Revue de presse du 10 Décembre 2007

Santé : les soins coûteux bientôt réformés

http://www.latribune.fr/info/200712...

   

Roselyne Bachelot s’engage auprès des PH

« Le transfert des CET aux ayants droit sera possible début 2008 »

La ministre de la Santé considérait leur demande comme légitime : les praticiens hospitaliers ont obtenu gain de cause en fin de semaine. La transmission des comptes épargne-temps à leurs ayants droit sera bientôt autorisée. Roselyne Bachelot commente cet arbitrage dans un entretien au « Quotidien ». De même se veut-elle rassurante à propos du temps de travail en Europe : les médecins français n’ont rien à craindre, dit-elle.

LE QUOTIDIEN – En septembre, un tribunal a refusé de payer aux ayants droit d’un médecin décédé en 2006 les jours de travail qu’il avait stockés sur son compte épargne-temps. Cela a scandalisé la communauté hospitalière. Qu’en est-il maintenant ?

« Il ne s’agira pas d’enterrer les choses »S. toubon/« le quotidien »ROSELYNE BACHELOT – La possibilité de transférer les droits acquis par les agents sur leur CET à leurs ayants droit était une demande forte des agents et des médecins hospitaliers. Je leur avais assuré que je trouvais cette demande complètement légitime, et que ce dossier était pour moi une priorité. Nous avons immédiatement ouvert des discussions avec les organisations syndicales, je me suis également rapprochée d’Eric Woerth et d’André Santini. Et, en accord avec le Premier ministre, nous avons pris la décision de lever le blocage juridique qui empêchait ce transfert. Deux décrets, l’un qui concerne la fonction publique hospitalière, l’autre pour les praticiens hospitaliers, sont en cours de rédaction. Le Conseil d’Etat les examinera prochainement pour que leur publication puisse intervenir au premier trimestre 2008.

Quid de la monétarisation des CET, que réclament aussi les médecins hospitaliers ?

Depuis plusieurs mois, la monétarisation des CET est un sujet sur lequel nous nous penchons avec les organisations syndicales. Le président de la République et le Premier ministre ont récemment fait des annonces à ce sujet, ils ont évoqué certaines pistes. A leur demande, je vais donc ouvrir une concertation avec les organisations syndicales de la fonction publique hospitalière, et avec les syndicats de PH. Nous aurons une première réunion en janvier 2008, au cours de laquelle nous fixerons un cadre national pour établir le diagnostic et pour fixer les règles applicables. J’ai également demandé un nouvel état des lieux, pour actualiser le constat dressé au 31 décembre 2005 par le rapport Acker. Je crois que nous devons maintenant avancer très vite sur ce sujet, je souhaite que le dossier soit bouclé au 1^er semestre 2008. Il ne s’agira donc pas d’une concertation pour enterrer les choses, mais bien au contraire d’une discussion qui devra déboucher sur des mesures concrètes pour régler le problème.

Les médecins hospitaliers s’inquiètent aussi d’une possible révision de la directive européenne sur le temps de travail. Quelle est votre position à ce sujet ?

Vous avez bien sûr noté que cette directive européenne sur le temps de travail n’a pas été adoptée. Je sais que son contenu inquiétait les praticiens hospitaliers. Le délai de 72 h sur la prise du repos compensateur a été supprimé du texte en discussion. Quoi qu’il en soit, vous savez que la législation européenne ne fixe que les règles minimales que les législations nationales doivent garantir. Les discussions en cours à Bruxelles ne remettent donc pas en cause les accords conclus en France avec les praticiens hospitaliers, dont le temps de garde est intégré au temps de travail effectif.

Pourquoi avoir mis à deux tables séparées – la mission Larcher et les états généraux de l’organisation des soins – la médecine de ville et la médecine hospitalière, pour débattre des mêmes sujets : démographie, permanence des soins, installation, rémunération ?

Ces réflexions sont au contraire absolument connectées. J’ai lancé trois grands chantiers structurants : les états généraux de l’organisation des soins ; une réflexion sur les missions de l’hôpital (la mission Larcher) ; et une réflexion sur les agences régionales de santé (la mission Ritter). C’est volontairement que j’ai organisé les débats de cette façon. On voit bien que ce ne sont pas tout à fait les mêmes acteurs qui interviennent. De plus, mettre 300 personnes dans une même pièce et n’aboutir à rien ne présente pas d’intérêt. Il y aura un temps de connexion entre ces missions avant que chacune d’elle ne me présente ses propositions. Nous pourrons alors bâtir, grâce à ces trois chantiers, la loi sur la modernisation de l’accès aux soins annoncée par le Premier ministre.

