Accueil du site > Infos-Actualités > Revue de Presse

Revue de Presse du 02 août 2007

jeudi 2 août 2007 par JOSEPH Didier

Navigation rapide

Menaces sur l’accès aux soins

, par Didier Tabuteau La santé a été la grande absente des débats pendant la campagne présidentielle. Pourtant le projet de créer une franchise de remboursement pose une question politique de première importance. Il pourrait remettre en question les principes fondateurs de l’assurance-maladie.

D’abord parce que la franchise créerait un obstacle dans l’accès aux soins en dissuadant les ménages aux revenus modestes de consulter ou de se soigner dès lors que les premiers frais médicaux de l’année ne seraient plus remboursés. Ensuite parce qu’elle peut conduire à détacher une partie de la population de l’assurance-maladie : les usagers à faible consommation qui ne seront plus remboursés et, si la franchise est établie en fonction des revenus, les ménages les plus aisés même en cas de consommation significative. Et l’on sait la propension des réformes des systèmes de santé en Europe à permettre aux ménages aux revenus les plus élevés de choisir leur assurance-maladie, publique ou privée. Enfin la franchise fait peu de cas du principe fondamental selon lequel l’assurance-maladie repose d’abord sur la solidarité entre les bien-portants et les malades, que traduisent les cotisations sociales et la CSG.

Mais le débat sur la franchise aura au moins eu le mérite de poser la question, jusqu’alors confinée dans les cercles d’experts, du "reste à charge", ce mystérieux RAC auxquels sont habitués les lecteurs des rapports administratifs sur les dépenses de santé. La notion de "reste à charge" recouvre la part des dépenses de santé non prise en charge par la Sécurité sociale. Le reste à charge annuel imputable aux seuls tickets modérateurs et forfaits prévus par la Sécurité sociale est d’environ 240 euros par personne, et 10 % de la population supportent à ce titre, parfois sans assurance complémentaire ou mutuelle, une dépense de plus de 500 euros, qui atteint même, pour 900 000 personnes, le montant de 1 000 euros. Instituer un bouclier sanitaire - la proposition de Pierre-Louis Bras, Etienne Grass et Olivier Obrecht - c’est-à-dire plafonner le montant maximal du reste à charge, en prévoyant l’intervention à 100 % de l’assurance-maladie lorsque ce montant est dépassé, est une mesure indispensable.

Indispensable mais insuffisante. Il est aujourd’hui crucial de prendre aussi en compte les dépenses supportées par les malades au-delà des tarifs de référence de l’assurance-maladie, les dépassements tarifaires bien connus en matière de prothèses dentaires ou d’optique, mais qui se développent rapidement dans les cabinets des médecins spécialistes de ville. Or si l’on étend la notion de "reste à charge" aux dépassements tarifaires, le montant annuel moyen du RAC s’élève alors à environ 400 euros, et 40 % de cette somme sont imputables aux dépassements.

La liberté tarifaire est une question centrale pour l’avenir de l’assurance-maladie. Les conventions avec les professions de santé ont eu, dès leur origine, pour objet de garantir des tarifs dits opposables, c’est-à-dire connus des assurés sociaux et garantissant un niveau de remboursement satisfaisant par la Sécurité sociale. Pourtant les pratiques de dépassement tarifaire se sont multipliées depuis 1980. L’inspection générale des affaires sociales a consacré en avril un rapport édifiant à cette question : pour les seuls médecins, les dépassements représentaient 2 milliards d’euros sur un total de 18 milliards d’euros d’honoraires.

Plus grave, le rapport montre que le montant des dépassements dans le secteur à honoraires libres a doublé en valeur réelle de 1990 à 2005. L’ampleur des dépassements pour certaines spécialités et dans certaines régions remet même en question l’égal accès aux soins, y compris pour des actes chirurgicaux lourds que les règles de la Sécurité sociale avaient prévu de prendre en charge à 100 %.

L’augmentation prévisible des dépenses de santé à échéance de 2025, peut-être 4 points de PIB selon les estimations récentes du Haut Conseil de l’assurance-maladie (HCAM), fait peser la menace d’une déconnexion croissante des tarifs de la Sécurité sociale et des tarifs réels des honoraires médicaux comme d’ailleurs des produits de santé. Le débat sur les dépassements tarifaires ne doit donc pas être dissocié de celui sur le bouclier sanitaire !

