Revue de presse du 03 Décembre 2007

Monétiser la RTT et accroître les heures sup’

L’hôpital a déjà goûté à la sauce Sarkozy

« Transformer les RTT en argent », « permettre de travailler plus » par le biais des heures supplémentaires : les deux recettes délivrées par Nicolas Sarkozy pour améliorer le pouvoir d’achat des Français via l’aménagement des 35 heures ont déjà été, à petites doses, testées par l’hôpital public. L’assouplissement peut être encore renforcé, mais quand les caisses de l’Etat sont vides, comme vient de l’admettre le président de la République, l’affaire est compliquée.

A l’hôpital, le président de la République n’arrive pas en terre vierge de tout aménagement de la RTTAFP« TRAVAILLER PLUS pour gagner plus. » La formule a-t-elle ses adeptes à l’hôpital public ? Nul besoin, pour le savoir, d’attendre qu’y soient mises en oeuvre les dernières recommandations du président de la République en matière d’aménagement de la RTT (réduction du temps de travail) – sur TF1 et France 2, Nicolas Sarkozy a proposé « la monétisation des RTT », encouragé le recours aux heures supplémentaires.

Depuis 2003, deux protocoles d’assouplissement du régime 35 heures – un pour les agents de la fonction publique hospitalière, l’autre pour les médecins – ont été signés qui ont permis, précisément, aux 800 000 personnels et 30 000 médecins concernés de dépasser les limites réglementaires de leur temps de travail contre espèces sonnantes et trébuchantes.

En vertu de ces textes, les médecins ont pu en 2004 racheter cinq jours de RTT (ce qu’ils ont largement fait) et travailler au-delà de leurs 48 heures hebdomadaires (gardes comprises) sur des plages de « travail additionnel », payées en sus (dispositif aujourd’hui très répandu). Quant aux agents, ils ont pu en 2004 « monétiser » dix jours de RTT, et le plafond de leurs heures supplémentaires, relevé une première fois en 2003, l’a été à deux autres reprises depuis. Résultat, ironise Philippe Crepel, secrétaire fédéral à la CGT Santé et Action sociale, « les 35heures à l’hôpital, elles existent sur le papier. Mais si on veut ne pas les appliquer, tous les outils existent ! ».

Pour suivre les recommandations de Nicolas Sarkozy, l’hôpital peut évidemment « assouplir une nouvelle fois l’assouplissement ». Sauf que les mesures existantes se heurtent déjà à plusieurs écueils.

Les CET, tonneaux des Danaïdes pour les médecins.

Chez les médecins, le gros point noir, ce sont les CET, moyens pour eux bien plus que pour les personnels de « travailler plus » que leurs 48 heures réglementaires. A la fin de 2005 (1), ils y avaient déjà cumulé un million de jours, et ils ont bien sûr continué depuis à thésauriser par ce biais – un praticien hospitalier (PH) exerçant selon ses dires dans des conditions « normales » le confirme : « Chaque année, je prends mes jours de congé et j’ai toujours quinze jours de RTT à mettre de côté. » Les médecins sont-ils prêts à « revendre » des jours ainsi stockés ? Quand on les interroge, ils répondent plutôt que oui – « Ils l’ont d’ailleurs fait à 90% quand on le leur a proposé en 2004 », se souvient le D^r François Aubart, président de la CMH (Coordination médicale hospitalière) –, moins peut-être par appât du gain que parce qu’ils redoutent, travaillant à flux tendu, de ne jamais pouvoir solder les jours accumulés. Ni même de pouvoir transformer leur CET en « préretraite » tant la démographie médicale sera à l’heure dite peu favorable. Mais il y a un os qui douche leur enthousiasme. On le sait depuis le printemps dernier : ces CET n’ont pas, la plupart du temps, été provisionnés par les hôpitaux. Et l’enveloppe spécifique dévolue par le ministère à leur financement n’est pas à la hauteur : il n’y a « que » 348 millions d’euros sur ce fonds pour l’emploi hospitalier (FEH).

