Revue de presse du 11 Janvier 2008

En France, les bactéries résistent mieux que les antibiotiques

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Evaluation des politiques ministérielles

Roselyne Bachelot et les critères mystères

L’évaluation des ministres et de leurs politiques, annoncée par le président Sarkozy, met en émoi le personnel politique, à quelques mois d’un probable remaniement ministériel. Rien n’a filtré des critères qui pourraient permettre de juger l’action menée au ministère de la Santé, si bien que les spécialistes de la communication et les politiques en sont réduits aux conjectures.

EN ANNONÇANT la semaine dernière que les ministres, et surtout les politiques ministérielles, seraient évalués et notés à l’aune de leurs résultats sur les six derniers mois, le président de la République a jeté un beau pavé dans la mare, et l’opposition n’a pas eu de mots assez durs (initiative grotesque, pitoyable…) pour qualifier l’initiative. Car, au-delà même du principe, que le PS juge critiquable en ce qu’il « porte atteinte à la responsabilité du gouvernement devant le Parlement, qui doit être le seul à même de le contrôler », l’opposition rejette l’idée, confirmée cependant par l’Hôtel Matignon, de confier à un cabinet privé de stratégie le soin d’établir une grille de critères pour chaque ministère. De son côté, Nicolas Sarkozy, lors de sa conférence de presse de mardi dernier, a assuré que l’évaluation concernerait plus les politiques publiques menées par les ministères que les ministres eux-mêmes, et s’est étonné de la polémique née du choix d’un cabinet privé pour mettre en place les critères d’évaluation. Le cabinet en question, Mars & Co, a confirmé avoir achevé la rédaction de ces fameuses grilles qui devront comprendre 30 critères d’évaluation par ministère, et François Fillon a assuré de son côté que cette société privée ne participerait pas au travail d’évaluation, sa mission n’ayant consisté qu’à mettre en place les outils nécessaires à sa réalisation.

Contacté par « le Quotidien », Mars & Co se refuse à tout commentaire sur les critères d’évaluation retenus et se contente de répondre que « notre politique consiste à ne parler en aucune manière de nos clients ». De leur côté, les élèves-ministres, bien qu’ils s’en défendent, ne semblent guère goûter cet exercice de notation d’un genre nouveau qui leur rappelle l’époque où ils usaient leurs fonds de culotte sur les bancs de l’école, d’autant qu’un remaniement ministériel devrait avoir lieu après les municipales : les plus mal notés ne seront-ils pas les premiers à quitter leur poste ?

Spéculations. La question centrale reste la suivante : quels critères vont s’appliquer aux différents ministères ? On sait, par quelques fuites, que le ministère de l’Immigration pourrait être jugé à l’aune des reconduites de clandestins aux frontières ; que le ministère de la Culture pourrait être noté à celui de l’évolution des chiffres du piratage des fichiers audio et vidéo, ou encore sur ceux de la fréquentation des musées nationaux. Mais, pour le ministère de la Santé, rien n’a transpiré, et les spécialistes de la question (voir ci-dessous) en sont réduits aux spéculations et suggestions. Dans un cabinet concurrent de Mars & Co, un responsable qui a requis l’anonymat, se risque à ce petit jeu. Selon lui, l’action menée au ministère de la Santé depuis six mois pourrait être en partie mesurée sur la base des taux d’équipements hospitaliers, de la qualité générale de l’accès aux soins, de la qualité de la gestion des crises sanitaires ou sociales, sans oublier quelques critères de santé publique comme le tabagisme ou l’alcoolisme. Sur le fond, ce responsable semble cependant un peu surpris par cette démarche d’évaluation : « Si j’étais Roselyne Bachelot, confie-t-il, tout ça me donnerait envie d’évaluer à mon tour le président Sarkozy. »

Certes, certains critères d’évaluation objectifs auraient pu ressortir de la lettre de mission qu’un président de la République adresse généralement aux nouveaux ministres, mais Roselyne Bachelot n’a jamais reçu la sienne ! Une bizarrerie qu’un homme du sérail juge due au fait que « le président n’a adressé de lettres de mission qu’aux ministres dont il attendait des résultats immédiats ». Dont acte. On se rabattra donc avec intérêt sur le site Internet de Matignon qui liste les priorités de chaque ministère. A la rubrique Santé, on peut lire que les grands enjeux du ministère sont la lutte contre le cancer et le sida ; la poursuite du plan national Santé-Environnement et du programme national Nutrition-Santé ; le développement des soins palliatifs ; le plan Alzheimer ; l’assurance complémentaire santé pour tous ; et, enfin, l’ouverture des négociations sur les heures supplémentaires à l’hôpital. Comme le rappelle un proche de Roselyne Bachelot, « il sera difficile de juger des programmes et des plans appelés à s’étaler sur plusieurs années. Mais François Fillon, à défaut de noter des résultats, pourra au moins noter la méthodologie utilisée pour cibler ces objectifs futurs, ainsi que le dialogue et la concertation que la ministre a su instaurer, et sa capacité à gérer les conflits comme celui des internes, ou les crises comme celle d’Epinal, tant sur la forme que sur le fond ».

Ce proche de la ministre ajoute plus perfidement que « si la ministre est jugée sur sa capacité à gérer son portefeuille de ministre de la Jeunesse et des Sports, sa note risque de dégringoler, car elle n’a pas fait grand-chose dans ce domaine ».

Selon Matignon, François Fillon commencera à recevoir les ministres les uns après les autres à partir de la mi-janvier. Les évaluations seront éventuellement rendues publiques une fois reçus tous les ministres.

