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Revue de presse du 03 Mars 2008

lundi 3 mars 2008 par JOSEPH Didier

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Les retrouvailles conventionnelles tournent court

Bataille syndicale pour un siège

Les syndicats n’ont pu se mettre d’accord sur la composition des commissions paritaires. Le SML s’est opposé à l’attribution à la FMF d’un poste dans le collège généraliste. Les négociations sont suspendues à un avis juridique demandé par l’assurance-maladie à un conseiller d’Etat.

LA NÉGOCIATION de jeudi marquait les retrouvailles au siège de l’assurance-maladie des syndicats signataires de la convention (CSMF, SML et Alliance) et de ses plus farouches opposants depuis 2005 – MG-France et la FMF. Le directeur de l’Union nationale des caisses d’assurance-maladie (UNCAM) avait convoqué cette réunion pour « étudier les conséquences juridiques » de la signature par l’ensemble des syndicats en décembre de l’avenant 27 relatif à la permanence des soins. La recomposition des commissions paritaires nationales, régionales et locales est une de ces conséquences. « Mon souhait est que l’ensemble des syndicats intègrent ces commissions », confiait Frédéric Van Roekeghem juste avant d’entrer en séance.

Le directeur de l’UNCAM avait également prévu d’aborder l’installation du Fonds d’actions conventionnelles (FAC), la prolongation de trois contrats de bonnes pratiques (CBP) et la création d’un comité technique paritaire permanent chargé des simplifications administratives… Un projet d’avenant devait même être proposé à la signature des syndicats sur les modalités de prise en charge des personnes condamnées à une injonction de soins. Il n’en a rien été. Les discussions se sont rapidement enlisées. Les participants ne sont en effet pas parvenus à s’entendre sur la composition des commissions paritaires, composées de douze membres – six pour les spécialistes et six pour les généralistes. Les partenaires conventionnels s’attendaient à intégrer dans ces instances des membres de MG-France.

Bisbilles entre la FMF et le SML. L’éventuel retour aux affaires de la FMF semble en revanche en avoir surpris plus d’un. La fédération a dans un premier temps refusé de signer la convention qu’elle a vigoureusement combattue. « Le directeur de l’UNCAM a offert à la FMF d’entrer dans les instances en lui proposant un nombre de sièges supérieur à la réalité de sa représentativité, en particulier dans le collège généraliste, commente le D^r Dinorino Cabrera, président du SML. Pour tenter d’obtenir ce siège, la FMF a mentionné du bout des lèvres qu’elle adhérerait à la convention ».

La FMF estime pour sa part que « l’attitude de blocage » du SML « s’apparente à un alibi de rupture ». Les discussions achoppant sur ce point, le SML a demandé à l’assurance-maladie de procéder à une analyse juridique impartiale. L’UNCAM en a accepté le principe. Elle attend les résultats de cette analyse par un conseiller d’Etat d’ici à une quinzaine de jours. Les discussions conventionnelles devraient reprendre dans la foulée. Quoique écourtée par l’absence de consensus, la soirée a donné des motifs de satisfaction à MG-France et à la FMF qui soulignent « la volonté d’ouverture du directeur de l’UNCAM ». Pour le D^r Jean-Paul Hamon, président de la branche généraliste de la FMF, « l’UNCAM propose une représentativité de fait aux généralistes de la FMF en leur accordant une place dans les instances conventionnelles ». « Nous serions prêts, en attendant notre représentativité officielle dans la loi, à participer activement à la convention si le bureau de la FMF lui en donne mandat », poursuit le D^r Hamon. Le D^r Michel Chassang, président de la CSMF, déplore que les participants ne soient pas parvenus à un accord. « Ces débats sont surréalistes, bien loin des préoccupations des médecins », estime-t-il. La mise en place d’un collège unique, rassemblant généralistes et spécialistes, pourrait constituer une solution à ce casse-tête. Le déroulement de la réunion laisse à penser au D^r Martial Olivier-Koehret qu’il est nécessaire de « clarifier les conditions de la représentativité syndicale ». Selon le président de MG-France, qui avait accepté de donner un des sièges de son organisation à la FMF, « la composition des commissions ne va rien changer si ce n’est la hiérarchie implicite entre les grandes centrales polycatégorielles ».

