Revue de presse du 12 Juin 2008

L’UE trouve un compromis sur le temps de travail

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Woerth veut transférer la dette de la Sécurité sociale à la Cades

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Le conseil de l’UNCAM se réunit aujourd’hui

Négociations : un feu vert, des sujets qui fâchent

Le conseil de l’Union nationale des caisses d’assurance-maladie (UNCAM), où siègent les partenaires sociaux, devrait adopter aujourd’hui les orientations de négociations conventionnelles pour 2008. La marge de manoeuvre financière du directeur s’annonce très étroite. S’agissant de la démographie, il est prévu des mesures contraignantes dans les zones surdotées à travers la création d’un « contrat santé solidarité » incluant des engagements de service public pour les généralistes. Les contrats individuels avec rémunération à la performance seraient proposés dès 2008. Et de nouvelles expérimentations de rémunération complémentaire du paiement à l’acte sont à l’étude.

LA CHRONIQUE conventionnelle retiendra que c’est à la mi-juin seulement, après six mois d’immobilisme, que les partenaires sociaux auront pris position sur les axes de négociation avec les médecins pour l’exercice en cours (2008). Ce retard considérable s’explique d’abord par la convocation des états généraux de l’organisation de la santé (EGOS), parenthèse que certains représentants de la profession ont jugée interminable, ensuite par des querelles syndicales, enfin par la volonté du directeur de l’assurance-maladie de gagner un maximum de temps dans un contexte financier qu’il juge toujours « très contraint ». À cet égard, la menace d’un prochain plan gouvernemental d’économies de 500 millions d’euros pour l’assurance-maladie, qui n’épargnerait pas la médecine de ville, assombrit encore l’horizon. « Difficile d’entrer en négociation avec un fusil sur la tempe », résume un leader syndical.

Reste que la patience des syndicats médicaux a des limites. Ceux qui s’étaient impliqués jusque-là sont passés de l’agacement à l’exaspération. Le SML s’est déjà mis en congé de la vie conventionnelle et la CSMF accuse l’UNCAM, par ses atermoiements,de « se rendre complice du broyage de la convention ».

La CFDT et le Medef fermes sur la démographie. Dans un document préparatoire remis aux partenaires sociaux (« le Quotidien » du 22 mai), le directeur de l’UNCAM Frédéric Van Roekeghem avait fixé une feuille de négociation assez complète, toujours valable : renforcement de la maîtrise médicalisée avec un effort en 2008 sur les arrêts de travail, antibiotiques, génériques et statines et nouvelles actions sur les IPP, transports sanitaires et antihypertenseurs ; priorité à la prévention et aux patients chroniques ; contrats individuels rémunérés à la performance ; mise en place du secteur optionnel pour les spécialités de plateaux techniques lourds ; effort en faveur des spécialités cliniques (dont la médecine générale) ; réforme du régime ASV. La dernière mouture de ce document, que « le Quotidien » s’est procuré, ne risque pas de rassurer les médecins.

Tous les sujets qui fâchent sont consignés noir sur blanc. S’agissant de la démographie, la CFDT et le Medef ont réclamé davantage de fermeté au directeur. Du coup, les orientations de négociations retiennent explicitement la création d’un nouveau « contrat santé solidarité » dans les zones dites surdotées pour chaque médecin généraliste de premier recours. Le contenu de ce contrat est précisé. Il « aura pour objectif de renforcer la participation des médecins au service public. Il prévoira notamment la participation du professionnel à la PDS, un engagement en termes de prévention et de qualité de la pratique ». Ce n’est pas tout. En fonction des besoins locaux, ce contrat santé solidarité pourra prévoir « la mise en place de cabinet secondaire en zone sous-dotée, l’accueil de médecin généraliste en stage… ». Si le généraliste qui exerce dans une zone surdotée ne répond pas aux besoins de santé non couverts à proximité, il s’exposera à des mesures de régulation conventionnelle comme la baisse de la prise en charge des cotisations. Ce qui signifierait des contraintes pour des médecins déjà installés dans un secteur, parfois depuis des lustres. Inacceptable pour la profession.

Autre pomme de discorde : les contrats individuels caisses- médecins avec intéressement aux résultats (prévention, suivi des pathologies chroniques, efficience des prescriptions, respect des objectifs de santé publique). Non seulement l’UNCAM n’y renonce pas, mais elle veut les proposer aux médecins traitants volontaires dès cette année. La plupart des syndicats ont déjà affiché leur hostilité à ces contrats individuels ; mais selon un sondage de notre confrère « le Généraliste », 18 % des MG seraient prêts à adhérer tout de suite à une telle option. Les discussions s’annoncent toniques.

Enfin, la note sur les négociations transmise aux partenaires sociaux s’est enrichie de paragraphes portant sur « des expérimentations de rémunération » dans le cadre d’un exercice dans des maisons médicales ou des centres de santé. L’idée serait de combiner « plusieurs logiques de rémunération en fonction des types d’activité ».

Comme le demande Roselyne Bachelot,la réflexion va s’engager sur la diversification de la rémunération en médecine de ville et notamment sur la pertinence du paiement forfaitaire (pour la prise en charge pluridisciplinaire d’un patient chronique, pour inciter à la coopération entre professionnels…).