> HENRI DE SAINT ROMAN

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Les médecins balancent entre scepticisme et satisfaction

« LA MÉTHODE est un peu scolaire (...). On regarde cela avec le sourire et une certaine circonspection », commente le D^r Michel Chassang, leader de la CSMF (Confédération des syndicats médicaux français). La procédure d’évaluation ministérielle « n’enthousiasme pas » non plus le D^r Pierre Faraggi. Le président de la Confédération des praticiens des hôpitaux (CPH) y voit en effet « un dispositif un peu gadget et poudre aux yeux, enfantin et dérisoire, alors que les vrais problèmes dans le domaine de la santé nous paraissent graves ».

« Noter les ministres, c’est bien, ça leur met un peu la pression ! », se réjouit au contraire le D^r Martial Olivier-Koehret, même si le chef de file des médecins généralistes de MG-France remarque aussi que Roselyne Bachelot n’a curieusement « pas d’objectifs fixés », faute d’avoir reçu une lettre de mission après sa nomination.

Le système de notation des différents ministères traduit « une technicisation ou professionnalisation du politique », observe pour sa part l’économiste en santé Claude Le Pen. Selon cet expert, ce « critère de compétence » vient s’ajouter aux critères classiques (affinité idéologique, séduction…) pour « éclairer l’opinion des électeurs » dans le processus démocratique.

Reste à savoir, bien sûr, quels seront exactement les fameux 30 critères retenus pour la Santé. Devant le silence radio de Matignon et de l’Elysée à ce propos, le CISS (Collectif interassociatif sur la santé) reste « dans le brouillard » pour donner sa propre appréciation sur la procédure en cours, précise son directeur Marc Morel. Il craint que les critères jugés essentiels au CISS – « accès aux soins, restes à charge plus bas pour les patients, plus de bénéficiaires de couvertures complémentaires » – ne soient « pas forcément ceux retenus ». Les critères peuvent relever simplement « de la démagogie ou de la communication », ajoute Marc Morel. Claude Le Pen, lui, souhaite que la fiche d’évaluation du ministère de la Santé mesure prioritairement « l’amélioration de l’équilibre financier du système, la qualité des soins, l’équité d’accès aux soins et l’efficience dans la gestion ».

Le P^r Gérard Dubois, du CHU d’Amiens, rappelle que des indicateurs officiels existent déjà, puisque la loi de santé publique de 2004 a fixé 100 objectifs sanitaires. En l’occurrence, les résultats ne semblent pas fameux, d’après un point d’étape de l’INSERM. Certes, grâce à l’application du décret de 2006, « on va se rapprocher de la cible en matière de lutte antitabac », explique ce « sage » de la santé publique qui a participé à l’étude de l’INSERM. En revanche, « l’alcool suit sa pente naturelle, tandis que l’évolution tendancielle de l’obésité va dans le mauvais sens ».

Mais plus d’un relève qu’on devrait tenir compte des handicaps de départ du ministère de la Santé. Ainsi, la constitution du ministère « sans le budget de l’assurance-maladie » fut une « erreur politique », aux yeux du P^r Dubois. Autre élément à décharge pour Roselyne Bachelot : les responsabilités politiques sont partagées. « La créativité (en santé) est monopolisée par Nicolas Sarkozy », fait remarquer Claude Le Pen. « Les leviers se sont déplacés : c’est la première fois qu’un président de la République s’inscrit autant dans le champ de la santé de manière volontaire », renchérit Pierre Faraggi. « La politique menée (notamment le PLFSS 2008) engage l’ensemble du gouvernement », souligne aussi Michel Chassang.

Enfin et surtout, la période de six mois choisie pour l’évaluation paraît « un peu courte ». « On ne souhaite pas changer de ministre tout le temps, déclare le P^r Guy Vallancien, président du Conseil national de la chirurgie. Il faut durer cinq ans pour impulser une vraie politique de réforme. »« La santé est l’un des secteurs où les changements sont les plus lents », plaide de même Claude Le Pen. Et il y a la part d’héritage, puisque « des dossiers sont en déshérence depuis des années », rappelle le D^r Rachel Bocher, à la tête de l’INPH (Intersyndicat national des praticiens hospitaliers).

Les bons et mauvais points du terrain. Du côté des médecins de terrain, les réactions sont tout autant mitigées. Et si le D^r Emmanuel Monrosier, généraliste à Grenoble, cite un grand nombre de critères d’évaluation, tous positifs à ses yeux, comme le pragmatisme, le suivi des dossiers, la présence sur le terrain, la souplesse et la flexibilité, les autres sont plus nuancés dans leurs propos. Dans la Drôme, le D^r Geneviève Royannez est médecin généraliste ; elle juge « un peu ridicule » cette volonté de noter les ministres, mais estime que « si Roselyne Bachelot arrive à mettre en musique les états généraux de l’organisation de la santé, ça sera un bon point pour elle ». Un point de vue que partage un autre généraliste, le D^r Claude Landos, qui officie dans la Creuse, et qui estime en outre que « le dialogue ouvert sur la PDS avec les syndicats non signataires de la convention » est à mettre à l’actif de la ministre de la Santé. Ce médecin regrette en revanche l’instauration des franchises médicales et des déremboursements, qu’il classe dans la rubrique « critères négatifs ». Pas sûr, cependant, qu’il soit en phase avec François Fillon et Nicolas Sarkozy sur ce point. Un autre généraliste, du Calvados, qui tient à garder l’anonymat, juge pour sa part que si Roselyne Bachelot parvient à venir à bout du dossier de l’EPP, « ça sera un très bon point pour elle, car il est plus urgent d’évaluer les médecins que les ministres ». Côté démographie médicale et accès aux soins, enfin, le D^r Landos décerne un mauvais point à Roselyne Bachelot, qui « ne prend pas les choses dans le bon sens ».