> CHRISTOPHE GATTUSO

Une discussion conventionnelle qui n’a pas permis de parvenir à un accord

L’article de la discorde

L’article 5.3.4 de la convention de 2005, qui précise les conditions d’installation des commissions paritaires, est au coeur de la controverse. Voilà ce qu’il prévoit : « Les instances conventionnelles doivent être installées dans les deux mois suivant l’entrée en vigueur de la convention. Les sièges de la section professionnelle sont répartis par accord entre les organisations syndicales signataires. En l’absence d’accord, les sièges sont répartis entre les organisations signataires sur la base des derniers résultats nationaux aux élections aux unions régionales des médecins libéraux […], en utilisant le quotient électoral constitué par le nombre de voix exprimées recueillies nationalement, divisé par le nombre de sièges à pourvoir, la répartition des restes s’effectuant à la plus forte moyenne et chaque syndicat signataire étant assuré de disposer d’au moins un siège. »

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L’élection présidentielle russe s’est déroulée hier

Le système de santé, délabré, a besoin d’une perfusion urgente

Le système de santé russe, hérité du régime soviétique, soigne gratuitement tout en laissant se multiplier les inégalités entre riches et pauvres. On meurt tôt dans le plus grand pays du monde – 60 ans pour les hommes. Et on n’y est soigné vite et bien que si l’on graisse la patte de son médecin. Le président élu hier aura fort à faire pour remettre d’aplomb un système sanitaire en crise et corrompu jusqu’à la moelle.

LE FRANÇAIS qui s’expatrie en Russie apprendra, en consultant le site du comité d’information médicale (www.cimed.org), que la rage existe dans le pays et qu’il y a des zones impaludées.

Le matériel à usage unique n’y est pas correctement utilisé. Et les préservatifs fiables existent, « mais il faut chercher ».

Ce dernier détail illustre à lui seul la situation. En Russie, l’accès à des soins de qualité est facile. Encore faut-il y mettre le prix. « Tout se paye lors d’une hospitalisation : le médecin, l’infirmière, l’aide-soignante. Vous serez opéré plus vite, et par quelqu’un de renom, si vous versez un pot-de-vin. Les médecins, payés environ 1000euros, peuvent multiplier par quatre leurs revenus. Idem pour certains médicaments, dont les prix varient », témoigne un praticien français installé à Moscou, qui, « par précaution », préfère taire son nom.

Si les dessous-de-table évoluent, ils demeurent omniprésents. « Avant, on donnait un paquet de cigarettes au médecin. Maintenant, c’est de l’argent. Quand mon père a eu un problème cardiaque l’an passé, raconte Natacha Stepanova, une Russe expatriée en France, toute la famille a participé financièrement. Ma mère a dû lui amener ses médicaments, ses pansements, ses draps et serviettes, sa nourriture et la boisson. » La corruption a remplacé le mérite comme ascenseur social, et la population en tire quelque amertume. « Dans les années 1980, reprend Natacha Stepanova, on faisait des bilans de santé gratuits, les vacances au sanatorium étaient offertes. Les habitants de Sibérie recevaient des agrumes pour lutter contre le froid. Tout cela a disparu. Sans regretter le communisme, les gens sont nostalgiques de leur ancienne qualité de vie. »

Les temps sont décidément durs en Russie : la tante de Natacha Stepanova, médecin octogénaire à Moscou, a repris le chemin de l’hôpital pour travailler : sa retraite de 5 000 roubles (137 euros) ne lui suffisait plus.