Des mesures s’imposent d’urgence. D’abord garantir l’accès à l’information sur les honoraires libres. Chaque assuré devrait pouvoir obtenir de sa caisse de Sécurité sociale ou consulter sur son site Internet les tarifs pratiqués l’année précédente par le praticien auquel il s’adresse. Ces chiffres sont obligatoirement déclarés sur les feuilles de maladie, ils doivent être mis à disposition des malades. De même que les refus de soins, les dépassements tarifaires dont sont victimes les bénéficiaires de la CMU, et que la loi prohibe, doivent faire l’objet de sanctions.

Enfin le conventionnement des praticiens avec la Sécurité sociale doit être conditionné au respect de tarifs plafonds, même dans les cas de dépassement ou de liberté tarifaire. Dans ces conditions, et avec une démarche conjointe de l’assurance-maladie et des organismes de protection complémentaire, le reste à charge réel des usagers du système de santé pourrait être limité et l’égalité d’accès aux soins mieux garantie. En matière de santé comme de chevalerie, le bouclier ne suffit pas, il faut aussi un heaume !

http://lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3232,36-941315,0.html

« La franchise est une solution purement financière qui ne résoudrait rien »

PRÉSIDENT DE LA FÉDÉRATION NATIONALE DE LA MUTUALITÉ FRANÇAISE

La commission des comptes de la Sécurité sociale doit faire état, demain, d’une aggravation du déficit du régime général en 2007, au-delà de 11 milliards d’euros. Formellement la nouvelle prévision sera même proche de 12 milliards, la commission ne prenant pas en compte l’effet du plan de redressement de l’assurance-maladie (dont le déficit atteindrait 6,4 milliards d’euros), que le gouvernement annoncera également demain. Jean-Pierre Davant, président de la Mutualité Française, dresse un constat d’échec de la réforme de 2004.

Etes-vous surpris par le dérapage de l’assurance-maladie ?

La réforme Douste-Blazy, comme les précédentes, n’a pas modifié en profondeur l’organisation des soins. Les mesures avancées depuis 2004, telles que la mise en place du médecin traitant, sont extrêmement insuffisantes. Dans ces conditions, nous ne sommes pas du tout surpris de l’aggravation du déficit, qui marque l’échec de la réforme de l’assurance-maladie après une amélioration temporaire. Il n’y a pas besoin d’un grand soir mais simplement d’une adaptation permanente de notre organisation sanitaire en fonction des besoins, d’une régulation par la recherche de la qualité. Le plan de redressement proposé par la CNAM va-t-il dans le bon sens ?

Le mécanisme du comité d’alerte peut être salutaire s’il fait prendre conscience au gouvernement de la nécessité d’agir. Mais les mesures d’économies proposées sont tout à fait conjoncturelles et n’améliorent en rien l’organisation des soins. Et alors qu’il n’y a aucun signe de redressement, on lâche les vannes en augmentant le tarif de la consultation des généralistes. On marche sur la tête ! Il n’y a pas une entreprise, pas une mutuelle qui pourrait fonctionner ainsi.

Une « contribution » de 200 millions d’euros est demandée aux complémentaires santé…

C’est une taxe. Je demande au gouvernement de rejeter cette mesure improductive. Les mutuelles sont prêtes à investir dans des nouveaux modes de rémunération des professionnels de santé. Mais faisons cela de manière intelligente et concertée. Les financements que nous apporterons aux médecins devront faire l’objet de contreparties en matière de service et de qualité.

Que pensez-vous de la proposition de « bouclier sanitaire » de Martin Hirsch, qui ferait varier les remboursements en fonction des revenus ?

C’est le type même de la fausse bonne idée. C’est même le projet le plus dangereux à l’heure actuelle pour l’avenir de l’assurance-maladie. Si on demande aux classes moyennes et aux cadres de financer toujours plus et de recevoir toujours moins, on remet en cause le principe de solidarité nationale. Martin Hirsch confond solidarité et assistance. Nous ne sommes plus au XIX^e siècle.

Les franchises sont souvent présentées comme un financement nouveau…

C’est un déremboursement. Cela ne peut donc pas être considéré comme une ressource nouvelle. La franchise est une solution purement financière qui ne change rien à l’organisation du système de santé. Et même sur le plan financier, elle ne résoudrait rien : il faudrait une franchise de 400 à 500 euros par an et par personne, ne serait-ce que pour remettre les comptes à zéro. C’est impensable ! Le gouvernement devrait renoncer à la franchise, qu’elle soit fonction du revenu ou pas. Ce n’est pas une position idéologique de notre part, c’est une question de bon sens.

