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Revue de presse du 08 Avril 2008

mardi 8 avril 2008 par JOSEPH Didier

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« Bachelot veut-elle tuer la médecine secteur 1 ? » : Espace Généraliste s´interroge

Après la sévère sanction du Conseil de la concurrence envers sept syndicats médicaux, jeudi dernier, le syndicat Espace Généraliste, qui réfute avec ironie toute possibilité d´une entente syndicale sur les prix, s´inquiète : « Roselyne Bachelot veut-elle tuer le secteur 1 ? ».

Dans son zapping (communication bimensuelle), le D^r Claude Bronner, président d´Espace Généraliste, considère que « l´accusation scandaleuse » du Conseil de la concurrence signifie « la quasi fin de toute action avec les outils conventionnels », alors que le dépassement exceptionnel en est un. En outre, « c´est un message très clair envoyé à toute la profession : si vous voulez être tranquille comme libéral, installez-vous en secteur 2 et avec la complicité tacite des mutuelles, ramassez tout ce que vous pouvez ; si vous ne pouvez accéder au secteur 2, vous êtes définitivement bridés dans vos moyens de travail comme vos revenus, soyez donc salariés ».

Espace Généraliste rejoint aussi l´analyse de la Csmf, - syndicat qui hérite de l´amende la plus lourde -, sur la coïncidence avec les négociations sur le secteur optionnel : « C´est bien sûr la mort du secteur optionnel, déjà en réanimation : quel secteur 2 va souscrire quoi que ce soit dans cette situation ? »

Le président de la Csmf a adressé un courrier aux responsables des centrales syndicales nationales (Cfdt, CFE-CGC, Cftc et FO) ainsi qu´à Laurence Parisot, présidente du Medef, pour dénoncer une instruction « entièrement à charge » et une « volonté politique de bâillonner les syndicats pour les empêcher de s´exprimer dans le débat sur les réformes actuelles et surtout pour les empêcher de disposer de moyens de pression pour la défense professionnelle ». Le D^r Michel Chassang sollicite donc le « soutien » des centrales syndicales et du Medef « sur le principe de la défense et de l´indépendance syndicale » et les appelle à faire connaître leur position sur le sujet.

http://www.egora.fr/commun/script/w...

Le milieu social, facteur déterminant de la santé et de l’accès aux soins

Sécurité sociale : Eric Woerth attend 5 milliards d’euros d’économies

Etats généraux de l’organisation de la santé (Egos)

Soins médicaux. Inaccessibles à un Français sur sept

Novartis casse sa tirelire pour s’offrir le leader mondial de l’ophtalmologie

L’HISTOIRE DU JOUR

Trop de femmes en médecine ?

Y a-t-il trop de filles parmi les étudiants en médecine ? Le « British Medical Journal » (5 avril) n’hésite pas à poser la question. Et un chercheur de l’université d’Edimbourg, Brian McKinstry, n’hésite pas à répondre avec un oui franc et massif.

Ses arguments contre une médecine qui se féminise, dans les pays anglo-saxons comme en France ? Les femmes travaillent souvent à temps partiel, ne font pas d’heures supplémentaires, délaissent des spécialités comme la chirurgie, partent à la retraite plus tôt, voient moins de patients, publient moins lorsqu’elles font de la recherche. Bref, le rendement n’est pas ce qu’il devrait être. Ce n’est pas que McKinstry en veuille aux femmes. Mais tant que la société, qui leur attribue la part la plus grande dans la responsabilité des enfants, ne changera pas, dit-il, il faut un recrutement équilibré « dans le double intérêt de l’équité et de l’offre de soins ».

Le « BMJ » donne la parole à la défense en la personne de Jane Dacre, vice-doyenne de la faculté des sciences biomédicales de Londres. Elle vante les résultats des femmes aux examens, leurs qualités psychologiques et leur engagement auprès des patients, pour le bénéfice de ces derniers. Elle relève qu’à l’heure de la nécessaire flexibilité de l’organisation du travail (avec la directive européenne sur le temps de travail), la féminisation de la médecine est plutôt un atout. Un argument peut-être à double tranchant.

Dans un éditorial associé, le P^r Jenny Firth-Cozens (London Deanery) ajoute que si les hommes ont plus de rendement, cela est compensé par le fait que les femmes ont moins de plaintes de la part des patients et moins de procès. L’honneur féminin est sauf.

> RENÉE CARTON

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Première réunion de la commission sur les gardes

Comment réparer les bévues de la circulaire gouvernementale

Installée pour régler les problèmes créés par la volonté ministérielle de réduire de 20 % le nombre des secteurs de garde, la « mission d’appui » se réunit pour la première fois ce matin au ministère. A en croire les membres de cette mission, l’initiative ministérielle est intéressante, et des solutions existent.

LE MOINS QUE L’ON PUISSE dire, c’est que la première réunion de la Mission d’appui sur la permanence de soins(nom officiel donné à la commission de resectorisation) est attendue avec quelques impatience par les acteurs de terrain

De quoi s’agit-il ? Le 8 février dernier, Roselyne Bachelot adressait à tous les préfets une circulaire fixant pour chaque département un nombre maximal de secteurs de PDS à ne pas dépasser (« le Quotidien » du 20 février). Les départements ruraux ont été durement touchés par cette circulaire. Pour certains d’entre eux, l’addition (ou plutôt la division) est salée, comme les Alpes-de-Haute-Provence, invitées à passer de vingt à six secteurs, ou le Gers, devant passer de trente et un à huit secteurs. Une mesure jugée « purement comptable par l’Ordre des médecins », tandis que pour le D^r Jean-Paul Hamon, patron de la FMF versant généralistes, « il y a eu une boulette de faite au ministère. Cette circulaire sur la resectorisation a été taillée à la hache. Quand on l’analyse, on se rend compte que le ministère veut tout simplement mettre en place un secteur de garde pour 30000habitants ». Donnant l’impression de n’avoir tenu aucun compte des spécificités démographiques ou géographiques des départements concernés.

Le ministère a vite réagi en créant cette mission d’appui qui se réunit pour la première fois aujourd’hui. Pour son président, Roland Ollivier, membre de l’IGAS, et précédemment auteur d’un rapport de l’IGAS sur la permanence des soins des libéraux durant l’été caniculaire de 2003, « cette mission est chargée d’examiner les conditions de la resectorisation dans les départements où se révèlent des difficultés réelles d’applications des instructions ministérielles ». Cette mission, composée de représentants de syndicats de médecins libéraux, du CNOM, des fédérations hospitalières, de l’assurance-maladie, et du ministère de la Santé, recevra pour ce faire les acteurs locaux de la permanence des soins des départements dont les préfets auront sollicité l’aide. Mais elle « pourra également formuler des propositions d’amélioration du dispositif de la PDS au plan national, précise Roland Ollivier dans le courrier qu’il a adressé à ses membres, pour renforcer notamment la sécurité sanitaire de la population ».

