Revue de presse du 06 Décembre 2007

Régularisation des médecins à diplôme étranger

Un couac dans la PAE

Pour certains candidats à la procédure d’autorisation d’exercice de la médecine en France, l’examen s’est transformé en concours : ils ont été collés avec plus de 10 sur 20. Une erreur technique, explique le ministère.

LES PREMIERS RÉSULTATS de la procédure d’autorisation d’exercice (PAE) ont provoqué quelque émoi lors de leur arrivée, sous pli, dans les boîtes aux lettres, au fil de l’ordre alphabétique. Il y a une semaine, une partie des 1 500 candidats à la version « examen » de ce dispositif (voir encadré) ont en effet appris en ouvrant leur enveloppe qu’ils étaient collés, alors qu’ils avaient plus de 10 de moyenne et aucune note éliminatoire (moins de 6 sur 20). Quand la loi offre aux médecins à diplôme étranger concernés – qui travaillaient déjà dans les hôpitaux français avant 2004 – deux chances seulement de régulariser leur situation par le biais de la PAE, la nouvelle n’est pas agréable. Elle constitue aussi une grosse surprise dans la mesure où, sur le papier, la donne n’était pas celle-là : contrairement aux 2 000 candidats « nouveaux arrivants » à qui 250 postes seulement ont été réservés en 2007, ces médecins ont passé un examen et pas un concours, ils devaient être déclarés « admis » dès lors qu’ils avaient la moyenne.

Branle-bas de combat pour des praticiens qui commencent à avoir une certaine habitude des méandres de l’administration française. Les syndicats (FPS – Fédération des praticiens de santé – et INPADHUE – Intersyndicat national des praticiens à diplôme hors Union européenne) sont alertés, la DHOS (Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins, au ministère de la Santé) informée et l’enquête est menée au sein du tout neuf CNG, le Centre national de gestion, qui pilote les carrières hospitalières et organise les concours depuis l’été dernier. Qu’y trouve-t-on ? Une « erreur matérielle », explique Danielle Toupillier, directrice générale du CNG, dans un petit encart mis en ligne sur le site Internet du ministère de la Santé (www.sante.gouv.fr, rubrique « métiers et concours »). Aux « collés » avec la moyenne, Danielle Toupillier assure que le bug va être corrigé « dans les plus brefs délais ». « Les candidats se trouvant dans cette situation recevront le plus rapidement possible une nouvelle notification », promet la directrice du CNG.

Mauvaise interprétation des textes. Un certain nombre de collés seront donc reçus…

Une mauvaise ou trop rapide interprétation des textes au moment de faire mouliner les notes par les ordinateurs du centre de gestion est sans aucun doute à l’origine de ce couac. Il n’empêche, la FPS regrette l’incident, rappelant qu’elle « s’est bagarré précisément pour que les médecins présents en France avant 2004 puissent passer un examen au lieu d’un concours ». Quant à l’INPADHUE, il s’est inquiété des possibles répercussions de l’erreur sur les résultats de l’examen : « Les jurys (pourront)-ils éventuellement demander à reconsidérer la note attribuée initialement puisqu’ils ignoraient les mesures (appliquées à la catégorie de médecins visée) ? » Le CNG, rapporte le syndicat, lui a répondu que non : « Il n’y aura aucune modification des notes déjà délibérées et communiquées aux candidats. »

> KARINE PIGANEAU

La dernière manifestation des médecins à diplôme étranger qui demandaient leur régularisation Les trois voies de la procédure

Les candidats à la PAE passent trois épreuves de vérification de leurs connaissances (fondamentales, pratiques et de langue française). Ils se répartissent en trois listes : A, B et C.

• La première rassemble les candidats arrivés directement de leur pays d’origine ou présent, dans les hôpitaux français depuis 2004. Pour cette liste A, la PAE est un concours : le nombre des lauréats est fixé a priori, il s’agit pour la France de recruter par spécialités les médecins dont elle juge avoir besoin.

