Revue de Presse du 04 juillet 2007

CPS Santé interdit de prétendre que ses logiciels sont agréés 1.40 Actualité Sesam-Vitale

mercredi 4 juillet 2007.

Promis, juré, craché, en 2004, Philipe Douste-Blazy s’était engagé à ce que la nouvelle carte soit déployée au dernier trimestre 2006 et distribuée jusqu’à la mi-2008. Mais le projet Vitale 2 serait trop coûteux. Au programme, une version dégonflée de Vitale 2 et un remplacement progressif s’étalant jusqu’à 2013 !

3 juillet 2007

C.P.S. SANTE interdit de prétendre que ses logiciels sont agréés 1.40

Depuis décembre 2004, la SARL CPS Santé, gérée par M. PLOIX Cyril, diffuse des logiciels de FSE.

« Par ordonnance de référé du 6 juin 2007, Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance du Mans, saisi à la requête du Centre National de Dépôt et d’Agrément (CPAM du Puy-de-Dôme), a fait interdiction sous astreinte à la société CPS Santé de faire état des expressions « logiciel agréé 1.40 », « en cours d’agrément », « conforme au souhait de l’assurance maladie », l’expression « 1.40 » ou de toute autre expression équivalente, qui laisserait sous-entendre que les logiciels IZI-FACT ou TRANS-FSE seraient agréés en version 1.40 ou en cours d’agrément par l’Assurance Maladie ou compatible avec les souhaits de l’Assurance Maladie. » +++

Le projet de franchise médicale

Le débat prend de l’ampleur

Le secrétaire général de l’Elysée, Claude Guéant, vient d’affirmer que la franchise pourrait tenir compte du revenu des patients. Une précision qui ne lève pas cependant toutes les interrogations. Le débat ne fait que commencer.

LA FAMEUSE FRANCHISE sur les consultations, les médicaments, les analyses biologiques et l’hôpital « pourrait prendre en compte à la fois la situation de santé des personnes, notamment les maladies de longue durée, et le niveau de revenu. Nous ne l’excluons pas ». Cette précision est venue du secrétaire général de l’Elysée, Claude Guéant, dans un entretien accordé à « la Tribune », ce qui tranche avec la discrétion traditionnellement attachée à ses fonctions. Surtout, par ses déclarations, Claude Guéant a coupé l’herbe sous le pied de François Fillon à la veille du discours de politique générale du Premier ministre devant l’Assemblée nationale – d’ailleurs déjà un peu vidé de sa substance par le président lui-même lors de son long discours face aux parlementaires UMP le 20 juin.

Les propos de Claude Guéant montrent en tout cas que l’Elysée n’est pas resté sourd à l’idée de « bouclier sanitaire » formulée par le haut-commissaire aux Solidarités actives, Martin Hirsch, et approuvée depuis par le PS. Après avoir déclaré que la franchise n’était « pas une bonne mesure » (et provoqué, du coup, le premier « couac » du gouvernement Fillon), l’ancien président d’Emmaüs France a récemment fait plusieurs contre-propositions, dont celle d’un « bouclier sanitaire » qui plafonnerait le reste à charge des patients à hauteur de « 3 à 5% de son revenu brut » (« le Quotidien » du 27 juin). Claude Guéant n’a pas écarté le principe d’un tel dispositif, inspiré du modèle allemand [1] et symétrique au « bouclier fiscal » cher à Nicolas Sarkozy. Le proche collaborateur du président de la République ne dit mot en revanche sur les autres contre-propositions du haut-commissaire aux Solidarités actives, à savoir la non-indemnisation du premier jour d’arrêt de travail (jusqu’ici pris en charge non pas par la Sécu, mais par l’employeur ou les contrats de prévoyance) et l’instauration d’une « taxe nutritionnelle » sur certains aliments et boissons peu diététiques.