Un contrat sur deux ans ?Quoi qu’il en soit, le programme de négociation paraît considérable et on voit mal comment un accord global sera possible avant la trêve estivale. Sans doute faudra-t-il procéder par étapes. Le directeur a les cartes en main.

La CSMF réclame un contrat « sur deux ans », jusqu’en 2010, date de l’échéance de la convention et de la mise en oeuvre de la réforme « santé » de Roselyne Bachelot.

Que pensent les partenaires sociaux de cette situation complexe ? La grande majorité estiment que, cette fois, le directeur disposera d’un mandat de négociation en bonne et due forme. Mais la plupart soulignent l’étroitesse des marges de manoeuvres financières. « Les marges sont en réalité entre les mains des professions de santé et dans les résultats de la maîtrise, le temps n’est pas aux largesses », explique au « Quotidien » Michel Régereau, président CFDT de l’UNCAM. 

Certains jugent néanmoins que la revalorisation régulière des honoraires fait partie d’une bonne gestion. Pour Jean-Marc Bilquez (FO), « l’absence de revalorisations incite les médecins libéraux à faire des dépassements, à multiplier les actes et même à rédiger des ordonnances plus longues ». Mais, ajoute-t-il, « il faut aussi que les médecins restent raisonnables et se rendent compte que, dans cette période où le pouvoir d’achat est la préoccupation majeure des Français, ils doivent modérer leurs revendications ».

André Hoguet (CFTC) constate pour sa part que s’agissant de postes de dépenses importants, comme les indemnités journalières, les résultats sont en ligne avec les objectifs. Il estime que la revalorisation du C à 23 euros pourrait intervenir… « en fin d’année » et figurer sur les comptes des dépenses de 2009. À condition de trouver une solution pour garantir l’accès aux tarifs opposables partout sur le territoire. Dans la même veine, le D^r Bernard Salengro (CFE-CGC) veut croire à une nouvelle démarche « gagnant-gagnant ».

Au-delà des péripéties de l’année 2008, les partenaires sociaux s’interrogent ouvertement sur l’avenir de ces négociations nationales à court terme. Beaucoup craignent que la mise en place des ARS change totalement les règles du jeu et prive l’assurance-maladie de sa capacité de négociation.

> CYRILLE DUPUIS

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Informatisation des libéraux en Ile-de-France

Développer la messagerie sécurisée, une étape vers le DMP

Tous les acteurs des systèmes d’information en santé ont répondu présents au séminaire sur « Les enjeux de l’informatique communicante en médecine libérale » organisé par l’URML d’Ile-de-France. Résultat : beaucoup de problèmes concrets ont été évoqués après un an de déploiement de messagerie sécurisée chez les professionnels libéraux dans le cadre de l’Association régionale pour le déploiement des outils communicants (ARDOC).

AVEC 25 000 MÉDECINS libéraux et la présence d’un acteur comme l’AP-HP, la région Ile-de-France occupe une place particulière. Ce qui ne veut surtout pas dire que les échanges d’informations professionnelles y sont plus developpés. L’enquête que vient de réaliser la commission informatique de l’union régionale des médecins libéraux (URML) d’Ile-de-France (244 questionnaires exploitables où les médecins équipés sont surreprésentés) montre, certes que l’informatique est largement diffusée (81,6 %), mais que l’informatisation des médecins libéraux demeure peu professionnelle (30 % des médecins recourent à une maintenance) et que les échanges professionnels médicaux sont encore balbutiants.

D’une certaine façon, c’est sans doute mieux ainsi car 31,6 % des médecins disposant d’une messagerie non sécurisée l’utilisent pour recevoir des données médicales.

L’initiative de l’URML-IDF et de syndicats de biologistes de mettre en place l’ARDOC (Association régionale pour le déploiement des outils communicants) est donc arrivée à point et a reçu le soutien du GIP-DMP dans le cadre de ses appels à projets. Comme sur le terrain il y avait déjà plus d’un millier d’utilisateurs de la messagerie Apicrypt (la plus diffusée en France, mais non interopérable avec les autres messageries homologuées par le GIP-CPS), l’ARDOC a choisi d’être pragmatique et de mettre en place un serveur d’interopérabilité.

Bilan présenté par le D^r Jacques Grouchy, coordinateur régional du projet : en un an, l’association a installé 231 messageries (107 Apimail, 19 DocteyrNet, 21 Easyscrypt, 84 SMM) et 121 médecins sont en cours d’équipement. Les quatre messageries sont homologuées par le GIP-CPS pour répondre aux exigences du décret confidentialité des données de santé du 15 mai 2007.

Problèmes de compatibilité. Il y a eu 14 échecs d’installation (incompatiblité d’applications présentes dans le poste du médecin, lecteur Intellio non relié au logiciel métier). Ces problèmes de compatibilités ont été evoqués plusieurs fois lors du séminaire, tant par les éditeurs de logiciels que par les médecins présents. Les participants (qui reçoivent 150 euros comme dédommagement pour le temps passé) se sont engagés à remplir un questionnaire d’évaluation. Pierre Chuzel, du Syndicat des biologistes, secrétaire général de l’ARDOC, a souligné l’intérêt pour les biologistes d’utiliser la CPS comme signature électronique.

De son côté, l’AGDMP-IDF (Association pour la généralisation du DMP en Ile-de-France) fait un travail en amont avec tous les acteurs et spécialement les hôpitaux. Deux réseaux de soins ont été intégrés et les praticiens hospitaliers de l’AP-HP sensibilisés sont prêts à démarrer.