Sur ce dossier, Nicolas Sarkozy – qui a insisté jeudi soir sur le fait que « monétiser » les CET serait une manière de réduire le « stock » de jours dans la fonction publique en général et dans les hôpitaux en particulier – prend, une fois n’est pas coutume, un peu le train en marche. Très inquiets, les médecins hospitaliers (comme les personnels) harcèlent depuis plusieurs mois, voire plusieurs années, le ministère de la Santé sur cette question. Un syndicat s’est même créé spécialement pour défendre la cause des CET (la Fédération des syndicats de la permanence des soins hospitaliers – « le Quotidien » du 19 novembre). Roselyne Bachelot a d’ailleurs promis d’agir vite dans nos colonnes.

Racheter leurs jours de RTT signera-t-il la fin des 35 heures des médecins de l’hôpital public ? La question amuse le D^r Rachel Bocher, présidente de l’INPH (Intersyndicat national des praticiens hospitaliers) : « Les médecins, dit-elle, n’ont jamais fait 35heures. Ils sont plus près de quarante-huit ! » Ce que confirme, en observateur averti, Philippe El Saïr, président du SNCH (Syndicat national des cadres hospitaliers) : « Des médecins ont appliqué la RTT, mais beaucoup ont continué à travailler comme avant les 35heures, avec des compteurs pleins à craquer ! »

Et le pouvoir d’achat, puisque c’est bien de ce sujet que parlait jeudi le chef de l’Etat ? Les praticiens ne voient pas en la matière la « monétisation » de leur CET comme une solution. Président de la CPH (Confédération des praticiens des hôpitaux), le D^r Pierre Faraggi, en particulier, a fait ses calculs : « Sur les vingt dernières années, en euros constants, nos rémunération se sont dégradées de 20%. »

Des heures supplémentaires souvent subies par les agents et parfois non payées.

Du côté des personnels, bien plus que les CET (choisis par seulement 5 % des agents qui préfèrent poser effectivement leurs jours de RTT), ce sont les heures supplémentaires qui turlupinent. Les statistiques, sur le sujet, restent extrêmement floues, mais des chiffres circulent. En moyenne, chaque agent totaliserait chaque année 40 heures supplémentaires pour un coût global estimé à plus de 1 milliard d’euros – à titre indicatif, il s’est dit récemment en conseil supérieur de la fonction publique hospitalière que 130 millions d’euros étaient provisionnés pour le paiement de ces heures supplémentaires en 2008.

Les plafonds ont eu beau être régulièrement relevés depuis 2003 (220 heures par an aujourd’hui), ils sont dépassés par de nombreux agents. En particulier dans la filière soignante où sévit depuis plusieurs années une pénurie d’effectifs. « C’est le cas, par exemple, en Ile-de-France, explique la secrétaire générale de la CGT Santé, Nadine Prigent. Des infirmières font des nuits entières en heures supplémentaires. » Parfois volontairement effectuées, les heures sup’ sont aussi, souvent, subies. Parce qu’il faut bien assurer la continuité des soins. Et la pilule passe particulièrement mal quand ces heures ne sont pas payées, ce qui, les directeurs d’hôpital en conviennent, se produit régulièrement – « Quand 70% des hôpitaux sont en déficit, avec quels crédits pourraient-ils bien payer ces heures supplémentaires ? », justifie l’un d’entre eux.

Sans crédits supplémentaires, on voit mal les personnels hospitaliers céder aux sirènes des heures sup’. « Les professionnels de l’hôpital ne demandent pas à en faire plus, ils n’en peuvent déjà plus, s’alarme Nadine Prigent, qui rappelle que 30% des aides-soignants et 20% des infirmières partent en invalidité avant 55ans. »

Tout en défendant une souplesse des dispositifs de CET comme d’heures supplémentaires (selon les situations personnelles, les âges… des uns et des autres), Philippe El Saïr est sur la même longueur d’onde, qui rappelle que l’hôpital est quand même « un milieu de forte pénibilité, où des mères de famille travaillent la nuit, le week-end ».

