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Revue de presse du 06 Février 2008

mercredi 6 février 2008 par JOSEPH Didier

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Le gouvernement souhaite renforcer la place des complémentaires santé

http://www.lesechos.fr/info/france/...

Retraite, santé : Nicolas Sarkozy veut réformer sans augmenter les prélèvements obligatoires

Sarkozy réunit les partenaires sociaux à l ’Elysée

Sécu : la première marche vers la réforme

Le président de la République réunit aujourd ’hui les partenaires sociaux, salariés et patronat, autour du Premier ministre et des ministres concernés pour débattre de la protection sociale. Au menu, certes les retraites, mais aussi l ’avenir de l ’assurance-maladie et du système de santé. Une rencontre qui servira d ’abord à déterminer le calendrier des réformes, et qui intervient à 48 heures de la première séance plénière des états généraux de l ’organisation de la santé.

NICOLAS SARKOZY a donc décidé de monter en première ligne sur le dossier de la Sécurité sociale. Ce qui n ’est pas une surprise en soi, dans la mesure où ce thème a été largement abordé lors de la campagne présidentielle de 2007 et des élections législatives qui ont suivi. Mais cela confirme que le chef de l ’Etat est bien décidé à aller vite en la matière.

Il s ’agira surtout aujourd ’hui de fixer un calendrier des réformes de 2008, mais personne ne s ’y trompe vraiment : la machine est enclenchée et le président, qui réunit aujourd ’hui, autour du Premier ministre et des ministres concernés (1), les partenaires sociaux - salariés et patronat -, souhaite que soit précisé un programme de rencontres et de discussions afin que la réforme soit élaborée au début de l ’été, comme il l ’a affirmé à maintes reprises. Pour autant, il faut bien reconnaître que cette conférence au sommet, dont l ’arbitre sera le conseiller social du président, Raymond Soubie, traitera de thèmes et de préoccupations qui ont déjà ou vont être abordés par les divers groupes de travail qui se réunissent depuis plusieurs semaines. Qu ’il s ’agisse bien évidemment des états généraux de l ’organisation de la santé, dont la première réunion de synthèse doit avoir lieu vendredi, ou de la mission Larcher sur l ’hôpital, du groupe de travail Ritter sur la mise en place des agences régionales de santé ou des travaux de la mission Flageolet sur les inégalités de santé.

Accès aux soins

Le sujet est essentiel pour les organisateurs de ce « sommet ». Il concerne aussi bien la répartition des médecins sur le territoire, la démographie par spécialité, le problème des hôpitaux locaux et, plus généralement, celui de l ’harmonisation géographique des établissements de soins, la permanence des soins. Ces thèmes figurent d ’ailleurs dans la lettre que le président a fait parvenir aux responsables des syndicats salariés et aux représentants du patronat. Mais il s ’agit aussi, dans l ’esprit de Nicolas Sarkozy, de mettre en place un processus « limitant les dépassements d ’honoraires en ville et à l ’hôpital » afin de protéger « les plus modestes ». Les représentants des syndicats médicaux, libéraux et hospitaliers, pourront s ’étonner de ne pas avoir été invités à participer à cette rencontre alors que ces thèmes sont abordés. Le président insiste aussi sur la nécessité de « renforcer la qualité des soins, grâce à la formation et à l ’évaluation des pratiques des professions de santé, mais aussi en adaptant l ’offre de soins aux besoins nouveaux ».

Le problème des franchises fera-t-il partie du programme ? La lettre du président ne le dit pas. Mais il semble difficile de l ’éluder, dans le cadre de ce chapitre sur l ’accès aux soins, tant le sujet est d ’actualité. Alors même que les opposants à cette disposition affirment qu ’elle est un frein à l ’accès aux soins, que le collectif contre les franchises organise vendredi un rassemblement et que des malades atteints d ’une affection de longue durée poursuivent une grève des soins.