Le risque est de voir surgir des propositions contradictoires. Vous aurez fort à faire pour y mettre de l’ordre.

Je m’y attends : sur ces grandes questions, il peut y avoir des positions très tranchées. Cela dit, ces réflexions n’apporteront pas, clé en main, des solutions. Ce sera à moi, ensuite, de proposer au président de la République et au Premier ministre les décisions qui s’imposent. Il est évident que des gens auront des positions différentes sur certains sujets, sur la démographie médicale par exemple. Et nous avons besoin d’entendre les associations de malades sur des sujets importants comme la démographie médicale ou la permanence des soins.

Ces états généraux rassemblent tous les syndicats de médecins libéraux. Est-ce pour vous une façon de renouer le contact avec les opposants à la convention (MGF, FMF), et de préparer l’avenir ?

Je ne mélange pas les genres. Il y a d’un côté le dialogue conventionnel, d’un autre côté, des états généraux qui regroupent des partenaires plus divers. Les partenaires conventionnels sont conviés au même titre que d’autres organisations, des syndicats, des associations, des représentants d’usagers. C’est toute la richesse de ces états généraux : préparer le dialogue conventionnel.

Les négociations tarifaires avec l’assurance-maladie reprennent jeudi. Le passage de la consultation à 23 euros en juin 2008 sera-t-il accessible ?

Je me suis déjà exprimée de nombreuses fois à ce sujet. Des efforts ont été faits au niveau de la maîtrise médicalisée, mais on peut faire mieux. J’ai signalé aux médecins que j’avais bâti un ONDAM de ville à 3,2 % égal à celui de l’ONDAM hospitalier, et qui n’avait rien à voir avec l’ONDAM de ville de l’an dernier (1,1 %). Cet ONDAM de ville est cohérent, ambitieux. Je crois que les médecins de ville ont véritablement tous les outils pour être dans le cadre qui leur permettra d’avoir le C à 23 euros en 2008. Et puis, j’en profite pour rappeler que, en juillet dernier, dans un contexte tendu, où le comité d’alerte avait déclenché l’alerte, j’ai demandé à un certain nombre de partenaires de faire des efforts, mais j’ai aussi maintenu l’augmentation du C de 21 à 22 euros. Il n’y a pas d’amour, il n’y a que des preuves d’amour.

> PROPOS RECUEILLIS PAR DELPHINE CHARDON

« Il ne s’agira pas d’enterrer les choses » L’eurogrève suspendue

LES MINISTRES européens de l’Emploi et des Affaires sociales réunis les 5 et 6 décembre à Bruxelles ne sont pas parvenus à s’entendre pour réviser la directive européenne portant sur l’aménagement du temps de travail. Faute d’accord majoritaire, le débat est reporté en 2008.

Les syndicats médicaux ont accueilli la nouvelle avec soulagement. Aux quatre coins de l’Europe, les médecins hospitaliers s’étaient inquiétés de l’impact de ce vote sur leur exercice. Ils menaçaient de lancer la première « eurogrève » des hôpitaux si les ministres européens avaient décidé de modifier les règles du repos compensateur et d’établir une distinction entre le temps de garde actif et inactif, sur une idée de la Commission européenne (« le Quotidien » du 5 décembre).

« Le mot d’ordre d’une eurogrève est suspendue car la directive européenne reste en l’état pour le moment », déclare le D^r Michel Dru, président du SNPHAR, syndicat français des anesthésistes-réanimateurs. La vigilance, néanmoins, reste de mise. « La directive sera de nouveau examinée au printemps 2008, sous la présidence slovène, ou à l’automne 2008, sous la présidence française, reprend Michel Dru. Il nous faudra alors une position claire de la France. Et il faudra que le projet actuel ne soit pas adopté, sinon l’idée d’une eurogrève ne sera pas exclue. »

> D. CH.

Le Quotidien du Médecin du : 10/12/2007

http://www.quotimed.com/journal/ind...

   

Les médecins restent sur leur faim

« UN PEU COURT. » C’est en substance avec cette formule que les praticiens accueillent les annonces de Roselyne Bachelot quant à l’avenir de leurs comptes épargne-temps (CET).

