13 h 30, nous nous présentons au 2è étage de la CPAM, au pôle CCX. Le MG contrôlé entrevoit la fin d’une procédure où rien ne lui aura été épargné depuis près de 5 mois.
Calme mais déterminé le MG contrôlé bizone épaulé par son conseil (MG de la cellule juridique d’ESPACE GENERALISTE) savent qu’ils ont un premier barrage à franchir, mais la stratégie a été planifiée : la médecin "conseil" de la cellule CCX assistée de sa chef pensaient avoir l’avantage à deux contre un, mais petite surprise nous ramenions l’égalité et la parité ! Après quelques palabres sur le secret médical, ultimes tentatives stériles, il fût décidé qu’elles ne citeraient pas les noms des patients pour respecter le secret.
S’en suivi une discussion acharnée de près de 3 heures, cas par cas, ligne de prescription par ligne de prescription, argument contre argument, totalement surréaliste : d’un côté un médecin interprêtant les textes de façon glaciale et abrupte et de l’autre un MG, un vrai médecin avec tout son humanisme parlant de ses malades, de leur situation sociale souvent terrible et de leurs souffrances en face d’un mur, le dialogue de sourd était à son paroxysme, le rouleau compresseur était en marche :
- les antalgiques sont exclus de l’ALD 30 chez le diabétique ! Et les polynévrites fait-on remarquer ? Apparemment chez le Dr xx ils en ont tous rétorque-t-elle avec ironie ! Indu.
- Ce médicament n’a pas l’AMM ! Le MG : mais il a été prescrit par le service hospitalier et le patient a une vessie neurologique. Si vous le prescrivez vous êtes en faute. Indu
- Ce médicament n’a rien à faire avec l’ALD 30 ! Le MG : Oui mais inscrit en bas je sais très bien que le patient l’aurait laissé à la pharmacie… Le MC : Il y a des assistantes sociales pour cela. Je fais remarquer que passer 16 h il n’y a plus d’AS, elle n’en a que faire. Indu
- Je n’ai pas trouvé dans le Vidal les effets secondaires que vous avancez pour justifier cette prescription ! Je saisis mon iBook et lui montre le preuve sur le Vidal Expert, elle prend des couleurs, paraît vexée devant sa chef et ferme le dossier….
Quand on lui fait remarquer qu’il est facile de trancher sur du papier mais que nous, nous avons des malades et leurs souffrances en face, elle rétorque qu’elle aussi a exercé et déclare avec une fausse ironie « qu’elle doit être un médecin horrible »
A la fin nous avons droit, comme des petits garçons, à la leçon de morale : vos représentants ont pris des engagements pour la profession (merci CSMF), engagements de respecter scrupuleusement le bizone contre des hausses d’honoraires ! Des hausses pour les MG ? où ça, où ça ? dis-je avec étonnement ! Et bien vous avez eu 1 € d’augmentation me dit avec certitude la médecin conseil en chef ! Je lui rappelle fermement que l’aumône est prévue pour le 1er août !
Tout le sens de mon engagement à ESPACE GENERALISTE se trouve résumé dans cette anecdote :
Pour que la MEDECINE GENERALE retrouve HONNEUR, FORCE, COHESION et DIGNITE,
Pour que le rôle et la place du MEDECIN GENERALISTE soit véritablement reconnu et honoré à sa juste valeur,
Pour que partout en France plus aucun Confrère ne se retrouve SEUL confronté à ce genre de mise en accusation, et c’est bien là l’une des motivations de la création de la cellule juridique.
GARRIGOU-GRANDCHAMP Marcel
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2 réactions
Forum
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Médecin contrôlé28 septembre 2006, par dr daniel
Suite à un contrôle par le Médecin conseil, je suis sanctionné pdt 5 mois depuis le 1er septembre 2006, jusqu’au 31 janvier 2007. Je suis sans ressources, mais tous les frais professionnels habituels à payer. J’ai déposé un recours au Conseil d’Etat depuis le 25 juillet 2006 avec une demande de sursis à éxécution, afin que je puisse assurer les soins de mes patients, car, je n’ai tué personne, aucun de mes quelques 2200 patients n’a fait le moindre accident suite à mes traitements, aucun de mes patients ne s’est plaint de mes soins, et aucun de mes patients n’a porté plainte contre moi, ni à la CPAM, ni à l’Ordre des Médecins…C’est le médecin conseil qui a porté plainte injustement contre moi, pour des faits totalement dénaturés constatés par mon Avocat du Conseil d’Etat. Je suis adhérent à Espace généraliste, et je demande l’aide du service juridique, et du syndicat, car je me sens livré à moi-même, seul sans défense…sans travail…et sans ressources pdt 5 mois… Merci de m’aider et de me répondre. Dr Daniel
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Médecin contrôlé28 septembre 2006, par GARRIGOU-GRANDCHAMP Marcel
Bonjour Docteur Daniel, Bien entendu la cellule juridique d’ESPACE GENERALISTE va vous épauler sur ce dossier ; il faut appeler d’urgence le 0810 400 492.
