Revue de presse du 08 Décembre 2007

Ce qui va changer en 2008

Exercice rituel de fin d’année, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) a été définitivement adopté le 23 novembre. La mesure la plus emblématique concerne l’instauration de nouvelles franchises médicales à la charge du patient. Revue de l’essentiel des dispositions prévues.

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Arrêts maladie : la CNAM va traquer les arrangements entre salariés et employeurs

La lutte contre les fraudes a permis à la Caisse nationale d’assurance-maladie d’économiser 116 millions d’euros en 2007. Elle veut élargir son champ d’action aux entreprises en 2008.

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M. Virapoullé handicape le débat sur la santé

M. Jean-Paul Virapoullé vient de lancer une offensive contre la majoration appliquée sur le prix des médicaments outre-mer. Pour le moment, rien n’est arrêté. Une précédente expérience appelle à la prudence : la Loi d’Orientation pour l’Outre-Mer imposait un prix du livre identique dans les DOM comme en Métropole. La réalité (frais d’approche, stockage) n’a pas permis la mise en application du dispositif. En visite à La Réunion, la Ministre de la Santé. M^me Roselyne Bachelot, a fait sur le sujet des déclarations prudentes. On peut s’interroger et se demander si l’opération n’est pas un coup de bluff. Car, au final, les Réunionnais seront assujettis à la franchise médicale.

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Les Françaises ont de plus en plus de difficultés à accéder à l’avortement

LE MONDE | 07.12.07 | 13h00

Sur Internet, elles s’échangent les bons tuyaux. L’adresse du Planning familial le plus proche, les contacts avec les cliniques néerlandaises ou anglaises, une évaluation du prix qui leur en coûtera (entre 500 et 1 000 euros selon les cas). Chaque année, entre 3 000 et 5 000 femmes se rendent à l’étranger pour pouvoir avorter, après avoir dépassé le délai légal d’interruption volontaire de grossesse (IVG) en France.

RÉFÉRENCES

LE NOMBRE D’INTERRUPTIONS VOLONTAIRES DE GROSSESSE (IVG)

s’établissait en France à 210 664 en 2004, dont 11 500 concernaient des mineures. Ce chiffre est stable depuis quinze ans. 17,2 % des femmes sexuellement actives ont recours à l’IVG au cours de leur vie. La part des IVG médicamenteuses, de 42 % en 2004, est en constante augmentation.

LA LOI DU 4 JUILLET 2001

a porté de dix à douze semaines de grossesse le délai maximal de recours à une IVG. Elle a supprimé l’obligation d’avoir une autorisation parentale pour les mineures et a autorisé la pratique des IVG médicamenteuses en médecine de ville. EN EUROPE

, l’IVG est autorisée jusqu’à dix-huit semaines en Suède, vingt-quatre semaines en Grande-Bretagne et aux Pays-Bas et douze semaines dans les autres pays. Aucun délai absolu n’encadre l’IVG en Espagne. En mars, le Portugal a autorisé l’IVG jusqu’à dix semaines de grossesse. L’avortement reste illégal en Irlande, en Pologne, à Malte et à Chypre.

La loi du 4 juillet 2001 avait pourtant relevé le seuil de l’IVG de dix à douze semaines de grossesse, essentiellement dans le but d’éviter ces départs. Mais l’allongement du délai légal est peu voire pas respecté dans les hôpitaux, et les difficultés d’accès à l’IVG chirurgicale persistent. "La gestion de la pénurie et le bricolage militant deviennent la règle, analyse Fatima Belal, coordinatrice régionale Ile-de-France du Planning familial. Les dix-douze semaines, seuls les médecins militants acceptent de les faire. Au-delà, c’est l’étranger, et cela n’a plus rien de subversif."

Plus de trente ans après la loi Veil de 1975, l’avortement reste un droit précaire. "La France a autorisé l’IVG mais n’a toujours pas organisé de politique nationale de santé publique qui conforterait et favoriserait son application", explique Marie-Laure Brival, gynécologue-obstétricienne, présidente de l’Association nationale des centres d’interruption de grossesse et de contraception (Ancic). L’application de la loi est erratique, soumise à la bonne volonté des médecins.