Critiques. En prenant en compte les revenus et l’état de santé des personnes, le gouvernement ferait sans doute taire une bonne part des critiques sur la franchise, considérée comme « une mauvaise chose » par 61 % des Français, selon un sondage publié à la fin mai par « le Parisien ». Qu’elles émanent des syndicats de salariés, de médecins ou du collectif antifranchise [2], les critiques se sont focalisées en effet sur la limitation de l’accès aux soins qu’entraînerait un reste à charge plus important, pour les patients démunis, en particulier.

D’un autre côté, le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance-maladie (Hcaam) laisse entendre, dans son prérapport annuel, que l’intégration du revenu au dispositif de franchise risquerait de le transformer en usine à gaz. « Aux niveaux les plus couramment cités de forfaits-franchises (quelques dizaines d’euros), il ne semble pas pertinent d’envisager de les faire varier avec le revenu », explique le document du Hcaam. Cette instance consultative fait valoir que « les frais de gestion de la base ressource seraient élevés » et que « la mise en place de la collecte des déclarations de revenu reculerait la mise en place des mesures » (« le Quotidien » du 28 juin).

Le président du syndicat Csmf se montre lui aussi réservé, mais pour une autre raison. Selon Michel Chassang, le bouclier sanitaire en fonction du revenu « dénature l’esprit de l’assurance-maladie » pour laquelle chaque cotisant a toujours « payé en fonction de ses revenus et reçu (des prestations de la Sécu) en fonction de ses besoins ».

Quoi qu’il en soit, Nicolas Sarkozy s’est déclaré « ouvert à toutes les modalités : peu importe qu’elles (les franchises) soient annuelles ou à l’acte, qu’elles soient assurables ou pas, y compris leur montant, on en discutera ». Quant au fondement même des franchises, il semble aussi reposer sur des sables mouvants. D’abord outil de « responsabilisation des patients » (dixit la ministre de la Santé), le dispositif est désormais censé permettre de « faire face à des dépenses inéluctables », a rappelé Claude Guéant, citant à la fois la lutte contre le cancer et la maladie d’Alzheimer, le vieillissement de la population et la qualité des soins de plus en plus coûteuse. La franchise est assimilée de ce fait à une « nouvelle ressource » par l’Elysée, alors qu’elle n’est qu’une économie sur des dépenses potentielles. En outre, sa nouvelle finalité laisse supposer qu’elle est vouée à augmenter sans cesse à l’avenir, alors que son montant devait initialement être revu éventuellement à la baisse en fonction du redressement de la branche maladie. Il est vrai que cette franchise complexe n’est plus à une contradiction près…

AGNÈS BOURGUIGNON

Le Quotidien du Médecin du : 04/07/2007

Une enquête auprès des internes

L’Isnar étudie l’allongement des études de médecine générale

Le nouveau président de l’Intersyndicale nationale autonome représentative des internes de médecine générale (Isnar-IMG), Emmanuel Gallot, a annoncé le lancement d’ici à la fin de l’été d’une enquête nationale auprès des internes sur l’opportunité d’allonger d’un an le diplôme d’études spécialisées (DES) de médecine générale. Il s’inquiète du retard pris dans la mise en place de la filière universitaire de cette discipline.

