Espace Généraliste

Revue de presse du 08 Janvier 2008

mardi 8 janvier 2008 par JOSEPH Didier

Les anesthésistes rejoignent les urgentistes

La grève fait tache d’huile à l’hôpital

Les anesthésistes-réanimateurs et les médecins des hôpitaux privés ont rejoint les urgentistes en grève depuis décembre. Ils demandent la reconnaissance de la pénibilité de leur métier. Hier, Roselyne Bachelot a ouvert une concertation sur les comptes épargne-temps (CET) avec les quatre intersyndicats de médecins hospitaliers. Colère des urgentistes et des anesthésistes, qui exigent d’être reçus en personne par la ministre, s’estimant mal représentés par les intersyndicats médicaux.

L’ASSOCIATION des urgentistes (AMUF) a lancé le mouvement à Noël. La voici rejointe par plusieurs syndicats (anesthésistes-réanimateurs, médecins des hôpitaux privés), qui, tous, appellent à la grève de la permanence des soins hospitalière.

Vendredi dernier, point presse de crise. Réunis au complet, les chefs de file de ces syndicats profitent d’une opinion publique favorable pour mettre la pression. « Il n’y a pas de dialogue social. Seul le rapport de force nous est proposé », déplore le Dr Patrick Pelloux face aux caméras. Le président de l’AMUF est en colère, ce n’est pas le seul. « Nicolas Sarkozy a allumé une mèche qui est en train de prendre dans les hôpitaux, enchaîne le Dr Nicole Smolski, du Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes-réanimateurs (SNPHAR). Les heures supplémentaires doivent être payées. » Le Dr James Brodeur, président du Syndicat des médecins anesthésistes-réanimateurs non universitaires (SMARNU), rebondit : « Les comptes épargne-temps (CET) ont pris des proportions inimaginables : certains médecins ont stocké six mois dessus depuis 2002. » L’attractivité des carrières hospitalières est en jeu, souligne le Dr Michel Dru, président du SNPHAR. Le Dr Pelloux enfonce le clou : « Nous n’avons pas volé l’argent, nous avons travaillé. Qu’on nous paye ce qu’on nous doit. »

24 janvier, journée « hôpital mort » ? L’extension du mouvement à l’obstétrique et à la pédiatrie est évoquée. Son durcissement est annoncé. Le Dr Christophe Prudhomme (CGT) évoque deux possibilités : une pétition en ligne et une journée « hôpital mort » le 24 janvier, lors de la grève nationale dans la fonction publique.

Du côté du ministère de la Santé, on s’étonne de la grève, et l’on rappelle que, conformément à ses engagements, Roselyne Bachelot a ouvert une concertation hier. La ministre a rencontré les quatre intersyndicats de médecins hospitaliers (CMH, CPH, INPH, SNAM-HP) à propos du financement des CET. Aucune de ces organisations n’appelle à la grève, mais la CPH et l’INPH n’excluent pas de se mobiliser en l’absence de réponse concrète dans les prochains jours. Aujourd’hui, c’est au tour des organisations syndicales de la fonction publique hospitalière d’être reçues par la ministre. Il s’agit de définir combien sera rachetée l’heure supplémentaire ou la journée stockée sur le CET. A ce jour, en effet, aucune règle nationale n’existe, et, bien souvent, les négociations tournent localement aux discussions de marchands de tapis. Dans certains grands CHU, l’affaire se termine même au tribunal administratif. Roselyne Bachelot s’est fixé deux mois pour mener la discussion. Près de 700 millions d’euros seraient d’ores et déjà provisionnés pour régler la note, qui pourrait atteindre le milliard d’euros si médecins et infirmiers demandaient le financement intégral du travail effectué. Soit un total, au 31 décembre 2007, de 23 millions d’heures supplémentaires et de 4 millions de jours stockés sur les CET.

Les syndicats médicaux qui appellent à la grève parlent de « fausse concertation », de « tartufferie ». Ils considèrent que les spécialités qu’ils représentent sont en première ligne sur la permanence des soins – on notera l’absence des chirurgiens dans le mouvement. A ce titre, ces syndicats demandent à négocier directement avec le gouvernement. En toile de fond, les interminables querelles sur la représentativité syndicale des médecins hospitaliers resurgissent. « Les quatre intersyndicats que rencontre la ministre ne sont pas représentatifs », assène le Dr Patrick Pelloux. L’AMUF, pourtant, adhère à la CPH. De même, le SNPHAR est membre de l’INPH.

Le ministère de la Santé balaye l’argument d’un revers de main. La permanence des soins et le financement des CET concernent l’ensemble des médecins hospitaliers, précise-t-on Avenue de Ségur, qui affirme garder la porte ouverte pour les syndicats de spécialités.