• La deuxième liste est celle des réfugiés, pour qui la PAE est un examen, sans quota de sortie. Il faut, pour en réussir les épreuves, avoir 10 de moyenne au moins et aucune note éliminatoire.

• La troisième et dernière liste est faite pour régulariser la situation du « stock » de médecins étrangers qui s’est constitué dans les hôpitaux avant 2004. Pour cette liste C, les modalités de la PAE sont les mêmes que pour les réfugiés. Le Quotidien du Médecin du : 06/12/2007

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Accès aux soins

François Fillon annonce un projet de loi à l’été 2008

Selon le Premier ministre, le projet de loi sur l’accès aux soins qui sera déposé sur le bureau du Parlement en juin devrait largement s’inspirer des travaux des états généraux de la santé qui doivent s’achever au début du mois de février. Il pourrait intégrer notamment le pilotage des futures agences régionales de santé (ARS), des mesures sur l’hôpital et l’organisation territoriale de la santé.

C’EST À l’occasion de l’inauguration de l’hôpital du Bailleul, dans la Sarthe, que François Fillon a choisi d’annoncer la nouvelle. Le Premier ministre inaugurait cet hôpital flambant neuf, construit en pleine campagne, entre les villes de Sablé et de La Flèche, et a profité de l’occasion pour annoncer le dépôt « l’été prochain » d’un projet de loi sur l’accès aux soins, « un texte qui sera issu des états généraux de la santé » prévus pour le début de l’année 2008.

En précisant dans la foulée qu’avec ce texte le gouvernement « traduira les idées fortes mises en lumière par les travaux engagés (par les états généraux, NDLR) pour sortir d’une gestion cloisonnée ».

Sans préjuger des préconisations qui pourraient sortir de ces états généraux de la santé, le Premier ministre a toutefois donné quelques pistes sur le contenu du projet de loi, qualifié de « texte fondateur pour la modernisation de notre système de santé » : François Fillon a ainsi cité le chantier des futures agences régionales de santé (ARS, qui devraient à terme assurer le pilotage régional de l’ensemble de l’offre de services hospitaliers, médico-sociaux et de ville), l’adaptation de l’hôpital non seulement au progrès médical, mais aussi au vieillissement de la population et, enfin, l’organisation territoriale de la santé.

Le chapitre des soins de ville a également été abordé par le chef du gouvernement, et il devrait avoir sa place dans le futur projet de loi : « Aucun Français ne doit craindre d’être moins bien traité sous prétexte qu’il habite une région où l’offre de soins est insuffisante, mal coordonnée, mal assurée. » Et, parmi les solutions avancées par François Fillon pour pallier les déficiences de l’offre de soins, on retrouve « les cabinets de groupe, les maisons médicales, les maisons de santé et autres réseaux de santé ».

Le Premier ministre a enfin abordé « la question des heures supplémentaires non payées à l’hôpital : on ne peut pas accepter un système dans lequel des hommes et des femmes font des millions d’heures supplémentaires dans nos hôpitaux et qui ne sont jamais payées ». François Fillon a donc demandé à Roselyne Bachelot, en lien avec Eric Woerth, « d’ouvrir une concertation avec les organisations syndicales représentatives », qui portera sur les heures supplémentaires et les comptes épargne-temps (CET). A charge pour ce travail de concertation d’établir « un diagnostic partagé » ainsi qu’un « cadre général de règles ». François Fillon assure que ce cadre sera décliné dans les établissements hospitaliers « au plus près du terrain, afin de tenir compte des spécificités locales et régionales ».

Du côté du PS. Ces déclarations du chef du gouvernement intervenaient le jour même où le Parti socialiste organisait un colloque sur le thème, « Santé et Territoires ». Pour Claude Pigement, responsable national du PS à la santé, qui établissait un diagnostic global du système de santé français, « la prise en charge de la maladie est correcte, et l’hôpital public est performant malgré ses difficultés structurelles ». Mais pour le responsable du PS, l’hôpital n’en est pas moins « en crise, avec 1milliard d’euros de déficit, 70% de la chirurgie qui se fait dans le privé et une double casquette de plateau technique et d’assistante sociale ».