Réforme de l ’hôpital

« C ’est une bombe », commente un expert. Et, de fait, des voix de plus en plus fortes se font entendre pour s ’inquiéter des projets du gouvernement en la matière. Le président dans sa lettre aux partenaires sociaux reste vague, trop vague sans doute. « Il s ’agit de proposer, écrit-il, des solutions durables pour mieux organiser l ’hopital ». Une mission, si l ’on se souvient bien, qui incombe d ’abord à la mission Larcher installée en octobre dernier par… le président de la République et qui doit faire des propositions concrètes en avril. Mais quelles relations entre les travaux de cette commission élyséenne et ceux de la mission Larcher ? Pas de réponse pour l ’instant. Il n ’empêche que les esprits s ’échauffent et que le malaise est perceptible dans les établissements. Des urgentistes qui ne décolèrent guère, des personnels et des praticiens qui s ’inquiètent ouvertement, des déficits qui ne se comblent pas… Les exemples sont légion de ce mal-être des acteurs de l ’hôpital. A cet égard, les deux pages que le « Monde diplomatique » de février offre aux P^rs André Grimaldi, Thomas Papo et Jean-Paul Vernant qui y dénoncent « le traitement de choc pour tuer l ’hopital » sont significatives de la crise actuelle dans les établissements, même s ’il est évident que ce constat est loin d ’être partagé par tous.

Financement de l ’assurance-maladie

Souvenons-nous : la réforme Douste-Blazy de 2004 devait se traduire dès 2007 par l ’équilibre des comptes de la branche maladie du régime général. On en est loin. L ’année dernière, le déficit a dépassé les six milliards d ’euros et la loi de financement de la Sécurité sociale 2008 table sur un déficit de 4,2 milliards cette année. Il n ’est pas certain que le pari soit réussi. Certes, l ’instauration des trois franchises (voir plus haut) sur les médicaments, les transports sanitaires et les actes paramédicaux devraient rapporter en année pleine 850 millions d ’euros, mais l ’on sait qu ’elles devraient servir à financer en particulier le plan Alzheimer cher au chef de l ’Etat : elles seront une économie pour l ’assurance-maladie mais en aucun cas une recette. D ’où la volonté du gouvernement et du chef de l ’Etat de trouver d ’autres remèdes. Et revoilà, du coup, de retour sur le devant de la scène le remède de la TVA sociale qui, pourtant, n ’a guère laissé de bons souvenirs aux élus de la majorité présidentielle. Le rapport Attali (« le Quotidien » du 23 janvier) va encore plus loin puisqu ’il préconise une hausse de 1,2 point de la TVA, mais aussi de la CSG (contribution sociale généralisée). Des solutions qui peuvent paraître contradictoires avec la volonté du président de la République de privilégier la croissance et le pouvoir d ’achat des Français. « Il faut naturellement définir les conditions de l ’équilibre financier de l ’assurance-maladie », écrit Nicolas Sarkozy dans sa lettre aux partenaires sociaux. En agissant sur les recettes, mais aussi par de nouvelles mesures d ’économies. Alors que la réforme sur les franchises médicales est encore loin d ’être digérée par les Français et que les déremboursements de médicaments, pour autant qu ’ils sont moins critiqués, n ’apportent guère d ’oxygène tant qu ’ils concernent des spécialités peu chères, la marge de manoeuvre du gouvernement est très étroite.

Une « branche » spécifique pour la dépendance

C ’était une des promesses du candidat Sarkozy. Le président de la République veut la tenir rapidement. Il s ’agit de mettre en place une nouvelle « branche » du régime général de la Sécurité sociale. Ainsi, à coté de la maladie, de la vieillesse (les retraites), de la famille et des accidents du travail, une cinquième branche devrait être créée : celle de la dépendance pour financer les soins, mais aussi aider les personnes accompagnantes de ces patients. Le chef de l ’Etat est dans sa lettre très précis : « La création d ’un cinquième risque de protection sociale, écrit-il, permettra de répondre aux attentes des personnes dépendantes et de leurs proches. Parce qu ’il s ’agit d ’inventer un nouveau droit de la Sécurité sociale, nous devrons préciser la méthode permettant d ’en définir l ’étendue, le financement et le mode d ’organisation. »

Le rendez-vous d ’aujourd ’hui laisse légèrement sceptiques les partenaires sociaux qui ne manquent pas de noter que les multiples rapports demandés par le président et le gouvernement sont loin d ’être achevés et qu ’il est, dès lors, difficile de bâtir une réforme. Et de dénoncer, pour certains d ’entre eux, une initiative qui est « du pur affichage ». Il n ’empêche, l ’Elysée a fait passer le message : faute d ’accord, le gouvernement interviendra et légiférera. Ambiance…

> JACQUES DEGAIN

(1) Outre le Premier ministre, François Fillon, les ministres des Affaires sociales, Xavier Bertrand, de la Santé, Roselyne Bachelot, et du Budget, Eric Woerth, participeront à cette réunion.