Les dernières propositions de Nicolas Sarkozy signent-elles l’arrêt de mort des 35 heures des 800 000 agents de l’hôpital ? Les syndicats de personnels ne le croient pas, qui soulignent toutefois l’« injustice » avec laquelle s’applique aujourd’hui la RTT dans les établissements, certains en bénéficiant sans problème, tandis que d’autres, qui ne sont pas confrontés à la pénurie de personnels qualifiés, accumulent les contraintes. Quant à l’augmentation du pouvoir d’achat – sujet sur lequel Eric Woerth, ministre du Budget, et André Santini, secrétaire d’Etat à la Fonction publique, réunissent dès ce matin les syndicats de fonctionnaires –, elle ne sera en aucun cas résolue, affirment en choeur les fédérations santé, par les heures supplémentaires.

> KARINE PIGANEAU

(1) Le rapport « Acker » sur les 35 heures à l’hôpital chiffrait à 550 millions d’euros le coût des jours épargnés sur des CET à la fin de 2005. Des experts estiment que, depuis, l’addition est autour de 200 millions d’euros plus lourde.

A l’hôpital, le président de la République n’arrive pas en terre vierge de tout aménagement de la RTT Les professionnels ne veulent plus de « monnaie de singe »

Au moment même où il proposait, jeudi dernier, sur TF1 et France 2, pour schématiser, d’échanger les 35 heures contre du salaire, le président admettait aussi « qu’il n’y a pas d’argent dans les caisses de l’Etat ». Une situation plutôt fâcheuse dès lors que la monétisation de la RTT se joue sur le terrain de la fonction publique.

Dans ces conditions, qui va payer le solde des comptes épargne-temps vendus par les médecins ou les personnels hospitaliers, qui va financer d’éventuels nouveaux contingents d’heures supplémentaires, le tout dépassant certainement une addition vertigineuse d’un milliard d’euros ? Autant les entreprises privées vont pouvoir peut-être mettre la main à la poche, autant, à l’hôpital, l’équation caisses vides/milliard d’euros paraît bien difficile à résoudre.

Elle inquiète sérieusement Gérard Vincent, délégué général de la FHF (Fédération hospitalière de France), même s’il n’a, sur le fond, pas d’opposition aux propositions du chef de l’Etat. Plus question « de monnaie de singe », met-il en garde. Gérard Vincent rappelle que les sommes nécessaires s’ajoutent aux « 300millions d’euros d’impasse budgétaire » que totalisent aujourd’hui les hôpitaux publics. Si le président de la République veut passer à l’acte, la FHF ne voit qu’une solution : « Il faut le plus vite possible un PLFSS [projet de loi de financement de la Sécurité sociale, NDLR] rectificatif afin de rééquilibrer le budget des hôpitaux ! » Sur ce point, pour une fois, FO Santé rejoint la FHF : « Nous ne pourrions accepter un marché de dupeS où les agents devraient “se payer sur la bête” en quelque sorte », argumente le syndicat.

Pour l’heure, le ministère de la Santé ne pipe mot sur le sujet. Tout au plus apprend-on par la bande que Roselyne Bachelot compte ouvrir rapidement une « grande concertation ».

Le Quotidien du Médecin du : 03/12/2007

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Christian Saout : le DMP a occulté la dimension éthique

Le président de la CNS (qui est aussi à la tête du CISS, collectif d’associations de patients et d’usagers) pense que l’acceptabilité par les patients de l’informatisation des données de santé ne va pas de soi.

LE QUOTIDIEN – La Conférence nationale de santé (CNS) ne veut pas que les futures agences régionales de santé (ARS) soient un « machin » de plus dans le paysage institutionnel déjà encombré ?

