Revue de presse du 06 Juillet 2008

samedi 5 juillet 2008 par JOSEPH Didier

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Va-t-on vers une rémunération des médecins aux résultats ?

Loi Bachelot et santé publique : éducation et repression.

Les maires et la réforme des hôpitaux

Equilibre des comptes : la Cnam propose son plan B au gouvernement

C. L B

Le directeur de la caisse nationale d´assurance maladie (Cnam) a présenté hier à son conseil, et au conseil de l´Union nationale des caisses d´assurance maladie (Uncam), une nouvelle version du plan d´économies de 3 milliards d´euros en 2009 (2 milliards d´économies, 1 milliard de recettes nouvelles) qu´il va proposer au gouvernement dans l´objectif d´un retour à l´équilibre des comptes en 2011. Le directeur avait en effet retiré de son plan toutes les dispositions concernant les malades en ALD, susceptibles de générer 250 millions d´euros d´économies : durcissement des conditions d´accès au 100 %, transfert vers les organismes de protection complémentaire du remboursement de leurs médicaments à vignette bleue, et offre, par l´assurance maladie, de contrats complémentaires à coût modéré. Des propositions qui avaient suscité un tollé général, les démentis du gouvernement, et le vote à l´unanimité du conseil de la Cnam, d´un texte désavouant, sans qu´il y ait eu un débat préalable, l´initiative de Frédéric Van Roekeghem sur ce point. Le nouveau plan amendé n´a pourtant pas suscité l´enthousiasme du conseil, qui l´a salué par 9 voix « pour » (UPA, Unsa, Fonds CMU, Cfdt, CGC), 6 « contre » (CGT, CGT-FO), 7 « prise d´acte » (Fnmf, Unapl, Ciss, Unaf, Fnath) et 12 « abstentions » (Medef, Cgpme, Cftc). Certains jugeant que le volet « recettes » était jugé insuffisant – l´Etat devant mettre la main à la poche pour 700 millions de recettes nouvelles...

Sur le volet économies, le directeur a repris les dispositions antérieures, à l´exclusion du chapitre ALD. Pour les médicaments, il est ainsi question de baisser le prix des produits n´améliorant pas le service médical rendu (SMR), et de certains génériques. Et d´expérimenter pour une ou deux classes thérapeutiques « par exemple, les inhibiteurs de la pompe à proton », des tarifs forfaitaires de remboursement. L´Assurance maladie suggère également qu´elle pourrait avoir le droit de refuser le remboursement des médicaments à SMR insuffisant. Pour les médecins, c´est une somme de 500 millions d´économies qui est attendue, par le biais d´un renforcement de la maîtrise médicalisée, les contrats de bonne pratique individuels, ciblés sur la prescription (anticholestérolémiants, traitements de l´hypertension, anti-ulcéreux). En outre, des mesures de régulation démographique devront être appliquées, conformément aux conclusions des Etats généraux de l´organisation de la santé (Egos) ; en cas d´accord, elles « ouvriront la voie au C à 23 euros en mars 2009 », selon les propos du directeur de l´Uncam dans Les Echos. De plus, des « gains de productivité » seront recherchés en biologie ou radiologie, tandis que les arrêts de travail et transports sanitaire seront particulièrement surveillés. Enfin, le plan entend s´attaquer à l´hôpital. L´assurance maladie préconise ainsi, un plan de redressement pour les 100 établissements les plus en difficulté, et la « mise sous accord préalable » des établissements dont l´activité évolue de façon anormale. Dans le même ordre d´idée, le coût des missions de service public devrait « être clarifié », l´assurance maladie souhaitant, par ailleurs, réintégrer dans les tarifs, certaines dépenses de produits de santé. « La question de la pertinence des traitements doit être aussi un élément central de la politique de régulation hospitalière », affirme l´assurance maladie qui s´appuie sur des études mettant en évidence les disparités de traitement sur le territoire. Une majorité du conseil de la Cnam a considéré que ces mesures, qui se donnent l´ambition de remettre les comptes à l´équilibre, n´auront pas un effet s´inscrivant « dans la durée ». Et elle a ainsi tenu à réaffirmé dan un texte, « la nécessité d´une véritable réorganisation de notre système de santé solidaire, afin d´en garantir sur le long terme la qualité la soutenabilité et surtout l´accessibilité ».

