Revue de presse du 11 Juin 2008

Hôpitaux dans la tourmente

La ministre éteint les feux, la profession s’inquiète

ROSELYNE BACHELOT s’est rendue à Ajaccio lundi pour installer un directeur par intérim à l’hôpital qui, depuis huit jours, n’avait plus d’équipe dirigeante à bord. Trois adjoints vont suivre.

Dans un communiqué, la ministre affirme que « l’État accompagnera l’établissement à la condition qu’il prenne et respecte des engagements en matière de redressement. » Elle ajoute : « La mise sous administration provisoire de l’établissement ne peut être exclue, au regard de la situation actuelle, si les organes de direction ne parviennent pas à prendre les mesures indispensables au fonctionnement normal de l’hôpital. » L’hôpital d’Ajaccio est en net sureffectif (20 % de plus que la moyenne nationale). Sans doute la ministre place-t-elle la réduction des effectifs au premier rang de ses priorités à Ajaccio, mais elle se refuse à le dire explicitement.

La situation de crise que traverse l’hôpital corse, en tout cas, agite la profession. Citant le cas d’Ajaccio, ainsi que celui de Carhaix, dans le Finistère (où la population s’oppose fortement à la fermeture des services de maternité et de chirurgie), l’ensemble des organisations institutionnelles et syndicales représentant les directeurs d’hôpital ont adopté une position commune demandant à l’État de soutenir les équipes de direction.

Les directeurs unis. Les signataires (SNCH, SYNCASS-CFDT, CH-FO, FHF, CNDCH, Conférence des DG de CHU) rappellent que « les menaces physiques, les mises en cause, les séquestrations ou les insultes ne sont pas acceptables, déconsidèrent leurs auteurs et méritent d’être sanctionnées ».

Mais le combat, même pacifique, est loin d’être fini. À la pointe de la contestation dans certaines villes – elle dit représenter « environ 160 localités » –, la Coordination nationale des comités de défense des hôpitaux et maternités de proximité, réunie à Lure le 7 juin, a décidé de tenir tête à la FHF (Fédération hospitalière de France). Dans un courrier adressé à Claude Evin, président de l’institution, la coordination affirme que la FHF se trompe en défendant les communautés hospitalières de territoire – l’un des axes forts du rapport Larcher, sur lequel Roselyne Bachelot entend asseoir sa réforme de l’hôpital.

La création de ces communautés hospitalières de territoire placerait les hôpitaux de proximité « sous la dépendance et le bon vouloir d’un hôpital de référence, aussi prestigieux soit-il », écrit la Coordination nationale. En publiant une carte des 240 établissements vulnérables, la FHF apporte « la caution et l’aide (...) à ceux dont l’objectif est de fermer les hôpitaux publics », poursuit la coordination, convaincue de ce fait que « le combat de demain se déroulera entre des CHR et des CHU enfermés dans un carcan réglementaire et financier (...) et des cliniques privées renforcées, libres d’investir, de recruter et de sélectionner les activités et les patients les plus lucratifs ».

La FHF n’est décidément pas sur la même ligne, qui lundi rappelait son attachement à la « stratégie de groupe » entre hôpitaux publics de taille diverse. C’est du moins ce qu’a expliqué son président, Claude évin, à l’occasion du congrès de la fédération hospitalière de la région Ile-de-France : « Les communautés hospitalières de territoire, si justement mises en avant par la commission Larcher, ne sont pas une mode qui passera, soyons-en sûrs. Il s’agit d’un levier indispensable. » La polémique, inévitablement, va rebondir.

> DELPHINE CHARDON

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Fin de la concertation sur la réforme de la biologie

L’indépendance financière des laboratoires reste au coeur du débat

Les trois groupes de travail mis en place dans le cadre de la réforme de la biologie tiennent leur dernière réunion aujourd’hui. Le D^r Michel Ballereau, qui conduit cette concertation, doit rendre son rapport fin juillet. Il doit proposer les modalités d’une réforme qui sera précisée dans la « grande » loi Bachelot de l’automne. En débat notamment, l’ouverture sans restriction du capital des laboratoires, comme le veut l’Europe, mais pas la majorité de la profession. Un compromis pourrait être trouvé.