> A. B. et H. S. R.

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L’assurance-maladie doit 60 millions aux cliniques

Le Conseil d’Etat annule la baisse des tarifs de 2006

Le Conseil d’Etat a annulé la décision du gouvernement Villepin qui, en septembre 2006, avait abaissé de 3 % les tarifs des cliniques durant une période de trois mois, provoquant une grève des établissements. Cet épilogue, salué par les responsables de l’hospitalisation privée, devrait contraindre l’assurance-maladie à indemniser les cliniques pour le manque à gagner qu’elles ont à l’époque subi.

MAUVAISE NOUVELLE pour la Caisse nationale d’assurance- maladie qui devrait être dans l’obligation de rembourser aux cliniques privées quelque 60 millions d’euros. Somme qui correspond à la chute de revenus des cliniques après la baisse de 3 % de leurs tarifs, décidée en septembre 2006 par Xavier Bertrand, alors ministre de la Santé et de l’Assurance-maladie.

Un arrêt du Conseil d’Etat a en effet annulé à la fin de l’année dernière cette décision ministérielle prise à l’époque (voir notamment « le Quotidien » du 11 septembre 2006) pour respecter l’objectif des dépenses. Le gouvernement s’inquiétait en effet d’une hausse sensible de l’activité des cliniques privées, responsables selon lui d’un dérapage inquiétant. Reste que cette baisse des tarifs, prise brutalement, incitait derechef les responsables des établissements privés à appeler à la grève générale des soins. Rapidement, la Fédération de l’hospitalisation privée (FHP), qui rassemble la quasi-totalité des cliniques, décidait de saisir le Conseil d’Etat, pour demander l’annulation de ce texte. Elle était suivie peu après par le Syndicat des cliniques spécialisées en chirurgie, obstétrique et médecine (SCScom) et un certain nombre d’établissements privés.

Le Conseil d’Etat dans son arrêt va dans le sens de cette requête au motif notamment que le gouvernement ne s’est pas conformé à la procédure indispensable à une telle décision. Deux préalables n’ont pas été respectés, affirme le Conseil d’Etat : la profession, qui n’a pas été consultée, n’a pas eu connaissance des états provisoires et des états définitifs des dépenses ainsi que de leur répartition par établissement, alors que ces informations doivent lui être communiquées ; par ailleurs, poursuit le Conseil d’Etat, « l’analyse par activité médicale de l’évolution des charges n’a pas été faite ».

Le problème du remboursement des cliniques. Mais cet arrêt fustige aussi une décision du gouvernement, qui, dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale de 2007, avait voulu se prémunir contre l’annulation, qu’il pressentait, de sa décision. Ainsi, les articles 73 et 74 de ce texte législatif permettaient au gouvernement de valider, de façon rétroactive, cet arrêté de baisse des tarifs. Un procédé, explique le Conseil d’Etat qui est en contradiction avec l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

« Seuls d’impérieux motifs d’intérêt général, expliquent les juges, pourraient justifier que cette convention européenne ne soit pas respectée à la lettre. » Or, à l’évidence, les motifs invoqués par le ministre de l’époque – l’évolution inquiétante des dépenses et sa conséquence sur la réforme de l’assurance-maladie – ne sont pas, selon les juges, des raisons suffisantes « susceptibles de justifier les atteintes portées par l’Etat à un procès équitable ».

Cette décision ravit bien évidemment l’hospitalisation privée. Pour Philippe Burnel, délégué général de la FHP, cet arrêt « montre bien que nous avons eu raison, dit-il, de contester ces décisions et de faire appel au Conseil d’Etat ».

Même sentiment du côté d’Olivier Toma, président de la SCScom, qui se réjouit de constater « que l’Etat ne peut pas faire n’importe quoi, n’importe comment. Cela fait des années que l’on affirme que les pouvoirs publics fixent nos tarifs sans tenir compte de nos coûts. Cette décision va nous encourager à nous battre à chaque fois qu’une décision unilatérale et injuste sera prise ».

Reste le problème de la compensation financière des cliniques qui ont été pénalisées par des baisses de tarifs aujourd’hui annulées. « Seule solution, poursuit Olivier Toma : refacturer les dossiers concernés pour que chaque clinique récupère, auprès de l’assurance-maladie, les sommes correspondant à l’activité réalisée durant cette période. » Mais cela peut se révéler long et compliqué.

A la FHP, on réfléchit à une procédure pour récupérer les 60 millions d’euros dont les cliniques ont été privées. Des négociations avec l’assurance-maladie devraient rapidement s’engager. Mais Philippe Burnel souhaiterait que ce soit les caisses qui calculent le manque à gagner de chaque clinique pour l’indemniser ensuite. « Une méthode qui ne présente aucune difficulté pour l’assurance-maladie », affirme le délégué général de la FHP.

> JACQUES DEGAIN

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L’hospitalisation privée craint d’être lésée par Hôpital 2012

LA CAGNOTTE Hôpital 2012, en cours de répartition, suscite bien des convoitises. L’objectif de ce plan de relance de l’investissement est de poursuivre la modernisation du parc hospitalier amorcé par Hôpital 2007.