> DELPHINE CHARDON

Le soutien de l’UMESPE

L’Union nationale des médecins spécialistes (UMESPE-CSMF) a apporté son soutien aux « demandes légitimes » des anesthésistes-réanimateurs dans les secteurs public et privé. Le syndicat souligne que, depuis de nombreuses années, les spécialistes libéraux sont contraints à des astreintes dans les établissements de soins privés « sans recevoir, pour la plupart d’entre eux, de reconnaissance financière ». La ministre de la Santé s’est récemment engagée à revoir le dispositif sur la base d’une mutualisation « public-privé » en fonction des besoins par bassin de population. Selon l’UMESPE, le recours plus fréquent au cabinet des praticiens spécialistes libéraux dans le cadre du parcours de soins permettrait de réduire en amont le nombre de patients ayant recours aux services d’urgences.

Le Quotidien du Médecin du : 08/01/2008

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Dr Jean-Luc Gaillard : il faut durcir le mouvement

Un entretien avec un anesthésiste-réanimateur de l’hôpital Jean-Verdier de Bondy (93)

LE QUOTIDIEN – Les anesthésistes-réanimateurs rejoignent le mouvement de grève des urgentistes hospitaliers dix jours après son lancement. Pourquoi avoir autant patienté ? DrJEAN-LUC GAILLARD – Une grève, ça se prépare. Ce mouvement de grève a été de mon point de vue très spontané, et nous, nous avons souhaité prendre notre temps. Nous essayons depuis plusieurs semaines d’entrer en contact avec les autorités de ce pays pour leur faire toucher du doigt certains problèmes : l’hôpital est en grande difficulté, on veut nous imposer des réformes à marche forcée, on nous parle de concertation, mais nous ne sommes jamais entendus et même jamais audités. Nous sommes dans une impasse car, même aux états généraux de la santé, l’INPH, notre intersyndicale, n’est même pas invitée. Nous pensons donc utile de faire grève, mais jusqu’à présent, c’était la trêve des confiseurs, c’est pour cela que nous n’avons pas tout de suite emboîté le pas. Mais, sur le fond, nous sommes en phase avec l’AMUF et le SAMU de France et le SMARNU (Syndicat des médecins anesthésistes-réanimateurs non universitaires).

Les patients comprennent-ils votre mouvement ?

Si on prend le temps d’expliquer aux patients ce qui se passe, ils comprennent très vite que c’est leur prise en charge qui est en jeu. Les politiques devraient d’ailleurs comprendre que le jour où nous mettrons les patients de notre côté, ils auront du souci à se faire. Les urgences sont complètement submergées dans les hôpitaux, et toute la misère du monde y atterrit. Quant aux moyens humains dont nous aurions besoin, aussi bien en ville qu’à l’hôpital, nous ne les aurons pas avant plusieurs années à cause du numerus clausus très bas qu’on a imposé à nos jeunes pendant des années.

Quelles sont vos revendications ?

Nous sommes en grève pour participer aux états généraux et être reçus au ministère afin de pouvoir enfin exposer nos problèmes, et indiquer aux politiques les solutions qu’il ne faut surtout pas, à nos yeux, adopter. Par exemple, la stabilité de l’emploi peut amener à accepter quelques sacrifices, mais si on vous demande des sacrifices en vous supprimant la stabilité, on ne voit pas pourquoi les jeunes resteraient. Nous voulons freiner l’hémorragie des médecins qui quittent les hôpitaux. Ça fait des années qu’on prévient que, après nous, ça sera le désert, et que, si on continue à pourrir la vie des médecins hospitaliers, beaucoup feront valoir leurs droits à la retraite dès qu’ils auront atteint leurs 40 années de cotisation… Il faut donc, par exemple, nous donner des assurances pour qu’on ne revienne pas sur la durée maximale du temps de travail, plafonnée à 48 heures par semaine, ni sur le repos de sécurité après une garde, car on sent bien qu’il y a des manoeuvres à Bruxelles en ce sens.Par ailleurs, le CET (compte épargne-temps) est un marché de dupes car on nous propose d’accumuler les congés non pris, et quand on en a besoin on nous répond que ce n’est pas possible. S’ils ne veulent pas les convertir contre de l’argent pour ceux qui le désirent, qu’ils nous transforment ça au moins en équivalent points retraite. De plus, tous les PH prennent des gardes à 250 euros, ce qui ne fait même pas 20 euros de l’heure pour 14 heures de garde. Il faut donc les revaloriser. Nous demandons enfin la création d’un statut de médecin remplaçant hospitalier. Ce qu’on veut, au fond, c’est qu’on ne fasse pas les réformes sans nous, et qu’on cesse de prendre des décisions qui mènent tout droit dans le mur, comme la part variable qu’on propose de nous accorder à condition de faire des économies. Si on me demande de prescrire des antibiotiques de la façon la plus conforme possible, pas besoin de me donner une prime pour ça, c’est mon métier. Mais, si on me propose un supplément de revenu subordonné à des économies au détriment des patients, c’est non…

Si vous n’êtes pas entendu, jusqu’où êtes-vous prêt à aller ?