PROPOS RECUEILLIS PAR ÉTIENNE LEFEBVRE

http://www.lesechos.fr/info/sante/4...

Ordre de Paris : les élus indemnisés entre 3 900 euros et 6 900 euros par mois

G.D.L

Il faudra attendre le 13 octobre 2007 pour découvrir les conclusions de l´enquête de l´Igas (Inspection générale des affaires sociales), ouverte fin avril, sur le « bon fonctionnement » du Conseil départemental de l´Ordre de Paris. Le D^r Didier Rougemont, son président, a néanmoins tenu à clarifier la situation, dans le dernier bulletin de l´Ordre, en précisant le montant des indemnités reçues par les élus, pour qu´ « une transparence accrue s´établisse entre les médecins de Paris et ceux qui tentent de les aider à travers le Conseil »

Le Président et le Secrétaire général reçoivent ainsi 6 900 euros bruts mensuels, soit 82 800 euros par an. Les secrétaires généraux adjoints et le trésorier perçoivent pour leur part 3 900 euros, soit 46 800 euros par an. Cette indemnité est destinée à « compenser leur perte relative de revenus tirés de leur activité libérale », justifie le D^r Rougemont. Elle est calculée « en fonction du temps consacré, de leur activité et implication au Conseil », ajoute-t-il. En avril, il avait déjà fait part de son écoeurement, après que les médias se soient « emparés d´un supposé problème ». Selon le président du conseil de l´Ordre de Paris, qui affirme exercer un mi-temps complet à l´Ordre, la somme représente exactement le manque à gagner.

Didier Rougemont répond ainsi aux accusations de « malversations », révélées fin avril, dans un contexte de fronde et de tensions internes. En présentant les comptes 2006 du Cdom 75, il estime que ceux-ci « montrent un résultat tout à fait satisfaisant ». Les cotisations de 2,6 millions d´euros représentent la quasi-totalité des recettes, sur un budget global de 2,8 millions d´euros. Quant aux frais de personnel, ils s´élèvent à 1,6 millions d´euros (dont 1,1 millions d´euros de « salaires »), soit plus de la moitié du montant des recettes. Les autres postes de dépenses sont les frais de fonctionnement (735 000 euros), les impôts et taxes (129 000 euros), les frais financiers (2300 euros) et les dotations aux amortissements et provisions (269 000 euros).

http://www.egora.fr/commun/script/w...

Les franchises inadaptées

Des propositions de gauche pour s’attaquer au déficit de la Sécurité sociale.

Par Par Ladislas Polski, médecin, secrétaire national à la santé du (Mouvement républicain et citoyen). MRC

TVA sociale et franchises pour les soins : ces projets du gouvernement ont relancé le débat sur le financement de la Sécurité sociale. Il était temps. Pour cela, l’opposition doit entrer dans le débat avec les idées claires.

L’alerte lancée par le comité chargé de veiller sur les comptes de l’assurance maladie avait fait grand bruit avant les législatives : l’objectif fixé pour les dépenses serait dépassé d’au moins 2 milliards d’euros en 2007. La réforme Douste-Blazy, censée ramener les comptes à l’équilibre, n’a donc pas porté ses fruits, et la situation de l’assurance maladie est aujourd’hui alarmante. On aimerait pouvoir se consoler en pensant que les déficits offrent la contrepartie d’un accès aux soins pour tous. Malheureusement, il n’en est rien : le renoncement aux soins pour raisons financières touche encore de 11 à 14 % des Français malgré la création de la CMU en 2000, dont les bénéficiaires sont d’ailleurs souvent victimes d’un refus de soins, comme l’a montré un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales en 2006. Aujourd’hui encore, six ans et demi séparent l’espérance de vie d’un ouvrier de celle d’un cadre supérieur. C’est la triade « désengagement, culpabilisation, incurie » qui résume le mieux les mesures sur la Sécurité sociale prises par la droite depuis la réforme Douste-Blazy.

Le désengagement ? Il consiste à augmenter sans cesse la part restant à la charge des assurés dans les dépenses de santé : instauration d’un forfait de 1 euro par acte puis d’un forfait de 18 euros pour tous actes d’un montant supérieur à 91 euros, augmentation du forfait journalier hospitalier, introduction de nouveaux dépassements d’honoraires non remboursables.