QUELLE RÉFORME pour la biologie libérale et hospitalière ? C’est à cette question que les trois groupes de travail qui se réunissent depuis le mois de janvier au ministère de la Santé doivent s’efforcer de répondre.

Conduits à la demande de Roselyne Bachelot par le D^r Michel Ballereau, conseiller général des établissements de santé, les travaux doivent s’achever aujourd’hui. Le rapport final sera présenté aux membres des groupes le 16 juillet et la remise de la « copie » au gouvernement est prévue pour la fin juillet. Il reviendra ensuite à la ministre de la Santé de trancher pour inscrire cette réforme de la biologie dans sa fameuse loi Santé, patients et territoire dont on sait que le cinquième chapitre concernera la biologie médicale. Il est vrai que pour le gouvernement le temps est compté. La commission européenne demande depuis des mois une modification de la législation française pour permettre, sans restriction aucune, l’entrée de capitaux extérieurs à la profession dans les sociétés d’exercice libérales (SEL). Aujourd’hui, la réglementation n’autorise la participation de ces capitaux qu’à hauteur de 25 % au grand dam de puissants groupes financiers. L’objectif de cette concertation consistait donc à étudier le moyen, tout en respectant les consignes de Bruxelles, de maintenir l’indépendance de la biologie de proximité française. Quadrature du cercle.

« Nous voulons, dit sans grande conviction un responsable de la biologie, éviter l’arrivée massive et sans contrôle de financiers. » Un scénario qui a peu de chance de se réaliser, tant la pression européenne est forte. Mais un compromis ne saurait être écarté.

Ainsi, les biologistes libéraux auraient-ils proposé au sein du groupe de travail qui planche sur ce dossier qu’il soit fait obligation au financier ou à l’industriel qui prend la majorité d’une SEL de ne pas céder ses parts avant un laps de temps bien défini, afin de ne pas déstabiliser le laboratoire et de ne pas faire de la biologie un secteur de spéculation. « Comme c’est le cas aujourd’hui pour l’hospitalisation privée », accuse un biologiste. Certains responsables de la profession souhaiteraient ainsi obliger les financiers à garder pendant une période de dix ans leur participation. Une proposition qui n’aurait pas été rejettée par Michel Ballereau. Reste à connaître la position de l’Europe sur cette clause spécifique.

Le problème de l’accréditation. Autre demande de la profession : que la gestion médicale du laboratoire reste aux mains des professionnels de santé et que les capitalistes qui investissent dans le laboratoire ne puissent décider des orientations médicales en fonction de leurs intérêts. « Que je sache, explique un biologiste, un actionnaire d’une société ne la gère pas. » Reste que l’on imagine mal un investisseur qui détient la majorité du capital d’une société ne pas s’occuper de la politique qui y est menée. « C’est pour cette raison que nous disons que la réforme est dangereuse », explique notre interlocuteur.

La proposition d’un autre groupe de travail d’obliger tous les laboratoires d’analyses à se faire accréditer inquiète aussi nombre de biologistes. Si le principe n’est pas formellement combattu – les biologistes, disent-ils, ont toujours montré le chemin s’agissant des contrôles de qualité –, la crainte est forte que cette accréditation obligatoire, sur cinq ans semble-t-il, ne signe la mort d’un certain nombre d’entreprises qui ne pourront pas assurer financièrement le coût, a priori très élevé, de cette accréditation. « Alors même que la rentabilité des entreprises va se dégrader, ne serait-ce que par la baisse des tarifs, on va leur demander d’investir davantage. Ce n’est pas tenable ; c’est une sélection par l’argent qui ne veut pas dire son nom », accuse un syndicaliste. Des responsables ordinaux mettent aussi en avant le fait que, concernant les médecins, on créerait une véritable discrimination entre les médecins biologistes, sommés de se faire accréditer, et les autres spécialistes qui ne seront pas formellement soumis aux mêmes contraintes, même en prenant en considération le processus de l’évaluation des pratiques professionnelles.

Le dernier groupe de travail traite de la maîtrise médicalisée des dépenses. L’objectif est d’arriver à ce que le volume des analyses médicales prescrites par le médecin baisse sensiblement. C’est pourquoi des actions concertées avec les prescripteurs seraient mises en place afin que soient élaborées des recommandations. Pour l’instant, quelques pistes ont été tracées : examens thyroïdiens ; bilans lipidiques ; marqueurs pancréatiques ; bilans d’anémies ; recherche du diabète… Un processus qui avait d’ailleurs été engagé par la profession il y a quelques années, mais qui n’a pas été réellement appliqué. Le gouvernement souhaite qu’il n’en soit pas de même demain.