Le D^r Jean-Paul Hamon, président de la commission des systèmes d’information de l’URML IdF, a précisé que les hôpitaux de l’AP-HP allaient pouvoir envoyer des messages Apicrypt. Grâce à l’installation d’un « proxy ».

Comme l’a souligné Gilbert Leblanc, président de l’AGDMP, « la messagerie n’est qu’une étape vers la généralisation du DMP » qui permet aussi au médecin libéral de faire évoluer son informatique et de s’entraîner aux échanges en s’appropriant la messagerie. L’appropriation qui sera la clé du succès du DMP qui doit être relancé très prochainement, a rappelé en conclusion le deputé Jeau-Pierre Door, président rapporteur de la mission parlementaire sur le DMP, « le DMP, on le relance, on se l’approprie et on le met en marche ». Un beau programme...

> MARIE-FRANCOISE DE PANGE

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Nouveaux protocoles de soins

Sursis jusqu’à la fin 2009 pour les patients en ALD

Les patients qui avaient été admis au régime ALD avant le 15 novembre 2005 conserveront une prise en charge à 100 %, même en l’absence de nouveau protocole de soins signé avec leur médecin traitant et le médecin-conseil de la caisse à la date du 1^er juillet 2008. La ministre de la Santé vient en effet de prolonger la période dérogatoire à leur intention jusqu’au 31 décembre 2009.

LES MALADES atteints d’une affection de longue durée (ALD) reconnue par la Sécu avant le 15 novembre 2005 bénéficient désormais d’un sursis supplémentaire, jusqu’au 31 décembre 2009, pour entrer dans le moule des nouveaux protocoles de soins prévus par la réforme de l’assurance- maladie de 2004. La loi Douste-Blazy du 13 août 2004 avait en effet subordonné la prise en charge à 100 % d’un patient en ALD à la signature d’un nouveau formulaire de protocole de soins par le malade lui-même, son médecin traitant et le médecin-conseil du service du contrôle médical des caisses d’assurance-maladie. Ces protocoles, qui font référence aux recommandations de la Haute Autorité de santé (HAS), visent à mieux encadrer la prise en charge des pathologies concernées (cancers, diabète, maladies cardio-vasculaires, affections psychiatriques, etc.), et cela sur tous les plans : soins, traitements, voire les travaux et exercices prescrits au patient pour favoriser sa rééducation ou son reclassement professionnel.

Dès le début de leur diffusion en novembre 2005, les nouveaux formulaires Cerfa ont d’abord été exigibles au moment de la déclaration d’une ALD. En revanche, une période transitoire avait été octroyée aux 7 à 8 millions de patients déjà admis au régime ALD avant novembre 2005 (sur simple protocole inter-régimes d’examen spécial ou PIRES), à condition qu’ils jouent le jeu du parcours de soins en ayant désigné un médecin traitant. L’article 35 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2006 avait ainsi fixé l’expiration de la période transitoire au 1^er juillet 2008, afin que les malades ALD puissent en théorie avoir le temps de se munir de leur protocole de soins « new look » et renouveler leurs droits, au fil des référentiels publiés par la HAS. Selon la Haute Autorité de santé, ses guides de recommandations (destinés à aider les médecins à remplir les protocoles de soins) couvrent 67 % des ALD au 1^er mai 2008 et sans doute 87 % d’entre elles d’ici à la fin de l’année, sachant que le travail restant porte surtout sur des « maladies très rares »*.

Les responsabilités des services médicaux des caisses ? Dans son communiqué, le ministère de la Santé ne met du reste pas en cause la HAS, mais plutôt les services médicaux des caisses, pour justifier le prolongement de la période transitoire jusqu’à la fin 2009. Avenue Duquesne, on invoque à cet égard une montée en charge des nouveaux protocoles de soins ALD « plus lente que prévue », dans tous les régimes d’assurance-maladie. D’où un risque de « ruptures de droits inacceptables dans la prise en charge des patients concernés » si la date couperet du 1^er juillet 2008 était maintenue en l’état.

Quant à la Caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM), elle se dit « en phase » avec la mesure ministérielle, mais se défend de faire preuve de lenteur. Avec « environ 160000 protocoles de soins ALD » traités chaque mois par les services médicaux des caisses primaires – dont « 40000 en moyenne » correspondent à des renouvellements de droits –, la CNAM assure que la montée en charge progressive des nouveaux protocoles suit un « rythme conséquent ».

Quoi qu’il en soit, cette prolongation de la période transitoire démontre le caractère chronophage du traitement des nouveaux protocoles ALD issus de la réforme de 2004. En 2006, une autre procédure provisoire et dérogatoire avait fait une entorse au dispositif du médecin traitant afin que les patients ne se retrouvent pas pénalisés financièrement lorsque leur pathologie était déclarée par un praticien hospitalier. La CNAM avait diffusé une circulaire garantissant une prise en charge à 100 %, même si le protocole de soins n’était pas passé d’emblée par la case « médecin traitant ».

Gérard Raymond, président de l’Association française des diabétiques (AFD), regrette pour sa part que le nouveau formulaire reste « un papier administratif qui n’apporte aucun plus à la prise en charge » des malades en ALD. Le président de l’AFD fait valoir que les actes et les prestations recommandés par la HAS sont loin d’être tous systématiquement prescrits par les médecins.

