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Revue de presse du 04 Avril 2008

vendredi 4 avril 2008 par JOSEPH Didier

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La Commission européenne abandonne l’information médicale aux firmes pharmaceutiques. Vive la publicité pour le profit ! (Communiqué du Collectif Europe et Médicament)

Le Collectif Europe et Médicament, Health Action International (HAI) Europe, l’International Society of Drug Bulletins (ISDB) et l’Association Internationale de la Mutualité (AIM) déplorent l’absence de véritable débat démocratique et le refus de la Commission de considérer les options privilégiant d’abord l’intérêt des patients et des citoyens européens.

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Réforme de l’Etat : Sarkozy opte pour 140 mesures de rationalisation plutôt que de rigueur

Schering-Plough veut économiser 1,5 milliard de dollars par an

Centres 15 : la régulation existe elle encore ?

Chaque semaine qui passe voit un ou plusieurs clients me dire "nous sommes allés aux urgences", pour des motifs les plus variés mais le plus souvent totalement insignifiants au plan médical. Je revois en général les 9/10 éme dans les jours suivants puisqu’il n’est porté aucun diagnostic, qu’il n’existe aucune information, aucun examen paramédical n’est redonné aux familles, et que les rares ordonnances montrent dans leur libellé une volonté de soins des plus étranges : c’est le néant médical mis sur papier. Souvent même sans aucun lien avec la plainte clinique modeste. Jusque là rien que de très anormal normal dans le paysage de notre France d’aujourd’hui. Mais il y a aussi en gros une fois par semaine, le "vous n’étiez pas là" ( on tombe sur le répondeur donc nous sommes forcément "absents"… ), ou le "on n’a pas pu vous joindre" ( alors qu’il n’y a eu aucun appel véritable de cette famille inscrit sur notre répondeur….), "nous avons appelé le centre 15". Et O merveille du moment, le centre 15 envoie TOUJOURS un moyen de transport, ou un smur et samu, même pour des appels aux contenus de vacuités totales. Une question se pose donc avec insistance : existe t-il encore une véritable régulation ?? Comme les hôpitaux, tutelles des samu et centres 15 se gardent bien de faire aucune évaluation réelle de l’efficience du dispositif dans son entier ( des fois que nous pourrions nous apercevoir que 100 % d’appels génèrent 98 % de sorties, ou que l’indice de régulation se rapproche du rapport 1/1 … ), et que personne ne les y oblige, nous en sommes réduits à de l’à peu prés. Mais celui ci ne trompe pas, jamais. Pour un tarif en moyenne de 800 euros la demi-heure, en auto prescription, on comprend mieux ces faiblesses et facilités diverses Jusqu’à quand ce gâchis ?

Docteur Jean Marie GENDARME

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Dépassements tarifaires dans les années 2000

Le Conseil de la concurrence inflige 814 000 euros d’amende à 7 syndicats

Le Conseil de la concurrence vient de sanctionner sept syndicats de médecins libéraux pour s’être concertés sur l’augmentation du tarif des consultations entre 2001 et 2005. La CSMF, l’UMESPE, la FMF, le SML, le SYNGOF, le SNPF et le SNPP se sont vu infliger d’importantes amendes pour un montant de 814 000 euros.

LE MILIEU SYNDICAL est en émoi. Le Conseil de la concurrence vient de rendre une décision qui va faire beaucoup de bruit. Saisi le 20 mai 2003 par l’association de consommateurs Familles rurales (« le Quotidien » des 6 et 19 décembre 2006), il a en effet sanctionné sept syndicats de médecins libéraux pour avoir « organisé des ententes entre leurs adhérents afin de provoquer une hausse du prix des consultations ». La CSMF (Confédération des syndicats médicaux français) et sa branche spécialiste l’UMESPE, la FMF (Fédération des médecins de France), le SML (Syndicat des médecins libéraux), le SYNGOF (gynécologues), le SNPP (psychiatres) et le SNPF (pédiatres) sont mis en cause par le Conseil de la concurrence pour avoir incité, entre 2001 et 2005, les médecins spécialistes libéraux de secteur I à majorer leurs honoraires par une utilisation collective, élargie et parfois systématique du dépassement exceptionnel (DE) pour compenser l’absence de revalorisation du tarif conventionnel de leurs actes (1).