De son côté, Christian Paul, député de la Nièvre, est revenu sur sa demande de moratoire de 18 mois pour les hôpitaux de proximité, mais a convenu qu’il pouvait être légitime de réfléchir à l’organisation des structures hospitalières, « pourvu que ce soit dans la concertation, la transparence », et à condition que soit mise en place une véritable politique de réseaux. « Non à l’impérialisme des CHU », a- t-il conclu.

> HENRI DE SAINT ROMAN

L’hôpital du Bailleul, un exemple de coopération

L’hôpital du Bailleul, que François Fillon était venu inaugurer, est un établissement ultramoderne, construit pour remplacer les hôpitaux des deux villes moyennes (Sablé et La Flèche) entre lesquelles il se trouve implanté.

Le Premier ministre (qui a été maire de Sablé, de 1983 à 2001, président du conseil général de la Sarthe de 1992 à 1998, vice-président du conseil général de la Sarthe de 1981 à 1992 et qui est président de la communauté de communes de Sablé depuis 2001) l’a cité en exemple « comme une logique nouvelle de coopération et de complémentarité territoriale ; quand les formes traditionnelles du service public s’effacent, le service assuré aux Français doit perdurer ».

Car de tels regroupements, a-t-il ajouté, « permettent de fixer des praticiens nombreux et qualifiés, des équipements de haute technologie et des soins performants, au plus près des populations ».

Le Quotidien du Médecin du : 06/12/2007

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Deux rendez-vous pour les professionnels de santé

L’UNPS élit son président, le CNPS peaufine sa stratégie

Les deux instances représentatives des professionnels de santé se réunissent aujourd’hui. L’UNPS doit élire un nouveau bureau pour un an, tandis que le CNPS tiendra son premier conseil, après avoir porté à sa tête le D^r Michel Chassang.

Le dr Cabrera, candidat à sa succession à la tête de l’UNPS (S. toubon/« le quotidien »)LES PROFESSIONNELS de santé se retrouvent aujourd’hui à Paris. Ce matin, l’Union nationale des professions de santé (UNPS) va procéder à l’élection d’un nouveau bureau et faire le point sur ses groupes de travail (notamment celui sur la démographie). L’après-midi, ils seront au Centre national des professions de santé (CNPS), pour définir la stratégie de l’institution après l’élection du D^r Michel Chassang.

A la tête de l’UNPS depuis sa création en 2005, le D^r Dinorino Cabrera, président du SML, sera ce matin candidat à sa succession. « J’ai eu une année de mise en place de l’UNPS et je considère que je n’ai pas fini ce travail, commente le D^r Cabrera. J’aimerais pouvoir laisser un outil en parfait état de marche avant de partir car, en tout état de cause, je ne me représenterai pas l’an prochain. » L’Union a obtenu en janvier 2007 le budget qui lui faisait défaut. L’instance a recruté du personnel et s’est installée dans ses locaux en juin. Mais, en dépit de ses avancées, le D^r Cabrera estime que l’UNPS doit avoir plus de place dans les discussions avec l’UNCAM et ne pas être « un troisième pilier de la gouvernance en carton-pâte ». Il entend, s’il est élu, faire en sorte que l’Union soit en pointe sur le dossier de la démographie médicale, au coeur des enjeux de 2008 avec les états généraux de l’organisation de la santé et la mise en place des agences régionales de santé (ARS). « Je crois avoir démontré à toutes les réunions que je parlais pour l’ensemble des professions de santé », souligne Dinorino Cabrera, qui était mardi le seul candidat officiellement déclaré à la présidence. Plusieurs voix se font toutefois entendre pour revendiquer l’accession à la tête de l’UNPS d’une autre profession de santé que la médecine. « Je comprends que Dinorino Cabrera ait envie de poursuivre, mais on aurait souhaité une passation entre médecin et non-médecin, confie Patrick Pérignon (FNO, orthophoniste). On pensait que cela pourrait se faire dès cette année, mais ce ne devrait pas être le cas. » Alain Bergeau (FFMKR, kiné) plaide également « dans le temps pour une alternance entre les professions de santé ». D’aucuns souhaitent, comme Jean Benoît (SDB, biologiste), que toutes les professions de santé soient représentées aux états généraux, « bâtis quasiment sur la médecine générale ».