Le délai de grâce ministériel répond en tout cas à une demande des associations de patients. En attendant la réforme ALD de plus grande ampleur annoncée par le gouvernement…

> AGNÈS BOURGUIGNON

* Chiffres fournis par son président, le P^r Laurent Degos, le 15 mai dernier, devant les députés de la MECSS (Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale).

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Temps de travail

La directive est votée, la France ne l’appliquera pas

Après des années de blocage, les pays européens ont finalement voté, dans la nuit de lundi à mardi, le projet de directive relative au temps de travail des salariés européens. Redouté par les médecins français parce que, parallèlement à l’extension de la durée maximale du travail hebdomadaire (de 48 heures à 60, voire 65 heures), il requalifie le temps de garde en périodes actives et inactives et modifie les règles du repos de sécurité, le texte a été accepté « à la majorité qualifiée » ; il doit maintenant être approuvé par le Parlement européen – cinq pays (Espagne, Belgique, Grèce, Hongrie et Chypre) sont très critiques et en appellent à un arbitrage musclé des députés.

Après la ministre de la Santé (« le Quotidien » du 6 juin), c’est le ministre du Travail, Xavier Bertrand, qui s’est voulu rassurant quant à l’application en France de ces directives. La dérogation individuelle à la durée légale du temps de travail « n’est pas pour la France », où ce sont les conventions collectives qui priment, a-t-il notamment fait valoir.

« La France, a-t-il insisté à Luxembourg, n’a pas la moindre vocation d’abandonner la moindre de ses garanties sociales. »

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Coopération hospitalière France-Maghreb

Une vieille amitié qui ne se dément pas

DANS LE CADRE d’Hôpital Expo et d’une table ronde consacrée au thème « Les CHU dans le monde », un petit tour d’horizon a été fait des liens étroits et parfois très anciens qui unissent des CHU français et maghrébins.

Remontant aux années 1970, les échanges entre le CHU de Strasbourg et celui de Constantine, en Algérie, paraissent à ce titre tout à fait emblématiques. Le partenariat des deux hôpitaux s’est noué il y a quarante ans, avec l’affectation à Constantine de coopérants techniques. De retour à Strasbourg, ces jeunes médecins n’ont pas voulu couper les ponts avec l’hôpital algérien ; ils ont organisé chez eux un circuit de formation des futurs professeurs constantinois. Un « cursus strasbourgeois » qui sera, dans les années 1980, étendu aux techniciens et aux ingénieurs algériens (accueillis pour des stages de deux mois) et qui suscitera un afflux de candidatures dans les années 1990 (décennie de violence et de terrorisme pour l’Algérie) – le CHU se met alors à jouer un rôle de pivot et de relais de stagiaires algériens en direction des autres CHU ; ses directeurs successifs interviennent auprès de l’ambassade de France pour obtenir des accords de déplacement outre-Méditerranée.

Chaque année, des boursiers algériens continuent à venir se former au CHU de Strasbourg et des missions strasbourgeoises d’hospitalo-universitaires font le voyage de Constantine où un système de cotutelle de thèses et des colloques scientifiques associent intervenants français et algériens.

Un peu moins ancienne est la relation qu’entretiennent le CHU de Rouen et l’hôpital Charles-Nicolle de Tunis, formalisée en 1980 par une convention de coopération culturelle, scientifique et technique. Un texte en vertu duquel, cette année encore, le CHU de Rouen reçoit en formation six internes tunisiens. Dernier exemple : les Hospices civils de Lyon (HCL) et le CHU de Rabat, au Maroc, qui coopèrent depuis 2003 dans le domaine de la lutte contre le sida.

> K. P.

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La RGPP invente un conseil stratégique de la santé

À l’issue aujourd’hui du troisième conseil de modernisation des politiques publiques (CMPP), l’Élysée a annoncé la dernière salve du programme de 332 mesures qui doit permettre à l’État, dans le cadre de sa révision générale des politiques publiques (RGPP), d’économiser 7,7 milliards d’euros d’ici à 2012.

Parmi les nouveautés : un « conseil stratégique de la santé » voit le jour. Présidé par les ministres chargés de la Santé et de la Solidarité et par le secrétaire général des ministères sociaux, rassemblant l’administration centrale et les directeurs des caisses d’assurance-maladie, cette instance aura notamment pour vocation d’assurer la cohérence des instructions données aux futures agences régionales de santé (ARS) et le suivi de leurs activités.

Le conseil de modernisation a par ailleurs tracé noir sur blanc le contour des attributions de ces ARS, outil de pilotage à la fois « unifié » et « responsabilisé » de la politique de santé. Les agences formeront « un système intégré, disposant du poids nécessaire pour devenir l’acteur territorial de référence dans le domaine de la santé, des soins, du médico-social et de la prévention », insiste l’Elysée.

Poursuivant son œuvre de bonne gestion des administrations, le CMPP prévoit également, dans le champ strictement hospitalier, de fusionner au sein de la DHOS (direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins, au ministère de la Santé), la MAINH (Mission d’appui à l’investissement hospitalier) et la MEAH (Mission d’expertise et d’audit hospitalier). Question d’« efficience », explique le gouvernement.

> K. P.