Dans son analyse, le Conseil estime que « la diffusion, par un syndicat médical, de consignes collectives recommandant de recourir au droit au dépassement exceptionnel, dans le but d’augmenter artificiellement les honoraires en utilisant une faculté devant faire l’objet d’une appréciation individuelle, est constitutive d’une entente sur prix ». « Ces pratiques, plus ou moins longues selon les syndicats, ont été largement appliquées par les médecins, ce qui a causé un important dommage à l’économie du secteur, subi essentiellement par les patients du fait du renchérissement du tarif des consultations », ajoute le Conseil de la concurrence dans sa décision. L’instance estime à 180 millions d’euros environ la majoration indue des honoraires ainsi obtenue. Le Conseil considère que les augmentations « anormales des DE » auraient représenté environ 20 millions d’euros en gynécologie-obstétrique ; 7 millions d’euros pour les pédiatres et 12 millions d’euros pour les psychiatres privés. Dans sa décision, le Conseil indique ne pas vouloir remettre en cause la légitimité de l’action syndicale. Mais il tempère : « Cette dernière ne doit pas prendre la forme d’actions concertées entre acteurs économiques conduisant à un renchérissement significatif du prix des prestations rendues. » Au final, ce sont sept syndicats qui ont été sanctionnés pour un montant de 814 000 euros (voir ci-dessous). Une condamnation de cette ampleur est une première pour les syndicats de médecins.

Un coup dur pour les finances des syndicats. Très fortement touchée par cette condamnation, la CSMF dénonce une « décision inique à caractère politique destinée à bâillonner l’action syndicale ». « On veut manifestement jeter le discrédit sur les dépassements d’honoraires alors qu’il s’agissait ici de dépassements légaux et prévus dans la convention, s’emporte le président de la CSMF, le D^r Michel Chassang. Cette plainte a eu une instruction expéditive. Pour sa part, la CSMF a toujours respecté la loi dans cette affaire, en prônant exclusivement une utilisation légale du DE. » Selon le président de la Confédération, le montant de l’amende à laquelle sont condamnées la CSMF et sa branche spécialiste l’UMESPE – 370 000 euros au total – va poser des « problèmes budgétaires » à ces organisations.

Le SML s’indigne pour sa part de sa condamnation « pour ententes entre leurs adhérents afin de provoquer une hausse du prix des consultations ». « Au vu des éléments du dossier, cette condamnation est infondée, et le montant de l’amende met en péril l’activité du syndicat et donc les libertés syndicales », ajoute le syndicat. A la FMF, moins durement condamnée, le D^r Jean-Claude Régi marque tout de même le coup. « On nous accuse d’entente illicite, mais, ni de près ni de loin, je n’ai eu le moindre contact ou discussion avec quelque syndicat que ce soit sur ce sujet. »

Le D^r Marc-Alain Rozan, président du Syndicat national des gynécologues-obstétriciens (SYNGOF), se dit extrêmement surpris par cette décision.

« Dire qu’il y a eu entente syndicale est ridicule car nous n’avons fait que notre devoir de syndicaliste en expliquant que le DE existe dans la convention, indique-t-il. Nous condamner à 200000 euros alors que nous avons 4000adhérents constitue une amende énorme qui va nous priver des moyens de nous défendre. On veut la mort des syndicats. »

Les principales organisations frappées par cette sanction – CSMF, UMESPE, FMF et SML – ont déjà annoncé qu’elles feraient appel de cette décision auprès de la cour d’appel de Paris. Cet appel n’est cependant pas suspensif du paiement de l’amende.

L’association Familles rurales, à l’origine de cette plainte, se satisfait quant à elle de cette décision. « Le principe de l’entente, inacceptable dans le commerce traditionnel et encore moins pour ce secteur d’activité, a été reconnu, indique Jean-Yves Martin, directeur de l’association. Il était nécessaire de mettre un coup d’arrêt à cette pression. Cette sanction est significative même si elle ne représente pas grand chose par rapport aux 180millions d’euros de majorations qu’ont dû payer les patients. »

> CHRISTOPHE GATTUSO ET HENRI DE SAINT ROMAN

(1) Le dépassement exceptionnel (DE) permet au médecin du secteur I de demander des honoraires plus élevés que le tarif conventionnel lorsque son intervention s’inscrit dans des circonstances exceptionnelles de temps et de lieu dues à une exigence particulière du patient.

Des sanctions importantes

Les sept syndicats ont été sanctionnés pour un montant très élevé de 814 000 euros. Le Conseil a prononcé des sanctions proportionnées « en tenant compte de la gravité des comportements en cause, de l’importance du dommage causé à l’économie et des circonstances propres à chaque organisation ainsi que de ses capacités financières ».

Il a ainsi infligé une sanction de :

– 150 000 euros à l’UMESPE,

– 220 000 euros à la CSMF,

– 34 000 euros à la FMF,

– 135 000 euros au SML,

– 200 000 euros au Syndicat des gynécologues-obstétriciens de France (SYNGOF),

– 37 000 euros au Syndicat national des psychiatres privés (SNPP),

– 38 000 euros au Syndicat national des pédiatres français (SNPF).

Le Conseil de la concurrence pouvait infliger de lourdes pénalités financières pouvant aller jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires des centrales.

