévalence des maladies chroniques et des polypathologies. En septembre, le président de la République a exprimé le souhait de voir le régime ALD resserré « sur l’essentiel ».

L’avis de la HAS propose finalement trois scénarios, avec une nette préférence pour le troisième :

1/ Simple dépoussiérage

Le premier scénario envisagé par la HAS consiste en une « simple actualisation médicale des critères actuels » pour l’admission à 19 ALD sur 30 (durées d’exonération plus courtes pour les hépatites chroniques…).

2/ Révision drastique du périmètre de prise en charge

La HAS suggère le retrait de certaines maladies de la liste des ALD (tuberculose, hypertension artérielle). D’autres pathologies pourraient sortir du régime ALD au-dessous d’un stade de gravité clinique : diabètes non compliqués, insuffisance rénale non sévère, maladie coronarienne sans un précédent d’épisode aigu.

3/ Statu quo en attendant une réforme d’ensemble

Ce scénario « exclut toute modification dans la liste et les critères actuels et plaide pour une réforme d’ensemble rapide ». Le Quotidien du Médecin du : 13/12/2007

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Une fédération nationale pour servir d’aiguillon

RÉUNIE en assemblée générale, la Fédération française des maisons de soins et de santé (FFMSS) a exprimé le souhait de simplifier les procédures pour permettre le développement de regroupements interprofessionnels. La structure créée en juillet 2006 rassemble les représentants d’une dizaine de maisons de santé et une quarantaine de médecins. « Monter un dossier administratif est parfois un parcours du combattant, confie le D^r Michel Serin, président de la FFMSS. C’est une chose pour laquelle nous ne sommes pas formés. Nous pourrions imaginer que les caisses primaires et les collectivités territoriales dédient du personnel administratif pour ces projets. » Le D^r Serin est persuadé que des financements pérennes sont nécessaires en complément de la rémunération à l’acte pour la prise en charge de la santé d’un bassin de population. Les promoteurs de maisons de santé sont aujourd’hui très sollicités. « Nous recevons beaucoup de demandes de visites de la part de professionnels et d’élus qui veulent créer ces structures », commente le D^r Serin. La Fédération envisage d’ouvrir des antennes régionales qui serviraient d’aiguillons aux médecins qui veulent développer une maison de santé. Un site Internet est également en préparation. Le président de la FFMSS est persuadé que la maison de santé est un élément qui peut rendre plus attrayante la spécialité de médecine générale. « La maison de santé permet une approche pluridisciplinaire de la médecine, grâce à la coopération avec d’autres professionnels et permet de mener des actions de santé publique, d’éducation et de dépistage », commente le promoteur de la maison de santé de Saint-Amand-en-Puisaye, dans la Nièvre. Alors que vont démarrer les auditions des états généraux de l’organisation de la santé, le D^r Serin espère que les promoteurs pourront faire partager leur expérience. « On a des idées à avancer », assure le médecin généraliste.

> CH. G.

Le Quotidien du Médecin du : 13/12/2007

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Premier bilan positif pour le médecin traitant

Jean-Michel Bader

Le passage obligatoire par le médecin traitant est bien accepté par les spécialistes interrogés. Saluons une enquête originale de nos confrères du Généraliste­ as­sociés à la Société française de rhumatologie. Ils ont interrogé 324 médecins généralistes ainsi que 62 rhumatologues au sujet du parcours de soins et du passage obligé par le médecin traitant pour l’accès aux spécialistes. Ce système, mis en place en 2005, n’a pas fait « exploser » comme on le craignait le nombre de consultations chez le généraliste. La crainte que cette profession ne distribue des « tickets d’accès » au spécialiste est donc infondée.

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Au Sénat, amendement contesté sur l’allocation autonomie

Les principales fédérations du secteur de l’aide à domicile (ADMR, UNIOPSS, ADESSA…) protestent dans un communiqué contre un amendement au projet de loi de finances pour 2008 adopté mardi au Sénat. Il prévoit le recouvrement sur la succession (à partir d’une valeur de l’actif net successoral qui pourrait être fixée à 100 000 euros), par le conseil général, des sommes versées au titre de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA). L’APA, entrée en vigueur en janvier 2002, est destinée à compenser la perte d’autonomie en permettant aux personnes concernées âgées de plus de 60 ans de vivre à domicile ou en établissement. Attribuée sans condition de ressource, elle est versée par les départements, avec une participation financière de l’Etat, et concerne actuellement 1 million de personnes âgées dépendantes.

Pour les fédérations de l’aide à domicile, le recouvrement sur succession est « un non-sens » car « il dénature le caractère universel de l’APA » et risque de freiner considérablement son développement, « voire de la remettre profondément en cause ». La FEHAP demande également aux parlementaires de revenir sur cette mesure, le projet devant être examiné en commission mixte paritaire.

