Accueil du site > Infos-Actualités > Revue de Presse

Revue de presse du 11 Février 2008

lundi 11 février 2008 par JOSEPH Didier

Navigation rapide

Discours de ROSELYNE BACHELOT-NARQUIN

ministre de la santé, de la jeunesse et des sports Première synthèse nationale des Etats Généraux de l’Organisation de la Santé Paris, le vendredi 8 février 2008

Les conclusions de la première phase des états généraux de l’organisation de la santé

Bachelot choisit la carotte plutôt que le bâton

Maisons de santé pluridisciplinaires, guichet unique des aides, contrats avec les collectivités territoriales, incitations au regroupement, réforme de la formation initiale… Clôturant la première phase des états généraux de l’organisation de la santé (EGOS), la ministre de la Santé a repris à son compte nombre des mesures incitatives et consensuelles visant à organiser les soins de premier recours autour du médecin généraliste. A un mois des élections municipales, les éventuelles mesures de régulation dans les zones surdotées sont évoquées avec une infinie précaution. Les EGOS se poursuivent avec, cette fois, les médecins spécialistes et les professions paramédicales…

LA PREMIÈRE ÉTAPE du marathon des états généraux de l’organisation de la santé (EGOS) s’est achevée avec la reprise en main « politique » du dossier par Roselyne Bachelot. Clôturant à Paris, devant plusieurs centaines d’invités (médecins, élus, usagers, experts…), cette phase de concertation centrée sur la « médecine générale de premier recours », la ministre de la Santé s’est directement inspirée des propositions du groupe permanent de concertation (document détaillé de 14 pages sur www.quotimed.com), en privilégiant la carotte au bâton.

A un mois des élections municipales, il était certes difficile de rudoyer le corps médical, et en particulier les jeunes médecins, en écornant la liberté d’installation. Pas question, donc, de remettre en cause « les principes fondamentaux de la médecine libérale », a rassuré Roselyne Bachelot.

C’est pourquoi le recours éventuel à la coercition dans les zones surdotées n’est évoqué par la ministre que du bout des lèvres, et renvoyé à plus tard. « Vos débats nous conduisent à ne pas exclure d’envisager, de manière ciblée, et dans des cas très spécifiques, des mesures de régulation respectueuses de la solidarité intergénérationnelle dans les zones très surdotées ». l’éventualité d’une diminution de la prise en charge des cotisations sociales par l’assurance-maladie ou d’un encadrement du secteur II dans les zones surmédicalisées n’est donc pas à l’ordre du jour. Du coup, Michel Régereau, président (CFDT) de la CNAM, partisan de mesures plus autoritaires (comme beaucoup d’élus locaux) est resté sur sa faim. « J’aurais souhaité que ça aille un peu plus loin… ». La profession médicale, elle, ne s’y trompe pas, qui a accueilli favorablement, avec certes quelques nuances, les conclusions de cette première synthèse. La ministre a en effet repris à son compte la plupart des mesures plutôt consensuelles discutées depuis trois mois. Etat des lieux des principales pistes à l’étude.

Place au nouveau médecin généraliste de premier recours (MGPR)

C’est une nouveauté qui n’est pas de pure sémantique. A la demande des jeunes médecins et de MG-France, le métier de médecin généraliste de premier recours (MGPR) sera enfin défini et explicité noir sur blanc dans le code de la santé publique, avec l’ensemble de ses activités et missions. Ce médecin, déclare Roselyne Bachelot, devra par exemple « assurer la prise en charge médicale de premier recours (…), y compris dans les hôpitaux locaux et dans les structures d’hospitalisation à domicile », ce qui passe par des ajustements statutaires. Il devra aussi « faire de la prévention et participer à la permanence des soins du territoire de santé ».

La formation initiale de ce MGPR sera adaptée « dès la première année » et tout au long du cursus (stages),la filière de médecine générale sera « renforcée » (capacités formatrices, enseignants…)et le DES de médecine générale « revalorisé ». A moyen terme, l’idée est de promouvoir un recrutement plus « interrégional », adapté aux besoins de santé locaux.