Contrastes. Le D^r Vadim Kemkine, chirurgien à Saint-Petersbourg, dresse un tableau moins sévère que sa compatriote. Lui assure que les dessous-de-table « ont presque disparu, car les interventions graves sont couvertes à 100%. Mais il faut faire la queue, c’est vrai ». Et l’état des hôpitaux, quel est-il ? Quarante pour cent d’entre eux n’ont pas l’eau chaude, l’hygiène y serait très approximative. « Cela évolue vite, et dans le bon sens, tempère le D^r Kemkine, qui peut comparer avec la France où il a effectué des stages à l’AP-HP. Nous avons de bons équipements, une médecine de pointe. Un représentant de l’Elysée a visité nos hôpitaux à Saint-Petersbourg : il est reparti épaté. »

Mais les villes de Saint-Petersbourg, Moscou, et dans une moindre mesure Iekaterinbourg (troisième ville du pays), font figure d’exception. Les hôpitaux, mieux financés, y sont réputés et attirent les ruraux pour les lourdes interventions. Partout ailleurs, le système hospitalier fait grise mine. C’est du moins ce qu’assure un troisième médecin, autre Français basé à Moscou, qui se risque anonymement à ce commentaire politique : « La province suit, mais avec dix ans de retard. Tout marchait bien jusqu’à la Perestroïka, puis il y a eu des coupes franches dans le budget. La santé n’est pas la priorité de Poutine. Charlatanisme, bakchichs, médicaments frelatés, hygiène douteuse : on observe tout cela. Pour autant, et c’est le plus surprenant, le système continue de fonctionner sans que ce soit la catastrophe. » L’autre médecin français installé à Moscou, et qui lui aussi témoigne anonymement, ne dit pas autre chose : « Ici, c’est un peu le système D, mais ça marche. »

> DELPHINE CHARDON

Des conditions d’hospitalisation et des conditions sanitaires très médiocres

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Traitement de choc pour tuer l’hôpital public

Mutuelles – Concilier l’inconciliable

Le déséquilibre médical est soigné au cas par cas

Une source d’inégalité de revenus entre médecins

Docteur, combien je vous dois ?

Femmes roms : l’accueil catastrophique des hôpitaux

Les dossiers médicaux personnels, nouvel enjeu pour Google et Microsoft

Symphonie concertante numéro Ciss de Roselyne Bachelot

P-Y.P.

« Rien ne se fera sans vous », c´est en substance ce qu´est venu dire Roselyne Bachelot, la ministre de la Santé, aux associations d´usagers lors de l´ouverture, hier après midi, des deuxièmes rencontres nationales du Collectif inter associatif sur la santé (Ciss). « Cette année sera, en effet, pour nous une année de réforme. Devant l´ampleur de la tâche qui nous attend, je tiens à fixer trois règles majeures à notre action : la concertation, la concertation, la concertation », s´est amusé à dire Roselyne Bachelot, pour qui seules aboutissent les réformes ayant fait l´objet d´un large consensus. Et dans ce concert de concertations, les associations de patients et d´usagers ont toute leur place… Qu´attend la ministre de la rénovation du système de soins ? « Une répartition plus harmonieuse de l´offre de soins sur tout le territoire. Une permanence des soins mieux assurée. Des urgences moins saturées par endroits. A l´hôpital, des plateaux techniques plus performants et mieux sécurisée. Dans les villes et les campagnes, des médecins, des pharmacies à proximité. Mais aussi, une meilleure coordination entre la ville, l´hôpital et le médico-social. » Vaste programme que cet idéal… Les patients ont fait leur entrée comme acteurs dans le système de soins. La ministre de la Santé, suivant en cela l´opinion du préfet Philippe Ritter qui conduit une mission sur les agences régionales de santé, estime que leurs associations doivent participer « au pilotage du système régional de santé ». Au passage, Roselyne Bachelot a cité les réseaux qui « ont permis de montrer qu´une meilleure articulation entre les différents lieux où se pratique la médecine de ville permettait, non seulement des économies, mais aussi une meilleure prise en charge des patients ». Parmi les débats auxquels les patients seront conviés, la ministre a cité le fameux dossier médical personnel et les modalités de masquage des données par le patient. « Loin de représenter un brouillage des échanges avec les professionnels de santé, le droit donné aux patients de s´approprier leur dossier et d´y porter en toute confiance leurs données personnelles, leur permettra de prendre une part active à leur traitement », a-t-elle estimé. Dans la même optique, la ministre souhaite promouvoir l´éducation thérapeutique du patient, assurant dans la foulée qu´elle ne saurait être la ministre d´aucun lobby…