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Une période de guérilla tarifaire tous azimuts

POUR LES SYNDICATS condamnés, les sanctions financières prononcées par le Conseil de la concurrence peuvent sembler extrêmement sévères et même disproportionnées au regard du contexte et des pratiques tarifaires du début des années 2000. Dans son analyse, le conseil a jugé que la diffusion par un syndicat de consignes collectives recommandant le recours élargi au droit au « dépassement exceptionnel » (DE) a abouti de fait au renchérissement artificiel et concerté du tarif des consultations des spécialistes de secteur I et que cette pratique est constitutive d’une « entente sur prix ». Cette décision balaie totalement la défense des responsables des syndicats condamnés qui, lorsqu’ils avaient été longuement auditionnés en décembre 2006, s’étaient précisément efforcés de souligner le contexte particulier de l’époque (un mouvement généralisé mais protéiforme de contestation tarifaire) et leur propre attitude « responsable » les distinguant des coordinations les plus jusqu’au-boutistes.

Entre 2001 et 2005, le climat médical était en effet propice aux surenchères et aux dérapages, un grand nombre d’organisations réclamant à cor et à cri, mois après mois, un ballon d’oxygène tarifaire (une « soupape » de liberté, entendait-on souvent) après des années de blocage des honoraires des spécialistes depuis 1995.

Les responsables avaient pris des gants. Reste que, dans ce genre de bras de fer, les syndicats traditionnels – contrairement aux coordinations et groupuscules divers – prennent en général grand soin de ne donner aucun mot d’ordre tarifaire explicite consistant à facturer un dépassement systématique par rapport au tarif conventionnel. Précisément parce qu’ils veulent éviter de tomber dans l’entente illicite et de s’exposer au risque anticoncurrentiel.

A l’époque, la plupart des organisations avaient lancé des appels au « DE » mais avec des mots d’ordre et des consignes extrêmement variées, originales pourrait-on dire, chacun estimant rester « dans les clous ». Ainsi, l’UMESPE (branche spécialiste de la CSMF) avait recommandé aux praticiens d’utiliser « très largement » le DE au-delà de plages d’activité aux tarifs opposables. La CSMF avait appelé pendant l’été 2003 les médecins à appliquer le DE « les mercredis de santé libérée ». Le SML avait incité les médecins de secteur I à appliquer le DE à 25 % de leurs consultations (puis au-delà de la quarantième heure d’activité hebdomadaire) en informant les patients. Selon le Conseil de la concurrence, le SYNGOF avait pour sa part recommandé « d’appliquer le DE de manière systématique à tous les actes jugés à risque comme les échographies réalisées lors des grossesses, les accouchements et les interventions chirurgicales ».Et le reste à l’avenant…

Dans son jugement, le Conseil de la Concurrence a considéré que les augmentations « anormales » des DE (majoration indue des honoraires) représentaient un « dommage global » de 180 millions d’euros. C’est parce que les montants en cause ont été jugés « extrêmement importants »,affectant même l’« économie du secteur », que le conseil a pris ses responsabilités.

> CYRILLE DUPUIS

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10es Journées nationales des hôpitaux de proximité

Les fermetures sous toutes les coutures

Les comités de défense des hôpitaux et maternités de proximité se réunissent demain et dimanche à Ucel, dans l’Ardèche, pour leurs 10es Rencontres nationales. L’occasion de faire le point sur les idées reçues, vraies et fausses, qui circulent sur les petites structures qui perdurent en France.

LA COORDINATION NATIONALE des comités de défense des hôpitaux et maternités de proximité réunit ses troupes ce week-end à Ucel, dans l’Ardèche. Cette dixième édition des Rencontres des comités locaux intervient en pleine crise, alors que les hôpitaux de proximité, relativement épargnés pendant la campagne des municipales, ont le sentiment que « le rouleau compresseur » des restructurations s’est remis en marche. Effectivement, comme en témoigne la fermeture récente de la maternité de Clamecy, dans la Nièvre, la machine de la « rationalisation » par le bas (c’est-à-dire par les petites structures) de l’offre de soins semble bien repartie. Elle fonctionne dans les faits depuis plusieurs années (il y avait plus de 1 700 maternités en France au début des années 1970, elles sont moins de 600 aujourd’hui). Et, après la naissance, c’est la chirurgie qui est visée. Sur fond de déficit, les choix qui président à la réorganisation du paysage hospitalier manquent parfois d’explication et les idées reçues sont légion. Revue de détail.

Les hôpitaux de proximité coûtent cher.

FAUX.Là-dessus, tout le monde est d’accord. « Si on compte sur la fermeture des petits services –maternités ou blocs– pour faire des économies, on a tout faux », affirme le délégué général de la FHF (Fédération hospitalière de France), Gérard Vincent. Le fonctionnement des petits hôpitaux revient même moins cher que celui des gros. Une question d’effet de taille (« Dans les petites structures, les gens se serrent les coudes, il y a moins d’absentéisme », fait notamment valoir Gérard Vincent). Nouveau chantre de la défense des hôpitaux de proximité, le député (PS) de la Nièvre Christian Paul (1) ne dit pas autre chose : « Les quelques économies qu’on va ainsi faire, au forceps, sont une goutte d’eau comparées au déficit global de l’hôpital public, de l’ordre du milliard d’euros. » D’aucuns estiment même que, en fait d’économies, la fermeture des petits hôpitaux est source de… surcoûts : les dépenses de transport sanitaire explosent.

