Revue de Presse du 07 juillet 2007

Belgique : Le budget des soins de santé largement dans le vert

Les premières estimations techniques de l’Inami, l’Institut national d’Assurance maladie invalidité, que le journal "L’Echo" a pu se procurer, évoquent même un boni de l’ordre de 470 millions d’euros. Troisième année consécutive de surplus budgétaire donc. Reste à voir ce que l’on va en faire…..

Pour l’INAMI, tout va bien, merci. Tous les secteurs sont dans le vert y compris celui des médicaments, si habitués à connaître l’une ou l’autre montée de fièvre. 470 millions de boni annoncés si la tendance actuelle se maintient.

470 en 2007, après 150 millions d’euros en 2005 et 400 millions l’année dernière. Oublié le déficit de 9% soit 513 millions d’euros en 2004. La bonne nouvelle du jour s’expliquerait par des médecins et un secteur pharmaceutique mis à contribution, la stabilisation dans la consommation des médicaments, le succès rencontré enfin dans la prescription des médicaments génériques moins chers, les récentes campagnes contre le recours parfois intempestif aux antibiotiques, et même pourquoi pas un hiver plus doux que prévu...

Mais revenons aux chiffres. Le budget des soins de santé, c’est tout de même plus de 19 milliards d’euros à gérer. Si les projections se confirment, la croissance des dépenses en soins de santé serait limitée à environ 1% en 2007, alors que la norme de croissance annuelle, négociée au sein du gouvernement fédéral, est de 4,5. Au total, la croissance des dépenses sur les années 2004-2007 tournerait autour de 4,3. Alors que faire ?

On dit CD&V et Open VLD plutôt tentés de réduire la norme de croissance annuelle pour les soins de santé, histoire de dégager des moyens pour d’autres politiques. L’informateur MR Didier Reynders plaide pour un maintien. Tout comme le PS d’ailleurs qui incite à faire des réserves, notamment pour affronter le choc du vieillissement. Là aussi ce sera à la future majorité de trancher….. http://www.rtbf.be

Du nouveau pour l’indemnisation des dommages corporels

Lors d’un accident de la route, les caisses de Sécurité sociale récupéraient sur l’ensemble des indemnités versées aux victimes les sommes qu’elles avaient dépensées en prestations. Grâce à une modification législative du code de la Sécurité sociale en décembre 2006, ce sont désormais les victimes qui sont prioritaires ; les caisses ne peuvent plus se rembourser sur les sommes allouées au titre de dommages pour lesquels elles n’ont fourni aucune prestation.

Après qu’une voiture lui a refusé la priorité, un de nos lecteurs qui circulait à moto est sorti de cet accident, en 2005, lourdement handicapé. Il lui a fallu acquérir un fauteuil roulant, réaménager son logement et suivre une formation en vue d’une reconversion professionnelle. Il a eu alors la très mauvaise surprise de voir les d’indemnités allouées au titre du handicap divisées par quatre.

En effet, le juge commence bien par évaluer le préjudice subi par la victime (20 000 euros dans ce cas), mais il détermine ensuite la part de responsabilité de chacune des parties. Or notre lecteur avait commis un gros excès de vitesse ; pour cette raison, le juge a considéré que sa responsabilité dans l’accident était de 75 %. A l’auteur du dommage, en l’occurrence l’automobiliste, 25 % des torts ont été attribués. Son assurance n’a déboursé que la même proportion du montant des préjudices.

La Sécurité sociale a la lourde charge de financer la réparation des dégâts humains. A l’époque, la loi lui permet d’être prioritaire pour récupérer, auprès de l’assureur de l’auteur du dommage, les sommes qu’elle avait dépensées. Dans ces conditions, le préjudice dont notre lecteur peut demander réparation s’élève à 7 000 euros (soit 20 000 euros, moins les 13 000 euros payés par la Sécurité sociale : 4 000 euros pour l’hospitalisation et les frais médicaux, 1 000 euros pour l’aménagement du logement et 8 000 euros pour les indemnités journalières).

