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Revue de presse du 04 Janvier 2009

samedi 3 janvier 2009 par JOSEPH Didier

Décès d’un bébé : l’hôpital reconnaît "l’erreur de deux personnels"

Evran a trouvé son médecin… en Allemagne

En 2009, la crise financière devrait creuser les déficits

Pamela Messi

Et si, concernant les déficits budgétaires de 2009, tout ce que savaient les pouvoirs publics, c´est qu´ils ne savent rien… Souvenons-nous, fin septembre, le projet de budget prévoyait un déficit d´un peu plus de 52,1 milliards d´euros « seulement », ainsi qu´un taux de croissance se situant entre 1 et 1,5 %. Très vite, le texte fut considéré comme « périmé » par des parlementaires de gauche, mais également de la majorité. Le budget, disaient-ils, devait être revu afin de tenir compte de l‘impact de la crise financière mondiale sur la croissance et l´emploi. Réponse de Bercy : « certes, des incertitudes pèsent sur nos hypothèses de recettes », mais cela ne justifie pas de revoir nos prévisions. « Il serait prématuré de bouger tous nos chiffres alors que toutes les bourses font du yoyo et que la mise en œuvre des différents plans de financement de l´économie est à peine engagée », argumentait le ministre du Budget et des Comptes publics, Eric Woerth, fin octobre. Pas de changement donc, par rapport au cap défini par le président de la République et confirmé par la ministre de la Santé : le budget 2009 aura pour finalité de « resserrer à tous les étages de la machinerie les vis et les boulons » dans le but de mieux organiser le système de santé et de stabiliser le déficit du régime général à – 8,6 milliards d´euros en 2009. Quant à la maîtrise médicalisée, « il faut atteindre 100 % des objectifs ». Au programme donc : suivi des recommandations médico-économiques de la Haute autorité de santé, réduction des sur-prescriptions et chasse aux gaspillages…

La donne a, depuis, bien changé et la « facture budgétaire » de la crise est tombée. Le 4 décembre, Nicolas Sarkozy annonçait un « plan de relance » de 26 milliards d´euros, essentiellement ciblé sur l´investissement. Le 17 décembre, Eric Woerth chiffrait le déficit budgétaire de l´Etat à 79,3 milliards d´euros en 2009 (3,9 % du PIB), en incluant les mesures fiscales du plan de relance. Un « collectif budgétaire » a déjà révisé la prévision du déficit pour 2008 à 51,4 milliards d´euros (9,7 milliards de plus que prévus). Et un projet de loi de finances rectificative (Plfr) – « Collectif 2009 » – sera examiné à partir du 7 janvier.

Auditionnés par la commission des Finances de l´Assemblée nationale sur ce futur Plfr le 22 décembre, le ministre du Budget, Eric Woerth, et son collègue de la Relance, Patrick Devedjian, ne sont pas parvenus à calmer toutes les inquiétudes des députés qui s´interrogent sur l´efficience du plan de relance. Presque tout dans ce projet, fait débat : le fond même du plan, mais également son coût, que les socialistes évaluent à 6,9 milliards d´euros, très loin des 26 milliards officiels. Le président de la commission des Finances Didier Migaud (PS) va même plus loin en évaluant à 100 milliards d´euros le déficit budgétaire total en 2009 (Etat, Sécu, collectivités locales), soit près de 5 % du PIB. Les prévisions de l´Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) ne sont pas plus optimistes : selon une note révélée par le quotidien économique La Tribune, le déficit de la Sécurité sociale – revu à la hausse à - 10,5 milliards d´euros dans la loi de financement de la sécurité sociale (Lfss) 2009 – serait encore très largement sous-estimé. Il devrait plutôt atteindre - 15 à - 20 milliards d´euros, en raison « de la progression plus faible que prévue de la masse salariale sur laquelle sont indexées les recettes de la Sécu ».

Pour rappel, la Lfss, promulguée le 18 décembre, prévoit un déficit du régime général de la sécurité sociale de - 9,3 milliards d´euros en 2008 (dont 4,2 milliards pour l´assurance maladie) et de - 10,5 milliards en 2009 (dont 4,6 milliards pour l´assurance maladie). Si, comme le prédit l´Acoss, l´impact de la crise sur les cotisations salariales crée effectivement un manque à gagner de 5 milliards d´euros, le déficit du régime général de la sécurité sociale atteindra alors un chiffre record, qui affecterait durablement le déficit budgétaire général. Le retour à l´équilibre, envisagé en 2014 serait donc, une fois de plus, repoussé.

http://www.egora.fr/commun/script/w…

Didier Tabuteau : « La Sécurité sociale a été conçue autour d´un pacte universel qui pourrait s´effriter »

P.M.