Au chapitre de la transmission aux ayants droit en cas de décès du titulaire (« le Quotidien » du 6 novembre), les praticiens hospitaliers, qui réclament cette disposition depuis plusieurs mois, sont évidemment soulagés. Avec un bémol. La notion de rétroactivité n’existant pas en droit français, la parution des décrets permettant le transfert des droits acquis ne règle pas la situation des dossiers déjà constitués. « Il ne faut pas mourir avant 2008, c’est scandaleux », résume abruptement le D^r Rachel Bocher, présidente de l’INPH (Intersyndicat national des praticiens hospitaliers). Président du SNPHAR (Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésiste-réanimateurs), le D^r Michel Dru, regrette d’autant plus cette impasse que les sommes en jeu, estime-t-il, « ne sont pas importantes ». Il s’explique : « Il y a, chaque année, une dizaine de décès par an parmi les médecins hospitaliers. Les CET exitent depuis 2002 », les cas de non-transmission aux ayants droit ne sont donc pas légion. Partant du même constat, le président de la CMH (Coordination médicale hospitalière), le D^r François Aubart se veut pragmatique : « L’Etat doit trouver une solution pour que ces quelques cas soient réglés de façon humaniste et intelligente. »

Quant à la concertation promise par la ministre sur le sort des jours stockés en CET, elle apparaît beaucoup trop floue à l’ensemble des organisations de PH qui aimeraient bien, pour commencer, connaître précisément l’ampleur des dégâts.

Le dernier diagnostic – celui de Dominique Acker – s’était arrêté au 31 décembre 2005 sur un total, pour les médecins, de 1,1 million de jours accumulés, équivalant à 4 842 postes de PH. Depuis, les médecins ont bien évidemment continué à alimenter leurs CET. À quel rythme ?

La DHOS (Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins, au ministère de la Santé) aurait fait une première évaluation de +10 % chaque année. Un chiffrage totalement sous-estimé, selon les syndicats dont certains calculent que le mouvement a été en fait deux fois plus rapide.

Nonobstant, hypothèse basse comme hypothèse haute, la facture présentée par Dominique Acker (550 millions d’euros pour les médecins et les personnels confondus) s’alourdit, au mieux, de 180 millions d’euros et, au pire, de 360 millions. Où va-t-on trouver l’argent pour « monétariser » des CET à ce point alimentés ? Les syndicats continuent de s’interroger. « L’Etat a pris un engagement qu’il semble peu à même de tenir. Il ne faudrait pas qu’il s’en tienne aux apparences en traitant le sujet sans s’en donner les moyens financiers », met en garde le D^r Aubart. Pour Rachel Bocher, « il est grand temps de rentrer dans le concret ». Elle regrette que l’annonce d’une concertation ne soit assortie « d’aucune date, ni échéance ni cadrage ».

« Emprunt russe ». Le D^r Patrick Pelloux n’est pas plus convaincu. Le président de l’AMUF (Association des médecins urgentistes de France) vient de lancer un ultimatum au gouvernement dans le cadre de la Fédération des syndicats de la permanence des soins hospitalière (FSPH où sont réunis des urgentistes et des anesthésistes) : faute de solution au 15 décembre (c’est-à-dire samedi), les médecins solderont leur CET en mars, menace Patrick Pelloux. Le geste de Roselyne Bachelot ne l’engage pas à siffler la trêve : « Le CET,c’est l’emprunt russe des temps modernes ; nous n’avons plus confiance. On ira aux négociations, mais on sera intraitables. Pour l’instant, tout ce qui se dit, c’est du bla-bla ! »

Les possibilités de transfert des CET vers des cotisations de retraite n’emballent pas plus pour l’heure les PH (dont les négociations en matière de retraite sont en panne depuis deux ans). « Dans ces conditions, résume François Aubart, l’opération serait un leurre. On repousserait une nouvelle fois le problème vers l’avenir. » Et l’avenir, pour le D^r Jean Garric, secrétaire général de l’INPH, c’est 2012, année où les PH vont être, si les textes ne changent pas, obligés de solder leurs CET. Or, fait-il valoir, « si on cumule à cette date CET et départs à la retraite, on se retrouve avec… 12000 postes à pourvoir ! »

La concertation promise par Roselyne Bachelot s’annonce mouvementée.