Des instances complémentaires. L’élection du bureau de l’UNPS intervient dans un contexte particulier, quelques jours après l’adoption du PLFSS 2008, qui a empiété de l’avis de beaucoup sur les prérogatives conventionnelles des professions de santé. Quelques frictions ont eu lieu récemment entre certains membres du CNPS et de l’UNPS, même s’ils calment aujourd’hui le jeu. « On pâtit tous de ces problèmes relationnels entre les syndicats de médecins, c’est préjudiciable pour tout le monde », souligne un professionnel de santé, qui doute de la synergie des deux institutions. Cet après-midi, le CNPS doit établir sa stratégie pour les mois à venir. « Nous allons nous structurer et réactiver les conseils départementaux (CDPS) », explique le D^r Michel Chassang. Pour le nouveau président du centre national, les frontières entre l’UNPS, institutionnelle, et le CNPS, politique, sont claires (voir ci-dessous). « Les deux structures ne doivent pas se bouffer le nez, souligne-t-il. Nous devons définir un code de bonne conduite entre nous, et tout se passera bien. »

> CHRISTOPHE GATTUSO

Missions multiples

Depuis la réforme de 2004, le CNPS coexiste avec l’UNPS. La première est une organisation intersyndicale « à vocation politique ». Le CNPS doit contribuer à définir une meilleure politique sanitaire et sociale, informer l’opinion de la nécessité d’une politique de santé ainsi que des coûts et moyens exigés par sa mise en oeuvre. Le CNPS s’est également fixé pour mission de défendre les intérêts professionnels communs aux différentes professions de santé et assurer leur représentativité auprès de toute instance nationale et internationale. L’UNPS est quant à elle plus institutionnelle. Elle est chargée d’émettre des avis sur les propositions de décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance-maladie (UNCAM). L’UNPS peut aussi formuler des propositions relatives à l’organisation du système de santé ainsi qu’à tout sujet d’intérêt commun aux professions de santé : liens ville-hôpital, démographie, permanence des soins, formation interprofessionnelle, maîtrise médicalisée. Les frontières entre les deux institutions sont parfois ténues.

Le Quotidien du Médecin du : 06/12/2007

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Les rencontres de la FHP

La reprise de la convergence tarifaire, enjeu numéro un

A l’occasion de leurs rencontres annuelles, les cliniques privées réunies au sein de la Fédération de l’hospitalisation privée a répété ses exigences de convergence rapide des tarifs hospitaliers publics et privés. Elles ont aussi adouci le ton sur le dossier des dépassements d’honoraires.

DE NOTRE ENVOYÉE SPECIALE

NOUVEAU PRÉSIDENT, NOUVEAU délégué général : le bureau de la Fédération de l’hospitalisation privée (FHP) a fait peau neuve en juin 2007. La nouvelle équipe a profité des rencontres annuelles de la FHP, organisées jusqu’à hier à Nantes, pour réaffirmer ses positions et ses revendications.

L’absence de Roselyne Bachelot, en déplacement à la Réunion et à Mayotte, n’a pas été perçue comme un signe encourageant pour un secteur en mal de reconnaissance. « Sans doute que l’hospitalisation privée n’est pas sa priorité », a regretté Jean-Loup Durousset, le président de la FHP.

Les attentes des cliniques privées sont pourtant multiples.