Les hôpitaux de proximité n’offrent pas de garanties de sécurité.

ÇA DÉPEND. Réponse de Normand pour épineuse question. Mais elle est faite aussi bien par les pour que par les antiproximité. « Pour ma part –mais c’est le cas de beaucoup d’autres gens–, je ne défendrai jamais une structure qui n’est pas de bonne qualité, explique Christian Paul. Le cas de Clamecy est à ce titre le comble de l’absurde : c’était une très bonne maternité, qui conjuguait technicité et humanité, ce qu’on est loin de trouver dans les hôpitaux où l’on met au monde 3000 enfants par an ! » Sur ce chapitre, le député de la Nièvre reproche leur mauvaise foi aux pouvoirs publics : « Il n’y a pas d’évaluation sincère de la qualité des petits hôpitaux. On fonctionne selon des normes. Et quand une inspection est diligentée, ses conclusions sont prêtes avant même qu’elle ne se déplace. » Gérard Vincent, pour la FHF, se garde de toute généralisation : « Certains petits hôpitaux répondent aux exigences de sécurité, d’autres non. Ce n’est pas un problème d’équipement ; c’est avant tout un problème de ressources humaines. Les obstétriciens, les anesthésistes, les chirurgiens… font défaut. Et quand ils sont présents, la grande question est “quel est l’âge du capitaine ?” Il va falloir bientôt les remplacer, et il n’est pas certain que cela soit possible ». La « crise » programmée de la démographie médicale a conduit la FHF à étiqueter « vulnérables » 240 hôpitaux – pas tous minuscules, d’ailleurs – en France. « La proximité, c’est l’idéal quand la sécurité est là, conclut Gérard Vincent, mais quand elle n’y est pas… »

Les personnes averties (recrutées parfois parmi leurs défenseurs les plus acharnés) se gardent bien de se faire soigner dans les petits hôpitaux.

OUI, MAIS…« Je peux vous envoyer le dossier médical de ma famille, s’indigne Christian Paul. Ils ont été hospitalisés cette année dans l’hôpital le plus proche à la suite d’un accident. Heureusement qu’il y avait encore un SMUR ! » Gérard Vincent, lui, n’a aucun doute : ne vont dans les petites structures peu sûres que « les Français qui ne sont pas suffisamment informés pour faire un choix éclairé ». « Et encore, ajoute-t-il tout de suite, il y a souvent une personne qui choisit à la place du patient : son généraliste. Et lui connaît bien la situation. » Michel Antony, président de la Coordination des comités de défense, reconnaît bien volontiers que ce filtre existe. La preuve, lui-même doit quasiment se battre avec son médecin traitant pour se faire soigner dans le petit hôpital qu’il défend bec et ongles depuis des années (celui de Lure, dans la Haute-Saône). Mais, rappelant que les comités de défense n’ont jamais dit qu’il fallait tout faire partout, il trouve l’argument « particulièrement scandaleux » : « Cette idée des gens “au courant” qui vont se soigner ici plutôt que là, elle est valable partout ! s’insurge-t-il. A Besançon, tout le monde ne va pas à l’hôpital. Il y en a qui préfèrent aller à la clinique “machin”, ou bien à l’hôpital de Colmar, ou même aller jusqu’à Lyon pour des interventions complexes ! »

Les médecins ne veulent plus y exercer.

VRAI. Les postes vacants sont nombreux. C’est parfois l’absence du chirurgien qui motive la fermeture d’un bloc. Pas plus que d’autres professionnels, les médecins ne sont séduits par l’idée de travailler dans des endroits déjà désertés par d’autres services publics. La perspective des gardes à assurer en équipes réduites ne sourit pas aux jeunes praticiens.

Mais le cercle de l’abandon des hôpitaux de proximité par les médecins est un peu vicieux. « Le discours est répulsif, regrette Michel Antony. Qui voudrait aller dans une petite structure dont tout le monde dit qu’elle ne va pas bien, qu’elle n’a pas d’avenir ? » Il y a, en outre, un deuxième étage au processus : quand l’hôpital de proximité disparaît, les médecins libéraux du coin quittent le navire, la désertification médicale ambulatoire est accélérée.

Les hôpitaux de proximité ne tournent qu’avec des médecins à diplôme étranger.