Quotimed.com, le 12/12/2007

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Un rapport favorable à la vente de certains médicaments en grande surface

Rédigé par Charles Beigbeder, président de Poweo, le rapport sur le « low cost » qui vient d´être remis au gouvernement préconise de lever le monopole des pharmacies sur la vente des médicaments sans ordonnance et de pouvoir distribuer ces produits en grandes surfaces. L´auteur du rapport, pour qui il s´agit là d´une « mesure urgente », estime que « l´entrée de la grande distribution sur ce segment permettrait le développement d´une offre de produits pharmaceutiques à bas coût ». Un pharmacien diplômé devrait cependant être présent sur le lieu de vente, estime ce document.

Cette évolution ne pénaliserait pas les pharmaciens d´officine, affirme le rapport, dans la mesure où la part des médicaments non remboursables dans leur chiffre d´affaires est relativement faible. En outre, « face à cette concurrence », les officines « seront incitées à développer et à valoriser des services additionnels et à renforcer leur accueil ». Il convient également, selon ce document, de permettre l´ouverture du capital des pharmacies à des non pharmaciens. Cette mesure faciliterait le lancement de chaînes de pharmacies par des enseignes de la grande distribution et le rachat d´officine par des grossistes répartiteurs. Charles Beigbeder en attend un renforcement de la concurrence et une baisse des prix. Ces propositions qui rejoignent, pour partie, les positions des instances européennes seront sans doute vivement critiquées par les pharmaciens d´officine qui sont opposés à toute remise en cause de leur monopole et qui ont reçu le soutien de Roselyne Bachelot, elle-même pharmacienne de profession.

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La branche jeunes médecins de la Csmf veut sa place aux Etats Généraux

G.D.L

La Csmf jeunes médecins, organisation que présentaient ensemble mardi à la presse Michel Chassang (président de la Csmf) et François-Charles Cuisigniez (président de la Csmf jeunes médecins) compte bien participer aux Etats généraux de l´organisation de la santé (Egos), en tant que « premier et principal syndicat de jeunes médecins ». Lancé samedi, le nouveau syndicat revendique déjà 500 adhérents de moins de 40 ans, jeunes installés, remplaçants thésés ou non, de toutes les spécialités. Alors qu´il vient d´adresser un courrier aux organisateurs des Etats généraux et à la ministre de la Santé pour réclamer sa place dans la concertation, le syndicat intégré à la Csmf s´attelle à ses dossiers prioritaires, le premier étant celui des médecins remplaçants.

« Il n´y avait jusque là aucune représentation syndicale de la période très spécifique post-internat, toutes spécialités confondues. Et je n´ai jamais vu une structure syndicale senior s´attaquer aux problèmes des remplaçants, qui représentent pourtant 20 000 à 30 000 médecins généralistes. Leur situation est extrêmement précaire, avec une couverture sociale de misère. Il y a un énorme travail à faire au niveau statutaire », a expliqué le D^r Cuisigniez, chef de file du nouveau syndicat, lui-même remplaçant en médecine générale dans les Yvelines. La Csmf jeunes médecins propose donc de créer un statut de « remplaçant plus », qui serait habilité à travailler en binôme avec un médecin installé, lors des périodes de surcharge de travail de celui-ci. Il s´agirait en substance d´une forme de collaboration assouplie. François-Charles Cuisigniez, ancien leader de l´Isnar-IMG (syndicat d´internes en médecine générale) affirme que la nouvelle structure « ne marchera sur les plates-bandes de personne » et tâchera d´entretenir « des relations étroites avec l´ensemble des autres syndicats et associations d´étudiants pour apporter la vision du post internat ».

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Spécialités cliniques : un rôle essentiel, selon l´Umespe

G.D.L

Le comité directeur de l´Union des médecins spécialistes confédérés (Umespe, affiliée à la Confédération des syndicats médicaux français) vient de rappeler « toute l´importance de la place des spécialités cliniques, notamment exerçant en cabinet de ville, dans l´offre de soins de premier recours, au-delà des actes spécifiques ». Les pédiatres libéraux, les gynécologues et les psychiatres occupent « une place centrale » dans l´offre de soins de premier recours, souligne la motion. Au moment où s´ouvrent les Etats généraux de l´organisation de la santé, les médecins de l´Umespe réclament que le recours aux spécialistes soit « protocolisé », cela afin de « garantir la performance » du système de soins et d´éviter le recours inutile à l´hospitalisation, en dehors des urgences aiguës. Dans la prise en charge des pathologies chroniques, les spécialistes insistent sur la nécessité, en plus de l´accompagnement régulier par le médecin traitant, d´une évaluation et d´une « expertise clinique avancée, lors de l´initiation du traitement, tout particulièrement lors de l´élaboration du protocole de soins dans le cadre d´une demande d´ALD ». Leur rôle, affirment-ils, est également majeur dans la « réévaluation régulière » du traitement du patient. L´Umespe, réaffirme cependant que ces missions s´inscrivent « en coopération et non en concurrence » avec celles du médecin traitant.