Mais, pour les biologistes, l’enjeu de l’indépendance financière de la profession est la préoccupation première. « L’enjeu, disent-ils, dépasse largement l’avenir de la biologie, car, au-delà, c’est tout le secteur de la santé qui est visé par les financiers et les investisseurs, qui sont tout particulièrement intéressés par le projet du gouvernement de multiplier les maisons de santé pluridisciplinaires dans lesquelles ils sont également disposés à mettre leurs capitaux. » Un danger qui a été récemment mis en évidence par l’Ordre des médecins et les responsables des quatre principaux syndicats médicaux, pour une fois unis : tous alertaient ensemble (« le Quotidien » du 5 juin) le Parlement et le gouvernement sur la nécessité de « protéger le secteur de la santé des appétits des financiers ». La loi Bachelot, qui sera discutée à l’automne, donnera sans doute lieu à d’épiques débats sur bien des points au Parlement. Le chapitre sur la biologie ne fera pas exception à la règle, même si d’ici là tous les lobbyings, d’un coté comme de l’autre, pourront s’en donner à coeur joie.

> JACQUES DEGAIN

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Plan d’économies, convention, ordonnances

La CSMF récuse toute mesure de rigueur

À L’AUBE d’une période jugée « historique » pour l’avenir du système de santé français, la CSMF (Confédération des syndicats médicaux français) a décidé d’afficher ses ambitions et ses exigences. Au lendemain de son conseil confédéral, le message est clair : le syndicat, signataire de la convention de 2005 et partenaire « loyal » des réformes en cours, a toujours l’intention de s’impliquer, mais il ne le fera pas à n’importe quel prix.

Le message en forme de mise en garde politique s’adresse aussi bien au gouvernement qu’à l’Union nationale des caisses d’assurance-maladie (UNCAM). « Les médecins libéraux sont extrêmement troublés et inquiets,résume le D^r Michel Chassang, président de la Confédération. D’un côté, il y a une volonté de participer aux chantiers annoncés, d’autant que, contrairement à 2004, la réforme promet de s’attaquer à l’hôpital et au financement. Mais nous redoutons un scénario catastrophe… »

La CSMF a adopté cinq motions comme autant de signaux d’alarme.

Les libéraux dans les clous. La première concerne le plan de redressement de 500 millions d’euros qui, selon certaines informations, serait en préparation à Bercy pour contenir toute dérive des dépenses d’assurance-maladie en 2008 (le comité d’alerte a fait état d’un risque de dépassement compris entre 500 et 900 millions d’euros). « Des mesures de rigueur contre la médecine de ville [baisse ciblée des tarifs, par exemple] seraient extrêmement mal vécues aujourd’hui, prévient le D^r Chassang. Les médecins déclinent toute responsabilité, puisque l’évolution des soins de ville est extrêmement modérée depuis des mois et que l’activité diminue même en médecine générale. » L’an passé, à la même époque, des mesures d’économies avaient notamment été décidées contre les radiologues, avec une diminution des tarifs des actes d’imagerie. Le gouvernement pourrait dévoiler ses intentions à l’occasion de la réunion de la commission des comptes de la Sécurité sociale, le 18 juin. Mais, pour la CSMF, des mesures autoritaires, quelles qu’elles soient, auraient un effet « dévastateur et démobilisateur ».

La deuxième inquiétude (et seconde motion) concerne le sort du système conventionnel, au point mort depuis six mois. Aucun avenant n’a été signé depuis décembre 2007. Le C à 23 euros est toujours un slogan. Et les spécialités cliniques qui ont subi les effets du parcours de soins ne voient rien venir. Dans ce contexte, la CSMF exige de l’assurance-maladie qu’elle donne « des gages » immédiats. Le conseil de l’UNCAM, où délibèrent les partenaires sociaux, doit se réunir demain, 12 juin, pour arrêter les « orientations » des négociations… 2008. Pour la CSMF, cette négociation doit s’ouvrir aussitôt et aboutir « d’ici au 14 juillet » avec un programme calé sur deux ans, jusqu’à l’échéance de la convention actuelle (2010).