> KARINE PIGANEAU

Le Quotidien du Médecin du : 10/12/2007

http://www.quotimed.com/journal/ind...

   

Programme national de contrôle de la CNAM

Bilan 2007 et prévisions 2008

Montant des économies en millions d’euros

Thèmes de contrôle Réalisé Objectif

en 2007 2008

• Contrôle de la tarification

à l’activité (T2A) 46,7 35

des établissements

• Mise sous accord préalable

des prescripteurs excessifs 11,3 16,5

d’indemnités journalières

• Utilisation de l’ordonnancier

bizone ACS 7,5 8

• Chirurgie esthétique/

plastique 11 7

• Traitements substitutifs

aux opiacés (Subutex) 8,5 4

• Patients « mégaconsommants » 0,6 1

• Actions locales des caisses 24 35

• Autres (fraudes en bande

organisée…) 6,6 –

NOUVEAUX THÈMES

• Contrôle des maisons

de retraite (EHPAD) 6

• Contrôle des transports 20

• Pharmaciens d’officine 5

• Contrôle de l’activité

des professionnels de santé 1

TOTAL 116,2 138,5

Le Quotidien du Médecin du : 10/12/2007

http://www.quotimed.com/journal/ind...

   

Lutte contre les abus et les fraudes à la Sécu

La CNAM mise sur 138 millions d’euros d’économies en 2008

Après avoir économisé plus de 206 millions d’euros sur la période 2006-2007 grâce à son programme de lutte contre les abus et les fraudes, la Caisse nationale d’assurance-maladie se fixe un objectif de 138 millions pour la seule année 2008. Les maisons de retraite, les laboratoires d’analyse et les auxiliaires médicaux seront désormais dans son collimateur.

LES CONTRÔLES, ça paye. La Caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM) s’enorgueillit d’avoir économisé 206,7 millions d’euros ces deux dernières années, grâce à la « montée en puissance » de son programme de lutte contre les abus et les fraudes depuis 2005. Des résultats que le patron de la CNAM, Frédéric Van Roekeghem, juge « substantiels » et comparables à ceux obtenus par d’autres pays européens.

Lors de son point presse mensuel, l’assurance-maladie a précisé qu’elle avait réalisé 116,2 millions d’euros d’économies pour la seule année 2007, après avoir détecté 18 262 fraudes ou abus correspondant à un préjudice total de 134,5 millions pour les caisses. Les poursuites par les services du contrôle médical des caisses ont débouché sur des actions en justice, pénales ou civiles, et sur des plaintes auprès de l’Ordre des médecins. Le nombre de pénalités financières prononcées par les caisses est en progression : 150 en 2007, soit trois fois plus qu’en 2006.

Parmi les thèmes prioritaires de contrôle, la tarification à l’activité (T2A) des établissements a donné du fil à retordre aux caisses, puisqu’elles ont récupéré cette année 46,7 millions d’euros de surfacturations (contre 24 millions en 2006). En matière d’arrêts de travail (qui font aussi l’objet d’un objectif de maîtrise médicalisée dans le cadre conventionnel), la Sécu affirme avoir épargné 11,3 millions d’euros en mettant sous accord préalable « 136médecins généralistes (sur une population de 54 000) et 30spécialistes » au motif qu’ils prescrivaient au moins quatre fois plus d’indemnités journalières que la moyenne. Le rendement des mises sous accord préalables (sanctions instaurées en 2004 et étendues à toutes les prescriptions médicales à compter de 2008) porte sur des « sommes moins importantes que l’an dernier car les prescripteurs les plus excessifs (plus de dix fois la moyenne nationale) avaient déjà été ciblés en 2006 », relève la CNAM. 

Le contrôle des ordonnances bizones a concerné cette année 698 médecins prescripteurs, dont seulement 124 n’avaient jamais été repérés par les praticiens conseils pour non-respect des règles ALD. Les redressements de prescriptions ont permis d’économiser 7,5 millions d’euros.

Les relations avec les syndicats. Ces contrôles pointilleux ont d’ailleurs fait réagir notamment le syndicat MG France, lequel a entamé des procédures de contentieux, accusant les caisses de « harcèlement » à l’encontre des médecins généralistes depuis plusieurs mois. Le directeur général de la CNAM, Frédéric Van Roekeghem, reste cependant serein : « Des syndicats saisissent les tribunaux. Ils en jugeront mais je ne doute pas que le travail (des praticiens-conseils des caisses) soit réalisé de manière professionnelle. »

Les opérations de chirurgie esthétique ont aussi été passées au crible, d’où la détection de prises en charge abusives de chirurgie réparatrice à hauteur de 11 millions d’euros.