Contacté par « le Quotidien », Roland Ollivier indique qu’il lui est « difficile et prématuré de s’exprimer avant la tenue de la première réunion ». Mais les participants se confient volontiers. Comme le D^r Gilles Tonani, de la FMF, qui se rend « à cette première réunion dans un très bon état d’esprit. Il y a des problèmes de PDS dans beaucoup de départements, et quand on est à court d’idées, c’est bien de demander aux autres un coup de main ». Même tonalité à MG-France : pour le D^r François Michel, « nous approuvons l’idée de cette mission d’appui qui n’est pas une commission d’arbitrage. Nous ne sommes pas là pour trancher mais pour aider les départements en difficulté. Nous allons aider à faire émerger des solutions locales acceptables ».

A la CSMF, le D^r Michel Combier n’ira pas lui-même à cette réunion (c’est le D^r Luc Duquesnel qui y représentera la CSMF), mais il n’en est pas moins optimiste : « Je vois cette mission d’un bon oeil, indique-t-il au « Quotidien », car il va bien falloir trouver des solutions. » Michel Combier assure que dans les départements, et sans attendre la première réunion de la commission, « des pistes sont en train de se dégager un peu partout ».

Quant au Conseil national de l’Ordre, il n’est pas en reste sur ce thème. Le D^r André Deseur va à cette première réunion « dans un état d’esprit d’ouverture, de disponibilité, et de fermeté. Je compte répéter que, dans chaque département, il faudra tenir compte de la disponibilité des médecins et de sa géographie ».

Règle de trois. Car c’est bien là que le bât blesse, et le D^r Deseur ne se prive pas d’appuyer là où ça fait mal : « Dans cette circulaire, explique-t-il au “Quotidien’’, on s’est contenté d’appliquer une règle de trois pour déterminer le nombre de secteurs à atteindre. C’est consternant ! A moins que le ministère n’ait voulu donner un coup de pied dans la fourmilière… Car s’il est vrai que dans bon nombre de départements ruraux, la demande de resectorisation passe mal, certains autres départements disposent d’une relative marge de progression, qu’il s’agisse de secteurs de jour ou de nuit. » Si bien que, sans attendre, l’Ordre ne se gêne pas pour donner d’ores et déjà son point de vue : « Si on veut vraiment réduire le nombre de secteurs, il faudra mettre en place une régulation partout où il n’y en a pas. Et, si on veut vraiment que dans un département comme le Lot, par exemple, on s’en tienne à quatre ou sic secteurs, il faudra mettre des médecins de garde dans quelques points centraux, et organiser le transport éventuel des patients qui ne peuvent pas se déplacer en taxi ou en VSL. Mais les collectivités territoriales devront mettre la main au portefeuille. » D’autant que Roselyne Bachelot a assuré à plusieurs reprises que le financement de la PDS devait se faire « à enveloppe constante ».

La FMF se trouve sur la même longueur d’onde que l’Ordre sur les améliorations à apporter : « Puisque cette commission pourra également formuler des propositions, avance le D^r Jean-Paul Hamon, on va relancer notre projet de mettre en place huit à dix points fixes de PDS par département. Pour être viable, ce projet devra en outre prévoir des effecteurs volants disposant d’un VSL, la fin du paiement à l’acte (remplacé par trois « C » de l’heure en journée et quatre la nuit), le tout défiscalisé. »

Jean-Paul Hamon se prend même à rêver : « Si cette commission va vraiment sur le terrain, regarde avec intérêt ce qui se passe et tient compte des particularités locales, on peut espérer mettre sur pied une PDS valable, à condition de responsabiliser les patients. »

De son côté, le D^r François Michel (MG-France) se veut didactique : « Selon la lettre de Roland Ollivier, la mission sera chargée d’examiner les dossiers des départements dont les préfets l’auront sollicitée. Pour ma part, j’encourage les départements à être reçus par cette mission. Les préfets ne doivent pas être les seuls à solliciter la mission, les acteurs locaux de la PDS doivent aussi pouvoir le faire s’ils en ressentent le besoin. » Et le responsable de la PDS de MG-France de rappeler que « la circulaire Bachelot sur la resectorisation et le non-paiement des astreintes du samedi après-midi ont été vécus comme des humiliations dans les départements ruraux ». A bon entendeur, salut…

> HENRI DE SAINT ROMAN

Une longue histoire

La mission d’appui mise en place par Roselyne Bachelot trouve sa raison d’être dans une vieille revendication des acteurs de la PDS. Fin 2006, après des années d’attente, les médecins impliqués dans la PDS pensent avoir obtenu gain de cause avec la parution d’un décret élargissant les horaires de la PDS aux samedis après-midi. Avec, à la clé, le paiement d’une indemnité d’astreinte pour ces nouveaux horaires. Mais pour pouvoir percevoir ces nouvelles astreintes, il fallait encore un accord conventionnel définissant le montant de ces indemnités. Après de nombreux reports, ce n’est qu’en décembre 2007 qu’a été signé l’avenant n° 27 à la convention médicale. Sans surprise, cet avenant valorisait les nouvelles astreintes aux mêmes montants que celles existant déjà. Avec cependant quelques bémols : l’avenant précisait en effet que « les mesures définies interviendront, dans chaque département, dès qu’un arrêté préfectoral portant sur l’organisation de la permanence des soins et conforme à ces orientations, a été pris ». Pour les acteurs de la PDS, cela semblait vouloir dire que pour les départements où un tel arrêté avait déjà été pris, le paiement des astreintes allait pouvoir enfin avoir lieu. Mais il n’en fut rien, les caisses s’abritant derrière un courrier que Roselyne Bachelot devait faire parvenir aux acteurs de la PDS, et définissant les conditions d’éligibilité au paiement de ces astreintes.

Le 8 février, ce courrier arrivait chez les préfets, et conditionnait le paiement de ces fameuses astreintes à une réduction parfois drastique du nombre de secteurs de certains départements. C’est devant la levée de boucliers provoquée par cette circulaire adressée aux préfets que la mission a été mise en place.

> H. S. R.

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Transmission des données aux unions

L’UNML se rapproche de l’Institut des données de santé

L’UNION NATIONALE DES MÉDECINS libéraux, qui regroupe treize unions régionales, souhaite mutualiser entre ses membres l’exploitation et l’analyse des données de santé. L’instance a décidé de se rapprocher de l’Institut des données de santé (IDS) : « L’IDS a vocation à rassembler l’ensemble des acteurs du système de soins pour leur faciliter l’accès aux données de santé et s’assurer de la cohérence de la qualité et de la transparence des données et statistiques produite. » Cette annonce intervient une semaine après que la Conférence nationale des présidents des URML, qui rassemble les unions présidées majoritairement par la CSMF, a décidé de lancer son propre institut de statistiques des professionnels de santé libéraux (ISPL) (« le Quotidien » du 31 mars). « L’UNML souhaite offrir à tous les médecins et au meilleur coût l’accès aux données dont ils ont besoin dans le cadre de leur exercice, et le traitement de ces données. »

L’instance fondée par MG-France, la FMF, Espace Généraliste et l’UCCMSF a ainsi décidé de créer un département « données de santé » auquel sera invité l’IDS. Ce département entend faciliter l’accès aux données de santé, « simplifier et mutualiser le traitement statistique de ces données ». Pour cela, l’UNML participera à la commission pour l’analyse et la diffusion de données statistiques dans le domaine de la santé (CADIS) mise en place par l’IDS. L’UNML a sévèrement critiqué la création de l’ISPL, redoutant que ce nouvel institut fasse doublon avec l’IDS. Elle estime par ailleurs trop conséquent le coût du logiciel (200 000 euros) qu’il utilisera.