En vérité, ce calcul est théorique : notre lecteur étant responsable à 75 % de l’accident, l’assurance de l’automobiliste ne lui versera non pas 7 000, mais 5 000 euros, correspondant à un quart du montant total du préjudice. Cette somme se décompose de la manière suivante : 1 000 euros pour les frais médicaux, 1 000 euros pour l’aménagement du logement, 2 250 euros pour la perte de revenu, 250 euros pour la perte de chance d’accéder à un poste de responsabilité et 500 euros pour le trouble des conditions d’existence.

Enfin, puisque cette loi - restée en vigueur jusqu’en décembre 2006 - permettait à la Sécurité sociale de récupérer sur les indemnisations la totalité des montants versés, il n’est rien resté à notre lecteur.

RECOURS " POSTE PAR POSTE "

Heureusement pour lui, il a fait appel de ce jugement, intervenu en octobre 2006. Il pourra donc bénéficier des modifications apportées par l’article L376-1 du code de la Sécurité sociale (loi no 2006-1640, du 21 décembre 2006) relatif aux recours des caisses de Sécurité sociale contre les auteurs de dommages causés aux assurés sociaux. Selon ce texte, c’est désormais la victime qui est prioritaire sur la caisse de Sécurité sociale, et non plus l’inverse. D’autre part, le recours de la caisse s’exerce " poste par poste ", et non sur la globalité de la somme allouée à la victime.

Selon un avis du Conseil d’Etat rendu le 4 juin 2007, ces nouvelles les dispositions s’appliquent à tous les litiges encore en cours après l’entrée en vigueur de la loi, le 21 décembre 2006. Le Conseil, saisi par deux juridictions qui s’inquiétaient de l’absence de décrets d’application, a également donné un mode d’emploi de la réforme. Il distingue cinq postes de préjudices patrimoniaux (dépenses de santé, frais liés au handicap, pertes de revenus actuels et futurs, incidence professionnelle, autres dépenses) et un poste pour tous les préjudices personnels.

Selon cette nouvelle loi, notre lecteur, devenu prioritaire sur la caisse de Sécurité sociale, devrait donc pouvoir récupérer auprès de l’assurance de l’automobiliste 1 000 euros pour l’aménagement de son logement, 250 euros pour la perte de chance à des fonctions de responsabilité, ainsi que 1 000 euros seulement sur les 2 250 euros à la charge de l’assurance de l’automobiliste pour compléter ce qui lui a été alloué au titre de la perte de revenus. Il avait en effet, déjà perçu 8 000 euros sous forme d’indemnités journalières, et nul ne peut être indemnisé deux fois.

Il percevra donc un total de 2 250 euros, la Sécurité sociale se contentant quant à elle des 1 250 euros restants.

Michaëla Bobasch

http://www.lemonde.fr/

La chasse aux arrêts de travail contestée

« Il m’est arrivé une seule fois, en 1984, qu’un type vienne me voir pour me demander un arrêt de travail de complaisance, parce qu’il avait besoin de changer son papier peint, raconte un médecin généraliste en région parisienne. Mais la réalité du terrain, ce n’est pas ça. C’est la contrainte au travail, les troubles musculo-squelettiques, des gens à qui on demande une hyperproductivité. » Les arrêts de travail sont pourtant dans la cible de l’assurance maladie. Mercredi, la commission des comptes de la Sécurité sociale les a rendus responsables de la « reprise des dépenses » de la branche maladie. Le gouvernement a annoncé un renforcement du contrôle des prescriptions d’arrêts, mais aussi de médicaments, alors que l’activité des généralistes fait déjà l’objet depuis la loi sur le financement de la Sécu d’août 2004 d’une surveillance renforcée de l’assurance maladie. Au point que certains généralistes commencent à se révolter contre ce qu’ils considèrent comme une remise en cause de leur pratique professionnelle.

MEDECINS harcelés

En juin, le syndicat Espace généraliste (13 % des voix aux élections) a annoncé son intention de « porter plainte » pour « harcèlement » contre l’assurance maladie, accusée de mettre sur les médecins « une pression inacceptable qui empoisonne leur quotidien ». En mai, c’est MGFrance (un tiers des voix) qui avait lancé l’idée. « Les médecins généralistes sont soumis à une pression insidieuse sur les arrêts de travail, mais aussi sur les prescriptions et la codification des affections de longue durée », explique Marie-Hélène Certain, secrétaire générale de MGFrance et médecin aux Mureaux, dans les Yvelines.