Le contrôle des traitements substitutifs aux opiacés (trafic de Subutex) a dégagé 8,5 millions d’euros d’économies et concerné « 1906usagers en 2007, ainsi que 52médecins et 18pharmacies ». Enfin, la CNAM observe que le nombre de patients « mégaconsommants » a presque diminué de moitié en un an (1 412 personnes cette année contre 2 457 ciblés l’an passé selon les mêmes critères). C’est le signe d’une « action forte (des contrôles) sur les comportements », s’est félicité le D^r Pierre Fender, directeur du contrôle-contentieux et de la répression des fraudes à la CNAM.

Selon le directeur général de la CNAM, « il reste encore des champs à investir, à approfondir ». C’est pourquoi l’assurance-maladie va poursuivre en 2008 les principaux axes de son programme de lutte contre les abus et les fraudes, en y ajoutant de nouveaux thèmes de contrôle. L’an prochain, les praticiens-conseils devraient donc commencer à se pencher un peu plus sur les facturations de transports sanitaires, les maisons de retraite pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), les laboratoires d’analyse, les professions paramédicales « ayant un volume d’activité aberrant », ainsi que les entreprises soupçonnées de surévaluer les salaires déclarés pour l’indemnisation des arrêts maladie (voir tableau ci-contre). Objectif : près de 140 millions d’euros d’économies au total pour 2008.

Si la CNAM estime le risque de fraude organisée à « environ 1% » des dépenses d’assurance-maladie seulement, elle mise beaucoup sur ses effets d’annonce auprès de ceux qui font simplement du gaspillage ou des abus sans intention de nuire. « La lutte contre la fraude a un effet direct, mais aussi global (sur les comportements), qui est dissuasif », explique Frédéric Van Roekeghem. Par conséquent, la communication sur les actions de contrôle joue un grand rôle dans la stratégie de la CNAM. 

Il reste que la communication est souvent à double tranchant. Dès lors queles caisses mènent désormais leur politique répressive main dans la main avec les services de police et de gendarmerie, « des affaires sortent » dans le domaine public, admet le patron de la CNAM, ce qui ne va pas sans poser « un problème d’image » pour la Sécu…

> AGNÈS BOURGUIGNON

Indemnités journalières : des pratiques disparates

Les indemnités journalières (IJ) du régime général, dont le montant total a atteint 5,2 milliards d’euros en 2006 (11 % des dépenses de soins de ville), sont « inégalement distribuées sur le territoire », selon un « Point de repères » de la CNAM. « Entre départements, la consommation moyenne d’IJ varie de 1 ou 2 pour les arrêts courts (moins de trois mois), et de 1 à 4 pour les arrêts de plus de trois mois », relève l’étude. Pour les arrêts de travail courts, les régions situées dans la moitié est de la France (hors extrémités nord et sud) enregistrent les niveaux d’IJ les plus élevés. C’est le cas aussi de certains départements comme le Lot, le Finistère, le Gers, la Loire-Atlantique… La CNAM a trouvé une corrélation entre les taux d’IJ et les secteurs d’activité, les catégories socioprofessionnelles et le taux de chômage. L’intensité des contrôles a tendance à faire baisser localement le taux d’IJ pour des arrêts courts.

En ce qui concerne les arrêts de longue durée, les taux d’IJ les plus élevés se situent dans le sud-est de la France, en Bretagne, dans le nord et dans certains départements du sud-ouest. Selon l’étude de la CNAM, les arrêts de plus de trois mois dépendent davantage des différences d’état de santé des populations d’âge actif.

Mais la CNAM souligne aussi que, pour les deux types d’arrêts maladie, « une part très significative des disparités géographiques –entre un tiers et la moitié– n’est pas expliquée par les critères retenus ». La caisse en déduit qu’il y a des facteurs comportementaux qu’elle espère corriger par « des actions de sensibilisation ou de contrôle adaptées » sur les pratiques et les durées de prescriptions d’IJ.

> A. B.

Le Quotidien du Médecin du : 10/12/2007

http://www.quotimed.com/journal/ind...

