Espace Généraliste Alsace répond au 15

A l’attention de M^me Danielle PORTAL
Directrice du Centre Hospitalier de Mulhouse
87, avenue d’altkirch BP 1070 68051 Mulhouse CEDEX

Copie au D^r Philippe PETITJEAN
Président de la CME

Madame la Directrice,

Je me permets de réagir en tant que Vice Président du syndicat Espace Généraliste Alsace, principal syndicat des médecins généralistes de la région, à l’article [1] paru dans la revue le CHMibilic à propos du centre 15. L’auteur de l’article cite la désaffection des médecins généralistes et leur manque de disponibilité la nuit et les week-ends comme facteur d’engorgement et de surcharge de travail du centre 15.

Ces affirmations ont été perçues par beaucoup de médecins généralistes comme un dénigrement injustifié. En effet, contrairement à ce que laissent croire ces propos, ce ne sont pas les généralistes qui ont, d’un jour à l’autre, cessé de répondre au téléphone durant les horaires de permanence de soins, mais il s’agit de la juste application des décrets et avenants conventionnels.

1) Tout d’abord, l’Arrêté du 25 juillet 1996 relatif à l’information du consommateur sur l’organisation des urgences médicales, a fait obligation à tous les généralistes de faire figurer sur leurs ordonnances la mention : "En cas d’urgence, appeler le 15".  Donc, depuis 12 ans, cette mention figure sur toutes les ordonnances de tous les généralistes de France et de Navarre.  De quoi donner des idées aux patients, l’urgence ressentie étant, pour chacun d’eux, réelle… Des campagnes médiatiques ont bien tenté ensuite d’éduquer ces usagers.  En pure perte. Le train était lancé.

2) Ensuite, le Décret n° 2003-880 du 15 septembre 2003 relatif aux modalités d’organisation de la permanence des soins et aux conditions de participation des médecins à cette permanence et modifiant le code de la santé publique précise :  " Art. R. 732. - L’accès au médecin de permanence fait l’objet d’une régulation préalable qui est organisée par le SAMU. Lorsque la régulation ne peut être organisée dans ce cadre, elle doit être interconnectée avec ce service."

3) Enfin, l’avenant conventionnel 4 du 22 avril 2005 portant sur la permanence de soins précise les critères d’application des cotations et majorations des actes de permanence de soins.
« L’obligation d’une régulation préalable des demandes de soins non programmés aux heures de permanence organisée par le SAMU, cette régulation pouvant également être assurée par le centre d’appel d’une association de permanence des soins dès lors que ce centre est interconnecté avec le SAMU…La régulation des appels permet d’apporter la meilleure réponse à la demande de soins : conseil, réorientation vers une consultation programmée, recours au médecin ou association de permanence des soins inscrit sur le tableau de permanence, ou, le cas échéant, recours aux services d’urgence hospitalière »

« Ainsi, lorsque le médecin inscrit sur le tableau de permanence ou appartenant à une association de permanence des soins et inscrit, conformément à l’article R. 731 du Code de la Santé Publique, auprès du Conseil Départemental de l’Ordre intervient à la demande du médecin chargé de la régulation ou du centre d’appel de l’association de permanence des soins, en application des dispositions de l’article R. 732 du code de la santé publique, il bénéficie de majorations spécifiques. »

4) Dans le cadre du plan Urgences 2004-2008, des financements importants ont été attribués aux centres 15 comme le cite le rapport Grall :
« Au sein du dispositif de régulation téléphonique et d’aide médicale urgente : développer la participation des médecins libéraux, augmenter le nombre de permanenciers d’accueil et de régulation médicale (PARM) et en valoriser la fonction, créer des postes de praticiens hospitaliers dans les SAMU-centres 15. Renforcer et mettre aux normes les services mobiles d’urgence et de réanimation (SMUR) par la création notamment de postes d’infirmières. »  

Veuillez accepter, Madame la Directrice, l’expression des mes salutations les plus cordiales.

D^r Patrick VOGT
Vice Président Espace Généraliste Alsace
Président d’Espace Généraliste 68