Les signataires de la convention médicale de janvier 2005 (CSMF, SML, Alliance) avaient obtenu une hausse des honoraires en échange d’une promesse de baisser leurs prescriptions d’arrêts de travail. Depuis 2005, un nouvel arsenal répressif s’applique contre les patients et les médecins accusés d’abuser des arrêts maladie : les premiers peuvent se voir réclamer les indemnités journalières indues, les seconds voient leurs prescriptions d’arrêts maladie soumises à l’autorisation de la Sécu. « L’objectif est de pousser le médecin généraliste à lever le stylo pour faire des économies, tout en occupant le terrain intellectuel pour laisser croire que les patients abusent et que les médecins sont complices », dénonce Christian Lehman, médecin généraliste dans les Yvelines [1].

« délit statistique »

Pour Pierre Fender, directeur de la répression des fraudes à l’assurance maladie, ce reproche de harcèlement est « totalement indécent : la détection des cas se fait à partir de données statistiques ». C’est justement cette approche statistique que dénonce Marcel Garrigou-Grandchamp, médecin généraliste à Lyon. Il a créé au sein d’Espace généraliste une cellule juridique chargée d’accompagner les médecins qui s’estiment injustement mis en cause par les caisses. Depuis 2005, il a traité une trentaine de dossiers liés aux arrêts de travail. « Les députés, persuadés que les arrêts de travail sont de complaisance, ont introduit dans la loi du 13 août 2004 une limitation des horaires de sortie autorisée de trois heures consécutives, explique-t-il. L’assurance maladie est allée plus loin en imposant aux médecins un imprimé où ils doivent notifier les horaires. Absurde quand on est dépressif et qu’on a besoin d’air, ou mère de famille avec un bras cassé et des enfants à aller chercher à l’école. Les médecins qui refusent de préciser ces horaires subissent des pressions. »

Le second type de dossiers traités par ce médecin, est ce qu’il appelle le « délit statistique » : « L’activité des généralistes est passée au crible, et celui qui dépasse la norme départementale peut être présenté à une commission des pénalités devant laquelle il ne sera pas question de la justification médicale de ces arrêts. Ensuite, le médecin peut être mis sous tutelle sur décision du directeur de la Caisse : il devra faire valider par le contrôle médical les arrêts de travail qu’il prescrit. »

Ces contrôles sont d’autant plus mal vécus que « l’arrêt de travail est une prescription thérapeutique, au même titre que les médicaments », rappelle Marie-Hélène Certain. Ce n’est apparemment pas l’avis de la caisse d’assurance maladie de Champagne-Ardenne, qui a imaginé, en 2006, ce slogan infantilisant pour une campagne contre les arrêts de travail dits « abusifs » : « Petit, pour ne pas aller à l’école, vous faisiez semblant d’être malade. Mais aujourd’hui vous êtes grand ! »

Lucy Bateman

http://www.humanite.fr/

Paroles de généralistes

Le remboursement à 100% des longues maladies en débat

NOUVELOBS.COM | 06.07.2007

L’assurance maladie pointe du doigt les dépenses, en hausse, liées aux affections de longue durée (ALD) comme le cancer. Pour les réduire, le projet gouvernemental de "bouclier sanitaire" pourrait prévoir un remboursement en fonction des revenus.

L’assurance maladie pointe du doigt les dépenses liées aux maladies de longue durée (affections longue durée, dites ALD) et semble lancer le débat sur le moyen de limiter la prise en charge à 100%.

Selon Le Figaro paru vendredi 6 juillet, le "bouclier sanitaire" à l’étude pourrait moduler les remboursements "selon le revenu et non plus en fonction d’une pathologie".

7,4 millions de personnes

L’assurance maladie a présenté jeudi ses projections : les dépenses de santé remboursées par la Sécurité sociale pourraient augmenter de 50% d’ici 2015 du fait notamment du développement des affections longue durée. Les ALD, comme le cancer, le sida, le diabète ou la maladie d’Alzheimer, sont actuellement prises en charge à 100% et concernent environ 7,4 millions de personnes.