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À l’hôpital, la CPH et l’INPH sont sur le pied de guerre

Réforme hospitalière de l’automne, avenir de la retraite, nouvelles règles européennes pour le temps de travail, déficits des établissements, fermeture sans précédent des lits cet été, promesses non tenues aux médecins à temps partiel... À les entendre, la liste des sujets d’inquiétude des médecins de l’hôpital public réunis au sein de la CPH (Confédération des praticiens des hôpitaux) et de l’INPH (Intersyndicat national des praticiens hospitaliers) n’en finit plus de s’allonger.

Reprochant aux pouvoirs publics d’être « non sincères et non transparents » dans leur manière de conduire la politique de santé, certaines organisations sautent le pas : le SNPHAR (Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes réanimateurs) organise ainsi dès le 26 juin une « journée d’action sur la pénibilité ». Le même jour, l’INPH orchestre une campagne d’information sur « les difficultés à recruter les PH ». Les praticiens à temps partiel, qui attendent depuis deux ans l’harmonisation prévue de leur statut avec celui des temps pleins, sont eux aussi sur le pied de guerre.

INPH et CPH se disent « extrêmement combatives » et fourbissent leurs armes pour une rentrée qui, préviennent les deux organisations, ne commencera pas le 15 septembre. Les grands mots sont lâchés : « déstabilisation » voire « fin » de l’hôpital public, « perte de l’indépendance professionnelle de ses médecins », « régression sociale », « chaos » ... À l’INPH comme à la CPH, l’apocalypse ne semble plus pour demain. « Soigner mieux pour dépenser mieux, nous sommes d’accord, font valoir leurs représentants, mais il faut pour cela une politique de santé cohérente. »

> K. P.

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GlaxoSmitthKline : environ 350 emplois supprimés dans la recherche et développement

à lire sur : http://www.lesechos.fr/info/sante/a...

La caisse de retraite des mineurs vend ses immeubles

à lire sur : http://www.lemonde.fr/archives/arti...

Un « conseil stratégique de la santé » pour coordonner les futures ARS

Nicolas Sarkozy a dévoilé ce matin, après le conseil des ministres, les conclusions du troisième conseil de modernisation des politiques publiques (Cmpp) qui s´est tenu à Bercy. La réforme de l´Etat est au cœur de cette entreprise pilotée par Eric Woerth, le ministre du Budget et des comptes publics, puisque l´un de ses enjeux est de « dégraisser et moderniser l´Etat » pour obtenir à terme la suppression de 150 000 postes de fonctionnaires. Pas de mesures concernant directement l´assurance maladie ou le ministère de la Santé pour cette troisième édition, mais l´annonce de la création d´un « conseil stratégique de la santé », placé sous la tutelle du ministère de la Santé, qui sera chargé de réunir l´administration, les caisses d´assurance maladie et la caisse nationale de solidarité pour l´autonomie (Cnsa). Cette instance sera, en pratique, chargée de coordonner les futures agences régionales de santé (ARS, qui mettront en commun les compétences actuellement dévolues aux Agences régionales d´hospitalisation, aux Unions régionales des caisses d´assurance maladie et aux Groupements régionaux de santé publique). Les ARS, qui seront ainsi officiellement placées sous la tutelle de l´Etat, vont faire l´objet d´un chapitre spécifique du projet de loi Santé, patients, territoires qui sera débattu à l´automne. Mais Roselyne Bachelot a fait savoir que la complexité et la technicité du sujet, la conduisait à choisir de légiférer par ordonnances. Ce qui n´a pas manqué de susciter l´inquiétude des syndicats de médecins libéraux.

Par ailleurs, le Cmpp a décidé de renforcer la tutelle de la direction de la sécurité sociale (qui dépend des ministères du Budget, des Comptes publics, de la Santé et du Travail), vis-à-vis de la Mutualité sociale agricole, des régimes spéciaux, du fonds de solidarité vieillesse et des retraites agricoles (Ffipsa).

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ASV : Quelle pérennité pour le régime ?

C. L B

L´assemblée générale extraordinaire de la Fédération des médecins de France, qui s´est réunie ce week-end, s´est une nouvelle foi prononcée pour la suppression du régime de l´ASV (allocation supplémentaire vieillesse), dont les réserves seront épuisées en 2011. La FMF propose qu´après l´arrêt du régime, les cotisations soient affectées au régime complémentaire (RC) provisionné. La FMF confirme par cette « motion » d´AG la décision prise à l´unanimité par le bureau de la Caisse autonome de retraite des médecins de France (Carmf), réitérée par un vote massif des délégués et affiliés. En 2001, sans doute affolés par les perspectives de faillite du régime à court terme brandies par le D^r Gérard Maudrux, le président de la Carmf, 80,4 % des délégués de la caisse de retraite et 83,2 % des affiliés s´étaient prononcés pour une fermeture du régime avec paiement des droits acquis. Ils se sont ainsi opposés aux préconisations de l´inspection des affaires sociales (Igas), envisageant en 2005 dans un rapport non diffusé, une sauvegarde de l´ASV, mais au prix fort. L´Igas y envisageait un changement de la valeur du point du médecin selon sa date d´acquisition : - 66 % pour les points acquis avant 1992, - 30 % pour ceux acquis de 1992 à 2005 et – 50 % à partir de 2006. Le médecin retraité actuel et futur aurait à supporter une perte de pouvoir d´achat de 2 % par an. Le médecin cotisant actif devrait connaître une augmentation de + 50 % du montant de sa cotisation, à laquelle s´adjoindrait une cotisation d´ajustement (cette disposition figure déjà dans la loi de financement de l´assurance maladie pour 2007 (le montant des cotisations et les points acquis seraient fixés par décret). Enfin, les caisses réduiraient leur participation au régime ASV des médecins du premier secteur (actuellement des 2/3), et le niveau de leur intervention serait par la suite fixé par la convention médicale. Le directeur de l´Union national des caisses d´assurance maladie (Uncam), devrait recueillir, jeudi 12, un mandat de négociation de son conseil pour entamer les négociations pour le sauvetage du régime ASV « sur le long terme ». Négocié avec les syndicats médicaux et l´Etat, cet accord devrait « répondre aux principes d´équité intergénérationnelle, ainsi que d´augmentation des cotisations et de réduction des prestations ».S´exprimant récemment sur le sujet devant les membres du Centre national des professions de santé (Cnps), le directeur a déclaré envisager un accord « à l´allemande », qui demanderait des efforts à toutes les parties, comme l´ont été les accords négociés en 2007 avec les directeurs de laboratoires et les chirurgiens dentistes.