De son côté, la Confédération des syndicats médicaux français « invite le gouvernement à ne pas valider le plan d´économie de l´Uncam ». Pour la Confédération, ce plan « est une rustine de plus, qui ne trompe personne ». Elle souligne que la majorité des membres du conseil de l´Uncam « ne s´est pas prêtée à ce jeu de dupes en refusant de se prononcer ». Imputant les difficultés de l´assurance maladie à équilibrer ses comptes « au déficit endémique de l ‘hôpital », le syndicat du D^r Chassang estime « qu´il est temps d´avancer sur le plan conventionnel en levant les obstacles à l´application de la revalorisation du C à 23 euros…, en appliquant les mesure d´urgence en direction des autres spécialités cliniques impactées par la mise en place du parcours de soins, en mettant en œuvre le secteur optionnel et en reconnaissant, enfin, la permanence des soins pour les spécialités en établissement. » La CSMF prévient qu´elle n´acceptera « aucune mesure de rigueur nouvelle ».

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Les chirurgiens appellent à la mobilisation pour maintenir le secteur 2

G.D.L

L´Union des chirurgiens de France (Ucdf) appelle à un rassemblement de tous les chirurgiens français le samedi 4 octobre 2008. Le motif officiel du mécontentement ? La non-application des accords chirurgicaux signés le 24 août 2004. « Cela fait trois ans jour pour jour que les pouvoirs publics sont incapables de respecter leur engagement », réagit l´Ucdf, qui envisage de mener des actions avant l´examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. Les accords chirurgicaux, qui devaient être appliqués avant le 30 juin 2005, accordaient des revalorisations tarifaires, favorisaient la création d´un nouveau secteur dit optionnel, et devaient réduire l´écart de rémunération entre les chirurgiens de secteur 1 et les chirurgiens de secteur 2.

Or le compte n´y est pas, assure Philippe Cuq, président du syndicat : « Les tarifs de remboursement des actes chirurgicaux par l´assurance maladie restent aujourd´hui anormalement bas, déconnectés des réalités économiques et des exigences de qualité et de sécurité que les chirurgiens doivent à tous les patients ». Il souligne que les dépassements d´honoraires sont « indispensables pour tous les chirurgiens ». Dans une lettre adressée à ses confrères, le président de l´Ucdf se fait plus précis et s´inquiète de l´amplification des « agressions » sur le secteur 2. Il ne fait aucun doute, selon lui, que le Plfss 2009 et la loi « Patients, santé et territoire », vont imposer un quota d´actes sans dépassement et un plafonnement « drastique » du montant de ceux-ci. Et les négociations vont être « très dures », pronostique-t-il.

L´Ucdf tâche donc de convaincre les pouvoirs publics d´accepter la mise en place d´un « contrat d´exercice chirurgical » signé par l´assurance maladie et les assurances complémentaires. Ce contrat, imaginé par le syndicat, établit trois niveaux de prise en charge : un premier niveau dit de « solidarité nationale » pour les patients CMU ou AME et les urgences, sans dépassements d´honoraires ; un deuxième niveau avec des dépassements solvabilisés par les assurances complémentaires et plafonnés après négociation avec celles-ci ; un troisième niveau où les dépassements sont sans limite et où l´assurance maladie ne participe pas du tout au remboursement, dans les cas d´exigences particulières du patient. Alternative au secteur optionnel, destinée à être intégrée dans la loi « Patients, santé et territoires » ou dans un avenant à la convention médicale, le « contrat d´exercice chirurgical » vise à diminuer ou annuler les restes à charge des patients.

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La société hospitalière d´assurances mutuelles propose une garantie complémentaire pour les risques sériels

La société hospitalière d´assurances mutuelles (Sham) annonce qu´elle va intégrer dans l´offre de base de ses contrats en responsabilité civile pour les établissements de santé et médico-sociaux, une garantie supplémentaire portant à 30 millions d´euros par sinistre et par an, la couverture des sinistres sériels ou catastrophiques. Cette garantie sera incluse dans toutes ses offres au cours du second semestre 2008 et prendra effet à partir du 1^er janvier, précise l´assureur qui, avec un chiffre d´affaires de 239,8 millions d´euros l´an dernier, se présente « comme le premier assureur de responsabilité civile médicale en France ».