CHRISTIAN SAOUT – Oui, c’est cela, on ne veut pas un machin de plus. L’avis de la CNS repose sur l’idée que les ARS doivent jouer un rôle de réorganisation du système en région. Il s’agit d’associer le financement et l’action, le soin et la prévention, ainsi que le social et la santé. C’est une grosse ambition ! Il faut arrêter avec le saucissonnage et avoir enfin une vision globale de la santé. Cela fait vingt ans qu’on parle de cette régionalisation qui semble sur le point d’accoucher. La CNS dit à quelles conditions elle peut être efficace. On ne peut pas continuer le travail en marguerite, avec des services juxtaposés les uns aux autres : ORS, MRS, GRSP, DRASS, DASS, ARH, URCAM… C’est très coûteux et puis il ne faudrait pas continuer en France à rajouter toujours des institutions. On est quand même le seul pays en Europe qui a quatre échelons administratifs territoriaux (commune, département, région, Etat). C’est de la folie pure ! L’avis de la CNS est un avis de bon sens. Est-ce que le bon sens sera le sens politique ? Ça, c’est moins évident. Parce qu’il va falloir faire se parler les services de l’Etat et de l’assurance-maladie, qui sont en rivalité importante aujourd’hui…

A propos de l’informatisation des données de santé, l’avis de la conférence pointe l’absence de stratégie d’ensemble. Il trouve aussi qu’il faut y mettre de l’éthique et pas seulement de la technique…

Oui, cela ne va pas du tout. Aucune des questions éthiques soulevées notamment par les associations de patients n’ont été explorées. On est en train de faire de l’informatisation de la santé sans se poser de questions. On peut tout à fait imaginer, comme on le recommande, que le CCNE (Comité consultatif national d’éthique) et la Commission nationale consultative des droits de l’homme se positionnent là-dessus. La dimension éthique est aussi extrêmement forte car aucune étude sur l’acceptabilité par la population du DMP, du Web médecin (historique des remboursements de l’assurance-maladie), ou de tout le reste d’ailleurs, n’a été faite ! J’ai peur qu’il y ait une crispation publique un jour et qu’on perde tout. Tout ça parce qu’on n’aura pas travaillé sur l’acceptabilité par la société ! Ce n’est pas aussi évident que cela. Le débat sur le masquage du masquage de données (qui vient d’être supprimé dans le DMP par le législateur, NDLR) n’est pas une anecdote : il y a de la défiance vis-à-vis de ces systèmes. Il ne faut pas laisser pourrir la situation. Autant la clarifier, en organisant par exemple un débat sur le forum des droits de l’Internet ou une conférence de consensus.

> PROPOS RECUEILLIS PAR A. B.

« Il ne faut pas laisser pourrir la situation »

Le Quotidien du Médecin du : 03/12/2007

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Les avis de la Conférence nationale de santé

Les ARS ne doivent pas être qu’une instance de plus

La Conférence nationale de santé (CNS) a rendu plusieurs avis consultatifs sur les agences régionales de santé (ARS), l’informatisation des données de santé et le plan Alzheimer. Christian Saout, président de la CNS depuis 2006, dénonce en particulier l’accumulation des structures liées à la santé et le manque de réflexion éthique sur le fichage sanitaire.

OUI À LA CRÉATION des nouvelles agences régionales de santé (ARS, que le gouvernement veut mettre en place dès 2009) mais pas dans n’importe quelles conditions. Tel est en substance le message délivré par la Conférence nationale de santé (CNS) dans l’un des trois avis qu’elle vient d’adopter. La CNS, qui est composée de 113 membres représentant tous les acteurs et institutions du secteur (1), joue un rôle consultatif auprès du ministère de la Santé et a notamment pour mission de formuler des propositions en vue d’améliorer le système de santé publique.