Les médecins sont déterminés. Actuellement, nous sortons des fêtes, si bien que tout tourne encore au ralenti, congés obligent. Mais nous sommes en train d’organiser le mouvement pour qu’il tourne à plein régime dès cette semaine. Moi, à titre personnel qui n’engage pas mon syndicat, je suis très déterminé à aller vers un mouvement plus dur. Nous serons contraints à un service minimal car nous serons réquisitionnés, mais ça sera vraiment un service minimal. Mais, pour l’instant, nous en sommes à la mobilisation, dans l’attente d’un geste du ministère.

> PROPOS RECUEILLIS PAR HENRI SAINT ROMAN

Le Quotidien du Médecin du : 08/01/2008

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Libéraux : un accord à 30 millions d’euros

L’avenant 27 de la convention médicale, paru le 27 décembre au « Journal officiel », règle le problème de la rémunération des astreintes du samedi après-midi et des ponts fériés pour les généralistes. Pour la première fois, l’ensemble des syndicats médicaux signataires de la convention (CSMF, SML et Alliance) mais aussi les non-signataires, MG-France et la FMF, ont signé un accord avec l’assurance- maladie le 19 décembre. Près d’un an après le décret du 22 décembre 2006 sur l’extension de la PDS au samedi après-midi et aux ponts, l’avenant 27 permet aux préfets « d’étendre les périodes de permanence des soins, pour tout ou partie des secteurs arrêtés dans le département :

–aux samedis à partir de 12heures ;

–aux lundis ouvrés de 8heures à 20heures lorsqu’ils précèdent un jour férié ;

–aux vendredis de 8heures à 20heures et les samedis de 8heures à 12heures lorsqu’ils suivent un jour férié ». Le texte reprend le niveau des astreintes déjà en place, à savoir de 50 euros par tranche de 4 heures, de 100 euros par tranche de 8 heures et de 150 euros pour une tranche de 12 heures. Les majorations d’honoraires proposées sont également les mêmes que celles déjà en vigueur. Quant à la régulation, elle sera aussi rémunérée sur les bases actuelles, à savoir 3 C de l’heure pour les nouvelles périodes de la permanence des soins. Cet accord devrait représenter une enveloppe de près de 30 millions d’euros. Le texte précise également que « compte tenu des engagements pris par le gouvernement […] de poursuivre la resectorisation de la permanence des soins, les mesures définies dans le présent avenant interviendront, dans chaque département, dès qu’un nouvel arrêté préfectoral portant organisation de la permanence des soins et conforme à ces orientations, aura été pris ».

Le Quotidien du Médecin du : 08/01/2008

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Accès aux soins

Bachelot garde l’oeil sur les tarifs pratiqués par les médecins

Favoriser l’accès aux soins, voilà l’objectif « cardinal » souligné par Roselyne Bachelot lors de la présentation du nouveau « chèque santé » à la caisse primaire d’assurance-maladie de La Garenne-Colombes, dans les Hauts-de-Seine.

ESTIMANT que le niveau des honoraires en médecine de ville peut être un frein à l’accès aux soins – au même titre que l’absence de couverture complémentaire –, la ministre de la Santé a donné le la de sa politique tarifaire cette année.

Lors de la présentation du nouveau « chèque santé » à la caisse primaire d’assurance-maladie de La Garenne-Colombes, dans les Hauts-de-Seine, Roselyne Bachelot a en effet annoncé que la plate-forme téléphonique « Infosoins » de la Sécu allait se développer en 2008 pour « enrichir ses informations » à l’intention des assurés.

Généralisé à la France entière depuis début 2007, le service Infosoins des caisses répond aujourd’hui, selon la ministre, à « plus de 20millions de questions par an » sur les tarifs médicaux, le conventionnement des praticiens, leur secteur d’exercice, le niveau de remboursement ou encore l’utilisation de la carte Vitale. Courant 2008, Infosoins devrait renseigner aussi les patients sur les soins dentaires (à partir d’avril), les tarifs des actes techniques les plus fréquents (imagerie, chirurgie…, à compter du mois de septembre), et, plus tard, sur les montants des frais de séjour des établissements de santé.