70% des montants de remboursement devraient être concentrés sur les ALD en 2015, contre 60% actuellement. A elle seule, la croissance des dépenses d’ALD représenterait 80% de la hausse des dépenses, principalement en médicaments et hospitalisation.

Prévention

"En France, nous avons des débats sur le périmètre de prise en charge, comme actuellement sur les franchises médicales, ou le financement, avec, par exemple, la TVA sociale, mais nous n’en avons pas sur l’optimisation des dépenses", a déploré Frédéric van Roekeghem, directeur de l’assurance maladie.

L’assurance maladie compte ainsi miser dans les années qui viennent sur la prévention de l’aggravation des maladies chroniques telles que le diabète, l’hypertension artérielle ou l’asthme en généralisant les dépistages de cancer ou en développant le rôle préventif du médecin traitant.

Le développement de la chirurgie ambulatoire, qui limite au maximum la durée de séjour du patient à l’hôpital, est une autre piste, prônée par le gouvernement, afin de "limiter les coûts et diminuer les risques d’infections nosocomiales".

thérapeutique et d’observance aux traitements : quelles perspectives de développement en France ?

En souhaitant donner début 2007 un cadre légal aux programmes d’éducation thérapeutique et d’observance aux traitements, le gouvernement a relancé le débat sur les objectifs concrets de ces programmes et le rôle des laboratoires pharmaceutiques dans leur financement et leur mise en œuvre. Même si cette question reste en France polémique, les laboratoires ont indéniablement un rôle important à jouer dans l’élaboration et la gestion de ces programmes :

• Contrairement aux campagnes de communication grand public dont les retours sur investissements sont incertains, ces programmes se fixent des objectifs précis : amélioration de l’observance au traitement, optimisation du suivi pour les patients chroniques, compréhension des effets indésirables, respect des règles en matière d’administration des médicaments...Ils s’adressent en outre à des cibles identifiées et quantifiables : ciblage fin des médecins généralistes et/ou spécialistes, patients diagnostiqués et/ou sous traitement, associations de patients, réseaux de soins,

• Le champ des pathologies pour lesquelles ces programmes peuvent être mis en place est de plus en plus large. Ils s’adressent aussi bien à des maladies chroniques requérant un suivi efficace des patients et une implication forte de leur part (obésité, diabète, asthme, sevrage tabagique...), qu’à des pathologies lourdes nécessitant une éducation des malades quant à l’administration des traitements et à leurs effets indésirables (sclérose en plaques, VIH, hépatites...),

• Le contexte réglementaire actuel favorise ces nouvelles approches de la communication patient : le développement de ces programmes se justifie d’autant plus que les autorités de santé exigent un renforcement de la pharmacovigilance et du suivi post-AMM des nouveaux médicaments,

• Enfin, les avancées technologiques et l’explosion des nouveaux médias (Internet, téléphonie mobile 3G...) offrent de nouvelles opportunités de contacts directs et récurrents avec les patients. Ainsi, les principaux opérateurs de la téléphonie mobile se positionnent d’ores et déjà sur ce marché tels, Orange (offre « Mobile Care Services ») et SFR (service en test « T+Diabète »...).

Une étude pour

• Connaître le contenu concret à donner à ces programmes, avec quels partenaires et prestataires de service
• Savoir, parmi les programmes élaborés par les laboratoires, ceux qui sont homologués par l’Afssaps en 2007
• Mesurer le frein que peut représenter la réglementation française
• Définir les pathologies et les cibles de patients à privilégier
• Impliquer les médecins

Les programmes d’éducation thérapeutique et d’observance aux traitements : problématiques en France en 2007

Les objectifs des programmes :

• Amélioration de l’observance aux traitements
• Sensibilisation à leurs effets indésirables
• « Formation » au mode d’administration spécifique de certains produits
• Diminution de la iatrogénie

Les cibles relais :

• Médecins généralistes et spécialistes, pharmaciens d’officine
• Associations de patients, réseaux de soins, réseaux d’infirmiers