L’avis de la conférence sur les ARS précise les « huit critères » indissociables qui permettront, selon la CNS, de « juger de l’utilité et de l’intérêt des conditions de (leur) mise en oeuvre ». La CNS souhaite que les futures ARS présentent « un intérêt » pour l’organisation du système et aident à mieux répondre aux enjeux de santé. Pour la Conférence nationale de santé, l’installation des ARS « ne doit pas conduire à un affaiblissement du rôle de l’Etat ». Leur utilité dépendra de leur capacité à « assurer une régulation régionale effective du système de santé » (favorisant l’égalité d’accès à l’offre de soins), à « promouvoir la démocratie sanitaire » et à « simplifier le dispositif » existant. Par ailleurs, la CNS considère que les ARS n’auront un sens que si elles font passer un nouveau cap à la politique sanitaire. Les futures agences devront en effet être capables, selon la conférence, de pallier les carences du système de soins en menant plusieurs actions de front : « développer la promotion de la santé et la prévention » (qui font partie des cinq enjeux qu’elle juge prioritaires pour les années 2007-2012), « décloisonner le sanitaire et le social », « promouvoir les soins de santé primaire » et enfin « participer à l’évaluation régionale du système de santé ».

Inquiétude sur l’informatisation. Outre ce cahier des charges fixé aux ARS, la CNS a exprimé ses inquiétudes au sujet de l’informatisation des données de santé. Dans un avis spécifique, elle prend acte des conclusions de récents rapports (mission d’audit sur le dossier médical personnel, rapport de la Cour des comptes). Ses propres recommandations vont dans le sens d’une véritable « stratégie nationale » sur l’informatisation des données de santé, au-delà de la mise en oeuvre du DMP. Considérant que le sujet ne peut être réduit à ses aspects techniques, la conférence souhaite notamment « la saisine conjointe du Comité consultatif national d’éthique et de la Commission nationale consultative des droits de l’homme sur les aspects éthiques et de respect des libertés publiques ».

Dans son troisième avis, la Conférence nationale de santé s’est positionnée aussi sur le récent plan national de lutte contre la maladie d’Alzheimer 2008-2013. La CNS note que son précédent avis daté du 22 mars 2007 « comporte une série de propositions convergentes avec les conclusions du groupe d’experts de l’INSERM et celles du rapport présenté par le PrJoël Ménard », président de la commission Alzheimer. Pour autant, la conférence estime dans son dernier avis qu’il faut « aller plus loin » en ce qui concerne les « aspects sociaux de la maladie d’Alzheimer ». Enfin, elle s’inquiète des modalités de financement du plan Alzheimer, dès lors que les franchises médicales prévues à compter de 2008 ne constituent pas des recettes et « aggravent le reste à charge déjà important » des malades.

> AGNÈS BOURGUIGNON

(1) Usagers, professionnels, établissements, assurance-maladie, industriels…

Il ne s’agit pas d’accumuler les structures liées à la santé

Le Quotidien du Médecin du : 03/12/2007

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La mobilisation pour l’hôpital de Saint-Affrique

Les généralistes mettent en garde contre le risque de désertification sanitaire

La décision des pouvoirs publics de fermer le service de chirurgie de l’hôpital de Saint-Affrique (Aveyron) le soir à partir de 18 heures et les week-ends a provoqué une vive émotion dans toute la région. Les maires ont rendu leur écharpe à la préfecture de Rodez, les médecins y ont déposé leurs plaques et ils ont fermé leur cabinet durant une journée ; enfin, une manifestation a réuni samedi les élus, les professionnels de santé et la population.

« ON EST TOMBÉ de haut. » Le maire de Saint-Affrique, en Aveyron, Alain Fauconnier, ne décolère pas.

Alors que, depuis juillet dernier, il estimait enfin réglé le problème de l’hôpital de la ville – qui sert aussi toute la région – puisqu’un accord était intervenu pour maintenir une activité chirurgicale, voilà que les pouvoirs publics semblent revenir sur leur position (voir « le Quotidien » du 29 novembre).

On sait en effet que le ministère de la Santé s’est prononcé pour la fermeture du service de chirurgie le soir après 18 heures et les week-ends, rendant donc impossible l’accueil des urgences. Absurde et dangereux, répètent le maire PS de la ville et le député UMP Alain Marc. Cette nouvelle situation a provoqué l’émoi de toute une ville et au-delà de tout le bassin de vie. Les maires et les conseils municipaux d’une cinquantaine de communes ont ainsi décidé de fermer leur hôtel de ville dès le 28 novembre. Aucun acte administratif et d’état civil n’est depuis cette date assuré et les appels téléphoniques sont transférés vers la préfecture de Rodez.