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Directive européenne : les inquiétudes des hospitaliers demeurent

Les assurances prodiguées par Roselyne Bachelot, selon lesquelles le projet de directive européenne sur le temps de travail ne « remet pas en cause » les règles qui prévalent actuellement dans les hôpitaux en matière d´organisation du temps de travail, n´ont pas suffi à apaiser les inquiétudes des médecins hospitaliers. La Confédération des praticiens des hôpitaux (CPH) et l´Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (Inph) protestent, en effet, contre l´adoption, lundi, par le conseil européen de ce projet de directive qui doit encore être soumis au Parlement européen. Pour Michel Dru, président du Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes réanimateurs et membre de l´Inph, « la France a voté une mesure qui ne va pas dans le sens de la protection et de la sécurité des travailleurs ». Ce projet de directive constitue une « régression sociale majeure », estime de son côté Patrick Pelloux, président de l´Association des médecins urgentistes de France (Amuf). Le texte contesté prévoit notamment de porter de 48 heures à 60 ou 65 heures par semaine la durée maximale du travail (et de calculer cette durée sur une moyenne annuelle), de ne pas comptabiliser comme temps de travail les périodes durant lesquelles les médecins sont de garde à l´hôpital mais ne travaillent pas effectivement, et d´assouplir la réglementation sur le repos de sécurité obligatoire après une garde (ce repos devrait être pris dans un « délai raisonnable » et non plus immédiatement après la garde). Si le projet de directive est avalisé par le Parlement européen la France aurait la possibilité - mais non l´obligation - d´appliquer ces nouvelles règles. Le gouvernement a toujours indiqué qu´il n´en ferait rien et que la réglementation nationale actuelle resterait en vigueur. Mais le simple fait qu´existe la possibilité d´appliquer un jour ou l´autre cette directive, suscite les inquiétudes de certains syndicats. « Il n´y a aucun élément qui permette d´avoir des certitudes pour l´avenir », souligne ainsi Patrick Pelloux.

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Handicap : Sarkozy mise sur l´emploi

Pamela Messi

Réforme de l´allocation adulte handicapé (AAH), « pacte pour l´emploi », places en établissements spécialisés... Hier, au cours de la Conférence nationale sur le handicap, le Président de la République a annoncé une série de mesures. Sans pour autant convaincre les associations.

Assurant que le handicap était une « priorité » de son gouvernement, Nicolas Sarkozy a beaucoup insisté sur la nécessaire insertion des handicapés par le travail. Il propose donc aux entreprises et aux administrations un « pacte pour l´emploi », pour améliorer le repérage et l´accompagnement des personnes handicapées vers une activité salariée. Aucune mesure coercitive n´est cependant prévue pour les entreprises qui ne rempliraient pas l´obligation de 6 % d´embauche de travailleurs handicapés. Selon le chef de l´Etat, l´incitation au travail passe également par une réforme de l´allocation adulte handicapé, dès la prochaine loi de finances. L´AAH doit devenir un « outil d´accompagnement vers l´emploi de ceux qui peuvent travailler », a-t-il expliqué : un bilan professionnel sera ainsi réalisé pour toute demande d´AAH, avec, à la clef, un contrat d´insertion pour ceux dont « l´employabilité » aura été confirmée. Le Président s´est aussi engagé à ce que le montant de l´AAH (actuellement 628,10 € maximum par mois) augmente de 25 % sur le quinquennat, et à étendre les possibilités de cumuler l´AAH avec un revenu salarial. L´allocation sera également « ajustée chaque trimestre, au vu des revenus des trois mois précédents », et non plus une fois par an.

Enfin, la conférence s´est intéressée à l´accueil des handicapés en établissements spécialisés, alors que 15 000 enfants et 12 000 adultes sont sur liste d´attente et que de nombreuses familles se voient contraintes d´aller en Belgique pour y trouver une place. Nicolas Sarkozy a promis la création de 50 000 places d´hébergement supplémentaires (dont 12 000 pour enfants) en cinq ans pour les handicapés. Un effort qu´il chiffre à 1,5 milliard d´euros.