Les moyens technologiques :

• Internet (site d’information dédié, e-mailing), mobile (envois de SMS), numéros verts, web call centers

Les partenaires possibles des laboratoires :

• Prestataires de services responsables de la maîtrise d’œuvre des programmes
• Opérateurs de la téléphonie mobile (médias, supports techniques)
• Assureurs santé complémentaires (réflexions autour de la notion de coaching patient, investissement dans des programmes de prévention)

Dans la perspective d’un développement de ces programmes, cette étude répond aux questions suivantes :

• Quel est le cadre réglementaire actuel au niveau européen et français en matière de suivi pharmaceutique et de programme d’éducation thérapeutique ? Que prévoit exactement le Code communautaire adopté fin 2004 ?
• Quels sont les programmes qui ont été élaborés en France et homologués par l’Afssaps ? Quelles pathologies et quels profils de patients ciblent-ils ? Quelles sont les cibles relais utilisées ? Les moyens technologiques exploités ?
• Que connaissent les médecins de ces programmes et de leurs objectifs ? Considèrent-ils les laboratoires comme légitimes pour les promouvoir ? Quels rôle leur attribuer et comment les associer efficacement à la mise en œuvre de ces programmes ?
• Quelles sont les perspectives de développement de ces programmes ? Quels sont les obstacles à leur mise en œuvre ? Comment les laboratoires peuvent-ils les contourner ?

Une étude pour

• Connaître le contenu concret à donner à ces programmes, avec quels partenaires et prestataires de service
• Savoir, parmi les programmes élaborés par les laboratoires, ceux qui sont homologués par l’Afssaps en 2007
• Mesurer le frein que peut représenter la réglementation française
• Définir les pathologies et les cibles de patients à privilégier
• Impliquer les médecins

• Etude publiée en mai 2007
• 4 mois d’enquête, d’interviews et d’analyse
• Consultante en charge de l’étude Hélène Charrondière
• 100 pages
• 2 750.00 €

Bons à rien, propres à tout

Parcours de soins Affirmer que le statut de « médecin traitant » représente une valorisation du rôle du MG et une rationalisation du parcours de soins relève […] de l’incantation. […] Habitués a être moins bien remboursés, les patients les moins inquiets ont vite repris les habitudes de consultation spontanée. Les plus anxieux ou les plus modestes mendient le bon de consultation avalisant le rendez-vous déjà pris chez tel ou tel spécialiste. J’ai affiché dans ma salle d’attente un mode d’emploi : « Si vous avez besoin de mes conseils, je suis à votre disposition. Si vous avez seulement besoin d’un ticket de consultation, assumez votre liberté pour quelques euros. » […] Le mérite essentiel que je reconnais à ce système est que je peux donner le bonjour à mes confrères plus souvent. Il m’est en effet arrivé […] de ne pouvoir leur écrire que : « M^me Untel a pris rendez-vous avec toi. Je ne sais pas pourquoi, mais comme elle veut un mot, j’en profite pour te dire bonjour. » Même les relations avec les patients sont ambiguës : viennent-ils pour une consultation ou pour un sésame vers un spécialiste ? Quelle image pense-t-on donner d’un MG consulté sous la contrainte, dont on n’attend pas les conseils, mais un simple visa ? […]