Forte inquiétude des généralistes. Grosse colère également des médecins et notamment des généralistes qui, symboliquement, ont fermé leur cabinet le 29 novembre et ont accompagné les maires à la préfecture de Rodez où ils ont déposé leurs plaques.

Ainsi, le D^r Pascal Soudan met-il en garde les pouvoirs publics contre une décision qui met en danger la santé de toute une population mais qui, aussi, « va faire de toute cette région un désert sanitaire ». L’âge moyen des médecins est « de 55 ans, poursuit-il. Il faut penser au renouvellement du corps médical. Or nous avons déjà du mal à motiver de jeunes médecins à s’installer. Comment y parvenir, si demain l’activité chirurgicale est quasi inexistante et si les urgences ne sont pas assurées par l’hôpital la nuit et les week-ends ? ».

Même souci chez le D^r Francis Pillant, généraliste à Saint-Affrique, qui tempête contre « une décision absurde et qui ne répond à aucune logique. C’est toute une région, le sud-aveyronnais que l’on condamne, insiste-t-il. Dans trois ans, trois médecins vont partir ; ils ne seront pas remplacés, s’il n’y a plus d’hôpital à proximité ».

« Aujourd’hui, poursuit-il, nous travaillons tous soixante-dix heures par semaine, nous réalisons 10000actes par an, avec un secteur de garde de soixante-dix kilomètres de long sur trente de large. Réaliser en plus des urgences si l’hopital disparaît est au-dessus de nos forces. »

Accord avec le CHU de Montpellier. Le risque d’un désert médical, la difficulté d’attirer de jeunes médecins dans une région, qui malgré son charme, reste difficile, sont des notions bien présentes dans le discours du D^r Bernard Arnould, médecin généraliste à Belmont-sur-Rance, à une trentaine de kilomètres de Saint-Affrique. Pour ce généraliste à la pointe du combat pour sauver le service de chirurgie de l’hopital, il faut une mobilisation forte. « C’est l’avenir de la médecine générale, de l’ensemble de cette région qui est en jeu », dit-il. Le praticien comprend d’autant moins la dernière décision des pouvoirs publics qu’un accord de coopération exemplaire, dit-il, est intervenu entre l’hôpital de Saint-Affrique et le CHU de Montpellier. Des chirurgiens et des anesthésistes de cet établissement sont d’accord pour venir opérer à Saint-Affrique et à l’inverse le chirurgien de Saint-Affrique pourrait se rendre à Montpellier. Certes, la capitale de l’Hérault est à 130 km, mais comme l’affirme de son côté le D^r Francis Pillant, « on voit tous les jours des hélicoptères passer au-dessus de nos têtes et la distance entre les deux villes n’est pas un obstacle insurmontable ».

Autre accord conclu : celui entre l’hopital et le corps médical pour un réseau de soins. « Tous ces faits militent, poursuit le D^r Arnould, pour le maintien de l’activité chirurgicale la nuit et les week-ends et il ne faut surtout pas oublier que plus de trente mille personnes seront à plus de quarante-cinq kilomètres d’un hôpital si celui de Saint-Affrique ferme. » D’autant que les routes sont difficiles dans la région – l’une de nos spécialités, c’est le tournant, sourit un médecin – et que, l’hiver, les risques de neige et de verglas ne sont pas minces.

D’où l’émotion de toute une population qui a participé samedi à une manifestation pour la défense de cet établissement et de son activité chirurgicale.

Les médecins qui ont été reçus par le directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation se seraient vu affirmer qu’un service d’urgence demeurerait dans l’établissement. Reste à savoir, commente-t-on sur place, avec quels moyens.

Echaudés plusieurs fois, médecins, élus et la population attendent à l’évidence des réponses plus fermes et surtout des garanties.