FAUX. « Il y a au moins un médecin étranger dans chaque hôpital en France. On peut considérer qu’un tiers des 35000 médecins hospitaliers est à diplôme étranger », résume le D^r Hani-Jean Tawil, délégué général de la FPS (Fédération des praticiens de santé, qui rassemble des médecins diplômés hors de l’Union européenne). Bien sûr, la présence relative de ces médecins varie avec la taille des hôpitaux. Dans les CHU, ils représenteraient 5 % du corps médical. Un pourcentage montant à 30 % dans les gros centres hospitaliers, à 40 % dans les centres hospitaliers de taille moyenne, à 50 % dans les petits hôpitaux.

En tout état de cause, si solution miracle il y a eu pour les structures de proximité avec les médecins étrangers, elle va disparaître avec le récent dispositif de régularisation de ces praticiens. Logés à la même enseigne que les praticiens « à diplôme français », ils n’auront pas plus de raisons que les autres de choisir ce type d’exercice.

Les maires défendent coûte que coûte leur maintien parce que les hôpitaux sont les premiers employeurs de leur ville.

FAUX. Dans les faits, il est extrêmement rare qu’un hôpital de proximité disparaisse. Il est en général reconverti (en centre périnatal de proximité, par exemple), réorienté vers les soins de suite et de réadaptation (SSR) ou la prise en charge des personnes âgées. « Jamais on n’a démontré qu’une fermeture se traduisait par une perte d’emplois, argumente Gérard Vincent. Et même, au pire, on maintient l’emploi. Mais s’occuper des personnes âgées, c’est moins noble qu’opérer… » Une affirmation qui fait bondir Michel Antony : « Si on se spécialise dans la prise en charge des personnes âgées, alors il faut rétablir la chirurgie, la cardiologie ! Faire autrement est absurde car on va transbahuter sans arrêt ces malades. »

Et comme souvent décidément sur ce dossier, le serpent se mord la queue : le long séjour « est mal considéré, d’abord par les médecins eux-mêmes, ajoute Michel Antony. Va-t-on leur demander de soigner des vieux dans un endroit où il n’y a pas de matériel ni les moyens de fonctionner ? » Pour Christian Paul, la question de l’emploi est carrément hors sujet : « Je n’utilise jamais cet argument, ce n’est vraiment pas le critère premier. »

> KARINE PIGANEAU

(1) A l’Assemblée nationale, Christian Paul pilote depuis mardi une mission d’information consacrée à « l’offre de soins sur l’ensemble du territoire ». Cette mission rendra ses conclusions le 15 septembre.

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Dépenses publiques

Coupes claires à l’ordre du jour

LE DEUXIÈME Conseil de modernisation des politiques publiques (CMPP), après celui du 12 décembre 2007, est réuni aujourd’hui sous la houlette du président Sarkozy et pourrait décider « de 6 à 7 milliards d’économies », affirme « le Monde » daté d’hier. Selon ce quotidien, la plus grande partie des économies envisagées seraient « intégrées dans le projet de loi de finances triennal (2009-2011) » et concernerait le secteur de la santé, entre autres. Les mesures d’économies s’inscrivent dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP, lancée à l’été 2007), qui « analyse en profondeur les domaines d’action de l’Etat » afin d’« améliorer la qualité tout en assurant un retour à l’équilibre des finances publiques d’ici à la fin du quinquennat », en 2012.

Un troisième CMPP, prévu à la mi-mai, devrait concerner plus spécifiquement les dépenses de solidarité.

Pour en savoir plus : http://www.rgpp.modernisation.gouv.fr/

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Entretien avec la nouvelle présidente de l’Ordre de Paris

D^r Irène Kahn-Bensaude : fini les salaires, place aux indemnités

Selon la nouvelle présidente de l’Ordre de Paris, après la publication du rapport de l’IGAS, qui avait entraîné la dissolution de l’institution, l’ambiance qui règne au sein du conseil est excellente. Irène Kahn-Bensaude assure avoir mis fin aux salaires et aux indemnités de fin de mandat, remplacés par des indemnités calquées sur celles de la FMC. Enfin, répondant à certaines critiques, la nouvelle présidente estime que le nombre d’hospitalo-universitaires membres du conseil parisien est proportionnel à la population médicale de la capitale.

LE QUOTIDIEN – Après la dissolution de l’Ordre de Paris et les élections qui ont suivi, comment jugez-vous l’ambiance qui y règne, alors qu’une partie des membres qui s’opposaient hier continuent à y travailler ?

D^r IRENE KAHN-BENSAUDE – Nous avons la chance d’avoir un personnel remarquable qui travaille vraiment bien. Pour ce qui est des élus, tout le monde peut venir, titulaires comme suppléants. D’ailleurs, tout le monde vient, tout le monde veut bosser. Personnellement, je trouve qu’il y a une excellente ambiance.

Même avec ceux qui vous étaient hier opposés ?

Tout à fait. Moi, je veux oublier le passé et me tourner complètement vers l’avenir, ils sont donc tous les bienvenus, personne ne va leur coller une étiquette.