Première d’entre elles, la convergence tarifaire entre les secteurs hospitaliers publics et privés, qui tarde à se faire jour. Le coche du PLFSS 2008 (le projet de loi de financement de la Sécurité sociale) a été manqué, puisque l’étape d’une convergence réalisée à moitié en 2008 n’y figure pas, mais les discussions ne sont pas terminées pour autant. En ce moment même se joue une partie serrée pour l’hospitalisation privée, comme l’explique Jean-Loup Durousset : « Nous discutons avec le ministère de la Santé pour qu’il décide de rapprocher les tarifs publics et privés qui s’appliqueront au 1ermars 2008. L’arbitrage sera pris ces prochaines semaines. Ce sera pour nous un test. »

« Une ardente obligation ». La directrice de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (DHOS) au ministère de la Santé, Annie Podeur, est intervenue lors des rencontres de la FHP pour affirmer que la convergence tarifaire intersectorielle demeure une priorité. C’est même « une ardente obligation », a-t-elle dit. Le cap d’une convergence achevée en 2012 est inchangé. Entre temps ? Mystère sur le calendrier du déploiement.

Des précisions, en revanche, sur l’étude nationale des coûts commune aux hôpitaux et aux cliniques : « Les résultats seront disponibles au printemps 2008, a affirmé Annie Podeur. Nous mènerons aussi des études sur les écarts de rémunération, les écarts d’activité, et les profils de patients dans les deux secteurs hospitaliers. L’objectif est de pouvoir faire le bilan au Parlement le 15octobre 2008. »

Les sujets médicaux qui agitent l’actualité – permanence des soins, installation, démographie, rémunération – n’ont pas fait l’objet d’annonce particulière lors des rencontres de la FHP. Place, d’abord, à la concertation qui va s’ouvrir début 2008 dans le cadre des états généraux de l’organisation des soins. Place aussi, aux premières conclusions des commissions Larcher (quelles missions pour l’hôpital) et Ritter (création des agences régionales de santé), attendues dans les prochaines semaines. Jean-Loup Durousset a néanmoins rappelé son souhait, sur tous ces dossiers, de marcher main dans la main avec les syndicats de médecins libéraux.

Les positions du précédent président de la FHP, Ken Danis, favorable à la limitation des dépassements d’honoraires dans les zones où les cliniques ont le monopole des soins, sont reléguées au passé. « Faisons d’abord une étude : peut-être n’y a-t-il pas tant de médecins qui abusent du secteurII, déclare l’actuel président de la fédération des cliniques. S’ils s’autorégulent, il n’y a pas de raison de leur jeter la pierre. S’il y a problème, discutons avec eux. » L’heure est à l’alliance des forces : « Sur les actes frontières, c’est ensemble, cliniques et praticiens, que nous avons négocié au ministère de la Santé. Cela a porté ses fruits. S’agissant du secteurII, nous n’avons pas à prendre de position. Nous soutenons en revanche les médecins dans leur demande d’un secteur optionnel », a conclu Jean-Loup Durousset.

> DELPHINE CHARDON

Le Quotidien du Médecin du : 06/12/2007

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Temps de travail : pas d’accord à Bruxelles

Les ministres de l’Emploi de l’Union européenne n’ont pas réussi à s’accorder, hier, sur le nouveau projet de révision d’une directive sur le temps de travail qui inquiète particulièrement les médecins (« le Quotidien » du 5 décembre).

Cependant, la présidence portugaise ­- la sixième à défendre cette révision - a jugé que ce texte avait rencontré l’approbation d’une « majorité significative » et qu’un éventuel accord était « plus proche » qu’auparavant.

Le texte prévoit la possibilité de renoncer individuellement au plafond de 48 heures hebdomadaires de travail en vigueur dans l’UE, ou de différer la prise du repos compensateur qui pourrait alors être pris dans les 72 heures après une garde. Il propose surtout une nouvelle définition du temps de garde avec décompte du temps de garde inactif (lorsque le salarié dort, par exemple).