Accompagnement : guichet unique d’installation et exercice regroupé

Le gouvernement veut soutenir systématiquement l’offre de soins de premier recours dans les zones sous-dotées ou fragiles. Tout le monde s’accorde sur le principe d’un guichet unique régional « facilitateur » de l’installation qui devrait être placé auprès des futures des agences régionales de santé (ARS).

Parce que les jeunes boudent l’exercice solitaire, le regroupement des professionnels (sous toutes ses formes) sera encouragé et « assorti des aménagements juridiques et déontologiques nécessaires ». La ministre de la Santé a également promis de conforter les statuts de « collaborateur libéral et collaborateur salarié ».

l’installation de cabinets secondaires, mais aussi l’exercice à temps partiel (en complément d’un temps partiel hospitalier) devrait être soutenu, avec la bénédiction de l’Ordre. Roselyne Bachelot promet dans le même registre d’aider financièrement dès 2008 la création de 100 maisons de santé pluridisciplinaires « à hauteur de 50000euros par projet ».

Mais ces projets devront répondre à un « cahier des charges minimum » validé par les pouvoirs publics. Au sein de ces maisons pluridisciplinaires, les médecins devraient pouvoir mutualiser les fonctions « supports » (secrétariat, informatisation, formulaires…).

Pour encourager la première installation des jeunes dans les zones sous-médicalisées, Roselyne Bachelot reprend l’idée de « contrats d’engagement entre les étudiants en médecine et les collectivités territoriales », qui existent déjà, mais sans aucune coordination.

Aménagement du territoire : vers des schémas régionaux du premier recours

Le gouvernement se range à l’idée d’une nouvelle stratégie d’aménagement territoriale de l’offre de soins, qui dépendra aussi du nouveau périmètre d’intervention de l’hôpital public (mission confiée à Gérard Larcher). A moyen terme, les futures agences régionales de santé (ARS couvrant les soins de ville, l’hôpital, la prévention, le médico-social…) pourraient définir des « schémas régionaux d’aménagement de l’offre de soins de premier recours », tenant compte des flux de population et des besoins de santé locaux.l’objectif est aussi d’aider les médecins à monter plus facilement des « projets locaux de santé », en partenariat avec les collectivités territoriales, à l’échelon des « bassins de vie et des pays ».

Cette première synthèse sera complétée par les travaux d’un deuxième groupe incluant, dès cette semaine, les médecins spécialistes et les professions paramédicales. Les conclusions générales des EGOS, début avril à Paris, fixeront le cadre des négociations conventionnelles et inspireront le projet de loi sur la modernisation de la santé, à l’été 2008. Roselyne Bachelot a en tout cas bon espoir d’aboutir à « une des plus importantes réformes de notre système de santé depuis la loi de 1958 ».

> CYRILLE DUPUIS

Une rencontre qui a réuni plusieurs centaines de participants

La CSMF revient à la charge sur le secteur optionnel

Nicolas Sarkozy ayant exigé que les Etats généraux de l’organisation de la santé (EGOS) débouchent sur des mesures « en matière de régulation des dépassements d’honoraires », la CSMF revient à la charge avec une « solution simple » : la création du secteur optionnel. Ce nouveau secteur tarifaire devra autoriser certaines spécialités à facturer des compléments d’honoraires encadrés et remboursés aux patients (principalement par les complémentaires santé) en échange d’une démarche qualité. De longues discussions avaient été engagées en 2007 sur ce dossier très politique avant d’être suspendues lors de la campagne présidentielle. Des contacts ont été renoués récemment, mais la CSMF voudrait « concrétiser dans les semaines qui viennent ». Elle propose de reprendre les « négociations » sur ce dossier entre les syndicats médicaux, l’Union nationale des caisses d’assurance-maladie (UNCAM) et l’Union nationale des organismes complémentaires (UNOCAM).

