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Revue de Presse du 07 août 2007

mardi 7 août 2007 par JOSEPH Didier

Sommaire

Le gouvernement cherche à réduire d’au moins un tiers le déficit de la Sécurité sociale

[ 07/08/07 ]

Pour tenir l’objectif d’un déficit public limité à 2,3 % du PIB en 2008, le gouvernement veut ramener le solde de la Sécurité sociale en dessous de 8 milliards d’euros. En dépit d’un effort important côté dépenses, des recettes supplémentaires seront sans doute nécessaires.

Les nouvelles franchises non remboursées sur les soins (médicaments, actes paramédicaux, ambulances) ne suffiront pas. Le gouvernement est à la recherche de mesures supplémentaires pour boucler le budget 2008 de la Sécurité sociale, qui sera présenté à la mi- septembre. La contrainte laissée aux ministres concernés (Eric Woerth, Roselyne Bachelot, Xavier Bertrand) avant leur départ en vacances est simple : pour tenir l’objectif d’un déficit public limité à 2,3 % du PIB en 2008, un effort très substantiel doit être réalisé sur le régime général de la Sécurité sociale, dont le déficit sera proche de 12 milliards d’euros cette année.

Côté Etat, une pause dans la réduction du déficit budgétaire est en effet attendue (en raison du coût du « paquet fiscal »), et la situation financière des régimes de retraite complémentaire (Arrco, Agirc) devrait commencer de se détériorer sérieusement en 2008. A tout le moins, le gouvernement veut, dès lors, ramener à moins de 8 milliards d’euros le déficit de la Sécurité sociale l’année prochaine, ce qui correspondrait à une réduction du solde d’un tiers, voire aller vers les 6 milliards.

Plan Alzheimer

Cet objectif ambitieux n’est pour l’heure pas atteint. En l’absence de mesures, le déficit se dégraderait mécaniquement de 2 à 3 milliards d’euros. Plusieurs décisionsconcernant l’assurance-maladie ont cependant déjà été prises pour 2008. Le plan de redressement, décidé début juillet, aura un impact supplémentaire de 800 millions d’euros l’année prochaine, auxquels s’ajouteront les 600 millions d’économies attendus sur la maîtrise des prescriptions (antibiotiques, anticholestérol, arrêts maladie, transports médicaux, etc.) ainsi que les 850 millions de gains liés aux franchises, même si une partie de cette somme financera le plan Alzheimer.

En outre, le gouvernement voit d’un bon oeil les mesures structurelles proposées par l’assurance-maladie, qui pourraient avoir un rendement de 300 millions d’euros : première étape de convergence des tarifs des hôpitaux et des cliniques, diminution des examens et prescriptions redondantes grâce à la généralisation auprès des médecins du logiciel donnant l’historique des remboursements, etc. Avec toutes ces mesures, et un effort supplémentaire sur l’hôpital, la hausse des dépenses serait cantonnée autour de 3 % en 2008. L’objectif du gouvernement étant de ramener le déficit de l’assurance-maladie en dessous de 4 milliards d’euros.

Branche vieillesse dans le rouge

Mais que ce soit pour la branche maladie ou pour l’ensemble du régime général, les économies décidées à ce stade s’avèrent insuffisantes. Sans recettes supplémentaires, le déficit prévisionnel de la Sécurité sociale serait encore de 9 à 10 milliards d’euros en 2008. Car si la branche famille devrait redevenir excédentaire, et que la branche des accidents du travail serait de nouveau équilibrée, l’assurance-vieillesse, dont le déficit est estimé à 4,7 milliards d’euros cette année, restera largement dans le rouge. Et peu d’économies de court terme sont envisageable la concernant, alors que le gouvernement va lancer à l’automne le « rendez-vous » de 2008 sur la réforme des retraites.

Un effort sera sans doute indispensable du côté des ressources, notamment pour conforter la branche retraite, même si le gouvernement préfère, comme chaque année, focaliser ses travaux estivaux sur la limitation des dépenses. Les hausses de CSG ou de CRDS sont pour l’instant écartées (lire ci-dessous), de même que l’anticipation des prélèvements sociaux sur les contrats d’assurance-vie évoquée puis abandonnée l’an dernier. D’autres pistes - taxe nutritionnelle (boissons sucrées, friandises), limitation des « niches » sociales, nouvelle surtaxe des « préretraites maison » des entreprises, compensation à l’euro près des allégements de charges - devraient revenir sur le devant de la scène à la rentrée.

