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Que risque-t-on à ne pas télétransmettre ?
mardi 17 octobre 2006 par CHARBONNEL Pascal
Bonjour ,
je ne télétransmets pas ; je me suis installé un peu apres la prime informatique (101999) et la caisse oralement m’a dit que c’était trop tard .
J’ai deja eu une remarque sur ce sujet de la caisse , sans toutefois qu’il y ait de réel ultimatum .
Selon votre experience juridique et ce que vous savez de toute la France , la caisse peut elle me déconventionner (je suis secteur 1) de maniere arbitraire et brutale , sans préavis .
Confraternellement
Cher confrère,
Merci de votre question , quelques explications :
La convention médicale prévoit qu’il est obligatoire de télétransmettre. Mais l’application de la convention passe par des règles précises et la caisse ne peut pas déconventionner sans saisir les commissions paritaires de la convention, prévenir le médecin, etc…
Tant que la caisse ne vous a pas demandé d’obtempérer, rien à craindre.
Si par hasard elle avait l’idée saugrenue de le faire, elle devrait prévenir les syndicats signataires et le médecin concerné. Dans ce cas, vous reviendriez vers nous et nous ferions le nécessaire en vous conseillant sur la manière de répondre à la caisse.
Dans l’état actuel des textes, aucune sanction "brutale" n’est à craindre.
A votre diposition pour tout renseignement complémentaire Pour la cellule juridique,
Dr Pascal CHARBONNEL
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