Pour une région bien organisée comme le Nord - Pas-de-Calais, où 97 % des IVG sont prises en charge par le secteur public hospitalier, de grandes difficultés persistent : en Ile-de-France, les IVG de plus de dix semaines se concentrent sur une poignée de sites, les autres praticiens refusant de les pratiquer. "Si il n’y a pas de rappel à l’ordre des établissements par les directions régionales des affaires sanitaires et sociales (Drass), la désorganisation peut être complète", souligne Philippe Lefebvre, gynécologue médical, président de l’Association régionale d’orthogénie du Nord - Pas-de-Calais.

En région Provence-Alpes-Côte d’Azur, où le taux de recours à l’IVG (20,9 pour 1 000 femmes) est le plus élevé de la métropole, la situation est très détériorée. Dans les Alpes-Maritimes, seuls deux hôpitaux, Nice et Grasse, acceptent les IVG tardives. Les autres patientes sont directement adressées en Espagne. Les gros établissements privés de la région ne pratiquent quant à eux presque pas d’IVG. Les cliniques Saint-George et Saint-Antoine, gérées par le même groupe, ne réalisent ainsi des avortements que sur leur second site pour un total d’environ 150 IVG pour 2 200 naissances. "On ne refuse pas d’en faire, explique Bernard Brincat, le PDG du groupe. On répond à la demande de nos gynécologues-obstétriciens, mais il n’y a pas beaucoup de demandes…"

A l’hôpital public de Grasse, le docteur Mauricette Sebaoun a quasiment réalisé à elle seule les 450 IVG de l’établissement en 2006, la majorité de ses collègues ayant opposé leur clause de conscience. "Dans la région, les médecins sont encore plus réticents qu’ailleurs à pratiquer des IVG, tout le monde fait le strict minimum, explique-t-elle. Pourtant, les demandes augmentent, notamment à cause de la précarité, qui pousse les femmes à ne pas garder leurs enfants."

Partout en France, en dehors des centres d’interruption de grossesse, dont c’est la finalité, l’IVG continue à être considérée comme une activité peu gratifiante pour les médecins. La clause de conscience est souvent opposée, spécialement pour ne pas pratiquer les IVG entre dix et douze semaines de grossesse. Les médecins qui acceptent se retrouvent donc en première ligne, confrontés au regard réprobateur de leurs collègues. "Ce n’est pas facile d’être considérée comme une perverse, tout simplement parce qu’on fait son travail et qu’on vérifie soigneusement le produit de l’aspiration", témoigne ainsi une médecin exerçant en région parisienne.

L’autre raison du désengagement des établissements est d’ordre financier. A 250 euros le forfait pour une IVG chirurgicale contre 652 euros pour une fausse couche, l’IVG est un acte sous-évalué, réalisé à perte par les hôpitaux. "Or, avec la tarification à l’activité à 100 % en 2008, qui impose une rentabilité maximum aux hôpitaux, l’IVG risque d’être encore plus en difficulté", craint Marie-Laure Brival.

Pour parer cette évolution la ministre de la santé a accepté le principe d’une revalorisation de l’IVG chirurgicale, au 1^er mars 2008. Roselyne Bachelot a également fait adopter, dans le projet de loi de finances de la Sécurité sociale pour 2008, l’extension de la pratique de l’IVG médicamenteuse aux centres de planification et d’éducation familiale. Cette avancée ne concerne cependant qu’une partie des femmes, puisque l’IVG médicamenteuse n’est pratiquée que jusqu’à sept semaines de grossesse. Le problème reste entier pour les milliers de femmes qui découvrent tardivement leur grossesse non désirée.

Cécile Prieur

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Le plan de lutte engagé par la Sécurité sociale a permis d’économiser 206 millions d’euros

En deux ans, le plan de lutte contre les fraudes et les abus engagé par la Caisse nationale d’assurance-maladie aura permis d’économiser 206 millions d’euros, dont 116 millions en 2007.

"L’ordre de grandeur du risque de la fraude organisée est évalué à 1 % des dépenses d’assurances maladie", a précisé, jeudi 6 décembre, Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la CNAM, dont les services avaient engagé, en juillet, 1 616 actions pénales, 223 actions civiles et 351 plaintes devant les instances ordinales des professionnels de santé.