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Un nouveau jalon du président de la CNAM

Michel Régereau (CFDT) « soigne » la médecine de ville

Modulation des cotisations sociales, restriction du secteur II : le président du conseil de la CNAM identifie des pistes « à approfondir » qui bousculent la médecine libérale.

UNE NOUVELLE FOIS, le président CFDT de la Caisse nationale d ’assurance-maladie (CNAM) sort de sa réserve et pose quelques jalons dans le sens d ’une réforme « musclée » de la médecine de ville.

Dans un courrier adressé au réseau de l ’assurance-maladie (présidents de CPAM, CRAM, URCAM…), Michel Régereau met en perspective les chantiers ouverts par le gouvernement (révision générale des politiques publiques - RGPP -, agences régionales de santé - ARS -, états généraux, mission Larcher sur l ’hôpital, concertation sur les inégalités de santé pilotée par André Flajolet) et rappelle que le conseil de la caisse « aura à débattre des mesures qui se dégageront de ces concertations ».

Mais, sans attendre la convergence des travaux, le président de la caisse identifie les « pistes évoquées » (en conseil) qui, selon lui, « méritent une analyse approfondie » pour favoriser l ’accès aux soins et maîtriser les coûts. Une façon de souligner leur intérêt.

Sur l ’installation en médecine libérale, sujet sensible, il constate le caractère « insuffisant » des dispositifs incitatifs actuels (même si tous n ’ont pas été mis en place) et appelle de ses voeux des « mesures structurantes ».En pratique, il relance l ’idée d ’une modulation desavantages conventionnels « en fonction du lieu d ’installation du professionnel » :cedispositif pourrait prendre la forme d ’une diminution de la prise en charge des cotisations sociales par l ’assurance-maladie dans les zones surmédicalisées (malus) ou, à l ’inverse, d ’une participation plus importante (bonus) dans les zones de désertification.

Secteur II : l ’année des choix. Autre piste qui mérite d ’être analysée : l ’encadrement du secteur à honoraires libres. Le président du conseil de la CNAM retient l ’idée de « restreindre le choix du secteur d ’activité » dans certains secteurs,autrement dit de limiter l ’exercice en secteur II dans les zones surmédicalisées et/ou dans les zones où l ’accès aux tarifs opposables est devenu quasi impossible dans certaines spécialités (chirurgie par exemple).

En juillet 2007 déjà, dans son projet de cadrage financier 2008 au gouvernement, la direction de la Cnam avait souligné la « progression régulière de la part des médecins spécialistes en secteurII, leur concentration dans certaines régions (Ile-de-France, Rhône-Alpes, PACA) ». Il était alors recommandé que tout médecin de secteur II présente « un profil d ’activité avec un minimum d ’actes à tarifs opposables ». Le gouvernement prêtera-t-il une oreille attentive aux avocats des mesures autoritaires sur le secteur II ? Roselyne Bachelot mise pour l ’instant sur l ’information des patients sur les tarifs et les dépassements (obligation de devis sur les actes lourds), sur l ’« esprit de responsabilité des médecins » et la relance des négociations relatives au secteur optionnel (option d ’exercice avec dépassements plafonnés remboursés).

Dans un registre plus consensuel, Michel Régereau suggère un aménagement des études médicales, avec un nouveau module de sensibilisation des carabins « au rôle de l ’assurance-maladie, aux enjeux financiers et à la "carte" des besoins ». L ’idée serait de mieux préparer la nouvelle génération aux menaces qui pèsent sur le système de santé et d ’assurance-maladie (déficits, déserts médicaux…). Dans un souci de prospective, Michel Régereau conseille d ’évaluer les effets de l ’évolution de la pyramide des âges des médecins, des départs en retraite programmés ou encore de l ’évolution du temps de travail.

Enfin, il juge utile de « favoriser les transferts de tâches » et de créer un schéma régional d ’organisation sanitaire (SROS) « soins », c ’est-à-dire couvrant l ’hôpital et le secteur ambulatoire. Mais cette piste devrait être dépassée par la création d ’agences régionales de santé (ARS) au périmètre très large, chargées du pilotage territorial du système de santé au plus près des besoins locaux.