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Convention : bataille de sièges pour les instances conventionnelles

C. L B

La reprise des négociations conventionnelles, hier soir dernier, a tourné court lorsqu´il s´est agi de répartir les sièges dans les commissions conventionnelles, en tenant compte des nouveaux arrivants, MG France et la Fédération des médecins de France (FMF) tous deux signataires de l´avenant N° 27 sur la permanence des soins. Mais non du texte de la convention, qui porte le paraphe de la Confédération des syndicats médicaux français (Csmf), du Syndicat des médecins libéraux (SML) et d´Alliance. Si MG France avait, à plusieurs reprises, fait connaître son intention de participer activement à la vie conventionnelle, pour « capitaliser » rapidement les avancées des Etats généraux de l´organisation de la santé (Egos), il n´en allait pas de même pour la FMF. Le D^r Jean-Claude Régi, son président, allait jusqu´à déclarer qu´ « il n´avait aucune intention de se renier » en signant un texte qu´il « avait combattu ». Pourtant, hier soir, la FMF a fait allégeance au texte de la convention… « Du bout des lèvres », grince le SML. « Ils l´ont fait », corrige Michel Chassang, le président de la Csmf.

Ce contexte conflictuel explique pourquoi le D^r Dinorino Cabrera, président du SML, n´a pas accepté que le directeur de l´Uncam propose d´accorder à la FMF – dont la branche généraliste n´est pas représentative - un siège de plus qu´au SML, pour tenir compte des résultats des élections aux unions professionnelles. « Le SML a refusé de cautionner cette entorse au droit et à la légalité », s´indigne le syndicat dans un communiqué, en accusant le directeur de « jouer sur la confusion entre représentativité et élections ». Les parties n´ayant pu se mettre d´accord, les négociations ont été ajournées pour une quinzaine de jours, et le conseil d´Etat, saisi par l´Uncam, pour qu´il procède à une analyse juridique des textes de la convention concernant la composition des commissions conventionnelles. « Franchement, voilà qui est fort éloigné des préoccupations de la base, qui attend des réponses sur la FMC et les avancées conventionnelles », commentait Michel Chassang, le président de la Csmf, dès le lendemain.

« La FMF demeure opposée au texte conventionnel actuel », tenait-elle à préciser (curieusement) dès le lendemain, tout en applaudissant à « l´attitude d´ouverture » du directeur de l´Uncam et en stigmatisant « l´attitude de blocage consternante d´un seul syndicat, largement minoritaire en terme d´audience professionnelle, qui s´apparente à un alibi de rupture ». Pomme de discorde, la FMF-G a fait savoir qu´elle serait prête, « en attendant sa représentativité officielle dans la loi », à participer activement à la convention, si le bureau de la FMF lui en donne mandat ».

Quant à MG France, qui avait accepté – sans succès - de donner l´un de ses sièges à la FMF-G pour sortir de la crise, il joue les rassembleurs. « La participation de tous les représentants des médecins de ville, généralistes, autres spécialistes cliniques, et spécialistes à plateau technique, est indispensable pour accompagner les nécessaires réformes en cours », plaide Martial Olivier-Koehret, son président.