> CH. G.

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Dernière édition de l’ESPS

Mieux vaut toujours être riche pour se bien porter

La dernière édition de l’Enquête santé protection sociale de l’IRDES montre que le déterminant social joue toujours à plein dans l’état de santé, le taux de couverture complémentaire et le renoncement aux soins des Français.

TOUS LES DEUX ANS, l’IRDES (Institut de recherche et documentation en économie de la santé) publie une Enquête sur la santé et la protection sociale (ESPS) invariablement consacrée à l’état de santé, au recours aux services de santé et aux couvertures maladie de la population. Pour sa dernière édition, basée sur des statistiques de 2006, l’ESPS a interrogé 8 000 ménages (22 000 individus) et s’est aventurée sur trois terrains nouveaux : la réforme du médecin traitant (voir encadré), la santé respiratoire, les conditions de vie dans l’enfance et l’état de santé des parents des enquêtés.

Comme chaque fois, c’est la force du déterminant social sur les indicateurs de santé qui frappe dans l’ESPS. « Ce sont les ménages dont les revenus sont les plus faibles (chômeurs, ouvriers, employés du commerce…) qui déclarent à la fois un plus mauvais état de santé, les taux de couverture en complémentaire santé les plus bas et le plus de renoncement aux soins », écrivent les statisticiens. En particulier, l’étude mesure pour la première fois le taux d’effort des ménages pour s’offrir une assurance complémentaire santé (c’est-à-dire le pourcentage de leurs revenus qu’ils y consacrent). Les résultats s’échelonnent entre 10 % pour les ménages les plus pauvres et 3 % pour les ménages les plus riches et l’IRDES constate surtout que « les premiers, pour un taux d’effort trois fois plus élevé, bénéficient de contrats offrant des garanties inférieures à ceux des seconds ». Signe d’une faille du dispositif de couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), 7 % des Français déclarent n’avoir pas d’assurance-maladie autre que le régime de base. Cela, conjugué à des facteurs de sexe ou d’âge, explique en grande partie que le nombre de Français renonçant à des soins – essentiellement dentaires (voir graphique) – pour des raisons financières reste élevé : 14 % des personnes interrogées se sont trouvées dans ce cas au cours des douze derniers mois. Vingt-deux pour cent de ces « renoncements » sont présentés comme définitifs, les autres sont des reports de soins. Si les soins bucco-dentaires et, dans une moindre mesures, les lunettes restent les postes auxquels les Français renoncent le plus fréquemment, les consultations de spécialistes (un peu moins celles des généralistes) sont aussi citées.

L’ESPS est l’occasion de faire une photographie de l’état de santé des Français. En 2006, trois personnes sur dix se considéraient en bonne santé. En dehors des troubles de la vue (qui concernent 60 % de la population), les maladies les plus fréquentes sont l’hypertension artérielle, les pathologies rhumatologiques, l’hypercholestérolémie.

L’IRDES a déjà lancé auprès de 22 000 personnes l’édition de son enquête qui donnera lieu à publication en 2010. Ce travail devrait notamment faire le point sur l’impact des franchises de soins.

> KARINE PIGANEAU

Médecin traitant : les raisons du choix

Sur les 78 % de Français qui déclaraient en 2006 avoir un médecin traitant, 92 % avaient choisi systématiquement leur médecin de famille pour remplir cet office. Signe d’une relative méconnaissance du dispositif, plus de huit Français sur dix ayant un médecin traitant le pensaient obligatoire. Les personnes averties ont adhéré au parcours de soins coordonné d’abord parce qu’elles ne souhaitaient pas être pénalisées dans leurs remboursements (c’est le cas de 44 % d’entre elles), ensuite parce qu’elles avaient la volonté de faire réaliser des économies à la Sécurité sociale (31 %), puis parce qu’elles considéraient que c’était un moyen d’améliorer leur prise en charge médicale (22 %). Du côté des assurés restés en dehors du parcours de soins, 5 % seulement se disaient « réfractaires à la fidélisation ».

Insistant sur son « manque de recul » pour mesurer le ressenti des Français quant aux conséquences pour eux de la réforme du médecin traitant (effectivement mise en oeuvre en 2005), l’IRDES fait toutefois ce curieux constat : 82 % des personnes interrogées ont le sentiment que l’instauration du parcours de soins n’a… rien changé dans leur suivi. Et si 5 % pensent être mieux pris en charge, 2 % estiment au contraire être moins bien soignés.

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Vers un DES de médecine générale en quatre ans ?

Les internes veulent faire évoluer leur formation

LES INTERNES de médecine générale souhaitent une évolution de leur formation pratique (« le Quotidien » du 18 février). La récente enquête de leur Intersyndicale nationale autonome (ISNAR-IMG) le prouve. Quelque 79 % des internes jugent leur formation « pas assez polyvalente pour la pratique future », 64,7 % la trouvent « trop hospitalière » et 82,3 % ressentent « un manque de stages ambulatoires ». « L’enquête exprime un désir de réforme », explique l’ISNAR-IMG. Forte de ce constat, l’Intersyndicale vient de valider lors de son conseil d’administration un projet de diplôme d’études spécialisées (DES) de médecine générale. Dans ce document d’une quarantaine de pages, le syndicat demande la rénovation de la maquette du DES.

Première nouveauté : l’ISNAR-IMG souhaite que le DES de médecine générale passe de trois à quatre ans. Le syndicat milite ensuite pour un diplôme « plus professionnalisant ». Dans son nouveau schéma, les internes seraient formés à l’hôpital pendant les semestres d’hiver et en ambulatoire pendant les semestres d’été des trois premières années d’internat. La quatrième année serait consacrée au projet professionnel du futur omnipraticien.

Les stages permettraient de former successivement les étudiants aux soins et à la prévention, à la coordination et à la permanence des soins. Le dernier stage consisterait à rendre plus autonomes les internes lors de la réalisation d’un stage autonome en soins primaires ambulatoires supervisés (SASPAS). L’ISNAR-IMG réclame l’introduction de la permanence des soins dans la formation des internes avec des stages chez le médecin généraliste et d’autres professionnels de santé (infirmiers, kinésithérapeutes, orthophonistes, psychologues, sages-femmes, pharmaciens…) ou des médecins spécialistes de ville (dermatologues, pédiatres, gynécologues, SOS Médecins…).