DANS UN CONTEXTE ANIMÉ par la réforme des universités, le nouveau bureau de l’Intersyndicale nationale autonome représentative des internes de médecine générale (Isnar-IMG) a présenté ses orientations de travail pour son année de mandat. Le président de l’intersyndicale, Emmanuel Gallot, a indiqué que la prochaine rentrée serait marquée par la mise en place de la filière universitaire de médecine générale. Celle-ci doit voir le jour en novembre, avec la sortie des facultés des premiers titulaires du diplôme d’études spécialisées (DES) de la discipline. « Nous avons pris contact avec les ministères de la Santé et de l’Enseignement supérieur pour accélérer l’instauration de la filière, explique Emmanuel Gallot. Vingt postes de chef de clinique de médecine générale doivent être ouverts à la rentrée. Leur statut et leur rémunération doivent au préalable être précisés par décret. » Le président de l’Isnar-IMG ne cache pas son inquiétude devant le retard pris par ce dossier. Une réunion du Conseil national des universités (CNU) sur la filière universitaire, prévue en juin, n’a pas eu lieu. La commission d’intégration chargée de titulariser les professeurs de médecine générale – qui disposent actuellement du statut d’enseignant associé – a également été repoussée, et seulement six enseignants associés ont été nommés par le ministère de l’Enseignement supérieur (« le Quotidien » du 22 juin). « Tout cela ne laisse pas présager de bonnes choses », s’inquiète Emmanuel Gallot. D’autant que le stage de médecine générale pendant le deuxième cycle des études médicales, rendu obligatoire en 2007 et pour lequel un budget de 5 millions d’euros a été débloqué pour la prochaine rentrée universitaire, ne pourra pas voir le jour dans toutes les facultés. « Etant donné les effectifs importants des étudiants et le faible nombre des enseignants dans certaines universités, nous ne pourrons pas assurer à tous la réalisation de ce stage comme nous le souhaitions », explique Emmanuel Gallot.

Un questionnaire d’ici à la fin de l’été. L’interne angevin le regrette car ce stage a pour objectif de susciter des vocations et d’éviter, comme ces trois dernières années, de voir un grand nombre d’étudiants préférer redoubler plutôt que d’opter pour la spécialité. « Il faudra un jour investir des moyens financiers, matériels et humains pour que la médecine générale soit davantage choisie par les étudiants », estime le président de l’Isnar-IMG. Dans l’optique d’une revalorisation de la discipline, l’intersyndicale va engager une réflexion sur l’opportunité d’allonger d’un an le DES de médecine générale et le porter ainsi de trois à quatre ans. Elle va envoyer d’ici à la fin de l’été un questionnaire à tous les internes de France pour recenser leurs souhaits quant à la durée de la formation et à son contenu. L’Isnar-IMG formulera ensuite des propositions de réforme du DES de médecine générale au gouvernement. Ce sujet sera parmi bien d’autres au coeur des débats qui animeront le 9^e Congrès national de l’intersyndicale, qui aura lieu les 11 et 12 janvier 2008 à Strasbourg.

CHRISTOPHE GATTUSO

Le Quotidien du Médecin du : 04/07/2007

Les inégalités en matière de santé

L’Europe se mobilise pour réduire les écarts

Le conseil régional d’Aquitaine a organisé une conférence avec un réseau européen de régions, pour échanger sur les inégalités sociales de santé dans les 53 pays d’Europe. Partout, il en ressort que l’augmentation des dépenses sanitaires et la restructuration des systèmes de santé profitent davantage aux riches qu’aux pauvres. Une vaste étude va être menée pour dresser le bilan exact de ces inégalités, en vue de les réduire par la suite.

PLUSIEURS experts venus des quatre coins du continent se sont penchés à Bordeaux sur la délicate question de la réduction des inégalités de santé en Europe. Un sujet central pour les 53 pays européens, à la fois défi démographique, enjeu de santé publique et challenge économique.

Un constat s’est vite imposé : aucun pays, à l’Est comme à l’Ouest, n’a réussi à combler ces inégalités. Quelles que soient les politiques menées.

Le cas de la France, qui donne à chacun un accès libre et gratuit aux soins, a été largement évoqué. Le modèle français présente des avantages, mais aussi des limites, puisque persiste un écart d’espérance de vie de sept ans entre les ouvriers et les cadres.

Des facteurs sociologiques expliquent en partie cet écart : un ouvrier « consomme » autant de soins qu’un cadre, mais il ne frappe pas aux mêmes portes lorsqu’il est malade, car sa connaissance des filières de soins n’est pas aussi fine. L’organisation du système de santé en tant que telle a également une incidence. « Des refus de patients en CMU existent, qui prouvent que le droit à la santé ne permet pas de tout régler », accuse Florence Jusot, chercheur à l’Irdes (Institut de recherche et de documentation en économie de la santé).