La culpabilisation ? Elle s’appuie sur l’idée qu’il faudrait responsabiliser les patients pour réduire leur « consommation » médicale. Un malade n’ignore-t-il pas de quoi il souffre lorsqu’il consulte un médecin ? Comment, dès lors, pourrait-il juger du bien-fondé de sa consultation ?

L’incurie ? Les chiffres que vient d’annoncer le comité d’alerte parlent d’eux-mêmes. Quant aux idées avancées par le Président, elles n’apparaissent pas susceptibles de corriger les déficits, mais plutôt d’aggraver les inégalités d’accès aux soins : ainsi avec l’instauration des franchises. Pourtant, le gouvernement ne pourra faire l’économie d’un vrai débat de fond sur l’avenir de la Sécurité sociale.

Quant à la gauche, sa juste critique de la TVA soi-disant sociale et des franchises pour les soins ne la dispense pas de formuler des propositions ambitieuses et novatrices, qui seront l’un des piliers pour la refondation à laquelle elle doit travailler. Plusieurs idées semblent entraîner depuis longtemps un relatif consensus, notamment le transfert de l’assise des cotisations patronales de la masse salariale vers la valeur ajoutée des entreprises. Suggérons d’explorer quatre nouvelles pistes : deux pour réduire les dépenses, deux autres pour augmenter les recettes.

En premier lieu, la puissance publique doit s’intéresser au médicament. La diffusion des médicaments génériques est bien sûr indispensable, ainsi que le déremboursement de certains médicaments, quand des études indépendantes ont prouvé l’insuffisance de leur Service médical rendu. Mais ces mesures sont indissociables d’une politique plus ambitieuse de rationalisation des dépenses de pharmaceutiques. Politique qui implique d’une part de transférer aux caisses les compétences relatives à l’inscription des médicaments au remboursement par l’assurance maladie et à la fixation de leur prix afin que seuls les médicaments innovants puissent être éligibles au remboursement, et pour aligner le prix d’un médicament sur celui du moins cher de sa classe. Et d’autre part, en lien avec l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, il faut réorganiser les procédures d’évaluation des médicaments, et d’autorisation de leur mise sur le marché. Il faudrait développer une formation médicale continue et une information des praticiens indépendantes de l’industrie pharmaceutique.

En second lieu, la question de la rémunération à l’acte des professionnels doit être remise à plat. S’il convient d’harmoniser les revenus des différents professionnels, l’augmentation du tarif des actes n’est pas une solution satisfaisante, et la diminution de tarif de certains actes paraît indispensable. Au-delà, il faut réfléchir aux conditions de mise en œuvre d’une rémunération forfaitaire pour les professionnels de santé. Ces nouveaux modes de rémunération pourraient être expérimentés dans des dispensaires dont Ségolène Royal a proposé la création pendant la campagne présidentielle, et qui serviraient également de centres pilotes dans d’autres domaines comme l’amélioration de la qualité des soins et de la prévention. Ces dispensaires contribueraient aussi à la réduction des inégalités territoriales d’accès aux soins. Mais c’est peut-être en vue de l’augmentation des recettes de l’assurance maladie que les pistes les plus ambitieuses doivent être explorées, notamment pour faire face aux besoins de financement de l’hôpital public.

En premier lieu, l’industrie pharmaceutique doit être davantage mise à contribution, tant est saisissant le contraste qui existe entre les difficultés de financement de notre système de santé et les profits réalisés par les entreprises du médicament. Pourtant, la prospérité de ces multinationales repose, aussi, sur la performance de notre système de soins, et l’on est en droit de penser que leurs bénéfices servent trop, sans doute, à rémunérer des actionnaires, et pas assez à nourrir l’investissement et la recherche innovante.

Enfin, la taxation des revenus financiers des entreprises, qui échappent à toute co tisation sociale, doit être décidée et organisée.

