Des médecins conseil mettent en garde contre les Capi !

« L´enjeu est bien au retour de la maîtrise comptable des dépenses de santé ». L´avertissement ne provient pas cette fois de l´Ordre ou d´un syndicat de médecins libéraux, mais de praticiens conseils de l´Assurance maladie. Dans un courrier en date du 17 juillet adressé au président du Conseil national de l´Ordre des médecins, le syndicat autonome des praticiens conseils du régime général d´assurance maladie (Sapc) se désolidarise des propos tenus dans une lettre comminatoire du 1er juillet par le directeur et le médecin conseil national de la Cnamts à propos des Contrats d´amélioration des pratiques individuelles (Capi). Il revient sur la question de l´intéressement financier des praticiens conseil au résultat de placement des Capi, et se montre très critique sur ces nouveaux contrats.

Accord d´intéressement

La polémique trouve sa source dans une circulaire du Conseil national de l´Ordre en date du 19 juin dernier, adressée aux conseils départementaux, dans laquelle l´Ordre fait part de son analyse déontologique du contenu des Capi et affirme sa volonté, contrairement à l´avis de la Cnamts, que ces contrats soient communiqués aux conseils départementaux. Le Conseil national s´étonne par ailleurs, dans cette circulaire, « que les médecins conseils des Cpam peuvent percevoir des points d´intéressement en fonction du nombre de contrats Capi qu´ils placeraient  ».

Le 1er juillet, Frédéric van Roekeghem, directeur général de la Cnamts, et le Pr Hubert Allemand, médecin conseil national, réagissent à cette circulaire en adressant un courrier au Dr Michel Legmann, président du Conseil national de l´Ordre, avec copie à la ministre de la Santé et au Directeur général de la santé. Ils y affirment, « très solennellement, que les médecins conseils de l´Assurance maladie ne perçoivent aucune gratification ou rétribution individuelle, de quelque nature que ce soit, qui serait liée à des résultats dans ce domaine des Capi, ou dans tout autre domaine ». En conséquence, ils demandent au Dr Legmann « de bien vouloir, dans des délais très brefs, rectifier l´inexactitude de [sa] circulaire » auprès de tous les conseils départementaux qui en ont été destinataires.

Et le Dr Legmann de répliquer, le 15 juillet, par courrier adressé aux dirigeants de la Cnamts, en mettant en avant l´existence d´un accord conclu en juin 2009 sur l´intéressement des praticiens conseils. « L´existence d´un accord d´intéressement dont l´un des indicateurs est la signature des contrats CAPI résulte d´un document portant la référence (CNAMTS/DDO - intéressement praticiens conseils – annexe technique 2009). (…) Les organisations des praticiens conseils que nous avions contacté nous avaient confirmé la réalité de cet accord d´intéressement », écrit le président de l´Ordre, avant de préciser sa volonté de rencontrer directement les organisations professionnelles de médecins conseils.

Une invitation que le syndicat autonome de praticiens conseils (Sapc) n´a donc pas attendue pour apporter son soutien, dans un courrier en date du 17 juillet, au Dr Legmann. « Lorsque messieurs Allemand et Roekeghem vous écrivaient le 1er juillet en des termes dont nous nous détachons, les deux savaient parfaitement avoir déjà signé l´accord d´intéressement pour que les Capi deviennent des objectifs devant impacter en fin d´exercice les diverses cagnottes financières régionales collectives et individuelle des praticiens conseils. Nous ne pouvons donc pas rester solidaires des interventions et des dires de ces deux managers généraux et nous désapprouvons entièrement leur intervention sur votre conseil », écrit le Dr Paul Desideri, vice-président du Sapc. Lequel détaille, ensuite, les « différents modes de gratification de rémunérations des praticiens conseils » : collectif avec une prime d´intéressement régionale fondée sur un certain nombre d´objectifs, dont l´un cette année « porte précisément sur le nombre de signatures de Capi » ; individualisé avec l´attribution pour chaque praticien conseil de « points de contribution professionnelle », et pour les médecins conseils régionaux d´une « part variable ».

« Ces trois gratifications, certes étroitement intriquées mais qui se cumulent, montrent à l´évidence qu´il est illusoire de penser et faux de dire que les rémunérations des praticiens conseils sont indépendantes de la mise en œuvre des Capi », affirme le syndicaliste.

« Il n´y aura plus de discussion médicale »
Le syndicat de praticiens conseils ne se contente pas d´évoquer cette question d´intéressement : il livre au président de l´Ordre son point de vue sur la « portée réelle de ces Capi », et met ainsi en garde l´ensemble des médecins libéraux. « Nos confrères libéraux, qui acceptent de gré à gré, de convenir directement avec la Cnamts d´objectifs individuels sur lesquels eux-mêmes décident de s´engager, purgent par leur propre signature les réserves déontologiques sur lesquelles votre conseil a pris grand soin d´attirer leur attention », relève le Dr Desideri. « Comme votre conseil, nous ne pouvons pas nous-mêmes interdire ou même empêcher de quelque façon que ce soit la signature individuelle de nos confrères libéraux, et partant les comptes de résultats sur lesquels eux-mêmes décident en pleine conscience d´aller curieusement s´engager », poursuit-il.

Le praticien conseil prévient alors : « Dès que les seuils cibles nationaux du nombre de contrats à signer par région seront touchés, les objectifs et les contrôles seront plus contraignants. En fin d´exercice du Capi signé, la discussion sera alors à la seule analyse comptable des objectifs chiffrés acceptés individuellement par chaque professionnel libéral. Il n´y aura plus de discussion médicale. L´enjeu est bien au retour de la maîtrise comptable des dépenses de santé », affirme-t-il.

« Le libéral sera payé à la seule main des caisses primaires en fonction de ses performances individuelles sur les objectifs chiffrés que lui-même a préalablement accepté. Le pouvoir de sanction des organismes de protection sociale sera aussi celui accepté préalablement dans le contrat lui-même. La Cnamts en aura ainsi définitivement terminé avec les longues discussions sur les faits médicaux lors des contentieux qu´elle met en œuvre devant vos conseils », poursuit le vice-président du Sapc.

De toute évidence, les Capi n´ont pas fini de faire parler d´eux. D´après la Cnamts, environ 7 200 de ces contrats avaient été signés à la fin juillet.