Le respect de l’affichage. En outre, l’assurance-maladie réfléchit, en concertation avec l’Ordre des médecins, à l’ajout d’« éléments qualitatifs » relatifs aux praticiens libéraux, fondés par exemple sur des attestations de formation professionnelle conventionnelle (FPC), de formation médicale continue (FMC) ou d’évaluation des pratiques professionnelles (EPP). La Caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM) compte mettre en ligne sur Internet l’ensemble des informations fournies par la plate-forme téléphonique Infosoins à l’horizon 2009.

Par ailleurs, Roselyne Bachelot veut mieux faire respecter les obligations d’affichage des tarifs dans les cabinets médicaux et contrôler davantage les dépassements d’honoraires, qui restent « légitimes » dès lors qu’ils sont pratiqués « avec tact et mesure », a-t-elle nuancé.

La ministre mise sur l’application des nouvelles mesures incluses dans la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS pour 2008, entrée en vigueur le 21 décembre) et, en particulier, sur le fameux devis prévu par l’article 39. Décrié par les syndicats médicaux, le dispositif exige des médecins et des chirurgiens-dentistes une information écrite préalable sur les tarifs des actes lourds et les dépassements facturés, à partir d’un seuil d’honoraires fixé ultérieurement par arrêté ministériel. Toute entorse à cette nouvelle obligation sera sanctionnée par une pénalité financière de 5 546 euros au maximum (soit deux fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale).

Le même article 39 de la LFSS 2008 renforce l’obligation d’affichage des tarifs qui avaient été instaurées en 1996 sous le gouvernement Juppé. Il l’étend aux dépassements d’honoraires et prévoit, là encore, des sanctions en cas de non-respect de cette obligation d’affichage (selon des modalités précisées par un décret en préparation).

Enfin, la ministre a déploré qu’« un trop grand nombre d’assurés (soient) victimes de refus de soins par certains professionnels de santé ». Roselyne Bachelot constate que ce phénomène de refus de soins vis-à-vis des bénéficiaires de la CMU est « très minoritaire », mais trouve « impensable qu’une population défavorisée soit dans l’incapacité de se faire soigner ».

> AGNÈS BOURGUIGNON

Des chèques santé pour l’aide à la complémentaire

Roselyne Bachelot a remis à des assurés les tout premiers « chèques santé » destinés à couvrir environ la moitié du coût d’acquisition d’une complémentaire. D’un montant de 100 à 400 euros (en fonction de l’âge et de la situation familiale de l’assuré), le nouveau chèque santé vise à faciliter les démarches des 2 millions de personnes qui peuvent bénéficier en théorie de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire (ACS). L’ACS est censée gommer en partie l’effet de seuil de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C, sous conditions de ressources). Cette aide est donc destinée aux personnes dont les revenus mensuels dépassent le plafond de la CMU-C (606 euros), mais qui restent inférieurs à 727,25 euros. Or, jusqu’à présent, seulement 500 000 assurés ont réclamé la demande d’attestation nécessaire à l’ACS et 300 000 en ont effectivement bénéficié. La faute à « un manque de notoriété » de l’ACS, note le directeur de l’assurance-maladie, Frédéric Van Roekeghem.

Pour promouvoir les chèques santé, un nouveau formulaire (imprimable sur www.ameli.fr) est diffusé. Les divers organismes de Sécurité sociale vont aussi se mobiliser pour contacter les publics concernés, notamment les bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé (AAH) et du minimum vieillesse.

Pour le CISS (collectif de patients et d’usagers), le nouveau dispositif « s’apparente à une opération de communication destinée à faire oublier l’effroyable régression que constitue la mise en place des franchises médicales ». Les chèques santé ne résolvent, selon le CISS, ni « les effets de seuil des dispositifs CMU-C et ACS », ni le problème des « revenus d’existence » des malades chroniques, ni celui des « garanties moyennes ou faibles » des contrats complémentaires souscrits au moyen de l’ACS.

> A. B.

Le Quotidien du Médecin du : 08/01/2008

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Nouvel An, nouvelles franchises médicales

Une réforme qui fait toujours des vagues

Adoptées dans la loi Sécu pour 2008, les nouvelles franchises médicales s’appliquent depuis le 1er janvier sur les boîtes de médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires. Cette réforme suscite toujours la polémique. MG-France estime que le mécanisme de récupération du montant des franchises est un « coup bas » contre la médecine générale.