Entre 2002 et 2007, l’essentiel des subsides du premier plan quinquennal a bénéficié au secteur public. Des hôpitaux se sont reconstruits, d’autres ont renouvelé leur matériel médical. Le secteur hospitalier privé, malgré ses protestations répétées, craint que le scénario ne se renouvelle avec Hôpital 2012. La Fédération de l’hospitalisation privée (FHP), qui représente la quasi-totalité des 1 250 cliniques du pays, s’est fendue d’un courrier à Roselyne Bachelot au mois de décembre, pour lui faire part de « ses très vives inquiétudes ». Le ministère de la Santé aurait donné des consignes pour que les agences régionales de l’hospitalisation (ARH) concentrent les aides du plan Hôpital 2012 sur les opérations de grande envergure, afin d’éviter le saupoudrage des moyens constaté lors du plan Hôpital 2007. Cette volonté, si elle se trouvait appliquée, favoriserait le secteur public qui dispose d’établissements de plus grande taille que le secteur privé, notamment avec les CHU, argumente la FHP. « Nos établissements, écrit la FHP à la ministre, ne comprendraient pas que le montant des aides attribuées aux établissements privés ne représente pas une proportion comparable à leur part d’activité. » Les services du ministère de la Santé, pour l’heure, n’ont pas réagi, déplore la FHP.

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Délégation, transferts, évolution des métiers

La HAS pose les conditions des nouvelles formes de coopération

Dans un projet de recommandation soumis à consultation, la Haute Autorité de santé (HAS) définit les conditions de mise en oeuvre des nouvelles formes de coopération entre professionnels de santé. Il s’agit notamment de confier certaines activités (actes techniques, suivi de malades...) à des professionnels paramédicaux.

DÉLÉGATION, TRANSFERTS, nouveaux métiers, frontières : dans un projet de recommandation de 61 pages, que les acteurs concernés peuvent consulter et commenter jusqu’au 15 janvier (1), la Haute Autorité de santé (HAS) identifie les freins aux nouvelles formes de coopération entre professionnels de santé et les changements nécessaires pour saisir cette « opportunité » d’évolution du système.

Les enjeux ne sont pas minces : la HAS estime que ces nouvelles formes de coopération (par une autre répartition des tâches existantes – substitution – ou par la diversification des activités) pourraient à la fois améliorer la qualité de la prise en charge de certains patients, rendre les professions paramédicales plus attrayantes (reconnaissance de nouvelles compétences, évolution de carrière), mais aussi renforcer l’attractivité de l’exercice médical libéral (isolement moindre, gain de temps médical). Les effectifs potentiellement concernés sont considérables : 470 000 infirmières, 200 000 médecins, 70 000 pharmaciens, 60 000 masseurs-kinésithérapeutes ou encore 17 000 sages-femmes... En revanche, juge la HAS, il ne faut pas espérer de ces formes de coopération une baisse des dépenses à court terme, plutôt une augmentation « liées à un effet volume ».

Le frein du paiement à l’acte. Le projet de recommandation de la HAS, piloté notamment par l’ancien président de la CSMF (Confédération des syndicats médicaux français), Claude Maffioli, et qui tire les leçons des expérimentations menées en France entre 2003 et 2007 (infirmière experte en hémodialyse ; ophtalmologiste-orthoptiste ; manipulateur-radiothérapeutes ; spécialiste-diététicien pour le suivi de certains diabètes…) estime que le déploiement de nouvelles formes de coopération commande des changements de fond.

Il faudrait d’abord revoir la formation des professionnels de santé en identifiant « plusieurs niveaux de compétence » des paramédicaux.Pour la HAS, l’écart « important » des formations en santé (de neuf à onze ans pour les médecins, trois ans pour les auxiliaires médicaux) crée un cadre trop rigide alors que la plupart des autres professions sont structurées autour d’un « continuum de qualifications » plus souple. Autre obstacle : les modes de rémunération. En ville, le paiement quasi exclusif à l’acte valorise l’exercice individuel et « n’encourage pas les médecins à transférer une partie de leur activité vers d’autres professionnels ». La HAS observe que les consultations « les plus simples et les plus rapides (susceptibles d’être réalisées par un non-médecin) sont au final les plus rentables ». Les médecins « n’ont donc pas d’incitation financière à confier la réalisation de ces consultations à un autre professionnel ». Pour les actes techniques, en revanche, la dégressivité des tarifs se prête mieux aux transferts. « Ne pas faire un acte technique parmi plusieurs lors d’une même consultation ne modifie pas de manière notable le revenu du médecin », lit-on dans le projet de recommandation. Mais d’une manière générale, la HAS ne minimise pas les conséquences financières qu’implique, en ville, un partage des activités. Ainsi, l’expérimentation de coopération entre ophtalmologue et orthoptiste (un modèle de substitution) « a montré que l’équilibre économique n’est atteint que pour les médecins en secteurII ». En tout état de cause, la réalisation d’actes techniques précis par les professionnels paramédicaux implique, selon la HAS, d’assouplir le cadre d’exercice de ces professions et de « dépasser le cadre limitatif d’une liste d’actes autorisés par profession » (en évoluant vers une logique de missions).

Pour la HAS, le développement de nouvelles formes de coopération passe également par une évolution du mode de rémunération des libéraux vers des « schémas mixtes » comprenant un « financement global de la prise en charge de certains patients ». Sur la base d’un cahier des charges, par exemple, un forfait pourrait être partagé entre médecins et infirmières pour le suivi et l’éducation thérapeutique des patients diabétiques.

> CYRILLE DUPUIS

(1) www.has-sante.fr.

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9^e Congrès de l’ISNAR-IMG à Strasbourg

Vers un statut pour les remplaçants

L’INTERSYNDICALE nationale autonome représentative des internes de médecine générale (ISNAR-IMG) tient aujourd’hui et demain son 9^e Congrès au palais des Congrès et de la Musique de Strasbourg. Ce rendez-vous intervient en plein coeur des états généraux de l’organisation de la santé, quelques mois à peine après l’importante mobilisation des internes contre la remise en cause de la liberté d’installation par le gouvernement.