L’essentiel des contrôles et redressements concerne les nouvelles dispositions de la tarification à l’activité des hôpitaux et des cliniques (70,7 millions d’euros) qui ont visé près de 500 établissements suspectés de facturations abusives, notamment de prise en charge de frais d’hospitalisation pour des consultations externes.

TRAQUE DES ARRÊTS DE TRAVAIL

Les prescripteurs excessifs sont également ciblés, en particulier pour les indemnités journalières (34,4 milliards d’euros), la délivrance abusive de médicaments dans le traitement des affections de longue durée (25,5 millions d’euros) et surtout le remboursement indu des interventions de chirurgie esthétique (11 millions d’euros).

Les services de la CNAM poursuivent leur traque des arrêts de travail injustifiés. Avec 682 000 visites en 2007, le contrôle a été renforcé à compter du 45^e jour et non plus du 60^e.

Un peu plus de 160 médecins généralistes et spécialistes ont été placés "sous accord préalable". Pour 2008, l’une des priorités du plan anti-fraudes devrait viser les entreprises et les salariés qui s’entendent pour "gonfler" les rémunérations afin d’obtenir des indemnités journalières supérieures, ou pour déclarer en accidents du travail des incidents de vie domestique.

Le directeur général de la CNAM ne craint pas les "problèmes d’image" que pourrait provoquer, dans l’opinion, la révélation d’un nombre croissant d’affaires, essentiellement les filières et réseaux organisés. "C’est le signe, assure M. Van Roekeghem, que les contrôles sont performants."

Michel Delberghe

Article paru dans l’édition du 08.12.07.

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Les organismes sociaux mettent la pression aux « fraudeurs »

Simple application d’une décision prise au niveau national, associer les organismes sociaux pour lutter contre la fraude. Ce qui concerne une minorité de personnes mais pour justifier ce déploiement de stratégie, la CAF, l’Assédic, la Sécu et le RSI avancent des chiffres : les sommes qu’ils perdent ou ont risqué de perdre chaque année.

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Hôpitaux : l´INPH exige « des négociations » sans tarder

P-Y. P

« Nous avons entendu que, pour le président de la République, 2008 sera l´année de l´hôpital. Est-ce une chance ou un risque ? Il est trop tôt pour le dire, mais au vu du bilan « d´Hôpital 2007 », on ne peut être que réservé ». La présidente de l´Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH) exprime ainsi l´amertume des praticiens du secteur public. Une amertume motivée par deux éléments, qui sont presque pris pour du dédain. D´une part, les représentants de l´hôpital ne sont pas associés aux Etats Généraux de l´organisation de la santé. Or, deux sujets qui y seront abordés les concernent : la démographie professionnelle et la liberté d´installation. D´autre part, l´INPH vit très mal le temps que lui octroiera Gérard Larcher au cours de sa mission sur le rôle de l´hôpital : trois quarts d´heure. Cela lui semble court pour balayer l´ensemble des sujets. « Un autre signal de ce genre crisperait encore davantage les professionnels que nous sommes. L´INPH attendait d´autres signaux pour s´asseoir à la table des négociations », commente Rachel Bocher.

A ce jour d´ailleurs, aucune date, aucun échéancier, ni aucun cadrage, n´ont été proposés par le ministère pour l´ouverture de celles-ci. Les sujets ne manquent pas, selon les syndicalistes, à commencer par le statut des praticiens hospitaliers. « Il y a une grande démotivation chez les praticiens hospitaliers », constate Jean Garric, délégué général de l´INPH. « Il faut revaloriser le statut de service public afin que ceux qui s´y engagent soient fiers de ses missions », poursuit-il en substance. Si l´INPH redit encore son attachement au statut des praticiens hospitaliers, dont le principe « n´est pas négociable », ce syndicat souhaite en revanche son évolution, ainsi que la révision des ordonnances de 1958 créant les CHU. Le syndicat propose le dispositif suivant : un socle commun axé sur la mission première des hospitaliers, les soins, donnant lieu à une rémunération de base « suffisante », assorti de « valences » contractualisées, tenant compte de la pénibilité et de la responsabilité, et portant sur des objectifs précis (enseignement, recherche, permanence des soins). Et surtout, le syndicat mené par Rachel Bocher réclame l´unicité du statut entre temps plein et temps partiel avec un traitement au prorata temporis. C´est, pour Geneviève Glikmanas qui parle au nom des « temps partiels », une question d´équité et d´attractivité. Selon l´INPH, nombre de praticiens quittent l´hôpital car ils ne trouvent pas leur compte avec le temps partiel.