Quotimed.com, le 06/12/07

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Actes techniques : la CSMF appelle la CFDT à clore une « polémique stérile »

La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) a dénoncé, mercredi, « les élucubrations » et « la véhémence incongrue » de la CFDT, qui a critiqué la revalorisation programmée en janvier de certains actes techniques des médecins spécialistes. La CSMF s’étonne de voir la CFDT « s’opposer à une décision prise, il y a plusieurs mois, qui plus est par une institution, l’UNCAM, dont elle détient la présidence ». La CSMF rappelle que cet accord vise à mettre en application les décisions prises dans le cadre de l’avenant 23 du 29 mars 2007, signé entre l’Union nationale des caisses d’assurance-maladie (UNCAM) et les syndicats de médecins (CSMF, SML et Alliance) et publié au « Journal officiel » du 2 mai 2007. La CSMF appelle la CFDT à « clore cette polémique stérile » et à ne pas alimenter « une curée anti-médecins spécialistes ». La CFDT a demandé « au gouvernement de ne pas agréer » l’accord qui relève les tarifs de certains actes des spécialistes, qu’elle considère « malvenu » compte tenu des « dérives des dépenses de santé en 2007 » et des « franchises médicales qui alourdissent les dépenses des assurés ».

Quotimed.com, le 05/12/07

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Le groupe pharmaceutique Bristol-Myers Squibb va supprimer 10% de ses effectifs

Le groupe pharmaceutique Bristol-Myers Squibb va supprimer 10% de ses effectifs via une restructuration prévoyant une refonte de son modèle économique, pour contourner la concurrence des génériques en privilégiant les médecines de spécialités et les biotechnologies.

lire la suite sur : http://www.orange.fr/bin/frame.cgi?...

   

Novartis : souhaite lancer 4 médicaments contre le cancer.

Le Groupe Novartis souhaite lancer selon le Wall Street Journal quatre nouveaux médicaments anti-cancer avant l’année 2011. La compagnie pharmaceutique s’attend à réaliser un chiffre d’affaires de près de 1 milliard de dollars par an avec ces nouveaux produits " Blockbuster ". Ces derniers sont destinés aux cancers du poumon, du rein, du système nerveux et de la peau.

Plusieurs grandes compagnies pharmaceutiques travaillent actuellement sur de nouveaux médicaments pour le cancer. Ils ont décidé d’augmenter de façon importante leur budget dans ce domaine. Novartis a déjà enregistré selon le Wall Street Journal un chiffre d’affaires de 5,9 milliards de dollars en 2006 avec les produits contre le cancer, soit près de 16% des ventes totales de Novartis.

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Le « médecin volant » : l´arme du SML face aux problèmes de démographie

Gaëlle Desgrées du Loû

Pour corriger les déséquilibres de la démographie médicale, le Syndicat des médecins libéraux (SML) vient de brandir un nouveau concept « volontairement provocateur », dénommé « le médecin volant ». Il s´agit de permettre à des praticiens, installés ou non, d´aller effectuer des vacations, par exemple une journée par semaine, dans un cabinet médical sans médecin permanent, implanté dans une zone sous-médicalisée. Le D^r Dinorino Cabrera, qui compte placer cette idée innovante au cœur des Etats généraux de l´organisation de la santé devait rencontrer le président du Conseil de l´Ordre mercredi soir pour lui présenter les caractéristiques du dispositif, après avoir détaillé le concept dans un courrier envoyé au ministère de la Santé et à l´assurance maladie.

« La règle d´or est la mobilité car vous n´obligerez jamais un médecin à aller s´installer où il n´a pas envie, explique-t-il. Il faut faire éclater le carcan autour des règles du jeu en matière de remplacement. Chaque médecin doit rester libre du choix de son mode d´exercice et libre de le faire évoluer. Et pour cela tout médecin thésé doit être considéré comme médecin en exercice, qu´il s´installe ou qu´il choisisse de ne faire que des remplacements ou des vacations ». Elaboré en grande partie par le D^r Eric Henry, président du SML Morbihan, ce nouveau mode d´organisation de l´offre de soins permettrait d´assurer une présence médicale permanente dans les zones sous-médicalisées, sous pour autant contraindre un praticien à s´installer sur place. La nouvelle approche qu´il revendique consiste à ne plus raisonner en nombre de médecins en activité pour une zone donnée, mais en « équivalent temps plein médecin ». A l´origine de cette idée, le constat que les médecins s´installent désormais en moyenne à 37 ans « par volonté de préserver leur indépendance, par préférence pour la mobilité et par peur de la lourdeur de la gestion d´un cabinet ».