Plus de PDS et d’ambulatoire. La priorité de l’ISNAR-IMG est d’optimiser la formation initiale avec davantage de stages en ambulatoire. « Après six années de formation exclusivement hospitalière en CHU, il existe un réel besoin des internes de se former sur leur futur terrain d’exercice ». La nouvelle maquette propose donc un socle minimal de 18 mois en milieu ambulatoire répartis sur les trois premières années du DES, pouvant s’étendre jusqu’à 30 mois selon le projet professionnel de l’interne.

Lors de son stage en SASPAS, l’interne aurait une activité limitée – six à douze actes par demi-journée – et ne pourrait travailler plus de deux jours consécutifs.

Dans ce schéma, les stages semestriels en milieu hospitalier se dérouleraient en médecine adulte, en urgences adultes et en gynécologie obstétrique ou pédiatrie dans des services agréés des centres hospitaliers universitaires (CHU) ou généraux.

L’interne de médecine générale pourrait être amené à effectuer des remplacements à l’issue de son cinquième ou de son sixième semestre validé.

Dernière proposition : que les internes puissent choisir leurs stages sur une période d’un an. « Un choix de poste sur un an permettrait de préparer plus à l’avance un éventuel déménagement, au lieu d’être contraint à s’organiser deux semaines avant le changement de semestre, comme c’est souvent le cas actuellement. »

Le syndicat attend beaucoup de la redéfinition de la maquette du DES. « On peut espérer que l’évolution du cursus, permettant de former des praticiens mieux préparés, amènera à un choix plus prononcé et plus éclairé de cette filière d’internat, mais aussi une diminution de l’âge d’installation, aujourd’hui en moyenne de 38ans. »

L’ISNAR-IMG demande la création d’un groupe de travail ministériel sur ce sujet. L@e syndicat a diffusé ses propositions aux ministères de l’Enseignement supérieur et de la Santé ainsi qu’aux syndicats « seniors » et aux doyens de médecine. « La mise en place d’un DES de quatre ans demandera un peu de temps, confie Lionel Michel, porte- parole de l’ISNAR-IMG, mais cette réforme nous semble indispensable. »

> CHRISTOPHE GATTUSO

Résidanat/DES : le Conseil d’Etat a tranché

Le Conseil d’Etat exclut toute équivalence entre le diplôme ancien régime remis aux internes avant la mise en place des épreuves classantes nationales (ECN) en 2004 et le diplôme d’études spécialisées (DES) de médecine générale. « Considérant qu’aucune disposition de la loi du 17janvier 2002 ne prévoit l’institution d’un régime d’équivalence entre les médecins généralistes formés sous l’ancien régime du résidanat et ceux formés sous le nouveau régime institué par les dispositions rappelées ci-dessus ; qu’ainsi, le décret attaqué ne pouvait légalement instituer une telle équivalence ; que, dès lors, le moyen tiré de ce que le décret méconnaîtrait pour ce motif, le principe d’égalité est inopérant », écrit le Conseil d’Etat dans un avis daté du 25 février. L’ISNAR-IMG avait déposé un mémoire ampliatif auprès du Conseil d’Etat il y a plus d’un an pour rupture d’égalité entre les résidents ayant validé leur formation pratique avant 2004 et les internes de médecine générale titulaires du DES de la spécialité. Le syndicat estimait que le système instaurait « deux poids deux mesures », alors que la validation pratique de la formation en médecine générale pour les résidents et les internes de médecine générale est strictement identique. Déçu de la réponse du Conseil d’Etat, l’ISNAR-IMG va soumettre au Premier ministre ainsi qu’aux ministres de l’Enseignement supérieur et de la Santé une proposition de loi modificative introduisant cette équivalence.

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Une nouvelle plainte auprès de Bruxelles

Biologie : la France accusée d’entraves à la libre concurrence

Le réseau européen de laboratoires d’analyses médicales, LABCO, vient de déposer plainte auprès de la Commission européenne contre l’Etat français et l’Ordre des pharmaciens, pour entrave à la libre concurrence. En cause, les pouvoirs exercés par l’instance ordinale mais aussi la réglementation française concernant les sociétés d’exercice libéral en matière de santé. Cette nouvelle affaire survient alors que Bruxelles pourrait, avant l’été, traduire la France devant la Cour de justice européenne, si les intentions de réforme de l’exercice de la biologie dans l’Hexagone ne se concrétisent pas.

DÉCIDÉMENT, LA BIOLOGIE française alimente les débats européens. Les lecteurs du « Quotidien » se souviennent qu’il y à peine plus d’un an (voir notre édition du 2 février 2007), la commission de Bruxelles avait demandé au gouvernement français de s’expliquer sur la législation et la réglementation en vigueur concernant l’exercice de la biologie. En cause, en particulier, la loi sur les Sociétés d’exercice libéral (SEL), qui prévoit que plus de la moitié des capitaux et des droits de vote d’une SEL exploitant un laboratoire d’analyses médicales doit être détenu par des biologistes exerçant dans la société. On attend toujours la décision de Bruxelles qui pourrait intervenir avant l’été. La traduction de la France devant la Cour européenne de justice n’est pas à exclure. Surtout si les projets de réforme qui doivent découler de la concertation en cours entre les syndicats de biologistes et les pouvoirs publics ne se concrétisent pas.

Mais les « ennuis » du gouvernement français avec l’Europe pourraient ne pas s’arrêter là. Une nouvelle plainte a été en effet déposée auprès de la Direction de la concurrence de la commission européenne, par un groupement de laboratoires européens, LABCO, déjà à l’origine, avec d’autres, de l’affaire précédente. La plainte vise l’Ordre des pharmaciens mais aussi l’Etat français, accusé, notamment, de permettre à l’Ordre « de renforcer son pouvoir de contrôle sur l’exercice de la profession de biologiste, en adoptant des lois et des règlements à la demande du Conseil de l’Ordre ».

En fait, bien que les termes des exposés soient différents, les deux affaires sont étroitement liées. LABCO qui ne cesse de renforcer son influence en Europe, et qui vient de procéder à une importante acquisition d’un groupe de laboratoires (General Lab) en Espagne, a du mal à asseoir ses ambitions en France. Ce qu’explique très bien le réquisitoire déposé par LABCO, qui note que l’Ordre des pharmaciens s’oppose au regroupement des laboratoires d’analyses médicales en France et par conséquent au développement des activités de LABCO.

Pour les responsables de l’Ordre et notamment du président de la section biologistes, Robert Desmoulins, « il est évident que cette nouvelle offensive de LABCO vise à déréglementer le système très efficace de la biologie française ». Pour les responsables de LABCO, et notamment son président, le D^r Eric Souêtre, « cette plainte n’est en aucun cas agressive et inamicale ( ?), mais il s’agit surtout de faire en sorte que les biologistes français disposent demain des mêmes possibilités et des mêmes armes que les autres européens. C’est notre seul objectif. La rigidité de la réglementation française est un handicap. Nous n’avons aucun objectif financier ni pécuniaire ». Des arguments qui ont du mal à convaincre un certain nombre de biologistes, pour qui, les responsables de LABCO, disent-ils, n’ont qu’une seule préoccupation : « Mettre à bas la réglementation actuelle pour se précipiter sur le marché français, afin de faire des profits encore plus importants qu’aujourd’hui pour ensuite vendre dans quelques années leur affaire avec des plus-values importantes. » Argument rejeté très vivement par le président de LABCO : « Nous ne sommes pas à vendre, et nous n’avons aucune intention de vendre », assure Eric Souêtre.