À L’ORIGINE D’UNE VIVE controverse tout au long du second semestre de 2007, les franchises médicales, entrées en vigueur au 1er janvier, et qui s’ajoutent aux tickets modérateurs et aux forfaits existants (1 euro par acte, 18 euros sur les actes lourds…), risquent de faire encore du bruit en 2008.

Les modalités pratiques de cette réforme, annoncée par Nicolas Sarkozy pendant sa campagne présidentielle, puis inscrite dans l’article 52 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS 2008) et validée par le Conseil constitutionnel, sont désormais bien connues. Dans le décret d’application publié au « Journal officiel » du 30 décembre, le montant des forfaits a été fixé comme prévu à 50 centimes d’euro par boîte de médicament (ou par ligne de prescription pour les produits délivrés à l’hôpital) et par acte paramédical et à 2 euros par trajet de transport sanitaire hors urgence. Trois postes dont l’assurance-maladie a réaffirmé qu’ils sont « particulièrement dynamiques », façon de souligner que l’enjeu sous-jacent est celui de la responsabilisation des usagers. Dans ce même objectif, le gouvernement a tout fait pour dissuader les complémentaires santé de rembourser ces franchises (les contrats « non responsables » des mutuelles qui les prendront en charge seront privés d’avantages fiscaux substantiels). Outre le plafond annuel de 50 euros que ne pourra excéder le montant global des franchises (pour les trois postes concernés), le décret confirme l’instauration d’un plafond journalier pour les actes paramédicaux (2 euros au maximum prélevés) et pour les transports (4 euros au maximum, soit, par exemple, un aller-retour à l’hôpital).

En revanche, pas de plafond quotidien pour les franchises sur les médicaments. Pour les produits peu coûteux (homéopathie, par exemple), Roselyne Bachelot a indiqué que le montant prélevé ne pourra dépasser celui du remboursement Sécu. Pour éclairer les assurés sur leur situation au regard des franchises (depuis le 1er janvier, médecins et pharmaciens voient de nombreux patients inquiets), la CNAM devrait fournir à chaque patient un relevé individuel (rappelons que sont exonérés les bénéficiaires de la CMU complémentaire, les moins de 18 ans et les femmes enceintes, soit environ 15 millions de personnes, mais pas les patients en ALD).

Mauvais signal. En pratique, les sommes désormais à la charge des patients seront déduites directement « au fur et à mesure des remboursements » de l’assurance-maladie. En cas de tiers payant, situation fréquente pour la pharmacie, « la franchise, souligne la caisse, est déduite d’un remboursement ultérieur », par exemple sur les consultations.Ce point suscite la colère de MG-France.Pour le syndicat, ce mécanisme de récupération des franchises sur le remboursement de consultations est « un coup bas contre la médecine générale », puisque ce système fera croire que « ce sont les actes des médecins généralistes qui sont moins remboursés ». MG-France y voit un « mauvais signal » aux Français « de moins utiliser la médecine générale ».

En visite dans une caserne fin décembre, Ségolène Royal avait fait le lien entre les nouvelles franchises, le risque de recul de la médecine libérale de proximité et « la montée de la précarité ».

Pour la Fédération des associations pour adultes et jeunes handicapés (APAJH), cette réforme « va marginaliser encore un peu plus » une catégorie de personnes qui, souvent, dépassent de peu le plafond ouvrant droit à la CMU (et ne sont donc pas dispensées des franchises). Quant à la FNATH (accidentés de la vie), elle s’apprête à saisir le Conseil d’Etat sur le décret ayant fixé les montants et les plafonds des franchises. Le feuilleton continue…

La caisse insiste sur le fait que les franchises doivent financer les investissements consacrés à la lutte contre le cancer, la maladie d’Alzheimer et l’amélioration des soins palliatifs, « à hauteur de 850millions d’euros » (en année pleine). Même si cette somme semble très en retrait des enjeux représentés par chacun de ces chantiers présidentiels. Et nombre d’experts s’interrogent sur le « fléchage » précis de ce qui est en réalité une économie pour la Sécu. Un rapport annuel sera présenté devant le Parlement pour vérifier l’affectation des franchises.

> CYRILLE DUPUIS

Spécialistes : deux avenants sur les honoraires au « JO »

Deux avenants attendus concernant les honoraires des spécialistes ont été publiés au « Journal officiel » du 27 décembre. Le premier proroge jusqu’à la fin de la convention la majoration provisoire clinicien (MPC) de 2 euros applicable aux consultations au cabinet des spécialistes. Le second avenant permet, conformément au programme conventionnel défini en juillet 2007, l’entrée en vigueur de la deuxième étape d’augmentation des tarifs des actes techniques des spécialistes dans le cadre de la deuxième tranche de la CCAM technique (la longue liste des tarifs est fixée en annexe de l’avenant). Après le taux de 15 % de revalorisation (vers la valeur cible des actes) acquis en septembre, il s’agit d’une étape supplémentaire de 10 %.