Pourtant, les membres du bureau viennent tous de votre liste. Dans un souci d’apaisement, n’aurait-il pas été souhaitable de confier au moins un poste à un conseiller issu d’une autre liste ?

Il est vrai que le bureau est composé des membres de notre liste. Nous avions une liste de 30 personnes, 16 d’entre elles ont été élues conseillers titulaires. Tous s’étaient investis, tous ont énormément travaillé, je pense donc que tous méritaient d’être récompensés. Mais les autres sont les bienvenus, car il y a de quoi faire.

Vous n’avez pas été tentée par une ouverture « à la Sarkozy » en réservant un poste du bureau à une autre liste ?

J’ai eu des demandes en ce sens. J’ai envoyé un mail à tous mes colistiers pour leur en faire part. Mais nous sommes en démocratie, et chacun vote pour qui il veut voter. Il n’y a jamais eu de consignes de vote, ni dans un sens ni dans l’autre.

Comment allez-vous faire avec votre nouveau secrétaire général, le D^r Jean-Luc Thomas, qui est bien jeune et qui manque d’expérience ordinale ? Allez-vous le contrôler ?

Le contrôler ? Peut-être un peu au début, mais il faudra le laisser apprendre. Depuis les nouvelles élections, on voit beaucoup de suppléants et de titulaires qui viennent s’investir dans cette maison. Parmi ces personnes, il y a des anciens qui encadrent aussi Jean-Luc Thomas quand il en a besoin. Moi-même, je suis présente presque les trois quarts de mon temps. Il va donc apprendre avec nous. On communique par mails, on se téléphone trois fois par jour, il apprend vite et il bosse énormément.

Comment allez-vous faire la transparence sur la rémunération des élus qui se faisait par le passé dans une certaine opacité ?

Il n’y aura plus de salaires ni d’indemnités de fin de mandat. C’est fini. Les rémunérations seront désormais des indemnités fixées en fonction des barèmes qui s’appliquent à la FMC : 10 « C » pour une vacation de trois heures, 20 « C » pour une vacation de six heures. Quant aux saisies-perquisitions que nous effectuons avec la police, elles seront honorées à hauteur de 7 « C ». Enfin, pour les membres du bureau, qui sont extrêmement présents, le total de leurs indemnités mensuelles ne devra pas dépasser deux fois le plafond de la Sécurité sociale, c’est-à-dire deux fois 2 773 euros. C’est d’ailleurs très simple, nous nous sommes basés sur les rémunérations que verse le Conseil national de l’Ordre. Ainsi, les indemnités seront fonction du travail fourni.

Quant à la participation à un bureau ou à un conseil, elle est gratuite.

Certaines voix s’élèvent chez vous pour dénoncer une reprise en main de l’Ordre de Paris par les hospitalo-universitaires qui sont effectivement bien représentés au sein du conseil…

Il est vrai qu’il y a plus d’hospitalo-universitaires à Paris que dans beaucoup de départements de province, du fait notamment de la présence dans notre ressort du siège de l’AP-HP (Assistance publique des hôpitaux de Paris). Au bureau de l’Ordre parisien, il y a trois hospitalo-universitaires sur neuf postes pourvus. Nous sommes tout simplement représentatifs de la population médicale parisienne.

Quels sont vos dossiers prioritaires ?

Nous avons déjà mis en place des commissions. Je suis membre du conseil de l’Ordre de Paris depuis 1997 et je peux vous dire qu’avant ces commissions n’ont jamais fonctionné. Aujourd’hui, elles démarrent, elles se mettent en place, de façon que les décisions ne soient pas prises par une seule ou deux personnes, mais collégialement. Ainsi, il y a désormais une commission de communication qui sera notamment chargée de la rédaction du bulletin. Il y a aussi une commission des contrats et une commission des plaintes et conciliations. Et dans ces commissions travaillent ensemble des titulaires et des suppléants. Nous nous organisons encore pour qu’il y ait toujours au moins un conseiller présent physiquement pour répondre aux médecins ou aux patients.

Par ailleurs, nous allons mettre enfin en place un site Internet du conseil départemental.

Mais nous voulons aussi aller vers les jeunes et, à ce sujet, je vais me mettre en rapport avec les doyens pour expliquer aux futurs médecins ce qu’est l’Ordre. Il y a là un énorme boulot d’explication, et nous voulons aider les jeunes à s’installer.

Je voudrais enfin que, dans l’esprit des médecins, l’Ordre ne soit pas associé à la notion de sanctions, mais à celle d’aide, et que nous devenions la maison du praticien.

Dirige-t-on différemment un ordre départemental quand on est une femme, et comment les nombreux hommes qui vous entourent vous perçoivent-ils ?