Le Nouveau Centre mise sur les ARS

Bizarrerie du calendrier, le Nouveau Centre organisait le jour-même de la réunion finale de la première phase des états généraux un colloque consacré à la démographie médicale. l’occasion pour Jean-Luc Préel, député de Vendée et responsable santé du parti centriste, de rappeler son ambition de voir le paysage institutionnel réformé avec la création des futures agences régionales de la santé (ARS) dont il est partisan. « Je voudrais que ces ARS soient responsables du contrôle des dépenses de la médecine de ville et de l’hôpital, commente Jean-Luc Préel. Il ne resterait à l’assurance-maladie qu’à rembourser. Il faudra aussi supprimer les doublons et revoir le rôle des DDASS, des DRASS, des URCAM. » Le responsable du Nouveau Centre s’est prononcé sur plusieurs dispositions contenues dans les conclusions des EGOS. « La maison de santé n’est pas la panacée, mais c’est une bonne solution. Nous plaidons pour les maisons de santé cantonales avec à l’origine un projet médical. Si on construit les murs pour mettre des médecins dedans, ça ne marchera pas. » Jean-Luc Préel a également souligné que le Nouveau Centre était favorable à la mise en place d’un numerus clausus régional par spécialité pour répondre aux problèmes de pénurie médicale.

http://www.quotimed.com/journal/ind...

« Sur la bonne voie », selon les jeunes médecins

Ces états généraux de l’organisation de la santé (EGOS), organisés par le gouvernement pour calmer les étudiants, internes et chefs de clinique mobilisés contre la remise en cause de la liberté d’installation dans le PLFSS 2008, ont semble-t-il, porté leurs fruits. Aucune voix discordante ne se fait aujourd’hui entendre chez les jeunes médecins pour contester les premières pistes de réforme retenues par Roselyne Bachelot. « Nous avons beaucoup travaillé et nous sommes pleins d’espoir », affirme Charles Mazeaud, président de l’Association nationale des étudiants en médecine de France (ANEMF). La ministre de la Santé a en effet repris de nombreuses revendications des jeunes médecins lors de son discours de clôture des EGOS. Elle a tout d’abord annoncé que le dispositif de formation serait revu pour améliorer l’attractivité du métier de généraliste et qu’elle renforcerait la filière universitaire de la spécialité. Roselyne Bachelot veut inciter la création de maisons de santé pluridisiciplinaires et la mise en place d’un guichet unique à l’installation. « Nous sommes très satisfaits de l’inscription des missions des généralistes dans le code de la santé publique, explique le D^r Fabien Quédeville. C’est indispensable pour que les jeunes se tournent vers la médecine générale. » La ministre de la Santé a également promis la revalorisation du diplôme d’études spécialisées (DES) de la discipline. Le groupe de concertation a émis l’idée de porter ce diplôme de trois à quatre ans. « Il faut perfectionner la qualité de la formation, faire en sorte qu’elle s’effectue pendant un an en ambulatoire, commente Bérangère Crochemore, de l’Intersyndicale nationale autonome représentative des internes de médecine générale (ISNAR-IMG). Nous devons aussi trouver d’autres terrains de stage en ambulatoire en ORL, en dermatologie et en psychiatrie. Les internes de médecine générale le demandent, ils sont favorables à une réforme de la maquette du DES. » l’Intersyndicat national des hôpitaux (ISNIH) souhaite aussi « une formation rigoureuse pour la discipline, mais on va doubler le nombre d’internes et on ne sait pas où on va les mettre en stage », s’inquiète son porte-parole Olivier Véran. Plusieurs mesures spécifiques à la formation ne font pas l’unanimité : l’interrégionalisation des épreuves classantes nationales (ECN) ou la mise en place d’un numerus clausus régional. « Nous ne sommes pas sûrs que cela aille dans le bon sens, commente Charles Mazeaud. Les étudiants n’ont pas envie d’être prisonniers d’une région et on se demande si cette interrégionalisation aura des répercussions sur les problèmes posés à l’échelle des cantons. Quant au numerus clausus régional, il entraînerait un problème d’inégalité de réussite au concours de PCEM1. »

Les propositions finales des EGOS ne devraient pas être uniquement incitatives. Roselyne Bachelot n’a pas exclu « des mesures de régulation respectueuses de la solidarité intergénérationnelle dans les zones très surdotées ». Les jeunes médecins ne s’en sont pas offusqués. « On évoque une période probatoire, un postinternat de trois ans ou un salariat de trois à cinq ans pour les jeunes diplômés de médecine général. Il s’agirait d’une mission d’intérêt générale, précise Fabien Quédeville. On est tout de même loin du déconventionnement prévu au départ ».