Le congrès, qui doit être inauguré par Roselyne Bachelot, reviendra sur l’événement en consacrant une table ronde à ce sujet, intitulée : « Incitation ou coercition : quel avenir pour la liberté d’installation ? » L’ISNAR-IMG présentera également à cette occasion son projet de formation à la permanence des soins. « La formation des futurs effecteurs de la PDS ambulatoire nous semble la voie qui sera la plus profitable pour sa pérennisation, explique Lionel Michel, porte-parole de l’ISNAR-IMG. Les internes de médecine générale sont les seuls spécialistes à ne pas effectuer de gardes dans leur discipline pendant leur internat. » Partant de ce constat, le syndicat a présenté un projet de formation à la PDS à la DHOS (Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins, au ministère de la santé) et une première expérimentation a été menée dans le Maine-et-Loire. A l’occasion de ce congrès, des ateliers permettront de faire le point sur les nouveaux contours du diplôme d’études spécialisées (DES) de médecine générale, sur les premiers pas des jeunes chercheurs en soins primaires, ainsi que sur les DES complémentaires à la médecine générale. Les internes évoqueront la création dans les prochaines semaines d’un nouveau statut pour les médecins remplaçants. La CSMF Jeunes Médecins s’est félicitée de manière opportune sur la création de ce « nouveau statut de remplaçant-collaborateur qui éviterait qu’en permanence en France près de 30000 médecins soient inactifs ».

> CH. G.

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Les heures supplémentaires des agents hospitaliers payées en mars ou avril

G.D.L

« Si la négociation avec les organisations représentatives marche bien et j´en suis sûre, les personnels hospitaliers devraient voir en mars ou en avril, sur leurs bulletins de salaire, le paiement de ces heures supplémentaires qui n´a que trop tardé », a déclaré jeudi Roselyne Bachelot, au terme d´une visite à l´hôpital d´Eaubonne-Montmorency (Val-d´Oise). « C´est une dette que nous devons aux personnels et je souhaite qu´elle soit réglée le plus vite possible » a-t-elle ajouté. La ministre de la Santé espère aboutir à un accord le 15 janvier sur les 23 millions d´heures supplémentaires et les 4,2 millions de jours de RTT stockés dans les comptes épargne temps. Ce dernier chiffre revu à la hausse a été confirmé par la ministre elle-même.

Alors que le délégué général de la Fédération hospitalière de France (FHF), Gérard Vincent, a mis en doute ces derniers jours la réalité de l´enveloppe de 700 millions d´euros, la réponse ministérielle a été claire : « L´argent qui est mis sur le Fonds pour l´emploi hospitalier est consigné à la Caisse des Dépôts, c´est une somme parfaitement vérifiable, ce n´est pas de l´argent évaporé, il est sanctuarisé. Les 324 millions d´euros qui sont sur les comptes CET des établissements ont été évalués par le centre national de gestion, ils sont aussi parfaitement identifiés donc je crois pouvoir assurer à mes interlocuteurs de la réalité de ces sommes ». Roselyne Bachelot a par ailleurs réaffirmé sa volonté d´envisager plusieurs pistes pour assurer la liquidation effective des comptes épargnes temps : « Il y a bien sûr la monétarisation. La discussion qui va s´établir entre nous va d´ailleurs permettre de parler du pourcentage monétarisable. Mais beaucoup souhaitent aussi garder leur compte épargne temps pour prendre des jours, soit au fil de l´eau, soit au moment du départ en retraite. Nous discutons enfin avec les organisations représentatives, avec Eric Woerth et avec André Santini, de la possibilité de transformer une partie de ces comptes épargne temps en droits à pension. Nous avons une masse financière qui doit nous permettre d´avancer sérieusement et vite. »

Une réunion de travail avec la direction et les membres du personnel de l´hôpital d´Eaubonne-Montmorency, parmi lesquels François Aubart, chef du service de chirurgie et président de la Coordination médicale hospitalière (CMH), avait auparavant permis d´évoquer les problèmes de l´hôpital public. Une occasion pour la ministre de « rétablir la confiance » avec les soignants et la communauté médicale. « 2008 va être une année très importante pour les réformes de l´hôpital », a-t-elle souligné, en égrenant les différents sujets chauds : Etats généraux de l´organisation de la santé, loi sur l´organisation de l´offre de soins annoncée par le Premier ministre pour juin, mise en place du processus LMD pour les études paramédicales et médicales, relance du dossier médical personnel, plan de sécurité sur la radiothérapie…etc. « Nous sommes tous très soucieux qu´au-delà du règlement de ce fameux stock des comptes épargne temps et des heures supplémentaires, la réorganisation de l´hôpital se poursuive en tenant compte de tout ce qui a déjà été entrepris depuis 2002 et notamment des réformes qui ont été lancées par M.Mattéi, comme la gouvernance, la T2A et la modification de la carte sanitaire », a observé le D^r Aubart (CMH). « La communauté hospitalière locale sera avec vous pour poursuivre ce dynamisme, mais nous avons aussi besoin de garder raison, et que ne soient pas interrompues des réformes qui viennent juste d´être développées. », a-t-il ajouté. S´agissant de la gouvernance de l´hôpital, un thème phare du Président de la République, « la réforme sera beaucoup plus ambitieuse que la simple structuration par pôle », a assuré Roselyne Bachelot. Les conclusions de la mission confiée à Gérard Larcher sur l´hôpital, attendues par le gouvernement, sont prévues pour les premiers jours d´avril.