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Cliniques : dix trophées pour les bons élèves de la qualité et de l´innovation

La Fédération de l´hospitalisation privée (FHP) vient de décerner ses premiers trophées de l´hospitalisation privée. Une manière pour la FHP de récompenser les initiatives des cliniques en matière d´innovation médicale et de qualité.

Dans la catégorie innovation, les cinq lauréats sont la Clinique du Parc, la clinique du Val d´Ouest et l´Hôpital mère-enfant de Lyon (Rhône), la clinique des Cèdres à Echirolles (Isère), l´Hôpital privé nord parisien de Sarcelles (Val d´Oise), l´Union régionale des cliniques psychiatriques de Marseille (Bouches-du-Rhône) et le Centre de diététique Saint-Laurent à Roquevaire (Bouches du Rhône). Ces établissements se sont respectivement illustrés par différents techniques d´intervention, actes, protocoles ou prise en charge innovants : suivi et traitement des enfants nés avec une fente fabio-palatine dans le cadre d´une coopération public/privé ; dépistage systématique rapide en temps réel des staphylocoques dorés (responsables de 20 à 56 % des infections des sites opératoires) ; traitement de cancers du foie non opérables par chimiothérapie vectorisée ; mise en place du dossier médical partagé psychologie et accompagnement gratuit et personnalisé des patients obèses à l´issue de leur traitement au sein de l´établissement.

Les médaillés dans la catégorie « Qualité » sont le centre de dialyse Michel Basse à Aressy ( Pyrénées-Atlantiques), la Polyclinique du Parc à Toulouse, la clinique de soins de suite et de réadaptation Les Tilleuls à Ceignac ( Aveyron), la clinique du Parc à Croix et la clinique Castelviel à Castelmaurou (Haute-Garonne). Là aussi, les projets sont variés, de l´amélioration de la qualité des soins aux dialysés grâce à la luminothérapie à des actions d´évaluation des pratiques professionnelles. A la Polyclinique du Parc à Toulouse, par exemple, tous les patients programmés en hospitalisation traditionnelle ou ambulatoire sont contactés par téléphone la veille de leur admission, afin de confirmer la date et l´heure d´admission, la consultation d´anesthésie, les informations administratives, etc. Quatre vingt dix dossiers de candidature avaient été déposés

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Lobbying et conflits d’intérêts

Le danger des médicaments sur internet ?

Surtout une campagne de communication de l’industrie pharmaceutique

Une décision qui nous heurte en tant que sportifs et médecins

CHRISTIAN BONNAUD - COUREUR A PIED COMPETITEUR ET MEDECIN GENERALISTE 85700 LA MEILLERAIE-TILLAY

Courrier adressé à la Fédération française d’athlétisme Nous sommes à la fois des « athlètes » au sens de pratiquants de l’athlétisme, et aussi des médecins. Nous nous permettons ce courrier pour vous exprimer notre désaccord. Depuis le début de l’année 2008, la Fédération Française d’Athlétisme exige que chaque participant à une course pédestre dispose d’un certificat médical de non contre-indication à la pratique de l’athlétisme en compétition. Cette décision nous heurte en tant que sportif et en tant que médecin. En effet, jusqu’à présent, le mot « en compétition » n’était pas obligatoire. Or, il nous semble que les certificats n’étaient rédigés que pour les compétiteurs [...]. Donc, les 2 termes « en compétition » sont inutiles. Ce qui est aussi choquant, réside dans le fait que jusqu’à présent, tout licencié de n’importe quelle fédération pouvait, en présentant sa licence, participer à une course sur route, ce n’est plus possible aujourd’hui. Pourquoi ? En effet, nous faisons un examen annuel pour tout sportif licencié dans un club, examen qui est très peu différent d’un sport à l’autre Si l’on réfléchit à ce qui va se passer, il y a 2 solutions : ou le certificat fait sur le coin du bureau (ce qui est nul, avouez le) ou le certificat refait correctement, ce qui nécessite un un nouvel examen clinique complet, au besoin des examens complémentaires. Cela va donc représenter un coût supplémentaire, à la charge du sportif parfois, mais plus souvent à la charge de la société par le biais du remboursement de l’acte, qui ne devrait pas être, mais, qui, en fait existe comme vous le savez déjà. La mention « athlétisme » est donc inutile. Ainsi, nous attendons de la FFA, qu’elle revienne à la raison, et donc aux pratiques antérieures (...)