Le Quotidien du Médecin du : 08/01/2008

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Dossier médical personnel

La « task-force » sur le pont

DOUBLE ACTUALITÉ pour le dossier médical personnel (DMP) aujourd’hui. Tout d’abord, l’ex-ministre de la Santé, Xavier Bertrand, doit être auditionné à huis clos sur la gestion passée du projet devant la mission d’information « DMP » de l’Assemblée nationale.

Ce sera l’occasion pour l’actuel ministre du Travail de défendre sa politique vis-à-vis du DMP, après avoir été mis en cause par le rapport de la mission audit IGF-IGAS-CGTI* en novembre. Demain, ce sera au tour de son prédécesseur avenue Duquesne, Philippe Douste-Blazy, de répondre aux questions de la mission parlementaire présidée par Jean-Pierre Door.

En outre, la « task-force » du DMP, mise en place par la ministre de la Santé, tiendra ce soir sa première réunion opérationnelle. Conduite par Michel Gagneux, inspecteur de l’IGAS et coauteur du rapport d’audit, cette task-force doit se réunir jusqu’à la fin de février pour faire des propositions sur le cadre stratégique du projet DMP, l’amélioration de sa gouvernance et l’organisation de la concertation au printemps. Cette mission temporaire comprend huit autres membres, dont les responsables actuels du projet, qu’ils soient rattachés au ministère de la Santé ou à la Caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM) : Jacques Sauret (directeur du Groupement d’intérêt public DMP), André Loth (chef de la Mission pour l’informatisation des systèmes de santé ou MISS), Alain Foluet et Denis Richard (respectivement directeur des services informatiques et chef de la mission DMP à la CNAM). La task-force comprend aussi deux consultants du cabinet de conseil CSC, Pierre-Henri Comble et Loïc de Kergommeaux. Roselyne Bachelot avait promis de réserver deux sièges à un représentant des usagers et à un médecin. Il s’agit en fait de Jean-Luc Bernard, qui a quitté le CISS (collectif de patients et d’usagers), après l’avoir présidé jusqu’en septembre 2007, et du Dr Alain Livartowski, oncologue à l’institut Curie et partie prenante dans les expérimentations du DMP de 2006. Point de médecin libéral, donc, ni de représentant des fédérations des établissements de santé. Peut-être la faille de la task-force pour aboutir à des conclusions consensuelles…

> AGNÈS BOURGUIGNON

* Inspections générales des Finances et des Affaires sociales, conseil général des technologies de l’information.

Le Quotidien du Médecin du : 08/01/2008

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Bachelot veut régler la question des CET le 15 janvier

La concertation sur les comptes épargne-temps (CET) des praticiens hospitaliers devra être réglée le 15 janvier. « Je compte bien (à cette date) sortir avec un accord en bonne et due forme », a prévenu la ministre de la Santé.

Roselyne Bachelot a fixé ce calendrier en recevant pendant plus d’une heure, avenue de Ségur, les quatre intersyndicats de PH (CPH, INPH, SNAM-HP et CMH). Sur fond de grève des urgentistes et des anesthésistes –les premiers depuis Noël, les seconds depuis vendredi – qui refusent de continuer à travailler « à crédit », le timing est serré. Deux réunions sont d’ores et déjà programmées, les 10 et 15 janvier, au menu desquelles sont inscrits la monétarisation des jours de CET, leur prix de rachat, l’échéancier de leur règlement et l’assouplissement des règles d’épargne des jours de RTT et des heures supplémentaires à l’hôpital.

En ouvrant les discussions, la ministre a confirmé qu’elle disposait d’un financement de 700 millions d’euros dont la moitié proviendra de crédits de l’Etat (via le Fonds pour l’emploi hospitalier de la Caisse des dépôts) et l’autre de la trésorerie des établissements eux-mêmes. Elle n’a pas précisé en revanche la destination exacte de cette enveloppe : financera-t-elle les jours monétisés uniquement ou bien également les jours pris ultérieurement mais nécessitant un remplacement ?

Répondant à une attente forte des médecins de l’hôpital public, Roselyne Bachelot a par ailleurs élargi le débat en annonçant qu’après le 15 janvier, des négociations s’ouvriraient au ministère avec les représentants des PH sur les dossiers de la permanence des soins et de la rémunération.