Si les associations de handicapés saluent l´initiative, elles avouent rester « sur leur faim ». Elles regrettent notamment que leur principale revendication – un « revenu d´existence décent égal au smic brut » pour les personnes ne pouvant pas ou plus travailler – n´ait pas été retenue. « Certes, il vaut mieux que le gens travaillent, mais les personnes handicapées ont de vraies difficultés pour trouver du travail. On risque de les renvoyer vers le RMI », a ainsi constaté Arnaud de Broca, de la Fédération nationale des associations des accidentés de la vie.

Fin mars, 35 000 personnes handicapées et valides avaient manifesté à l´appel du collectif « ni pauvre ni soumis ». Elles réclamaient le droit à un « revenu d´existence ». Aujourd´hui, le collectif regrette le « rendez-vous manqué du Président sur la question des ressources » et promet qu´il ne « lâchera rien ».

http://www.egora.fr/commun/script/w...

Un père diabétique dangereux pour son fils, selon un juge

à lire sur : http://www.rue89.com/2008/06/11/un-...

SNIR (Système national inter-Régimes) : Démographie des professions de santé libérales

à consulter sur : http://www.ecosante.fr/index2.php?b...

Histoires de visites à domicile : premier épisode

Hernie hiatale

Le mari et la femme sont plutôt agréables. Je viens pour le mari qui vient de se casser la jambe et qui ne peut se déplacer. Mais madame a aussi envie de « consulter ». Madame L souffre depuis des années de brûlures gastriques et de reflux qui sont liés, le gastro-entérologue l’a attesté lors d’une fibroscopie effectuée il y a quelques années, à un état pathologique somme toute très banal, une hernie hiatale, « Sans gravité » selon le compte rendu. Avant que j’arrive, c’est à dire dans les jours précédents, Madame L a déjà pris un traitement qui est considéré comme « approprié » en fonction des symptômes qu’elle décrit et des antécédents que je connais. Je la réinterroge, je lui donne des conseils alimentaires qu’elle connaît déjà par cœur, et quid ? Une attitude fréquente chez les médecins, quand la pathologie est bénigne, quand les plaintes sont gênantes mais inintéressantes d’un point de vue scientifique est :...

lire la suite sur : http://docteurdu16.blogspot.com/

La fréquentation de l’art fait elle de meilleurs médecins ?

juin 2008, par serge cannasse

C’est la question posée par Julian Sheather (responsable suppléant des questions éthiques à la British Medical Association - BMA) sur son blog, abrité par le célèbre BMJ (British Medical Journal, édité par la BMA). Dans les 23 contributions venues du monde entier, les réponses sont largement en faveur du "oui", mais nuancées : après tout, les gens sont ce qu’ils sont. Pour ma part, j’aime celle-ci : " Si vous ne comprenez pas pourquoi vous avez besoin de l’art, alors c’est que vous en avez besoin."

à lire sur : http://www.carnetsdesante.fr/spip.p...

Le donneur d’organes n’était pas mort

à lire sur : http://www.lemonde.fr/sciences-et-e...

Roselyne Bachelot : aveu de non-assistance à territoire en danger

à lire sur : http://www.agoravox.fr/article.php3...

Le SNCO rétablit la vérité sur les dépassements d’honoraires (rectificatif à l’usage de ceux qui ignorent la réalité)

à lire sur : http://www.wikio.fr/article/59847231

Stratégie de l’UE en matière de santé

mercredi 11 juin 2008

Durant la session du Conseil de l’UE « Emploi, politique sociale, santé et consommateurs » (EPSCO), qui a eu lieu aujourd’hui à Luxembourg, les ministres européens de la santé ont adopté les conclusions du Conseil sur la mise en œuvre de la Stratégie de l’UE en matière de santé, présentée par la Commission européenne au mois d’octobre dernier. La réalisation des objectifs de cette stratégie et la résolution d’autres questions stratégiques passent par le renforcement de la coopération entre le Conseil et la Commission européenne. Comme l’a souligné la présidente du Conseil de l’UE, M. Zofija Mazej Kukovič, « un engagement plus approfondi des États membres et du Conseil dans le secteur de la santé et dans les domaines qui peuvent influer sur la santé et sur les systèmes de santé ainsi qu’une coopération plus étroite avec la Commission apporteraient une valeur ajoutée réelle aux Etats membres. Ceci garantirait également la mise en œuvre de l’approche ‘santé dans toute politique’".

Les ministres de la santé ont approuvé la proposition préparée par la Slovénie, en collaboration avec les États membres, relative au remaniement du Groupe de haut niveau sur les services de santé et les soins médicaux. La coopération stratégique, si elle est soutenue au plus haut niveau, tant par les États membres que par la Commission européenne, permettrait d’initier un débat sur les questions liées à la santé et aux systèmes de santé, d’identifier des priorités, des objectifs et des actions au niveau de l’UE ainsi que d’en assurer le suivi. Le Groupe de travail, par son mode opératoire et son mandat, pourrait assister le Conseil dans la mise en œuvre de son rôle stratégique relatif à l’examen et à l’identification des questions clés relevant du domaine de la santé au niveau de l’UE.

A l’avenir, la Commission européenne devrait soutenir activement cette coopération stratégique en faisant appel à la contribution de tous les secteurs susceptibles d’influer sur la santé. La Commission s’est d’ailleurs engagée à procéder à un examen des structures existantes en matière de santé et à définir des critères de rationalisation de ces dernières afin d’éviter le dédoublement du travail et d’en assurer l’efficacité.