> CYRILLE DUPUIS

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Ostéopathie

Le Conseil d ’Etat conforte la réglementation

Dans un récent avis, le conseil d ’Etat conforte les décrets de mars 2007 réglementant l ’ostéopathie et exempte les médecins titulaires d ’un diplôme universitaire (DU ou DIU) en ostéopathie de se faire enregistrer auprès des commissions préfectorales.

L ’AVIS RENDU le 23 janvier par le Conseil d ’Etat consolide la réglementation de l ’ostéopathie. Il rejette les recours déposés par les associations d ’ostéopathes contre les décrets de mars 2007. Ces textes d ’application de la loi du 4 mars 2002 prévoient que les autorisations d ’exercer doivent être délivrées par le préfet aux ostéopathes justifiant d ’au moins cinq années d ’exercice au cours des huit dernières années ou ceux répondant à certains critères de formation. Ces décrets précisent également la durée de formation (2 660 heures ou trois années d ’enseignement théorique des sciences fondamentales et 1 225 heures d ’enseignement théorique et pratique de l ’ostéopathie). Ils fixent l ’interdiction de certains actes (manipulations gynéco-obstétricales, touchers pelviens). Le Conseil d ’Etat revient, en revanche, sur l ’interdiction de l ’enseignement du crânio-sacré et du viscéral.

L ’avis du Conseil d ’Etat apporte pourtant une grande avancée pour les médecins titulaires d ’un diplôme universitaire (DU) ou interuniversitaire (DIU) en ostéopathie. Les médecins pratiquant l ’ostéopathie ne seront pas soumis aux dispositions de la loi qui impose une déclaration et une validation du diplôme d ’ostéopathe auprès des services préfectoraux, leur compétence acquise pendant leur cursus valant reconnaissance. « Cetavis permet de tracer une frontière entre l ’ostéopathie médicale et des pratiques ostéopathiques non médicales », indique le Syndicat des médecins libéraux. « Cette frontière serait plus claire si un même titre n ’était pas délivré à des médecins et à des non-médecins », tempère pourtant le médecin.

Un titre d ’ostéopathe-médecin ? L ’Ordre des médecins se réjouit également de cette évolution. Il dénonçait le système de validation en vigueur (« Le Quotidien » du 27 décembre). « Nous sommes très satisfaits de cette décision, commente le D^r Irène Kahn-Bensaude, présidente de la section santé publique à l ’Ordre. Le CNOM a donné la garantie du diplôme et de la qualification, il n ’y avait pas de raisons de passer par les fourches caudines de la DDASS. » L ’Ordre projette maintenant de créer un titre de médecin ostéopathe pour « le différencier des ostéopathes exclusifs et des kinésithérapeutes ». Du côté des ostéopathes exclusifs, les réactions sont partagées. « La stabilisation du socle réglementaire de l ’ostéopathie est une bonne nouvelle, indique Philippe Sterlingot, président du Syndicat français des ostéopathes (SFDO). Ces décrets sont appelés à évoluer, mais ils ont fait avancer le droit. » L ’Union fédérale des ostéopathes de France (UFOF) est, en revanche, déçue. « Le concept d ’ostéopathie n ’est pas entendu, confie son président Dominique Blanc. Nos actes sont limités ou soumis à un certificat de non contre-indication, et la durée de la formation (2 660 heures) reste bien insuffisante. »

La réglementation de l ’ostéopathie continue de soulever bien des questions. « Quand un ostéopathe n ’est pas dans les clous, qui le punit et auprès de qui porte-t-on plainte ? », s ’interroge ainsi le D^r Kahn-Bensaude.

> CHRISTOPHE GATTUSO

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Bilan des contrats de retour à l ’équilibre des hôpitaux

L ’IGAS rend un rapport sanglant

« LE FIGARO » a révélé l ’information dans son édition du 1^er février : selon un rapport de l ’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), les contrats de retour à l ’équilibre financier signés depuis 2004 entre certains hôpitaux et les ARH (agences régionales de l ’hospitalisation) ne seraient pas loin d ’être un fiasco.