> CHRISTOPHE GATTUSO

http://www.quotimed.com/journal/ind...

Les acteurs de la PDS hospitalière signent un accord

Sept semaines pour sauver la garde

Les syndicats d’anesthésistes et d’urgentistes qui constituent la Fédération de la permanence des soins hospitalière (FPSH) ont suspendu leur grève et signé un protocole d’accord succinct avec le ministère de la Santé. La concertation est ouverte jusqu’au 31 mars.

CE SONT DEUX PETITES feuilles de rien, quelques lignes d’écriture ponctuées par six paraphes - celui de la directrice de l’hospitalisation de de l’organisation des soins (DHOS), Annie Podeur, et ceux des cinq présidents des syndicats d’urgentistes et d’anesthésistes (1) réunis au sein de la FPSH (Fédération de la permanence des soins hospitalière).

Sur le fond, ce document dit que, en échange de la suspension sans délai du mouvement de grève qu’elles ont initié à Noël, les organisations signataires obtiennent l’ouverture d’une concertation, qui devra aboutir « pour la fin du premier trimestre 2008 », sur trois points : « le décompte de (leur) temps de travail » ; « la pénibilité (de leur) travail » ; « les conditions de valorisation et de reconnaissance du temps de travail de permanence des soins ».

Pour bref et succinct - et malgré cela un peu alambiqué - qu’il soit, ce « protocole d’accord relatif à l’engagement d’une concertation relative à la permanence des soins » a une portée symbolique certaine.

Onction ministérielle

Les membres de la FPSH y reçoivent d’abord une sorte d’onction ministérielle. Ils ont obtenu à l’arraché que ce soient eux qui signent un accord spécifique et non pas, comme c’est la coutume, les intersyndicats dont ils sont les uns et les autres adhérents - l’accord relatif aux comptes épargne-temps (CET) des PH signé le 15 janvier par ces intersyndicats comprenait déjà une promesse de concertation sur la PDS ; il aurait pu suffire à encadrer la négociation. Pour mieux enfoncer le clou, le protocole PDS affirme d’ailleurs dans son préambule l’attachement de ses signataires et celui de la ministre de la Santé « à la problématique de la permanence des soins à l’hôpital ».

Césure nouvelle

De fait, l’accord prend acte d’une césure nouvelle au sein du corps médical hospitalier. Il y a désormais d’un côté les spécialités soumises à la permanence de soins et, de l’autre, les spécialités à activité programmée (parmi lesquelles la FPSH range… les chirurgiens). Gardes ou pas gardes, telle est très ouvertement la question. « Il est enfin pris acte d’une différenciation sociologique qui existe au sein des hôpitaux depuis maintenant vingt ans. Il y a les professions à temps contraint et les professions à temps choisi », explique le D^r James Brodeur, président du SMARNU.

Négociation éclair

En inscrivant à leur demande express dans l’accord la date butoir du 31 mars, les signataires se donnent sept petites semaines pour aboutir. Il s’agit de maintenir la pression sur le gouvernement et de se garantir contre tout « faux semblant » - l’expression est de SAMU de France - de négociation. Pour cette raison également, la grève a été « suspendue » et pas « arrêtée ». Patrick Pelloux, président de l’AMUF, a déjà fait savoir que le mouvement reprendrait en avril si la concertation ne remplissait pas ses promesses. La date du 31 mars signifie aussi qu’un accord devra être trouvé avant que la grosse machine que représente la mission Larcher, chargée de redéfinir les missions de l’hôpital public, n’ait rendu sa copie (ce sera en avril).