Cinq entraves. La plainte du groupement européen « dénonce » cinq entraves à la libre concurrence de la biologie en France : restrictions découlant du pouvoir de contrôle de l’Ordre des pharmaciens ; restrictions apportées à la détention du capital social par des capitaux extérieurs à la profession (notamment dans les SEL) ; restriction, dans le même esprit, à la limitation des droits de vote ; limitation géographique (une même SEL ne peut être opérationnelle que dans un nombre limité de départements) ; enfin, limitation de la publicité pour les pharmaciens et les médecins.

Ce dernier point, qui met clairement en cause les codes de déontologie de ces deux professions, fait dire à un syndicaliste que maintenant l’affaire ne concerna pas seulement les biologistes, mais aussi l’ensemble des professions de santé et notamment tous les médecins. C’est peut-être aller un peu loin.

Il n’empêche que cette nouvelle offensive de LABCO montre la volonté de ce réseau de faire fléchir la puissance publique française alors qu’un groupe de travail se réunit depuis plusieurs semaines pour élaborer une réforme de la biologie.

Des articles dénonçant la situation de la biologie française sont apparus ces dernières semaines dans plusieurs organes de presse, montrant à l’évidence que l’influence de LABCO et de ses responsables est réelle. « C’est une offensive tous azimuts, dit même Jean Benoît, le président du syndicat des biologistes, qui voit dans cette nouvelle charge contre la biologie la marque d’une entreprise industrielle qui cherche avant tout à se développer et qui n’a guère un souci de santé publique. »

Ce que nie Eric Souêtre, qui affirme que la recherche sans cesse de la qualité est le souci principal de LABCO. Il n’empêche, dit aujourd’hui Claude Cohen, président du syndicat des médecins biologistes, « nous sommes des praticiens de la biologie, proche des médecins et des patients. Nous n’exerçons pas le même métier que ceux qui veulent faire de la biologie une industrie ». Le dialogue de sourds continue. Reste que cette nouvelle plainte de LABCO pourrait laisser des traces et n’être pas sans conséquence sur l’avenir de la biologie française.

> JACQUES DEGAIN

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Longs travaux au ministère de la Santé

Des députés mènent l’enquête

La Mission d’évaluation et de contrôle (MEC) des finances à l’Assemblée nationale se penche sur la gestion immobilière de l’Etat et notamment sur d’interminables et coûteux travaux au ministère de la Santé depuis 1994.

LES TRAVAUX DE RÉNOVATION qui ont débuté en 1994 dans l’immeuble Ségur-Fontenoy, à Paris, affecté principalement au ministère de la Santé, intriguent la Mission d’évaluation et de contrôle (MEC) de la commission des finances de l’Assemblée nationale. En février déjà, le rapport annuel de la Cour des comptes consacrait un chapitre à « la rénovation immobilière des ministères sociaux : la rénovation du site Ségur-Fontenoy » (www.ccomptes.fr).

Deux députés de la MEC, Yves Deniaud (UMP, Orne) et Jean-Louis Dumont (PS, Meuse), ont effectué un contrôle du chantier sur place, dans le cadre de leur mission sur la gestion immobilière de l’Etat. Dans une note communiquée à la presse, les deux députés rappellent que la rénovation complète de l’immeuble Ségur-Fontenoy, pour des raisons de vétusté et de sécurité, a pris d’abord la « forme d’opérations ponctuelles entre 1994 et 1998, pour un coût cumulé de 10,8 millions d’euros (valeur 1997) ». Puis cette rénovation « a fait l’objet d’un schéma directeur architectural et technique (SDAT) qui a été élaboré entre 1997 et 1998, pour un montant total de 99millions d’euros de l’époque (123 millions d’euros valeur 2005) ». « Le ministère a fait le choix d’être lui-même maître d’ouvrage », précise les deux députés dans leur note. Surtout, le SDAT, déjà insuffisamment précis en matière budgétaire, selon la Cour des comptes, « n’a fait l’objet ni d’une approbation politique au niveau ministériel, ni d’engagements financiers, ni d’un cadre approprié d’organisation, de pilotage et de gestion ».

Dix huit ans. Il s’est ensuivi « une gestion au fil de l’eau (des travaux) en fonction des crédits budgétaires disponibles ». Résultat : la fin des opérations de rénovation a été repoussée de 2005 à 2012, soit « dix-huit ans depuis les premiers travaux et treize depuis l’établissement du schéma directeur ». Le coût total des travaux est désormais « estimé à 175millions d’euros », soit un dépassement de 42 % par rapport aux prévisions. Quant au produit de la vente de l’immeuble du ministère, situé rue d’Astorg à Paris (86 millions d’euros), il ne suffira pas à couvrir les frais restants dus au titre des travaux de l’immeuble Ségur-Fontenoy.

« On n’a pas mesuré au départ ni la durée des travaux, ni le coût : c’est un cas d’école », souligne l’élu PS Jean-Louis Dumont.

Auditionnés par la MEC en fin de semaine dernière, les représentants des ministères sociaux concernés ont plaidé les circonstances atténuantes. Selon le député UMP Yves Deniaud, corapporteur avec Jean-Louis Dumont du rapport d’étape de la MEC, le ministère de la Santé explique qu’il est un « petit ministère dont les problèmes de structure ne sont pas considérés comme très importants au regard de ses enjeux et des épreuves qu’il a traversées », telles que l’affaire du sang contaminé, la crise de la vache folle, la maladie de Creutzfeldt-Jakob, la canicule de 2003…

En outre, les occupants de l’immeuble bordé des avenues Ségur-Fontenoy-Duquesne ont connu un « turnover considérable ». L’« instabilité ministérielle », admet Yves Deniaud, a induit non seulement un changement des des responsables politiques, mais aussi des modifications de périmètre, avec pas moins de « onze configurations différentes » depuis 1994.

Le rapport d’étape de la MEC devrait être validé et publié avant l’été par la commission des finances du Palais Bourbon.

> AGNÈS BOURGUIGNON

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Médicaments

Leclerc sur les rangs du libre accès

L’ANNONCE FAITE PAR ROSELYNE Bachelot de la prochaine mise en vente en libre accès dans les officines de plus de 200 médicaments à prescription facultative a déclenché des appétits dans les rangs de certaines grandes surfaces.