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Prescription des antibiotiques : nouvelle campagne d´information

C. L B

Entre 2 002 et 2 007, la consommation des antibiotiques a diminué de 23,4 % et 27 millions de traitements ont été évités, a indiqué ce jeudi l´assurance maladie, en présentant la deuxième phase du plan initié en 2 001 par le ministère de la Santé, destiné à préserver l´efficacité des antibiotiques et à endiguer la progression des résistances bactériennes. L´objectif fixé alors tablait sur une réduction de 25 % de la consommation. Il est « quasiment atteint » grâce à réduction moyenne de 4,5 % par an qui s´est même un peu accélérée depuis 2005-2006. La cible est également atteinte puisque le recul le plus net s´observe chez les enfants de moins de 6 ans (- 34,3 %). Dans cette tranche d´âge, 6,4 millions de traitements ont été évités.

Aujourd´hui, c´est l´horizon 2 010 qui est visé. Mais l´assurance maladie se refuse à donner un objectif chiffré. Celui-ci sera déterminé « après une série de concertations avec les acteurs concernés », précise Frédéric Van Roekeghem, le directeur général de la Caisse nationale d´assurance maladie. La prescription des antibiotiques pourrait ainsi faire partie des items retenus pour les futurs « contrats types » à adhésion individuelle caisses/médecins, la rémunération dépendant partiellement des résultats du contrat. C´est en tout cas une piste explorée. A défaut, la phase 2 du plan reprend les outils qui ont fait leurs preuves, en les élargissant. Et notamment une campagne de communication grand public déjà lancée, « si c´est viral, pas d´antibiotiques », qui s´inscrit dans le prolongement de la célèbre série de spots « les antibiotiques, c´est pas automatique ». Un site Internet rénové est également ouvert au grand public : www.antibiotiquespasautomatique.com. La mise à disposition gratuite de tests de diagnostic rapide (TDR) va se poursuivre pour les généralistes et les ORL de ville (7 ,9 millions de tests ont été distribués depuis 2 002 et 36 500 médecins généralistes sont aujourd´hui équipés de TDR). Ils seront également diffusés aux urgences et aux services porte des hôpitaux qui ont signé avec l´assurance maladie un accord cadre portant sur la réduction de 10 % de la consommation des antibiotiques en volume en trois ans. Entre 2002 et 2006, signale également l´assurance maladie, une baisse de 11 % de la consommation des antibiotiques dans les établissements de santé participant au plan a été enregistrée. « Cette mobilisation doit se poursuivre ». Elle a en effet été couronnée de succès et entraîné « le recul des taux de résistance aux antibiotiques parmi certaines espèces bactériennes ». L´assurance maladie signale que la proportion de pneumocoques résistant à la pénicilline a diminué, passant de 47 % en 2001 à 36 % en 2006. « La prévalence des infections nosocomiales à staphylocoque doré résistant à la méticilline (Sarm) a diminué de 40 % entre 2001 et 2006 », ajoute-t-elle, en partie aussi grâce aux mesures d´hygiène mises en place dans les hôpitaux.

En ville, les 950 délégués de l´assurance maladie (DAM) qui ont déjà procédé à 25 000 entretiens confraternels avec les médecins libéraux depuis septembre 2007, vont continuer leur mission en y ajoutant la remise au praticien des recommandations de l´Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) sur la prise en charge des pathologies ORL et des fiches mémos sur les coûts des traitements choisis. De plus, les DAM fourniront aux praticiens leur profil de prescription d´antibiotiques afin qu´ils puissent se situer par rapport à leurs confrères. Des programmes de FMC et d´EPP sur le thème de l´amélioration de la qualité des pratiques médicales en matière d´antibiothérapie seront également lancés. Enfin, une nouvelle cible a été choisie pour devenir un relais de la campagne : les assistantes maternelles, puisqu´elles représentent aujourd´hui, après la famille proche, la deuxième mode de garde des enfants dans notre pays. Un DVD est en cours de réalisation qui a pour but de donner des repères concrets sur les infections ORL et bronchiques, courantes chez les jeunes enfants. Dès cette année, 50 000 exemplaires de ce DVD vont être diffusées auprès des caisses, principalement auprès des centres de protection maternelle et infantiles, et des relais des assistantes maternelles.

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Les anesthésistes réanimateurs en grève des soins programmés le 17 janvier

P-Y.P

C´est décidé, les anesthésistes réanimateurs hospitaliers – qui observent déjà une grève des urgences et astreintes sans conséquences pour le public puisqu´ils sont assignés- feront la grève des soins programmés le 17 janvier prochain. Le syndicat des médecins anesthésistes réanimateurs non universitaires (Smarnu, membre de Confédération des praticiens hospitaliers) et le Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes réanimateurs (Snphar, membre de l´Intersyndicat national des praticiens hospitaliers), qui à eux deux, revendiquent 100 % des anesthésistes de l´hospitalisation publique, ont déposé un préavis en ce sens.

Comme les urgentistes, les anesthésistes réanimateurs s´estiment « méprisés » par la ministre de la Santé qui ne les a pas encore reçus. Le Smarnu s´estime même floué par les intersyndicales censées les représenter. Ces syndicats ne se contentent pas des 700 millions d´euros promis par la ministre pour financer les jours de RTT accumulés dans les comptes-épargne-temps (CET), somme sur laquelle ils ont d´ailleurs des doutes. « Que vont se partager les naïfs du 7 janvier ? En sachant que les huit organisations syndicales représentatives des agents de la fonction publique hospitalière « concertées » le 8 janvier attendent leur part et que les hôpitaux connaissent déjà un déficit d´un milliard d´euros au terme de 2007 ! », s´étonne le Smarnu dans son communiqué daté d´aujourd´hui. « De toute manière, l´enveloppe ne suffit pas, sauf à payer les jours de CET à 50 % du tarif horaire, soit 150 euros par jour épargné », renchérit le Snphar.