ÉTIENNE LEFEBVRE

http://www.lesechos.fr/info/france/…

Dette sociale : les frais financiers vont bondir en 2008

[ 07/08/07 ]

Les frais financiers de la Sécurité sociale devraient dépasser 1,2 milliard d’euros l’année prochaine, contre 271 millions en 2006. Le Sénat juge « inévitable » le débat sur un nouveau transfert de dette à la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades) accompagné d’une hausse de la CRDS.

La Caisse d’amortissement de la dette sociale a récupéré 50 milliards d’euros de dettes au cours de la précédente législature.

Outre la question du déficit, le gouvernement doit trouver une solution à un sujet politiquement sensible : l’apurement de la dette sociale. La Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades), créée en 1996, a déjà récupéré 107 milliards d’euros de dettes, dont 50 milliards au cours de la précédente législature. Mais pour mettre fin à cette pratique, le Parlement a interdit, dans le cadre de la loi organique du 2 août 2005, toute décision qui aurait pour conséquence de rallonger la durée de vie de la Cades (la dette devrait être remboursée aux alentours de 2022). Ainsi, un transfert de dette reste possible, mais il doit être accompagné de recettes nouvelles, comme le relèvement du taux de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).

Trésorerie dégradée

Au vu de la situation de la trésorerie de la Sécurité sociale, la commission des Affaires sociales du Sénat a récemment jugé « inévitable » le débat sur la « réouverture de la Cades ». Le plafond de découvert voté cette année (28 milliards d’euros) aurait été dépassé sans le règlement, prévu en octobre, des 5,1 milliards de dettes de l’Etat vis-à-vis de la Sécurité sociale.

Et la barre des 30 milliards sera largement franchie l’année prochaine : « Force est de constater que le déficit de trésorerie se rapproche dangereusement du niveau atteint en 2004 (31,6 milliards), lequel avait à l’époque justifié la réouverture de la Cades », souligne le sénateur Alain Vasselle (UMP), qui estime qu’une reprise de dette de 30 milliards d’euros nécessiterait un relèvement de 0,2 point du taux de la CRDS, à 0,7 %. Soit 2,2 milliards d’euros de prélèvements supplémentaires.

De fait, la dégradation de la trésorerie commence à peser lourdement sur les comptes : les frais financiers du régime général, qui se sont élevés à 271 millions d’euros en 2006, devraient atteindre 700 millions cette année et s’établir entre 1,2 et 1,3 milliard d’euros en 2008. La facture augmente sous l’effet d’un accroissement rapide du volume de la dette et de la hausse des taux d’intérêt. Jusque-là marginaux, les frais financiers vont donc devenir un poste important de dépenses.

Maîtriser la dépense

La réouverture de la Cades, accompagnée d’une hausse de la CRDS, aurait dès lors beaucoup d’avantages. Elle permettrait de résoudre l’apurement de la dette sans reporter l’effort sur les générations futures. Et engendrerait une économie de plus de 1 milliard d’euros de frais financiers l’année prochaine.

A ce stade cependant, le gouvernement exclut toute hausse de la CRDS. « Je ne suis pas favorable à une augmentation de la CRDS ni d’ailleurs à celle de la CSG pour une raison simple : on ne peut pas raisonner uniquement en termes de recettes. La clef, c’est la maîtrise de la dépense », avait indiqué Eric Woerth, ministre du Budget et des Comptes publics, le 23 juillet dernier au Sénat.

Une autre solution, plus radicale, est théoriquement possible : la suppression de la Cades, avec la centralisation de la gestion des dettes de l’Etat et de la Sécurité sociale au niveau de l’Agence France Trésor. Mais elle aurait pour inconvénient de rendre quasiment invisible la dette sociale.

E. L.

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La franchise suscite une opposition plus véhémente de la gauche que des syndicats

[ 07/08/07 ]

Les organisations syndicales critiquent l’instauration de franchises non remboursées sur les soins tout en réservant leurs forces pour les réformes de l’assurance-chômage et des retraites. Le Parti socialiste est plus vindicatif.

CGT, CFDT, FO, CFTC, CGC, Unsa, FSU, Solidaires, tous les syndicats ont joint leur voix au concert de protestations suscité par l’annonce de nouvelles franchises non remboursées sur les soins. Réfutant l’argument du financement de la recherche sur le cancer, les soins palliatifs et le plan Alzheimer, ils dénoncent un nouveau déremboursement. Sans évoquer, cependant, d’action spécifique pour la rentrée. Car le dossier n’est pas le plus porteur pour eux.