L’instauration d’une cotisation équivalente à l’actuelle cotisation patronale pourrait rapporter à l’assurance maladie des ressources nouvelles, que plusieurs auteurs évaluent à environ 8 milliards d’euros par an. Notre société est en face d’un choix, qu’elle doit affronter : soit elle abdique devant l’augmentation des dépenses de santé et laisse à chacun la responsabilité de s’assurer contre le risque de la maladie ; soit elle décide de trouver les ressources nécessaires pour donner à tous l’accès aux meilleurs soins. La Sécurité sociale est héritière du choix entre ces deux options fait il y a soixante ans par le Conseil national de la résistance. Qui peut croire aujourd’hui que la France, l’une des premières puissances économiques du monde, n’a plus les moyens de financer sa « Sécu » ?

http://www.liberation.fr/rebonds/27...

Gauche et syndicats s’opposent à la franchise médicale

Les titulaires de la CMU, les femmes enceintes et les enfants en seront exonérés. Les syndicats dénoncent des mesures injustes, "choquantes" pour le PS.

Roselyne Bachelot a présenté une franchise médicale progressive (Reuters)

Le gouvernement a promis d’œuvrer pour que la franchise médicale soit socialement la plus juste possible, alors que syndicats et opposition dénoncent mercredi 1^er août une "hypocrisie" et une mesure inégalitaire par nature.

Dans un entretien au Figaro puis sur France Inter, la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, a expliqué que les femmes enceintes, les enfants et les bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU) ne seraient pas concernés par le dispositif dévoilé mardi par Nicolas Sarkozy.

Au total, dix millions de personnes seront exonérées de franchise - "les plus faibles, les plus modestes", a-t-elle dit.

"Nous voulons que cette mesure soit la plus juste possible. Bien entendu, la concertation permettra d’affiner les modalités techniques", a ajouté Roselyne Bachelot.

Cette mesure, qui était une des promesses électorales de Nicolas Sarkozy, devrait rapporter 850 millions d’euros selon la ministre de la Santé.

"Hypocrisie"

Elle consiste à faire payer 50 centimes par boîte de médicament et acte paramédical et deux euros à chaque recours à un transport sanitaire, avec un plafond de 50 euros par an et par assuré.

Les détails en seront présentés en septembre aux organisations syndicales et aux professionnels de santé et le système sera contenu dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008. Il s’appliquera à partir du 1^er janvier prochain.

Pour le Parti socialiste, Nicolas Sarkozy "persiste dans l’hypocrisie" inaugurée par les gouvernements Raffarin et Villepin qui avaient diminué les remboursements.

Cette annonce "choquante (…) utilise la compassion en direction des malades du cancer ou d’Alzheimer pour justifier une mesure impopulaire destinée à combler pour partie les conséquences de la politique de la droite en matière de protection sociale", estime le secrétaire national à la Santé, Pascal Terrasse, dans un communiqué.

"Cynisme" et "bons sentiments"

"C’est un mauvais coup porté à la santé des Français parce que (la franchise) sert à dissuader chacun de recourir aux soins sans pénaliser les consommateurs abusifs", déclare de son côté Jean-Marie Le Guen, responsable des questions de santé au sein du groupe PS à l’Assemblée nationale.

La CFDT voit, de même, dans les franchises médicales "un grand risque de renoncement aux soins" ainsi qu’un "coût important sur les bas revenus et (…) un accroissement des inégalités devant les financements collectifs".

"L’accumulation de ces mesures (déremboursement, ticket modérateur, franchises) présentées au nom de la responsabilisation, de la solidarité, faisant appel aux bons sentiments, vide en réalité la Sécurité sociale de son contenu", dénonce pour sa part la CGT.

"L’hypocrisie se conjugue avec le cynisme", souligne Solidaires. Aucune mesure concrète n’est annoncée contre le cancer ou la maladie d’Alzheimer et les professionnels de santé indiquent que lutter contre cette dernière nécessiterait plus de six milliards d’euros, accuse l’union syndicale.

Journée d’action le 29 septembre

Roselyne Bachelot, sur France Inter, a fait valoir qu’"on n’en a jamais assez dans cette prise en charge de la maladie, mais pour la première fois, un plan est accompagné des mesures de financement qui permettent son efficacité".

Le porte-parole du gouvernement, Laurent Wauquiez, s’exprimant sur France 2, a expliqué quant à lui que "ce que les Français ne veulent pas, ne veulent plus, c’est des plans à répétition pour boucher des trous" mais ils sont favorables à un "engagement clair évalué chaque année".

La Ligue communiste révolutionnaire (LCR) note que Nicolas Sarkozy a "grillé la politesse" aux parlementaires qui doivent débattre des franchises médicales à l’automne, s’inquiète de voir le chef de l’Etat "faire les poches des malades" et "condamne sans réserve ce nouveau subterfuge".