Les anesthésistes maintiennent leurs trois principales revendications : la revalorisation des tarifs des gardes, le paiement des CET, la révision de la législation concernant aussi bien les CET que les heures supplémentaires. Mais au-delà de ces revendications « tête de gondoles », comme les nomme James Brodeur, président du Smarnu, ce syndicat en a deux autres qui portent sur le fond du problème qui ronge l´hôpital public : la restructuration des plateaux techniques et la définition de territoire de santé avec un partage de la permanence des soins avec le privé. « Si les effectifs de notre profession se raréfient, ce n´est pas pour les éparpiller, alors qu´ils seraient plus utiles, rassemblés », commente James Brodeur pour justifier la première.

Ces deux syndicats et les deux organisations d´urgentistes, l´Association des médecins urgentistes de France et le Samu de France, réunies dans la Fédération de la permanence de soins hospitalière, s´associent par ailleurs à la journée de la fonction publique, prévue pour le 24 janvier. Il s´agit pour eux d´améliorer « l´attractivité de spécialités particulièrement structurantes dans la filière de soins, mais menacées de raréfaction par les contraintes éprouvantes de travail », selon les termes du Smarnu. L´Association des anesthésistes libéraux a, de son côté, apporté son soutien aux syndicats d´anesthésistes réanimateurs hospitaliers.

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Médicaments déremboursés : les pharmaciens s´émeuvent des hausses de prix

La Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) vient de dénoncer « les augmentations pratiquées par les industriels » sur les prix des médicaments déremboursés depuis le 1^er janvier 2008. Ces hausses prix peuvent dépasser 30%, affirme ce syndicat qui proteste également contre « les politiques commerciales aberrantes des industriels du médicaments qui placent les pharmaciens en position d´inégalité face à leurs fournisseurs en fonction de leur circuit d´approvisionnement ». Une situation qui entraîne des différences de prix importantes d´une officine à l´autre. Dans ces conditions la FSPF demande au gouvernement que les prix et les conditions commerciales proposés par les industriels, quel que soit le circuit d´approvisionnement, permettent d´homogénéiser les prix publics constatés dans le cadre d´une concurrence loyale ». Rappelons que les prix des médicaments qui ne sont pas remboursés sont libres. Xavier Bertrand lorsqu´il était ministre de la Santé et des Solidarités s´était lui aussi ému de la hausse des prix des médicaments déremboursés. La Mutualité française avait également dénoncé cette situation.

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Réforme de l´hôpital : début de consensus ?

B.K

Les députés de la commission des affaires sociales de l´Assemblée qui auditionnaient, ce mercredi, Gérard Larcher, président de la commission de concertation sur les missions de l´hôpital, partagent certaines des orientations figurant dans le rapport d´étape de cette mission, rendu public le 21 décembre.

Plusieurs élus semblent ainsi convaincus de la nécessité de réformer les statuts des praticiens hospitaliers pour augmenter l´attractivité des hôpitaux publics. « Peut-être faut-il avoir le courage politique d´aller assez loin sur le sujet de la réforme du statut », a ainsi souligné Catherine Génisson (PS, Pas de Calais). Avec notamment à la clé une réforme du statut des praticiens hospitaliers qui pourrait s´orienter, comme l´a souligné Jean Léonetti (UMP, Var), vers une rémunération prenant en compte l´activité. « Il y a des médecins qui travaillent un peu et d´autres qui travaillent beaucoup », a fait remarquer l´élu varois. Jean-Luc Préel (Nouveau centre, Vendée) estime lui aussi qu´ « il faut mettre un terme au statut unique » des praticiens hospitaliers et passer avec eux des contrats tenant compte notamment de la pénibilité de leur travail. Il faut une part de rémunération à l´activité, pour le praticien et pour son équipe, a approuvé Gérard Larcher.

Autre point de convergence : l´inquiétude, partagée par des élus de droite et de gauche, qui, comme la mission Larcher, s´alarment de ce que les cliniques « suscitent l´intérêt de fonds privés internationaux ». Une situation d´autant plus préoccupante, selon Gérard Larcher, que, dans certaines régions, 80% de l´activité chirurgicale est assurée par le secteur privé. Dans ces conditions, il faut « établir un bouclier sanitaire public pour garantir aux Français l´égalité d´accès aux soins publics sur un territoire », a estimé Jean Léonetti. C´est là une idée chère à la Fédération hospitalière de France dont le député du Var est le responsable pour la région PACA. Rappelons que, dans son rapport d´étape, la mission Larcher envisage la création d´un cadre juridique unique pour tous les établissements de santé, publics et privés, dans la mesure où les uns et les autres participent « à une offre de service qui a tous les caractères du service public ». Lors de son audition, Gérard Larcher est également revenu sur le problème des dépassements d´honoraires du secteur 2 qu´ « il va falloir régler ». « Il y a des personnes âgées qui s´endettent lourdement pour pouvoir avoir accès aux soins », a-t-il déploré.

En revanche, le problème de la restructuration hospitalière, jugée indispensable par Gérard Larcher avec notamment l´organisation de l´offre des soins dans le cadre de « territoires hospitaliers organisés », suscite toujours des divergences d´appréciation. Christian Paul (PS, Nièvre) a ainsi rappelé qu´une centaine de parlementaires « a demandé un moratoire sur les restructurations hospitalières ».

La mission Larcher va maintenant continuer ses travaux avec des débats dans six « régions pilotes » avant de déposer son rapport dans les premiers jours d´avril. Gérard Larcher estime que les propositions retenues feront l´objet de dispositions soit réglementaires, soit législatives. François Fillon a du reste annoncé pour l´été une « grande loi » sur la santé. Certains estiment en tout cas qu´il convient de presser le pas. « Pourquoi avoir attendu si longtemps, ce qui fait que l´on assiste à une perte de parts de marché des hôpitaux publics », s´est demandé Yves Bur (UMP, Bas-Rhin).