   

Grand ménage sur la FMC

Les conseils régionaux balayés

Le ministère de la Santé a annoncé aux Conseils nationaux de FMC, à la Haute Autorité de santé et à l’Ordre des médecins que les conseils régionaux de FMC (CRFMC) ne devraient pas voir le jour. Le gouvernement souhaite prendre cette décision pour simplifier le dispositif de formation obligatoire.

AVANT MÊME D’ÊTRE CRÉÉS, les conseils régionaux de formation médicale continue (CRFMC) devraient être enterrés. Chargées par la loi de valider les obligations quinquennales de formation médicale continue (FMC) et d’évaluation des pratiques professionnelles (EPP), ces instances régionales ne constituent plus aujourd’hui le relais souhaité entre les CNFMC et les 200 000 médecins de l’Hexagone. Connue depuis six mois, la nomination des membres des CRFMC n’a jamais été officialisée. Elle ne le sera probablement jamais. Selon nos informations, le ministère de la Santé n’est pas favorable à la création de ces nouvelles structures. Le cabinet de Roselyne Bachelot l’a fait savoir la semaine dernière à des représentants des Conseils nationaux de FMC (CNFMC), de la Haute Autorité de santé (HAS), et du Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM). Après six mois de silence sur la formation, la ministre de la Santé prend le dossier de la FMC en main. Ces dernières semaines, plusieurs voix se sont élevées pour appeler le gouvernement à revoir l’organisation de la formation obligatoire. La HAS et l’Ordre ont publiquement demandé sa simplification. Les CNFMC, à l’instar du D^r Bernard Ortolan, président du Conseil des médecins libéraux, enjoignait Roselyne Bachelot « de ne pas repousser la FMC aux calendes grecques » (« le Quotidien » du 19 novembre). Il semble qu’ils aient été entendus.

Des lois à modifier. Le lancement du dispositif de formation obligatoire était initialement lié à l’installation des CRFMC. Les choses ont changé. Le président du CNFMC des libéraux se dit « conciliant » et prêt à accepter le sacrifice des CRFMC si le gouvernement lance la FMC obligatoire. « Si l’on supprime les CRFMC, il faut sortir un arrêté ou un artifice réglementaire qui déclare la première période quinquennale obligatoire au 1erjanvier 2008 », affirme Bernard Ortolan. Si cette importante modification est confirmée, plusieurs dispositions réglementaires devront être revues. « Supprimer les CRFMC, ce n’est pas une mince affaire, reconnaît le D^r Ortolan. Il faut revoir la loi Kouchner de 2002 qui prévoyait leur mise en place. » Les services de la DHOS s’arrachent les cheveux, confie un membre des CNFMC.

En pratique, la suppression des CRFMC et la gestion de la validation de la FMC et de l’EPP par les Conseils nationaux devraient se révéler titanesques. « Nous aurons besoin de plus de moyens financiers et en personnels », estime le D^r Ortolan.

Selon toute vraisemblance, le portail informatique qui doit permettre à chaque médecin de faire connaître les formations qu’il a réalisées et de savoir combien de crédits il a acquis devrait être relancé dans les prochaines semaines. Les médecins ou les organismes agréés pourraient remplir leurs propres fiches qui seraient toutes contrôlées par les Conseils nationaux. « Il est urgent que le portail informatique dont l’appel d’offres a été retardé ces derniers mois soit relancé sans délai et qu’il soit piloté par les CNFMC », commente le D^r Alain Beaupin, président du Conseil des médecins salariés.

Le sacrifie des conseils régionaux pour obtenir le lancement de la formation sera-t-il accepté de tous ?

« Si on change les règles du dispositif pour le rendre plus lisible pour les praticiens, ça ne peut être que mieux, commente le D^r Rachel Bocher, vice-présidente du CNFMC des hospitaliers, mais, de grâce, faisons-le commencer ou on discréditera les instances en charge de le mettre en place. »

Un détail : quelque 288 médecins ont été choisis pour siéger aux CRFMC, recrutés parfois avec difficulté. Les CNFMC ont ainsi dû repousser de plusieurs semaines l’appel à candidatures dans plusieurs régions. Après avoir eu du mal à séduire des candidats, les responsables des CNFMC doivent maintenant trouver une formule élégante pour les éconduire.