C’est à eux qu’il faut le demander, mais il y en a sûrement quelques-uns qui ont du mal à accepter l’idée que l’autorité émane d’une femme. Je le sens, il faudra bien qu’ils s’y fassent. Etre une femme donne cependant une autre façon de faire et de voir les choses quand on doit diriger une institution comme celle-ci. On est aussi perçu différemment par le personnel.

> PROPOS RECUEILLIS PAR HENRI DE SAINT ROMAN

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Prise en charge de la dépendance : les syndicats privilégient la solidarité nationale

Conseil de la concurrence : les syndicats dénoncent « la manœuvre politique »

Gaëlle Desgrées du Loû

Une décision « inique », « infondée », « injuste » et « grave » qui attente à l´action et la liberté syndicale. Avec les mêmes mots, les sept syndicats condamnés jeudi à des amendes comprises entre 34 000 et 220 000 euros pour « ententes entre leurs adhérents afin de provoquer une hausse du prix des consultations » dénoncent unanimement la décision du Conseil de la concurrence (voir article associé). D´ores et déjà l´Umespe, la Csmf, le SML, la FMF et le Snpf (pédiatres) ont annoncé qu´ils feraient appel de la décision. Le Snpp (psychiatres privés) et le Syngof (gynécologues et obstétriciens) s´orientent aussi dans ce sens, même s´ils ne l´ont pas encore confirmé.

« On ne se laissera pas faire », prévient Michel Chassang, président de la Csmf, syndicat qui s´est vu infliger l´amende la plus lourde de 220 000 euros. Il considère le jugement du Conseil de la concurrence comme une sentence politique destinée à « bâillonner l´action syndicale » en mettant les syndicats en difficulté financière. Estimant l´affaire « majeure », le D^r Chassang appelle l´ensemble des médecins à la mobilisation. « La plainte date de 2003, l´instruction a été menée en 2006 sans procédure contradictoire, la décision du Conseil étant contraire à ce qui avait été exprimé par le procureur (Ndlr : il se prononçait pour des amendes beaucoup moins lourdes). Par ailleurs, contrairement à des entreprises qui seraient condamnées pour des ententes illicites sur les prix, les syndicats n´ont aucunement bénéficié de ce qui leur est reproché. Troisième point : les accusations sont fausses. La Csmf n´a jamais appelé à des dépassements sauvages, contrairement d´ailleurs à certaines coordinations. Cette juridiction d´exception est ubuesque », s´exclame-t-il.

Le D^r Jean-François Rey, président du syndicat de spécialistes Umespe affilié à la Csmf (150 000 euros d´amende) partage le même avis : « C´est une condamnation que j´attendais, car elle correspond au déroulement de l´instruction qui était complètement à charge et pendant laquelle j´ai vécu un véritable harcèlement. Il s´agit d´une décision purement politique qui intervient, comme par enchantement, au moment où reprennent les négociations sur le secteur optionnel. Quand on voit le montant des pénalités, on n´est plus dans un état de droit, on veut tout simplement bâillonner l´action syndicale. Il y a des personnes et des instances qui ont intérêt à limiter les intérêts des syndicats médicaux ». C´est également ce que pense le D^r Guy-Marie Cousin, président honoraire du Syndicat national des gynécologues et obstétriciens de France (Syngof) - 200 000 euros d´amende- qui s´interroge … « Qui a intérêt à faire cela ? Qui est derrière et qu´est ce qu´ils veulent ? Si le Conseil de la concurrence a décidé d´infliger des sanctions beaucoup plus lourdes que celles que proposait le commissaire du gouvernement, c´est bien pour punir les syndicats », souligne-t-il. L´organisation a fait appel et invite à la concertation inter-syndicale pour répondre efficacement à « cette attaque antisyndicale ». Le D^r Marc-Alain Rozan, nouveau président du Syngof, rappelle que la somme demandée correspond à trois ans de fonctionnement du syndicat avec du personnel salarié. « Une façon de museler les syndicats pour les détruire », note-t-il.

« Indigné » par la condamnation, le Syndicat des médecins libéraux (SML) considère qu´elle est fondée sur des arguments plus politiques que juridiques. Le SML rappelle qu´en droit des affaires, « une entente signifie que des opérateurs sur un marché donné s´accordent pour fixer leur prix, organiser le marché à leur avantage et fausser ainsi la concurrence en orchestrant le tout dans le plus grand secret ». Or, « avec cette affaire de dépassements exceptionnels, on est très loin de cette situation », puisque d´une part « rien n´est secret » et d´autre part « en aucun cas, un montant, ni même une fourchette de tarifs n´est indiqué et il est rappelé que l´application stricte des tarifs opposables doit rester majoritaire ». Pour le SML, le terme d´entente n´est pas acceptable et cette condamnation « par son principe et sa lourdeur » ne vise qu´à entraver l´action syndicale. « Les moyens de pressions des médecins sont sans commune comparaison avec celles d´autres professions comme les routiers ou les chauffeurs de taxis qui peuvent paralyser l´activité économique du pays », ajoute-t-il. Pour le D^r Jean-Louis Caron, secrétaire général du SML, « ils ont voulu faire un exemple ». Il assure que l´avocat des parties civiles demandait « 5 à 10 fois moins » que le montant des amendes décidé.