> JACQUES DEGAIN

Les mobilisations de multiplient à Saint-Affrique Gauche et droite d’accord

Plus de 80 parlementaires ont signé un manifeste adressé à Roselyne Bachelot, dans lequel ils réclament un égal accès pour tous, et une modernisation négociée des hôpitaux de proximité. Les députés et sénateurs signataires, gauche et droite réunies, s’inquiètent de « la progression du désert médical » en France.

Ils demandent « un code de bonne conduite fixant une méthode loyale de concertation » quand se pose la question de fermer une maternité ou un plateau technique, et l’organisation d’un « Ségur de la santé », afin de préparer une grande loi d’orientation et de programmation sur l’organisation de l’accès aux soins. En ligne de mire, la liberté d’installation des médecins. « Alors que la France n’a jamais eu autant de médecins sur son territoire, ceux-ci n’ont jamais été aussi mal répartis, écrivent les parlementaires dans leur manifeste. Une large panoplie de mesures incitatives et/ou désincitatives existe : là encore, les choix doivent être faits sans tabous, pour refonder l’organisation de notre système de soins. »

Le député PS Christian Paul, qui pilote la mobilisation des parlementaires, a envoyé à Roselyne Bachelot une demande de moratoire afin de suspendre les fermetures des petits hôpitaux. « Je vais demander à rencontrer la ministre dans les jours qui viennent pour connaître sa position », dit-il.

> D. CH.

Le Quotidien du Médecin du : 03/12/2007

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Ouverture des états généraux

Roselyne Bachelot réclame « audace et imagination »

En ouverture des travaux des états généraux de l’organisation de la santé (EGOS), qui se tiendront pendant deux mois, Roselyne Bachelot a invité tous les participants (étudiants, internes, syndicats de médecins libéraux, élus, usagers) à faire preuve d’« imagination et d’audace », et à ne pas rester « prisonniers de solutions préconçues ».

Jugeant la profession de médecin généraliste « encore trop peu attractive », constatant aussi que des « parties entières du territoire sont en voie de désertification médicale », la ministre a fixé d’emblée les enjeux de ces états généraux : formuler, sur la base d’un diagnostic partagé, des propositions susceptibles « d’améliorer concrètement l’accès des patients à des soins primaires de qualité ». L’objectif affiché est la « structuration d’une offre de premier recours cohérente », ce qui signifie en creux que la réforme du médecin traitant n’a pas porté tous ses fruits. Sur le fond, Roselyne Bachelot souhaite que soient abordées « sans tabou » les questions de l’organisation du travail et de la répartition territoriale. Trois grands thèmes à traiter lors des prochaines auditions ont été évoqués : la formation initiale (PCEM1, épreuves classantes nationales, filière universitaire de médecine générale, passerelles…) ; l’installation (notamment les aides) ; et l’exercice (maisons de santé, salariat, modes de rémunération, délégation de tâches, informatisation, coordination ville-hôpital…).

Expectative. La synthèse des travaux est attendue le 4 février, à Paris. Les orientations permettront de préparer le « cadrage de la négociation conventionnelle » que l’Union nationale des caisses d’assurance-maladie (UNCAM) « conduira au premier semestre 2008 ».

Les premières réactions sont mitigées. Le D^r Michel Chassang, président de la CSMF, ne fait pas mystère de ses doutes : « L’expectative domine, c’est beaucoup de réunions, on a l’impression qu’on va pédaler dans la semoule, il y a un risque de grand-messe. » Pour Charles Mazeaud, président de l’ANEMF (étudiants), « les discussions vont être tellement larges que l’on ne sait pas où cela va nous mener ». Les cinq organisations de jeunes médecins assurent toutefois « être sur la même longueur d’onde et entendent rester unis », confie Olivier Véran, porte-parole de l’ISNIH (internes de spécialité).

> C. D. ET Ch. G.