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Réaction : Envoyée par : lehmann christian le 29/02/2008 : Encore un effort, et vous arriverez à vous souvenir qu’Espace généraliste a fait 13% eux elections…

La carte de soins et d´urgence de la maladie d´Alzheimer est prête

Première disposition du plan Alzheimer à voir le jour, la carte de soins et d´urgences de la maladie d´Alzheimer est prête à être diffusée cette année. Destinée à améliorer la coordination de la prise en charge des soins, cette carte personnelle, confidentielle et soumise au secret médical sera remise au médecin traitant.

Elle comporte deux volets : un volet « soins » pour les professionnels de santé, comportant les coordonnées du patient, les contacts de la personne de confiance ou de l´aidant principal, les coordonnées des professionnels de santé chargés de la prise en charge et des informations sur le patient (recommandations sur la prise en charge en urgence notamment).

Destiné au patient et à ses proches, le deuxième volet comporte des conseils pratiques pour éviter les situations d´urgence, car près de 15 % des malades consultent les urgences hospitalières du fait de l´aggravation brutale de leur état de santé ou de complications intercurrentes.

Mise à disposition de tous les patients vivant hors d´un cadre médicalisé, cette carte qu´il est recommandé de conserver sur soi, est diffusée en partenariat avec France Alzheimer, sur demande écrite du médecin traitant uniquement. En pratique, le médecin la présente et la propose à son patient et à ses proches, puis il la signe et la lui remet. 150 000 cartes doivent être éditées en 2008

Pour toute information concernant la maladie d´Alzheimer, consulter les sites :

> des professionnels de santé : www.alzheimer-adna.com www.anlf.asso.fr www.sante.gouv.fr www.sfgg.fr www.sf-neuro.org

> de l´association des malades et des familles : www.francealzheimer.org

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Permanence des soins : l´impatience des spécialistes libéraux

Si aucun progrès n´est fait dans le domaine de l´urgence des médecins spécialistes, leurs représentants syndicaux réunis dans la branche spécialiste de la Confédération des syndicats médicaux français (Csmf) lanceront un « mouvement de retrait des tableaux de garde au 1^er juillet 2008 ». C´est la menace que laisse planer l´Umespe (Union des médecins spécialistes) si l´engagement des spécialistes libéraux dans la permanence des soins n´est pas rémunéré.

Pour l´Umespe, « la pénibilité liée à la permanence des soins des médecins spécialistes n´est pris en charge que d´une manière incomplète à la suite des accords d´août 2004 ». Selon le syndicat, la direction de l´Hospitalisation et de l´organisation des soins « impose » des services d´urgence aux établissements, complétés par des astreintes de nombreuses spécialités médicales, « sans en assurer la charge financière ». Même chose lors de la délivrance d´autorisations en matériel de radiologie lourd, imposant aux radiologues des astreintes non rémunérées.

Le syndicat de Jean-François Rey « insiste pour qu´une refonte de l´organisation des astreintes en établissements privés, avec une mutualisation des moyens et des personnels, permette à tout médecin requis pour une astreinte d´être rémunéré ».

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Hôpitaux : les objectifs de dépenses sont arrêtés

La ventilation des objectifs de dépenses d´hospitalisation vient d´être fixée par une série d´arrêtés publiés au Journal officiel de ce vendredi.

L´objectif des dépenses d´assurance maladie pour les activités de médecine, de chirurgie et d´obstétrique (MCO) est fixé à 42 226 millions d´euros pour 2008. La dotation réservée aux Migac (missions d´intérêt général et d´aide à la contractualisation) s´élève à 6 609 millions d´euros (en augmentation de 6% par rapport à 2007).

Rappelons que c´est en fonction de ces objectifs et en tenant compte de l´évolution de l´activité en médecine, chirurgie et obstétrique, ainsi que de l´augmentation des dépenses de médicaments et des dispositifs médicaux, qu´à été déterminée l´augmentation des tarifs des actes de MCO pour 2008. Fixée à 0,43% (0,5 % pour les cliniques compte tenu de mesures spécifiques), cette augmentation a été jugée insuffisante par le monde hospitalier. Les hôpitaux publics estiment qu´ils risquent d´être en déficit de 900 millions cette année.

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