Quotimed.com, le 07/01/08

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Le Haut conseil pour la santé publique enfin installé

Plus de trois ans après sa création par la loi du 9 août 2004, le Haut conseil de la santé publique (Hcsp) a été mis en place lundi par la ministre de la Santé. Instance d´expertise disciplinaire qui contribue à l´élaboration et à l´évaluation des politiques de santé publique, le Hcsp reprend les missions du Conseil supérieur d´hygiène publique de France et celles du Haut comité pour la santé publique, en les élargissant.

Il poursuit plusieurs missions : contribuer à la définition des objectifs pluriannuels de santé publique, évaluer la réalisation des objectifs nationaux de santé publique, contribuer au suivi annuel de la mise en œuvre de la loi de santé publique, fournir une expertise aux pouvoirs publics pour la gestion des risques sanitaires, pour la conception et l´évaluation des politiques et leur donner des réflexions prospectives sur les questions de santé publique.

Le Haut conseil réunit 105 « personnalités qualifiées », précise le ministère, qui ont été sélectionnées par un panel de scientifiques et réparties dans les diverses commissions. Roselyne Bachelot a notamment saisi l´instance pour évaluer le plan cancer 2003-2007. L´ambition générale du Haut conseil est de « fonder la politique de santé sur des éléments objectivés afin qu´elle soit jugée sur des résultats mesurés et évalués », indiquent les services de Mme Bachelot.

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Honoraires : le Syndicat des médecins libéraux joue la transparence

Le Syndicat des médecins libéraux (SML) vient de réaffirmer qu´il est « totalement favorable à la transparence en matière de dépassements d´honoraires, en particulier pour les médecins exerçant en secteur à honoraires libres ». Il estime que « les patients sont en droit d´être informés à l´avance des honoraires que leur médecin ou chirurgien souhaite leur demander pour une consultation, une intervention ou une séquence de soins. ». Le Syndicat du Dr Cabrera voit là une condition « indispensable de la légitimité des dépassements et des honoraires libres qui doivent, évidemment, être fixés avec tact et mesure, ce qui est à la fois une règle conventionnelle et un principe déontologique ». Cette prise de position intervient alors que Roselyne Bachelot vient de rappeler la nécessité d´établir des « règles claires » en matière d´information sur les dépassements d´honoraires. Un prochain arrêté d´application de la loi de financement de la sécurité sociale doit fixer le montant des dépassements au-delà duquel les médecins devront remettre à leurs patients une information écrite préalable sur le tarif des actes qu´ils se proposent d´effectuer. Par ailleurs le médecin est tenu « d´afficher de façon visible et lisible dans sa salle d´attente ou à défaut dans son lieu d´exercice les informations relatives à ses honoraires, y compris les dépassements qu´il facture ». Un décret doit préciser les modalités de cet affichage déjà obligatoire, mais pas toujours appliqué. Le Syndicat des médecins libéraux rappelle à cet égard qu´il a réalisé des modèles d´affiches à apposer dans les cabinets, affiches que les médecins peuvent télécharger sur le site du syndicat www.lesml.org

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RTT des hospitaliers : Roselyne Bachelot espère un accord le 15 janvier

G.D.L

La ministre de la Santé a confirmé lundi aux présidents des quatre intersyndicats de praticiens hospitaliers qu´elle disposait d´une enveloppe de près de 700 millions d´euros pour payer une partie des 3,5 millions de jours accumulés dans les comptes épargne temps (CET) à l´hôpital. Deux réunions sont prévues le 14 et 15 janvier pour traiter de la question de « la monétarisation des jours de CET », de leur « prix de rachat », du « calendrier du règlement » et de « l´assouplissement des règles », a par ailleurs indiqué le ministère dans un communiqué. « Nous n´avons pas discuté des modalités, tels que le pourcentage des jours pouvant être monétarisés et le niveau de cette monétarisation, a précisé à Egora Pierre Faraggi, président de la Confédération des praticiens des hôpitaux (CPH), au sortir de la concertation au ministère. Nous avons pris acte de la volonté de Roselyne Bachelot d´aboutir à un accord le 15 au soir ».

La menace d´une grève de grande ampleur est donc reportée. En cas d´absence de « réponse concrète dans les prochains jours » de la part du ministère, l´Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (Inph), présidé par Rachel Bocher et la CPH, présidée par Pierre Farragi, avaient prévenu qu´ils rejoindraient le mouvement de grève des gardes et des astreintes lancé par les urgentistes (Amuf, Samu de France) et les anesthésistes réanimateurs (Smarnu et Snphar). « Non seulement une généralisation, mais également d´autres moyens d´actions seront à l´ordre du jour », avaient menacé vendredi les syndicalistes.