La ministre de la Santé a mis les syndicats médicaux devant leurs responsabilités

Le Quotidien du Médecin du : 03/12/2007

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Un annuaire des sites web accessibles

Pour le 3 décembre, journée internationale des personnes handicapées, l’association HandiCaPZéro lance sur son site un annuaire des sites Web accessibles aux internautes aveugles ou malvoyants. Il ouvre avec 200 sites. Mais sa vocation est de recenser et d’évaluer tous les sites dont l’accessibilité est détectée par les internautes déficients visuels eux-mêmes. Un formulaire est disponible afin que l’internaute renseigne l’URL du site, le répertorie parmi les catégories définies (service public, culture, sports et loisirs, handicap, …) et en décrive son contenu. Il y apporte également un commentaire sur l’accessibilité et une note de 0 à 5. L’équipe Web HandiCaPZéro valide le niveau d’accessibilité du site proposé qui est ensuite référencé dans la catégorie appropriée de l’annuaire. Chaque site est laissé à la libre appréciation des internautes : notes et commentaires sont actualisés automatiquement.

Seuls 10% des sites Internet sont aujourd’hui accessibles aux internautes aveugles ou malvoyants, malgré des recommandations internationales. Le Référentiel Général d’Accessibilité des Administrations (RGAA) est attendu prochainement pour l’obligation de mise en accessibilité des sites publics.

Quotimed.com, le 03/12/2007

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Appel des professionnels de la santé pour l’indépendance de l’O.M.S.

lire la suite sur : http://bellaciao.org/fr/article.php...

   

Les kinés quittent la Commission nationale d’agrément des établissements de formation en ostéopathie

03-12-2007- Le Conseil National de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes a décidé de suspendre sa participation à la Commission nationale d’agrément des établissements de formation en ostéopathie. En effet, il ne saurait cautionner des décisions qui paraissent insuffisamment précautionneuses en termes de santé publique. Pris en application de l’article 75 de la loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé du 4 mars 2002, les décrets n° 2007-435 et n° 2007-437 du 25 mars 2007 respectivement relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie et, relatif à la formation des ostéopathes et à l’agrément des établissements de formations sont venus encadrer et préciser les modalités d’usage professionnel du titre d’ostéopathe. Alors que les masseurs-kinésithérapeutes avaient été initialement associés de manière constructive à la rédaction de ces textes pendant près de deux ans, les versions finalement retenues ont fait abstraction de ces travaux.

Le Conseil National de l’Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes, de la même manière que le Conseil National de l’Ordre des médecins et les praticiens en ostéopathie non professionnels de santé, n’a donc eu d’autre choix que de contester ces textes dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir déposé auprès du Conseil d’Etat. Dans l’attente de l’arrêt de la Haute juridiction administrative, la question de la participation du Conseil national de l’Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes à la Commission Nationale d’Agrément des établissements de formation en ostéopathie s’est toutefois posée. Convaincu par le Ministère, qu’il s’agissait d’une commission technique regroupant des spécialistes experts de tous horizons, le Conseil national de l’Ordre avait désigné ses représentants et accepté d’y participer.

Mais depuis plusieurs mois, les dysfonctionnements de cette commission se multiplient : — Les résultats sont communiqués aux organismes de formation avant même leur parution au Journal Officiel, — La commission a rendu à plusieurs reprises des avis négatifs, à l’unanimité. Les services administratifs et politiques n’ont pas tenu compte de ces avis et ont agréé des établissements. Même si ces avis ne sont pas des avis conformes, il eut été souhaitable de tenir compte de l’avis rendu par des professionnels parfaitement habilités à rendre un avis technique sur ces dossiers de candidature, — Certains votes de la Commission n’ont pas été rapportés fidèlement par le secrétariat de l’Administration et c’est ainsi que certains votes à l’origine favorables sont devenus défavorables, — La procédure de dépôt des dossiers a été unilatéralement modifiée par l’Administration, établissant ainsi une inégalité de traitement entre les dossiers déposés avant et après cette modification. Si initialement le dispositif d’agrément n’avait pas convaincu les masseurs-kinésithérapeutes, il apparait maintenant que sa mise en œuvre n’est pas plus satisfaisante. C’est pourquoi, le Conseil National de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes a décidé de suspendre sa participation à la Commission nationale.

Jean Paul DAVID, Président

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