Non seulement les syndicats ne sont plus directement gestionnaires de l’assurance-maladie depuis trois ans, mais d’autres sujets sociaux très lourds vont les accaparer à la rentrée : la réforme du marché du travail et l’avenir de l’assurance-chômage, cogérée par les syndicats et le patronat ; mais aussi, dès octobre-novembre, l’avenir des retraites.

Sujet peu mobilisateur

Conscientes de la nécessité de ne pas s’éparpiller, les confédérations savent en outre que les plans de redressement de l’assurance-maladie ne mobilisent pas les foules, à l’instar de la réforme de 2004 qui instaurait le forfait de 1 euro sur les consultations médicales. Même en 1995, ce n’est pas le volet santé du plan Juppé qui a provoqué l’explosion sociale mais l’annonce de la suppression des régimes spéciaux de retraite. Le gouvernement d’alors est revenu sur cette dernière, mais plusieurs mesures concernant l’assurance-maladie ont été mises en oeuvre (agences régionales d’hospitalisation, objectif national de dépenses, etc.).

Cet exemple, qui montre qu’accumuler les réformes sensibles peut être risqué, mérite d’être médité par le nouvel exécutif qui s’est engagé à réformer rapidement les régimes spéciaux.

« Le piquet social »

Comme le PCF, le PS, encore sous le choc de la présidentielle, ne l’a pas oublié. Presque réduit au silence depuis l’élection de Nicolas Sarkozy et sa politique d’ouverture à gauche, le Parti socialiste a choisi de livrer combat contre tout ce qui démontre que le nouveau président mène en réalité une politique « de droite ». La baisse de l’ISF a été ainsi très vivement débattue, de même que l’instauration des franchises. « Alors qu’on a fait des cadeaux à une toute petite minorité de nos concitoyens, on va demander un effort supplémentaire à la très grande majorité », critique ainsi François Hollande, le premier secrétaire. Et, pour une fois, tout le monde est d’accord au sein du PS. « Après le paquet fiscal, le piquet social », a estimé Jean-Marie Le Guen, député de Paris.

L. DE C. ET C. CO.

http://www.lesechos.fr/info/france/…

L’épilation "définitive" à la barre du tribunal

Le syndicat national des dermatologues est excédé à force de voir fleurir, dans les instituts de beauté, des appareils proposant des épilations par lampe flash. A tel point qu’il a lancé une trentaine de procédure, en France, pour "usage illégal de la médecine". Cet après-midi, une gérante comparaissait pour avoir, dans ses deux centres de Nantes et de La Roche-sur-Yon, épilé ainsi plus de 4000 personnes. Elle a tenté de prouver sa bonne foi, notamment parce que ces machines sont vendues par des distributeurs indiquant qu’il n’y a aucun souci, et que deux syndicats départementaux de dermatologues ne lui avaient adressé aucune mise en garde sur ce sujet lorsqu’elle les avait contactés. Elle a finalement été relaxée.

http://www.ouest-france.fr/ofdernmi…

Les revalorisations « n´ont rien à voir avec la situation conjoncturelle financière de l´assurance maladie », assure la Csmf

G.D.L

La Confédération des syndicats médicaux français (Csmf) « refuse d´être montrée du doigt ». C´est ce qu´a fait savoir le syndicat médical, en réagissant vivement à l´invective du président de la Mutualité française, Jean-Pierre Davant, qui, dans Le Monde du 3 août, estimait « choquant » que « l´on donne des augmentations à un certain nombre de professions, dont les médecins libéraux », quand « notre dispositif est malmené, en mauvaise santé financière ». Pour la Csmf, il faut éviter tout amalgame : « Les revalorisations des honoraires médicaux n´ont rien à voir avec la situation conjoncturelle financière de l´assurance maladie, elles correspondent au rattrapage des honoraires médicaux dont certains étaient restés bloqués pendant plus de 10 ans, et à la reconnaissance de la médecine générale comme spécialité médicale à part entière », a fait valoir le D^r Michel Chassang, son président.

Le syndicat de médecins fustige la Mutualité française, qui « sous couvert d´un parcours de soins mutualiste, tente de diviser les professionnels de santé pour imposer au pays un système de soins destiné en fait à restreindre la liberté de choix des patients et de prescriptions des médecins, afin de nous conduire vers un système de santé de type HMO à l´américaine ».

La Csmf met au contraire en valeur « l´engagement fort des médecins libéraux » qui a permis de « grandes avancées en matière de réforme de santé » et « de grands progrès en matière de qualité des soins » (dépistage du cancer du sein, prise en charge des maladies au long cours, lutte contre la iatrogénie). Cet engagement des médecins dans la maîtrise médicalisée, a selon, la Csmf, généré une économie de 1,3 milliard d´euros en deux ans.