Avant la négociation du 14 et du 15 janvier, la Coordination médicale hospitalière (CMH), l´Inph, la CPH et le Syndicat national des médecins, chirurgiens, spécialistes et biologistes des hôpitaux publics (Snam-HP) n´entendent pourtant pas en rester là. « Tous les quatre, nous avons rappelé à la ministre que le CET était un problème emblématique, qui correspond à la juste rémunération du temps supplémentaire de travail, mais que d´autres problèmes considérables devaient être traités. On doit avoir une réponse sur la rémunération de la permanence des soins, qui connaît un différentiel scandaleux avec le secteur libéral. La garde, qui est obligatoire, est payée 40 euros à l´hôpital, alors qu´elle est rémunérée 150 euros pour un médecin libéral. Une telle disparité ne soutient pas l´attractivité des carrières à l´hôpital. Nous devons aussi aborder le sujet de la rémunération des médecins. »

La ministre de la Santé, qui s´est félicitée « du climat constructif de la réunion et de la volonté de l´ensemble des praticiens hospitaliers d´avancer dans la même direction », avait affirmé lundi matin sur LCI qu´elle disposait de « marges de manœuvres financières pour une concertation nourrie ». Ainsi, a-t-elle assuré, 348,5 millions d´euros sont déposés dans le Fonds pour l´emploi hospitalier, à la Caisse des dépôts et 324 millions d´euros ont été économisés dans les hôpitaux publics. Huit organisations syndicales représentatives de la fonction publique hospitalière (infirmières, aides-soignantes …etc) sont attendues demain, mardi, au ministère pour poursuivre la concertation, qui devrait porter sur la question des heures supplémentaires impayées. Quant aux quatre organisations grévistes, réunies au sein de la Fédération de la permanence des soins hospitalière, elles menacent d´un renforcement de leur action si elles ne sont pas reçues par Mme Bachelot « dans la semaine ».

« Il est inconcevable (…) qu´un gouvernement refuse de recevoir les représentants d´un mouvement social dont l´ampleur ne va que grandir. Pour seule réponse, il organise avec publicité une réunion avec les seuls présidents d´intersyndicales de praticiens hospitaliers, qui ne sont pas à l´origine de ce mouvement. Nos organisations syndicales, parfaitement légitimes, ont fait le choix de se fédérer afin de faire valoir la spécificité de leurs contraintes et entendent bien mener elles-mêmes les négociations qui les concernent », s´offusquent les représentants des urgentistes et des anesthésistes réanimateurs, dans un communiqué commun.

http://www.egora.fr/commun/script/w...

   

Pauvres, malades et rackettés

Sur quels critères d’évaluation Roselyne Bachelot sera-t-elle notée par le cabinet d’audit Mars & Co auquel Nicolas Sarkozy et François Fillon ont confié l’examen de la compétence des ministres ? Peut-être, du moins est-ce une suggestion, sur le nombre de visites chez le médecin auxquelles les malades auront renoncé, sur le nombre d’ordonnances prescrites et non suivies d’effet chez le pharmacien….

lire la suite sur : http://www.humanite.fr/2008-01-05_P...

   

touche pas à ma sécu

chez Guevara

à lire sur : http://chezguevara.blog.20minutes.f...

   

La médecine de la rue a le vent en poupe au Cameroun

Les Camerounais optent de plus en plus pour les vendeurs de remèdes ambulants communément appelés « les pharmacies de la rue » pour se procurer en médicaments, a constaté APA….

lire la suite sur : http://www.spcm.org/Journal/spip.ph...

   

Les urgentistes menacent de durcir leur grève faute d’être reçus par Bachelot

Les syndicats d’urgentistes, d’anesthésistes et de réanimateurs des hôpitaux publics ont menacé dimanche d’amplifier leur mouvement de grève s’ils ne sont pas reçus cette semaine par la ministre de la Santé Roselyne Bachelot….

lire la suite sur : http://tempsreel.nouvelobs.com/depe...

   

Bachelot : « J’ai des marges de manœuvre financières »

Alors que la grève menace de s’étendre aux médecins hospitaliers, la ministre de la Santé reçoit ce matin des syndicats de fonctionnaires de l’hôpital public pour discuter des heures supplémentaires.

lire la suite sur : http://www.lefigaro.fr/economie/200...

   

Pour un vrai système de santé

Le financement des dépenses de santé repose en France sur trois postulats. D’abord, la collectivité doit prendre en charge les dépenses de santé de tous, ce qui signifie que ce bien, jugé essentiel, ne doit en aucun cas être financé par arbitrage d’autres dépenses de moindre utilité. Ensuite, la collectivité doit prendre en charge la totalité des dépenses de santé des plus démunis….

lire la suite sur : http://www.lesechos.fr/info/analyse...

   


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