La troisième motion confédérale appelle un « vrai débat démocratique » autour de la loi Santé, patients et territoires (SPT) que Roselyne Bachelot défendra à l’automne. Or le gouvernement a laissé entendre qu’il pourrait recourir à la procédure des ordonnances pour appliquer certains chapitres de ce texte. « La CSMF se souvient de l’échec du plan Juppé [imposé par ordonnances] et du désastre économique et structurel qui s’est ensuivi pour notre système de santé »,lit-on dans cette motion, qui exhorte à ne pas rééditer les « erreurs » du passé.

Une motion spécifique est réservée à l’EPP et à la FMC, « l’affaire de la profession ». Face au « manque de lisibilité » des intentions du gouvernement, qui réclame désormais une « obligation de résultat »,la CSMF avance sa feuille de route : respect du « quadripartisme » dans l’organisation de la FMC(université, associations, Ordre, syndicats), refus de toute forme de certification, simplification du circuit de validation, redéfinition de la place des acteurs (HAS, unions, ordres régionaux, CME…), augmentation significative des « dotations publiques ou privées » pour le financement ou encore reconnaissance des efforts déjà entrepris par les médecins. S’agissant enfin de la gestion fiscale, la CSMF demande au gouvernement des « garanties » sur l’avenir des organismes de gestion agréés (OGA), une solution jugée « raisonnable » et adaptée aux besoins des médecins libéraux.

> CYRILLE DUPUIS

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Permanence des soins dans le Gers

La grève totale évitée

REÇUS LE 29 AVRIL dernier par la mission d’appui (mise en place par Roselyne Bachelot pour venir en aide aux départements qui peinent à mettre en musique sa circulaire de resectorisation), les responsables gersois du dossier de la permanence des soins savaient qu’ils jouaient gros et qu’un mouvement de grève de la PDS était en gestation.

Car les acteurs locaux de la garde trouvaient la pilule ministérielle dure à avaler : pour obtenir le paiement longtemps différé des astreintes du samedi après-midi, la circulaire de Roselyne Bachelot leur demandait de passer de 31 à 8 secteurs de garde. Une gageure pour un département rural à la population vieillissante (tant côté patients que côté médecins). La potion était d’autant plus amère que, parallèlement, le financement de la régulation libérale du samedi après-midi, promis et budgété pour 2008 par l’assurance-maladie, a cessé… à la fin de janvier 2008.

Les régulateurs libéraux ont néanmoins continué à être payés sur les fonds (non illimités) propres de leur association. De leur côté, 60 % des effecteurs environ, lassés de ne pas être payés pour leurs astreintes du samedi après-midi, se sont mis en grève sur toutes les tranches horaires dès le début du mois de mai.

Au cours de la réunion du 29 avril dernier, l’assurance-maladie avait promis de débloquer avant la fin du mois de mai les sommes destinées à la régulation, mais les régulateurs libéraux avaient prévenu que, faute de paiement effectif à la fin du mois de mai, il faudrait s’attendre à une « grève totale », tant des effecteurs que des régulateurs, et pour toutes les tranches horaires de la PDS, selon le D^r Patrick Lachapèle, vice-président du conseil départemental de l’Ordre du Gers.

Un nouvel arrêté en septembre. En fin de semaine dernière, la DDASS (direction départementale de l’action sanitaire et sociale) a envoyé des assurance écrites à l’Ordre des médecins et aux principaux acteurs départementaux de la PDS. Selon ce courrier, indique le D^r Philippe Julien, responsable de la FMF (Fédération des médecins de France) du Gers, avec la resectorisation, le département passera finalement de 31 à 20 secteurs (et non plus 6 ou 8) d’ici à la fin de 2008. Une diminution rendue possible par le fait que dans l’actuelle sectorisation existent déjà des secteurs qui fusionnent le week-end, d’autres qui sont interdépartementaux, et d’autres, enfin, qui ont un caractère intermittent. Mais surtout, le paiement des astreintes du samedi après-midi et des jours de pont entre deux jours fériés, tant pour les effecteurs que pour les régulateurs, sera régularisé avec effet rétroactif au 1^er janvier 2008, dès que le nouvel arrêté préfectoral de sectorisation sera publié.

