Espace Généraliste

FRAUDES A LA SECURITE SOCIALE

MÉDECINS ET PATIENTS SONT RÉGULIÈREMENT ACCUSÉS

samedi 16 décembre 2006 par NEVIANS Pierre , GARRIGOU-GRANDCHAMP Marcel

Médecins et patients sont régulièrement accusés mais un grand silence règne sur les irrégularités ou fraudes qui bénéficient à "madame Lacaisse" ou dont elle est l’auteur.

Alors j’ai voulu éditer un catalogue non limitatif de telles situations et invite les médecins à l’enrichir régulièrement :

Les patients ne sont-ils pas frauduleusement pénalisés ?

  • Quand "madame Lacaisse" retient à tort 20% des honoraires pour un acte déclaré hors parcours de soins alors qu’un médecin traitant a bien été déclaré ou qu’il consulte dans un cabinet de groupe ?
  • Ne sont-ils pas volés quand leurs indemnités journalières sont versées avec plusieurs semaines de retard ?

Les médecins ne sont ils pas frauduleusement pénalisés ?

  • Quand les hausses d’honoraires votées sont appliquées avec retard,
  • Quand les actes en tiers payant ne leurs sont pas réglés,
  • Quand "madame Lacaisse" n’a pas informé en tout connaissance de cause, les médecins que la franchise des indemnités kilométriques restait à 2x2 kms au lieu de 6x2 kms et spoliant ainsi les médecins depuis 1984.
  • Quand les forfaits référents ou médecin traitant ne sont pas réglés,
  • Quand la majoration MCG, prévue dans la convention, leur est illégalement refusée,
  • Quand les ALD 1 leurs sont discutées par des contrôles médicaux autant tatillons qu’ignorants des réglementations en matière d’ALD,
  • Quand leurs honoraires sont amputés de 20% pour des patients bénéficiant de la CMUC qui n’ont pas choisi de MT ?
  • Et quand leurs cotisations sociales sont très largement excédentaires ?
  • Quand Madame Lacaisse paye les consultations des enfants de la DASS sans la majoration enfant ou nourisson car pour Sesam-Vitale ce sont des assurés centenaires (date de naissance à 2 chiffres).
  • Quand Madame Lacaisse ne paye qu’une indemnité MRF (22,87 €) aux médecins référents en 2006 pour leurs patients en ALD en oubliant la convergence avec les 40 € qu’elle devrait normalement verser.

Les français ne sont-ils pas frauduleusement lésés

  • Quand la cour des comptes et l’Igas dénoncent les abus dans la gestion des caisses de SS et de la branche famille comme les séminaires de formation des cadres à l’étranger ou les jetons de présence fictifs pour les administrateurs ?

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Forum

  • FRAUDES A LA SECURITE SOCIALE
    22 décembre 2006, par orfila

    les caisses exotiques aussi fraudent (MGPTT, UMIGA par exemple) en ne payant pas les 40€ de forfait ALD.

  • FRAUDES A LA SECURITE SOCIALE
    18 décembre 2006, par JOSEPH Didier

    Les caisses prélèvent 10% sur les 37 % de patients qui ont la CMU et qui ont omis de faire leur déclaration de choix de médecin traitant. Idem pour ceux qui n’ont pas la CMU mais qui sont demandeurs du 1/3 payant et qui ont oubliés de faire cette démarche déclarative. Cette escroquerie dure depuis maintenant 1 an. Il s’agit donc d’une escroquerie délibérée et discriminatoire de la part de Mme Lacaisse. JE DENONCE LA DISCRIMINATION DE MADAME LA CAISSE VIS A VIS DES MEDECINS QUI SOIGNE LES PAUVRES !

  • FRAUDES A LA SECURITE SOCIALE
    17 décembre 2006, par BAUDRY Hélène

    la convention du 12 février 2005 prévoit que les médecins généralistes peuvent appliquer la MCG (majoration de coordination généraliste) aux patients hors résidence habituelle sous réserve d’un retour d’information au médecin traitant. Or les caisses ignorent pour la plupart du temps cet accord et informent le patient que le médecin n’aurait pas du l’appliquer dans leur cas et ne peuvent la rembourser… lamentable…

  • FRAUDES A LA SECURITE SOCIALE
    17 décembre 2006, par yal

    . Puis-je rappelle qu’il existe toujours actuellement de façon conventionnelle une prime à l’informatisation qui n’est pas versée par les caisses à ceux qui s’engagent actuellement à télé transmettre. Puis-je rappeler que les textes prévoient toujours le remboursement des duplicata d’ordonnances, mais que les caisses refusent au motif d’économies. Puis-je rappeller que notre UDAF locale a décidé d’imposer du fait d’un travail croissant de gestion des FSP (en relation certaine avec la CPAM - cf derniers mots soulignés du paragraphe) (l’accord local signé par nos représentants syndicaux dit à propos du double envoi "pourront" et non "devront" ) aux médecins l’envoi des parts AMO aux caisses, et des seules parts AMC à l’UDAF ; alors que l’UDAF dans son courrier, mentionne "nous avons conscience que l’application de cet accord peut parfois engendrer pour vous un travail administratif supplémentaire…….en cas de difficulté, vous pouvez la plate forme CPAM-PS". Il existe donc une volonté manifeste, avouée et non cachée du transfert de charges administratives vers les médecins.

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