Les conclusions des experts de l ’IGAS doivent être particulièrement sanglantes puisque, sitôt le quotidien national paru, les verrous se sont refermés sur le travail des inspecteurs : les dépositaires du rapport - distribué souvent de manière fragmentaire - ont reçu ferme instruction de ne pas le diffuser et, au ministère de la Santé, on assure que « la version définitive » du document n ’est pas encore prête.

Pour autant, si le papier ne circule pas, les langues se délient. Elles disent en particulier que loin d ’avoir atteint les objectifs qui leur ont été assignés au moment de la signature des contrats, les hôpitaux concernés par l ’opération auraient plutôt, ainsi que le souligne un lecteur du rapport, « jeté l ’argent par les fenêtres ». Ce n ’était pas précisément ce qui leur était demandé. En effet, l ’idée des contrats de retour à l ’équilibre était d ’aider les établissements (publics ou PSPH) en lourd déficit à redresser la barre. En échange d ’engagements précis passant par quatre années de comportements économiquement vertueux, les hôpitaux recevaient une aide financière. Au total, 300 millions d ’euros ont été, par ce biais, distribués par l ’Etat.

Menant l ’enquête dans trois régions (Ile-de-France, Lorraine et Midi-Pyrénées) en ciblant ses recherches sur 19 hôpitaux, l ’IGAS montre du doigt les établissements (dépeints comme des gestionnaires peu réalistes, mal avisés ou timorés), mais pas seulement. Les ARH apparaîssent plutôt légères quant au respect des objectifs fixés et, au-delà, c ’est la forme même des contrats et la faiblesse de leur définition juridique qui est mise en cause.

> K. P.

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Limitation des dépassements d ’honoraires

Des cliniques privées s ’engagent

Le gouvernement veut rétablir l ’égalité financière dans l ’accès aux soins en France. Des cliniques privées anticipent et essayent de sensibiliser le corps médical. C ’est le cas en Ile-de-France, où trois établissements du groupe Générale de santé demandent aux spécialistes de limiter leurs dépassements. Le groupe Vitalia généralise la démarche à ses 49 cliniques, lorsqu ’il a le monopole des soins.

PLUTÔT prévenir que subir, se disent certains chefs d ’établissement. Le président de l ’hôpital privé d ’Antony, dans les Hauts-de-Seine, est de ceux-là : « Il ne faut pas attendre des mesures coercitives », explique Denis Hovasse, inspirateur, avec les responsables de l ’institut hospitalier Jacques-Cartier de Massy (91) et de la clinique Pasteur de Vitry (94), d ’une réflexion visant à rétablir l ’accessibilité de tous aux soins dans le sud de l ’Ile-de-France.

En 2006, les commissions médicales d ’établissement (CME) de ces trois cliniques, membres du groupe Générale de santé, ont signé une charte qui incite les médecins à prendre en charge les patients démunis sans dépassement d ’honoraires. En 2007, entre 70 % et 90 % des séjours ont été assurés sans complément d ’honoraires, affirment les trois directions. Une nouvelle étape est franchie aujourd ’hui : les médecins s ’engagent à limiter leurs dépassements à hauteur de ce que remboursent les mutuelles, de façon que le reste à charge pour le patient soit égal à zéro. « Les CME ont dit oui, c ’est une étape très importante dans le débat actuel sur l ’égalité dans l ’accès aux soins », commente Denis Hovasse. Une filière spécifique « reste à charge zéro » a été créée à cet effet ; les trois cliniques ont écrit à l ’ensemble des médecins de la région Ile-de-France pour les inciter à inscrire leurs patients dans cette filière lorsqu ’ils les adressent pour une hospitalisation. « Ces banlieues au sud de Paris ne sont pas riches, observe le D^r Hovasse. Certains patients se plaignent d ’honoraires élevés, d ’autres retardent leurs soins pour des raisons financières. » Sans le dire expressément, le patron de l ’hôpital privé d ’Antony espère, avec ces initiatives, doper son activité en drainant une population moins favorisée.