Le deuxième sujet qui fâche a trait au compte épargne temps (CET). L´annonce de Roselyne Bachelot de permettre le transfert des droits acquis sur ces comptes aux ayants droit d´un médecin décédé ne satisfait pas pleinement le syndicat (voir notre autre article ci dessous) . Jean-Michel Badet, président du syndicat national des PH de CHU, demande la rétroactivité de cette mesure « pour toutes les familles de praticiens décédés après la date de création du CET ». D´une façon générale, l´INPH exige des négociations « sans tarder » à ce sujet. Selon Michel Dru, président du syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes réanimateurs (Snphar), beaucoup de praticiens seraient prêts à « vider leur CET » en 2008, comme le leur conseille le syndicat. Beaucoup en effet n´ont plus confiance en « cette monnaie de singe ». Les différentes propositions de l´Inph – entre autres, le paiement de 15 jours de CET par an, la transformation en trimestres de cotisations sociales, la création d´un statut de médecin remplaçant pour permettre aux titulaires de prendre leurs journées – « n´ont reçu aucune réponse ».

L´hôpital a, à terme, tout intérêt à ce que ce problème soit réglé. Selon Jean Garric, si l´ensemble des PH qui ont accumulé des journées sur leur CET le soldait au moment de leur départ à la retraite, ce sont 12 000 postes qui seraient vacants en 2012…. Ajoutons à cela, deux autres sujets pendants - la retraite et la permanence des soins - et on aura une petite idée de la motivation du syndicat à ouvrir le plus tôt possible des négociations….

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Compte épargne temps : un geste pour les ayants droit des hospitaliers

La ministre de la Santé vient d´annoncer la parution, en début d´année prochaine, de décrets en conseil d´Etat autorisant la transmission aux ayant droits, des droits acquis par les agents et les praticiens hospitaliers sur leur compte épargne temps (Cet). Jusqu´à présent ce transfert en cas de décès était juridiquement impossible. Roselyne Bachelot concrétise ainsi la promesse de Nicolas Sarkozy qu´elle a rappelée devant les organisations syndicales représentatives de la fonction publique hospitalière et les syndicats de praticiens hospitaliers auprès de qui elle avait qualifié ce transfert de « mesure légitime, juste et humaine ». Se félicitant de cette décision, le Syndicat national des praticiens hospitaliers de centre hospitalo-universitaire (Snph-CHU) « qui avait fait de cette revendication une impérieuse nécessité avant toute négociation concernant l´avenir du Cet », demande qu´elle puisse bénéficier, de manière rétroactive, à « toutes les familles de praticiens décédés après la date de création du CET ». Le Syndicat espère par ailleurs, que le gouvernement ouvrira sans tarder des négociations avec les organisations syndicales de praticiens hospitaliers, « pour permettre une évolution positive des Cet dans un contexte de grande démotivation des praticiens, de dégradation de l´attractivité des carrières hospitalières et de démographie inquiétante ».

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Le Fonds d´intervention pour la qualité et la coordination des soins se dote d´un conseil

Destiné à prendre la succession du défunt Fonds d´amélioration de la qualité des soins de ville (Faqsv) et de la Dotation régionale des réseaux (Drdr), le nouveau Fonds d´intervention pour la qualité et la coordination des soins (Fiqcs), issu de la loi de financement de la sécurité sociale 2 007, est opérationnel. Les membres du Conseil national du Fonds viennent d´être nommés par arrêté conjoint du ministre de la Santé et du Budget. Le conseil du Fiqcs, dont le champ d´action englobe la ville et l´hôpital, aura la responsabilité de définir les attributions de financement et de clôturer l´exercice par un rapport annuel.