La Fédération des médecins de France (FMF) souligne pour sa part que la décision rendue par le Conseil de la concurrence « ne correspond pas à la réalité de son implication dans un dossier où les charges retenues à son encontre sont inexistantes ». Le syndicat qui s´est vu infliger une amende de 34 000 euros fera appel « pour le démontrer et concourir ainsi à la manifestation de la vérité ».

L´incompréhension domine aussi au Syndicat national des psychiatres privés (Snpp), où le secrétaire général, le D^r Yves Froger, fustige « une agression gravement attentatoire à la vie syndicale ». Convaincu d´être « pleinement resté dans le respect de la loi », le montant de la somme exigée le laisse d´autant plus pantois. « Nous sommes au-delà des 10 % du chiffre d´affaire annuel », précise-t-il.

Le D^r Jean-Claude Franceschini, secrétaire général du Syndicat national des pédiatres français (Snpf) – 38 000 euros d´amende- tient à rappeler l´historique de l´affaire. « Nous subissions un blocage d´honoraires depuis 7 ans, on ne voyait pas d´issue et il nous est revenu à l´esprit la possibilité de débloquer en utilisant l´article conventionnel n°12 autorisant les dépassements exceptionnels. Il n´y a aucune entente illicite, nous n´avons fait que rappeler à nos adhérents cette possibilité, en restant très modérés. Au-delà de la sanction financière tout à fait disproportionnée, tout le problème de la liberté syndicale est en cause », observe-t-il, en rappelant le contexte des négociations sur la mise en place du secteur optionnel. « Ils veulent nous faire rentrer dans le rang », commente-t-il. Comme les autres syndicalistes, il s´offusque enfin du manque de « délicatesse » du Conseil de la concurrence qui a fait part de sa décision à la presse et l´a publié sur son site internet, avant d´en informer les principaux intéressés.

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Dépendance : coup d´envoi des concertations syndicales

La concertation du gouvernement avec les partenaires sociaux (Cftc, Cfdt, FO, Medef, Cgpme et Upa, CFE-CGC et UFC) a commencé jeudi matin dans le cadre de la mise en place du 5^e risque dépendance. Ce nouveau champ de la protection sociale doit faire l´objet d´un projet de loi, présenté dans les prochains mois au Parlement, pour entrer en vigueur en 2009. Il est destiné à améliorer la prise en charge des besoins des personnes âgées et handicapées, alors que le niveau de reste à charge des personnes et des familles reste actuellement très lourd, en particulier en cas d´hébergement en établissement.

Les cinq confédérations syndicales et représentants du patronat ont été reçus toute la journée par le ministre du Travail, Xavier Bertrand et la secrétaire d´Etat à la Solidarité, Valérie Létard, pour faire part de leur position et partager leurs propositions sur le chantier du 5 ème risque. Tout reste en effet à construire, comme l´a indiqué Xavier Bertrand le 20 mars dernier dans un courrier aux partenaires sociaux, en mentionnant la question du périmètre des services pris en charge, la participation respective de la solidarité nationale et des organismes de prévoyance et le pilotage national du dispositif. « Pour éviter de créer un système inégalitaire, le financement du cinquième risque doit être majoritairement public », défend la Cfdt, qui propose que cette part publique repose sur l´ensemble des revenus, y compris ceux de l´entreprise. La Cfdt plaide pour une contribution importante de l´État, soulignant que les revenus des départements qui versent les aides et les prestations sont très différents les uns des autres. L´organisation syndicale suggère par ailleurs la création d´un droit universel par la mise en place d´une prestation de compensation de la perte d´autonomie « afin de faire tomber les barrières d´âge ».

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MG-France prône le secteur optionnel pour les professionnels et pour les patients

Le syndicat MG-France, qui appelle le directeur de la Caisse nationale d´assurance maladie à procéder à l´installation rapide des commissions conventionnelles, se fait l´avocat de la mise en place du secteur optionnel « promis depuis 2004 » aux chirurgiens. Ce nouveau secteur d´exercice lui apparaît comme une réponse « tant aux professionnels pour retrouver un niveau décent de rémunération des actes chirurgicaux et obstétricaux, qu´aux patients qui doivent retrouver une lisibilité des tarifs et un bon niveau de remboursement dans le parcours de soins ».

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ZERO PAPIER PAS D’AMELIORATION EN VUE

Lancé en grande pompe en 2006 par Xavier Bertrand, alors ministre de la Santé, le chantier de la simplification administrative avance cahin-caha. Les quelques mesures adoptées par la commission « simplification » sont loin de convaincre le terrain.

à lire sur (abonnement gratuit pour les médecins) :

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