> CHRISTOPHE GATTUSO

La formation médicale continue se passera désormais des CRFMC, cet échelon est mort-né Un barème à modifier

Les responsables des Conseils nationaux de FMC vont devoir apporter des modifications au barème commun à la formation et à l’évaluation établi pendant l’été 2005. « Nous sommes en train d’écrire un nouveau cahier des charges car des questions se posent pour les éditeurs, explique le D^r Ortolan. C’est le cas pour les formations dispensées pour la radio, Internet, la presse professionnelle…Dans certains cas, il devrait être possible de donner des crédits assimilables à ceux attribués en catégorie1 à des actions inscrites dans la catégorie2. »

Si le dispositif voit le jour, l’ensemble des médecins libéraux, hospitaliers et salariés devront cumuler 250 crédits sur une période de cinq ans pour satisfaire aux deux obligations, dont 100 pour l’EPP. Le barème est séparé en quatre groupes - formations présentielles, formations individuelles et à distance, situations professionnelles formatrices et évaluation des pratiques professionnelles.

Le Quotidien du Médecin du : 10/12/2007

http://www.quotimed.com/journal/ind...

   

Médecine de groupe

Les exemples disparates des pays étrangers

SI, EN FRANCE, la médecine de groupe est encore relativement peu développée, alors qu’elle a été pionnière en la matière il y a quelques années, il n’en va pas de même dans un certain nombre de pays étrangers, où le regroupement des praticiens, et plus généralement des professionnels de santé, devient quasiment la norme.

Dans une étude qui vient de paraître, l’IRDES (Institut de recherche et documentation en économie de la santé) fait le point sur ce sujet en étudiant les exemples de plusieurs pays étrangers.

Premier constat de cette étude, la France est à la traîne en matière de regroupement : seulement 39 % des médecins généralistes y exerçaient sous cette forme en 2003. Encore faut-il préciser que cette pratique de groupe à la française est essentiellement monospécialisée : seuls 16 % des 39 % de généralistes exerçant en groupe travaillent avec des associés ayant des disciplines différentes des leurs. Et les groupes restent de petite taille : environ 55 % de ces médecins y exercent avec un seul associé.

En comparaison, des pays comme la Suède, la Finlande, le Royaume-Uni, le Canada ou les Pays-Bas font figure de champions du regroupement, même si celui-ci s’organise sous des formes variées.

En Suède et en Finlande, indique l’IRDES, le regroupement s’opère le plus souvent au sein de centres de santé dans lesquels les médecins sont soit salariés, soit payés à la capitation. Au Canada, au Royaume-Uni et aux Pays-Bas, le regroupement a le plus souvent lieu dans des cabinets privés, avec des médecins aux « modalités de rémunération mixtes : acte, capitation, forfait ».

Au Québec, plus spécifiquement, les soins ambulatoires sont généralement assurés dans des cabinets médicaux privés, où exercent en moyenne cinq médecins généralistes. Mais la moitié de ces mêmes cabinets comprend, en plus des généralistes, des spécialistes, des psychologues, des diététiciens, ou encore des kinés.

« Les pays où la médecine de groupe est majoritaire ne sont pas caractérisés par une forme unique de regroupement », indique encore l’IRDES : plutôt monospécialisé aux Pays-Bas, il est pluriprofessionnel (généralistes et paramédicaux) au Royaume-Uni, et à la fois pluriprofessionnel et plurispécialisé (généralistes et spécialistes) au Québec, en Suède et en Finlande.

« En revanche, conclut l’IRDES, dans les pays où les médecins exercent majoritairement en solo, la forme dominante du regroupement est toujours monospécialisée », comme en France, en Allemagne, en Belgique ou en Italie.

> H. S. R.

Le Quotidien du Médecin du : 10/12/2007

http://www.quotimed.com/journal/ind...

   

EN3S : Rencontre internationale de la 46^e promotion

A travers le cycle international de sécurité sociale dispensé aux élèves en formation initiale, l’Ecole Nationale Supérieure de Sécurité Sociale, basée à Saint-Etienne, souhaite contribuer au développement des analyses comparées dans le domaine des politiques sociales européennes et internationales.

Ce cycle international se clôture par une rencontre internationale qui s’est déroulée les 6 et 7 décembre 2007, et qui a réuni à la fois les élèves et les représentants des organismes d’accueil internationaux européens et africains. Cette rencontre a permis des échanges de regards et d’expériences en matière de gestion des services publics sociaux.

http://www.zoom42.fr/actu/ACT_detai...