Une étude de l’Union européenne. Les futures franchises sur les soins, en débat (lire page 2), constitueront peut-être un frein supplémentaire dans l’accès aux soins primaires pour les plus démunis, a fait valoir cette intervenante.

D’autres pays ont fait le choix de mener des politiques de santé plus globales, afin de réduire les inégalités de santé au sein de leur population. Mais le succès, là encore, n’est pas au rendez-vous.

Ainsi du NHS, le National Health System du Royaume-Uni, qui, selon toute vraisemblance, n’atteindra pas les objectifs fixés par Tony Blair à l’horizon 2010.

Ainsi aussi de la Suède, des Pays-Bas et de bien d’autres Etats. « Les 53pays de l’Europe ont à faire face à ces questions, résume Erio Ziglio, chef du bureau européen de l’OMS pour l’investissement pour la santé et le développement. Les différences ne se réduisent pas. Pire, elles se creusent : il existe quinze à seize ans d’écart d’espérance de vie entre les régions d’Europe les mieux loties et celles qui sont le plus en retard. »

Dans certains pays d’Europe, il faut patienter 200 jours pour recevoir un traitement contre le cancer. Les personnes les plus aisées filent sous des latitudes plus clémentes pour se faire soigner ; les autres n’ont d’autres choix que de patienter, au détriment de leur chance de guérison.

Cela fait pourtant des années que l’Europe a placé la santé au coeur de ses priorités. Conscients de l’importance de l’enjeu, la plupart des pays ne restent pas les bras ballants face aux inégalités qui se creusent : nombre d’initiatives émergent ici ou là pour restaurer un semblant d’égalité sanitaire entre les citoyens. Les expériences abondent en ce sens. Ainsi, l’Italie accorde plus de ressources dans les zones où existe une surmortalité. Les Pays-Bas versent des allocations aux familles pauvres pour leur faciliter l’accès aux soins. La région Mura, en Slovénie, a mis en place un projet associant le développement du tourisme, de l’agriculture et de la santé. L’Aquitaine, de son côté, subventionne la création de maisons de santé pluridisciplinaires pour palier le déficit en médecins dans certains cantons.

La Conférence de Bordeaux est venue prouver, si besoin était, que les expériences de terrain à l’échelle des régions foisonnent pour réduire les inégalités de santé en Europe. Mais, faute d’un pilotage coordonné, ces initiatives restent cantonnées à une ou deux régions et tardent à produire des effets. C’est pourquoi l’Union européenne s’apprête à lancer une large étude pour collecter un maximum de statistiques sur le sujet.

Ensuite devra venir le temps des décisions politiques. Une directive européenne sur la santé est justement en gestation : l’occasion est trop belle pour les régions européennes membres du réseau Enrich, qui souhaitent que le sujet ne tombe pas dans les oubliettes. Ces régions ont signé à Bordeaux une déclaration qui les engagent à lutter plus activement contre les inégalités de santé.

Ces régions s’engagent à « contribuer au débat général sur les politiques de santé en Europe, en apportant une perspective régionale » pour qu’émergent des politiques visant à réduire les inégalités de santé au niveau européen.

DELPHINE CHARDON

Le Quotidien du Médecin du : 04/07/2007

Le plan d’économies du gouvernement

Des rustines en attendant la réforme du financement

EXERCICE D’ÉQUILIBRISTE pour le gouvernement aujourd’hui : Eric Woerth, ministre des Comptes publics, et Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, doivent détailler ensemble, en fin d’après-midi, leur plan de redressement immédiat pour l’assurance-maladie tout en sachant qu’il n’est pas à la hauteur de la dégradation actuelle et encore moins des besoins de financement de demain. Dès lors, il leur faudra déployer des trésors de pédagogie pour expliquer que la réforme de 2004 n’est pas, trois ans plus tard, bloquée au milieu du gué. Les plus sévères jugeront qu’elle a montré ses limites.

