Espace Généraliste

Loi du 13 août 2004, explication de texte

dimanche 12 mars 2006 par GARRIGOU-GRANDCHAMP Marcel

Chaque fois que l’un d’entre nous fait l’effort de lire jusqu’au bout le texte de la Loi du 13 août 2004 c’est la révélation ! Je pèse mes mots mais ne dramatise en aucune manière : LE TEXTE DE LOI DU 13 août 2004 NOUS A PASSE LA CORDE AUTOUR DU COU ET ILS N’ONT PLUS QU’À SERRER !

Je m’explique parce les événements qui se sont succédés font partie d’une stratégie d’ensemble apparemment mise au point par des gens qui savaient ce qu’ils faisaient et ce qu’ils voulaient :

Acte 1 : création des URCAM

=> Auparavant représentants des caisses (partenaires sociaux) et syndicats de médecins négociaient une convention que le gouvernement légalisait à posteriori par Décret.

=> Aujourd’hui le gouvernement fixe d’abord le cadre dans une Loi, puis les représentants des URCAM négocient les détails avec les représentants des médecins : la convention n’est en fait que la mise en application de ce qui a dans la Loi et c’est pour cela que dans le meilleur des cas si l’UNOF perd sa représentativité pour les MG aux prochaines élections des URML tout au plus pouvons nous espérer essayer de freiner sinon bloquer la machine !

Acte 2 : La Loi du 13 août 2004 il faudrait que chacun de nous prenne le temps de la lire : tout y est , nos obligations innombrables et la possibilité aux directeurs des CPAM de nous imposer des SANCTIONS.

Aujourd’hui on commence à entrevoir les méfaits au travers des ALD, du bizones et du PIRES mais tout est prévu aussi pour le DMP si demain il voit le jour ! Avec toujours la possibilité donnée aux directeurs de caisses de pouvoir sanctionner le MG, MT s’il ne tient pas bien à jour le DMP !

J’avais questionné à ce sujet le Président de la CSMF lors de sa venue d’évangélisation à Lyon :

« Mr CHASSANG, la CSMF en matière de DMP a passé la corde autour du cou du MT pour 40 € ? »

et il m’avait répondu par une pirouette avec son collègue orthopédiste Président en exercice de l’URML Rhône Alpes : ne t’inquiète pas, ce n’est pas en place, on verra…..

Depuis je sais qu’il n’est même pas informatisé, qu’il ne connaît rien au dossier et qu’il a signé à la légère des engagements lourds et graves au nom des MG !


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