Le D^r Chassang souligne enfin « la démarche qualité inédite », dans laquelle se sont engagés les médecins, avec l´évaluation des pratiques professionnelles et la formation médicale continue obligatoire. Dans son interview au Monde, Jean-Pierre Davant avait critiqué l´influence des syndicats. « Tous les gouvernements ont cédé aux différents lobbies qui s´exercent dans notre système de santé : laboratoires, syndicats de médecins… ».

http://www.egora.fr/commun/script/w…

Inde-Brevets : Novartis débouté

Le laboratoire suisse Novartis, qui avait déposé un recours contre la législation indienne sur les brevets, a été débouté par un tribunal. La loi indienne n’accorde pas de brevet en cas d’amélioration mineure d’un médicament existant, et Novartis conteste la conformité de cette règle avec celles de l’Organisation mondiale du Commerce. Selon le laboratoire, elle freine l’innovation et la recherche. Mais des organisations, dont Médecins sans frontières, estime qu’une modification de la loi empêcherait l’accès de très nombreuses personnes dans le monde aux médicaments vitaux, en particulier anti-sida. L’Inde est en effet l’un des premiers producteurs mondiaux de génériques. Le tribunal s’est déclaré incompétent, et MSF souhaite que la question de l’accès aux médicaments et des brevets soit réglée à l’OMC.

http://www.lejdd.fr/cmc/scanner/soc…

Assurance- maladie : le plan de redressement entre en vigueur

[ 06/08/07 ]

Deux décrets parus discrètement au « Journal officiel », jeudi et vendredi, donnent le coup d’envoi à la mise en oeuvre du plan de redressement de l’assurance-maladie présenté début juillet par le gouvernement. Jusqu’à présent, un patient se voyait prélever le forfait non remboursé de 1 euro par acte médical et par consultation dans la limite de 1 euro par jour (quel que soit le nombre d’actes et d’analyses effectués). En vertu du premier décret, ce plafond est désormais porté à 4 euros quotidiens. La mesure n’est pas anodine : elle doit permettre à l’assurance-maladie d’économiser près de 200 millions d’euros en année pleine. Un déremboursement qui s’ajoutera aux franchises (médicaments, actes paramédicaux, transports) annoncées, pour 2008, par Nicolas Sarkozy.

Le deuxième décret autorise la CNAM à faire varier entre 17,5 % et 22,5 % le taux de remboursement pour les patients ne respectant pas les parcours de soins coordonnés (au lieu d’une fourchette limitée jusque-là entre 7,5 % et 12,5 %). Cela va permettre à l’assurance-maladie de durcir les conditions de prise en charge des patients sans médecin traitant : le taux de remboursement passera de 60 % à 50 %, au lieu de 70 % dans le cadre du parcours de soins. Cette mesure ne sera effective qu’au 1^er septembre, l’assurance-maladie devant encore prendre officiellement cette décision après avis conforme de son conseil. Economie attendue : 150millions d’euros par an.

Accord avec les pharmaciens

La CNAM a en outre finalisé, la semaine dernière, un accord avec les pharmaciens (déjà signé par deux syndicats sur trois) permettant la mise en oeuvre d’un troisième volet clef du plan, qui vise à généraliser la suppression du tiers payant pour les patients refusant un générique. Déjà en vigueur dans 22 ddépartements, la mesure va être rapidement appliquée dans une quarantaine d’autres départements. Et le Subutex (substitut de l’héroïne), jusque-là épargné, sera à son tour concerné grâce à l’arrivée d’un nouveau générique. L’accord relève aussi l’objectif de taux de pénétration des génériques (quand un générique est disponible pour un médicament) : celui-ci devait passer cette année de 70 % à 75 %, mais, comme ce résultat est déjà presque réalisé, il est désormais demandé aux pharmaciens d’atteindre 80 % à fin décembre. Au total, la CNAM escompte 60 millions d’euros d’économies de cet accord.

Du côté des professionnels de santé, un compromis a été trouvé fin juillet avec les radiologues permettant d’économiser, comme le prévoyait le plan, quelque 90 millions d’euros, grâce, notamment, à des baisses de tarifs des scanners et IRM. Les autres mesures - baisses de prix de médicaments et de dispositifs médicaux - sont en cours de discussion avec les industriels.

ÉTIENNE LEFEBVRE

http://www.lesechos.fr/info/sante/4…