Par ailleurs, les dirigeants de l´Umespe semblent avoir pris conscience des problèmes d´accès aux soins que peuvent poser les dépassements d´honoraires. « Tous ont pris conscience des réalités économiques auxquelles sont confrontés les patients, souligne Jean-François Rey, président de l´Umespe. Il faut trouver un autre système qui permette d´avoir des compléments d´honoraires solvabilisés et qui soient définis dans le cadre d´une démarche qualité, avec des éléments traceurs de cette qualité des soins ». La réponse réside, selon l´Umespe, dans la mise en place du secteur optionnel qui permettrait aux médecins répondant à certains critères de bénéficier de dépassements d´honoraires plafonnés, encadrés et remboursés par les complémentaires. Les négociations sur ce secteur sont pour l´instant au point mort.

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L’hypothétique fin du système ALD n’est pas trop mal vue par certaines associations de patients

Paris, le mercredi 12 décembre 2007 –

Les ordonnances bizones qui permettent de différencier ce qui relève de l’affection longue durée (ALD) d’un patient et ce qui n’y est pas associé, les protocoles d’entrée en ALD et les malades souhaitant savoir si leur pathologie permet d’obtenir une prise en charge à 100 % : tout cela existera-t-il encore demain ? Si la réponse ne tenait qu’à la Haute Autorité de Santé (HAS), à la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) et même à certaines associations de patients, la réponse serait sans doute plutôt négative. Nous avons en effet rapidement évoqué hier l’avis rendu par la Haute Autorité de Santé (HAS) concernant le système actuel de prise en charge des ALD. Le dispositif, qui existe aujourd’hui et qui pourrait être menacé « d’explosion » en 2015 puisqu’il concernera 12 millions de patients (contre 7,4 millions en 2007) et 70 % des remboursements, est jugé « inadapté » par l’institution. Le fait de poursuivre à la fois un objectif social, à travers la prise en charge des dépenses de santé et médical grâce à l’établissement d’un protocole de soins ne pouvait qu’entraîner ce déséquilibre. Aussi, les experts de la HAS proposent-ils au gouvernement trois pistes de réforme. Au-delà d’un premier scénario sans réelles incidences, le deuxième schéma rappelle notamment la nécessité de supprimer de la liste des ALD certaines maladies. « Le fait est qu’il n’y a plus guère de justification autre qu’historique à maintenir dans la liste certaines affections » assure la HAS, qui évoque la lèpre, la bilharziose compliquée et même la tuberculose. Pour ces trois pathologies, si une prise en charge à 100 % était nécessaire pour certains patients défavorisés, elle pourrait l’être au titre des ALD dites « hors liste ». C’est également dans le cadre d’une refonte partielle du système, que la HAS préconise que l’hypertension artérielle ne soit plus considérée comme une ALD, puisqu’il « ne s’agit pas d’une maladie au sens strict ». Mais, on le sait, le scénario qui a la préférence de la HAS verrait une réforme profonde du dispositif ou « le volet social » ne serait plus confondu avec le « volet médical ». Plus précisément, les experts estiment que « le volet social devrait reposer sur une mesure objective des coûts supportés par l’assuré. Il ne devrait pas faire intervenir des critères de nature médicale. Le « bouclier sanitaire » - dont le champ serait au demeurant plus large que les ALD – répondrait à cet objectif ». Cette solution permettrait de répondre aux nombreuses critiques du système actuel, quant à son injustice.CSMF et CISS presque sur la même ligne Sentant sans doute le caractère particulièrement périlleux d’une telle réforme et ayant déjà souligné le caractère complexe de la mise en place d’un bouclier sanitaire, le ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, a préféré rappeler dans un communiqué publié ce 10 décembre que « toute décision en ce domaine doit être réfléchie et concertée ». La réflexion avec les différents acteurs concernés pourrait cependant s’ouvrir dès 2008. Si elle choisissait de suivre le « scénario » privilégié par la HAS, le ministre pourrait s’assurer le soutien de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF). Par la voix de son président Michel Chassang, l’organisation a considéré que la piste dessinée par la Haute autorité était « très intéressante ». De façon plus surprenante, l’adhésion du Collectif d’associations d’usagers de la santé (CISS) semble également acquise. Christian Saout, son président, a en effet admis : « Avec les critères tels qu’ils sont aujourd’hui, on va arriver à 12 millions de personnes en ALD rapidement (…). On n’aura pas les moyens de financer ça. L’assurance maladie a été crée pour les cas aigus (…). L’explosion des maladies chroniques rend nécessaire la recherche de solutions innovantes », a-t-il expliqué, cité par l’AFP. Aussi, favorable à un bouclier sanitaire, il a cependant rappelé que sa mise en place exigeait un meilleur encadrement des « dépassements d’honoraires ».