Michel-Edouard Leclerc, patron des centres du même nom, qui s’était déjà distingué dans les années 1980 en tentant de mettre en vente quelques médicaments (et notamment de la vitamine C) dans ses rayons, a très vite réagi, tentant de faire fléchir Roselyne Bachelot sur sa promesse de ne pas toucher au monopole des pharmaciens : si le marché des médicaments à prescription facultative était ouvert à la grande distribution, a-t-il indiqué en substance, « le prix de ces médicaments serait 25% moins cher dans nos parapharmacies par rapport à la moyenne des pharmacies ». Le réseau des franchisés Leclerc, qui compte aujourd’hui environ 110 parapharmacies installées dans les galeries marchandes des centres commerciaux, s’intéresse donc de près à ce nouveau marché, et pas uniquement en France. En Italie, où la vente de produits de médication familiale est autorisée depuis juillet 2006 dans la grande distribution, Leclerc s’est immédiatement positionné sur ce marché.

Selon Michel-Edouard Leclerc, sa présence sur le marché transalpin des médicaments à prescription facultative aurait fait baisser les prix de ces spécialités de 20 à 35 %, contraignant les pharmacies italiennes à réduire leurs tarifs de 10 %.

Campagne télévisée ? Si bien que Michel-Edouard Leclerc n’hésite pas à dire qu’« il n’y aura de modération de l’inflation des médicaments que si on met en concurrence les pharmacies et les autres réseaux de distribution ». Et sans attendre un bien hypothétique feu vert des autorités sanitaires françaises, les centres Leclerc ont démarré le week-end dernier une campagne de publicité télévisée pour demander que « les médicaments soient vendus à prix Leclerc ».

Côté pharmaciens, on garde son flegme et on joue sur le registre de l’humour. L’Ordre des pharmaciens, par la voix de Jean-Luc Audhouy, rappelle simplement que « Michel-Edouard Leclerc s’est intéressé à l’essence il y a quelques années sans pour autant en faire baisser le prix moyen. La profession pharmaceutique va s’engager dans la baisse des prix des médicaments, mais la concurrence se fera à l’intérieur d’un réseau sécurisé. »

Du côté des médecins, Michel Chassang, président de la CSMF confie au « Quotidien » que « Michel-Edouard Leclerc est un agitateur d’idées qui essaie en même temps de faire sa pub ». Pour lui, « le service apporté autour de la vente d’un médicament ne serait évidemment pas le même dans une pharmacie et dans une grande surface. Un peu comme une prise de tension artérielle effectuée à la va-vite dans la rue ou posément chez son médecin. De plus, le maillage territorial des pharmacies est bien supérieur à celui des centres Leclerc, et les heures d’ouverture ne sont pas non plus les mêmes ».

> H. S. R.

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Le médecin de Castellane retrouve sa consultation

Après six mois de fermeture pour cause de mission avec l’Arche de Zoé, puis de prison, au Tchad et en France, une semaine après la grâce signée par le président Idriss Déby, la consultation du D^r Philippe van Winkelberg a rouvert ce lundi après-midi, au cabinet de la place du Souvenir, dans l’imposante bâtisse qui abrita le couvent des Augustins de Castellane (Alpes-de-Haute-Provence).

DE NOTRE ENVOYE SPECIAL A CASTELLANE

LE GENERALISTE a scotché sur la porte-fenêtre de la salle d’attente un écriteau « Consultations sans rendez-vous ». Bien discret, à côté de l’immense banderole ornée d’un coeur,déployée sur la grand’place, « Philippe, on t’aime ! » « Ce matin, le téléphone est resté étrangement silencieux », note le D^r Van Winkelberg. Comme si, après avoir vibré pour son médecin pendant des semaines, avec comité de soutien, marches silencieuses, pétitions, les villageois retenaient aujourd’hui leurs effusions. Ou comme si l’événement les prenait par surprise.

M^me C. est la première patiente. Elle pensait trouver le D^r Michèle Gastaldi, l’associée qui a fait tourner la SCM pendant tout ce temps. A la sortie, elle n’en revient pas : « J’ai eu tellement de peine de le voir emprisonné, lui si honnête », si dévoué, commente-t-elle en substance. Et c’est elle qui questionne tout d’abord son médecin par un vibrant « Comment allez-vous docteur ? ». « On est heureux pour lui et aussi pour nous, qui pouvons à nouveau appeler nos deux médecins », commente cette autre malade. La salle d’attente affiche complet.

Transmissions.

Après le temps des grandes palabres médiatiques, mardi dernier, puis celui d’une retraite « au vert » avec son épouse Tonia, et un week-end-retrouvailles avec ses deux fils Guillaume et Antoine, voici donc revenu le temps de la médecine à Castellane. Lundi à midi, les D^rs van Winkelberg et Gastaldi ont procédé à quelques transmissions : changement d’informatique au cabinet, signature d’une convention tripartite à l’hôpital local, nouvelles des patients. Par ailleurs conseillère générale, l’associée (et coprésidente du comité de soutien) n’a guère eu le temps de chômer. « Et toutes les consultations commençaient par un rituel "Et Philippe ? Vous avez des nouvelles ?" Ils m’ont questionnée plus qu’ils n’oseront t’interroger toi-même ! »

Dans Castellane, les passants saluent leur médecin retrouvé. Mais observent une distance respectueuse. « J’ai découvert à quel point ils étaient attachés à leur médecin, confie le D^r van Winkelberg. C’est pour eux que nous organisons un grand banquet le 25 avril, comme on en voit dans les albums d’Astérix. Pas pour jouer les héros, mais pour célébrer notre esprit de pays, moi le Castellanais d’adoption qu’ils ont adopté. » Cette popularité, le généraliste estime, à lire les médias, qu’elle n’est pas partagée par l’opinion française dans son ensemble. Il s’apprête à dévoiler au « Quotidien » les quelques initiatives qu’il compte prendre prochainement. A titre strictement personnel, prévient-il, et pour assumer ses responsabilités.

> CHRISTIAN DELAHAYE

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Soins et type d’assurance

Deux poids deux mesures en Allemagne ?

EN ALLEMAGNE, les patients « ordinaires » attendent-ils trois fois plus longtemps pour obtenir un rendez-vous chez un spécialiste que ceux qui possèdent une assurance privée ? C’est ce qu’affirme un institut de santé publique qui a « testé » près de 200 spécialistes de la région de Cologne. Les médecins, toutefois, contestent vivement la méthode et les résultats de cette étude.

A l’initiative de l’institut d’économie de la santé et d’épidémiologie de Cologne, des « testeurs » ont appelé 189 spécialistes pour leur demander, selon le cas, une gastroscopie, un test allergo-respiratoire, un examen de la vue, un test auditif et une IRM du genou. Selon qu’ils se présentaient comme des assurés dépendant de l’assurance obligatoire (c’est le cas de plus de 75 % des patients) ou disposant d’une assurance privée (qui garantit aussi des honoraires supérieurs au médecin), le rendez-vous était fixé avec des délais variant de 12 à 36 jours pour les gastroscopies ou de 2 à 6 jours pour les examens auditifs.

Cette étude, publiée mardi par toute la presse allemande, a été l’occasion pour un certain nombre de responsables politiques de fustiger « les médecins qui soignent en priorité les assurés qui paient plus cher » et de dénoncer « une médecine à deux vitesses ».