Constitué des principaux syndicats, du PS, du PCF, de la LCR et d’une vingtaine d’associations, notamment de médecins, un collectif national contre les franchises de santé appelle à une journée d’action le 29 septembre avant d’engager "des manifestations décentralisées dans toute la France" dans la seconde quinzaine d’octobre. (Reuters)

http://tempsreel.nouvelobs.com/actu...

En 2008, se soigner coûtera encore un peu plus cher

La franchise médicale devrait financer la lutte contre le cancer et Alzheimer.

Par Eric Favereau

Apparemment, c’est anodin. Et bien modeste. A partir de 2008, à chaque fois que vous achèterez une boîte de médicaments, vous aurez une franchise d’un demi-euro à payer. Pour tout acte paramédical, une franchise de 0,5 euro encore, et celle-ci monte à 2 euros pour chaque recours à un transport sanitaire.

C’est à l’occasion d’un déplacement, hier à Dax, consacré au thème de la prise en charge des maladies liées au vieillissement (lire ci-contre), que Nicolas Sarkozy est entré dans le détail de ce qui risque de devenir la polémique de l’été. En présentant cette instauration inédite de franchises médicales, le Président a certes mis en avant des garanties. « Les personnes les plus modestes seront dispensées, ainsi que les enfants et les femmes enceintes », a-t-il précisé. Souhaitant également que « cette franchise puisse être prise en charge par les assurances complémentaires santé ». Un plafond global de 50 euros sera institué, par an et par patient. Et pour ceux qui mettraient en doute l’intérêt de cette mesure, Nicolas Sarkozy a expliqué que celle-ci devra « permettre de financer la lutte contre le cancer et contre la maladie d’Alzheimer, ainsi que les soins palliatifs ». Charge. De fait, Nicolas Sarkozy reste sur sa ligne. Lorsqu’il avait annoncé sa volonté d’instaurer les franchises, de nombreuses voix s’étaient élevées, s’inquiétant des conséquences, en particulier pour l’accès aux soins des personnes les moins favorisées. « On nous dit qu’il y aura des mesures d’accompagnement pour les plus pauvres, mais le problème ne concerne pas seulement les plus pauvres, mais ceux qui sont juste au-dessus des seuils, expliquait alors à Libération Bruno Palier, économiste au centre de recherches de Sciences-Po. Ce sont ces fameux 7 % des Français qui ne sont pas à la CMU, mais qui ne sont pas assez aisés pour avoir des mutuelles. Ces gens-là, avec les franchises, vont retarder leur entrée dans le système de soins. Ils vont devoir attendre avant d’aller se faire soigner. Et ce sera catastrophique car ils se feront soigner quand ils seront encore plus malades. »

Martin Hirsch, tout juste nommé haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, s’était montré, lui aussi, critique : « Est-ce que j’approuverai cette mesure ? La réponse est non. » Et il avait suggéré une sorte de « bouclier sanitaire », en limitant, comme cela se fait en Allemagne, la charge incombant au patient à un maximum de 3 % de leurs revenus. Nicolas Sarkozy l’a en partie écouté, e n mettant des garde-fous. Et au passage, il a évité de reprendre son argument de campagne où il s’agissait de « responsabiliser les patients ».

Il n’empêche : les réactions ne se sont pas fait attendre. Hier, le secrétaire général de la CGT, Bernard Thibault, a estimé que « c’était une mesure particulièrement inégalitaire ». Plus politique, Gérard Bapt, député PS de Haute-Garonne, s’est insurgé contre les franchises médicales qui « contrastent avec les milliards d’euros de cadeaux fiscaux qui viennent d’être faits aux plus grosses fortunes dans le paquet fiscal ». Le rapporteur spécial du budget de la Santé, ajoutant : « Présentées comme destinées à financer le développement des soins palliatifs et la prise en charge de la maladie d’Alzheimer, elles étaient en fait prévisibles au regard du déficit aggravé de la Sécu. Mais ces mesures pourront rapporter à peine plus d’un milliard d’euros en année pleine. Elles ne constituent en rien l’amorce des réformes structurelles qu’appelle l’échec de la réforme de la Sécurité sociale votée en 2004. »

« Intéressés ». Enfin, le Collectif interassociatif des usagers de la santé pointe le fait que seuls les patients vont devoir mettre la main à la poche : « Pendant l’été, comme une mauvaise habitude, les projets gouvernementaux se finalisent sans les principaux intéressés. Au départ, la création des franchises devait concourir au rétablissement des comptes de la Sécu. Avant qu’elles ne soient justifiées par le plan Alzheimer. Mais, quoi qu’on en dise, il s’est agi de mettre à contribution les malades, et eux seuls. »

http://www.liberation.fr/actualite/...