Précédent. La Fédération de l ’hospitalisation privée (FHP), qui regroupe toutes les cliniques du pays, s ’était cassée les dents sur le sujet fin 2006, en proposant de limiter les dépassements d ’honoraires lorsque les cliniques sont en situation de monopole. Les syndicats médicaux n ’avaient pas apprécié cette incursion sur un terrain qu ’ils considèrent réservé. La FHP a vite rangé son idée de côté, ce qui n ’empêche pas certains groupes hospitaliers privés de monter à la charge de façon indépendante. C ’est le cas de Vitalia (49 cliniques). Son président s ’explique : « D ’une façon générale, nous appliquons les règles : information préalable du patient, et tact et mesure pour le dépassement. Mais, lorsque nous avons le monopole par endroits, nous demandons aux médecins de réaliser entre 15% et 30% de leur activité au tarif conventionnel », expose le D^r Christian Le Dorze.

A Antony, Massy et Vitry, les directions d ’établissement comptent sur le bon vouloir des médecins. « Nous préférons la discussion à la contrainte », expose Denis Hovasse. Vitalia va plus loin. « On annonce notre politique avant le rachat de chaque clinique, les médecins libéraux sont prévenus, déclare de son côté le D^r Le Dorze. S ’ils ne respectent pas cette clause, cela peut entraîner une rupture de leur contrat. Cela n ’est pas encore arrivé, mais Vitalia n ’a pas encore de vrai monopole. » Simple affichage ou réelle volonté suivie d ’effet ? A suivre.

> D. CH.

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Maisons de santé pluridisciplinaires

Une solution d ’avenir, même en Ile-de-France

L ’association RIR, en partenariat avec les caisses d ’assurance-maladie, des élus et des investisseurs institutionnels, met en oeuvre des projets d ’implantation de maisons de santé pluridisciplinaires en Ile-de-France. Plusieurs projets existent d ’ores et déjà dans des villes comme Choisy-le-Roi, la Courneuve ou Villiers-le-Bel.

MÊME DANS LA RÉGION Ile-de-France commencent à exister des zones sensibles en offre de soins. En effet, des villes comme Achères, Chanteloup-les-Vignes, Vernouillet ou Bréval, dans les Yvelines, La Courneuve, Montreuil et Villetaneuse, dans la Seine-Saint-Denis, ou encore Villiers-le-Bel, dans le Val-d ’Oise, ont une offre de soins bien inférieure à la moyenne francilienne qui se situe à 424 médecins pour 100 000 habitants (mais qui devrait descendre à 311 seulement à l ’horizon de 2025). Dans certaines villes comme Nanterre, dans les Hauts-de-Seine, si la densité médicale demeure globalement satisfaisante, le nombre de généralistes est passé en vingt ans de 72 à 50. Les projections n ’y sont d ’ailleurs guère réjouissantes car, au cours des six dernières années, 36 médecins généralistes nanterrois sont partis à la retraite, mais 20 seulement se sont installés.

C ’est sur la base de ce constat déjà alarmant que l ’association RIR (Regroupement, Implantation, Redéploiement), composée de médecins libéraux, s ’est emparée du problème pour essayer de proposer aux professionnels de santé des projets adaptés aux réalités de terrain. Leur solution ? La maison de santé. Certes, l ’idée n ’est pas si neuve que cela. Toutefois, comme le regrette le D^r Bernard Huynh, président de RIR, « les maisons de santé, tout le monde en parle, mais personne n ’en fait ». Concrètement, la maison de santé peut se définir comme un lieu médical partagé où travaillent conjointement plusieurs généralistes et spécialistes libéraux, sans plateau technique, hormis une salle de soins pour des interventions bénignes. Pour les médecins, l ’avantage saute aux yeux : la mutualisation des tâches administratives, le moindre coût du personnel administratif, sans oublier l ’exercice en groupe, enrichissant et sécurisant. Quant aux patients, ils apprécient de trouver réunie en un seul lieu une large offre de soins, d ’autant que ces maisons de santé accueillent également souvent des professionnels de santé paramédicaux, comme des infirmiers ou des kinésithérapeutes.