Les choses sérieuses devraient commencer dès cette semaine. Histoire de ne pas se faciliter la tâche, la FPSH veut que le débat s’engage d’abord sur les questions délicates du décompte en heures du temps de travail et du décompte des heures supplémentaires à partir de 39 heures et non pas 48.

> KARINE PIGANEAU

(1) l’Association des médecins urgentistes de France (AMUF), SAMU de France, le Syndicat des médecins anesthésistes-réanimateurs non universitaires (SMARNU), le Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes-réanimateurs (SNPHAR) et le Syndicat national des médecins des hôpitaux et établissements privés (SYMHOSPRIV).

http://www.quotimed.com/journal/ind...

Marc Giroud (SAMU de France) : « On change d’époque »

LE QUOTIDIEN - Le syndicat que vous présidez considère l’accord conclu avec le ministère comme une « avancée historique ». Le terme n’est-il pas un peu fort ?

DrMARC GIROUD - Non, il ne l’est pas. Je considère que cet accord reconnaît les acteurs de la PDS hospitalière comme des interlocuteurs à part entière et qu’il donne à cette PDS une réelle dimension. Car derrière les revendications que nous portons - et qui peuvent paraître un peu marginales ou presque dérisoires, par exemple quand on demande 3 euros de plus -, il y a une conception nouvelle de la médecine d’urgence et une évolution profonde. Il ne s’agit pas de scission mais bien de la reconnaissance d’une spécificité qui doit être prise en compte jusque et y compris dans le statut des gens. l’hôpital, encore aujourd’hui, reste tourné vers ses missions séculaires. Nous franchissons une étape importante, de celles qui sont déterminantes pour une dizaine d’années.

l’existence de la FPSH entraîne-t-elle une explosion de la représentation syndicale à l’hôpital ?

A SAMU de France, nous considérons que nous avons une quadrature du cercle à résoudre. Il faut à la fois vivre les métiers de l’urgence comme les aures métiers - ce qui passe par leur intégration, leur banalisation au sein du corps médical hospitalier. Nous ne voulons donc pas d’un rejet de l’intérieur de nos revendications ! Mais nous demandons dans le même temps le soulignement de notre spécificité et cela ne peut être obtenu que par une représentation spécifique. Il y a bien deux dimensions. Et je ne sais pas - il faut être honnête - comment on va s’en sortir.

Vous réfutez l’idée d’une scission mais votre combat conduit à séparer clairement les spécialités sur le critère de la garde.

Mais quand vous développez l’ORL, vous l’individualisez au regard de la chirurgie ! Nous sommes dans le même registre. Alors évidemment, la scission peut être constructive comme elle peut être suicidaire.

Avez-vous le sentiment de susciter de l’inquiétude dans le monde hospitalier ?

La création de la spécialité « médecine d’urgence » ne s’est pas faite en un jour. Si les choses n’ont pas été plus vite, c’est précisément parce qu’elles étaient de nature à inquiéter, à remettre en question. Aujourd’hui, même chose : on change un peu d’époque. Distinguer la PDS va déranger des habitudes. Un exemple. On nous interpelle en nous disant : « Attention, vous allez prolétariser la médecine d’urgence parce que vous allez compter les heures. » Mais, moi, je vois des pilotes d’Air-France compter non pas leurs heures ni leurs minutes mais leurs secondes, je les vois sur cette base revendiquer leurs droits avec des mouvements assez marquants. Or, que je sache, les pilotes de ligne ne sont pas le sous-prolétariat de la terre ! Pourquoi les gens agitent-ils le chiffon rouge ? Parce qu’ils ont peur.

Dans un hôpital, il y a des dimensions différentes à prendre en compte. Certains médecins, par exemple, ont un secteur privé et comptent leurs clients comme des boutiquiers. Sont-ils indignes de la médecine ? Non. Avec cette activité, ils ont un complément de rémunération et, aussi, une ouverture de leur exercice. Si un médecin urgentiste compte ses heures quand il commence à 8 heures le soir et que, le lendemain matin à 8 heures, il doit rester encore parce que son collègue n’est pas arrivé, il n’y a rien d’infâmant. Nul besoin d’en appeler à des anathèmes.