« Nous sommes confiants, car il s’agit d’assurances écrites », indique au « Quotidien » le D^r Julien, qui estime que le nouvel arrêté préfectoral devrait être publié « dès la rentrée de septembre ». Lundi soir, en effet, une première réunion rassemblant tous les acteurs de la PDS a été organisée dans les locaux de la DDASS pour préparer la nouvelle sectorisation. « Le mouvement de grève est levé depuis le week-end », ajoute le D^r Julien, qui précise que, parallèlement, les réquisitions préfectorales ont cessé.

Le Gers semble donc être sorti de la tourmente, mais les départements en difficulté sur le plan de l’organisation de la PDS restent nombreux. Lors de sa prochaine réunion, qui se tiendra demain jeudi, la mission d’appui auditionnera notamment le département du Finistère, qui va présenter un projet d’organisation régionale de la PDS pour les quatre départements bretons (Finistère, Côtes-d’Armor, Morbihan, Ille-et-Vilaine), élaboré par l’URML. Selon le D^r Philippe Le Rouzo, responsable de la commission PDS à l’URML (union régionale des médecins libéraux) de Bretagne, « les Finistériens refuseront la sectorisation qu’on veut leur imposer si on ne leur accorde pas en contrepartie les moyens qu’ils demandent et qu’ils estiment indispensables, comme des moyens de transport pour les patients qui ne peuvent se déplacer, ou un financement pour des effecteurs mobiles ».

> HENRI DE SAINT ROMAN

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Protocoles ALD : dispense prolongée jusqu’à fin 2009

Roselyne Bachelot-Narquin vient d’accorder un nouveau sursis aux patients admis en affection de longue durée (ALD) avant le 15 novembre 2005 pour signer un nouveau protocole de soins, établi conjointement par leur médecin traitant et le médecin conseil de leur caisse d’assurance-maladie.

A l’origine, la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2006 avait fixé une période transitoire jusqu’au 1^er juillet 2008 afin de donner le temps à ces malades en ALD d’obtenir l’indispensable nouveau protocole de soins servant à actualiser leurs droits et à maintenir, le cas échéant, une prise en charge à 100% de leurs soins et traitements. « La date d’expiration de ce régime transitoire est désormais repoussée au 31 décembre 2009 », a précisé le ministère de la Santé dans un communiqué. Avenue Duquesne, on explique en effet que « la montée en charge des nouveaux protocoles de soins pour tous les patients en ALD est plus lente que prévue ».

Résultat : l’échéance du 1^er juillet prochain aurait pu avoir un effet couperet, a expliqué le ministère, avec des « ruptures de droits inacceptables dans la prise en charge des patients concernés ».

> A. B.

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Handicap : Je dénonce !

Alors que la conférence nationale sur le handicap se tiendra le 10 juin 2008 Moi, Janine Thombrau, rongée par une Sclérose En Plaques , n’ayant pas choisi d’être handicapée ni de ne pouvoir travailler, en mon nom et celui de milliers d’autres exclus, malades, travailleurs précaires, citoyens sans toit….

à lire sur : http://www.humanite.fr/Handicap-Je-...

Désertification médicale et PDS:des solutions

Communiqué de presse de l’URML Bretagne

Rennes, le 06 juin 2008

La permanence des soins en Bretagne

Faut-il attendre la désertification médicale pour agir ?

A l’heure où l’on redoute la désertification médicale dans les zones rurales, l’immobilité de l’Etat et de l’Assurance Maladie au sujet de l’organisation de la permanence des soins ne fait que renforcer l’inquiétude des médecins libéraux. Malgré de nombreuses propositions des libéraux pour organiser l’offre de soins non programmée en dehors des heures d’ouvertures des cabinets, la situation reste inchangée depuis des années. Les libéraux, impuissants et conscients des failles du système actuel, tirent la sonnette d’alarme. C’est dans ce contexte que Benoit Féger, Président de l’Union Régionale des Médecins Libéraux de Bretagne, et Philippe Le Rouzo, Responsable de la commission Permanence des soins, ont rencontré hier matin Jean Daubigny, Préfet de la région Bretagne.