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Les urgentistes et anesthésistes justifient leur coup de sang

G.D.L

La Fédération de la permanence des soins hospitalière (Fpsh) est en colère et le fait savoir : « Assez de mépris, nous exigeons de véritables négociations », ont déclaré mardi les urgentistes (Amuf, Samu de France) et les anesthésistes réanimateurs (Smarnu, Snphar) en grève symbolique des gardes et des astreintes depuis quinze jours. « Nous ne nous reconnaissons pas dans les discussions engagées à un autre niveau que le nôtre, les problèmes que nous avons soulevés sont spécifiques aux urgences de l´hôpital, c´est à nous de négocier leur règlement », fait valoir Marc Giroud, président du Samu de France. « Nous ne sommes pas contents de voir que les intersyndicales sont sorties satisfaites de leur rendez-vous, alors que nous ne savons même pas comment vont être répartis 700 millions d´euros promis (pour la rémunération des comptes épargne temps). Nous ne voulons pas d´un cadeau empoisonné. Nous représenter les obligeait à plus de retenue », ajoute-t-il.

Les grévistes estiment que les quatre intersyndicales engagées dans une concertation avec la ministre de la Santé sur les comptes épargnes temps et les heures supplémentaires « démontrent une nouvelle fois leur immaturité comme elles l´ont déjà montré l´année dernière quand elles ont accepté un nouveau statut de médecins hospitaliers qui leur est totalement défavorable ». Les D^r James Brodeur (Smarnu), Patrick Pelloux (Amuf), Michel Dru (Snphar) et Marc Giroud (Samu de France) considèrent ainsi que les syndicats de praticiens hospitaliers – auxquelles ils sont affiliés - « n´ont rien compris à la pénibilité de nos professions et ne s´y intéressent pas ». Ils réclament, dans un communiqué, « une vraie représentativité des praticiens hospitaliers ».

Leurs revendications telles que la revalorisation de la garde, la reconnaissance du temps de travail entre 39 et 48 heures par semaine et le paiement des heures de travail au-delà de 48 heures mériteraient selon eux d´être prises en compte. « Au moment où l´hôpital est en train d´être reconfiguré, nous voulons que notre ministre s´occupe de l´ensemble de ces problèmes. Aujourd´hui l´hôpital est essentiellement tourné vers des activités programmées, ce qui est la mission traditionnelle mais pas la seule. L´autre grande branche de l´hôpital est l´urgence et il y a un vrai risque de désaffection de cette branche, confrontée à énormément de difficultés. Il faut prendre en compte la pénibilité de nos professions », explique le D^r Giroud, qui « veut sortir du conflit avec une vraie réponse ».

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Déremboursement ne rime pas forcément avec économie

Alors que les veinotoniques ne sont plus remboursés depuis le début de l’année, l’Irdes a publié une étude sur l’impact du déremboursement des mucolytiques et des expectorants sur la prescription des médecins

à lire sur : http://www.impactmedecine.fr/index....

Gardes : réduisez les secteurs pour gagner plus

C’est sans surprise que les partenaires conventionnels ont signé fin décembre 2007 l’avenant 27 fixant le montant des astreintes et des majorations d’actes pour la permanence des soins du samedi aprèsmidi.

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Lancement du chèque santé pour l’acquisition d’une complémentaire santé

à lire sur : http://www.boursorama.com/patrimoin...

Hôpital : paiement des heures sup’ en mars ou avril

Alors que le mouvement des urgentistes dure depuis plus de 15 jours, Roselyne Bachelot a reçu encore les intersyndicats de praticiens hospitaliers.

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Le décret conditionnant le RMI et l’API à une évaluation du train de vie sur le point de paraître

Le gouvernement se prépare à publier, "dans les prochains jours", un décret liant l’octroi du RMI et d’autres prestations à une évaluation des éléments de train de vie du demandeur. C’est ce qu’indique dans son édition du 9 janvier le quotidien économique La Tribune, qui s’est procuré un exemplaire du texte. Eric Woerth, le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, l’a confirmé le même jour en Conseil des ministres dans le cadre d’une communication relative à la lutte contre la fraude, qu’il s’agisse de fraude fiscale ou sociale, indiquant que "afin de mieux lutter contre la fraude aux prestations sociales, le décret permettant de prendre en compte le train de vie sera promulgué dans les jours à venir".

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Médicaments déremboursés : grogne des pharmaciens

Les prix des médicaments qui ne sont plus remboursés par la Sécurité sociale ont parfois augmenté de 30%.

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Résultats d’une enquête réalisée auprès des généralistes et urgentistes de l’île

Une étude vient d’être publiée par l’ORS de La Réunion concernant les consultations des médecins généralistes et urgentistes en ville. 44 médecins de l’île y ont participé et 553 fiches de consultations ont été recueillies au cours d’une semaine. Principaux résultats : en métropole comme à La Réunion, les populations jeunes et âgées sont les premières clientes, mais on y apprend également que la durée moyenne d’une consultation se situe entre 16 et 17 minutes, soit moins qu’en métropole.

à lire sur : http://www.temoignages.re/article.p...

Médicaments déremboursés : grogne des pharmaciens

Les prix des médicaments qui ne sont plus remboursés par la Sécurité sociale ont parfois augmenté de 30%.

à lire sur : http://www.challenges.fr/20080110.C...

Grèves en vue dans les hôpitaux

L’ensemble des agents des hôpitaux sont appelés à se joindre au mouvement de grève des fonctionnaires prévu pour le 24 janvier. Et d’ici là, les médecins urgentistes et les anesthésistes devraient faire grève le 17 janvier...........

à lire sur : http://www.latribune.fr/info/Greves...