Quand on ne paye pas, on se soigne mieux Il est pourtant des voix pour remarquer que les logiques sociales et économiques ne sont pas toujours étrangères aux impératifs médicaux. Telle est en effet l’analyse du docteur Christian Lehmann ou encore de l’association Act up, qui soutient les séropositifs. S’exprimant au nom de l’organisation, Fabien Giraudeau a ainsi affirmé : « C’est important quand on a une affection qui peut devenir grave ou chronique d’être pris en charge à 100 % tout de suite, car ça vous encourage à vous prendre en charge. Même si les symptômes ne sont pas encore apparus, au moindre mal de tête, vous irez voir un médecin. Vous allez aussi faire très régulièrement vos analyses, vous allez être plus observant, si vous ne payez rien » a-t-il encore ajouté. L’association comme Christian Lehmann jugent en outre qu’il est plus judicieux économiquement de prendre en charge à 100 % des patients dès le diagnostic de la maladie plutôt que de risquer d’avoir à rembourser de fortes dépenses en cas de complications.

A.H.

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Nécessité d’une vaste réforme

Les finances locales ont besoin d’une vaste réforme. Lors du récent congrès des maires, les élus locaux ont avancé leurs propositions. Seront-ils écoutés ? Christine Lagarde propose un large débat, après les élections municipales.

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Les assureurs ne veulent pas " supplanter la Sécurité sociale "

La 15e édition des " Entretiens de l’assurance " s’est ouverte hier par un dialogue entre François Ewald et Gérard de La Martinière, le président de la FFSA, sur les grands " déplacements de paradigmes " qui touchent l’assurance .

La 15e édition des " Entretiens de l’assurance " s’est ouverte hier par un dialogue entre François Ewald, professeur au CNAM, et Gérard de La Martinière, le président de la FFSA, sur les grands " déplacements de paradigmes " qui touchent l’assurance : la mondialisation, l’écologie et la crise de l’Etat providence. Trois thèmes qui renvoient à l’actualité du secteur : conséquences de la crise financière, responsabilité sociale des assureurs, évolution de leur rôle dans la protection sociale face à la puissance publique… L’édition s’achèvera ce soir par l’intervention de Daniel Havis, le président du Gema et de la jeune Association française de l’assurance. Passage en revue des thèmes qui animent le secteur aujourd’hui.

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Sécurité sociale. Fraudes colossales dans les caisses

« Pendant longtemps, la fraude a été entourée d’un tabou… une partie du personnel et des organisations représentatives considèrent qu’exercer des contrôles n’entre pas dans les missions de l’Unedic », déclarait en 2006 la présidente de l’Unedic à la mission d’information du député Dominique Tian sur les fraudes à l’assurance chômage.

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Des centaines de milliers d’étasuniens réclament une sécurité sociale

à lire sur : http://www.granma.cu/frances/2007/d...

   

Hépatite B : deux laboratoires convoqués par la justice

François Vignolle et Marc Payet

mercredi 12 décembre 2007 | Le Parisien

Entre 1994 et 1998, quelque 21 millions de Français ont été vaccinés contre l’hépatite B. Mille trois cents patients ont développé, depuis, des troubles neurologiques. On se dirige vers la mise en examen des deux laboratoires qui ont élaboré le vaccin.

TREIZE ANS après la campagne de vaccination massive contre l’hépatite B, la juge d’instruction Marie-Odile Bertella-Geffroy vient de convoquer les deux groupes pharmaceutiques qui ont fabriqué le vaccin en vue d’une probable mise en examen, pour « tromperie aggravée », en janvier. Les laboratoires GlaxoSmithKline et Aventis Pasteur MSD, déjà placés sous le statut de témoins assistés, ont reçu un courrier pour un rendez-vous en début de semaine prochaine au pôle santé du parquet de Paris. La magistrate s’assurera de l’identité des représentants légaux des laboratoires avant de leur signifier leur éventuelle mise en examen en tant que personnes morales.

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Un cafouillage informatique sème la panique dans les centres de santé

Une nouvelle version de la carte Vitale et un nouveau codage des actes médicaux perturbent les systèmes d’information.

Isabelle Boucq , 01net., le 12/12/2007

Dans le centre de santé René Laborie, à Paris, c’est la panique depuis le mois de septembre. Les patients qui arrivent pour un rendez-vous prennent un numéro et poussent un soupir en découvrant la salle d’attente bondée. Entre les quintes de toux et les coups d’oeil au compteur, où défilent lentement les numéros, des docteurs appellent leurs patients. « Laissez votre carte Vitale au comptoir, vous verrez après. »

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