Face aux prévisions de croissance annoncées par Bercy (0,5 % en 2009, 2 % en 2010 et 2,5 % au-delà), l´Inspecteur général des affaires sociales (Igas), Pierre-Louis Bras, est sceptique. Notamment lorsqu´il les comparent à celles établies par l´Ocde (- 0,4 % en 2009, 1,5 % en 2010) et par Bruxelles (0,8 % en 2010). Car selon lui, la France aborde cette nouvelle crise économique « avec un déficit déjà très dégradé, et sans même être sortie de la crise de 2002-2003 », post éclatement de la bulle internet. Le mois dernier, Pierre-Louis Bras proposait au cours d´une conférence organisée par la chaire santé de Sciences-Po sur « la sécurité sociale face à la crise financière », un scénario qu´il jugeait plus « probable » que celui avancé par le gouvernement : « les déficits vont, en réalité, continuer à plonger », prédit-il.

« Depuis 2003, constate l´Igas, nous connaissons des déficits à plus de dix milliards. Il n´y a pas, dans l´histoire de la sécurité sociale, de période aussi longue durant laquelle on a toléré des déficits aussi importants. » Certes, à partir de 2005, « on est parvenu à redresser l´assurance maladie », reconnaît-il. Mais à quel prix ? « Davantage de prélèvements obligatoires, de transferts de cotisations et de déremboursements. » Aujourd´hui, poursuit-il, « les pouvoirs publics s´engagent à tenir un Ondam [Objectif national des dépenses d´assurance maladie] à 3,3 %. Cela suppose une action sur les prix. Or, on ne peut pas, une fois de plus, taper sur l´industrie pharmaceutique ou baisser les taux de remboursements contre l´avis de l´opinion publique », prévient-il. « Ce type de politique n´est pas reproductible tous les ans. »

On ignore encore de quelle manière les pouvoirs publics s´attaqueront à la réduction des dépenses d´assurance maladie – s´ils s´y attaquent (action sur les prix ? baisse des remboursements ?). Toutefois, remarque Pierre-Louis Bras, « le débat promis en 2009 sur la répartition des coûts entre solidarité nationale et assurances complémentaires nous donne une indication sur la voie qui sera suivie ».

Des propos qui ne rassurent pas Didier Tabuteau, titulaire de la chaire Santé de Sciences-Po. Lui, s´interroge sur l´avenir du « contrat » sur lequel repose notre sécurité sociale. Car la crise a pour effet de « disqualifier la maîtrise des dépenses », rappelle-t-il. « Quand l´unité de compte des déficits devient les milliards d´euros, l´échelle des valeurs change et des économies qui se comptent en millions deviennent dérisoires. » Il est vrai que comparés au déficit prévisionnel de l´assurance maladie, les 800 millions d´euros d´économie que devraient générer la mise en place des franchises médicales cette année (le gouvernement en attendait d´ailleurs 50 millions de plus) passeraient presque inaperçus…

Mais surtout, constate Didier Tabuteau, la crise provoque un « mouvement de réticence à l´égard des prélèvements obligatoires, alors même que ce qui est financé par ces prélèvements est plus indispensable que jamais ». En période de morosité économique ambiante, cibler la redistribution sociale vers les populations les plus exposées aux risques économiques est une « tentation » naturelle, mais dangereuse, prévient-il. « Car la Sécurité sociale a été conçue autour d´un pacte universel qui pourrait alors s´effriter. »

On peut également s´attendre à ce que le discours sur la responsabilité des individus dans la gestion de leur « capital santé » trouve davantage d´échos, poursuit Didier Tabuteau. Dans un premier temps, cela pourrait « simplement » se traduire par une « déportation progressive de la couverture santé des individus vers les assurances complémentaires ». Toutefois, souligne-t-il, certains pays ont été bien plus loin, en liant le niveau de prise en charge des personnes au comportement des individus. La mise en place du parcours de soins et du médecin traitant est à ses yeux une « première étape ». Son souhait pour 2009 : que la sécurité sociale continue à être perçue « comme un investissement majeur, d´autant plus important que nous sommes en situation de crise ».

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