L’Ordre et les syndicats médicaux, eux, ont réagi vivement à ces accusations qu’ils jugent « perfides » : ils rappellent qu’effectivement les enveloppes budgétaires trimestrielles allouées aux médecins par les différentes caisses ne sont pas les mêmes, selon que les caisses sont publiques ou privées. Les budgets publics étant plus vite épuisés que les autres, les médecins doivent souvent « reporter » des malades sur le trimestre suivant car, sans cela, ils travailleraient gratuitement, voire feraient l’objet de sanctions. « Ce n’est donc pas pour gagner plus d’argent, mais tout simplement pour respecter les enveloppes que nous imposent les caisses que nous devons, hors urgence, bien sûr, étaler ainsi nos rendez-vous », rappellent-ils. Pour eux, ce sont les caisses et le gouvernement qui ont favorisé l’avènement de cette « médecine à deux vitesses », mais il est beaucoup plus facile d’en faire porter le chapeau aux médecins, expliquent-ils.

> DENIS DURAND DE BOUSINGEN

Le Quotidien du Médecin du : 04/04/2008

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Lobbying de Leclerc : l´Ordre des pharmaciens contre-attaque

G.D.L

La campagne de communication des magasins Leclerc, en faveur d´une autorisation de la vente de médicaments non remboursés « dans les parapharmacies sous le contrôle de docteurs en pharmacie » a suscité la critique virulente de l´Ordre des pharmaciens. « La santé publique fourvoyée au supermarché, non merci ! », répond l´institution ordinale, qui souligne « le risque sanitaire » que présenterait la vente de médicaments à prescription facultative dans les grandes surfaces. « Les médicaments ne sont pas des produits de consommation courante (…) Le caractère remboursable ou non d´un médicament n´est pas un indicateur de sa toxicité : le paracétamol surconsommé peut être toxique très rapidement », précise le conseil de l´Ordre. Il rappelle à cet effet que la récente création du dossier pharmaceutique électronique vise à sécuriser davantage la délivrance des médicaments (prescrits ou non, remboursables ou non), afin de permettre de repérer les risques de surdosage ou d´interaction dangereuse. Or, dans un supermarché, le dossier pharmaceutique ne pourrait être utilisé.

« Un rayon de supermarché n´est pas une pharmacie », insiste par ailleurs l´Ordre national des pharmaciens. Une pharmacie, rappelle-t-il, est un véritable centre de santé, contrôlé par le ministère de la Santé et qui a l´obligation de se fournir uniquement auprès d´établissements pharmaceutiques contrôlés. Sans compter « la répartition harmonieuse sur tout le territoire » et le service de garde 24h/24 et 7j/7.

Selon l´Ordre des pharmaciens, si l´organisation réclamée par Michel-Edouard Leclerc était acceptée, « elle déstabiliserait à terme le réseau des pharmacies et donc la desserte de la population en médicaments ». En mars, le gouvernement a confirmé la mise en libre-service au printemps de 200 médicaments sans prescription médicale. Le patron des centres Leclerc pointe du doigt le risque de hausse spectaculaire des prix provoqué par les déremboursements de médicaments. Il estime que les 110 parapharmacies de son groupe, sous le contrôle d´un docteur en pharmacie diplômé, ont permis des baisses de prix de 20 à 30 %.

Les Verts se sont également offusqués de cette campagne « insidieuse, (…) néfaste à la santé publique », alors que la distribution du médicament en supermarché « banalise son image et induit une multiplication des opportunités d´achat ».

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Un programme national de prévention par le sport en septembre 2008

G.D.L

Roselyne Bachelot a installé vendredi une commission « Prévention, sport et santé », sous la présidence du P^r Jean-François Toussaint, responsable du Centre d´investigations en médecine du sport, pour mettre en place une politique « globale et volontariste » de prévention et de santé publique par l´activité physique et sportive. Un rapport de la commission, dont l´objectif est de concrétiser le lien entre sport et santé, doit lui être remis en septembre 2008. Il permettra, à mi parcours de la présidence française de l´Union européenne, d´engager un débat européen autour des propositions d´action de la commission.

A la tête du ministère de la Santé et des Sports, - un rapprochement inédit dans un gouvernement -, la ministre s´est donnée pour ambition de « gagner le plus grand nombre à l´idée qu´une activité physique, modeste mais quotidienne, est essentielle à leur santé ». Déterminée à viser prioritairement les jeunes, les femmes et les personnes âgées ainsi que « les plus démunis de nos concitoyens », Roselyne Bachelot considère qu´il s´agit là même d´un enjeu de solidarité nationale.

La ministre de la Santé a indiqué vouloir fournir aux médecins des outils de référence. « L´établissement d´un certificat médical d´aptitude au sport, par exemple, pourrait être l´occasion de dispenser une véritable éducation au sport. De même, la consultation médicale préalable à tout départ en retraite pourrait donner lieu à une évaluation de l´activité physique journalière du patient, afin que le médecin puisse l´aider à la maintenir, voire à la développer, en tenant compte de ses conditions de vie et de ses pathologies éventuelles », a-t-elle précisé. Elle a également souhaité que les médecins réfléchissent aux moyens de tisser des réseaux au niveau local entre les médecins et les différents centres sportifs ou fédérations. Le programme de prévention est enfin destiné à alerter les passionnés de sport contre les risques que comporte la pratique de haut niveau.

Selon le ministère, une demi-heure quotidienne d´activité physique modérée permet de gagner jusqu´à 14 années d´espérance de vie, et l´activité physique divise par deux les risques de maladies coronariennes.

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Juristes et médecins s´interrogent sur l´avenir de la relation justice - santé

Pamela Messi

Ce week-end s´est tenue la 14ème édition des Entretiens de Saintes (Charente – Maritime) autour du thème : « la santé, malade de la justice ? ». Plus d´une centaine de participants – avocats, magistrats, mais également médecins – étaient réunis pour discuter de l´impact de la jurisprudence sur le comportement des professionnels de la santé et du droit, mais aussi des patients.

Une question taraudait l´assemblée : la France s´achemine-t-elle vers une judiciarisation de la médecine, « à l´américaine ». « Non », ont répondu la plupart des intervenants, mettant à mal quelques idées reçues. « Au pénal, le contentieux de la responsabilité médicale n´a pas explosé, a ainsi expliqué Didier Tabuteau, conseiller d´Etat et responsable de la chaire santé à Sciences Po. Le contentieux administratif reste stable. Quant au contentieux civil, il connait une croissance très importante, mais qui, rapportée au nombre d´actes, doit être relativisée ».

Mais le coût des contentieux, lui, s´accroit. D´où une inflation du prix des primes d´assurance pour certaines spécialités médicales « à risque ». « Les primes augmentent parce que la sinistralité augmente et parce que la fréquence des réclamations augmente », confirme Benoit Guimbaud, qui dirige le secteur gestion des sinistres et prévention des risques de la Société hospitalière d´assurances mutuelles (Sham). En dix ans, la Sham a en effet vu le nombre de réclamations s´accroître de 50 %. Et pourtant, note Benoit Guimbaud, « le risque médical est un iceberg dont la partie émergée que connait l´assureur n´est qu´une infime partie ».