Siègent au Fiqcs, 8 représentants et 8 suppléants représentant la Cnam, deux titulaires et deux suppléants au titre de la caisse des indépendants, et autant pour la MSA, 9 représentants et 9 titulaires pour l´Union nationale des professionnels de santé (Unps), des représentants des conférences des présidents de commissions médicales d´établissement de santé universitaires, de centres hospitaliers et d´établissements privés, des représentants des établissements sanitaires et médico-sociaux. Christian Saout, le président de la Conférence nationale de santé, représente les usagers et « quatre personnes qualifiées » clôturent le tour de table. La présidence du Fiqcs sera exercée par l´un de ces quatre experts, André Gauron, économiste et ancien conseiller à la Cour des Comptes.

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Fraudes à la Sécu : le bilan 2007

LEXPRESS.fr

Arrêts de travail abusifs, tarifs pratiqués par les établissements, chirurgie esthétique : quelques 134,5 millions d’euros de fraude ont été détectés cette année par la Sécu. Un chiffre en hausse de 14% par rapport à 2006. Mais qui représente à peine 1% des dépenses de l’assurance maladie.

La lutte contre les fraudes, ciblée sur les arrêts de travail injustifiés et la prise en charge abusive de chirurgie esthétique, a permis de réaliser plus de 200 millions d’euros d’économies en 2006 et 2007, selon la Caisse nationale d’assurance maladie.

Cette dernière a lancé depuis 2005 un programme de lutte contre les fraudes qui permet "d’obtenir des résultats substantiels", s’est félicité jeudi son directeur, Frédéric van Roekeghem, lors d’une conférence de presse.

En 2007, quelque 134,5 millions d’euros de fraudes ont été détectés, après 117,9 millions d’euros l’année précédente. "Cela nous a permis d’économiser plus de 206 millions d’euros ces deux dernières années", a indiqué M. van Roekeghem.

Selon la Cnam, seuls 13 millions d’euros de fraudes avaient été détectés en 2005. "Nous sommes sur le bon chemin, avec des montants d’économies qui avoisinent ceux réalisés aux Pays-Bas et en Grande-Bretagne, deux pays qui ont des politiques très actives dans ce domaine", a souligné Pierre Fender, directeur du contrôle-contentieux.

Le montant des fraudes, caractérisées par "l’intention de nuire" à la différence des abus et gaspillages, doit toutefois être relativisé par les très grosses sommes qui passent chaque année dans les caisses de la "Sécu", avec un déficit de l’assurance maladie tournant cette année autour de 6,2 milliards d’euros.

"L’ordre de grandeur du risque de fraude organisée est évalué à environ 1%" des dépenses d’assurance maladie, a relevé M. van Roekeghem.

La Cnam a ciblé en 2007 sa lutte sur trois domaines :

• arrêts de travail abusifs (34 millions d’euros d’économies depuis deux ans),

• contrôle des tarifs pratiqués par les établissements (70,7 millions d’euros)

• prise en charge d’opérations de chirurgie esthétique (13,7 millions d’euros).

Concernant les arrêts de travail, la Cnam avait ainsi effectué plus de 682.000 contrôles fin septembre 2007, contre 677.000 en 2006. Les arrêts longue durée (plus de deux mois) sont systématiquement contrôlés depuis cette année à compter du 45^e jour, et non plus au 60^e comme auparavant. Les "mégaconsommants" de soins et de médicaments sont eux aussi dans le collimateur de l’assurance maladie, de même que les médecins et assurés suspectés de "mésusage" de traitements substitutifs aux opiacés. L’ensemble de ces actions a abouti 1616 actions pénales, 223 actions civiles et 351 actions ordinales à l’encontre de personnels de santé.

L’assurance maladie entend intensifier sa lutte contre les fraudes l’an prochain et réaliser quelque 140 millions d’euros d’économies. Elle va ainsi renforcer les contrôles sur les transports sanitaires (prescription et facturation par les transporteurs), pour une économie attendue de 20 millions d’euros, ainsi que sur les établissements pour personnes âgées, qui pratiquent pour certains des doubles facturations d’un même soin.

L’assurance maladie va en outre renforcer les contrôles de certains professionnels de santé qui ont "un volume d’activité aberrant". Les fausses déclarations d’accidents du travail, qui impliquent une complicité entre l’employeur et son salarié, seront également visées. Enfin, les laboratoires d’analyses médicales vont être plus étroitement contrôlés afin de dissuader d’éventuelles facturations d’actes non prescrits.

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