EG Zapping n° 56

ARRETS DE TRAVAIL DU NEUF La bataille contre la stupidité des obligations du médecin prescripteur d'arrêts de travail en matière d'heures de sortie a été lancée par Espace Généraliste dès février 2006. La CSMF s'est enfin décidé à nous suivre en novembre 2006. Cette bataille s'est concrétisée au journal officiel par un texte ainsi rédigé : "Le praticien indique sur l'arrêt de travail : - soit que les sorties ne sont pas autorisées - soit qu'elles le sont. Dans ce cas, l'assuré doit rester présent à son domicile de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h, sauf en cas de soins ou d'examens médicaux. Toutefois, le praticien peut, par dérogation à cette disposition, autoriser les sorties libres. Dans ce cas, il porte sur l'arrêt de travail les éléments d'ordre médical le justifiant". Bref, des milliers de formulaires d'arrêts de travail vont à nouveau aller au pilon. Si le résultat nous convient en ce qui concerne les obligations du médecin, on peut quand même s'étonner qu'une simple disposition réglemetaire dise le contraire de la loi sans aucun froncement de sourcil du Conseil d'Etat.

ARRETS DE TRAVAIL COMMENTAIRES En pratique, le formulaire actuel permet le respect de la loi : vous ne cochez pas la case sorties autorisées, la caisse est en droit de considérer qu'elles ne le sont pas et peut contrôler le patient à toute heure. Vous cochez la case sortie autorisées, le patient doit être contrôlable chez lui entre 9h et 11h et 14h et 16h. Le reste du temps, il fait ce qu'il veut. Vous voulez qu'il soit libre de sortir, vous mettez un mot sur le formulaire dans les éléments médicaux. Le genre "impotence fonctionnelle" pour le motif médical obligatoire avec la mention "sorties libres utiles à la guérison" sont évidemment suffisantes pour respecter la loi. On ne voit d'ailleurs pas bien ce que vous pourriez écrire d'autre pour justifier les sorties libres !

AVENANT 24 PUBLIE au journal officiel et en ligne pour les curieux. Ca ne concerne les généralistes que s'ils sont médecins de montagne. Le plus simple pour avoir une idée est de lire le cocorico de la CSMF négociatrice.

CHIFFRES DES ALD L'évolution des ALD entre 1990 et 2006 est résumée dans un tableau intéressant qui permet de voir avec précision l'évolution du nombre d'assurés en général et de chaque ALD en particulier. Le tableau mérite le détour, en particulier du côté des nombreuses notes explicatives.

CERTIFICATS DE SPORT c'est la saison des certificats divers et variés : sport à l'école, aqua-gym pour la mère au foyer, gymnastique douce pour la mamy et bien sûr toutes les licences sportives depuis la plongée jusqu'au jeu de boules. Chaque fois qu'un pratiquant décède (et statistiquement c'est malheureusement inévitable), les fédérations complexifient les règles dans le cadre du sport national de l'ouverture de parapluie. La Fédération Française de Volley Ball vient de faire très fort en exigeant dans un document malgré tout un peu confus ("seul le médecin est apte à décider", puis on rend plein d'examens obligatoires comme la réalisation d'un S.T.T. pour les "vétérans" "adultes" comme s'il y avait des "poussins vétérans") des ECG à la pelle (tous les 2 ans) sans compter les épreuves d'effort et autres échographies. Et tout cela par des médecins du sport SVP. Avec un seul Club, vous payez votre électrocardiographe en une année ! Bien sûr sans remboursement puisqu'il s'agit d'actes de "prévention".

GUIDE DU MEDECIN CONTROLE Dans une semaine, vous pourrez, heureux veinards, télécharger le "Guide du Médecin Contrôlé" réalisé par la cellule juridique d'Espace Généraliste. Utile à tous, il sera disponible pour tous, mais que cela ne vous empêche pas de soutenir votre syndicat par une cotisation !

LE COIN DU CARABIN Deux petites perles de la presse :
"Très gravement brûlée, elle s'est éteinte pendant son transport à l'Hôpital" (Dauphiné Actualité)
"La Conférence sur la constipation sera suivie d'un pot amical" (Ouest-France)