Face à ces informations a priori inquiétantes pour les praticiens, quelques précisions plus « rassurantes » ont été apportées. « Depuis 1986, la responsabilité des professionnels de santé ne peut être recherchée que pour faute, sauf dans le cas d´infections nosocomiales ou de responsabilité du fait des produits de santé », a rappelé Domitille Duval-Arnould, conseillère à la cour d´appel de Paris. Or, a-t-elle ajouté, « une erreur de diagnostic n´est pas nécessairement fautive ».

Les obligations des établissements et des professionnels de santé découlent en effet de la jurisprudence, de la loi du 4 mars 2002, mais aussi du code de déontologie. Un « outil dont le corps médical a la maitrise et qu´il pourrait mieux gérer », pour y intégrer les différentes évolutions, notamment concernant l´information du patient, ont considéré plusieurs intervenants.

Enfin, l´opportunité d´agir au pénal pour les victimes d´aléas médicaux alors que des mécanismes d´indemnisation existent, a beaucoup été débattue. La loi de 2002 a en effet créé des commissions régionales de conciliation et d´indemnisation (Crci) et un Office national d´indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam). Ces nouvelles instances devant faciliter l´accès des victimes à la réparation, l´accélération du versement des indemnisations et le règlement amiable de certains litiges. Mais l´action pénale demeure indispensable, ont affirmé plusieurs avocats, parce qu´elle donne accès aux moyens d´investigation les plus poussés, et parce que « ce que veulent avant tout les victimes d´accidents médicaux, c´est la recherche de la vérité ».

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Journée de mobilisation des cliniques le 10 avril

La Fédération de l´hospitalisation privée (FHP) organise jeudi 10 avril une journée nationale de mobilisation à Paris pour protester contre la faiblesse des évolutions tarifaires décidées par le ministère de la Santé pour 2008. La FHP, qui représente 1 250 établissements privés, revendique l´attribution d´une enveloppe sociale, la convergence public-privé dès 2009, l´équité de traitement dans le cadre du plan Hôpital 2012 et de l´attribution des Migac (missions d´intérêt général et aides à la contractualisation), la nécessité de tarifs fondés sur les coûts, pour toutes les spécialités, ainsi que la reconnaissance de missions de service public pour le secteur de l´hospitalisation privée.

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Après l´amende, les syndicats sous le choc

Sept syndicats médicaux viennent d´être lourdement condamnés pour incitation à l´utilisation massive

PANORAMA DU MEDECIN du 7 avril 2008

Catherine Le Borgne

L´information a fait l´effet d´une bombe : saisi en 2003 par l´association Familles rurales, le Conseil de la concurrence vient de condamner sept syndicats médicaux à 814 000 euros d´amende au total, pour avoir, entre la fin de l´année 2001 et le début de 2005, « organisé une entente entre leurs adhérents afin de provoquer une hausse du prix de la consultation ». Les sept syndicats se seraient rendus coupables d´avoir incité leurs adhérents à faire une utilisation large du dépassement exceptionnel (DE) pour passer notamment de 23 à 30 euros la consultation du spécialiste, dont le niveau était bloqué. Le Conseil de la concurrence considère, dans sa décision du 2 avril, que ces « consignes syndicales […] constitutives d´une entente sur les prix » auraient généré 180 millions d´euros de « majoration indue des honoraires ». La Csmf a immédiatement dénoncé une action « antisyndicat », une « décision inique à caractère politique destinée à bâillonner l´action syndicale », et annoncé son intention de faire appel. Le SML estime que la décision du Conseil de la concurrence met « en péril l´activité du syndicat et donc les libertés syndicales ».

COULER LA CNAM Les réactions sur le site Internet www.egora.fr ont été très nombreuses et immédiates. « Dommage, cela fait de la mauvaise publicité à l´heure où le lobbying s´exerce pour transformer les médecins et chirurgiens en fonctionnaires de dernière catégorie à bas revenus et bas niveau de vie. Écoeurant et révoltant », s´indigne le D^r Vincent Jubault, qui, pour protester contre la décision du Conseil de la concurrence, ne serait pas contre un mouvement de déconventionnement « qui coulera la Cnam et fera faire des économies au ministère ». Le D^r Bernier s´insurge à son tour : « Tant qu´à faire, le tribunal aurait pu interdire les syndicats et toute forme de défense des médecins », alors que fonctionnaires et politiques « s´entendent pour empêcher la juste rémunération des médecins français et fausser la concurrence entre les médecins de l´Union européenne », ajoute-t-il.

En règle générale, les médecins qui s´expriment sur le site comprennent la manifestation de « ras-lebol » qui s´est traduite par l´utilisation du DE. « Le médecin est la seule profession qui ne peut pas répercuter le coût réel de ses actes sur ses tarifs, développe le D^r Catherine Rouvière. De plus en plus de médecins de ville, en particulier en milieu rural, refusent de pratiquer la petite chirurgie dont les cotations conventionnelles ne couvrent pas les frais de matériel, et envoient directement ces patients aux urgences », regrette cette consoeur. Quant à lui, le D^r Yves Lamglait conteste cette condamnation « car il n´y a pas eu entente entre tous les adhérents, car tous les médecins n´ont pas appliqué les dépassements ». En outre, le moyen choisi était « non violent et compatible avec la profession, sans aucune destruction de dispensaire ou de centres médicaux plus ou moins gratuits », ajoute le D^r Max Sitbon. À l´inverse, l´ironique Georges Delamare reconnaît que cette nouvelle « a du mal à l´attrister ». Seul de son espèce, un « anonyme » a joué les avocats du diable, allant jusqu´à regretter que la condamnation n´ait pas été assez lourde. « Cette condamnation est méritée, les médecins se croient audessus des lois », insiste à plusieurs reprises ce dénommé « Candide », qui espère même que la condamnation sera aggravée en appel.

Le Conseil de la concurrence ne s´est pas prononcé sur une initiative postérieure à la plainte, un appel de la Conférence des associations de médecins libéraux à passer massivement dans le secteur à honoraires libres. Le texte intégral de la décision du Conseil de la concurrence est disponible sur le site www.egora (article du 2 avril).

ZOOM

Le détail des amendes Les amendes se répartissent entre les syndicats de la façon suivante. L´Umespe (branche spécialiste de la Confédération des syndicats médicaux français, Csmf) est condamnée à 150 000 euros d´amende, la Csmf à 220 000 euros, la Fédération des médecins de France (FMF) à 34 000 euros, le Syndicat des médecins libéraux (SML) à 135 000 euros, le Syndicat national des gynécologues obstétriciens (Syngof) à 200 000 euros. Le Syndicat national des psychiatres privés est astreint à une amende de 37 000 euros, et le Syndicat national des pédiatres français écope de 38 000 euros de pénalités.

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