Les D^rs Cabrera et Henry préconisent donc l´expérimentation en Bretagne du « médecin volant ». Ce dernier aurait le choix entre l´option installation ou l´option remplacement-vacation, auquel cas son adresse professionnelle serait celle de l´Ordre départemental. Le médecin remplaçant, considéré comme médecin en exercice de plein droit, aurait la possibilité d´utiliser des feuilles de soins à son nom, d´effectuer des remplacements en tout lieu et de percevoir directement ses honoraires. Dans un système de jeu de dominos, il pourrait même remplacer un médecin installé qui est parti remplacer un autre confrère. « J´ai déjà plusieurs confrères qui se sont montrés très intéressés, s´enthousiasme Eric Henry. Un médecin installé à Carnac, dont l´activité est beaucoup plus faible l´hiver, pourrait par exemple aller consulter une journée par semaine comme médecin volant dans une zone sous-médicalisée à 30 ou 40 km de là ». Le D^r Henry a fait ses calculs. A raison du besoin d´un médecin équivalent temps plein dans chacune des 22 zones sous-médicalisées de Bretagne, cinq jours par semaine, il faudrait mobiliser 110 « médecins volants » sur l´ensemble des 3 005 médecins généralistes libéraux de la région (source Urcam, 1^er janvier 2006). Ceux-ci pourraient être aussi aidés par les remplaçants et les médecins retraités.

« Chacun doit trouver son intérêt, veut croire le SML. Pour les médecins volants, c´est la souplesse dans les remplacements et le statut de médecin en exercice ; pour les médecins remplacés, il y a aussi le bénéfice d´une souplesse dans les remplacements et la possibilité d´aller faire des vacations dans les zones sous-médicalisées ; pour les médecins surchargés, ils auront la possibilité d´être secondés ». « On nous a dit d´être innovants. Avec le médecin volant, on bouscule l´existant. Maintenant la balle est dans le camp de ceux qui veulent que cela bouge », prévient Dinorino Cabrera.

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Temps de travail : Bruxelles inquiète les hospitaliers

Pamela Messi

Les médecins hospitaliers de l´UE sont inquiets. Car depuis ce matin et jusqu´à demain, le Conseil européen tente de parvenir à un accord politique sur un projet de directive modifiant le temps de travail des salariés dans l´Union. Les ministres du Travail et de la Santé des 27 Etats membres sont donc réunis à Bruxelles pour discuter de ce sujet conflictuel : depuis plusieurs années, la Commission, qui souhaite voir modifier les textes existants, se heurte à l´opposition de plusieurs pays, dont la France faisait jusque-là partie.

La nouvelle directive introduirait une nouvelle définition du temps de garde, distinguant périodes actives et inactives. Les moments où le salarié dort, par exemple, seraient alors décomptés du temps de travail hebdomadaire et non plus considérés, comme c´est aujourd´hui le cas, comme du temps de travail. La Commission propose également le maintien du principe de l´« opt-out » permettant le dépassement, à titre dérogatoire, de la durée maximale de travail hebdomadaire, qui passerait, selon les syndicats médicaux français, de 48 à 65 heures. La possibilité de reporter le repos compensateur après une garde dans un délai de 72 heures est également prévue. Obligatoires depuis 2003, ces onze heures (consécutives) de récupération doivent pour l´instant être prise immédiatement après la garde.