Rejet de l ’exercice isolé. Concrètement, l ’association présidée par le D^r Bernard Huynh propose de prendre le problème dans son ensemble. Avec l ’appui des caisses régionales d ’assurance-maladie et des associations d ’élus, RIR réalise des études de faisabilité, établit des plans de financement, effectue des recherches de locaux ou de sites, et prend contact avec des investisseurs institutionnels comme la Caisse des dépôts et consignations pour financer la réalisation du projet. Restera ensuite à intéresser des médecins libéraux à exercer sur ce type de site, mais la tendance lourde de l ’offre de soins libérale est au regroupement des professionnels de santé qui rejettent de plus en plus l ’exercice isolé. « Et surtout, ajoute le D^r Huynh, nous mettons au point des modèles réplicables et adaptables aux différents terrains. »

Aujourd ’hui, RIR finalise des études de faisabilité pour des villes d ’Ile-de-France comme Choisy-le-Roi, la Courneuve ou Villiers-le-Bel. Le D^r Huynh parcourt ces villes pour y dénicher le local adaptable ou le site constructible, même s ’il reconnaît que le prix du mètre carré en Ile-de-France constitue un vrai problème. A ce sujet, Bernard Huynh compte bien négocier serré avec la ville et les bailleurs. Il faudra ensuite convaincre les investisseurs institutionnels de rejoindre le projet. Mais Bernard Huynh semble très optimiste : « Nous avons été auditionnés dans le cadre des états généraux de l ’offre de soins (EGOS), et nous y avons reçu un accueil extrêmement encourageant. »

> HENRI DE SAINT ROMAN

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Les franchises sur les soins ne sont pas une fatalité

Première convention du Cnps : les libéraux de santé surveillent le gouvernement

G.D.L

Les professionnels de santé libéraux réunis au sein du Centre national des professions de santé (Cnps) ont tenu la première convention de cet organisme dont Michel Chassang - par ailleurs président de la Confédération des syndicats médicaux français - a repris les rênes il y a quelques mois. « Un vent libéral s´est levé ! », clament les libéraux de santé, qui expriment leur « incompréhension quant à l´attitude du gouvernement, lequel d´une part cherche à mettre en place des politiques d´encadrement, notamment en imposant des numerus clausus à l´installation pour certaines professions, et d´autre part dérégule, comme c´est le cas avec le médicament et les pharmacies ». Ce qui figure dans le rapport Attali sur la croissance, mais n´est pas encore le cas.

Offusqués par « le manque de considération que porte le gouvernement aux libéraux de santé », notamment lors des Etats généraux de l´organisation de la santé (Egos) auxquels ils ne sont invités que dans un second temps, les membres du Cnps estiment que le diagnostic établi par Gérard Salem (professeur de géographie de la santé à Paris) sur l´accès aux soins de proximité, est « beaucoup moins alarmiste que certains politiques ne le laisseraient supposer ».

Quelques orientations prioritaires ont été définies par le Cnps, la première étant la nécessité urgente pour chaque profession de redéfinir les missions, et notamment celles du médecin généraliste « comme pivot du parcours de soins coordonnés ». Le Cnps, qui veut faire rempart aux mesures de « nationalisation » du système de santé, affiche sa « très nette préférence » pour les modalités incitatives plutôt que le service obligatoire et les voies plus coercitives. Quant aux mesures de regroupement pluridisciplinaires et aux expérimentations sur les modalités de rémunération, elles doivent être « strictement réservées aux zones déficitaires », considère-t-il. Néanmoins favorables à la « coopération interprofessionnelle », jugée comme une solution pour répondre à l´inadéquation entre l´offre et la demande en matière de soins, les libéraux de santé du Cnps précisent que celle-ci doit avoir un « sens médical » et être donc clairement intégrée dans le processus de l´organisation des soins. Leur avis sur le paiement forfaitaire est tranché : celui -ci expérimenté dans plusieurs pays européens « n´a rien réglé et ne doit pas être envisagé comme la solution miracle ».

S´agissant de la formation initiale, les médecins, pharmaciens, kinésithérapeutes, orthophonistes, dentistes et infirmiers du Cnps mettent l´accent sur la nécessité de l´adapter au monde libéral, grâce à l´introduction de « filières universitaires spécifiques ». Ils réaffirment enfin leur volonté de s´engager dans « un nouveau cadre conventionnel dès lors qu´il pose des règles pérennes et une égalité de traitement avec le secteur public, comprenant un rééquilibrage budgétaire en faveur des soins de ville ». Le système conventionnel fait l´objet d´un bel hommage : il « correspond à une approche négociée par profession, gage de mise en oeuvre d´évolutions concertées » qui ne permet pas à « l´Etat de décider à leur place puis d´imposer les décisions prises d´en haut, via un conventionnement individuel où les professionnels seraient isolés et fragilisés ».