Roselyne Bachelot :

les franchises « rapporteront environ 850 millions d´euros »

Avec la mise en place des franchises, le gouvernement compte sur une ressource nouvelle « d´environ 850 millions d´euros », a précisé mercredi la ministre de la Santé, dans une interview au Figaro. Après s´être effacée la veille derrière Nicolas Sarkozy, qui annonçait les modalités de la mise en place des franchises médicales (voir Egora du 31 juillet), Roselyne Bachelot reprend la main sur le dossier et donne rendez-vous aux syndicats et aux professionnels de santé « en septembre » pour leur présenter le détail des mesures. Le dispositif sera présenté dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008 et s´appliquera à partir du 1^er janvier prochain.

Pour Roselyne Bachelot, il s´agit avant tout de répondre aux nombreuses critiques (lire l´article ci-dessus) et de désamorcer les craintes. A ceux qui redoutent une utilisation des franchises pour aider à résorber le déficit de la sécurité sociale, la ministre de la Santé répond clairement : « Je vous répète que ces franchises ne servent qu´à financer des priorités clairement affichées et partagées par l´ensemble des Français ». Selon elle, « les Français sont prêts à participer au financement d´actions pour lutter contre la maladie d´Alzheimer, améliorer la prise en charge des soins palliatifs ou développer les traitements et la recherche contre le cancer ».

Roselyne Bachelot estime que le plafond annuel de 50 euros « ne sera atteint que par 10 à 15 % environ de nos concitoyens », une somme qui « correspond à environ 4 euros par mois ». Elle a également confirmé que le système de franchise médicale ne concernerait ni les 4,8 millions de Français titulaires de la couverture maladie universelle (CMU), ni les femmes enceintes, ni les enfants. « Nous voulons que cette mesure soit la plus juste possible », a-t-elle assuré. Interrogée sur France-Inter, elle a fait valoir que « dix millions de personnes » seraient ainsi exonérées des franchises médicales.

Enfin si le gouvernement a opté pour la franchise par acte, et non la franchise globale, c´est pour « responsabiliser les assurés », a-t-elle expliqué. « La France est le deuxième pays pour la consommation de médicaments derrière les Etats-Unis », justifie ainsi la ministre de la Santé qui a évoqué, sur France Inter « un certain nombre de comportements de surconsommation ».

Le porte-parole du gouvernement, Laurent Wauquier, a indiqué pour sa part sur France 2 que « ce que les Français ne veulent pas, ne veulent plus, c´est les plans à répétition pour boucher des trous », alors que l´argent issu des franchises serait « évalué chaque année pour que ce soit affecté aux défis de demain ».

http://www.egora.fr/commun/script/w...

Levée de boucliers de la gauche et des partenaires sociaux contre la franchise

G.D.L

Le gouvernement affronte une déferlante de critiques après avoir confirmé la mise en œuvre des franchises médicales. Premier à monter au créneau, le président de la CGT, Bernard Thibault a dénoncé une « mesure particulièrement inégalitaire », en remarquant « qu´on s´éloigne un peu plus encore des principes de la Sécurité sociale ». La Cfdt, qui « renouvelle son opposition » à ces franchises les qualifie d « injustes » et rappelle que ces mesures se rajouteront au forfait de un euro sur les consultations et actes médicaux. « Ce forfait uniforme va représenter un coût important pour les bas revenus et va constituer un accroissement des inégalités devant les financements collectifs », estime la Cfdt qui pointe un « grand risque de renoncement aux soins ». Pour Force Ouvrière, « la mise en place de franchises ne vise qu´à suppléer le désengagement de l´Etat ». Le syndicat considère que ce système laisse de plus en plus les dépenses de santé à la charge des assurés. « Si l´on ne tient pas compte des prises en charge à 100 % dans le cadre des affections longue durée, le taux moyen de remboursement a déjà sensiblement diminué », souligne FO.