Une injustice généralisée à l’encontre des patients et des libéraux

En zone urbaine, l’Etat et l’Assurance Maladie ont fait le choix d’assurer la permanence des soins par SOS médecins. En périurbain et en rural, l’organisation est faite par les libéraux qui se font réguler, limitant ainsi les actes. Reconnue d’utilité publique depuis 2006, cette mission, à l’origine basée sur le volontariat, est assurée par des médecins dont certains réquisitionnés par l’Etat, sans aucune mise à disposition de moyens organisationnels ou financiers.

Dans ce cadre, les médecins libéraux, en zone rurale notamment, dont la moyenne d’âge est de 50 ans, se voient l’obligation de garantir une permanence, en plus de leurs 58 heures de présence hebdomadaires au cabinet, dans de très mauvaises circonstances : surcharge énorme de travail, grands secteurs, état des routes… Comment dans ce cas assurer dans de bonnes conditions de sécurité, une journée de travail le lendemain ? Comment dans ce cas rendre l’exercice libéral attractif dans ces zones menacées de désertification ?

L’immobilité des autorités compétentes

Depuis 6 ans, l’Union Régionale des Médecins Libéraux, en concertation avec de nombreux acteurs de la santé, œuvre constamment à faire évoluer la perception et l’organisation de la permanence des soins auprès des autorités compétentes. Comment peut-on expliquer que ces projets structurés, performants et testés ne voient pas le jour ? Ce sont autant d’années perdues qui retardent la professionnalisation de la permanence des soins, solution sine qua none défendue par les libéraux.

A enveloppe constante (12 millions d’euros sont consacrés à cette mission pour la région), les libéraux continuent de revendiquer leurs capacités à mettre en place une véritable organisation territoriale adaptée pour assurer la permanence des soins et l’optimiser en centrant la garde sur les actes utiles dans l’intérêt du patient.

Professionnaliser la permanence des soins

Plus que jamais, la priorité est de renforcer le tissu médical en zone rurale et semi-rurale. La solution résiderait donc dans la création d’un dispositif départemental régulé, totalement dédié à la permanence des soins, dont l’enveloppe budgétaire serait gérée par les associations départementales d’organisation de la permanence des soins. Ceci encadré par une définition des statuts juridiques et assurantiels des médecins régulateurs et effecteurs.

Cette organisation professionnelle de libéraux volontaires permettrait de regrouper les secteurs de garde, d’augmenter les plages horaires et de garantir une coordination et une couverture territoriale performante. Pour répondre au problème de sécurité, le médecin serait systématiquement escorté d’un accompagnant (chauffeur, assistant…).

Composé d’effecteurs fixes (de 20h à 24h) et d’effecteurs mobiles (de 24h à 8h), ce dispositif offrirait également une nouvelle entrée à l’exercice de la médecine libérale correspondant à certains profils, et de fait, renforcerait son attractivité en soulageant les libéraux installés du poids des astreintes.

Pour en savoir plus : urml-bretagne.fr

http://guillemette-reveyron.blog.le...

La Csmf se mobilise dans la crainte des bourrasques à venir

C. L B

Deux échéances très prochaines justifient la mobilisation des troupes de la Confédération des syndicats médicaux français (Csmf), qui vient de réunir son conseil confédéral. Le 12 juin, le conseil de l´Union nationale des caisses d´assurance maladie (Uncam), doit définir le mandat qu´il donne au directeur général, Frédéric Van Roekeghem pour négocier avec les médecins. De cette première échéance dépend l´ouverture et le champ des négociations conventionnelles.

L´autre date, c´est le 18 juin prochain. A l´occasion de la réunion de la commission des comptes de la sécurité sociale, un plan d´économies de 500 à 800 millions d´euros portant notamment sur les soins de ville pourrait être dévoilé, afin de corriger le dérapage des dépenses d´assurance maladie. Il est clair que, dans ces conditions, l´augmentation du tarif du C à 23 euros avant 2009 devient de moins en moins probable. Et pourtant, il s´agit bien d´une priorité de la Csmf, réaffirmée en conseil confédéral. Le syndicat exige également la mise en place de la première tranche d´une nomenclature des actes cliniques et des dispositions concrètes pour les spécialités cliniques ayant subi une perte d´activité avec la mise en place du parcours de soins.