La séquence du jour se déroule en deux phases. Premier temps : l’état des lieux. La commission des comptes de la Sécurité sociale (Ccss), réunie à huis clos, dévoilera ses nouvelles prévisions pour les quatre branches de la Sécu (maladie, vieillesse, accidents du travail et famille). Au menu, une détérioration sévère de l’assurance-maladie en 2007 : en dépit de meilleures recettes, le déficit prévisionnel dépasserait 6 milliards d’euros en fin d’année, si rien n’est fait (« le Quotidien » du 2 juillet), bien au-delà des 3,9 milliards annoncés à l’automne 2006 par Xavier Bertrand, alors ministre de la Santé. Au total, le manque à gagner du régime général en 2007, que le gouvernement voulait limiter à 8 milliards d’euros, serait supérieur à 11 milliards, pas si loin des pics historiques de 2004 et 2005.

Le parcours de soins à marche forcée. Après le diagnostic, l’ordonnance. Ce sera le deuxième moment fort de la journée : afin d’endiguer la dérive de l’assurance-maladie, les deux ministres compétents présenteront devant la presse les mesures d’économies qu’ils retiennent parmi celles qui ont été avancées par la Cnam (régime général), la MSA (régime agricole) et le RSI (indépendants). Ce plan fera des mécontents : ces dernières semaines, les syndicats de médecins libéraux, les représentants des patients, l’industrie du médicament et les complémentaires santé ont multiplié les avertissements au gouvernement, arguments à l’appui, pour ne pas payer l’ardoise de 2007.

Le gouvernement, qui a beaucoup consulté, devrait néanmoins reprendre à son compte l’essentiel des mesures proposées par la Cnam.

Côté assurés, la pénalisation accrue des consultations « hors parcours de soins » (au 1^er septembre) sera présentée comme un moyen de renforcer le système du médecin traitant (17 % des Français n’ont pas adhéré), même si nombre de médecins spécialistes trouveront que le « fléchage » commence à être un peu trop directif. De la même façon, le déplafonnement journalier du forfait de 1 euro par acte (1^er août) se veut une arme de dissuasion contre le nomadisme médical ; et la généralisation de la procédure tiers payant contre générique, voire la généralisation des tarifs forfaitaires de responsabilité, doit marquer une nouvelle étape dans la promotion de ces copies à moindre coût.

Au grand dam des spécialistes concernés, les baisses de tarifs des radiologues et des biologistes seront validées par le gouvernement, au nom de l’équité dans les efforts. Toute la difficulté consistera à instaurer ces décotes de tarifs pour les radiologues : la caisse voudrait négocier un avenant conventionnel mais, faute d’accord, il faudra recourir à la loi… En revanche, les dispositions visant à renforcer la lutte contre la fraude ou à étendre le champ de la maîtrise médicalisée ne posent guère de difficultés, mais leur rendement demeure incertain.

Reste la « contribution » de 200 millions d’euros des complémentaires santé : sauf rebondissement de dernière minute, le gouvernement a décidé d’y renoncer au motif qu’il s’agit d’une recette et non d’une économie.

Quels que soient ses arbitrages, le gouvernement mesure la portée limitée pour 2007 des économies recommandées par la Cnam (« 370 à 570millions d’euros » seulement,ont prévenu les experts du comité d’alerte). Dès lors, le débat sur la recherche de nouvelles sources de financement « pérenne » devrait rebondir. Le gouvernement y est prêt, qui étudie la mise en place de franchises médicales (lire ci-dessus) et l’expérimentation de la TVA « sociale », deux réformes difficiles à porter.

CYRILLE DUPUIS

Le Quotidien du Médecin du : 04/07/2007