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Valérie Pécresse lance la « révolution douce » de la recherche biomédicale

G.D.L

C´est « une révolution douce (…) dont la recherche biomédicale doit sortir grandie » qu´a appelé de ses voeux Valérie Pécresse, lors d´une rencontre avec les directeurs d´unité de l´Inserm (Institut national de la santé et de la recherche médicale). La ministre de l´Enseignement supérieur et de la Recherche a souligné mardi le rôle majeur d´ « organisme pivot » qu´avait à jouer l´Inserm pour « garantir le développement coordonné d´une recherche de très haut niveau ». Alors que l´institut va signer en 2008 un contrat pluriannuel d´engagements avec l´Etat, la ministre a confirmé sa volonté de simplifier le système de recherche, handicapé par « « l´émiettement et la complexité » des structures.

« Il n´est plus possible de poursuivre dans cette logique et de créer une agence de recherche par pathologie. Le Plan Alzheimer, récemment dévoilé par le président de la République en est l´illustration, son volet recherche sera coordonné par l´Inserm », déclarait-elle. La recherche devrait dorénavant être organisée au sein de l´Inserm, structurée autour d´un nombre limité d´axes thématiques auxquels correspondraient autant d´instituts. Chacun de ces instituts sera chargé de définir sa stratégie, de nouer des partenariats et d´être « le porte-parole » de la communauté scientifique auprès des instances nationales, européennes et internationales. Valérie Pécresse n´a pas caché son ambition de parvenir ainsi à « illustrer notre pays dans ces biotechnologies dont chacun sait qu´elles tiendront une place stratégique dans le siècle qui commence ».

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Une nouvelle école de santé publique à l´image des formations anglo-saxonnes

G.D.L

L´école Pasteur/Cnam de santé publique, créée par l´Institut Pasteur et le Conservatoire national des arts et métiers (Cnam), vient de lancer le recrutement de sa première promotion de 50 étudiants pour une rentrée en octobre 2008. Fruit de la collaboration de Jean de Kervasdoué, professeur titulaire de la chaire d´Economie et gestion des services de santé du Cnam et d´Arnaud Fontanet, directeur de l´unité d´épidémiologie des maladies émergentes de l´Institut Pasteur, le nouveau mastère spécialisé de santé publique, construit sur le modèle des masters anglo-saxons, se veut une alternative originale aux autres formations françaises de santé publique. « Nous allons au-delà des aspects strictement juridico-administratifs ou épidémiologiques de la santé publique, en apprenant aussi à gérer le risque », précise Jean de Kervasdoué, déterminé à fournir un enseignement « qui se compare aux meilleurs universités du monde ».

Quatre domaines de santé publique font ainsi l´objet d´une spécialisation au cours de la deuxième partie de l´année : les méthodes quantitatives (épidémiologie, biostatistique, biométrie, économétrie, géographie de la santé, modélisation mathématique) ; le risque infectieux (surveillance, recherche clinique, vaccinologie, entomologie, microbiologie médicale) ; le risque non infectieux (alcool, tabac, alimentation, environnement, travail, accidents, handicap et vieillissement) et la gestion des systèmes de santé. Le tronc commun de 25 crédits européens couvre l´épistémologie et l´éthique, l´épidémiologie, la biostatistique, les sciences sociales, l´analyse des politiques de santé et la sécurité sanitaire. Cette formation d´un an à temps plein ( d´un coût de 5 000 euros) cible un public varié de médecins, économistes, vétérinaires, personnels d´ONG, pharmaciens, ingénieurs sanitaires, administrateurs hospitaliers…etc. A condition d´avoir un bac +5 minimum et de solides bases en statistiques. Les débouchés envisagés sont les métiers de la recherche en santé publique, de l´évaluation et la gestion du risque, de la sécurité sanitaire, de l´inspection et du contrôle, de l´assurance, de l´action sanitaire et sociale, de la communication en santé publique ou de la santé au travail.

Plus d´informations sur le site www.pasteur-cnam.fr

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Protection sociale : l ’Etat est de plus en plus en première ligne

Retraites, assurance maladie, dépendance et famille débattues à l ’Elysée mercredi

Le chef de l ’Etat a convié les partenaires sociaux pour une réunion visant à aborder les réformes 2008 en matière de protection sociale. Le calendrier et la méthode devraient primer sur les décisions de fond. La répartition de la dépense sera au coeur des débats.

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