Le président de la Csmf demande que l´Uncam, dès le 12 juin, donne un gage de bonne volonté en donnant son feu vert à l´ouverture immédiate des négociations conventionnelles, en acceptant de négocier sur une base pluriannuelle – c´est-à-dire jusqu´à 2010, la date d´échéance de la convention et de la mise en place des réformes. En respectant enfin, les engagements pris par le passé. Au gouvernement, Michel Chassang demande de faire « un geste d´apaisement en épargnant la médecine libérale ». Pour lui « de nouvelles mesures comptables seraient inacceptables ».

Inquiets également du projet du gouvernement de légiférer par ordonnances sur le volet concernant les agences régionales de santé de la future loi « Santé, patients, territoires », la Csmf – qui se décrit comme un syndicat réformiste – demande à participer à la concertation annoncée. « Avec les médecins, tout est possible, sans eux, tout devient impossible », devait conclure Michel Chassang, avertissant ainsi le gouvernement « de ne pas transformer l´inquiétude des médecins en exaspération ».

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L´assurance maladie diffuse les tarifs des médecins et dentistes sur le net

A partir de cet été, les patients pourront avoir connaissance sur www.ameli.fr, le site de l´assurance maladie, des secteurs d´exercice et des tarifs des médecins et dentistes. Si le praticien exerce en secteur à honoraires libres, le site fournira une fourchette des dépassements constatés. Ce type de services existe depuis un an, explique-t-on à l´assurance maladie : les patients peuvent déjà téléphoner à une plateforme de service pour obtenir ces renseignements. La nouveauté est que le service sera national, étendu au secteur dentaire et disponible par internet. Vers la fin de l´année, le site pourra donner les tarifs des principaux actes techniques.

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ALD : délai de grâce pour la rédaction des nouveaux protocoles de soins

Les patients qui étaient inscrits en ALD avant le 15 novembre 2005, ont jusqu´au 31 décembre 2009 pour faire établir un nouveau protocole de soins leur permettant de bénéficier d´une prise en charge à 100 %. Le ministère de la Santé vient de faire savoir qu´il repoussait à cette date (au lieu du 1^er juillet 2008 initialement prévue), la fin de la période transitoire prévue par la loi du 13 août 2004, conditionnant l´exonération de la participation financière des patients en ALD à la rédaction d´un nouveau protocole de soins. Ce document doit être rédigé conjointement par le médecin traitant et le médecin conseil de l´assurance maladie. Le ministère de la Santé induque que les statistiques des différents régimes d´assurance maladie ont démontré une montée en charge de ces protocoles plus lente que prévue. « La fin du régime transitoire aurait entraîné des ruptures de droits inacceptables dans la prise en charge des patients concernés », relève le ministère.

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Dépassements d´honoraires : le SML veut la fin des polémiques

Le Syndicat des médecins libéraux (SML) qui affirme que toutes les études de l´assurance maladie « démontrent que l´immense majorité des médecins du secteur II demandent des dépassements modérés », exige « que l´on arrête les polémiques accusatoires » sur les dépassements d´honoraires des médecins. Le SML - qui rappelle au passage qu´il est favorable « à une totale transparence des honoraires » - estime que l´on ne sortira de « cette situation malsaine » qu´en mettant enfin en place le « secteur optionnel » dont la création a été prévue dés 2004 et qui permettrait aux médecins de bénéficier, moyennant certaines garanties, de dépassements d´honoraires plafonnés, encadrés et remboursés par les organismes complémentaires.

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Temps de travail : rien ne va changer pour les médecins hospitaliers

Le projet de directive européenne concernant le temps de travail, sur lequel le Conseil européen de l´emploi, de la politique sociale, de la santé et des consommateurs (conseil Epsco) est parvenu à une position commune dans la nuit de lundi à mardi, « préserve le mode actuel de fonctionnement des établissements de santé », affirme le ministère de la santé français. Certaines dispositions de ce projet de directives étaient particulièrement contestées par les syndicats de médecins hospitaliers. Il s´agissait de la possibilité de porter de 48 heures à 60 ou 65 heures la durée maximale hebdomadaire du travail et du fait que les périodes durant lesquelles le médecin est de garde à l´hôpital mais où il ne travaille pas effectivement ne seront pas prises en compte dans le temps de travail. Ces dispositions ont été retenues par le Conseil Epsco mais le gouvernement français indique qu´il ne les mettra pas en oeuvre, comme le projet de directive lui en donne la possibilité. Ce projet doit maintenant être soumis au Parlement européen.