La protestation est véhémente du côté des associations de patients. Le collectif interassociatif sur la santé (Ciss) s´alarme du fait que « les malades trinquent pour les malades ». Car, explique-t-il, « les biens portants ne consomment pas de médicaments, ni de transports médicalisés, ni d´actes paramédicaux ». Le collectif de malades prévoit que « dans dix ans, l´assurance maladie remboursera péniblement 50 % au lieu de 75 %, faute d´avoir réfléchi à temps à des solutions pérennes de financement de notre système de santé ». Il constate que les franchises sont « une défaite de la solidarité entre les biens portants et les malades » et « une défaite stratégique pour un gouvernement qui ne peut même pas attendre la fin du mois d´août », date à laquelle un rapport sur le bouclier sanitaire lui sera remis. Le Ciss plaide pour « une réforme structurelle de notre système de santé rapprochant les questions de financement et d´organisation des soins ».

Le parti socialiste (PS) envoie une salve contre le Président de la République, en dénonçant son « hypocrisie ». Pour le secrétaire national à la Santé, Pascal Terrasse, et le responsable national à la Santé, Claude Pigement, « cette annonce est choquante », car « elle intervient au cœur de l´été pendant les vacances des Français, au moment où le gouvernement vient de faire voter 13 milliards de cadeaux fiscaux pour une poignée de privilégiés ». Le PS considère que ces franchises « pénaliseront les malades ».

Du côté des médecins, la Confédération des syndicats médicaux français (Csmf) émet aussi ses réserves, même si elle « prend acte de la décision du gouvernement ». La Csmf souhaite ainsi que ces franchises « restent limitées afin d´une part de ne pas dissuader l´accès aux soins et d´autre part de ne pas remettre en cause le principe fondateur de la sécurité sociale, basé sur le financement solidaire ». Le D^r Michel Chassang appelle le gouvernement à « ne pas perdre de vue la question essentielle du financement de l´assurance maladie (…) qui ne doit pas se réduire à la seule questions des franchises ».

L´Union des familles laïques (Ufal) se dit aussi « préoccupée par ce dossier », et déplore « un cafouillis » entre les déclarations de la ministre de la Santé sur les quatre franchises, celle du Premier ministre « disant que la franchise servirait à financer la cinquième branche de la Sécurité sociale » et celles de Nicolas Sarkozy évoquant le financement des trois chantiers présidentiels.

L´une des principales organisations étudiantes, la Fage, réclame « expressément » à Nicolas Sarkozy d´exonérer les étudiants de la franchise, « devant la gravité de la situation de santé des étudiants et l´urgence imposée par ces annonces ». Selon la Fage, la mise en place de la franchise constituerait « une grave atteinte à l´accès aux soins pour les étudiants ».

Le rapprochement entre la mise en place des franchises médicales et le financement des chantiers présidentiels - parmi lesquels la lutte contre la maladie d´Alzheimer - fait également grincer les dents. Pour le PS, il s´agit d´une manipulation : « Cette annonce utilise la compassion en direction des malades du cancer ou d´Alzheimer pour justifier une mesure impopulaire destinée à combler pour partie les conséquences de la politique de la droite en matière de protection sociale ». Force Ouvrière considère pour sa part que cela « relève surtout de la communication ». Le président de la Mutualité française, Jean-Pierre Davant, a indiqué sur Europe 1 qu´il préfèrerait « qu´on mette en place une taxe ou un impôt de solidarité pour financer ces causes » (la maladie d´Alzheimer, la lutte contre le cancer et les soins palliatifs) . Il a ajouté : « Je ne vois pas comment en mettant en place un dispositif de franchises, à partir d´une assurance maladie qui est déjà déficitaire, on peut dégager des sommes nécessaires sur ces trois pathologies sont très préoccupantes ». L´association des directeurs au service des personnes âgées (Ad-Pa) demande que la mise en place de « tout financement nouveau » pour accompagner les personnes âgées « fasse l´objet d´une large concertation entre pouvoirs publics, partenaires sociaux et acteurs du secteur ». Elle indique craindre « que des polémiques semblables à celles liées à la suppression du jour férié n´aillent à l´encontre des objectifs de solidarité exprimés ».

Un collectif réunissant des professionnels de santé, des politiques, des syndicats et des associations a appelé le 24 juillet à une journée de mobilisation contre les franchises le 29 septembre.

http://www.egora.fr/commun/script/w...