Lors de cette session, les ministres ont adopté les conclusions du Conseil concernant la communication aux patients d’informations sur les médicaments. « L’objectif des conclusions est d’exprimer la position commune des États membres relative à la communication aux patients d’informations sur les médicaments », a souligné la présidente du Conseil, M^me Kukovič. Elle a proposé, ensuite, d’ouvrir un débat d’orientation visant à dégager des critères permettant de distinguer information et publicité.

Sur ce point, les ministres ont unanimement reconnu que les informations relatives aux médicaments communiquées aux patients devaient répondre à des impératifs de qualité, d’objectivité, de fiabilité, d’exhaustivité, de lisibilité et viser des objectifs non-promotionnels. Il est nécessaire de maintenir l’interdiction de la publicité sur les médicaments délivrés sur ordonnance et d’harmoniser la compréhension et la définition de critères permettant de distinguer publicité et information sur les médicaments. En dernier lieu, les ministres ont exprimé la nécessité d’élaborer des modèles qui permettraient de suivre et de contrôler les activités en la matière, ceci impliquant une plus grande cohésion entre les Etats membres quant à la communication d’informations sur les médicaments.

http://journalchretien.net/spip.php...

UE : les ministres de la Santé réaffirment leur engagement en faveur de l’atténuation du fardeau du cancer

à lire sur : http://www.french.xinhuanet.com/fre...

Le temps de garde, c’est du temps de travail ... pour les hospitaliers

Le ministère de la Santé a assuré hier soir que le projet de révision d’une directive européenne sur le temps de travail, sur lequel les pays européens se sont mis d’accord, ne menaçait pas "l’intégration complète du temps de garde dans le temps de travail" dans les hôpitaux. Les ministres européens de l’Emploi se sont mis d’accord lundi sur le projet de révision d’une directive, qui prévoit que la durée maximale hebdomadaire de travail pourra atteindre dans certains cas 65 heures et introduit la notion de "périodes de garde inactives", qui pourront ne plus être comptabilisées comme du temps de travail.

à lire sur : http://www.legeneraliste.fr/actuali...

Italie : les médecins de la « clinique de l’horreur » parlent

à lire sur : http://www.20minutes.fr/article/236...

SANTE : 101 médecins s’engagent pour le regroupement des Hôpitaux de Montceau et du Creusot

C’est un engagement fondamental et de très forte et haute portée. 101 médecins viennent de s’engager pour la mise en place d’une organisation hospitalière unique sur la Communauté Le Creusot - Montceau. Ils s’engagent même pour la création d’un nouveau site hospitalier unique.

à lire sur : http://www.creusot-infos.com/articl...

Un bon médecin doit-il coûter cher ?

France Info - Hier, 13:24

Dès cet été, les patients vont pouvoir consulter sur le site internet de l’assurance maladie (www.ameli.fr) les tarifs moyens de tous les dentistes et des médecins pratiquant des dépassements d’honoraires, ce qu’on appelle le secteur 2.

Les dentistes et médecins de secteur 2 sont autorisés à dépasser les tarifs fixés par la Sécurité sociale et à fixer librement leurs honoraires, contrairement à ceux du secteur 1. Même si le dépassement d’honoraires est moindre entre 2004 et 2006, il continue de croître pour atteindre 4,6 % par an.

La CNAM souhaite ainsi juguler ces dépassements en faisant jouer la concurrence. Grâce au site www.ameli.fr, les patients pourront ainsi avoir une idée des tarifs moyens pratiqués par chaque praticien.

Pour débattre de ce nouveau système :

Michel Chassang, pdt de la Confédération des syndicats médicaux français, la CSMF.

Martial Olivier KOEHRET, PDG de MG France

Ecouter ce débat, animé par Laurence Jousserandot sur :

http://www.france-info.com/spip.php...

Plus d’un Français sur quatre a eu recours aux urgences depuis un an

(Relaxnews) - 27% des Français déclarent avoir eu recours aux structures de la médecine d’urgence durant les douze derniers mois, d’après une étude réalisée par TNS Sofres à l’occasion du 2^e Congrès de la Société française de Médecine d’urgence. Ils sont même 10% à y avoir eu recours plusieurs fois en un an. Les personnes les plus à même d’appeler les urgences sont les parents d’enfants de moins de 5 ans, qui sont 44% à l’avoir fait entre mai 2007 et mai 2008.

à lire sur : http://www.santemagazine.fr/nc/accu...

La santé est-elle un bien marchand ?

Le blog citoyen a souvent parlé de la santé et de l’hôpital sous l’angle du service public. Il est temps de rectifier un manque d’information au sujet du monde de la santé privé qui connaît actuellement tout autant sinon plus de changements que le secteur public, et ce non pas dans un silence absolu, mais sous l’œil attentif des différents acteurs de ce secteur d’activité dont il convient de rappeler qu’il demeure une activité professionnelle spécifique. Au vu des éléments d’informations ci-après, on peut légitimement se demander si la problématique consistant à savoir si la santé est un bien marchand n’est pas totalement obsolète ? A vous de vous faire une idée ...

à lire sur : http://www.agoravox.fr/article.php3...

Le vieillissement de la population et les maladies chroniques exercent une pression sur le système de santé : Sondage national des médecins

à lire sur : http://www.cnw.ca/fr/releases/archi...