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FMF : Non massif à l´adhésion à la convention médicale

L´assemblée générale de la Fédération des médecins de France (FMF) vient de refuser à 95 % d´adhérer à la convention médicale actuelle et de siéger dans les commissions conventionnelles. En revanche, elle a décidé, comme le permet la convention, d´être présente aux réunions conventionnelles de travail et de négociation « de manière active », se réservant même de signer des avenants. Comme elle l´a fait pour l´avenant sur la permanence de soins ainsi que MG France en décembre dernier. Reste à savoir comment les partenaires de la première heure jugeront ce positionnement pour le moins inconfortable…. « Ce n´est pas à moi de juger des attitudes des autres syndicats. A chacun de gérer ses propres contradictions. La Confédération des syndicats médicaux français (Csmf) a une ligne lisible, sans doute la plus lisible de tous les syndicats », s´est contenté de souligner son président, Michel Chassang.

Par ailleurs, la FMF déclare qu´elle suivra avec attention l´élaboration de la future loi Santé, patients, territoires et qu´elle y participera. Elle prendra ensuite une position tenant compte d´un « nouveau réaménagement conventionnel », faisant table rase de l´actuelle séparation médecine générale, médecine spécialisée, pour la reconnaissance de trois grands modes d´exercice libéral : disciplines cliniques, activités chirurgicales et associées et actes avec plateau technique.

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Hostilité à l´information directe des patients par les laboratoires

A la veille de la réunion du conseil des ministres de la santé, une vingtaine d´associations et d´ordres professionnels signent une lettre ouverte aux autorités sanitaires des Etats-membres pour empêcher que l´Union européenne n´autorise l´information directe des patients par les firmes pharmaceutiques. Pour les signataires, il ne faut pas confondre information et publicité. Aussi invitent-ils les laboratoires à se recentrer sur la découverte de nouvelles molécules.

Tout en se déclarant d´accord sur le fond de cette prise de position, le conseil national de l´ordre des médecins précise qu´il a reçu trop tardivement cette lettre pour la signer. En revanche, il a pris contact avec le collectif de patients et un travail sur ce thème devrait s´ouvrir prochainement.

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Condamné pour avoir refusé un médecin homme en salle d’accouchement

Devant la cour administrative d’appel de Lyon, une famille musulmane qui réclamait des indemnités à l’hôpital de Bourg-en-Bresse après la naissance d’un enfant handicapé a été déboutée de sa requête. A contrario, le père devra payer une amende de 1.000 euros pour avoir refusé la présence d’un médecin homme dans la salle d’accouchement alors que le bébé souffrait de complications neurologiques qui exigeait la présence d’un praticien.

à lire sur : http://www.europe1.fr/Info/Actualit...(gid)/142704

Les complémentaires santé ont 5 fois plus de frais de gestion que la Sécu

à lire sur : http://afp.google.com/article/ALeqM...

Le patient-consommateur, un défi pour les médecins

La demande d’informations des patients ne cesse de croître. Ils veulent sortir du paternalisme médical, participer aux décisions mais aussi comparer les prestations.

à lire sur : http://www.letemps.ch/template/temp...

Les tarifs des praticiens à honoraires libres sur le site de l’Assurance Maladie

à lire sur : http://sante-medecine.commentcamarc...

Des frais médicaux encore trop mal remboursés

à lire sur : http://www.lefigaro.fr/conso/2008/0...

Complémentaires santé : 7,6 milliards d’aide publique dans le viseur de la Cour des comptes

à lire sur : http://www.lesechos.fr/info/france/...

Face aux dépassements d’honoraires : l’Assurance maladie veut jouer la transparence

à lire sur : http://www.jim.fr/en_direct/pro_soc...

Inégalités socio-économiques et santé : la France, une élève aux résultats contrastés

à lire sur : http://www.jim.fr/en_direct/pro_soc...

Pénurie de « places » pour les personnes handicapées : le chef de l’Etat dénonce un « scandale »

à lire sur : http://www.jim.fr/en_direct/pro_soc...

Dépassements d’honoraires : la longue marche vers la transparence de l’Assurance-maladie

à lire sur : http://www.destinationsante.com/fr_...

Reconversion pour les visiteurs médicaux ?

à lire sur : http://www.destinationsante.com/fr_...