Pour l´heure, seule l´Espagne et l´Italie ont fait part de leur opposition au projet de directive. Ce qui ne suffit pas pour constituer une minorité de blocage. La France n´a pas livré ses intentions. Depuis plusieurs jours, soutenus par le Comité permanent des médecins européens, les syndicats médicaux français ont donc lancé une fronde, tentant, à coup de courriers et de communiqués de rallier à leur cause la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, et le ministre du Travail, Xavier Bertrand. Les anesthésistes réanimateurs du Snphar (Syndicat national des praticiens hospitaliers d´anesthésie réanimation) ont rappelé à Nicolas Sarkozy ses promesses de campagne. Car en avril dernier il déclarait : « la directive est encore en cours de négociation. La requalification du temps de garde en périodes actives et inactives me paraît être une véritable usine à gaz inéquitable. Je n´y suis pas favorable ». Les urgentistes de l´Association des médecins urgentistes de France appellent de leur côté à un « mouvement de protestation pendant les périodes de fin d´année ».

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L´Etat et les pharmaciens s´accordent sur les génériques

P. M.

Régulariser les conditions commerciales des pharmaciens tout en réduisant leurs marges sur les génériques, mais en maintenant leur intéressement à la substitution… Le cahier des charges des négociations sur les marges arrière du médicament remboursable entre l´Etat et les pharmaciens était élevé. Il semblerait qu´il ait été respecté puisque la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France « se félicite d´avoir conclu avec l´Etat un accord « gagnant - gagnant » qui sécurise et pérennise les conditions commerciales de l´officine ».

Jusqu´ici, les médicaments génériques assuraient aux pharmaciens des revenus confortables. Ils bénéficiaient en effet de remises légales (dans la limite de 10,74 %), des marges arrières des fabricants (plafonnées à 15 %), mais aussi des marges en principe accordées aux grossistes (10,3 %) lorsque les génériques leur étaient directement venus par les industriels. Or, en se penchant sur le dossier, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a estimé que cette marge « grossistes » devait désormais être comptabilisée dans le plafond de 15 %. Plafond qui devrait être supprimé par le projet de loi Chatel sur la consommation.

L´accord confirme la suppression des marges arrière, mais augmente la remise légale (qui passe à 17 %) et conserve la possibilité d´intégrer tout ou partie des marges des grossistes. Certains génériques verront toutefois leurs prix baisser. La rémunération des pharmaciens sur ces médicaments sera donc plus faible, mais si l´accord se confirme, la profession aura limité la casse.

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Un plan stratégique pour l´Inserm

Valérie Pécresse a chargé le P^r André Syrota, nouveau directeur général de l´Inserm, d´élaborer, « au cours des prochains mois un plan stratégique » pour cet institut de recherche. « Ce plan doit, selon la ministre de l´Enseignement supérieur et de la Recherche, être l´occasion non seulement d´une réflexion sur la politique scientifique de l´institut, mais également sur son organisation, de manière à la rendre plus efficace et à améliorer les relations avec l´ensemble de ses partenaires, qu´il s´agisse des centres hospitalo-universitaires ou des autres organismes de recherche ».

Valérie Pécresse a également confirmé que l´Etat et l´Inserm signeront l´an prochain, pour la première fois, un contrat d´objectifs et de moyens pluriannuel. « Ce contrat, a-t-elle souligné, tracera les perspectives d´évolution de l´INSERM à moyen terme. »

André Syrota a été nommé à la direction générale de l´Inserm en remplacement de Marc Bréchot qui avait présenté sa démission, il y a quelques semaines, à la suite d´un conflit d´intérêt. Il est docteur en médecine et travaillait jusqu´à présent au commissariat de l´énergie atomique où il s´occupait des sciences du vivant.

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Permanence des soins : un médecin corse demande une indemnisation

L´Ordre national des médecins vient de demander que l´Etat prenne en charge « dans les meilleurs délais » les dommages subis par un médecin libéral de Corse-du-Sud victime « d´un accident grave sur la voie publique » alors qu´il assurait la permanence des soins et intervenait à la demande du centre 15. Ce médecin, indique l´Ordre, a été contraint d´interrompre son activité pendant une quinzaine de jours.

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