Pour les remplaçants :
1- UN DOCUMENT ATTESTANT QU’ILS SONT EN REGLE AVEC L’INSTANCE ORDINALE
- L’attestation de l’ordre de médecins confirmant l’inscription du remplaçant datant de moins d’un an,
- ou la licence de remplacement à jour,
Attention : Les documents doivent dater de moins d’un an à la date de réalisation de l’action.
2 - UN JUSTIFICATIF DE REMPLACEMENT DE 30 JOURS :
Le justificatif de remplacements de 30 jours doit concerner l’année précédente ou l’année en cours mais pas les deux en même temps. Les 30 jours de remplacements doivent être réalisés avant la formation.
— De préférence : le contrat de remplacement de l’année précédente ou en cours
ou le justificatif de remplacement :
— des médecins remplacés indiquant la période de remplacement (Depuis le, entre le et le) ou l’année (au cours de l’année précédente ou écoulée),
— de l’ordre des médecins si et seulement si ils comportent le nom des remplacés, la période de remplacement (Depuis le, entre le et le) ou l’année (au cours de l’année précédente ou écoulée), le nom de la personne qui atteste le document, sa signature et si possible le cachet de l’ordre des médecins.
Attention : Le justificatif doit être fait sur papier à en-tête, signé et daté. Si ce document est fait sur papier informatisé, le cachet du médecin remplacé est obligatoire.
3 - UNE ATTESTATION SUR L’HONNEUR :
Une attestation sur l’honneur indiquant qu’ils exercent leur activité libérale à titre principal
Attention : Les forfaits pour les remplaçants ne seront versés à la seule condition que l’ensemble des documents demandés soit complet et conforme.
BRONNER Claude
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