> PROPOS RECUEILLIS PAR K. P.

« Nous dérangeons des habitudes »

http://www.quotimed.com/journal/ind...

SANTÉ. —Face à la pénurie de médecins généralistes sur le département, élus, professionnels et internes ont lancé des pistes pour trouver des remèdes

Le SOS aux médecins

lire la suite sur : http://www.sudouest.com/100208/reg_...

Désordre au conseil de l’ordre

Démographie médicale : les grands axes de Bachelot

La ministre de la Santé a confirmé, vendredi, dans le cadre des états généraux de l’organisation de la santé (EGOS), sa volonté d’aider financièrement la création des maisons de santé. Roselyne Bachelot avait annoncé un peu plus tôt au journal Le Monde que le gouvernement aiderait, dès 2008, la création de 100 d’entre elles, à hauteur de 50.000 euros maximum par projet. Lors de son allocution à l’occasion de la première synthèse nationale des EGOS à Paris, la ministre a précisé par ailleurs les premières pistes qu’elle souhaite retenir pour améliorer la répartition des professionnels de santé sur le territoire, parmi les mesures proposées par les membres du premier groupe de concertation permanent.

Premier axe : améliorer l’attractivité du métier de médecin généraliste de premier recours Pour Roselyne Bachelot, le rôle du médecin généraliste de premier recours doit être mieux définit et inscrit dans le Code de la santé publique. Afin d’« attirer les plus jeunes vers la médecine générale », la ministre entend aller plus loin dans « l’instauration effective d’une véritable filière de médecine générale » en améliorant la connaissance de cette filière et en revalorisant le diplôme d’études spécialisées. Elle souhaite parallèlement promouvoir un recrutement plus interrégional et moduler le numerus clausus en fonction des besoins des régions et de la démographie médicale dans une « stratégie pluriannuelle ».

Deuxième axe : accompagner la rénovation de l’offre de soins de premier recours Pour cela, la ministre entend favoriser l’exercice regroupé qui doit, selon elle, être assorti des « aménagements juridiques et déontologiques nécessaires ». Afin d’accompagner la création de maisons de santé pluridisciplinaires, la ministre s’est dite favorable à la création d’« un guichet unique régional d’information et d’aide à l’installation des professionnels de santé » qui serait placé auprès des futures agences régionales de santé (ARS).

Troisième axe : dans les zones sous-dotées, des mesures incitatives Dans les zones sous dotées en médecins, Roselyne Bachelot fait le choix de mesures « incitatives » pour réguler la répartition inégale des médecins sur le territoire. Parmi les pistes évoquées : il s’agirait pour les médecins de disposer de la prise en charge de fonctions supports au sein des maisons de santé pluridisciplinaires ; de contrats d’engagement entre les étudiants en médecine et les collectivités territoriales, notamment ; de proposer un contrat territorial d’installation signé entre le professionnel de santé, l’assurance-maladie et les collectivités territoriales (récapitulant les aides financières, le soutien matériel à l’installation et des accompagnements) ; et de faciliter l’exercice en cabinets secondaires (ou l’exercice à temps partiel) en complément d’un temps partiel hospitalier.

Des mesures de régulation, non exclues mais « dans des cas très spécifiques » Enfin, Roselyne Bachelot estime que les débats « conduisent à ne pas exclure d’envisager , de manière ciblée, et dans des cas très spécifiques, des mesures de régulation respectueuses de la solidarité intergénérationnelle dans les zones très sur dotées ». La ministre a toutefois rappelé que toutes ces mesures ont vocation à être discutées dans le cadre des négociations conventionnelles pour améliorer la répartition sur le territoire des professionnels de santé. Roselyne Bachelot attend désormais dans ce domaine les propositions du deuxième groupe de concertation permanent (qui réunit les autres professions médicales et paramédicales) et dont les travaux vont prendre le relais, la synthèse générale des EGOS étant prévue le 2 avril prochain à Paris.

> C.C.

http://www.quotimed.com/flashs/inde...