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Trou de la Sécu : le gouvernement tranchera

Madame, dites à votre fille qu’elle court un risque de cancer du sein

Présentée dans un numéro récent d’une revue canadienne, une observation clinique illustre le dilemme parfois posé entre le respect du secret professionnel et le souci d’informer sur un risque grave et potentiellement évitable, dilemme qui comporte donc à la fois des implications légales et médicales.

Il s’agit de Madame B., que des antécédents familiaux de KS amènent à s’inquiéter pour elle-même et consulter à ce sujet son médecin, le D^r T. qui lui prescrit un test génétique, lequel retrouve une mutation BRCA1. Le praticien lui explique alors clairement les conséquences de ce résultat pour elle-même et pour sa fille de 29 ans, patiente du même D^r T. Ce dernier recommande à M^me B. d’informer sa fille, ou propose de le faire en son nom, mais celle-ci refuse obstinément, au motif que sa fille est sur le point de se marier et qu’elle ne veut pas assombrir son bonheur par ces révélations affligeantes.

De son côté, la jeune femme, ayant pris connaissance d’une brochure sur les risques familiaux du KS, va également consulter le D^r T. Celui-ci est alors confronté à un difficile problème éthique : doit-il révéler les résultats du test génétique contre la volonté de M^me B. ou exposer M^lle B. à ignorer une information qui lui permettrait de prendre des mesures adaptées, c’est-à-dire subir à son tour d’un test génétique, commencer plus tôt les mammographies, voire prendre des décisions concernant son mariage et ses grossesses ? Bien que médicalement justifiée, cette seconde attitude affecterait sans nul doute la relation de confiance qui le lie à M^me B. ainsi que les liens de celle-ci avec sa fille et aurait des conséquences psychologiques délétères pour les deux femmes.

Parmi les différentes options qui s’offrent au D^r T., il pourrait choisir une position intermédiaire, une situation exceptionnelle, (gravité du risque, possibilité d’une prévention) méritant une attitude exceptionnelle. Il pourrait ainsi encourager M^lle B. à reconstituer son arbre généalogique, discuter de ses risques sans faire référence au test de sa mère et lui conseiller également de le subir à son tour, tout en sachant que M^me B pourrait en concevoir quelque ombrage.

Cependant, le problème resterait entier si M^lle B avait consulté pour un tout autre motif.

La législation canadienne (et française) n’impose pas le devoir d’informer en matière génétique, à l’inverse de ce qu’elle prévoit pour certaines maladies transmissibles à déclaration obligatoire. Autrement dit, si le médecin ne parvient pas à convaincre sa malade de la nécessité de partager l’information avec sa famille, ou d’accepter qu’il la transmette en son nom, il doit savoir que la divulgation de cette information, non seulement n’est pas obligatoire, mais peut même lui être reprochée en justice alors même que le bénéfice de cette transmission est urgent et concret.

D^r Jean-Fred Warlin

Lacroix M et coll. : Should physicians warn patient’s relatives of genetic risks ? Canadian Medical Association Journal 2008 ;178(5):593-5.

http://www.jim.fr/e-docs/00/01/8C/3...

Sécurité sociale : le gouvernement face à l’impopularité des mesures de déremboursement

Ca vous gratouille ?

Il y a deux choses que je hais plus que les classes d’antibiotiques : les classes d’anti-hypertenseurs, et la chose que je hais encore plus que les classes d’anti-hypertenseurs : la dermato. J’exècre la dermato. Je la vomis. Elle me donne des boutons. (mouarf mouarf)

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