Vous aurriez du le faire depuis le début, votre affaire parait déjà bien engagée, mais au contact de Confrères qui vivent la même situation j’ai constaté que le médecin ainsi mis en "accusation" se sent coupable, ressent un certain sentiment de honte et a tendance à s’isoler, à chercher à se défendre seul alors que c’est tout le contraire qu’il faut faire…
Il faut appeler la cellule juridique d’ESPACE GENERALISTE, ne pas hésiter à en parler à ses Confrères proches, à se faire aider.
Cordialement
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Médecin contrôlé29 septembre 2006, par dr daniel
Merci de votre réponse et de votre appui Marcel GARRIGOU-GRAND CHAMP. Oui, j’ai déja saisi la cellule juridique d’ESPACE GENERALISTE pour mon dossier, et notre Confrère, le Dr Pascal CHARBONNEL, est déja sur l’affaire.Malheureusement, l’affaire est très très engagée, elle dépasse tout le monde, même l’ESPACE GENERALISTE, la Médecin conseil plaignante est redoutable, très "cognante", je ne sais pas du tout quelle est sa véritable motivation, mais, à ce jour, même le Conseil d’Etat, la plus haute juridiction de La France, est à ses pieds…Une tonne de courriers arrivent au Conseil d’Etat de la part de mes patients réclamant leur médecin traitant, accusé à tort, mais rien n’y bouge. Celà fait 1 mois que je suis donc arrêté, le médecin conseil a demandé 5 mois, il me reste donc encore 4 mois à tirer, et celà malgré la saisine spécialement du Conseil d’Etat d’une demande de sursis à éxécution qui devait être suspensif dans le courrier du C.N.O.M. informant la sanction et la voie de recours en cassation et au Conseil d’Etat ; tout ceci doublé d’une demande par Me Louis Boré, Avocat au Conseil d’etat, du bénéfice de l’amnistie du 6 août 2002, dans la mesure où les faits incriminés concernent la période du 1er avril 2002 jusqu’au 30 juin 2002, car selon la loi, le contrôle par le médecin conseil ne doit pas excéder 3 mois au maximum (démontré dans les conclusions du 9 août 2006, et confirmé dans le mémoire ampliatif du 11 septembre 2006, toux ceux-ci déposés par Me Louis Boré devant le Conseil d’Etat), et que la seule demande d’amnistie doit être déja systématiquement suspensive pour l’Ordre des médecins, mais Mme le médecin conseil plaignante devrait vraiment avoir une main-mise en béton même au Conseil d’Etat : résultat, un médecin innocent souffre par sa sanction injuste et injustifiée, ses patients souffrent de son absence, les autres confrères présents souffrent de ne pas connaître le dossier médical des patients errants, et ne peuvent, ou plutôt n’osent pas renouveler les traitements du médecin absent car sanctionné, aussi par peur des représailles par la médecin conseil plaignante.
Nous sommes vraiment devant une situation dépassant tout pouvoir du médecin, du syndicat de médecin, des adhérents du syndicat, des patients, même donc du Conseil d’Etat qui n’a qu’un geste à faire pour que l’on puisse prendre en charge comme il faut les soins des grands malades du Dr Daniel…mais qu’est-ce qu’il vont devenir ces grands malades ??? Faute de traitement adapté, ils vont filer tout droit à l’infarctus, à l’AVC, à l’artérite…voir au décès…est-ce notre rôle de médecin d’accepter cette situation ??? Je crois que non.
Donc, je cris "au secours", sauvons la santé et la vie de nos patients. Mais comment ????En suppléant le Conseil d’Etat d’être humain, et de laisser un médecin intègre, accusé à tort, de le laisser soigner ses grands malades, ce qui évitera toute complication de l’état de santé de ces grands malades, complications qui ne feront qu’aggraver plus les dépenses de la Sécurité Sociale…sans parler des conséquences irrémédiables pouvant arriver à la santé et à la vie de ces très nombreux grands malades qui ont pourtant choisi leur médecin traitant selon la nouvelle loi régissant notre travail de médecin généraliste.
Maître Louis Boré, Avocat du Conseil d’Etat, s’est vraiment dévoué et investi à fonds pour défendre le médecin et l’intérêt de l’état de santé des patients. Mais, pour l’instant, ni Le Conseil d’Etat, ni Le C.N.O.M. ,ne manifeste leur clémence à l’égard du médecin, ni à l’égard des patients qui se plaignent car leur santé est prise en otage quelque part….
Après 1 mois d’arrêt (sur 5 de prévu), je crie "au secours", "au secours"…..
Docteur Daniel
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Médecin contrôlé19 avril 2006, par Thierry Lemoine
Deux remarques :
Il est essentiel dans ce genre d’epreuve de se faire assister et de ne jamais y aller seul
Il apparait plus que nécessaire d’investir toutes les strutures où l’on passe son temps à enfoncer le médecin de terrain, particulièrement les CPL conventionnelles (mais parfois les CDO également)
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Médecin contrôlé22 avril 2006, par GARRIGOU-GRANDCHAMP Marcel
Bonjour, c’est bien ce qui a été fait dans ce cas, le Confrère généraliste a été assisté par le correspondant local de la cellule juridique d’ESPACE GENERALISTE.
Et un certain nombre d’adhérents à ESPACE GENERALISTE ont bien l’intention d’investir toutes les structures de la profession ; observez par exemple les listes aux élections des CDO et vous y retrouverez des noms connus ; c’est déjà le cas demain 23 avril pour le renouvellement par tiers du CDO du Rhône.
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