Le médecin traitant est en réalité le bout d’une chaîne du jeu de la patate chaude. Dès qu’il y a un problème et surtout une tracasserie administrative, on se débarrasse du patient en lui recommandant d’aller voir son « médecin traitant ». Au fond, nous sommes redevenus « bons à rien et propres à tout » selon la boutade qui avait cours jadis. […] La règle est que le « médecin traitant » reçoit des comptes-rendus. Hier […], j’ai noté que pour une patiente que je recevais et dont je suis le supposé « médecin traitant », suivie par six ( !) médecins différents dont trois hospitaliers, je n’avais pas un seul compte-rendu ! […] Ce n’est pas en les baptisant « techniciennes de surface » que l’on a revalorisé les femmes de ménage. Appeler « médecin traitant » sans donner aucun sens à cette fonction ne fait du MG que le déversoir des tâches dont personne ne veut. […] Ce n’est pas une position polémique. Je n’étais pas médecin référent, statut dont je déplorais les mêmes défauts. Le rôle de médecin traitant n’aura un sens que si nous pouvons assurer […] des bilans d’étape […] et si nous sommes réellement destinataires de comptes-rendus. Ce n’est pas en augmentant la franchise en cas d’accès direct que l’on donnera de la cohérence au système de santé, mais en donnant du sens, du contenu, au rôle de chacun des acteurs. […] Pourquoi nos jeunes confrères ne veulent-ils pas exercer la médecine générale et les plus âgés sont-ils en « burn-out » ? On nous demande de faire tout, secrétaire, assistante sociale, médiateur du travail, bouche-trou, sauf ce pourquoi nous avons choisi cette voie : la médecine générale. Je l’exerce avec passion depuis 31 ans sans jamais avoir regretté, mais je n’aime pas ce que l’on en fait aujourd’hui. […] g

D^r Emile Olaya, Annonay (Ardèche)

N°2418 du 06/07/2007

http://www.legeneraliste.fr/

Bouclier social

LE MONDE | 06.07.07 | 14h20 • Mis à jour le 06.07.07 | 14h20

Au lieu de se porter en permanence en première ligne et de se saisir en direct de tous les sujets, Nicolas Sarkozy devrait - principe de précaution oblige - se doter d’un bouclier social. L’état de grâce dont bénéficie le président de la République depuis son élection risque bien de ne pas se poursuivre au-delà de l’été. Avec un gouvernement qui est passé du discours à l’action, les sujets de grogne sociale s’accumulent. Trois points chauds - le service minimum dans les transports publics, l’assurance-maladie et l’éducation -, sur lesquels M. Sarkozy s’est personnellement engagé, sont autant de signaux annonciateurs de conflits.

Le projet de loi sur le service minimum, que le Sénat doit examiner à partir du 17 juillet, aurait pu ouvrir la voie à un dialogue social inédit avec des syndicats, CGT en tête, prêts à discuter d’un dossier jusqu’alors tabou. Mais, au-delà de l’objectif d’assurer le service des transports les jours de grève, il comporte trois dispositions perçues par les syndicats comme autant de chiffons rouges. L’obligation pour un agent de se déclarer gréviste 48 heures avant le déclenchement de la grève, l’imposition d’une consultation des salariés au bout de huit jours de conflit et la règle du non-paiement des jours de grève - qui s’applique déjà, comme dans le secteur privé - cristallisent les tensions.

Le 5 juillet, les huit fédérations de cheminots ont dénoncé, en commun, "de nouvelles atteintes au droit de grève" et menacé d’une "réaction immédiate" qui serait lourde de conséquences en période estivale. Même la Fédération des usagers des transports, qui n’est pas va-t-en guerre, s’inquiète d’une loi qui risque de provoquer "une grève longue et dure".

Le plan d’économies de 1,225 milliard d’euros sur l’assurance-maladie, présenté le 4 juillet par le gouvernement pour tenter d’enrayer le dérapage permanent des comptes de la Sécurité sociale - avec un déficit prévu de 12 milliards d’euros en 2007 - à coups de baisses de remboursement, est unanimement rejeté par les syndicats. Au moment où Roselyne Bachelot, ministre de la santé, reconnaît "l’insuffisance" de la réforme de 2004 et s’apprête à mettre en place de nouvelles franchises médicales, déjà très controversées jusqu’au sein du gouvernement, la CFDT s’alarme de voir encore s’accroître "les inégalités d’accès aux soins".

La grogne sociale touche aussi l’éducation nationale. Xavier Darcos, ministre de l’éducation nationale, a évoqué 10 000 suppressions de postes en 2008, mais n’a pas démenti le chiffre de 17 000 avancé par Les Echos. Là encore, les syndicats dénoncent une "logique purement comptable" (FSU) ou parlent de "plan social" (UNSA). Sur ces trois points chauds, M. Sarkozy serait bien avisé d’utiliser ses "boucliers" ministériels et les laisser dialoguer avant que la grogne ne dégénère.

Article paru dans l’édition du 07.07.07.

http://abonnes.lemonde.fr